l`adoption en afrique avec l`afa

L’ADOPTION EN
AFRIQUE AVEC
L’AFA
POINT D’ACTUALITÉ
OCTOBRE 2012
MALI
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Depuis le 1er janvier 2012, confirmation de la
baisse des adoptions:
31 propositions d’enfants pour des dossiers de la
commission 2009 et 2010;
24 visas accordés;
Nouvelle commission du 23 mai 2012 qui a
sélectionné 71 nouveaux dossiers:
53 couples pour 18 femmes célibataires;
10 familles ayant déjà adopté au Mali;
MALI
 Maintien de la suspension d’envoi de dossiers:
 Près de 600 dossiers encore en attente d’une
nouvelle commission
 Priorité d’apparentement pour les dossiers de la
commission 2009 et 2010
 Demande faite par l’AFA et le SAI à la DNPEF
 Pour information, le nouveau Code des
Personnes et de la Famille malien a été publié
en janvier 2012.
MALI
 Nouveau code des Personnes et de la Famille :
 Voté le 2 décembre 2011 et signé par le Président
ATT le 31 décembre 2011;
 Nouvel article 540: […] l’adoption-filiation peut
être demandée:
- soit par un couple de nationalité malienne,
n’ayant ni enfant, ni descendant légitime, à
condition que l’un d’eux au moins ait 30 ans;
- Soit par une personne de nationalité malienne,
célibataire, divorcée ou veuve, qui n’a ni enfant, ni
descendant et qui est âgée d’au moins 30 ans.
MALI
 Actuellement, les adoptions prononcées depuis
le début de l’année 2012 au Mali font
référence aux deux codes:
 le jugement vise les articles 522 et 523 du
nouveau code des personnes et de la famille publié
en janvier 2012 instituant l’adoption filiation mais
exclue l’article 540 du même code limitant celle-ci
aux seuls ressortissants maliens.
 le jugement vise aussi l’ordonnance du 5 juin 2002
portant code de la famille alors que celui-ci est
sensé avoir été abrogé par la loi du 30 décembre
2011.
MALI
 Conséquences:
 Risque de non transcription des jugements
maliens prononcés depuis le début de
l’année 2012.
 Risque d’arrêt des procédures d’adoption
pour les dossiers sélectionnés.
 Problème de la réorientation des dossiers
sélectionnés et non sélectionnés vers un
autre pays;
TOGO
 Depuis le 1er janvier 2012:
 5 adoptions ont été réalisées; 4 intrafamiliales et
1 pour un couple d’origine togolaise;
 Un autre dossier (issu de l’appel à candidatures
de 2009) est en cours de finalisation.
 Un nouvel appel à candidature a été lancé le 14
septembre dernier :
 Pour 5 nouveaux dossiers (suite au désistement
de dossiers retenus lors du précédent appel);
 Couples mariés ou femmes célibataires ouverts à
l’adoption d’un enfant africain de plus de 3 ans.
BURKINA FASO
 Chiffres au 30 septembre 2012:
- 6 enfants arrivés en France : 3 adoptions
plénières, 1 adoption simple, 2 adoptions
intrafamiliales
- 3 familles en attente du jugement d’adoption
(2 adoptions plénières, 1 adoption
intrafamiliale)
BURKINA FASO
 Appel à candidatures pour 15 nouveaux
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dossiers mis en ligne le 14 septembre
Couples mariés depuis plus de 5 ans,
Un seul enfant au foyer,
Projet d’adoption pour un enfant de plus de 3
ans,
Priorité donnée aux couples franco-burkinabè.
 Seules les demandes d’adoption intrafamiliale
sont désormais considérées hors quota.
BURKINA FASO
 « Flux inversé »
Les autorités burkinabè sont régulièrement en
recherche de famille pour des enfants :
- Grands (plus de 6 ans),
- Proposés en adoption simple,
- Présentant des particularités médicales
lourdes (cardiopathie, drépanocytose, cécité).
MADAGASCAR
 Chiffres :
- 11 enfants sont arrivés en France : 7 en
adoption intrafamiliale, 3 en « flux inversé »,
1 adoption « classique »,
- 6 procédures en cours de finalisation: 5
adoptions intrafamiliales, 1 adoption en flux
inversé,
- 1 proposition d’enfant reçue en 2012,
- 6 familles en attente d’un apparentement.
 Pas de perspective d’envoi de nouveaux
dossiers.
MADAGASCAR
 « Flux inversé »
Les autorités malgaches sont régulièrement en
recherche de famille pour des enfants :
- Grands (plus de 6 ans),
- Fratries,
- Présentant des particularités médicales
lourdes (cardiopathie, drépanocytose, cécité),
- Ayant connu des abandons multiples.