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chapitre 6 la lettre de change
CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change est un moyen de paiement à crédit, La lettre de change est rédigée par le fournisseur (tireur) et acceptée par le client (tiré), La lettre de change est un effet de commerce utilisable uniquement entre commerçants. 1 – SCHEMA DE LA COMMANDE AU PAIEMENT PAR LETTRE DE CHANGE Fournisseur (tireur) Client (tiré) Ou Banque du fournisseur Chapitre 6 La lettre de change Professeur : Mr Cisternino Banque du client 1/8 2 – L’ENCAISSEMENT DE LA CREANCE DU CLIENT PAR LETTRE DE CHANGE 2.1 – Situation Vous travaillez dans l'entreprise Fildoux SA. Celle-ci est spécialisée dans la vente de linge de maison. FICHE CLIENT Compte 411015 Paiement Transport Remise Escompte Traite 60 jours fin de mois 50 € HT 12 % 0% Raison sociale 12 place des Alouettes 95000 CERGY Liertinage Tél : 01-30-54-69-55 Crédit Agricole Agence de Cergy 03752 00125 0000125463 24 TARIFS Hors taxes 1A 2A 3A 1B 2B 3B Désignation Housse couette 90 * 180 Housse couette 140 * 200 Housse couette 200 * 200 Couette 90 * 180 Couette 140 * 200 Couette 200 * 200 Fildoux SA 14 rue de la Liberté 59100 Roubaix Date : 03/11/2008 Bon de livraison n° 255 Réf. 2A 2B 3B Désignation Housse couette 140 * 200 Couette 140 * 200 Couette 200 * 200 PU HT 15,00 € 18,00 € 22,00 € 45,00 € 55,00 € 60,00 € Fildoux SA 14 rue de la Liberté 59100 ROUBAIX Tél : 01-45-58-63-98 Domiciliation : Banque Populaire Agence de la Place RIB : 00114 00325 00000002152 44 Liertinage 12 place des Alouettes 95000 Cergy Qtés commandées Qtés livrées 35 15 35 10 20 20 Réserves Chapitre 6 La lettre de change Professeur : Mr Cisternino 2/8 2.2 – Etablissement de la facture au client Liertinage Informations complémentaires : Facture n° 25 Date : 05/11/2008 Fildoux 14 rue de la liberté 59100 ROUBAIX FACTURE FACTURE N° Bon de livraison n° 255 Date facture : Règlement : REF. DESIGNATION QTE PU HT TVA Code Taux Base Taux de remise PU Net HT TOTAL Code TVA TOTAL HT Montant Frais de livraison 1 5,5 % TOTAL HT 2 19,6 % ESCOMPTE .. % NET FINANCIER TVA TOTAL TTC Jl Date Compte Chapitre 6 La lettre de change Professeur : Mr Cisternino Intitulé du compte / Libellé Débit Crédit 3/8 2.3 – Etablissement de la lettre de change à envoyer au client Liernage Calcul de la date d’échéance : Explication de la date d’échéance : Domiciliation : c’est la banque qui effectuera le paiement, c’est-à-dire la banque du client. Fildoux 14 rue de la liberté 59100 ROUBAIX Contre cette lettre de change Stipulée sans frais Veuillez payer la somme indiquée Ci-dessous à l'ordre de : A Le Montant pour contrôle Date de création Echéance Montant Domiciliation Code établ. Code guichet N° de compte Clé Acceptation ou aval Nom et Adresse Du tiré Signature du tireur Fildoux N° 299675546 Le 07/11/2008, le client Liernitage accepte la lettre de change. Jl Date Compte Intitulé du compte / Libellé Débit Crédit 2.4 – Récapitulatif des opérations effectuées avec le client Liernitage Fildoux SA Liernitage NOUS Chapitre 6 La lettre de change Professeur : Mr Cisternino 4/8 2.5 – Remise de la lettre de change à la banque Pour obtenir le paiement de la lettre de change, nous devons porter celle-ci à la banque quelques jours avant la date d’échéance. Il s’agit de la remise à l’encaissement. Cependant si nous avons besoin d’argent et que nous ne pouvons pas attendre la date d’échéance. Nous pouvons obtenir le paiement de la lettre de change avant la date d’échéance en portant celle-ci à la banque. Il s’agit de la remise à l’escompte. Cette opération n’est pas gratuite, la banque prélèvera des intérêts. Lettre de change Echéance au 31/01/2009 Avons-nous besoin d’argent immédiatement ? OUI NON 2.5.1 – Remise à l’encaissement de la lettre de change Il s’agit de la procédure normale. Le bénéficiaire attend la date d’échéance pour remettre la lettre de change à la banque. Il s’agit de la remise à l’encaissement. Le 24/01/2009 vous remettez à la banque la lettre de change. BORDEREAU DE REMISE D'EFFETS Encaissement Escompte Date de remise Bénéficiaire Nom du tiré Chapitre 6 La lettre de change Professeur : Mr Cisternino Compte n° Place de paiement Agence Montant Echéance 5/8 Jl Date Compte Intitulé du compte / Libellé Débit Crédit Le 2 février notre banque nous informe que l’argent a bien été porté sur notre compte. Décompte de remise à l'encaissement Banque Populaire 02/02/2009 Opération Lettre de change Commissions HT TVA 19,60 % Montant 3 096,20 € 25,00 € 4,90 € Total Net Jl Date Compte Destinataire Fildoux 14 rue de la Liberté 59100 Roubaix 3 066,30 € Intitulé du compte / Libellé Débit Crédit 2.5.2 – Remise à l’escompte de la lettre de change Le bénéficiaire à un besoin immédiat d’argent, il ne peut pas attendre la date d’échéance pour encaisser le montant de la lettre de change. Il va tout de même pouvoir encaisser l’argent avant la date d’échéance en faisant une remise à l’escompte. Le 16/11/2008, nous procédons à une remise à l’escompte de la lettre de change. BORDEREAU DE REMISE D'EFFETS Encaissement Escompte Date de remise Bénéficiaire Nom du tiré Jl Date Compte Chapitre 6 La lettre de change Professeur : Mr Cisternino Compte n° Place de paiement Intitulé du compte / Libellé Agence Montant Echéance Débit Crédit 6/8 Décompte de remise à l'escompte Banque Populaire 18/11/2008 Opération Lettre de change Commissions HT TVA 19,60 % Intérêts Montant 3 096,20 € 25,00 € 4,90 € 150,00 € Total Net Jl Date Compte Destinataire Fildoux 14 rue de la Liberté 59100 Roubaix 2 916,30 € Intitulé du compte / Libellé Débit Crédit 3 – PAIEMENT DE LA DETTE AU FOURNISSEUR PAR LETTRE DE CHANGE 3.1 – Situation Reprise du cas précédant mais vous travaillez dans l'entreprise Liernitage. 3.2 – Récapitulatif des opérations réalisées Fildoux SA Liernitage NOUS Chapitre 6 La lettre de change Professeur : Mr Cisternino 7/8 3.3 – Enregistrement de la facture reçue du fournisseur Fildoux Jl Date Compte Intitulé du compte / Libellé Débit Crédit 3.4 – Acceptation de la lettre de change Fildoux 14 rue de la liberté 59100 ROUBAIX Contre cette lettre de change Stipulée sans frais Veuillez payer la somme indiquée Ci-dessous à l'ordre de : nous-même A Roubaix Le Montant pour contrôle Date de création 3 096,20 03752 Code établ. 00125 Code guichet Echéance 05/11/2008 0125463 31/01/2009 24 N° de compte Clé Acceptation ou aval Le 07/11/2008 Liernitage Montant 3 096,20 Domiciliation Crédit Agricole Agence de Cergy Nom et Liertinage Adresse 12 place des Alouettes Du tiré 95000 Cergy Signature du tireur Fildoux N° 299675546 Jl Date Compte Intitulé du compte / Libellé Débit Crédit 3.5 – Paiement de la lettre de change à échéance Crédit Agricole Agence de Cergy Société Liernitage Le 30/01/2009 Cher client, Nous vous informons que la lettre de change n° 299675546 à échéance du 31/01/2009 sera payée comme prévu. Cordialement Jl Date Compte Chapitre 6 La lettre de change Professeur : Mr Cisternino Intitulé du compte / Libellé Débit Crédit 8/8
