Convention Cnav-MONALISA du 18 mai 2015

PARTENARIAT
CONVENTION
entre la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
et l'association MONALISA
ENTRE
LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV), établissement public
et suivants du code
la sécurité
administratif
regl
articles L.
par son directeur, Monsieur Pierre MAYEUR,
ET
L'Association pour la MOBILISATION NATIONALE CONTRE L'ISOLEMENT
SOCIAL DES PERSONNES
dont
est
62 avenue Parmentier
75011
par son Secrétaire
, Monsieur Jean-François
SERRES,
La
et
MONALISA étant collectivement
« les
».
PREAMBULE: Dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de
la société au vieillissement, la CNAV et l'association MONALISA souhaitent renforcer
leur coopération afin de promouvoir en lien avec le réseau des CARSAT et les
équipes citoyennes MONALISA constituées, des actions en faveur de l'engagement
social des retraités et de la lutte contre l'isolement social des retraités sur les
territoires
Les retraités qui participent à ce type d'actions constatent généralement une
amélioration de leurs conditions de vie : meilleure récupération physique, accès
facilité à des domaines comme la culture, la communication, la bureautique ...
Par ailleurs, ces actions permettent aux retraités de reconquérir une certaine utilité
sociale.
Pour les plus âgés, l'accompagnement, qui leur est proposé dans le cadre de cette
lutte contre l'isolement social, peut permettre de faire reculer les limites des effets du
vieillissement et s'inscrire dans des actions de prévention de la dépendance.
La CNAV
Les orientations de la politique d'action sociale de l'Assurance retraite concernent la
prévention de la perte d'autonomie auprès de l'ensemble des retraités du régime
général relevant des GIR 5 et 6, avec une intervention spécifique pour ceux qui sont
en situation de fragilité sociale du fait de leurs conditions de vie , des incidences de
leur état de santé, de leur niveau de ressources ou de leur isolement.
Les situations de cumul de ces fragilités accentuent le risque d'une dégradation rapide
de leur situation et donc de basculement dans la perte d'autonomie.
Afin d'apporter des réponses à ces retraités, l'action sociale de l'Assurance retraite
intervient au profit de près de 350 000 retraités du régime général de la sécurité
sociale en situation de fragilité économique ou sociale, en particulier en raison des
incidences de leur isolement, de leur état de santé ou de leur ressource.
A cet égard, il faut souligner que ces situations correspondent au fait que la moitié des
bénéficiaires de l'action sociale de l'Assurance retraite sont en situation de veuvage,
que 52% des personnes seules vivent avec moins de 1000 € par mois, et que près de
25% ont très peu de contact avec leurs enfants ou leur famille.
2
de l'accompagnement personnalisé autour du maintien à domicile pour
vieillir
publics les plus fragiles, la CNAV engage une politique de promotion du
de l'ensemble des retraités du
de prévention de la perte d'autonomie
général
Une information
des conse[ls pour l'ensemble des retraités, notamment
la préparation de la retraite et la liquidation de la pension,
développement d'actions collectives de prévention, proposées sur
d'un ciblage efficace.
base
L'association MONALISA
Mobilisation Nationale contre L'Isolement Social des Agées, association fondée en
novembre
3 à la
du rapport MONAL!
remis
12 Juillet 2013 à Michèle
Delaunay, ministre déléguée aux personnes
et à l'autonomie, a pour but
faire
la lutte contre l'isolement relationnel des âgés un axe majeur d'implication
citoyenne, de promouvoir les liens sociaux de proximité et de rassembler au
n d'un
réseau organisé, l'ensemble
acteurs qui se reconnaissent dans la Charte
MONAUSA (annexe 1) la charte
l'équipe citoyenne MONAUSA (annexe
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention positionne MONAUSA et l'Assurance retraite comme
en vue
développer une offre de service complémentaire dans le
leurs actions à destination des personnes en situation d'isolement .;IV',,'''''
Ce partenariat doit permettre de mobiliser et de soutenir les réseaux locaux sur le
territoire national,
et d'identifier
concernées.
pour qu'il puisse
Dans ce contexte, la CNAV mobilise son réseau de
accompagner en tant que de besoin les travaux de constitution
de lancement des
équipes citoyennes MONALISA sur les territoires où aucune activité favorisant le
bien vieillir n'est proposée aux retraitès et
lors que les initiatives MONAUSA
constitueraient des réponses appropriées au déploiement
l'offre
service sur
territoires.
ARTICLE 2 : PUBLIC VISE PAR LE PARTENARIAT
différentes actions menées dans le cadre
ce partenariat sont destinées aux
retraités fragilisés par leur situation d'isolement social.
3
A ce titre, deux catégories de retraités peuvent
jeunes retraités pour favoriser
participation
et leur projet de
vie de retraité,
Les retraités plus âgés en situation
fragilité connaissant une situation
d'isolement social résultant principalement au mode de vie lié à l'avancée
en âge (situation de rupture,
subi, entourage
éloigné) qui pourront béné'flcier
citoyen des plus jeunes et
accompagnement doit
rester actifs dans un cadre
permettre d'instaurer une « veille
» sur
territoires permettant de
faire reculer l'entrée dans la
générations plus âgées.
ces deux cas de figure les équipes citoyennes de MONALISA pourront apporter
réponses pertinentes à la fois en
prévention et en termes d'actions
populations sur
territoires.
adaptées à l'avancée en âge
ARTICLE 3 : PILOTAGE DU PARTENARIAT
Les modalités de pilotage
national (COPIL) composé
réseau MONALISA.
sont définies par un comité de pilotage
la CNAV et de représentants du
Ce comité se réunit au moins une
quantitatif et qualitatif du . . . "",..."".''''r''='
Par ailleurs, un suivi régional
départementaux MONALISA.
en région.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention
durée d'un an et se
de la durée
lettre
des
Le non
présent article, ne
par an pour assurer la coordination et le suivi
rnf'.n~IIT;::'c.
par les CARSAT et
précises de ce suivi seront
LA CONVENTION
à la date de sa signature par les parties pour une
à droit constant par tacite reconduction
CNAV soit fin 2017, sauf dénonciation envoyée par
de réception deux (2) mois avant l'une quelconque
convention.
convention, conformément aux dispositions du
en aucun cas à indemnité.
pourra être modifiée,
voie
à
d'un
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ARTICLE 5 : ELARGISSEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
La convention de partenariat a vocation à s'étendre aux autres régimes de retraite et
aux acteurs institutionnels souhaitant adhérer à cette démarche partenariale.
Fait en double exemplaire entre les parties,
Le
Le Directeur
de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
ifz-­
Pierre MA YEUR
Le Président du Conseil d'administration
de la Caisse Nation le d'Assurance Vieillesse
1 8 MAI 2015'
Le référent National
MONALISA
2ii
Jean-François SERRES
Le Président du Conseil d'administration
de MONALISA
Gérard RIV ERE
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