4502 – V. LAHAYE FV Compte Rendu Sommaire de la

4502 – V. LAHAYE
FV
Compte Rendu Sommaire
de la Réunion du Conseil de Communauté
du lundi 20 juin 2011
L'an deux mille onze, le 20 juin à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de
Communes de Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du
Conservatoire de Musique à VERDUN, sous la présidence de M. Arsène LUX, Président.
Etaient présents : MM. Christian JACQUES, Louis KUTSCHRUITER, Serge SILVETTI, Romain
SISMONDINI représenté par Monsieur Eric PREUD'HOMME, Marc PICARD représenté par Monsieur
Pierre ROUSSEL, Jean-Luc LORIN, Jacques HIRAT, Michel VERMELIN, Michel VEDEL, Pierre
CHANTIER, Guy BERTHELEMY, Norbert MINARDI, Robert WEITEN, Laurent FREMINET, Daniel
ROBLIN, Daniel HENRY, Francis GOUBET,
Mmes Catherine RICHL représentée par Monsieur Christophe LEFEVRE, Annie BEDNAREKMACEL, Florence BREUIL, Christel RENAUD, Annie BERNARD, Michèle PEYRIGUEY, Catherine
BOARETTO, Joëlle BOUDIN, Pascale VIGNOL.
Absents et excusés : MM. Martial VUILLAUME, Claude ANTION, Jean-Louis BARAUD, Gérald
BEAUCOURT, Garry BURTEAUX, Raphaël CHAZAL, Lazare CITONY, Jacky GAVARD, Philippe
GUILLAUME, Pierre LE BRAS, Patrick FRANCOIS, Yannick SIMON,
Mmes Claude CHAMPENOIS, Joëlle DEVOILLE, Claudine DUPUIS, Josiane LECLERC, Martine
RANGEARD, Jocelyne CHAMPESME, Lucette COLLET, Jocelyne DELVAL, Colette PERIN.
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. 11-0501 1-1-3 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS – PATRIMOINE MOBILIER ET
IMMOBILIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, DE LA VILLE ET DU CCAS DE VERDUN
– APPEL DE COTISATION 2011 – AVENANT N° 3.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant la position de la commission d'appel
d'offres réunie le 20 juin 2011, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer et à régler l'avenant
n° 3 au marché référencé ci-dessus ayant pour objet les évolutions du contrat actant une
augmentation générale de + 5,32 % par rapport au marché initial.
Arrivée de Madame BOARETTO
. 11-0502 1-1-3 REGULARISATION
PROTECTION JURIDIQUE – PNAS.
ANNEE
2008
–
RESPONSABILITE
CIVILE
/
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant la position de la Commission d'Appel
d'Offres réunie le 20 juin 2011, décide d'autoriser Monsieur le Président, à régler la somme restante
à la PNAS soit 1 350,76 € clôturant ainsi notre marché allant de 2006 à fin 2008.
. 11-0503 3-2 ACTIPOLE VERDUN SUD : CESSION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN AU
PROFIT DE LA SEBL.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant le projet du magasin Bricomarché,
décide de céder à la SEBL une emprise de terrain d'une contenance de 33 a 00 ca au prix de 15 € le
m² à prélever sur le terrain cadastré section AA n° 6 sachant que pour ce même projet, SEBL cèdera
au magasin Bricomarché, une emprise de terrain dont elle est propriétaire, soit une surface de 1 ha
25 a 62 ca à prélever sur la parcelle cadastrée section AA n° 63, au prix également de 15 € le m²
étant précisé que la cession conjointe des deux emprises susvisées permettra d'une part, l'extension
du bâtiment actuel de Bricomarché et d'autre part la construction d'un nouveau bâtiment.
Bricomarché réalisera les travaux de remblaiement et de plateformage nécessaire. Autorise Monsieur
le Président à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.
. 11-0504 3-2 SITE CHICAGO : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BP N°
178 AU PROFIT DE L'ADAPEIM BUDGET ANNEXE CHICAGO
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant l'estimation faite par France Domaine,
considérant l'accord de l'ADAPEIM, décide de céder au profit de l'ADAPEIM la parcelle cadastrée
section BP N° 178 au prix de l'euro symbolique et d'autoriser Monsieur le Président à signer tous
documents afférents à cette transaction étant précisé que l'acte de cession mentionnera l'ensemble
des servitudes grevant le bien cédé et les plans des différents réseaux y seront annexés.
. 11-0505
4-1-1 TABLEAU DES EFFECTIFS
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que suite à l'examen en date du
29 mars 2011 des Commissions Administratives Paritaires trois agents de la collectivité ont été inscrits
sur les listes d'aptitudes au titre de la promotion interne, considérant qu'il convient de modifier les
emplois occupés par ces agents au tableau des effectifs, par ailleurs considérant que la bonne gestion
des archives de la Ville de Verdun et de la Communauté de Communes de Verdun nécessite la
création d'un poste destiné à cette mission et que le suivi des marchés, la gestion des dossiers
d'assurances, et le suivi des contentieux de la collectivité requiert la création d'un poste de juriste
possédant une haute expertise en matière de marchés publics, décide de procéder aux
transformations de postes tels que proposé, décide la création d'un poste d'agent de gestion des
archives à temps complet, correspondant aux grades du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs et
d'un poste de Juriste à temps complet, correspondant au grade d'Attaché Territorial, ces décisions
étant effectives à la date de nomination des agents sur ces nouveaux emplois.
. 11-0506
7-1 CREATION D'UN BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT PARCS FERMES.
Par 25 Voix Pour – 1 Contre (Monsieur FREMINET), le Conseil de Communauté,
considérant que la Communauté de Communes a pris en charge la compétence "aire de
stationnement" pour la gestion du stationnement sur parcs fermés, considérant que dans l'acte
d'engagement du marché C104500/02 en date du 29 octobre 2010 concernant la gestion du
stationnement payant, il est stipulé que pour le stationnement sur parcs fermés, il ne s'agit pas d'une
taxe mais plutôt d'une redevance pour service rendu, considérant le projet de création de nouveaux
parkings de stationnements, décide d'autoriser Monsieur le Président à créer un budget annexe pour
la gestion du stationnement payant sur parcs fermés, à effectuer toutes les démarches nécessaires, à
signer tous documents et pièces relatifs à ce dossier et à ouvrir les crédits budgétaires correspondants
à cette opération, étant précisé que ce budget sera voté par chapitre.
Arrivée Monsieur Michel VEDEL
. 11-0507 7-1-3 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET
PRINCIPAL.
Par 25 Voix Pour – 1 Abstention (Monsieur FREMINET), et en l'absence du Président
retiré, le Conseil de Communauté :
* décide d'approuver le Compte Administratif relatif :
- au Budget Principal 2010 tel que présenté dont le résultat de l'exercice cumulé s'élève à
- 343 568,44 € et le résultat cumulé compte tenu du résultat reporté à 3 570 671,00 € étant précisé
que le résultat de l'exercice de la section de fonctionnement se traduit par un excédent de
1 375 534,23 € sur lequel une affectation à la section d'investissement sera déterminée par
délibération,
. 11-0507a 7-1-3 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET
ANNEXE "SITE CHICAGO".
Par 25 Voix Pour – 1 Abstention (Monsieur FREMINET), et en l'absence du Président
retiré, le Conseil de Communauté :
* décide d'approuver le Compte Administratif relatif :
- au Budget Annexe "Chicago" tel que présenté dont le résultat cumulé s'élève à – 69 097,78 €,
. 11-0507b 7-1-3 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET
ANNEXE "PAYS DE VERDUN".
Par 25 Voix Pour – 1 Abstention (Monsieur FREMINET), et en l'absence du Président
retiré, le Conseil de Communauté :
* décide d'approuver le Compte Administratif relatif :
- au Budget annexe "Pays de Verdun" tel que présenté dont le résultat cumulé s'élève
à - 30 262,44 €.
. 11-0508
7-1-3 COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – AFFECTATION DU RESULTAT.
Par 26 Voix Pour – 1 Abstention (Monsieur FREMINET), le Conseil de Communauté, en
application de la nomenclature M14, décide d'affecter à la section d'investissement la somme de
1 400 000 €. Le solde du résultat cumulé soit 11 118 991,82 € restant affecté à la section de
fonctionnement.
. 11-0509 7-1-3 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER
COMMUNAUTAIRE – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES "SITE CHICAGO" ET
"PAYS DE VERDUN".
A l'unanimité, le Conseil de Communauté décide d'approuver le Compte de Gestion du
Trésorier Communautaire et la clôture de l'exercice 2010 aux sommes indiquées, sachant que le
compte administratif 2010 et les documents annexés resteront déposés dans les archives de la
structure.
. 11-0510
7-1-3 DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, afin de permettre le mandatement de certaines
dépenses sans attendre le vote du budget supplémentaire, décide la décision modificative de crédits
telle que présentée, à savoir :
. 11-0511
7-1-3 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE "PAYS DE VERDUN"
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, afin de permettre l'annulation de titre de recettes
de l'année antérieure, décide la décision modificative telle que présentée, à savoir :
. 11-0512
2010.
7-1-3 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – EXERCICE
Par 26 Voix Pour – 1 Abstention (Monsieur FREMINET), le Conseil de Communauté
décide d'approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Communauté de
Communes de Verdun pour l'année 2010 telle que présenté étant précisé que ce rapport est annexé
au compte administratif 2010.
. 11-0513
7-1-5 TARIFS DE VERDUN-AQUADROME.
Par 26 Voix Pour – 1 Abstention (Monsieur FREMINET), le Conseil de Communauté,
considérant la nécessité d'effectuer des modifications d'ordre mineur sur les tarifs applicables à
Verdun Aquadrome, décide d'adopter les changements tels que proposés.
Sortie de Monsieur FREMINET
. 11-0514 7-6-2 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT DE LA SALLE
DE RESTAURATION POUR LE SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE SIVRY-LA-PERCHE.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que la Communauté de Communes de
Verdun a dans ses statuts la compétence scolaire pour les communes de Sivry-la-Perche et de
Béthelainville adhérentes au Syndicat Mixte Scolaire de Sivry-la-Perche rassemblant les écoles de
Béthelainville, Fromeréville-les-vallons, Montzéville et Sivry-la-Perche, décide d'autoriser Monsieur le
Président à reverser à la Communauté de Communes de Charny, porteur du dossier, la somme de
8 379,62 € correspondant à la quote part du reliquat du coût du dossier d'aménagement d'une salle
de classe de l'école située à Fromeréville-les-Vallons, en salle de restauration scolaire, dont le coût de
réalisation s'élève à 33 498,94 € HT et qui a bénéficié de subventions de la part du GIP et de la
Région.
. 11-0515 8-8 MISE EN PLACE DU CONTRAT POUR L'ACTION ET LA PERFORMANCE
(CAP), BAREME E, AVEC ADELPHE.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que le Contrat pour l'Action et la
Performance passé avec Adelphe (barème C) avait pour terme le 31 décembre 2010, décide
d'autoriser Monsieur le Président à signer le nouveau contrat dénommé Contrat pour l'Action et la
Performance (CAP) qui prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2011 pour une durée de 6 ans et
d'approuver la signature des contrats de reprise matières suivant les différentes options de reprise
proposées au contrat et qui pourront évoluer, au choix de la collectivité, vers l'une ou l'autre au cours
de la durée du contrat.
. 11-0516 8-9 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE
VERDUN, LE ROTARY CLUB ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté décide d'autoriser Monsieur le Président à signer
une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Verdun et les Rotary Clubs pour la période
de septembre 2011 à juin 2012 permettant à deux professeurs du Conservatoire de Musique dans le
cadre de leurs heures de travail d'animer un atelier percussion pour les enfants hospitalisés au service
pédiatrique du Centre Hospitalier de Verdun avec du matériel offert par les deux Rotary Clubs,
sachant que cette convention pourra être reconduite après accord entre les paries.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
VERDUN, le 21 juin 2011
Le Président,
Arsène LUX.