Bulletin

Bulletin d’acquisition, à titre gratuit,
de Bons de Souscription d’Actions (BSA) Cell Constraint & Cancer SA
SA au capital de 179 100 € - RCS Tarascon 511 620 890 - Siège Social : Le Mas l’Hermite, 331 chemin de la Poterie F13280 Raphèle-les-Arles
Après autorisation de l’assemblée générale des actionnaires, le conseil d’administration du 31 décembre 2013 a décidé
l’émission gratuite de 7 000 BSA.
Chaque BSA donnant droit de souscrire à une action aux conditions définies dans le présent document.
La période de souscription est fixée jusqu’au 31 décembre 2014.
Je soussigné(e) Nom : .
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déclare acquérir gratuitement
Fait à
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BSA émis par Cell Constraint & Cancer SA.
Signature précédée de la mention "Bon
pour souscription à « nombre » BSA"
Signature :
Bulletin d’exercice de BSA Cell Constraint & Cancer SA
Le règlement de votre souscription est à joindre au présent bulletin et à adresser à :
Cell Constraint & Cancer SA : Le Mas l’Hermite 331 Chemin de la Poterie F13280 Raphèle-les-Arles
SA au capital de 179 100 € - RCS Tarascon 511 620 890 - Siège Social : Le Mas l’Hermite 331, chemin de la Poterie F13280 Raphèle-les-Arles
Le même conseil d’administration du 31 décembre 2013 a fixé à 100 € (20 € de nominal + 80 € de prime d’émission) le
prix d’exercice de chaque BSA donnant droit à une action Cell Constraint & Cancer SA.
La période de souscription est fixée jusqu’au 31 décembre 2014.
La présente souscription s'adresse à des investisseurs individuels capables d'en apprécier les risques. Les informations
contenues dans le document d’appel à souscriptions sont données par les dirigeants de Cell Constraint & Cancer SA et sous
leur seule responsabilité.
Je soussigné(e) Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Né(e) le :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Demeurant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal : . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
après avoir pris connaissance du document d’appel à souscriptions et des modalités d'augmentation de
capital de Cell Constraint & Cancer SA, déclare exercer la totalité de mes BSA pour souscrire à . . . . . . . .. . .
actions au prix unitaire de 100 € (20 € de nominal + 80 € de prime d’émission) de ladite société.
Je demande à bénéficier (cochez) :  Réduction sur l’ISF 2014
À l'appui de ma souscription, je joins un chèque à l’ordre de CELL CONSTRAINT & CANCER SA, d’un
montant de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € représentant la totalité de mon apport.
(L’ensemble des souscriptions sera déposé sur un compte « Cell Constraint & Cancer SA»
à la banque LCL, 16 rue du Président Wilson 13200 Arles, Code Banque 30002 - Code Guichet 03332 - N° de compte 0000072048 S - Clé 18)
- Je reconnais expressément qu'un exemplaire sur papier libre du présent bulletin m'a été remis ainsi qu'un exemplaire du
document d’appel à souscriptions, daté du 2 mai 2014, comportant 42 pages numérotées de 1 à 42.
- J'ai bien pris connaissance du document d’appel à souscriptions et du contenu des avertissements mentionnés en préambule.
- Je reconnais souscrire ce jour en l'absence de tout démarchage bancaire ou financier tel que défini à l'article 341 1 du CMF*
Fait à
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Signature précédée de la mention "Bon
pour souscription à « nombre » actions"
Signature :
*Code Monétaire et Financier
(pour les nouveaux actionnaires : joindre la photocopie d’une pièce d’identité)