departement de l`yonne

DEPARTEMENT DE L’YONNE
Arrondissement de Sens
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
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Conseil municipal
Réunion du
MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 à 18 h 30
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2014
Décisions prises par le maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT
Communications du maire
Urbanisme
01
Mise en œuvre de la procédure de mise en révision générale du Plan d'Occupation des Sols
(POS) et d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Objectifs poursuivis et définition
des modalités de concertation
Actes 2.1
Domaine et patrimoine
02
Acquisition d’un terrain – Compromis de vente avec SOFIL
Actes 3.1
03
Cession d’un véhicule – Proposition de reprise du véhicule Renault Master 3456 SM 89
Actes 3.2
04
Mise à disposition d'un local communal – Grand studio de l'école municipale de musique et
de danse – Convention avec la structure Passeur d'Ailes
Actes 3.5
05
Mise à disposition d’un local communal – Salle de danse de l’école municipale de musique et
de danse – Convention avec l’association Kizomba Sens
Actes 3.5
Fonction publique
06
Comité technique – Fixation du nombre des représentants du personnel, institution du
paritarisme numérique et recueil du vote des représentants de la collectivité
Actes 4.1
07
Modification du tableau des effectifs au 01/10/2014 – Créations et suppressions d’emplois
Actes 4.1
08
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la haltegarderie
Actes 4.2
09
Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Recrutement d’un
agent au service nettoyage
Actes 4.2
10
Emplois d’avenir – Création d’emplois
Actes 4.2
11
Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal
Actes 4.3
Institutions et vie politique
12
Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne – Modification des statuts
Actes 5.7
Libertés publiques et pouvoir de police
13
Centre de loisirs « Paron’Éveil » - Modification du règlement de fonctionnement
Actes 6.1
14
Centre de la petite enfance – Modification du règlement de fonctionnement
Actes 6.1
Finances locales
15
Budget principal – Décision modificative budgétaire n° 2
16
Budget de l’assainissement – Décision modificative budgétaire n° 2
Actes 7.1
17
Modification du tarif de l’école municipale de musique et de danse
Actes 7.1
18
Régie de recettes des locations de salles – Remboursement de la location du foyer de SaintBond les 30 et 31 août 2014
Actes 7.1
19
Attribution de récompenses aux participants du concours des maisons et balcons fleuris
Actes 7.1
20
Attribution de récompenses aux participants du rallye lecture
Actes 7.1
21
Taxe finale sur la consommation d’électricité – Actualisation du coefficient multiplicateur
unique
Actes 7.2
22
Taxe d’habitation – Modification de l’abattement général à la base
23
Taxe d’habitation – Assujettissement des logements vacants
Actes 7.2
24
Demande de remise gracieuse – Taxe locale d’équipement PC28704Z1014
Actes 7.2
25
Création d’un établissement d’accueil du jeune enfant – Subvention au titre du contrat de
canton – Demande de libération des fonds
Actes 7.5
26
Demande de subvention – Renforcement sécuritaire aux abords du groupe scolaire Calmette
Actes 7.5
27
Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale
Actes 7.5
28
Subvention exceptionnelle à l’association Rendez-vous Vagabonds
Actes 7.5
Domaines de compétences par thèmes
29
Centre de la petite enfance – Avenant à la convention Prestation de Service Unique avec la
Mutualité Sociale Agricole
Actes 8.2
30
Relais assistant(e)s maternel(le)s Hirondelle à Sens – Convention partenariale d’objectifs et de
cofinancement
Actes 8.2
31
Longueur de la voirie communale au 1er janvier 2014
Actes 8.3
32
Installations classées pour la protection de l'environnement – Enquête publique relative à la
demande d'extension et de renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière sur le
territoire de la commune de Nailly
33
Rapport annuel 2013-2014 (période du 01/06/2013 au 31/05/2014) sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable et de l’assainissement
Actes 8.8
Actes 8.8