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Mars 2015 n°55
ÉDITORIAL
Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise
sont soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le
1er janvier 2015. Pour beaucoup des dispositifs, les élus
vont devoir passer par une période d’appropriation de
nouveaux us & coutumes, même s’ils ont anticipé les
changements, nécessitant un investissement en temps
et en moyens financiers non négligeable. Dès lors que
la loi n’a rien prévu en termes de moyens spécifiques,
les élus sont obligés de faire « à budgets constants »,
sauf à demander à l’employeur une aide financière
et un temps de délégation supplémentaires. Ce qui
peut s’avérer plus compliqué que prévu.
Éclairage
Le trésorier du CE
sort de l'ombre
Ce qui nécessite de se professionnaliser sur certaines
compétences plus techniques, comme c’est le cas pour
le trésorier, dont le rôle, transparence financière oblige,
est renforcé par la loi du 5 mars 2014. Et, l’occasion
de faire d’une obligation une opportunité d’asseoir
la légitimité des IRP !
Bonne lecture !
DANS CE NUMÉRO
P. 1/2 Eclairage
P. 2
Trois questions à…
P. 3
L’actu juridique
avec AuServiceduCE
Vu pour vous
P. 4
Illustration © Bloomua
Car l’idée est bien que ce soit les représentants du
personnel, quelle que soit la taille de leur comité
d’entreprise, qui se saisissent pleinement des nouvelles
règles, accompagnés, le cas échéant, par un expertcomptable, ce dernier ne pouvant faire « à la place »
mais « avec ».
En mettant en avant les enjeux de transparence financière, la loi
du 5 mars 2014 donne par ricochet un coup de projecteur sur le
poste de trésorier du comité d'entreprise (CE). Une fonction qui,
si elle existe déjà de fait dans l'immense majorité des CE, n'était
jusqu'à présent pas inscrite dans le Code du travail et n'était donc
pas définie. « Jusqu'à présent, la fonction du trésorier était informelle,
mais en devenant une obligation au 1er janvier 2015, elle est désormais cadrée », rappelle Julien Peltais, juriste chez AuServiceduCE/
Atlantes. Un décret d'application, attendu depuis déjà plusieurs
mois, va fixer les nouvelles règles du jeu. Et, notamment, régler
un sujet qui préoccupe tout le monde : le trésorier peut-il être
un élu suppléant (comme c'est le cas actuellement dans certains
CE), ou uniquement titulaire, comme le secrétaire ? La question
est loin d'être mineure, car l'obligation d'avoir recours à un élu
titulaire pourrait jouer sur les équilibres entre organisations syndicales dans certains CE, qui devront, le cas échéant, se mettre
en conformité et changer leur bureau. D'autant que ce n'est pas
une fonction anodine et qu'il faut une certaine appétence pour
la matière comptable et financière pour enfiler le costume et s'y
sentir à l'aise.
LIRE SUITE PAGE 2…
1
SUITE DE LA PAGE 2…
« La logique plaide pour que le trésorier
puisse bénéficier d'heures de délégation,
ce qui n'est pas le cas de droit s'il s'agit
d'un suppléant, sauf à ce que le règlement
du CE le précise, observe Arnaud Largier,
directeur de missions chez Sémaphores.
Le renforcement des obligations comptables du
comité d’entreprise va
dans ce sens : la loi ne dit
certes pas que le trésorier devient l'interlocuteur
privilégié du commissaire
aux comptes ou assure
l’élaboration du rapport
de gestion, mais on peut
penser que ce sera naturellement le cas. De fait,
son rôle se renforce et se
professionnalise. » Le rapport de gestion, notamment, devient obligatoire
pour rendre compte de
manière détaillée de la gestion de l'instance et de l’utilisation des budgets de
fonctionnement et socioculturels. Un
rapport qui, dans certains cas, peut se
révéler complexe et demander une maîtrise des systèmes d'information, et des
plans de comptes, de façon à pouvoir
produire des analyses fines par budget
ou commission. « La dimension contrôle
de gestion du comité d’entreprise prend
de l'importance, insiste Arnaud Largier.
Il faut se poser la question sur la manière
de produire des informations afin que le
CE puisse valoriser sa gestion auprès des
salariés, dans le rapport de gestion ». Évidemment, plus le CE est de taille importante, plus les obligations comptables
et financières incombant au trésorier le
sont aussi. Pour mémoire, et même si
le décret d'application fait toujours défaut sur ce sujet également, on estime
que les « petits CE » devraient être ceux
dont les ressources annuelles sont inférieures à 153 K€ et les « grands CE »
ceux qui répondent au
moins à deux des critères suivants : plus de
cinquante salariés, ressources annuelles supérieures à 3,1M d'euros et
total de bilan supérieur à
1,55M d'euros. Entre les
deux, les CE de taille intermédiaire.
La loi ne dit certes pas
que le trésorier devient
l'interlocuteur privilégié
du commissaire aux
comptes… mais on peut
penser que ce sera
naturellement le cas.
Dès lors, se faire accompagner dans la mise en
œuvre de la loi du 5 mars
2014 n'est pas inutile.
La première étape est
de réfléchir au rôle de
trésorier, via le règlement intérieur, qui
devient lui aussi obligatoire (voir Traits
d'Union n°52 de décembre 2014). Il faut
formaliser les tâches, telle la tenue de la
trésorerie et des comptes bancaires, assurer la bonne séparation des frontières
au sein du bureau. La deuxième étape
concerne le processus budgétaire et les
engagements de dépenses et la troisième, le rapport de gestion. Au-delà,
pour les « grands CE » tenus de mettre
en place des commissions de marché,
on pourra s'interroger sur la conception
même de cette commission et son articulation avec le bureau, les présidents
des autres commissions, et donc, bien
évidemment, le rôle que le trésorier
peut y jouer.
Les priorités des comités d’entreprise
pour les prochains mois
Obligations
comptables
à respecter
Principes
comptables et
Plan comptable
Le bilan
d'ouverture
Organisation
comptable
et outils
États comptables
et financiers
normés
Le règlement
intérieur
La gouvernance
du CE
Les activités
et organes
Le budget
Fonction
financière et
comptable
Transparence
financière
du CE
Procédures et
contrôle interne
L'expertcomptable
Commissaire
aux comptes
Source : Sémaphores, Janvier 2015.
Trois Questions à…
…Julien Peltais,
juriste AuServiceduCE / Atlantes
Le bureau du CE
Traits d’Union : Qu’est-ce que le
bureau du comité d’entreprise et à
quel moment se met-il en place ?
Julien Peltais : Le bureau d’un CE
est composé d’un secrétaire et d’un
trésorier, éventuellement secondés
d’adjoints. La désignation d’un secrétaire
(et prochainement d’un trésorier) est
une obligation légale. Ces désignations
sont effectuées en séance plénière, lors
de la première réunion de CE suivant les
élections professionnelles. L’employeur
inscrira unilatéralement ce point à l’ordre
du jour de cette séance.
Td’U : Comment s’effectue la désignation du bureau ?
JP : Après un tour de table pour recueillir
les candidatures, on passe au vote. Sauf si
le CE décide de se prononcer par bulletin
secret, ce vote est réalisé à main levée.
Seuls les élus titulaires peuvent y participer, les suppléants et les représentants
syndicaux n’y prennent pas part. Il a été
jugé que le président du CE peut voter
pour la constitution du bureau, mais en
pratique, rares sont les employeurs faisant valoir ce droit.
En présence de plusieurs candidats, en cas
d’égalité de voix, le candidat le plus âgé
est élu. Il reste possible de prévoir dans le
règlement intérieur du CE d’autres règles
de départage : suffrages obtenus aux élections, ancienneté au sein du CE, etc.
Td’U : Quel est son rôle ?
JP : Le secrétaire, le trésorier et leurs
adjoints ne sont pas les représentants légaux du CE. Ainsi, en dehors des missions
prescrites par la loi (notamment la rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal pour le secrétaire), ils ne peuvent engager le CE sans justifier d’une décision
de l’instance ou d’un mandat.
Le règlement intérieur a notamment
pour fonction de sécuriser les actions des
membres du bureau en précisant leurs
cadres d’action et l’ensemble des délégations de pouvoirs à leur bénéfice (arrêté des comptes, signature des chèques,
responsabilité des archives, gestion du
courrier...).
N°1 DU CONSEIL AUX CE ET AUX CHSCT / MARS 2015 / N°55
2
L’actu juridique avec AuServiceduCE / Atlantes
Prise d’acte de la rupture en cas
de non-paiement des heures de
délégation
La prise d’acte est le fait pour un salarié
de quitter l’entreprise en prenant acte de
la rupture de son contrat de travail, le plus
souvent pour un non-respect des obligations contractuelles de l’employeur. La jurisprudence avait déjà dégagé le principe que
seul un manquement suffisamment grave
de l’employeur pouvait justifier une prise
d’acte de la rupture. La Cour de cassation
vient d’assimiler un non-paiement pendant 5
mois des heures de délégation en un manquement rendant impossible la poursuite du
contrat de travail. Cette prise d’acte aurait
alors dû produire les effets d’un licenciement.
Possibilité de renouveler le
CHSCT avant la fin des mandats
La Cour de cassation autorise désormais
l’employeur à organiser les élections CHSCT
avant la fin des mandats pour « assurer la
permanence de l’institution », contrairement
à sa jurisprudence antérieure proposant
une interprétation plus stricte de l’article
R. 4613-6 du Code du travail. Les nouvelles
désignations pourront alors prendre effet
à l’expiration des précédents mandats, ce
qui empêchera une carence de l’institution.
Cass. Soc., 8 octobre 2014, n°13-60262
Un salarié peut-il être licencié
pour une faute commise lors de
la période d’essai ?
L’expiration de la période d’essai ne signifie pas qu’aucune faute ayant lieu pendant
cette période ne peut lui être reprochée.
En effet, même si sa période d’essai est terminée, l’employeur peut engager une procédure de licenciement disciplinaire pour
des faits commis pendant cette période.
Cass. Soc., 17 décembre 2014, n°13-20703
Motifs non abordés en entretien
préalable : le licenciement n’est
pas dépourvu de cause réelle et
sérieuse
Si un des motifs du licenciement n’a pas
été évoqué en entretien préalable à licenciement et figure pourtant dans la lettre de
notification, ce n’est pas pour autant que le
licenciement est remis en cause. En effet,
il s’agit d’une irrégularité de forme qui ne
remet pas en question la cause réelle et
sérieuse du licenciement. Le salarié pourra seulement demander réparation pour
cette irrégularité.
Cass. Soc., 3 décembre 2014, n°13-19815
Limite au contrôle de la durée
du travail par géolocalisation
Dès lors que le salarié dispose d’une relative
indépendance dans la gestion de son temps
de travail et dans l’exécution de ses missions,
celui-ci peut refuser un système de géolocalisation, sans qu’aucune mesure disciplinaire ne
soit prise contre lui (en l’espèce : salarié techni-
Cass. Soc.,17 décembre 2014, n°13-20217
co-commercial n’ayant d’après son contrat de
travail qu’à établir un rapport hebdomadaire
d’activité). En effet, ce contrôle ne peut être
imposé aux salariés bénéficiant d’une liberté
dans l’organisation de leur travail.
Cass. Soc.,17 décembre 2014, n°13-23645
Un agissement suffit-il à caractériser le harcèlement moral ?
Le Code du travail définissant le harcèlement
moral comme une répétition d’agissements,
la Cour de cassation en a logiquement déduit
qu’un seul et même acte, même s’il perdure
dans le temps, est insuffisant pour constituer
le harcèlement moral. En l’espèce, il s’agissait
de l’affectation du salarié à un nouveau lieu
de travail plus petit et isolé que le précédent,
seul fait opposable à l’employeur.
Cass. Soc., 20 novembre 2014, n°13-22045
La surveillance par un service
interne n’est pas subordonnée à
l’information des salariés
Si la mise en place d’un dispositif technique de
surveillance des salariés passe par l’information
préalable des salariés et la consultation du CE,
la Cour de cassation a jugé qu’on ne pouvait
assimiler la surveillance par un service interne
à un tel dispositif. Ce mode de contrôle ne
constitue pas non plus un mode de preuve
illicite dès lors qu’il se limite au temps de travail
et ne porte pas atteinte à la vie privée. Ainsi,
même en l’absence d’information des salariés,
ce dispositif n’est pas illicite.
Cass. Soc., 5 novembre 2014, n°13-18427
BON À SAVOIR
Annonces cumulées de créations
d’emplois en Février 2015
Annonces cumulées de suppressions
d’emplois en Février 2015
(Source : Veille Emploi Secafi)
Nord-Pas-de-Calais
Nord-Pas-de-Calais
Nord-Pas-de-Calais
Nord-Pas-de-Calais
-619
-619
217
217
BasseBasseNormandie
Normandie
Bretagne
Bretagne
488
488
55
55
Pays de la Loire
Pays de la Loire
306
306
Picardie
Picardie
HauteHauteNormandie
Normandie
125
125
115
115
Île-de-France
Île-de-France
ChampagneChampagneArdenne
Ardenne
130
22 130
Centre
Centre
294
294
34
34
Bourgogne
Bourgogne
69
69
BasseBasseNormandie
Normandie
Lorraine
Lorraine
237
237
Alsace
Alsace
137
137
Aquitaine
Aquitaine
482
482
Bretagne
Bretagne
-402
-402
-593
-593
Pays de la Loire
Pays de la Loire
-298
-298
FrancheFrancheComté
Comté
110
110
Limousin
Limousin
Auvergne
166 Auvergne
166
20
20
Midi-Pyrénees
Midi-Pyrénees
303
303
LanguedocLanguedocRoussillon
Roussillon
314
314
-84
-84
Rhône-Alpes
Rhône-Alpes
940
940
Picardie
Picardie
HauteHauteNormandie
Normandie
-107
-107
-243
-243
Île-de-France
Île-de-France
-2 071
071
-2
Centre
Centre
Limousin
Limousin
-12
-12
ChampagneChampagneArdenne
Ardenne
-173
-173
Bourgogne
Bourgogne
-153
-153
PoitouPoitouCharentes
Charentes
PoitouPoitouCharentes
Charentes
40
40
Chiffre clé
du mois
(Source : Veille Emploi Secafi)
-168
-168
Auvergne
Auvergne
00
-152
-152
293
293
Corse
Corse
00
Midi-Pyrénees
Midi-Pyrénees
-275
-275
Alsace
Alsace
-162
-162
FrancheFrancheComté
Comté
-353
-353
LanguedocLanguedocRoussillon
Roussillon
-33
-33
Sur 19 secteurs
économiques,
11
ont un solde
d'emplois créés en
amélioration en 2014.
Rhône-Alpes
Rhône-Alpes
-925
-925
Aquitaine
Aquitaine
Provence-AlpesProvence-AlpesCôte d'Azur
Côte d'Azur
Lorraine
Lorraine
-128
-128
(Source : Trendeo)
Provence-AlpesProvence-AlpesCôte d'Azur
Côte d'Azur
-433
-433
Corse
Corse
-78
-78
N°1 DU CONSEIL AUX CE ET AUX CHSCT / MARS 2015 / N°55
3
Vu pour vous…
Au-delà de son site institutionnel – www.secafi.com -, des numéros mensuels de Traits d’Union, de sa collection de Guides Santé
au travail ou encore de ses matinées-débats régionales, Secafi a la
volonté d’échanger avec vous, représentants du personnel. Aujourd’hui, c’est en investissant un nouveau vecteur de débats &
d’échanges que nous allons à votre rencontre : le 3 mars dernier,
nous avons mis en ligne un blog, intitulé L’Art de faire dialoguer
Santé et Travail et consacré à la thématique « Santé au travail ».
Les billets de ce blog, rédigés par Laurent Maunier, chargé de
mission chez Secafi, Jean-Christophe Berthod, directeur des activités Santé au travail de Secafi, et l’équipe Communication du
Groupe ALPHA, permettent d’exprimer notre point de vue sur
des sujets d’actualités, enrichi de notre expérience de terrain,
et ainsi de communiquer plus librement, d’une façon moins formelle, créant une nouvelle façon de partager.
Nous avons construit ce Blog en lien transparent et pertinent
avec le site institutionnel, sur lequel vous continuerez à trouver,
au-delà des billets propres à l’esprit d’un Blog et du seul domaine
de la Santé au travail, toutes nos activités ainsi que tous nos documents, publications, analyses et vidéos. Les actualités du Blog
sont aujourd’hui classées en quatre grandes catégories : Billets ;
Enquêtes ; Interviews ; Publications.
Pour en savoir + :
www.blog.secafi.com
Pour être au courant des dernières actualités du Blog
et des articles postés, abonnez-vous au fil RSS et suivez l’actualité
sur Twitter : @cabinet_secafi
LES RENCONTRES SECAFI
Les budgets des CE et la loi du 5 mars 2014
Jeudi 19 mars, à St-Laurent-Blangy,
de 10h30 à 12h00
Pour plus de précisions, contactez
Blandine Gosselin au 06 30 70 91 26
La pénibilité : les nouveautés
au 1er janvier 2015
Jeudi 2 avril, à Clermont-Ferrand,
de 9h00 à 13h00
Pour plus de précisions, contactez
Catherine Badiou au 04 78 63 78 64
Secteur Social et Médico-social
Jeudi 19 mars, à Metz,
de 9h00 à 12h30
Pour plus de précisions, contactez
Céline Thirion au 06 89 88 61 28
Loi sur la sécurisation de l'emploi :
quels impacts sur le secteur
médicosocial ?
Mardi 24 mars, à Lyon,
de 8h30 à 13h00
Pour plus de précisions, contactez
Ghislaine Stéphano au 04 78 63 78 68
Agir en cas de présomption
de harcèlement
Vendredi 3 avril, à Paris,
de 9h30 à 12h30
Brigitte MOURET, sociologue d’entreprise
et psychosociologue, directrice de mission
chez SECAFI et auteur du guide Agir en cas
de présomption de harcèlement présentera
les différentes fiches méthodologiques pour
faire face à ce phénomène.
Pour plus de précisions, contactez
Jean-Matthieu Sassier au 01 53 62 71 13
Retrouvez toutes les dates de nos matinées-débats
sur notre site www.secafi.com, rubrique Agenda.
Matinée-Débat sur les horaires atypiques
Mardi 7 avril, à Marseille,
de 14h00 à 18h00
Pour plus de précisions, contactez
Geneviève Carminati au 04 91 93 92 20
Vous êtes invité(e) à ces débats.
Accueil café à 8h30.
Attention, le nombre de places étant limité,
pensez bien à vous incrire.
Pour vous inscrire, merci de bien vouloir remplir
le formulaire sur le site http://www.secafi.com,
rubrique « Agenda ».
La e-letter de Secafi
Mars 2015 - N°55
Directrice de la publication : Nadia Ghedifa,
Directrice générale de Secafi
Rédactrice en chef : Pascale Pujol
E-mail : [email protected]
Secafi, une société du Groupe ALPHA
Pour vous abonner à la e-letter d’information
de SECAFI, merci de vous inscrire sur le site
secafi.com : http://www.secafi.com
N°1 DU CONSEIL AUX CE ET AUX CHSCT / MARS 2015 / N°55
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