QuadraPaie version 1.191 du 09/11/2012 Gestion des

QuadraPaie version 1.191 du 09/11/2012
Gestion des sommes isolées
Que sont les sommes isolées
•
Les sommes isolées sont des sommes ayant un caractère exceptionnel, versées :
⇒ Lors de la rupture du contrat de travail (jour de la cessation d’activité) ou après,
⇒ En dehors de la rémunération annuelle "normale" du salarié,
⇒ Soumises aux cotisations de sécurité sociales,
Exemples de sommes isolées
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⋅
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⋅
⋅
⋅
Indemnité de rupture (soumise à cotisations de sécurité sociale)
Indemnité de départ à la retraite
Indemnité de fin de CDD
Indemnité compensatrice de CP, de compte épargne temps ou de
RTT
Rappel de salaires, reliquats de commissions
Indemnité de non-concurrence
Levée des stock options
Indemnités de cessation de fonctions des mandataires et dirigeants
(sauf cessation forcée)
Ne sont pas des sommes isolées :
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
Sommes versées à l’occasion du départ au titre de la
rémunération normale
13ème mois
Prime de vacances
Indemnité compensatrice de préavis
Sommes non soumises à cotisations de sécurité sociale
(indemnité légale ou conventionnelle de licenciement)
(Cf. Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire, avenant du 8 décembre 1961, article 12 bis
Circulaire AGIRC-ARRCO 2007-19 du 7 novembre 2007)
Identification des sommes isolées dans QuadraPaie
•
En cas de départ du salarié, QuadraPaie gère automatiquement les sommes isolées sur les lignes natives :
⇒ Indemnité de fin de CDD
⇒ Indemnité compensatrice de CP
•
L'utilisateur peut aussi créer ses propres libellés de type
"Somme isolée", en renseignant le "Type somme isolée" sur
l’onglet 6 TDS/DADS-U de la fiche libellé.
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Salariés cadres
•
Les sommes isolées ("SI") sont une base supplémentaire de cotisations retraite, dans la limite de 7 fois le plafond
annuel de la sécurité sociale (quelle que soit la date de départ du salarié – pas de prorata du plafond).
Rémunération annuelle
de l’exercice civil (*)
précédant le départ du
salarié
Tranche B
quel que soit son montant
dans la limite de 7 PASS
⋅ Retr. complémentaire
AGIRC TB
⋅ AGFF TB
⋅ CET TB (**)
!!! si la SI complète une
partie de la tranche A (retr.
complémentaire ARRCO)
pour atteindre le plafond
mensuel :
Taux : identiques à ceux de
la rémunération normale
SI affectée en totalité,
Rémunération < seuil
minimal tranche C
Soit inférieure,
annuellement à
141 408 € en 2011
Cotisations dues au titre
de la tranche B
Tranche C
Cotisations dues au titre
de la tranche C
⋅ seul l’excédent est
affecté à la tranche B
⋅ la GMP reste due
SI affectée
Rémunération > ou = à
141 408 € en 2011
jusqu’à 3 PASS
⋅ Retr. complémentaire
AGIRC TB
⋅ AGFF TB
⋅ CET TB (**)
SI affectée :
fraction comprise entre 3 et
7 PASS (= 4 PASS)
⋅ Retr. complémentaire
AGIRC TC
⋅ CET TC (**)
Taux : identiques à ceux de
la rémunération normale
Taux : identiques à ceux de
la rémunération normale
(*)Exercice
civil : il correspond à l’année civile en référence à la période prise en compte pour la régularisation des plafonds sécurité sociale
CET :
⋅ Assiette maximale pour les rémunérations normales : 8 PSS
⋅ Sommes isolées soumises au CET dès le 1er euro et dans la limite de 7 PASS, indépendamment de l’assiette CET retenue pour les rémunérations
normales
(**)
Salariés non cadres
•
Les sommes isolées (SI) sont une base supplémentaire de cotisations retraite, dans la limite de 2 fois plafond annuel
de la sécurité sociale (quelle que soit la date de départ du salarié – pas de prorata du plafond).
Rémunération normale de
la dernière période
d’emploi (pas de
référence à l’année
précédente)
< PSS
Tranche 1
Somme isolée comble
d’abord la tranche 1
Cotisations dues au titre
de la tranche 1
⋅ Retr. Compl. ARRCO T1
⋅ AGFF T1
Taux : identiques à ceux de
la rémunération normale
Tranche 2
Cotisations dues au titre
de la tranche 2
Excédent de la SI,
Taux : habituels
⋅ Retr. Compl. ARRCO T2
⋅ AGFF T2
dans la limite de 2 PASS,
quel que soit le moment du
départ du salarié.
Taux habituels
SI affectée en totalité,
⋅ Retr. Compl. ARRCO T2
⋅ AGFF T2
> PSS
dans la limite de 2 PASS
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Aménagements QuadraPaie
•
•
De nouveaux codes calcul et nouveaux mots-clés permettent de distinguer les tranches sans et avec sommes isolées.
Codes calculs
Objet
Mots-clés
Objet
77
78
79
80
81
82
Tranche 2 sans sommes isolées x taux libellé
Tranche 2 sur sommes isolées x taux libellé
Tranche B sans sommes isolées x taux libellé
Tranche B sur sommes isolées x taux libellé"
Tranche C sans sommes isolées x taux libellé
Tranche C sur sommes isolées x taux libellé
TR2SANSSI
TRBSANSSI
TRCSANSSI
TR2SI
TRBSI
TRCSI
Tranche 2 sans sommes isolées
Tranche B sans sommes isolées
Tranche C sans sommes isolées
Tranche 2 sur sommes isolées
Tranche B sur sommes isolées
Tranche C sur sommes isolées
Dans les plans de paie types,
⇒ De nouveaux libellés sont créés pour gérer les tranches avec sommes isolées,
⇒ Le code calcul des libellés Quadratus existants concernés par les sommes isolées est modifié pour gérer les
tranches sans sommes isolées
Plan de paie type "Cas général"
Catégorie de
salarié
Libellés existants
modifiés
Objet
Nouveaux libellés
Objet
Cadres
Article 4/4Bis
EQ23
EQ24
EQR4
Retraite TRB sans SI
Retraite TRC sans SI
AGFF TB sans SI
EQ0L
EQ0M
EQ0P
Retraite TRB avec SI
Retraite TRC avec SI
AGFF TRB avec SI
Cadres
Article 36
EQS3
EQS4
EQS7
Retraite TRB sans SI
Retraite TRC sans SI
AGFF TRB sans SI
EQ0L
EQ0M
EQ0P
Retraite TRB avec SI
Retraite TRC avec SI
AGFF TRB avec SI
Non cadres
EQ39
EQR2
Retraite TR2 sans SI
AGFF TR2 sans SI
EQ0N
EQ0O
Retraite TR2 avec SI
AGFF TR2 avec SI
Plan de paie type "MSA"
•
Catégorie de
salarié
Libellés existants
modifiés
Objet
Nouveaux libellés
Objet
Cadres
EQXB
EQXE
EQXS
Retraite TRB sans SI
Retraite TRC sans SI
AGFF TB sans SI
EQ0L
EQ0M
EQ0P
Retraite TRB avec SI
Retraite TRC avec SI
AGFF TRB avec SI
Non cadres
EQR8
EQR0
Retraite TR2 sans SI
AGFF TR2 sans SI
EQ0T
EQ0U
Retraite TR2 avec SI
AGFF TR2 avec SI
Les taux appliqués aux libellés relatifs aux tranches avec sommes isolées sont les mêmes que ceux appliqués aux
libellés relatifs aux tranches sans sommes isolées. Par exemple, le taux du libellé EQ0L (Retraite TRB SI art 4/4Bis)
correspond à celui du EQ23 (Retraite TRB sans SI art 4/4Bis).
Paramétrage de dossier non gérés par les plans de paie type
•
Il faut créer les nouveaux libellés pour gérer les tranches avec sommes isolées :
⇒ Pour une meilleure facilité d’utilisation, il est conseillé de les insérer dans les profils et/ou plan de paie du salarié.
•
Il faut modifier le code calcul des libellés existants concernés par les sommes isolées pour gérer les tranches sans
sommes isolées.
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Présentation du bulletin
•
En plan de paie type, les libellés sont présents
sur le bulletin uniquement en cas de présence de
sommes isolées.
⇒ Remarque : sur les bulletins déjà enregistrés
(sauvegardés ou validés) avec la précédente
version de QuadraPaie, la gestion des
sommes isolées n'est pas effective. Pour que
la gestion des sommes isolées soit
applicable, il faut faire un rappel trame.
•
Sur l'écran des résultats du calcul (bouton
ou raccourci clavier <Alt+F1>), l'onglet
"Sommes Isolées" affiche le détail des tranches
avec et sans sommes isolées.
•
La fiche employé est également aménagée pour
afficher le détail des tranches avec et sans sommes
isolées.
Cas particulier du salarié cadre : référence aux cumuls N-1 de la fiche employé
•
Rappel : la gestion des sommes isolées des cadres dépend de la rémunération de l'année précédente (Cf. Plus haut, le
tableau relatif aux sommes isolées pour les salariés cadres).
•
Pour cela, QuadraPaie exploite les cumuls N-1 de la fiche
employé.
S'ils sont à zéro, 2 cas sont possibles :
⇒ Le salarié n'avait pas de contrat sur l'année précédente, les
cumuls N-1 sont donc normalement à zéro.
⇒ Le salarié avait un contrat mais sa paie n'était pas gérée
avec QuadraPaie (dossier importé par exemple). Il
convient alors de saisir les cumuls N-1 sur sa fiche.
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Présentation des lignes de la DUCS
Rappel : la gestion de la DUCS n’est pas modifiée pour les bulletins validés avec la version antérieure de QuadraPaie qui
ne gérait pas les sommes isolées.
•
Préambule :
⇒ Dans le cadre des plans de paie types, QuadraPaie applique le code DUCS en fonction de la catégorie de salarié
(cadre, non cadre) et de la cotisation (retraite ou AGFF).
⇒ Pour un libellé utilisateur, le code DUCS est celui renseigné dans le paramétrage du libellé.
•
Par défaut, les sommes isolées (gérées sur
des libellés distincts) ne sont pas regroupées
sur la DUCS. Par exemple, pour une
cotisation retraite d'un salarié cadre art
4/4Bis, on obtient :
⇒ TRB sans sommes isolées = 22104
⇒ TRB avec sommes isolées = 22105
Il est toutefois possible d'obtenir un
regroupement (sur le code 22106 dans notre
exemple) en aménageant la fiche de
l'organisme générique gérant la retraite.
•
Pour regrouper les tranches avec et sans sommes isolées,
cocher la rubrique "Regroupement retraite et sommes
isolées sur la DUCS".
⇒ Le code regroupement par défaut est celui indiqué
entre parenthèses.
⇒ Pour le modifier, sélectionner le code à appliquer sur
les listes déroulantes disponibles sur chaque rubrique
"Assiette…".
Compléments d'information concernant les libellés Quadratus
•
Pour la gestion en nouvelle retraite, les libellés relatifs aux sommes isolées ne sont pas accessibles via le paramétrage
"Nouvelle retraite". Ces libellés reprennent bien les informations portant sur les libellés sans les sommes isolées.
⇒ Il est toujours possible d’affecter un code DUCS différent via le paramétrage complémentaire des libellés
Quadratus ou le menu paramétrage "Nouvelle retraite" si le dossier est en nouvelle retraite.
•
Sur la déclaration MSA, les libellés de type "Sommes isolées" alimentent le code type de rémunération "14".
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Dossiers paie QWS suivis par le Portail social du cabinet
•
Avant propos :
⇒ L'abonnement cabinet "Partage des données sociales" est rebaptisé "Portail social".
⇒ Tous les abonnés QWS utilisant le Portail Social (abonnés ou non au service Social) disposent désormais de la
même barre d'outils. Toutefois, les non abonnés au service Social peuvent activer les choix supplémentaires
"Récapitulatif employé" et "Statistiques" uniquement sur le 1er salarié.
Nouveaux contrôles d'accès des utilisateurs
•
Fonction "Variables Paie" du "Portail social" : possibilité de limiter les accès de l'utilisateur à la paie des salariés d'un
établissement et/ou d'un service.
•
Service Social : nouveau droit "Récapitulatif DIF" (géré pour tout utilisateur autorisé à accéder au récapitulatif
employé).
⇒ Dans QWS, le "Récapitulatif DIF" est présenté sur un nouvel onglet du "Récapitulatif employé".
(Cf. QuadraParamétrage version 1.123)
•
Pour un utilisateur autorisé à saisir les absences et congés", le "Récapitulatif employé" comporte par ailleurs un
onglet "Historique congés payés" avec :
⇒ Les compteurs des congés sur N et N-1,
⇒ Le détail des périodes de congés,
⇒ Courrier récapitulatif des CP pris sur N-1 et N que l'entreprise peut envoyer à son salarié.
Personnalisations des dossiers QWS
•
En création d'un nouvel employé le "Détail du poste" est désormais paramétrable en
mode cabinet (donc en présence de la clé USB du collaborateur sur le poste de travail).
•
Cliquer sur le bouton
. Il est possible :
⇒ d'aménager les chapitres proposés par défaut ou
décrire de nouveaux chapitres,
⇒ d'enregistrer le paramétrage pour l'ensemble des
dossiers ou pour le dossier courant.
•
Dans QuadraPaie, le paramétrage des libellés accessibles sur le Web
permet désormais de personnaliser l'intitulé des libellés présentés à
l'utilisateur du dossier QWS.
⇒ Cette personnalisation est sans incidence sur le dossier QuadraPaie.
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Variables Paie, fonctionnalités enrichies
•
Les numéros d'employés et les codes des libellés sont désormais masqués.
•
Les lignes insérées par l'utilisateur sont signalées par un symbole affiché à gauche (corbeille) indiquant que ces lignes
peuvent être supprimées librement.
•
La sélection de salariés effectuée sur l'onglet "Options" est exploitable à l'enregistrement d'une modification
applicable à plusieurs salariés : la rubrique "Limiter la modification à la sélection" est cochée par défaut.
•
(qui remplace les dates affichées jusque
Les absences enregistrées pour les salariés sont signalées par le symbole
là). Le passage de la souris sur le symbole affiche une infobulle avec le détail des absences.
•
Il est par ailleurs possible d'enregistrer plusieurs absences sur une même journée (½ journée de CP et ½ journée de
RTT par exemple.
Etat d'avancement mensuel adapté au suivi des dossiers Dossiers QWS
•
Pour un dossier QWS, l'état d'avancement mensuel des bulletins devient "Etat d'avancement des données du Portail
social" et fournit le récapitulatif des différentes saisie venant du web.
•
Lorsque les données variables ont été transférées au cabinet par le client, toutes les informations du bulletin sont
affichées sur fond vert.
⇒ La grille de pointage présente les heures travaillées et les absences (à noter que les heures travaillées sont à zéro si
le dossier ne pratique pas la saisie pointage).
•
Si les données n'ont pas été transférées, la période de paie et le net à payer
s'affichent sur fond rose. Le cabinet peut alors relancer son client par mail.
•
Les boutons
et
deviennent actifs à la sélection de salariés sur l'état
d'avancement (coche verte à gauche de leur nom).
•
⇒ Le bouton
ouvre la liste des utilisateurs QWS (avec une adresse) et permet l'envoi effectif du mail,
⇒ Le bouton
permet d'aménager le contenu du mail avant son envoi.
QuadraPaie permet par ailleurs de contrôler la cohérence du Net à payer, pour mettre en évidence des erreurs
éventuelles de saisie générant des écarts importants.
⇒ La variation s'analyse sur 3 ou 6 mois, en fonction du pourcentage indiqué par le collaborateur.
⇒ Si la variation dépasse le pourcentage autorisé, les montants s'affichent sur fond rose.
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Aménagements divers
Mise à jour des paramétrages à la norme de la N4DS V01X07
•
Les listes disponibles sur les fiches libellés et employés sont actualisées conformément au cahier des charges 2012 :
⇒ Fiche libellé, onglet "TDS/DAS-U", "Autres types de données" et "Primes, indemnités,
⇒ Fiche employés : motifs de sortie et compléments PCS ; civilité (suppression du terme "mademoiselle").
•
A l'ouverture d'un dossier, QuadraPaie recherche et remplace automatiquement :
⇒ "Autre type de donnée"=0144 par "Primes et Indemnités=0906 (fiche libellé),
⇒ Absence N4DS= 101 par 100 (le code 101"Maladie ordinaire" est supprimé du cahier des charges).
Outil de purge des libellés non utilisés depuis 3 ans
•
Il est disponible au menu Outils/Maintenance du dossier.
⇒ Un message d'avertissement s'affiche signalant que l'opération est irréversible et proposant d'effectuer la
sauvegarde du dossier.
•
Sur la liste des libellés non utilisés depuis 3 ans, il est ensuite possible de sélectionner les libellés à supprimer.
L'opération est à confirmer en tapant les trois lettres du mot "OUI".
Maintenance du dossier, nouvel outil "renommer les intitulés des libellés"
•
Cet outil concerne uniquement les libellés utilisateurs. Trois options sont disponibles :
⇒ Tout en majuscules,
⇒ Tout en minuscules,
⇒ Majuscule sur la première lettre.
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