délibérations 29/03/2012

PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIPRIAC
Séance du 29 Mars 2012
L’an deux mille douze, le 29 Mars, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment
convoqué (le 22 Mars 2012) s’est réuni en session ordinaire, en la mairie de Pipriac et
sous la présidence de Marcel BOUVIER, Maire.
Etaient présents : Marcel BOUVIER, Christelle BRIERE, Alain CHEVAL, Arsène DAVID,
Claude DELANNEE, Jean-Yves GLEMAU, Claudine BERTIN, Jean CARIO, Georgette
DANIEL, Alain DUCLOYER Christian DUGUEST, Thierry GLO, Elisabeth FLEHO, Danielle
HIRVOIS, Brigitte LABBE, Claude LEPAROUX, Georges LEVESQUE, Céline MOTEL, Nicole
PERRINEL, Anthony PHILIPPON, Franck PICHOT.
Ont donné procuration :
Claude LEPAROUX à Christian DUGUEST jusqu’à son arrivée
Jean Mauvoisin à Elisabeth Flého
Roger Pitré à Marcel BOUVIER (Maire)
Absents :
Secrétaire de séance :
Céline MOTEL.
Conseillers en exercice :
Conseillers présents:
Procurations :
Conseillers votants :
23
20 puis 21
3 puis 2
23 (21 pour les comptes administratifs)
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Mars 2012
Date d’affichage : 3 Avril 2012
1°) Comptes administratifs 2011 - Commune - Zone d’activité - Assainissement collectif
– Assainissement autonome – Approbation
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les résultats des sections des comptes administratifs
2011, et les résultats de clôture de ces comptes.
1. COMMUNE
1.1.
Résultat des sections
Section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Soit un excédent de
2 205 972.92 €
2 744 904.98 €
_____________
538 932.06 €
Section d’investissement :
Dépenses
Recettes
Soit un excédent de
1 312 232.54 €
1 563 420.65 €
_____________
251 188.11 €
1.2. Résultat de clôture 2011- CA sur chiffres
1
Fonctionnement
Investissement
Total
Résultat N-1
(2010)
494 114.92
-557 091.78
-62 976.96
Affectation
2010 au 1068
- 494 114.92
- 494 114.82
Résultat 2011
538 932.06
808 279.89
1 347 211.95
Résultat de
clôture 2011
538 932.06
251 188.11
790 120.17
2. ZONE D’ACTIVITÉ
2.1.
Résultat des sections
Section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
3 751.72 €
0.00 €
__________
3 751.72 €
Soit un déficit de
Section d’investissement : Dépenses : Néant – Recettes : Néant
2.2. Résultat de clôture 2011- CA sur chiffres
Résultat N-1
(2010)
Fonctionnement
Investissement
Total
Affectation
2010 au 1068
Résultat 2011
Résultat de
clôture 2011
96 951.25
0, 00
-3 751.72
93 199.53
- 18 607.19
78 344.06
0, 00
0, 00
0, 00
-3 751.72
- 18 607.19
74 592.34
3. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3.1.
1- Résultat des sections
Section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Soit un excédent de
43 613.65 €
236 137.76 €
___________
192 648.08 €
Section d’investissement :
Dépenses
Recettes
Soit un excédent de
44 384.69 €
275 730.16 €
___________
231 345.47 €
3.2. Résultat de clôture 2011- CA sur chiffres
Fonctionnement
Investissement
Total
Résultat N-1
(2010)
263 137.76
30 046.07
293 183.83
Affectation
2010 au 1068
-200 000.00
- 200 000.00
4. ASSAINISSEMENT AUTONOME
4.1.
Résultat des sections
2
Résultat 2011
129 510.32
201 299.40
330 809.72
Résultat de
clôture 2011
192 648.08
231 345.47
423 993.55
Section de fonctionnement (sans résultat N-1)
Dépenses
Recettes
0
0
Section d’investissement (sans résultat N-1)
Dépenses
Néant
Recettes
Néant
4.2. Résultat de clôture 2011- CA sur chiffres
Fonctionnement
Investissement
Total
Résultat N-1
(2010)
0.00
0.00
0.00
Affectation
2010 au 1068
0.00
0.00
0.00
Résultat 2011
0.00
0.00
0.00
Résultat de
clôture 2011
0.00
0.00
0.00
Monsieur Le Maire se retire.
Monsieur Alain CHEVAL, 1er Adjoint, est proposé comme président de séance, afin de demander à
l’assemblée de se prononcer sur les contenus et les résultats des comptes administratifs 2011 dont
le résultat global consolidé de l’ensemble des budgets de la commune, de l’assainissement et de la
zone d’activité se solde par un excédent de 1 288 706.06 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour et 5 abstentions (le Maire ne
votant pas, et par conséquent n’utilisant pas sa procuration), d’approuver le contenu et les
résultats des comptes administratifs de la commune, de l’assainissement autonome et collectif et
de la zone d’activité, et de transmettre ces budgets au contrôle de légalité.
2°)
Compte de Gestion 2011 – (Assainissement Autonome)
Commune - Zone d’Activité - Assainissement Collectif
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures, et que les résultats des Comptes Administratifs sont
conformes à ceux des Comptes de Gestion du Receveur,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011,
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 vois pour et 5 abstentions, d’approuver
les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2011 par le Receveur.
3°) Comptes administratifs 2011 - Commune - Zone d’Activité - Assainissement Collectif
- Assainissement Autonome - Affectation des résultats 2011 au Budget Primitif 2012
3
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’affecter au budget primitif 2012 les résultats 2011 des
budgets de
la Commune, la Zone d’Activité l’Assainissement Collectif (et pour mémoire :
l’Assainissement Autonome) de la manière suivante :
Budget Général et Budgets annexes
Budget
Budget Général
Section
Résultat de clôture
En recette d'investissement, 001,
Excédent d'investissement reporté.
Investissement
251 188,11
Fonctionnement
En recette d'investissement, 1068,
538 932,06 Excédents de fonctionnement
capitalisés.
TOTAL
Budget Assainissement
collectif
Affectation
790 120,17
En recette d'investissement, 001,
Excédent d'investissement reporté.
Investissement
231 345,47
Fonctionnement
En recette d'investissement, 1068,
192 948,08 Excédents de fonctionnement
capitalisés.
TOTAL
424 293,55
Investissement
-18 607,19
En dépense d'investissement, 001,
Déficit d'investissement reporté.
Fonctionnement
93 199,53
En recette de fonctionnement, 002,
Excédent de fonctionnement.
Budget ZA
TOTAL
74 592,34
RESULTAT CONSOLIDE
1 289 006,06
Solde positif des trois budgets
cumulés
Budget annexe « assainissement autonome » : Néant (aucune opération sur ce budget en 2011).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 5 abstentions, d’approuver
les affectations dans les différents BP 2012 proposées.
4°) Budget primitif 2012 – Budget Principal – Zone d’Activités – Assainissement Collectif
– Assainissement autonome
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le budget principal et les budgets annexes 2012 qu’il a
préparés et qui ont été présentés à la commission des finances de la commune. Il détaille le
4
contenu des sections de fonctionnement et d’investissement qui s’équilibrent chacune en ce qui la
concerne tant en recettes qu’en dépenses, comme suit :
1. COMMUNE
Section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
2 785 267 €
2 785 267 €
Section d’investissement :
Dépenses
Recettes
1 948 303 €
1 948 303 €
2. ZONE D’ACTIVITÉ
Section de fonctionnement :
Dépenses
18 607.19
Recettes
18 607.19
Section d’investissement :
Dépenses :
93 199.53
Recettes :
93 199.53
€
€
€
€
3. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
175 000 €
175 000 €
Section d’investissement :
Dépenses
Recettes
2 557 448.09 €
2 557 448.09 €
4. ASSAINISSEMENT AUTONOME
Section de fonctionnement (sans résultat N-1)
Dépenses
Recettes
62.20 €
62.20 €
Section d’investissement (sans résultat N-1)
Dépenses
Recettes
Néant
Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 5
abstentions :
-
D’adopter, par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour l’investissement, le
contenu des budgets primitifs 2012 principal et assainissement collectif.
-
D’adopter, par chapitre, le contenu des budgets primitifs 2012 de la zone d’activités et de
l’assainissement autonome.
5
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces qui en découlent, et de transmettre ces
budgets au contrôle de légalité.
5°) Budget primitif 2012 – Budget Principal – Fiscalité locale - Vote des taux des taxes
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux d’imposition 2012 en ce qui concerne la
taxe d’habitation, le foncier bâti et le non bâti.
Il indique que l’équilibre budgétaire autorise le maintien des taux adoptés en 2011, sans
changement, à savoir :
-
Taxe d’habitation :
Foncier bâti :
Foncier non bâti :
19, 64 %,
23, 91 %,
50, 99 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour, 1 contre
et 5 abstentions de fixer les taux des taxes 2012 comme suit :
-
Taxe d’habitation :
Foncier bâti :
Foncier non bâti :
19, 64 %,
23, 91 %,
50, 99 %.
6°) Budget primitif 2012 – Budget Principal - Subventions et participations 2012
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les propositions de la commission plénière relatives aux
subventions sollicitées par les associations locales et les associations extérieures à PIPRIAC, les
frais de scolarités, les participations à des voyages scolaires, ainsi que les différentes participations
ou adhésions à différents organismes d’intérêt général.
Pour les subventions aux associations de Pipriac, différents critères ont été retenus et ont présidé à
la détermination du montant des subventions :
-
demande de l’association respectée pour celles qui ont une faible trésorerie,
demande de l’association - 10 % pour les associations ayant plus de 5 000 € placés,
demande de l’association – 10 % pour celles dont les dossiers sont incomplets : pas de
déclarations de comptes, pas de déclaration d’origine des adhérents
Pas de diminution pour les subventions égales ou inférieures à 100 €.
TABLEAU DE BORD DES SUBVENTIONS 2012
Associations de Pipriac
Rubrique
Intitulé
DECISION 2012
CHASSE
Association "A.C.C.A" de chasse
270,00
Association "UNC - AFN - Soldats de
France"
200,00
Association "F.N.A.C.A"
50,00
Association "Les Petits Loups"
PROVISION GLOBALE
3 500,00
ANCIENS
COMBATTANTS
ENFANCE
JEUNESSE
6
+ Rattrapage 2011
360,00
ADMR Pipriac pour les P'tits d'Homs et
autres activités
250,00
Association "espace jeux
COCCINELLE'"
520,00
Association " Club des loisirs"
495,00
OBE, On Bricole Ensemble
250,00
Association "Comité de Jumelage"
0,00
Association "Vivre Mieux"
(Ker Joseph)
450,00
Association " Le livre à Voiles"
760,00
LOISIRS
450,00
Association
"Atelier de gravure Jan Brito"
0,00
CULTURE
Association
"Confrérie Piperia la Galette"
800,00
Fanfare municipale
600,00
Association "les Gabiers du Canut"
100,00
Association " Chant'amitié"
300,00
Association "JA Arts Plastiques"
200,00
Association "JA Théâtre" Les Pitres
atteints
500,00
7
Parents d'élèves,
ECOLES
Association "Théatre Amateur Pipriac"
(TIP TAP TOP)
500,00
Association "La Pipriatenne" Amicale
Laïque
800,00
Association "Tennis Club Pipriac"
420,00
Association "Amicale Cycliste de
Pipriac"
1 850,00
Association " Sport Détente"
900,00
Association "Judo club Pipriatain"
900,00
UGSM Badminton
0
Association "Jeanne d'Arc" - Football
2 000,00
Association " Roller Club Sud Vilaine"
450,00
Association "ESCP" (Entente Sportive
du Canton de Pipriac)
1 850,00
SPORTS
19 725,00
Subventions - Associations extérieures,
caritatives, d'intérêt général,
Année 2012
Intitulé
Demande 2012
Rallye du Pays de Lohéac
100,00
Association "Secours
Catholique" comité de Pipriac
250,00
Association " F.N.A.T.H" des
accidentés de la vie
80,00
8
Association des Soins
Palliatifs de l'Hôpital de
Bain de Bretagne
150,00
Aide Emploi Services
Redon
300,00
Association"U.F.C.que
choisir" (Union Fédérale des
Consommateurs du Pays de
Redon)
150,00
Association OASIA
(Lutte contre la Maladie
d'Alzheimer)
Bain de Bretagne
150,00
1 180,00
Participations - organismes extérieurs
Année 2012
Participations - Organismes extérieurs
Année 2012
Accordé 2012
RASED
500,00
évaluation : 1000 €
pour les deux
années environ
4 536,93
1,29 par hab pour
Mission Locale
351,70
0,10 par hab pour
atelier
cyclomoteurs
Mission Locale Jeunes du Pays de Redon
et de Vilaine
Association des "Parents et Amis des
Handicapés du secteur de Pipriac" (
APAHSP)
300,00
POINT ACCUEIL EMPLOI
du Canton de Pipriac
12 379,84
3,52 par hab
Comice Agricole
1 406,80
0,40 par hab env
9
Amicale des Sapeurs Pompiers
77,00
18 068,47
Participation organisme de regroupement - Compte 6554
Année 2012
Participations - Organismes extérieurs
Année 2012
Accordé 2012
Syndicat mixte Grand Bassin de l'Oust
1 037,16
2011 + 2,5 %
Subventions OGEC École Privée "La Providence"
N°
Intitulé
1
sorties éducatives
2012
chiffres 2012
10,40*203 =
2 111,20
69 enfants en maternelle
134 enfants en élémentaire
203 élèves de Pipriac en tout
2
cantine scolaire
0,50*140*143
10 010,00
140 repas par jour
à ajouter : l'emploi d'un CAE
payé par la Commune au profit
de l'école.
3
Noël des enfants
5,40*203 =
1 096,20
203 enfants de Pipriac
4
Garderie
0,00
0,00
128 enfants bénéficient de ce
service
5
Centre de loisirs loyer restauration
113,9 + 35,95
par mois
1 798,20
TOTAL
15 015,60
Subventions OGEC École Privée "La Providence"
N°
Intitulé
Convention
2012
69*987,58
10
chiffres 2012
68143,02
69 enfants en maternelle
Convention
134*301,21
Total convention
40362,14
134 enfants en élémentaire
108 505,16
203 élèves de Pipriac
Subventions APEL La Providence
N°
Intitulé
Demande 2012
Accordé 2012
5
transport par taxi
5 216,75
5 216,75 €
Subventions APEL Collège Saint Joseph
N°
Intitulé
Demande 2012
Accordé 2012
6
Subvention
de
fonctionnement
600
600,00 €
Subventions Collège Saint Joseph - UGSEL Union Sportive St Joseph
N°
Intitulé
Demande 2012
Accordé 2012
7
Subvention
de
fonctionnement
500,00
410,00 €
TOTAL
129 837,51
Année 2012 - Participations voyages scolaires
Intitulé
Demande 2012
Lycée Privé "Saint Sauveur" de REDON
4 élèves
184
Lycée Privé "Saint Sauveur" de REDON
3 demandes pour 2012 - Laurent
Mylène, Pinard Benjamin, et
Prévert Johann
138
435 € le voyage - 32 élèves
en parallèle, une demande
individuelle pour CARRO Pierre
1472
Collège St Joseph Pipriac -Séjour dans les Pyrénées
11
et Maxime
Collège St Joseph Pipriac - Séjour au Pays de Galles
(Whitland)
300 € le voyage - 13 élèves
Collège St Joseph Pipriac - Séjour en Allemagne
350 € le voyage - 5 élèves
Collège St Joseph Pipriac - Séjour en Espagne
300 € le voyage - 23 élèves
Collège Ste Marie de Maure de Bretagne - Séjour à
Paris
QUERPON
Sous réserve d'une association qui reçoive l'aide
globalement
598
230
1058
2 élèves, Espagne et lancieux
92
8 élèves
368
4140
CONDITIONS DE VERSEMENT :
Le règlement de la subvention n'interviendra qu'après le séjour, sur production d'un justificatif
mentionnant le nom des enfants de Pipriac concernés ainsi qu'une attestation de leur présence
effective audit séjour.
Participation de fonctionnement aux autres Établissements extérieurs à Pipriac
ANNÉE 2012 - 20 € par élève
N°
Intitulé
Demande 2012
Accordé 2012
20 € par élève
2
ISSAT BRETAGNE SUD de SAINT- JACUT- LES -PINS
6 élèves de Pipriac non chiffré
120
3
Lycée StYves de BAIN DE BRETAGNE
9 élèves - non
chiffré
180
10
CFA-BTP 35
7 élèves * 65 € =
455 €
140
AFPBTP 44 - Saint-Herblain
2 élèves - non
chiffré
40
Maison familiale Rurale de GOVEN
5 élèves - non
chiffré
100
Maison familiale Rurale de SAINT MEEN LE GRAND
1 élève
20
Chambre de Métiers de l'ILLE ET VILAINE
7 élèves de Pipriac 51 € par élève =
357 €
140
Chambre de Métiers du MORBIHAN
1 élève * 45 €
20
Chambre de Métiers des Côtes d'Armor
1 élève = 100 €
20
9
TOTAL
780,00
12
Subventions pour l'École Publique de Pipriac
ANNÉE SCOLAIRE 2011 - 2012
article
1
65736
Intitulé
Demande 2012
fournitures scolaires et pédagogiques
ECO article 6067
14 362,00
2
65736
abonnements+bibliothèque et centre de
documentation
ECO art 6182
450,00
3
65736
Fournitures administratives
ECO article 6064
165,00
4
65736
acquisition de matériel
l'école
ECO article 6068
pour
2 000,00
6
6574
Journée éducative et classe de
découverte ( OCCE)
2 420,00
7
6574
Noël de enfants ( OCCE)
1 320,00
TOTAL
20 717,00
au budget Caisse des Ecoles
16 977,00
à verser à l'ASSOCIATION OCCE
3 740,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 5 abstentions, d’approuver
le montant des subventions sollicitées en fonction des listes ci-dessus, annexée également au
Budget Primitif 2012 du budget général.
7°) Participation aux charges de fonctionnement des élèves des communes extérieures
inscrits dans des écoles de Pipriac – Montant de la participation demandé aux autres
communes pour l’année scolaire 2011/2012
Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer le montant de la participation aux charges de
fonctionnement sollicité de leur commune de résidence pour les élèves des communes extérieures,
inscrits dans des écoles de Pipriac, pour l’année scolaire 2011/2012 : la Préfecture nous a notifié le
coût moyen départemental pour les écoles élémentaires et maternelles, il est de 347 € pour les
élèves d’élémentaire et 1051 € pour les maternelles.
Il avait été proposé au Conseil Municipal, en séance du 2 Février 2012, de retenir ces mêmes
montants, mais la Préfecture a soulevé l’illégalité d’une telle décision : si les coûts réels constatés
pour l’école publique sont inférieurs à ces coûts moyens départementaux, la commune ne peut en
effet s’en prévaloir.
La délibération n° 2012 – 02 – 6 du 2 Février 2012 est donc rapportée.
13
Le calcul a donc été repris : il en ressort un coût de 301.21 pour les élèves d’élémentaire, et
987.58 € pour ceux de maternelle.
Ces montants sont ceux qui servent de référence également pour la subvention de l’école privée La
Providence au titre de 2012.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de retenir, pour la refacturation aux communes
extérieures, le coût suivant pour les écoles élémentaires et maternelles : il est de 301.21 € pour
les élèves d’élémentaire et 987.58 € pour les maternelles.
8°) Affaires foncières – Cession gratuite d’une parcelle délaissée par la Société des
Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher à la Commune de Pipriac
La Société des Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher est restée propriétaire de deux petits
délaissés de voirie, Rue de l’Avenir dans le Bourg de Pipriac : il s’agit des parcelles :
-
ZN n° 177, d’une contenance de 71 m²,
ZN n° 178, d’une contenance de 353 m².
Le plan cadastral ci-dessous montre la situation de ces deux terrains, actuellement situés dans
l’emprise de la voie publique et donc sans valeur marchande.
214
198
Stade
189
190
177
210
St ade
191
181
8
206
205
LES PATURES DU LEVANT DU CLOS
a
a
343
339
du
332
338
342
216
333
208
6384
217
337
Docte
ur
Rue
334
341
218
182
336
335
34 4
219
173
340
Le Ro
uz ic
220
178
358
201
357
221
355
356
354
353
222
352
242
351
Pour des raisons de régularisation foncière, une cession au profit le la Commune de Pipriac a été
sollicitée du propriétaire : celui-ci a accepté le principe de cette aliénation en signant une promesse
de cession. Elle est donc soumise au Conseil Municipal pour approbation, avant envoi au Notaire de
la Commune pour rédaction de l’acte afférent.
La cession est consentie à titre gratuit, la Commune, acquéreur, prenant à sa charge tous les frais
correspondants, et notamment les frais d’acte notarié.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer la promesse de cession, qui sera définitive ainsi
que l’entrée en jouissance le jour de la signature de l’acte notarié, qui sera confié à Maître Yannick
Pinson, notaire à Pipriac.
14
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la promesse de cession, qui
sera définitive ainsi que l’entrée en jouissance le jour de la signature de l’acte notarié, qui sera
confié à Maître Yannick Pinson, notaire à Pipriac.
15