édito - Crédit Agricole

Avec
GUIDE TARIFAIRE
DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES
AUX PARTICULIERS
Extrait de nos Conditions Générales de banque au 1er avril 2008
Pour y voir clair,
le Crédit Agricole m’accompagne !
édito
je gère mes comptes à distance
Parce que nous sommes engagés auprès de vous
dans une relation durable, nous avons souhaité, grâce
à ce guide, vous communiquer un extrait des prix de
nos principaux produits et services en application
depuis le 1er avril 2008 modifiés conformément au
décret 2007-1611 prévoyant le plafonnement des
frais bancaires applicables aux incidents de paiement
à compter du 16 mai 2008.
• je gère mon compte
• j’ai moins de 26 ans
• je construis et valorise mon
patrimoine
• je finance mes projets
• j’assure ma famille
et mes biens
du lundi au vendredi
de 8 h 00 à 19 h 30,
le samedi
de 8 h 00 à 18 h 00.
(3)
Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes
vos questions. Venez les rencontrer.
Une rubrique spéciale « jeunes » recense les principaux services qui leur sont destinés.
Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations
courantes et le Guide de la mobilité sur :
www.ca-cotesdarmor.fr(2)
Le Crédit Agricole des Côtes d’Armor souhaite ainsi
rendre plus transparentes, plus claires, les conditions
des services à ses clients actuels et à venir.
Bien entendu, pour toute information complémentaire,
le conseiller de votre agence est à votre écoute. Vous
pouvez aussi contacter votre agence par téléphone au
0 810 76 22 22(1) ou découvrir une approche exhaustive de nos services sur www.ca-cotesdarmor.fr(2).
Les équipes du Crédit Agricole des Côtes d’Armor et
moi-même vous remercions de votre confiance et de
votre fidélité.
Thierry Guichet
(rubrique : Conditions Générales de Banque)
Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi
par une convention de compte. Cette convention fixe notamment
les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre
compte ainsi que des services associés. Si vous n'êtes pas encore
en possession de cette convention, vous pouvez l'obtenir, dès à présent, auprès de votre agence qui vous la remettra. Vous disposerez
alors de 3 mois pour nous la retourner dûment signée. En tout état
de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre
compte ne seront pas modifiées
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR,
société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Siège social situé à la Croix Tual, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT-BRIEUC CEDEX 9.
Tél. 02.96.01.32.10 – Télécopie : 02.96.01.30.70. Société de courtage d’assurance
immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 023 501.
777456179 R.C.S ST-BRIEUC
Le Crédit Agricole des Côtes d’Armor propose principalement les contrats
d’assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP.
Les évènements garantis et conditions sont indiqués au contrat.
(1)
UNE RELATION DURABLE,
ÇA CHANGE LA VIE.
(2)
www.
ca-cotesdarmor.fr
en ligne
Afin de vous accompagner dans la gestion de votre
compte et la réalisation de vos projets, ce document
vous apportera les informations utiles.
• j’utilise mon compte
(1)
Pour nous
contacter :
appeler le
Crédit Agricole
Directeur Général
du Crédit Agricole des Côtes d’Armor
Prix d’un appel local sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur
téléphonique, en France métropolitaine, à partir d’un poste fixe.
(2)
Coût de connexion variable selon fournisseur d’accès Internet.
(3)
Accès gratuit hors coût facturé par l'opérateur téléphonique.
(4)
0,12 € TTC/min, à partir d’un poste fixe, en France métropolitaine, sauf convention
contraire convenue avec votre opérateur téléphonique.
Nos tarifs sont TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations
et services y sont soumis
J’UTILISE MON COMPTE
P3
Je bénéficie des avantages du compte service
Compte service Accord Confiance(a)
sans découvert autorisé : 7,20 €/mois
Carte Eurocard/mastercard à débit immédiat
Accès Internet
Assurance vol des moyens de paiement
Actilibre (épargne automatique)
Prise en charge des frais d’opposition
(chèques, chéquier, carte, prélèvements)
Remise de chèque (valeur J)
Emission de chèques de banques
Envoi simple d’un chéquier à domicile
Virements : mise en place et exécution
Dossier familial gratuit pendant 3 mois
Tarifs en €
Mon assurance moyens de paiement :
le Sécuricompte ................................................................ 29,00
La deuxième carte sur un même compte est à
demi-tarif (la moins chère des deux).
- 50 %
Je choisis ma carte
Gold MasterCard à débit immédiat ou différé par an .... 115,00
Spécial carte Gold :
• Bonus fidélité : 0,10 € de réduction /utilisation
MasterCard à débit immédiat ……………………par an
MasterCard à débit différé …………………………par an
Maestro (avec autorisation de débit) …………par an
« L’autre carte » (services de base) ………………par an
Open (associée à un crédit permanent)
……par an
...... 34,00
...... 44,00
...... 21,00
...... 14,90
...... 20,00
J’utilise ma carte en France
Retrait d’espèces à un distributeur DAB Crédit Agricole......GRATUIT
Retrait d’espèces à un DAB d’une autre
banque de l’Espace Economique Européen (EEE)*
- Cartes : Gold, Visa Premier ......................................GRATUIT
- « L’autre carte » dès le 1er retrait .................................... 1,00
- Autres cartes : 4 premiers retraits mensuels ........ GRATUIT
au-delà, par retrait .................................. 1,00
J’utilise ma carte à l’étranger
Retrait d’espèces (DAB) ou paiement dans EEE* ........ GRATUIT
Retrait d’espèces (DAB) hors EEE*
% du montant + 3,50 € par opération ........................ 2,40 %
Paiement hors EEE
% du montant + 0,20 € par opération ........................ 2,30 %
Ma carte nécessite un traitement spécifique
Réédition du code confidentiel ............................................ 8,50
Opposition pour perte ou vol ............................................ 26,00
Ouverture de dossier pré-abusif ...................................... 23,00
Opposition par la banque pour usages abusifs ................ 45,00
Pour faire opposition, je contacte le 0 892 69 92 92 (0,45 €/mn)
*
montant maximum du retrait variable selon la banque où il est effectué
(a) Le Cpte Service Accord Confiance est commercialisé jusqu’au
31/03/08.
Pour les conditions du nouveau Cpte service, consulter votre conseiller.
Compte service Accord Confiance (a)
avec découvert autorisé : 9,00 €/mois*
Découvert autorisé
Carte Eurocard/mastercard à débit immédiat
Accès Internet
Assurance vol des moyens de paiement
Actilibre (épargne automatique)
Prise en charge des frais d’opposition
(chèques, chéquier, carte, prélèvements)
Remise de chèque (valeur J)
Emission de chèques de banques
Envoi simple d’un chéquier à domicile
Virements : mise en place et exécution
Dossier familial gratuit pendant 3 mois
* hors intérêts débiteurs appliqués selon le taux du découvert
Mes moyens de paiement
P5
P4
Recherche de paiement effectué avec la carte ................ 16,00
Envoi de carte en recommandé .......................................... 8,00
Modification du plafond de la carte .................................. 15,00
Mon chéquier
Paiement par chèque .................................................. GRATUIT
Remise de chèque (date de valeur : J+2 calendaires) GRATUIT
Envoi de 1 chéquier en envoi simple .................................. 1,25
Envoi de chéquier en recommandé avec AR ...................... 7,00
Emission d’un chèque de banque .................................... 13,00
Mon chèque nécessite
un traitement spécifique
Commande de chéquier en urgence ................................ 12,00
Opposition sur chèque ...................................................... 15,00
Opposition sur chéquier ou série de chèques .................. 23,80
Lettre ou fax d’information préalable à tout rejet
de chèque pour insuffisance de provision ......................... 14,40
Rejet de chèque < à 50 € impayé pour
défaut de provision* .......................................................... 30,00
Rejet de chèque > ou = à 50 € impayé pour
défaut de provision* .......................................................... 50,00
*(incluant le traitement manuel des frais de dossier,
envoi de lettre d’injonction, rejet, certificats de
non-paiement, blocages de provision, inscription au
fichier des interdits bancaires, mainlevée d’une
interdiction bancaire)
Chèque émis en violation d’interdiction bancaire ............ 24,00
Pour faire opposition, je contacte le 0 892 68 32 08 (0,34/mn)
J’effectue des virements
Réception d’un virement sur mon compte.................. GRATUIT
Forfait de mise en place de virements permanents
vers une autre banque :
en Agence
8,00
par internet GRATUIT
Emission d’un virement :
- entre comptes Crédit Agricole ................................ GRATUIT
- interne/externe via Internet...................................... GRATUIT
- permanent vers une autre banque .................................. 1,00
- occasionnel vers une autre banque ................................ 3,50
Rejet d’ordre de virement permanent pour défaut
de provision sur mon compte............................................ 15,00
J’effectue un prélèvement
Paiement de prélèvement ou de Titre Interbancaire
de Paiement (TIP) ........................................................ GRATUIT
Mise en place de prélèvement automatique et TIP :
- sur organismes publics et sociaux et filliales du
Crédit Agricole .......................................................... GRATUIT
- Autres .............................................................................. 8,00
Mon prélèvement nécessite un traitement
spécifique
Opposition sur avis de prélèvement ................................ 14,00
Rejet de prélèvement pour défaut de provision plafonné
au montant du prélèvement rejeté dans la limite de ............ 20,00
J’effectue des opérations à l’international
Chaque opération à l’Internationnal donne lieu à
l’expédition d’un avis d’opération détaillé facturé.............. 3,50
Les opérations en devises donnent lieu à l’application
d’une commission de change :
% du montant ....... 0,10 %
Mini 14,00
Frais de réparation (1) ..........................................................17,50
Virement vers l’étranger - transfert
Virement émis
- en euro dans la zone euro (avec l’IBAN et BIC) .............. 3,50
- en euro hors zone euro
Mini .......... 17,50
- en devises
Mini .......... 31,50
Virement en provenance de l’étranger - rapatriement
Virement reçu
- en euro dans la zone euro ........................................ GRATUIT
- en euro hors zone euro ....................................................14,00
- en devises
Mini .......... 28,00
Chèque encaissé sauf bonne fin
- en euros
- en devises
Chèque encaissé différé
- en euros
- en devises
Mini ........ 21,00
Mini .......... 35,00
Mini ........ 42,00
Mini .......... 56,00
Impayé ou demande d’avis de sort ......................... ........ 70,00
IBAN : Identification Bank Account Number
Identifiant international du compte du bénéficiaire
BIC : Bank Identifier Code
Identifiant international de la banque qui tient le compte
*rejet de prélèvement pour défaut de provision plafonné
au montant du prélèvement rejeté dans la limite de ......
(1)
Commissions additionnées sur les virements reçus ou émis applicables dès lors que les renseignements (IBAN, BIC ...) sont absents ou
erronés et nécessitent l’intervention de la banque
Opérations de change manuel
Billet de banque, commande ou rachat .............................. 4,55
Travellers chèques en euro
- commande ........................................................................ 1 %
- rachat ...................................................................... GRATUIT
Travellers chèques en devises
- commande ........................................................................ 1%
- rachat .............................................................................. 3,80
- commande urgente de devises .......................... Frais d’envoi
.............................................................................. recommandé
JE GÈRE MON COMPTE
P6
P7
Tarifs en €
La gestion de mon compte
Ouverture et clôture de compte ...................................... GRATUIT
Tenue de compte annuelle .............................................. GRATUIT
Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire RIB ou IBAN.. GRATUIT
Mon relevé de compte
A l’imprimante libre-service............................................ GRATUIT
Mensuel .......................................................................... GRATUIT
Autre périodicité ........................................ par relevé .......... 1,00
Je gère mon compte à distance
Par téléphone avec le Crédit Agricole en ligne
au 0 810 76 22 22*
Par Internet : consultations, virements,
offre Bourse de base ...................................................... GRATUIT
Par Mobile, mini relevé hebdomadaire ....... par mois .......... 2,40
Par alerte SMS ............................................ par envoi ............ 0,30
Mon compte nécessite un traitement
spécifique
Frais d’intervention par opération,
3 opérations maxi/jour ............................................................ 7,50
Compte inactif par an............................................................ 50,00
Compte débiteur : lettre simple............................................ 14,40
lettre en recommandé ............................ 16,30
Avis à tiers détenteur, saisie attribution, autres
oppositions ............................................................................ 80,00
Désolidarisation du compte joint .......................................... 40,00
Les frais d’intervention ne doivent pas être confondus avec
les intérêts débiteurs ; ces derniers interviennent lorsque
le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la
couverture du débit. La date de valeur est la date prise en
compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
Liste des opérations automatiques et récurrentes
(prélèvements, virements) .................................................. 28,00
Recherche sur comptes et opérations ................................10,00
Recherche d’adresse courrier retourné NPAI
(N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ......... par mois ........ 9,00
Mise à disposition de fonds en France .............................. 19,00
Gestion de succession :
• actif ≤ 5 000 € ................................................................ 70,00
• de 5 000 € à 15 000 € .................................................. 150,00
• de 15 000 € à 50 000 € .............................................. 225,00
• > 50 000 € .................................................................. 310,00
• succession > à 1 an non close ...................................... 55,00
J’AI MOINS DE 26 ANS
J’ASSURE MA FAMILLE ET MES BIENS*
J’assure ma famille et mes biens
Accidents domestiques, agressions, erreurs médicales,
préjudice moral et esthétique, incapacité et invalidité
la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) répond à mes
besoins : accidents
Pour rester serein, je prévois toutes les éventualités :
Complémentaire Santé, Assurances Dépendance,
Décès et Obsèques.
Grâce à ma carte Gold,
je bénéficie d’une assurance rapatriement
Je protège mes biens
Pour mes assurances habitation et auto, je fais confiance
au Crédit Agricole.
Pour mon habitation :
Tarifs en €
Mes comptes et ma carte
Consultation de mes comptes sur internet .................. GRATUIT
Compte service Accord Confiance ………… par mois .......... 3,60
Compte service Accord Confiance avec découvert
autorisé
……………………………………………… par mois .......... 4,50
Mini-relevé hebdomadaire .......................... par mois .......... 1,20
Compte débiteur :
frais d’intervention par opération
3 opérations maxi/jour .................................3,75
Carte Mozaïc de retrait (< à 16 ans)
…………par an .......... 1,00
(de 16 à 26 ans) ……par an ........ 12,00
Carte Mozaïc Maestro (de 16 à 26 ans) ……par an ........ 21,00
Carte Mozaïc de paiement immédiat ………… par an ........ 21,00
Droits de garde titres (si portefeuille < à 1500 €) ........ GRATUIT
Intérêts débiteurs au-delà des autorisations
Tout compte débiteur sans autorisation expresse
et préalable de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole et tout dépassement du plafond d’ouverture
de crédit ou de découvert préalablement accordé,
donnent lieu à perception d’intérêts débiteurs à un
taux
effectif
global égal au taux effectif moyen visé à l’article
L 313.3 du code de la consommation, augmenté d’un
tiers. Le TEG est indiqué sur le relevé de compte.
Ce taux est publié trimestriellement au Journal
Officiel.
Je découvre tous les avantages liés à
ma carte Mozaïc sur le site
www.ca-mozaic.com(2)
Etudes, permis auto*
ou moto, véhicule...
Le Crédit Agricole des côtes d’Armor apporte
une solution à chacun de mes projets
*Prix d’un appel local sauf convention spécifique convenue avec votre
opérateur téléphonique, en France métropolitaine, à partir d’un poste fixe.
Sous réserve d’acceptation du dossier
*
3 formules de garanties dont Rééquipement à neuf
pour ma maison et tout son contenu, et une option
Garantie Panne pour couvrir aussi mon électroménager,
hi-fi… de moins de 6 ans.*
Pour ma voiture :
Panne Auto : prise en charge des frais de réparation
(pièces et main d’œuvre sans franchise) suite à une panne
de ma voiture de moins de 6 ans
Capital décote : remboursement supérieur
à la valeur Argus en cas de sinistre majeur*
Je simule gratuitement mes assurances
ou demande par téléphone
un diagnostic assurance
Mes assurances en ligne : 0 810 76 22 22(1)
* Selon conditions en vigueur au contrat.
JE DEVIENS CLIENT DU CRÉDIT AGRICOLE
Je bénéficie de l’offre « Bienvenue »,
des réductions sur un grand nombre
de produits et services.
Devenez client du Crédit Agricole des Côtes d’Armor
et bénéficiez de notre service gratuit
de changement des domiciliations bancaires :
Edf, eau, téléphone, mutuelle, ...
JE CONSTRUIS ET VALORISE MON PATRIMOINE
Mon épargne de précaution
et de projets
P8
Tarifs en €
Ouverture de comptes d’épargne rémunérés
sans risque : .................................................................. GRATUIT
Compte Epargne Logement, Plan Epargne
Logement, Livret de Développement Durable,
Livret d’Epargne Populaire, CODEBIS.
Transfert de PEL, CEL, LEP, PEP vers :
un autre Crédit Agricole............................................ GRATUIT
une autre banque ............................. par produit .......... 90,00
Actilibre, (service de virement automatique).. par an ........ 20,00
CODEBIS
Si mon Livret de Développement Durable arrive au
plafond fixé réglementairement, j’ai la possibilité
d’ouvrir un Codebis à taux préférentiel.
Mon épargne Assurance-Vie
PREDISSIME 9 :
J’allie sécurité et dynamisme,
tout en bénéficiant des avantages fiscaux
de l’Assurance-Vie.
Mon épargne mobilière
Mes ordres de Bourse en agence
- Actions, obligations
(% du montant) ....1,30 %
Mini .................... 17,00
- Forfait à la ligne .................................................................. 5,00
Je passe mes ordre de bourse par téléphone
au 0 810 76 12 10(1)
ou par internet sur
www.ca-cotesdarmor.fr(2)
Mes ordres de Bourse par téléphone
- Actions, obligations (france)
(% du montant)......1,00 %
Mini .................... 13,00
- Forfait à la ligne .................................................................. 4,30
Mes ordres de Bourse par Internet
- Actions et obligations (france)
(% du montant)........ 0,55 %
Mini .............................. 8,00
- Actions et obligations (étranger) (% du montant)........ 0,55 %
Mini ............................ 16,00
PEA à abonnement : je me constitue
progressivement
une épargne boursière défiscalisée
Divers
Relevé global trimestriel ………….........par trimestre ............ 3,00
Bilan patrimonial ................................................................ 290,00
P10
P9
Mon Compte-Titres
Droits de garde (forfait annuel par Compte-Titres)* .......... 29,00
(PEA 1/2 tarif)
Frais proportionnels : si > 1500 €
Valeurs Crédit Agricole
(% du montant) .... 0,12 %
Autres valeurs
(% du montant) .... 0,25 %
Frais fixes par ligne :
Valeurs Crédit Agricole .................................................... 2,00
Autres valeurs....................................................................4,00
Maximum de perception par compte ................................ 300,00
Transfert d’un Compte-Titres et/ou PEA vers :
un autre Crédit Agricole............................................ GRATUIT
une autre banque.......................................................... 110,00
*
Droits de garde titres (si portefeuille < à 1500 € ..........GRATUIT
ATOUT HORIZON DUO : vous permet d’investir
en bourse tout en proposant une sécurisation
progressive de votre investissement
Notre gamme complète de SICAV et FCP
sur www.ca-assetmanagement.fr
Tarifs en €
OFFRE PRIMO-ACCESSION - J’achète mon premier
bien immobilier, je bénéficie d’avantages pour mes
assurances**.
Une solution pour tous mes projets avec les prêts
à consommer du Crédit Agricole.
Je peux bénéficier de garanties
supplémentaires** avec :
• « Panne Auto » qui prend en charge les
frais de réparation (pièces et main d’œuvre sans franchise) suite à une panne de
ma voiture de moins de 6 ans,
• « Capital Décote » qui garantit un remboursement supérieur à la valeur argus
en cas de sinistre majeur.
OPEN - Avec Open, un crédit permanent, j’ai de
l’argent disponible pour financer mes coups de
cœur.
Frais de dossier (% du montant du prêt) …………………… 1,20 %
Mini ……………………………………………… 110,00
Maxi ……………………………………………… 850,00
Les différentes formules de prêt et leur taux
dépendent des caractéristiques du projet.
Je contacte mon conseiller
pour obtenir une simulation
Frais de dossier (% du montant du prêt) ...................... 1,20 %
Maxi .................................................. 250,00
Mes imprévus
JE FINANCE MES PROJETS*
Mon habitat
Ma voiture, mon équipement,
mes loisirs
Avec la carte OPEN, je règle mes achats
dans tous les magasins et j’échelonne mes
remboursements.
Mon contrat de prêt nécessite
un traitement spécifique
Demande de tableau d’amortissement............................ 18,00
Modification de contrat (avenant) .................................. 125,00
Délégation d’assurance externe par assuré .................. 150,00
Réaménagement de prêt ................................................ 200,00
Information annuelle des cautions .................................. 25,00
* Sous réserve d’acceptation du dossier.
** Selon conditions en vigueur au contrat.
OFFRE SOUPLESSE - J’adapte mes remboursements à tous les évènements de ma vie, les bons
comme les moins bons, et me donne ainsi toujours
plus de liberté.
Epargne logement : pour financer mon
habitat à taux réduit, j’accumule des droits
épargne logement sur mon Compte et
mon Plan Epargne Logement.
Je simule gratuitement mes crédits en ligne sur ca-cotesdarmor.fr(2)
ou je demande par téléphone un diagnostic habitat ou conso
Mon crédit conso en ligne : 39 22(4)
4