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Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Avril 2016
Seuls certains parents d'enfants scolarisés peuvent toucher l'ARS pour l'année scolaire 2016 2017. Le point sur les conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire et les montants
applicables à la prochaine rentrée 2016.
1. Conditions
1. Age
2. Scolarisation
3. Apprenti
2. Plafonds de ressources 2016 - 2017
1. Seuils de revenus
2. Dépassement
3. Prime de rentrée scolaire 2016
1. Montant
2. Date de versement
4. Procédure de demande
1. Démarches
2. Formulaire CAF
3. Cerfa
4. MSA
5. Autres aides
1. Ecole primaire
2. Collège
3. Lycée
6. Impôt
7. CSG et CRDS
8. Aide sociale à l'enfance
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
VIDEO
Les parents qui remplissent les conditions qui suivent peuvent obtenir le versement de l'ARS lors de la
rentrée des classes 2016.
Conditions
Age
Versée par la caisse d'allocations familiales (CAF), l'allocation de rentrée scolaire est attribuée, sous
conditions de ressources (dont les plafonds sont disponibles ci-dessous), aux parents d'enfants scolarisés
(écoliers du primaire, collège ou lycée, étudiants ou jeunes en apprentissage) âgés de 6 à 18 ans, c'est-àdire, pour l'année scolaire 2016-2017, nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus. Si
l'élève est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire (à partir de la classe de CP).
Scolarisation
L'aide est attribuée aussi bien pour les inscriptions dans le public que dans le privé.
Les enfants inscrits au CNED donnent également droit à l'ARS.
En revanche, la scolarisation d'enfants en école maternelle ne permet pas d'obtenir l'ARS. Il en va de
même pour les enfants faisant l'objet d'une instruction à domicile par leur famille.
Apprenti
Les jeunes apprentis qui remplissent le critère d'âge ci-dessus ne peuvent donner droit à l'ARS que si leur
rémunération nette mensuelle ne dépasse pas un plafond de revenu fixé à 898,83 euros par mois.
Plafonds de ressources 2016 - 2017
L'allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources. Les revenus du foyer pris en
compte par la CAF ne doivent donc pas dépasser certains seuils.
Seuils de revenus
Les plafonds de ressource de l'ARS pour la rentrée scolaire 2016-2017 sont déjà connus. Ils ont
légèrement augmenté par rapport à la rentrée 2015-2016. Ces limites sont fixées aux montants suivants :
pour 1 enfant : 24 404 euros (24 306 euros en 2015) ;
pour 2 enfants : 30 036 euros (29 915 euros en 2015) ;
pour 3 enfants : 35 668 euros (35 524 euros en 2015.
+ 5 632 euros par enfant en plus (5 609 en 2015).
Les revenus pris en compte par la Caf sont les revenus de l'année N-2, donc de 2014 pour l'année scolaire
2016-2017.
Ce sont les revenus nets catégoriels qui sont pris en compte, c'est-à-dire les revenus (les salaires mais
aussi les revenus immobiliers par exemple) diminués des charges (pension alimentaire par exemple) et
des abattements fiscaux.
La CAF tient aussi compte des déductions fiscales sur certains revenus et des situations particulières
(chômage, maladie, etc.).
Dépassement
Si vous dépassez légèrement les plafonds applicables, il est possible de bénéficier d'une allocation
différentielle dont le montant est dégressif. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez
contacter votre CAF pour savoir combien vous pouvez éventuellement toucher.
Prime de rentrée scolaire 2016
Les montants de l'ARS 2016 n'ont été que très légèrement augmentés par rapport à l'an dernier (quelques
centimes). Voici les montants versés aux parents allocataires à la prochaine rentrée 2016.
Montant
Le montant de l'ARS est défini en fonction de l'âge de l'enfant, et non de sa classe. Mais le montant de la
prime approche les 400 euros dans tous les cas, les différents montants ne variant que de quelques
dizaines d'euros.
Les montants versés aux parents à la prochaine rentrée seront les suivants :
363,00 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ;
383,03 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ;
396,30 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.
Date de versement
Les dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire par la CAF diffèrent également en fonction de
l'âge de l'enfant. L'an dernier, beaucoup de parents ont bénéficié du versement dès le mois d'août (avant
la fin des vacances d'été), tandis que d'autres ont dû attendre septembre, voire même parfois octobre,
pour toucher la prime. Pour beaucoup de familles, le paiement de l'ARS n'intervient donc qu'après la date
de la rentrée des classes.
L'année dernière, les premiers versements de l'ARS par la Caf sont intervenus le 18 août 2015. La date de
versement de l'ARS en 2016 devrait être fixée autour de cette date.
Procédure de demande
Démarches
Les formalités pour faire une demande d'ARS varient en fonction des familles.
Lorsque la famille a déjà bénéficié de l'aide, aucune formalité particulière ne doit en principe être accomplie
lorsque les enfants scolarisés ont entre 6 et 16 ans. Le simple fait d'avoir déclarer ses impôts doit
normalement suffire à obtenir le versement de l'ARS. Les parents concernés obtiendront donc
automatiquement le paiement de l'ARS dans le courant du mois d'août.
Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent en revanche justifier que leur enfant est bien
scolarisé (l'école n'étant plus obligatoire à partir de 16 ans en France). Pour ce faire, ils devaient
auparavant adresser un justificatif de scolarité ou d'apprentissage à leur caisse. Cependant, il n'est
aujourd'hui plus obligatoire d'attendre la réception de ce justificatif puisque, depuis la rentrée 2014, une
simple déclaration sur l'honneur dans laquelle les parents attestent que leur enfant de 16 ans ou plus est
bien scolarisé suffit. Cette déclaration doit être faite auprès de la Caf. Elle peut être faite sur son site
internet depuis la mi-juillet.
En cas de première demande, les familles doivent, au préalable, avoir envoyé une "déclaration de situation
pour les prestations familiales et les aides au logement" à leur caisse d'allocations familiales ou à leur
caisse de mutualité sociale agricoles (MSA). Pour ce faire, ils peuvent remplir des formulaires
téléchargeables en ligne sur Internet.
Formulaire CAF
Lors d'une première demande d'ARS, deux formulaires doivent être adressés à votre caisse d'allocations
familiales. Il s'agit du formulaire cerfa 11423*06 (déclaration de situation) et du formulaire de déclaration de
ressources (cerfa 10397). Ces deux documents permettront à la Caf de vérifier que vous remplissez bien
les conditions applicables pour bénéficier de l'ARS.
Cerfa
Les versions à jours des deux formulaires à adresser à la CAF peuvent être téléchargées gratuitement en
ligne :
Télécharger le cerfa 11423 de déclaration de situation CAF
Télécharger le cerfa 10397 de déclaration de ressources caf.
MSA
Si vous effectuez vos démarches auprès de la mutualité sociale agricole (MSA), vous devez remplir le
formulaire de déclaration de situation MSA.
Autres aides
En plus de l'ARS, les parents peuvent bénéficier d'aides supplémentaires lors de cette rentrée. Leur nature
varie selon que l'enfant est scolarisé à l'école primaire, au collège ou au lycée.
En plus des éventuelles bourses versées, l'allocation de rentrée scolaire peut naturellement se cumuler
avec les allocations familiales (voir leurs montants).</sample>
Ecole primaire
Lorsque l'enfant est scolarisé dans une école élémentaire, certains parents peuvent obtenir, sous
conditions, une bourse de fréquentation scolaire dans certains départements dès lors que l'école de
l'enfant est située à plus de 3 km de son domicile.
Certaines villes prévoient en outre le versement d'une bourse communale pour les enfants inscrits dans les
écoles de la commune. Vous devez vous renseigner en mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Collège
En cas d'enfant scolarisé au collège, les parents peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une
bourse de collège (voir les montants) ainsi qu'à une éventuelle aide de la région, du département, du fonds
social collégien ou du fonds social pour les cantines.
Lycée
Lorsque l'enfant est au lycée, les familles peuvent, lorsqu'elles remplissent les critères d'obtention,
prétendre au versement d'une bourse de lycée (dont les conditions de versement sont modifiées à compter
de la rentrée des classes 2016), d'une aide du fonds social collégien ou du fonds social pour les cantines,
ainsi que d'une bourse au mérite ou une bourse d'enseignement d'adaptation.
Impôt
L'ARS n'est pas imposée. Vous ne devez donc pas l'indiquer sur votre déclaration d'impôt.
CSG et CRDS
L'ARS est exonérée de CSG. En revanche, elle est soumise à la CRDS.
Aide sociale à l'enfance
A partir de la prochaine rentrée 2016, l'allocation de rentrée scolaire due pour un enfant confié à l'aide
sociale n'est plus versée à la famille. Elle est désormais placée sur un compte géré par la Caisse des
dépôts. La somme perçue pourra être débloquée par l'enfant à partir de ses 18 ans.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du
droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig,
diplômé d'HEC
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