Cessation d`activité

Dépôt du dossier : sans rendez-vous :
 lundi : de 8h30 à 16h30
 mercredi et vendredi : 8h30 à 15h45
 mardi et jeudi : de 8h30 à 11h30
sur rendez-vous au 05 61 10 47 71 :
 Immatriculation E.I.R.L.
Cessation d’activité
Pour la personne
Si la radiation est liée à un décès :
1 extrait original d’acte de décès de l’exploitant
(Si artisan/commerçant = 1 copie supplémentaire)
Dans les autres cas :
 Nationalité française ou Union Européenne
 1 copie de la carte nationale d’identité en cours de validité (recto-verso)
(Si artisan/commerçant = 1 copie supplémentaire) OU
 1 copie de passeport en cours de validité
(Si artisan/commerçant = 1 copie supplémentaire)
 Autre nationalité
 1 copie du titre de séjour en cours de validité
(Si artisan/commerçant = 1 copie supplémentaire)
 Sans domicile fixe
 1 copie du livret de circulation en cours de validité
(Si artisan/commerçant = 1 copie supplémentaire)
Pouvoir
1 exemplaire du pouvoir (signé en original) OBLIGATOIRE : si vous
mandatez une personne pour réaliser la modification (Si artisan/commerçant = 1
exemplaire supplémentaire) Télécharger le document

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
Liasses
 Type P4 : à compléter et à signer en original sur chaque feuillet à
télécharger sur : www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/formulaires-teleprocedures
 Observations : restitution de la carte professionnelle artisanale et de la carte
d’ambulant.
En cas de la perte de la carte professionnelle d’artisan : compléter l’imprimé de
perte Télécharger le document
En cas de la perte de la carte d’ambulant : compléter l’imprimé de perte
Télécharger le document