Département de l`intérieur.

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S
T
#
66e année
N
°
1
6
22 avril 1914
#
S
T
#
Volume II
RAPPORT
présenté à
l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral
sur sa gestion en 1013.
Département de l'intérieur.
I. Administration eentrale.
1. Chancellerie du département.
Le 3e secrétaire, M. Charles Duby, a donné sa démission
pour la fin de l'année, en vue d'accepter une place dans
l'industrie privée. Il a été fait droit à sa demande et, le
30 décembre, son successeur
a été nommé en la personne
de M. Fritz Vital, Dr en droit, de Sent (Grisons).
2. Législation.
1. Le projet de loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
a été discuté par le Conseil des Etats durant la session d'automne et était, à la un de l'exercice, pendant devant la commission du Conseil national.
2. Le projet d'arrêté fédéral concernant une revision
partielle de la constitution fédérale (législation sur la police
des automobiles et des cycles et sur la navigation aérienne)
sur lequel le Conseil des Etats a refusé pour la seconde fois
d'entrer en matière, est de nouveau pendant devant le Conseil national. En novembre dernier, la commission de ce
Conseil a demandé un rapport et des propositions complémentaires, que le département de l'intérieur s'occupe actuellement d'élaborer.
Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. II.
43
658
3. Dans le courant de l'année 1913, le projet de. concordat
revisé sur la circulation des automobiles et des cycles a
obtenu l'adhésion de 14 cantons (Lucerne, Uri, Schwyz, Bàieville, Bàie-campagne, Schaffhouse, Appenzell-Rh. ext., Appeuzell-Bh. int., St-Gall, Argo vie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel). Toutefois, de nouvelles difficultés ayant surgi, le département de l'intérieur n'a pas encore pu proposer au Conseil
fédéral l'approbation du nouveau concordat.
Le 10 décembre 1913, le département de l'intérieur a
adressé aux gouvernements cantonaux une circulaire les mettant au courant des difficultés survenues et les invitant à
déclarer s'ils demandaient l'approbation du concordat. Dès
que les réponses des cantons seront arrivées, le Conseil fédéral sera appelé à se prononcer.
On ne saurait se dissimuler tout ce gué la situation
a de fâcheux. 11 apparaît de plus en plus difficile d'établir
l'unanimité entre les cantons et d'obtenir par la voie du concordat l'uniformité de réglementation au moins relative, qui
serait évidemment nécessaire dans l'intérêt d'une bonne police des automobiles.
Pour remédier en quelque mesure à l'insécurité du droit
résultant des réglementations cantonales, le département de
l'intérieur a publié, conformément à un vœu formulé par les
Chambres et à l'arrêté du Conseil fédéral du 21 décembre
1910, une liste avec carte des dispositions régissant la circulation des automobiles en Suisse (voir notre circulaire aux
gouvernements cantonaux
du 28 janvier 1913, F. féd. 1913,.
I, 187). Depuis le 1er avril 1913, cette liste est remise obligatoirement, à la frontière, aux automobilistes étrangers entrant en Suisse, contre paiement de 2 francs. Elle est aussi
vendue en librairie. Cette mesure a été favorablement accueillie par les cercles intéressés.
4. Le 7 février, nous vous avons soumis, avec message,
un projet de loi fédérale concernant l'extension des attributions de la station centrale de météorologie (F. féd. 1913,
I, 209). Ce projet a été adopté par le Conseil national, le 18 décembre, et le 19 du même mois par le Conseil des Etats; il
a été publié dans la Feuille fédérale du 31 décembre avec
fixation du délai de referendum au 31 mars 1914.
5. Notre 22e rapport sur l'emploi de la dîme de l'alcool
par les cantons en 1911, mentionné dans notre dernier
rapport de gestion,
a été adopté par vous dans la session de
printemps (1er et 8 avril). Le 18 novembre (F. féd. 1913, V, 33>
659
fut publié notre 23e projet sur cette matière, pour 1912. Il
était encore pendant devant vous à la fin de l'année.
6. Les études sur la suite à donner à la motion Seiler
(création d'un office suisse du tourisme) sont avancées au
point que notre département de l'intérieur compte déposer
un projet dans le courant de l'année 1914.
3. Exécution de la constitution et des lois fédérales.
Subvention aux écoles primaires publiques (loi fédérale
du 25 juin 1903).
La subvention prévue au budget a été entièrement répartie à tous les cantons; l'emploi qu'en ont fait les gouvernements cantonaux n'a donné lieu à aucune observation.
Le tableau ci-après fournit des indications sur l'emploi
du subside par chaque canton.
4. Expositions et congrès nationaux et internationaux.
Les manifestations de cet ordre auxquelles nous avons
pris part ont de nouveau été en petit nombre.
Le 7 février, nous avons nommé M. le conseiller d'Etat
Quartier-La-Tente, de Neucbâtel, délégué suisse à la conférence internationale d'éducation, à la Haye (prévue pour
le mois de septembre). Cette réunion a été renvoyée à plus
tard.
Le 7 février, nous avons nommé M. le professeur Dr Ed.
Olaparède, à Genève, délégué au congrès international d'éducation physique à Paris (du 17 au 20 mars), étant précisé
que cette délégation n'entraînerait pas de frais pour la caisse
fédérale.
Le 3 mars, nous avons décidé de prendre part au premier congrès allemand pour l'éducation antialcoolique de
la jeunesse
(du 26 au 28 mars) à Berlin, et nommé délégué
M. le Dr R. Hercod, secrétaire abstinent suisse à Lausanne.
Cela sous la même réserve que pour M. le professeur Claparède.
Le 4 mars, nous avons nommé MM. les Drs Sahli, professeur de médecine à Berne, et Eterno d, professeur d'histologie et d'embryologie
à Genève, comme représentants de la
Suisse au 17e congrès international de médecine à Londres
annoncé pour le mois d'août.
660
Subvention fédérale à
1
3
InstallaConstruction
Création
tion de
et
locaux et
de
transfor- de préaux
nouvelles mation de de gymnastique;
maisons acquisition
classes.
d'école.
d'engins.
CANTONS
Zurich
Berne . . .
. .
Lucerne . .
. .
Uri
Schwytz .
.
Unterwald-le-haut
Unterwald-le-bas .
Glaris .
.
Zouff . . .
.
Fribourg
1
Soleure
Baie-ville
Baie-campagne . .
Schaffhouse . . .
Appenzell-Rh. ext.
Appenzell-Rh. int.
| Saint-Gall
. .
Argovie .
! Thurgovie
Tessin
Vaud
Valais
Neuchâtel <
Genève
.
.
.
.
.
4
Instruction
du corps
enseignant;
construction
d'écoles
normales.
2.015,90
70.000,— 2.000 —
33 505,05 1.619,— 60 030 —
22 000 — 12.000,—
4 593 80
2.728 40
662 — 4 300,—
5.740,— 1.000,—
810,—
3.705,—
750,60
1.150,—
2.248,—
35160
48 196 20
4 823 70
10.000,-
. 2.966 —
. 12.600,—
.
.
.
.
.
2
3.122,70
7.433,50
5175
13560 19.674 50
2.398,80
2.500,—
9.286,05
7.1663.200,—
. .
1.540,50
9.431,- 3.337,977,20
58 007,30 4.122,70 12 720 —
6070 — 12.622 55
42.256,30 20.460,80
32.500 —
21.646,80
50.171,20
1 890 55 18 509 55
3.000,—
1.000,—
23805 21 173 75
5
Augmentation
des
traitements
d'instituteurs,
création on
amélioration
de pensions
de retraite.
168.349,182.408 30
35.758 80
6.932,40
2451970
5.225,60
4.405,19.989 60
6 314 70
10.676 75
31.517,60
39.000,—
28.609,75
24.158,20
7.178,80
6.150,—
69.060,—
57.400,—
42.504,70
26.510,—
118.522,40
168.827,40
39.704,80
56.211,—
22.433,—
Total 65.369,80 435.213,10 60.648,25 125.208,25 1.202.364,80
661
'école primaire en 1912.
6
Acquisition
de
mobilier
et
le matériel
scolaire
7
8
9
Distribution
Education
Secours
aux élèves,
enfants
gratuite ou à en aliments -j,desfaibles
prix réduit,
et
en
d'esprit
du matériel vêtements 'pendant
la
d'école et
Scolarité
des manuels aux élèves obligatoire.
obligatoires. pauvres.
25.000,—
7.791,—
16.000,—
90.568,85
3.000,1.163,03
1;084,50
117,60
360,-
11.000,354,—
11.975,-
Subvention
Quote-part
fédérale
allouée
légale
des cantons
4.104,35
10.000,—
5.638,20
7.160,25
—
10.000,—
11.992,20
2.625,60
3.907,75
302.349,—
387.526,20
100.333,80
17.690,40
46.742,40
13.728,80
11.030,40
19.989,60
16.893,60
83.792,40
70.224,81.550,80
45.892,80
27.658,aO
34.783,80
11.727,20
181.737,60
93.655,20
138.380,40
80.950,20
124.932,80
190.474,20
102.704,80
. 79.836,60
92.943,60
75.782,95
97.871,52
231.190,78
63.879,20
2.357.528,60
8.284,—
3.000,—
580,80
779,30
778,60
220,—
4.684,—
582,20
13.417,80
—
—
—
548,—
- —
1.480,—
7.873,20
7.402,10
—
6.410,40
—
—
1.297,67
4.898,-
57324,50
—
1.721,10
—
—
—
—
—
—
—
535,70
100,—
15.723,—
40.050,80
8.000,—
500,—
3.098,—
1.600,3.100,4.152,45
16.643,21.256,20
—
—
2.870,35
—
16.235,75
. 5.537,—
5.460,70
350,—
—
1.313,60
—
337,— •
—
—
2.484,15
3.277,15
95,10
— '
—
3.0004.025,—
3.000,13.811,85
—
3.652,60
334,-
—
—
—
302.349,387.526,20
100.333,80
17.690,40
46.742,40
13.728,80
11.030,40
19.989,60
16.893,60
83.792,40
70.224,—
81.550,80
45.892,80
27.658,20
34.783,80
11.727,20
181.737,60
93.655,20
138.380,40
80.950,20
124.932,80
190.474,20
102.704,80
79.836,60
92.943,60
2.357.528,60
662
Le 14 juin, nous avons nommé, M.
le ministre Dr Ch.
r
Lardy, à Paris, et M. le professeur D Eaoul Gautier, directeur de l'observatoire de Genève, pour nous représenter à la
conférence internationale de l'heure, à Paris, qui eut lieu du
20 au 25 octobre. Le premier de ces délégués fut empêché à
la dernière heure d|y assister.
Le 16 septembre et le 11 octobre, ont été nommés MM.
les D1'" Frédéric Morin, à Colombier, et Franz Ganguillet,
adjoint du service sanitaire fédéral, en qualité de représentants de la Suisse à la conférence sur la tuberculose à Berlin,
du 22 au 25 octobre.
(I, Culture générale, sciences et arts.
1. Bibliothèque centrale et échanges internationaux.
Un nouveau supplément, le 3e, du catalogue est sorti de
presse; il correspond à l'augmentation de la bibliothèque
depuis 1908, comprenant près de 3000 numéros et de 6 à 8000
volumes.
La bibliothèque centrale continue à accueillir de nombreux lecteurs, dont l'affluence s'ost encore augmentée vers
la fin de l'année ensuite de l'apparition du nouveau supplément du catalogue. Toutefois la fréquentation paraît
avoir atteint son chiffre le plus élevé, vu que le nombre des
livres prêtés et rendus oscille depuis trois ans entre 18.000
et 19.000. Rappelons, à ce propos, que cette bibliothèque n'est
pas publique.
Parmi les dons qui lui ont été adressés, il faut signaler
entre autres :
1. De la république sud-américaine de l'Uruguay : « L'Uruguay à travers un siècle. »
2. De M. H.-Chr. Andersen à Rome : «Création d'un ccnire mondial de communication. »
3. De Mme Eugénie Benisch-Darlang à Vienne : « Avec
Goethe en Suisse. »
L'échange réciproque de publications officielles et scientifiques conclu depuis 1886 avec des Etats étrangers sur la
base d'une entente internationale prend une extension extraordinaire. Il y a eu en tout 32.826 colis d'imprimés arrivés
et réexpédiés, se rapportant aux Etats suivants :
668
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Suisse
20.378 colis
Etats-Unis de l'Amérique du Nord .
.
3.236 »
Amérique du sud
610 »
France et colonies .
.
. . .
.
.
2.688 »
Italie
880 »
Belgique
626 »
Pays-Bas
428 »
Allemagne, Autriche-Hongrie, Russie, Espagne et autres pays européens et transocéaniens
3.980 »
Total
32.826 colis
soit 1464 colis de livres de plus que l'année précédente.
En outre, c'est le personnel de la bibliothèque qui est
«hargé de faire parvenir aux bibliothèques publiques de la
Suisse les imprimés fédéraux (Recueil officiel, Feuille fédérale, etc.) et les publications faites aux frais de la Confédération. Les envois qui en résultent ont été effectués en
-8034 colis.
2. Bibliothèque nationale.
La commission de la Bibliothèque nationale a tenu au
•cours de l'année écoulée quatre séances, dont l'une à Luceine, suivie de la visite de la bibliothèque bourgeoise.
Il ne s'est produit qu'un changement dans le personnel :
M. le D1' Wilhelm Meyer, nommé bibliothécaire à la bibliothèque de la ville de Berne, a été remplacé, le 18 mars, dans
le poste d'aide bibliothécaire par M. Edmond Vignier, licen•cié es lettres de Genève. La nomination est provisoire pour
la première année. M. Flavien Hoby, nommé l'an dernier
dans les mêmes conditions au poste de garçon de salle, a été
définitivement confirmé dans son emploi.
Entre autres mesures propres à assurer le bon ordre
et la conservation des collections, la commission a décidé
le récolement de la division L (Littérature) et le rappel aniTuel de tous les ouvrages sortis depuis plus de quatre semaines. Le département de l'intérieur a autorisé à cet effet
la fermeture de la salle de lecture et la suspension du prêt
pendant quinze jours chaque année.
L'effort principal a porté cette année moins sur les acquisitions que sur l'avancement des répertoires. On a mis
sur fiches, outre les nouvelles entrées, plusieurs milliers de
publications officielles et de sociétés, d'imprimés concernant
les affaires locales, les chemins de fer, etc., qu'on s'était
664
borné autrefois à classer sans les cataloguer. 16.700 fiches delà bibliothèque bourgeoise de Lucerne ont été collati onnées
avec les catalogues de la Bibliothèque nationale. Les fiches
des Helvetica de Lucerne qui se sont trouvées manquer à la
Bibliothèque nationale, au nombre de plus de 8000, ont été
mises à part en vue de l'établissement du « Catalogue
commun ».
En, sa qualité de bureau régional suisse, la Bibliothèque
a envoyé au Catalogue international de Londres 2968 fichesde publications et articles scientifiques. Elle en a reçu par
contre treize nouveaux volumes en huit exemplaires chacun,
ce qui porte à deux cents le nombre total des volumes parus
jusqu'à la fin de 1913.
La Bibliothèque nationale a été chargée d'établir pour
l'Exposition nationale un spécimen du « Catalogue général des
bibliothèques suisses ».
L'accroissement des collections a été notablement moindreque l'année précédente, qui présentait, il est vrai, des chiffres supérieurs à la moyenne. Il a été de 15.082 pièces contre
19.637 en 1912. La diminution provient, pour une part, des
dons (11.784 pièces contre 12.332), mais porte principalement
sur les achats, qui sont tombés de 7405 à 3298. On a, en effet,
réduit, jusqu'à nouvel ordre, le nombre des acquisitions d'ouvrages anciens antérieurs à 1901 pour concentrer les efforts,
sur le catalogue.
La fréquentation de la salle de lecture accuse un recul
dont il est difficile de déterminer la cause, mais qui n'a rien
de très surprenant après l'augmentation anormale de l'an
dernier; le nombre des entrées, qui était monté brusquement
à 11.543 en 1912, est redescendu à 10.238, chiffre d'ailleurs
supérieur encore d'environ 2000 à ceux de 1910 et 1911.
L'utilisation des collections, en revanche, accuse une nouvelle augmentation et qui eût été plus considérable encore
sans la suspension du prêt pendant quinze jours. Il a été
communiqué 26.958 pièces, contre 24.747 en 1912. Il y avait,,
au 31 décembre, 3137 pièces (3145) en circulation. Le prêt au
dehors a nécessité l'envoi de 2494 (2370) paquets postaux.
Mentionnons, pour terminer, le voyage d'étude de troissemaines accompli aux mois de septembre et d'octobre par
le directeur. Le programme comportait la visite de 12 des
grandes bibliothèques scientifiques d'Allemagne et de l'Institut international de bibliographie de Bruxelles. Les conclusions du rapport détaillé présenté par le directeur à la
commission sont en somme encoiirageantes pour les biblio-
665
• thèques suisses et pour les efforts collectifs visant à mettre
mieux en valeur leurs ressources si dispersées. Elles contiennent cependant, en ce qui concerne la Bibliothèque nationale, un avertissement touchant la conservation des Helvetica menacée par l'excessive libéralité des dispositions régissant le prêt et par une absence de garanties (de la part
du public) sans exemple ailleurs.
3. Archives.
1. Comme l'année dernière et pour les mêmes motifs, le
travail sur la 2e série des Actes de la République helvétique
(1798-1803) est demeuré en suspens.
2. Les travaux de la Collection de copies à Paris ont
suivi régulièrement leur cours et, à l'aide de trois copistes,
ont fourni un manuscrit de 13.678 pages in-folio, en regard
de 13.897 en 1912; cette petite différence en moins provient
du fait que le temps de travail pour ceux qui utilisent les
archives du ministère des affaires étrangères, notre seule
source actuelle d'informations, a été quelque peu réduit. On
a puisé essentiellement dans la série des actes Fonds suisse
(Correspondance générale) et Fonds Genève, où l'on a continué, dans le premier, jusqu'à 1773/74, dans le second, jusqu'à
1755/56; eji outre, les séries Neuchâtel et Valais ont été autant que possible mises à contribution. Dans les Fonds spéciaux, on a compulsé en majeure partie les rubriques militaire, finances, droit, privilèges commerciaux, sel.
On a assidûment travaillé au manuscrit de la publication
du 6e tome de l'Histoire de ia représentation diplomatique
etc., de M. Rott, volume dont on prévoit l'impression pour
le milieu de l'année courante. Il comprend la période de
1643 à 1663.
3. Pour le résultat des travaux historiques dans les archives d'Italie, on peut extraire ce qui suit du rapport du
directeur M. Gaspard Wirz :
On a tiré du Vatican et des archives d'Etat à Rome la
matière du fascicule 4 des « Regestes concernant l'histoire
suisse» contenant le pontificat de Sixte IV; l'impression en
a été achevée déjà avant la fin de l'année. Il renferme 1105
documents, notamment 140 bulles vaticanes et 169 de Latran,
472 suppliques et 324 actes caméraux.
666
On a fait à Milan une précieuse récolte, tant au point
de vue de la qualité qu'à celui de la quantité : 71 correspondances du gouvernement milanais avec la Suisse, 41 sur
la guerre de Souabe, 82 entre le duc et ses commissaires,
1466-68, 42 des autorités administratives, 23 lettres de l'ambassadeur Trautmansdorf, 17 de Francesco Casati, 21 documents sur le Livinental, 1120-1777, 18 sur l'affaire des frontières de la Valteline,e 1212-1680, et sur les possessions
de
la famille Salis au 18 et au commencement du 19e siècle.
A Florence, les travaux ont été menés à bonne fin dès les
premiers mois de l'année, de sorte que cette place peut être
considérée comme épuisée pour nous.
4. Les travaux des archives fédérales ont consisté en
majeure partie, outre les nombreuses et diverses affaires
d'administration, à e examiner, trier et classer les matériaux
des actes de la 19 période administrative (1903-1905) et les
volumineux envois supplémentaires d'archives anciennes
restées dans les départements et remises après coup au
bureau central. En outre, notre consulat à New-York a
expédié à Berne, dans le courant de l'année, des ballots de
documents déjà anciens et en partie incomplets et mal entretenus de ses archives; la légation de Paris a aussi fait
parvenir aux archives fédérales dix caisses de documents anciens, provenant de ses archives, à classer dans les envois
antérieurs et qu'on a déposés provisoirement jusqu'à ce qu'on
puisse s'en occuper. Tout ce qui a été remis aux archives
dans le courant de l'année, en fait de documents de toute
sorte, a été catalogué et classé.
Les visites aux archives ont été fort nombreuses pendant toute l'année; le contrôle a noté 6113 pièces et volumes
prêtés, contre 4835 en 1912, chiffre qui n'avait pas encore été
atteint; de même, le nombre des travailleurs sur place, c'est-àdire dans la salle de lecture, a considérablement augmenté,
surtout, comme d'habitude, celui des candidats au doctorat.
Quant au personnel, il reste à signaler le fait que l'archiviste fédéral, M. Kaiser, vu son âge avancé et sa santé
chancelante, s'est trouvé obligé de donner sa démission au
Conseil fédéral pour la fin de l'année. C'est avec un vif regret que nous voyons ce fonctionnaire distingué quitter l'administration fédérale après cinquante-cinq ans d'activité, au
cours desquels il a rendu à son pays et à l'histoire d'éminents services par son inlassable assiduité, son exactitude
scrupuleuse et son esprit de labeur toujours en éveil. Ces
inappréciables services ont, à plusieurs reprises, valu à M.
667
Kaiser les témoignages les plus flatteurs d'estime et de respect
de la part des autorités supérieures. Il laisse les archives dans
un ordre parfait.
4. Ecole polytechnique fédérale et établissements
annexes.*)
a. Ecole polytechnique.
1. Fréquentation.
Se sont inscrits pour être admis comme étudiants réguliers :
pour le semestre d'hiver (octobre 1912)
.
446
(462)2)
pour le semestre d'été (avril 1913)
.
.
13
(14)
Total
Admissions :
sans examen 3)
ensuite d'examen
459
(476)
316
97
Total
413
(329)
( 86)
(415)
Total
19
27
46
(19)
(42)
(61)
désistés
échoués
Sur les 124 (128) examinés, les Suisses formaient le 44 °/o
(44 %), les étrangers le 56 % (56 %) ; des inscrits qui ont
échoué à l'examen, 33 % (21 °/o) étaient des Suisses et 67 %
(79 %) étrangers.
Total des admissions comme étudiants réguliers :
pour le semestre d'hiver 1912/13 .
.
.
400 (402)
pour le semestre d'été 1913 .
.
.
.
13
(13)
Total
413
(415)
'i Les chiffres sans indication spéciale se rapportent à l'année
d'études 1912/1913, soit du 1« octobre 1912 au tO septembre 1913.
2
) Les chiffres entre parenthèses sont ceux de l'année précédente.
3
) Les uns sur le vu de certificats de maturité délivrés par des
gymnases suisses ou par des établissements similaires de l'étranger, les autres, porteurs de pièces justificatives universitaires.
668
se répartissant comme suit par divisions :
école d'architectes
école d'ingénieurs
école de mécanique industrielle .
.
.
.
école de chimie
école de pharmacie
école forestière
école d'agriculture
école normale des sciences naturelles .
.
école normale de mathématiques et physique
école militaire*) .
.
.
.
.
.
.
23
105
156
45
17
20
18
5
6
18
(19)
(126)
(142)
(44)
(8)
(24)
(13)
(4)
(19)
(16)
Total
413
(415)
dont 399 (399) en première année et 14 (16) en d'autres ;
295 = 71o/o (287 = 69%) Suisses et 118 = 29 °/o (128 = 31 °/o)
étrangers.
La totalité des étudiants comporte :
nouveaux venus
413
(415)
anciens
918 (938)
Total
1331
(1353)
A ce chiffre vient s'ajouter celui de 1218 (1064) auditeurs
(la plupart en XIe division), ce qui élève l'ensemble de ceux
qui suivent les cours à 2549 (2417).
Les étudiants réguliers se répartissent comme suit dans
les facultés :
Suisse Etrangers Total
Ecole d'architecture
.
.
.
.
54
8
62
» d'ingénieurs .
.
.
.
.
313
82
395
» de mécanique industrielle .
.
294
235
529
» de chimie
86
65
151
» d e pharmacie
.
.
.
.
22
1
23
» forestière
.
.
.
.
.
50
—
56
» d'agriculture
41
6
47
» normale de mathématiques et physique
30
3
33
» normale de sciences naturelles .
14
—
14
» militaire
21
—
21
Total
931
4ÖÖ
133Ï
*) Le chapitre «département militaire» rapporte spécialement sur
cette division.
069
Suivant leur canton d'origine, les étudiants suisses ressortissent à :
''
Zurich 221, Berne 116, Argovie 64, Baie-ville 60, St-Gall 47,
Thurgovie 47, Neuchâtel 42, Grisons 41, Genève 40, Vaud 38,
Soleure 35, Lucerne 33, Tessin 25, Schaffhouse 24, Appenzell
Eh. ext. 19, Glaris 17, Baie-campagne 16, Valais 13, Fribourg 12, Schwytz 8, Zoug 6, Uri 4, Unterwald-le-haut 2,
Unterwald-le-bas 1.
Les étrangers sont originaires :
90 d'Autriche-Hongrie, 53 de France, 48 d'Allemagne,
45 d'Italie, 35 de Russie, 23 d'Amérique, 18 de Hollande, 15
de Grèce, 13 de Roumanie, 10 de Grande-Bretagne, 10 de
Norvège, 8 d'Asie, 6 de Portugal, 5 d'Espagne, 5 de Turquie,
4 de Suède, 3 d'Afrique, 3 d'Australie, 2 de Danemark, 2 de
.Serbie, 1 de Belgique et 1 de Luxembourg.
Ont quitté l'école, l'année dernière : •
98 (128) étudiants sans avoir achevé leur cycle d'études ;
222 (288) étudiants ayant achevé leur cycle d'études et obtenu leur certificat de sortie ;
19 (32) étudiants, qui, leurs études achevées dans une branche,
les continuent "dans une autre ; .
•décèdes 10 (3) étudiants.
2. Etudiants.
Ainsi qu'on vient de le dire, 222 (288) étudiants ont terminé leurs études et obtenu leur certificat de sortie.
Sur 171 (249) candidats au diplôme, 156 (197) ont réussi
leurs examens dans les divisions suivantes :
Candidats Diplômés
Ecole d'architecture
.
.
.
.
. 5 (14) 3 ( 8)
» d'ingénieurs: ingénieurs constructeurs 37l
31i
»
ruraux
. —[(65) —>(52)
»
topographes
25
2i
» de mécanique industrielle .
ingénieurs mécaniciens 39|,lnox
35) / 0 0 >
électriciens 83!<103) 33( <83>
•» de chimie: chimistes industriels
. 27|,. fi v 26 .o^
électro-chimistes
.
. 8!* ' 3 ^a4'
» de pharmacie .
.
.
.
. — (—) — (—)
» forestière
2 ( 4) 2 ( 4)
» d'agriculture
.
:
.
.
. 18 ( 8) 12 ( 8)
» normale de mathématiques et physique 7 ( 7 ) 6 ( 6 )
» normale de sciences naturelles .
. 3(2) 3(2)
670,
II ressort de ce tableau que le chiffre des candidats au
'diplôme et celui des diplômés a sensiblement diminué en regard de l'année précédente. Ce fait est dû en partie aux circonstances qui résultent de l'application du nouveau règlement et de la nouvelle réglementation des examens. Tandis
que sous l'ancien système, les candidats au diplôme arrivaient
à l'examen final du diplôme presque sans exception a l'expiration du temps obligatoire d'études, les cas augmentent
maintenant d'une prolongation du temps d'études. Cela n'a
rien d'étonnant si l'on songe que les plans normaux d'études
sont presque généralement réduits à un nombre strict de
semestres. C'est ainsi, par exemple, que pour l'école d'architectes, l'école d'ingénieurs, l'école de mécanique industrielle et la division de chimie, le plan d'études comprend
sept semestres, alors que dans les écoles étrangères de hautes
études, les plans d'études comprennent presque partout huit
semestres. La limitation du temps a naturellement pour
conséquence que certains semestres sont excessivement chargés. L'étudiant qui se voit donc obligé d'interrompre ses
études pendant une partie d'un semestre pour service militaire, maladie ou exercices pratiques est dès lors dans l'impossibilité de combler ces lacunes sans prolonger son temps
d'études. De là un recul de la date à laquelle il peut subir ses
examens. A l'expiration de la période transitoire dans laquelle nous nous trouvons encore (les règlements n'étant entrés en pleine vigueur que cette année pour la plupart des
écoles spéciales), les chiffres se rapprocheront davantage de
ceux des années antérieures.
S'il y a à cette diminution d'autres causes encore et dans
quelle proportion elles agissent, c'est ce qu'actuellement il
est impossible de préciser, vu les trop courtes expériences.
Toutefois le nombre des étudiants qui ont obtenu leur diplôme, comparé à la totalité des étudiants — même si l'on
tient compte des circonstances indiquées — paraît avoir
subi un léger recul. Mais il est possible qu'il ne s'agisse que
d'un fait momentané et fortuit.
Si, d'une part, le chiffre absolu des diplômés est devenu
inférieur, d'autre part, le chiffre relatif accuse une augmentation sensible sur les données des années précédentes :
Nombre des candidats
an diplôme
1910
1911
1912
1913
205
249
249
171
Nombre
163
180
197
156
Diplômés
°A>
79
72
79
91
671
En conformité des dispositions de l'ordonnance de promotion, le grade de docteur a pu être donné à 32 candidats (école
d'ingénieurs 1, école de mécanique industrielle 12, école de
chimie 13, école de pharmacie 1, école d'agriculture 1, école
normale de mathématiques et physique 1, école normale des
sciences naturelles 3).
Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance de promotion
(1er octobre 1909) au 30 septembre 1913, il a été procédé à
89 promotions, dont 7 d'honneur. Elles se répartissent de la
manière suivante :
Ecole d'ingénieurs
.
.
.
.
3 (dont 2 d'honneur)
» de mécanique industrielle.
.
20 (dont 3 d'honneur)
» d e chimie .
.
.
.
.
4 2 (dont 1 d'honneur)
» d e pharmacie .
.
.
.
5
» d'agriculture
.
.
.
.
1
» normale de mathématiques et
physique
.
.
.
.
3 (dont 1 d'honneur)
» norm, de sciences naturelles .
15
Prix. De tous les sujets de concours proposés à la fin
de l'année scolaire 1910/11, le seul qui ait été traité est celui
d'agriculture. Son auteur, M. Jean Stähli, agriculteur à
Schupfen (Berne), a reçu pour son travail «Propositions pour
l'aménagement et l'exploitation rationnelle du domaine national Pestalozziheim à Neuhof près Birr (Argovie) » un prix
de 400 francs avec la médaille en argent de l'Ecole polytechnique fédérale. En outre, on lui a accordé un dédommagement
de 400 francs pour ses débours.
Sur les intérêts des diverses fondations il a été prélevé :
a. du fonds Huber : 600 francs de subsides à des étudiants, pour excursions botaniques ; 500 francs pour buts
relevant de cette science et 650 francs à 26 étudiants qui ont
pris part à d'autres excursions ;
b. du fonds Escher de la Linth : fr. 542.80 à des étudiants des deux établissements universitaires pour leur faciliter la participation à des excursions géologiques ;
c. du fonds Georges Lunge : 800 francs à une ancienne
étudiante diplômée pour qu'elle complète ses études ;
d. du fonds Zeuner : 300 francs à titre de subside à un
étudiant de l'école de mécanique industrielle ;
e. du fonds Albert Barth : 2500 francs à un maître diplômé es sciences naturelles, pour continuation de ses études
672
à l'institut géophysical Carnegie à Washington ; 800 francs
à un ancien étudiant comme bourse: pour un travail scientifique ; 320 francs à 6 étudiants, pour prendre part à des
excursions ;
/. des fondations de l'école de chimie^: 540 francs à 9
étudiants pour leur permettre de prendre part à une grande
course ;
g. de la bourse Füssli : 1500 francs à un architecte diplômé pour voyage d'études en Italie ;
h. du fonda Friedrich : 2000 francs comme bourse de
voyage à un ancien étudiant porteur du diplôme de l'école
d'architecture.
Dispenses de la finance d'études, bourses. Sur 34 étudiants qui ont sollicité une bourse du fonds Châtelain, 32
ont obtenu des bourses de 200 à 700 francs, au total 12,100
francs.
50 étudiants ont été dispensés de la finance d'études. 6 demandes ont dû être écartées pour insuffisance de certificats
d'études.
En y comprenant les 32 boursiers, exonérés de la finance
d'études, de la taxe de laboratoire et de celle d'examens, il
y a eu 82 dispenses de taxes d'études.
Le département fédéral d'agriculture a accordé à 12
étudiants de l'école d'agriculture des bourses correspondant
aux bourses cantonales soit en tout 3750 frames.
En outre, comme dans les années précédentes, on a dispensé certains auditeurs (étudiants à l'université de Zurich)
de la finance pour les cours suivis.
v: ?
;
3. Corps enseignant.
Pendant l'année écoulée, le corps enseignant comptait :
68 professeurs ;
4 maîtres auxiliaires ;
38 professeurs titulaires et agrégés ;
73 assistants, volontaires compris, pendant l'hiver;
€8 assistants, volontaires compris, pendant l'été.
En outre, comme dans les années précédentes, on a eu
recours, pour les exercices, à du personnel extraordinaire.
Ont été chargés de cours :
673
agrégés et assistants:
pendant l'hiver 1912/13 . . . 12 ;
pendant l'été
10 ;
maîtres, ingénieurs et officiers supérieurs n'appartenant pas
au corps enseignant :
pendant l'hiver 1912/13 . . .
20 ;
pendant l'été 1913 . .
.
. 14.
Décès. Le 19 novembre 1912, est mort un ancien maître
très
apprécie de l'Ecole polytechnique fédérale, le professeur
Dr Wilhelm Fiedler, de Zurich, né en 1832. Il avait occupé, de
1867 jusqu'à sa retraite en 1907, la chaire de géométrie et de
.géométrie descriptive en allemand.
Le 10 novembre 1912, est mort après une longue maladie
M. le Dr Johannes Heuscher, de Gais (Appenzell-Eh. ext.)
agrégé pour la zoologie depuis 1896. Depuis le mois d'octobre 1900, il donna aussi des cours sur la pêche et la pisciculture à l'école forestière et à l'école d'agriculture. Il rendit, en outre, des services signalés à notre école polytechnique
.comme assistant du directeur du musée zoologique.
Démissions. M. le Dr G. F. Geiser, professeur de hautes
mathématiques, a obtenu sa démission pour le 30 septembre
1913, avec remerciements pour services rendus et le bénéfice
d'une retraite. M. Geiser a consacré cinquante ans d'activité
à notre école: de 1863 à 1873 il y fut maître, répétiteur et
remplaçant, et depuis 1873. professeur. Il fut à deux reprises
directeur, de 1881 à Ì887 et de 1891 à 1895. Rapporteur du
-conseil d'école pour des questions de maturité et de conventions, il a rendu d'excellents services à la cause du relèvement
•des écoles secondaires.
Vu l'incompatibilité avec son grade de commandant de
corps d'armée, M. leer colonel U. Wille, professeur de science
militaire depuis le 1 octobre 1907, s'est vu forcé de renoncer
à sa charge de professeur pour le 31 décembre 1912. Sa démission lui a été accordée avec remerciements pour services
rendus.
Se sont aussi retirés les agrégés dont les noms suivent:
M. le professeur titulaire Dr Gustave Dumas, nommé professeur de hautes mathématiques
à l'université de Lausanne, M.
le professeur titulairer Dr Julius Schmidlin, qui se voue à la
pratique, et M. le D Karl Frey.
Congés, remplacements et charges de cours. M. le professeur Dr Roelli, qui a été chargé d'élaborer un commentaire
Feuille fédérale suisse. 66m« année. Vol. II.
44
674
de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, a obtenu un congé
à cette intention pendant le semestre d'été. Le cours de troisheures sur les droits réels dans les divisions
I, II, VI, VII
r
et XI a été confié
à
un
agrégé,
M.
le
D
Leemann.
— M. leprofesseur Dr Lang, sur sa demande et pour raisons de santé,,
a été déchargé, depuis le commencement du semestre d'étépour un temps indéterminé, de l'obligation
de donner ses
cours. Il a été remplacé par M. le Dr Hescheler, professeur
à l'université. En outre, plusieurs professeurs ont obtenu descongés plus ou moins longs pour maladie ou autres causes.
Il n'y a pas eu lieu de les remplacer.
Outre les charges de cours habituelles, d'autres ont encore
été accordées : pour toute l'année scolaire, à M. le Dr Amberg,
professeur
à l'école cantonale .(calcul des assurances), à M..
le Dr Brandenberg, aussi professeur à l'école cantonale (introduction à l'enseignement des mathématiques) ; pour le
semestre d'hiver, à M. Maillart, ingénieur (béton armé) et
à M. Wenner, ingénieur de la ville (constructions en sous-sol
dans les villes). — Pour divers motifs, on n'a pas encore
organisé une chaire pour la pêche et la pisciculture.
Nominations. À la fin du semestre d'été a eu lieu la
nomination réglementaire du recteur et du vice-recteur. Ont
été nommés pour une période de deux ans selon la proposition der la conférence générale, comme recteur M. le professeur D Emile Bosshard et comme vice-recteur M. le professeur Dr Walter Wyssling.
Les choix des présidents faits par les conférences dedivisions pour une période de deux ans ont été confirmés.
Ont été nommés :
M. le Dr Hermann Weyl, d'Elmshorn (Prusse), agrégé,
à l'université de Göttingue, professeur
de hautes mathématiques, avec entrée en. fonctions le 1er octobre 1913;
M. le Dr Georges Wiegner, de Leipzig, agrégé à l'université de Göttingue, professeur de chimie, spécialement dechimie agricole aux divisions erd'agriculture et de sylviculture
avec entrée en fonctions le 1 avril 1913;
M. le Dr Ernest Winterstein, de Zurich, jusqu'ici professeur titulaire à l'Ecole polytechnique fédérale, professeur
de chimie (spécialement de chimie générale, inorganique et
organique) aux divisions d'agriculture et de sylviculture, et
de chimie physiologique à la division de pharmacie, avec entréeen fonctions le 1er avril 1913 ;
675
Moyennant modification de ses conditions d'engagement,
il a été permis à M. le professeur Dr Joseph Zemp d'accepter
sa nomination à l'université de Zurich, comme professeur extraordinaire d'histoire de l'art.
'Réélections. MM. les professeurs U. Grubenmann, F.
Hennings, A. Harsch, P. Jaccard, E. Laur et F. P. Treadwell,
arrivés au terme de leurs fonctions, ont été confirmés dans
celles-ci.
Titre honorifique'. Vu ses travaux scientifiques et les
services rendus à l'Ecole polytechnique fédérale en qualité
d'agrégé depuis 1905, le titre de professeur a été conféré, en
vertu der l'article 13 de la loi fédérale du 17 février 1854,- à
M. le D G. Dumas, agrégé.
Agrégations. La faculté d'enseigner a été accordée à
M. l'architecte Hans Bernoulli, de Baie, pour constructions
urbaines ;
M. le Dr Paul Niggli, de Zofingue (Argovie), pour minéralogie et pétrographie (en corrélation particulière avec la.
physico-chimie) ;
M. le Dr Erwin Ott, d'Elberfeld (Prusse), pour la chimie
organique ;
M. le Dr Otto Stern, de Sohrau (Silésie), pour la physicochimie ;
M. le Dr Georges Trier, de Prague (Bohême), pour les domaines
parents de la chimie physiologique et industrielle;
M. le Dr Mieczyslaw Wolfke, de Lask (Pologne russe), pour
l'optique.
Congrès, conférences, voyages d'études, etc. Ont été délégués :
M. le professeur Dr J. Pranel au congrès international olympique à Lausanne, en mai 1913 ;
M. le professeur F. Bäschlin et M. le professeur Dr F.. Hennings à la fête d'inauguration de la ligne du Lötschberg
(juin 1913) ;
M. le professeur C. Zwicky à la 14e conférence des ingénieurs
ruraux officiels suisses à Zurich (du) 2 au 5 octobre 1913).
Ont entrepris des voyages d'études à l'étranger :
M. le professeur Dr P. Charton, en Algérie et à Tunis, aux
fins d'étudier les exploitations les plus importantes d'agriculture et de technique ;
M. le professeur Decoppet, à Munich, Carlsruhe et Nancy,
pour visiter les collections forestières ;
B76
M. le professeur Dr P. Jaccard, à Copenhague (assemblée
générale de la Société internationale de botanique) ;
M. le professeur Dr Kollross, à Vienne (assemblée annuelle
de l'association allemande des mathématiciens) ;
M. le professeur Dr W. Oechsli, à Vienne et à Paris (travaux
de recherches dans les archives d'Etat) ;
M. le professeur B. Eecordon, à Leipzig (exposition de
constructions).
Pour leurs voyages d'études, ces délégués ont reçu des subsides d'un total de 3600 francs prélevés sur le fonds Albert
Barth.
4. Enseignement.
Le programme comprenait les cours, exercices et répétitions suivants :
pour le semestre d'hiver 1912/13 : 434 (416), dont 417 (408)
ont réellement eu lieu ;
>
pour le semestre d'été 1913 : 412 (408), dont 409 (390) ont
réellement eu lieu.
Le nouveau plan normal d'études et le règlement des
examens de diplôme ont été appliqués en plein dans toutes
les écoles spéciales.
L'inauguration .de certaines chaires a rendu nécessaire
des modifications au plan d'études et aux dispositions sur
les examens, surtout pour l'école de mécanique industrielle,
;mais aussi pour la division d'agriculture et de sylviculture.
Quelques difficultés sont provenues du fait que le bâtiment d'agriculture et de sylviculture a dû être presque complètement évacué dès la clôture du semestre d'été, à cause des
.travaux de transformation qu'on ne pouvait plus retarder davantage. On avait d'abord prévu de rendre disponible pour
ce moment-là la nouvelle annexe orientale pour y installer
les disciplines abritées dans les anciens locaux. En dépit de
tous les efforts, on n'y arriva pas (voir page 23). Il fallut
donc, pour le semestre d'hiver, chercher une autre solution
provisoire. On la trouva tant bien que mal en transférant,
les cours et nombreux exercices dans le bâtiment principal,
le bâtiment de chimie, l'institut de physique et les locaux
loués dans la rue Clausius-Tannen. Autant qu'on peut le
prévoir au moment de la rédaction de ce rapport, il n'y aura
677
pas de perturbations sérieuses à redouter, grâce aux mesures
prises.
Des excursions •en rapport avec les cours ont' eu lieu
comme d'habitude ; plusieurs ont eu pour but l'étranger
(école de mécanique industrielle, Belgique et Allemagne;
école de chimie, pays rhénans ; école d'agriculture, exposition itinérante de la société d'agriculture allemande à Strasbourg). Le cours de quinze jours de mensuration pour étudiants de l'école d'ingénieurs (ing. constructeurs) a eu lieu
à Goldau et celui de quatre semaines pour ingénieurs ruraux
et topographes, sur le Zougerberg.
5. Moyens d'enseignement et instituts scientifiques.
Les laboratoires et instituts ont été utilisés régulièrement
P •
'
Nombre des expérimentateurs
Laboratoires généraux de l'institut de
Hiver
Eté
physique
38 (43) 118 (122)
Laboratoires électrotechniques de l'institut d e physique
.
.
.
.
9 3 .(156)
8 0 (59)
Laboratoires scientifiques de l'institut
de physique
13 (12)
18 (8)
Laboratoire de chimie analytique :
Chimistes .
.
.
.
.
. 1 1 9 (143)
8 9 (87)
Etudiants du 1er cours d'ingénieursmécaniciens, semestre d'été
.
28 (32)
Laboratoire de chimie industrielle
.
80 (101)
43 (58)
Laboratoire de chimie physique et d'électrochimie
40 (23)
19 (20)
Laboratoire de pharmacie .
.
.
5 (11)
5 (8)
Laboratoire de chimie agricole .
.
15 (23)
37 (44)
Laboratoire de photographie
.
.
32 (30)
21 (22)
Laboratoire de bactériologie
.
.
7 (10)
10 (5)
Laboratoire de bactériologie agricole .
14 (17)
15 (17)
Ateliers de modelage (hiver seulement)
40 (28)
Laboratoire des machines:
Section hydraulique .
.
.
. 1 3 6 (116)
73 (57)
Section thermique .
.
.
. 1 7 2 (179)
74 (73)
. Section électrique .
.
.
. 4 3 (66)
36 (47)
Ateliers de mécanique industrielle
.
— (—)
— ( -)
Technologie pratique ,
.
.
. 8 4 (64)
— (48)
Minéralogie et pétrographie pratiques
20 (23)
12 (15)
Botanique pratique
.
.
.
.
10 : (6)
7 (4)
Géologie pratique.
. . .
.
.
32 (30)
26 (3)
ar
678
Zoologie comparée et anatomie pratique
Zoologie pratique agricole et forestière
(hiver)
Exercices astronomiques (été seulement)
Exercices de pharmacognosie
.
.
Analyses de denrées alimentaires et de
boissons (été seulement) .
.
.
l
(3)
88 (37)
1
(2)
—
(1)
— (-)
36 (24Ì
1 (1)
1 (1
Cette année aussi des travaux scientifiques sont sorti?
des divers laboratoires et instituts.
6. Collections.
Les directeurs de collections et établissements scientifiques ont été nommés pour une nouvelle période administrative de deux ans.
A la place du regretté professeur Rahn, M. le professeur
Dr Zemp a été élu membre de la commission de surveillance
du cabinet des estampes.
Ce cabinet des estampes a organisé, en 1913,, trois expositions. La première concernait des lithographies d'Otto Lasius
et des algravures de Hans Thoma; la seconde avait trait aux
maîtres italiens du Louvre et la troisième se rapportait à
des cartons de vitraux suisses. Ces expositions ont attiré
de nombreux visiteurs.
Le nombre de visiteurs du cabinet des estampes qui se
sont fait remettre des portefeuilles s'est élevé à 1178.
M. Otto Lasius a donné à cette collection 12 lithographies
en originaux.
La bibliothèque s'est augmentée de 2566 volumes, qui portent le total à 83,843 volumes. De ce surcroît de 2566 volumes,
947 ont été achetés et 1619 donnés.
Quant aux bibliothèques courantes, dont on a commencé
l'année dernière à s'occuper, 24 avaient leurs catalogues terminés au 31 décembre.
Les autres collections et instituts se sont aussi enrichis
de nombreux et en partie très précieux apports. On peut
mentionner entre autres parmi les dons reçus : Des hoirs
Gaspard Escher-Hess, à Zurich, une collection de minéraux
et fossiles, avec un nombre considérable d'œuvres scientifiques ; de M. le Dr Hans Bluntschli, agrégé, à Zurich, une
grandiose collection entomologique de l'Amérique du sud ;
670
de la maison Brown, Boveri, soc. par actions, à Baden, un
générateur à courant alternatif avec excitateur; de la société
générale d'électricité, à Berlin, un voltmètre de précision pour
courant alternatif et une lampe à fil métallique d'un demiwatt.
Tous nos remerciements aux donateurs.
7. Autorités.
Le conseil suisse d'école a tenu en 1913 dix séances, ou
«ont été traitées 125 affaires.
Le procès-verbal présidentiel accuse 528 numéros.
Le contrôle d'affaires en signale 1398.
8. Divers.
Constructions et transformations. Les travaux ont suivi
une marche satisfaisante, bien que le temps et d'autres circonstances (embarras financier d'un entrepreneur) aient oc•oasionné plus d'un retard, heureusement de courte durée.
Le bâtiment neuf de la Sonnegg-Clausiusstrasse a pu
être mis sous toit à fin novembre. Si rien ne vient à la traverse, on pourra l'occuper pendant les grandes vacances prochaines, ou en tout cas pendant le semestre d'hiver 1914/15.
Les choses sont un peu plus compliquées en ce qui concerne le bâtiment d'agriculture et de sylviculture. La partie
nord-est de l'annexe nouvelle reliée à l'ancien bâtiment a pu
être continuée sans qu'on eût à s'inquiéter de l'enseignement,
<iue ces travaux n'incommodaient guère; en revanche, les ailes
n'ont pu progresser dans une même mesure vu qu'elles privaient de lumière certaines salles; il fallut donc attendre la
fin du semestre.
Les transformations intérieures de l'ancien bâtiment d'agriculture et sylviculture ont occasione maintes difficultés
•et donné une peine inattendue. On s'est vu obligé d'évacuer
presque tous les locaux avant le moment prévu (voir la page
-20). On se serait même trouvé dans un embarras inextricable
.si, sur ces entrefaites, le canton de Zurich n'avait évacué le
vieux bâtiment cantonal de chimie à la Ramistrasse, dans
lequel on put remiser tout le matériel du bâtiment d'agriculture.
680
Ces complications entravèrent naturellement les travaux.
de transformation ; on parvint toutefois à couvrir encore le
, bâtiment avant l'entrée de l'hiver, tandis que les bâtimentsneufs étaient déjà sous toit en été.
On pourra les occuper dans le courant de 1914. Les locaux
destinés à la chimie agricole seront peut-être déjà disponible»
pour le commencement du semestre d'été 1914.
Dans le bâtiment central de l'Ecole polytechnique (bâtiment Semper), les travaux ne pourront commencer que lorsque les collections d'histoire naturelle auront été transférées
dans les salles des bâtiments neufs. Le déménagement des;
collections zoologiques dans la nouvelle université .a été activement poussé pendant les vacances d'automne et achevé pour
la fin de l'année 1913. En revanche, il se passera encore un
an avant que les collections et instituts minéralogiques cfe
géologiques soient tous installés dans leurs nouveaux locaux
de la Clausius-Sonneggstrasse.
Alors seulement on pourra commencer les annexes du
bâtiment central de l'Ecole polytechnique ; et quand cellesci seront achevées, commenceront les travaux de restauration
intérieure et extérieure de l'ancien bâtiment.
Remise de l'ancien bâtiment cantonal de chimie. L'ancien bâtiment cantonal de chimie à la Ramistrasse (derrière
le bâtiment de l'Ecole polytechnique), qui a passé en possession de la Confédération ensuite de la convention de
partage (art. 1, chiffre 2, c), aurait-dû être évacué le 9 juin
1911 (art. 3 du contrat). Ensuite d'une; entente supplémentaire
(voir rapport de gestion de 1911, F. féd. 1912, II, 384), le
canton de Zurich a été autorisé à utiliser encore ce bâtiment
jusqu'au commencement du semestre d'hiver 1912/13. Ce bâtiment ayant été évacué, la Confédération en a pris possession
le 26 octobre 1912. Le département fédéral de l'intérieur le
mit alors à la disposition du conseil d'école pendant la période de transformation, cet immeuble devant prochainement
être démoli en vue de l'agrandissement du bâtiment central;,
il spécifia qu'il ne devait être occupé qu'en cas d'absoluenécessité et sans qu'il en résultât de frais notables de réparations ou d'autres travaux.
Dans le courant de l'année, l'aile nord a été remise1
à la direction des travaux, tandis que l'aile sud dut servir
à abriter le matériel provenant du bâtiment d'agriculture
et sylviculture (voir plus haut). Dans le corps central decet immeuble, qui avait déjà précédemment servi d'habita-
68Î
tion, on logea deux ménages d'employés (l'un en remplacement de l'appartement de concierge dans l'ancien bâtiment
d'agriculture et sylviculture, lequel avait dû être évacué).
Bâtiment fédéral de chimie. Les locaux du bâtiment de
chimie', qui sont actuellement occupés par la pharmacie, la
bactériologie et l'hygiène, la photographie et les deux labo"
ratoires d'essais et de recherches agricoles, seront probablement libres dans le courant de 1914, par suite du transfert
de ces deux disciplines dans leurs nouveaux bâtiments à la
rue Sonnegg-Clausius et à Oerlikon. On a donc fait les constatations nécessaires en vue de l'utilisation de ces locaux
pour les divers buts de l'enseignement de la chimie. On a!
inscrit au budget de 1914 les sommes nécessaires pour réparations, en particulier pour la mise en état des deux ailes
occupées par les laboratoires d'essais, et pour le transfert du
laboratoire de physico-chimie et d'électro-chimie.
Bâtiment de physique. La réorganisation de l'enseignement de la physique et de l'électrotechique, nécessitée par
l'adjonction de nouvelles chaires (voir rapport de gestion
pour 1912, F. f é d . II, 119), a entraîné de coûteuses modifications et de nouvelles installations dans les laboratoires.
Une partie de celles-ci ont déjà pu être réglées cette année-et
payées par les moyens ordinaires. Des achats importants, spécialement pour la technique des hautes tensions, restent encore à faire. Il faut pour cela des sommes exceptionnelles,,
qui ont été accordées par le budget de 1914. On ne peut dire
encore si elles suffiront. Il pourrait arriver qu'il devienne
nécessaire d'installer le laboratoire de hautes tensions dans
un petit bâtiment spécial, espèce de pavillon' annexé au bâtiment de physique. C'est ce qu'on étudie encore.
Station fédérale pour la pêche et l'étude des cours d'eau.
Une requête de la société des sciences naturelles de Lucerneau département fédéral de l'intérieur au sujet de la création,
d'une station fédérale de pêche et d'étude des cours d'eau au
bord du lac des Quatre-cantons a été transmise pour préavis,
à une commission d'experts choisie parmi les professeurs. Le
rapport a été déposé.
Exposition universelle à San-Francisco. Il a été répondu
à une demandé de l'office central suisse des expositions que
le conseil d'école était prêt à s'occuper de la participation
de l'Ecole polytechnique fédérale à l'exposition universelle
de San-ITrancisco, à la condition que la participation de la:
Suisse à cette exposition soit décidée en principe.
€82
Caisse des veuves et des orphelins des professeurs de
l'Ecole polytechnique •fédérale. Au 31 décembre 1913, le capital s'élevait à fr. 851,010.85. Eentes servies fr. 23,093.15. A
propos des contributions volontaires, dont le total s'élève à
îr. 31.988,45 (y 'Compris les taxes de promotions), il faut signaler avec reconnaissance un don de 25,000 francs fait par
les hoirs du regretté M. Abegg-Arter, à Zurich.
b. Etablissements annexes.
1. Laboratoire fédéral d'essai de matériaux.
Le nombre et la nature des travaux de cet institut ressortent du tableau suivant :
En 1913
1. Commettants '
2. Ordres reçus
3. Essais :
a. en vue des ordres reçus
.
o. recherches d'intérêt scientifique
c. en vue de l'enseignement .
Total des essais
.
.
.
En 1912
709
2.185
635
1.996
45.929
6.739
2.966
43.120
11.064
2.318
55.634
56.502
Au point de vue de leur nature, ces expériences se reparussent dans les catégories suivantes :
1913
1912
Division:
Nombre des essais
1. Pierre à bâtir et ciments.
.
.,
32.763
32.455
2 . Essais mécaniques .
.
.
.
9.278
8.966
Epreuves de bouteilles de transport
7.913
6.486
8. Expériences de chimie industrielle .
2.258
2.697
Huiles vérifiées
1.366
1.815
4 . Epreuves d e papiers .
.
.
.
532
644
Microscopie et macroscopie
.
.
35
253
Déterminations physiques .
.
.
1.489
3.186
Total comme ci-dessus
55.634
56.502
Les commettants et les ordres ont de nouveau été plus
»ombreux dans les divisions 1 (pierre à bâtir et ciments) et
2 (métaux et bouteilles de transport). Le nombre des expériences purement scientifiques a baissé, deux important« travaux étant sur le point d'être terminés ; ce sont : les essais
688
sur les pierres à bâtir naturelles de la Suisse, d'entente
avec la commission suisse de géodésie, et l'étude des mortiers
suisses, en vue de l'exposition nationale.. On a, activé autant
que possible pendant l'année les travaux sur les matériaux
en quantité considérable à examiner.
La catégorie des pierres artificielles à bâtir accuse, comme
«xpériences les plus importantes, 750 espèces (745) de béton,
et 2649 (2534) hourdis.
La machine de Deval, achetée en 1912, pour l'épreuve de
l'usure des matériaux de recharge des routes, a été utilisée
pour 57 essais. Cette méthode d'expérience à sec et humide
paraît excellente et permet une sûre appréciation du matériel à éprouver. On a essayé 39 espèces (10) de ces matériaux.
Les expériences sur les tuiles ont augmenté : 93 espèces (44).
Sur les 680 espèces (692) de mortiers hydrauliques, les
ciments de Portland accusent une nouvelle augmentation,
496 (477); les chaux 120 (128) sont en légère diminution. Les
graviers et sables sont souvent envoyés à l'examen pour
éprouver leur propriété de cohésion pour le béton; il a été
entre autres proposé et exécuté des expériences étendues sur
des matériaux provenant de l'Argentine.
D'importants essais ont été entrepris sur des poteaux de
bois imprégné.
L'essai de métaux n'a pas varié en ce qui concerne les
épreuves de qualité : les essais sur des parties de voies ferrées,
de vagons, de machines, d'accouplages, ont augmenté. 81 câbles de funiculaires (64) ont été soumis aux épreuves. Le
nombre des essais de cordes d'alpinistes s'est élevé à 122.
Les essais d'huiles à graisser ont porté sur 91 espèces (126).
Le chiffre d'essais de bouteilles à transport s'est considérablement élevé.
Les autres catégories d'essais n'ont pas pris jusqu'ici une
importance spéciale.
En fait de travaux scientifiques il faut mentionner : de
nombreux essais de béton et de mortier provenant de 1906,
avec détermination du degré d'élasticité du béton, ainsi que
des essais en vue de l'uniformisation de l'examen de solidité
•des mortiers hydrauliques. Sur la base de ces travaux, le
directeur avait convoqué à une conférence à Zurich la commission spéciale de l'association internationale d'essais de
matériaux de la technique; cette conférence groupa des représentants de sept pays et fut des plus intéressantes. Quelques
'684
poutres de béton furent soumises à des essais pour déterminer l'action de la continuité sur l'appui intermédiaire. Suila proposition de la société des propriétaires suisses de chaudières à vapeur, il a été fait, pendant l'année,. un essai important de tôles autogènes soudées pour chaudières.
Le directeur a assisté, à Amsterdam, à la séance du comité de l'association internationale des essais de matériaux
de la technique.
Il a été tenu à Zurich deux séances des membres suisses
de cette association, accessibles aux intéressés; l'une de ces.
séances a donné lieu à un rapport sur les chaux hydrauliques
de la Suisse d'après les résultats d'essais; l'autre s'est occupée
d'un rapport sur la forme des éprouvettes pour l'essai de la
fragilité du métal. Ces rapports ont été publiés comme petits
cahiers des communiqués de l'institut.
Il n'y a d'importants changements à signaler ni dans lé
personnel, ni dans l'exploitation. On s'est vu obligé de commander une nouvelle machine pour éprouver la solidité des
mortiers.
2. Laboratoire fédéral d'essais de combustibles.
• L'adjoint a eu un congé de maladie du milieu de janvier
à fin avril.
Deux nominations d'assistants ont été faites pour remplacer deux titulaires qui avaient obtenu leur démission.,
Deux opératrices se sont aussi retirées et ont été remplacées.
On a procédé, cette année, dans l'établissement, à
4439 déterminations calorimétriques avec indication des proportions d'humidité, de cendres et de parties volatiles ;
480 analyses élémentaires de combustibles ;
1065 épreuves de charbons à gaz au point de vue de leur contenance en cendres et en parties volatiles ;
212 épreuves de consistance de briquettes ;
590 autres essais.
6786 expériences (6041) en tout, sur lesquelles
3784 pour les entreprises suisses de transport ;
2190 pour les , établissements'industriels ou des particuliers;'
812 d'intérêt scientifique.
Parmi les essais faits au profit de l'industrie, il faut mentionner comme nouveautés : l'essai d'appareils pour ménager:
685
le gaz, pour économiser le charbon, des essais de pétrole d'éclairage pour chemins de fer, une étude comparative minutieuse du calorimètre à gaz de Strache avec celui de Junker.
En fait de travaux scientifiques, on peut signaler un
iraité « Sur les huiles à moteurs » publié par le directeur et
l'adjoint dans la revue de la société des ' ingénieurs allemands ; un mémoire de l'adjoint « Sur la détermination directe de l'eau dans les combustibles par la distillation au
xylol» (sera publié dans la revue de chimie appliquée).
Le directeur a pris part à la constitution de la section
.suisse de la commission internationale du pétrole, ainsi qu'à
une assemblée de directeurs de la société suisse des spécialistes du gaz et de l'eau, où il a exposé ses observations faites
au cours d'un voyage d'études (1911) dans les centres industriels de la Westphalie rhénane, sur l'épuration du goudron
de houille. A la réunion de la section suisse de la commission
internationale du pétrole, il a fait des propositions pour la
nomenclature des huiles minérales^ propositions dont l'adoption fut unanimement recommandée par la section. Il a, en
outre, assisté à une séance de la commission suisse des
mensurations d'éclairage et de chauffage, et pris part à
l'établissement d'une norme de valeur de chauffe pour le
gaz d'éclairage et de chauffage. Il à représenté la station à
l'assemblée annuelle de la société suisse des spécialistes du
gaz et de l'eau, où il rapporta sur des températures de fusion
des cendres de houille.
Comme l'année précédente, il a été organisé dans l'établissement, à la demande de l'association des chauffeurs et
mécaniciens suisses, des cours d'instruction d'une demi. journée pour les chefs de dépôt des entreprises de transport.
3. Station centrale d'essais forestiers.
Pour remplacer M. Enderlin, inspecteur forestier can•tonal à Coire, dont le mandat expirait le 30 juin, le Conseil
fédéral a nommé membre de la commission de surveillance
M. K. Wanger, inspecteur forestier cantonal à Aarau.
La commission de surveillance a tenu sa séance ordinaire
le 16 juillet à Berthoud. Après adoption du rapport du comité
sur l'état actuel des travaux et de la caisse, elle a arrêté
le programme de travaux et le budget de la station pour 1914.
Comme complément de la séance, la commission visita les
: stations de jauge au Rappengraben et au Spérbelgraben. près
Wasen (Emmenthal).
686
II y a eu, cette année, deux places nouvelles à pourvoir
dans le bureau. Une troisième, vacante dès fin septembre,
n'a pu être pourvue qu'au 1er janvier 1914, faute d'inscriptions. Il a donc fallu avoir recours provisoirement à un aide^
pour l'exécution de travaux graphiques.
On a fait, en 1913, les essais suivants :
1. Recherches comparatives sur le rendement
quantitatif et pécuniaire d'essences uniformes et mélangées
2
2. Recherche sur l'accroissement en. forêt jardinée
1
3. Influence de l'exploitation en clairières,
quant au rapport quantitatif et pécuniaire
2
4. Essai sur l'influence de la provenance dès
semences
.
.
. '
1
5. Essais sur le rajeunissement des chênes par
semis et plantation
3
6. Essais de fumure
1
Total :
10 parcelles
Dans le courant de l'année, on a abandonné pour plusieurs
motifs 3 parcelles; le nombre des parcelles d'essai comporte'
à la fin de l'année, 353.
Ont été reprises en observation :
1. Parcelles de rendement en essences uniformes de même âge
.
.
.
.
.
5
2. Essais de jardinage
26
3. Influence de l'exploitation en clairières . 14
4. Développement naturel et artificiel d'essences rationnelles
2
5. Développement par semis et plantation
d'essences rationnelles
2
6. Essais sur l'influence de la provenance des
graines
35
7. Divers essais de culture
8. Essais de fumure >
.
.
.
. 14
4
Total : 102 parcelles-.
L'influence défavorable du temps humide et froid en été
et en automne 1912 sur les essais de culture d'épicéas, de
mélèzes et de pins de provenances diverses a été très diffé-
687
rente et il a fallu, par conséquent, pour déterminer sûrement ces différences, reprendre, en automne 1913, tous lèsessais sur l'influence de la provenance des graines. Les grands
avantages d'une provenance de graines convenant aux circonstances ambiantes du lieu de culture sont confirmés d»
nouveau par de nombreuses constatations qui ne laissent
subsister aucun doute.
A la fin de mai, a paru le 3e et dernier cahier du ertome
10 des communiqués de la station; les manuscrits du 1 ca:hier du tome 11 sont achevés.
Les préparatifs pour l'exposition nationale de Berne ont
occasionné passablement de travail,, tant en plein air qu'au
bureau. .
La station suisse de contrôle des semences à Zurich et
l'institut suisse de chimie agricole ont prêté leur utile collaboration.
Cette année aussi, la station a donné beaucoup de renseignements et a reçu de nombreuses visites.
5. Station centrale de météorologie.
Le champ d'activité de cet établissement a été agrandi
dans le courant de l'été conformément à la nouvelle loi et
ainsi que nous l'avons relaté au chapitre I, 2.
La station elle-même avait cette année 50 ans d'existence;,
c'est en décembre 1863 qu'elle a commencé son activité, avec
subvention fédérale, après la création du grand réseau alpin
d'observations sous le patronage de la société helvétique dessciences naturelles, pour passer ensuite, en 1881, entièrement
à la Confédération. Il convient de relever que dans deux
stations, au Bernardin et à Castasegna (Bergoli), les fonctions d'observateurs sont remplies dans certaines familles par
les mêmes membres qu'en décembre 1863. Ces personnes ont
rempli, pendant 40 ans révolus, une tâche scientifique nationale, d'une manière toute désintéressée.
Voici ce qu'il y a à dire sur l'activité de la station : Le
réseau des stations météorologiques a pris un nouvel accroissement réjouissant dans la partie méridionale du pied"
des Alpes ; au commencement de l'année, après l'ouverture-
«688
du funiculaire du Cassarate-Monte Bré, non loin du plus
haut sommet, à la hauteur de près de 600 mètres au-dessus
de Lugano, il a été installé un poste d'observation complètement outillé. Pour l'étude des nuages élevés au-dessus du lac
de Lugano, lesquels présentent, dans leurs différentes cou•ches, de notables particularités, cette station est tout à fait
favorable, surtout qu'elle envoie régulièrement le matin à la
.station, avec le consentement de la direction des télégraphes,
un télégramme sur l'état de l'atmosphère, souvent très utile
pour répondre aux nombreuses questions adressées en hiver
sur les conditions de nébulosité des hauteurs dans le sud.
Le réseau des stations pluviométriques est lui aussi en
légère augmentation; dans le district d'Orbe (Vaud), deux
nouveaux postes ombrométriques ont été établis à Yallorbe
•et à Vuitebœuf en des points particulièrement intéressants
-du haut Jura vaudois, près de la frontière. Puis on a trouvé,
pour la station toute récente de la Ferrière, un notateur qualifié qui fait aussi les observations sur les phénomènes orageux de cette intéressante contrée du Jura neuchâtelois.
La station a malheureusement perdu un fidèle et excellent observateur' en la personne du maître d'école moyenne
de Unter-Hallau, I. C. Gasser. Grâce à l'obligeance de l'autorité communale, on a réussi à continuer sans interruption le service d'observations de ee poste si important pour
la statistique viticole. A la fin de 1913, les observations se
faisaient régulièrement dans 115 stations météorologiques
•et dans 290 stations ombrologiqucs. Ainsi, que cela a déjà
été relevé dans le dernier rapport, on a aussi employé la
radiotélégraphie pour la transmission des indications météorologiques ; ce service s'est admi rablement comporté ; aux
dernières heures de la soirée, la station recevait de la
grande station de la tour Eiffel, par voie radiotélégraphique,
d'importants messages de l'après-midi sur l'état de l'atmosphère sur l'océan atlantique et la, Méditerranée ; la marche
•de la nouvelle radiostation s'est poursuivie régulièrement sans
aucune interruption quelconque, malgré de très fortes periurbations orageuses pendant l'èie dernier. Signalons encore un autre point sur lequel la station s'est efforcée, l'année passée, de trouver une solution convenable. On éprouvait toujours plus, ces dernières années, le besoin, — dans
l'intérêt du régime suisse des eaux, — d'établir pour l'hiver, dans des endroits difficilement accessibles de la haute
689
montagne, des récipients de précipitations atmosphériques
permettant de conserver pendant des mois la neige et la
pluie tombée, de sorte qu'un seul mesurage fût suffisant
pendant la bonne saison. Les résultats obtenus jusqu'ici ont
été très réjouissants ; mais il manquait encore un coupe-vent,
qui augmenterait bien de 20 °/o les quantités recueillies en
les soustrayant aux courants d'air. On a ainsi construit différents récipients pratiques, qu'on a placés en automne dans
la région des névés, à 3000 m environ ; la commission des
glaciers a reçu aussi un instrument pareil pour ses mensurations dans la partie supérieure du glacier du Rhône ; il
z, été mis à sa disposition par l'entremise du comité de la
topographie nationale déjà en août et placé au Thälistock
à 2800 m.
II faut mentionner, à propos des publications de la station, que l'année 1912 des Annales et les données des mesures
de précipitations de toutes les stations en 1912 ont été mises
sous presse et publiées dès la fin de l'année. L'impression de
l'année 1913 des deux mêmes publications est actuellement
•en train et sera terminée pour l'automne.
Le contrôle des pronostics du temps publiés par la station centrale s'opère toujours à Zurich et à Lucerne; les
résultats signalent :
Zurich
I (justes)
I I (moitié justes)
III (faux)
.
.
.
.
70 %
2 3 °/o
70/0
Lucerne
70 %
2 5 °/o
5 "/o
La moyenne annuelle des contrôles exercés à Lucerne
•depuis 1884, soit depuis plus de trente ans, sur les pronostics
établis à Zurich, donne les chiffres de 69 % justes, 25 % moitié
justes et 6 % faux. Le chiffre des justes pour cette année
dépasse encore de 1 % cette moyenne.
On est heureux de constater combien l'importance de la
météorologie et surtout du service pratique des indications
est toujours plus appréciée du public. La communication télégraphique quotidienne des pronostics aux intéressés de tout
ordre, mais surtout aux syndicats d'agriculture, aux sociétés
de développement, aux greffes municipaux, aux syndicats
d'hôteliers, etc., s'est encore développée cette année : la dernière liste d'abonnés, dressée en juillet 1913 par la direction
•des télégraphes de Zurich, accuse déjà 140 abonnés.
Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. IL
45
690
6. Musée national. Conservation des antiquités suisses.
a. Musée national.
La commission du Musée national n'a pas subi de modification dans sa composition. Elle a tenu cinq séances à
Zurich et une au château de Wildegg pour expédier ses
•affaires. Une commission spéciale a été nommée par le département de l'intérieur et composée du président et d'un membre de la commission du Musée national, avec M. le Dr Rolli,
professeur de l'Ecole polytechnique fédérale, pour les préparatifs de construction d'agrandissement du musée et pour
examiner la question des prestations de la ville de Zurich
résultant de son obligation de bâtir. D'autre part, le conseil
municipal de Zurich a chargé M. le professeur Gull de l'élaboration des plans et de l'établissement du devis, sur la base
des études de la direction et des croquis de projection par
lui préparés.
Dans le personnel d'administration, à la place vacante
de vice-directeur fut nommé M. ]). Viollier, de Genève, jusqu'ici assistant
dans la section préhistorique, avec entrée en
fonctions le 1er août; il a été remplacé comme troisième assistant par M. Charles Frei, de Frauenfeld,
jusqu'ici assistantvolontaire, avec entrée en fonctions le 1er janvier 1914. Parmi
les employés, un surveillant et une surveillante sont morts..
L'achat de la précieuse collection de vitraux de feu le
professeur Rahn a rendu désirable d'affecter avant tout à ce
but les ressources disponibles prévues pour l'augmentation
des collections.
En fait d'objets importants, on a acheté : un intéressant vitrail d'armoiries de Bapperswil, de l'année 1520 environ; un bel autel renaissance du canton de Lucerne; quatre
porte-flambeaux dorés, richement ciselés, de style rococò,
comme ceux dont on se sert dans les processions,
provenant
du canton du Tessin. Sur le "legs de Mme Lucie Habrich de!
Soto ou a acheté jusqu'ici un bahut orné de très riches sculptures et portant les armes de Werra et de Cresta, de 1682,
comme exemple du baroque valiiisan dans son épanouissement.
Le Musée national a reçu des, hoirs du directeur AbeggArter, de Zurich, la somme de 5000 francs, laquelle servira
à la confection de modèles de maisons de paysans alémans.
Le modèle absolument fidèle d'une grande ferme avec son
aménagement intérieur complet ivst déjà terminé.
691
Mlle Pauline Escher, de Zurich, a légué entre autres au
Musée national un psautier zuricois richement relié, et
M. Eugène Aunant, de Eolle, deux vitraux des célèbres verriers Murer, de Zurich, représentant des tirs à l'arc à
Zurich, de l'année 1600 environ, document intéressant de l'histoire de cette ville.
Parmi les dons, il faut mentionner quelques pièces de
costume fort intéressantes provenant de particuliers zuricois.
Outre quelques achats, la section préhistorique a augmenté ses collections par le dragage de la station lacustre
bien connue du « Haumesser » près Wollishofen et par la
découverte d'un tumulus de Hallstatt à Niederweningen.
Mais c'est surtout la collection de médailles qui s'est enrichie cette année par le fait du legs de M. A. Bally-Herzog,
de Schönenwerd, qui a disposé en faveur du Musée national
de sa collection très estimée de monnaies et médailles suisses,
comprenant plus de 3800 pièces. Il a stipulé, en outre, que
sa collection de pièces d'or romaines et étrangères qu'il
laissait à ce musée par indivis avec ceux d'Aarau, d'Olten
et de Soleure, serait vendue par le Musée national au prix
que celui-ci l'estimerait; le prix obtenu serait réparti sur le
pied de deux septièmes au Musée national et à, ceux d'Aarau
et de Soleure, et d'un septième à celui d'Olten. De cette
vente, il est revenu 20.000, francs au Musée national. Nous
renvoyons pour plus de détails au rapport annuel imprimé
du musée.
La collection de moulages s'est accrue d'une manière considérable et précieuse par les relevés d'objets en bois dont
la plupart proviennent des trouvailles faites à la Tène.
M. Jean Stutz, de Rüschlikon, a augmenté de 510 planches et 14 livres et cahiers, d'une valeur de 1944 francs, la
collection d'estampes qu'il a donnée au Musée national. Le
rapport annuel du musée indique d'une manière plus précise
les enrichissements de collections spéciales de ce musée.
Voici maintenant des renseignements sur la donation du
château de Wildegg que Mlle Julia d'Effinger, décédée le
25 octobre 1912, a faite par dernières volontés et que nous
mentionnions en passant dans notre dernier rapport :
Par testament du 23 juillet 1912, homologué le 5 novembre de la même année, M11e d'Effinger avait pris les dispositions suivantes :
692
« En conséquence, quant à la répartition de ma succession, excluant les héritiers légaux encore existants, j'institue
légataire unique ou universel de lues biens Ja Confédération
suisse à l'intention du Musée national suisse, lui substituant,
pour le cas où, pour une cause ou pour une autre, elle ne
pourrait accepter cet héritage, la société suisse d'histoire et
d'archéologie, et cela, pour l'un comme pour l'autre héritier,
sous les conditions et clauses suivantes :
« Le château de Wildegg avec cour, jardin et coteaux de
la colline du château, ainsi que la forêt adjacente, sur le
Kestenberg, doivent être maintenus dans leur état actuel
et être surveillés et administrés par la commission du Musée
national suisse, éventuellement par la société suisse d'histoire
et d'archéologie.
« Les objets antiques précieux qui se trouvent dans ma
succession, tels que meubles, ustensiles, tableaux, vitraux,
armes, parties d'équipements, livres anciens et documents,
en particulier tous les souvenirs concernant la famille d'Efnnger, doivent être laissés dans l'ancien bâtiment du château,
disposant que s'il s'en trouvait ailleurs ils devraient y être
transférés et conservés — pour autant que, ainsi qu'il sera
spécifié plus loin, je n'ai pas attribué certains objets à des
légataires ou que par exception le transfert de tel ou tel objet
au Musée national à Zurich ne paraît pas s'imposer — et les
locaux où ils auront été installés dans cet ancien bâtiment
susnommé, ainsi que la cour du château, devront être ouverts
au public à certains jours et heures, suivant un règlement
établi par la commission du Musée national ou éventuellement par la société suisse d'histoire et d'archéologie.
« Le revenu du domaine encore existant à mon décès
et dès lors non vendu, ainsi que l'intérêt du capital fortune
restant après paiement des legs, doit servir à l'administration, à l'entretien, à l'embellissement et à l'amélioration du
bâ.timent existant et de ses annexes, au besoin aussi à des
transformations et à l'acquisition d'antiquités qui y sembleraient à leur place. »
Ces dispositions sont suivies dans le testament de la
liste d'un certain nombre de legs dont le total s'élève à
104.000 francs. Viennent ensuite des prescriptions en faveur
de deux fondations et de la teneur suivante :
« N° 1. Un tiers du capital fortune restant encore après
paiement clés legs et versements spécifiés ci-dessus doit être
693
remis au comité de la maison de diaconesses d'Aarau des
sœurs de Riehen pour la fondation d'un asile pour femmes
âgées, délaissées ou ayant besoin de soins, ou, si la place
suffit, pour être utilisé en même temps comme maison de
vacances de servantes en service. »
« Un dixième du prix de vente des biens-fonds à vendre
(qui ne doivent donc pas être conservés dans l'état actuel
comme le château avec cour, jardin, coteaux de la colline du
château et forêt du Kestenberg) doit être attribué en outre
à cette fondation n° 1. »
(Par codicille du 19 octobre 1912, une modification est
apportée relativement à cette fondation, précisant que la part
destinée à l'établissement de diaconesses de Riehen et au
comité d'Aarau doit être annulée et qu'il doit être loisible
à la dame de compagnie de la testatrice, Mlle Pauline de
Peyer, de nommer un comité à son gré et de modifier pour
un but analogue ou d'étendre, suivant les circonstances, la
disposition en faveur de la fondation.)
« 2e fondation. Un second tiers du capital fortune restant
doit être remis à la société argovienne de la Croix-bleue
comme contribution aux frais d'un modeste agrandissement
et de l'exploitation de l'asile de relèvement de buveurs par
moi fondé au Kernenberg, sous la condition que cet asile
continue, sous le nom de la fondatrice, à être un établissement privé dirigé dans un esprit chrétien et ayant l'aspect
d'une petite propriété s'harmonisant avec la campagne environnante. »
L'inventaire pris à la fin de décembre par l'autorité communale de Möriken (domicile de la testatrice) accuse une
fortune nette de fr. 1.007.713,10.
Par arrêté du 24 février 1913, nous avons déclaré accepter,
l'héritage et être prêts à remplir les obligations qui en découlent.
Dans le courant de l'année, on s'est occupé de la liquidation de la succession, dirigée par les deux exécuteurs testamentaires mentionnés par le testament. Ce sera donc seulement dans le prochain rapport de gestion que de plus
amples détails pourront être donnés sur ce legs patriotique.
694
b. Autres dépenses pour la conservation d'antiquités nationales,
à teneur de l'arrêté fédérai du 30 juin 1886.
1. Participation à des fouilles
comprenant des subsides aux fouilles à
Avenches, Windisch, Martigny, La Tene,
Basel-Augst, Colombier, et les fouilles
entreprises directement par la commission d'experts.
2. Participation à la conservation des monuments historiques ou artistiques remarquables
'
comprenant des subsides de 2000 à 5000
francs aux restaurations d'églises à Lugano (San Lorenzo), Cossonay, Bellinzone
(SS. Pierre et Etienne), Lucerne, Hauterive (Fribourg), et de châteaux (Neuchâtel, etc.) ; en outre, un subside d« 8000 francs
à la construction du musée Vindonissa à
Brougg.
3. Eelevés graphiques de monuments sur le
point de disparaître
4. Subventions aux musées cantonaux pour
acquisitions d'antiquités du pays (10 subventions)
Tota]
fr. 14.140,70
71.043, —
2.831, 95
15.012,70
fr. 103.028,35
II faut ajouter encore brièvement l'emploi fait du crédit
prévu de 15.000 francs sous la rubrique B IX, 13 du budget
pour « subventions aux musées cantonaux d'antiquités ». Il
a été alloué sur cette somme, à 7 autorités cantonales ou
communales et à 3 sociétés historiques, des subsides de 500
à 4500 francs pour achats d'antiquités (en tout fr. 15.012,70).
Polir le détail, voir la liste ternie à la disposition de vos
commissions.
7. Fondation Gottfried Keller.
Cette commission s'est réunie trois fois pour régler les
affaires courantes, le 10/11 avril, à Lausanne, le 30 mai,
à Solexire, et le 9 décembre à Baie.
Il a été remboursé à la caisse fédérale la seconde annuité
de 50.000 francs pour ]e tryptique de Segantini.
695
Les achats suivants ont été conclus :
1. « L'eau mystérieuse » d'Ernest Biéler, détrempe sur
toile; déposé au palais de Rumine à Lausanne.
2. Coupe d'argent doré dite Coupe du rabot, travail de
Hans Jakob Bullinger de Zurich. Cette coupe fût donnée
-en 1658 à la corporation des charpentiers de Zurich par le
conseiller Hans Trüeb; lors de la dissolution des corporations, en 1798, cette belle pièce devint la propriété d'une
famille de Zurich, de qui la fondation l'a rachetée. Il n'a
pas encore été statué sur son dépôt définitif.
Au compte de 1914 et de 1915, la commission s'est assuré
cinq œuvres de Ferdinand Hodler, son portrait par luimême et quatre études pour « L'élu ». De plus amples détails
paraîtront dans le rapport justificatif de 1914.
8. Musée Vêla, à Ligornetto.
Tableau des visites :
Entrées
k 25 et.
à 50 Ct.
1er
2e
3<>
4
e
trimestre
»
»
»
Total
.
.
.
.
161
313
633
306
31
65
18
172
344
698
324
Total
En 1912
|1413
1514
125
120
1538
1634
.
.
.
.
..
.
.
.
11
Catalogues Recettes
Fr.
vendus.
à 50 cts.
7
86,75
20
14
85
126
224
174,25
339,75
200,—
800,75
904,—
9. Fondation Berset-Muller.
La commission d'administration a tenu quatre séances
pour l'expédition des affaires; le comité huit. La marche de
l'établissement a continué à être, cette année aussi, tranquille et normale. L'effectif des pensionnaires n'a été modifié que par l'entrée d'une femme, le 20 juin, et par la sortie
volontaire, au mois de décembre, d'un homme, qui voulut
aller finir ses joiirs dans un asile de vieillards de sa commune. Le chiffre des pensionnaires était de 15 à la fin de
l'année.
Le total des dépenses pour l'ensemble des personnes que
comprend l'établissement a comporté fr. 15.935,80, soit
fr. 4.414,20 de moins qu'il n'avait été prévu au budget
{20.350 francs). Il a été dépensé pour la nourriture fr. 6840,52'
soit environ fr. 1,10 par personne et par jour.
696
10. Beaux-arts.
A la fin de 1912, MM. Joseph Reichlen, peintre à Fribourg,,
Charles Giron, peintre à Morges, et Paul Ulrich, architecte
à Zurich, se trouvant à l'expiration de leur mandat, nous les
avons remplacés par MM. Bichard Bühler, fabricant à Winterthour, Ed. Ravel, peintre et professeur à Genève, et CharlesL'Eplattenier, peintre et sculpteur à La Chaux-cle-Fonds.
La commission des beaux-arts a tenu trois séances : du
27 au 30 janvier à Berne, Schwytz et Zurich ; le 10 avril
à Baie, et du 6 au 11 septembre à Zurich et à Munich.
Les objets traités furent :
L'examen des demandes de bourses; l'organisation dela section suisse à l'exposition ini ernationale de beaux-arts
à Munich, en 1913; l'établissement des règlements spéciaux
pour la section suisse des arts graphiques à l'exposition internationale du livre, à Leipzig, en 1914, et pour la 12« exposition nationale des beaux-arts, à Berne, en 1914; le monument national de Schwytz; le monument du général Herzog; le monument coinrnérnoratif (sur la Planta) de l'entrée
du Valais dans la Confédération; l'agrandissement du pavillon démontable d'exposition; diverses demandes de subsides; requêtes; plaintes.
Plusieurs séances de sous-commissions durent avoir lieu
pour traiter au préalable des questions concernant les expositions et le monument national de Schwytz.
Ensuite de préavis de la commission des beaux-arts, nous,
avons décidé :
1. d'attribuer 10 bourses de 2000 francs chacune, à 7 peintres et à 3 sculpteurs; 121 candidats s'étaient annoncés;.
2. de payer les subventions suivantes :
a. à la société suisse des beaux-arts, 12.000 francs pour
achats et 1200 francs pour frais d'organisation da
l'exposition du turnus;
b. à la société suisse des peintres, sculpteurs et architectes, 2000 francs pour l'organisation d'une exposition de société.
3. d'approuver
les règlements spéciaux concernant la
12e exposition nationale des beaux-arts à Berne, en 1914,
et la section d'arts graphiques à l'exposition, internationale du livre à Leipzig, en 1914.
4. A l'exposition préalable de lu, divison suisse de l'exposition internationale de beaux-arts à Munich, en 1913, il
607
a été fait, sur proposition de la commission des beauxarts, des achats pour fr. 25.588,20. Ces achats consistent en ;
3 tableaux à l'huile et à la détrempe, 3 eaux-fortes, 2 bois
sculptés, 1 buste en argent, une plaquette en bronze et 2;
sculptures en marbre. Sur l'ordre du chef d'alors du département de l'intérieur, ces œuvres n'ont pas encore été
réparties ; afin de pouvoir autant que possible favoriser,
selon l'ordonnance du 25 janvier 1910, tous les musées publics
et les bâtiments publics de la Confédération remplissant
certaines conditions, ces œuvres seront seulement réparties
en même temps que celles qui seront achetées en 1914 à la
12e exposition nationale à Berne.
Au nombre des musées publics dont il faut tenir compte
pour cette répartition figure dorénavant celui de la commune,
d'habitants d'Olten.
5. Division suisse à l'exposition internationale de beauxarts à Munich.
Ensuite de l'invitation de la légation bavaroise à Berne
nous avons assuré, comme en de précédentes années, la participation de la Suisse à cette exposition internationale de
beaux-arts. En revanche, la section suisse a été organisée
à Munich d'une manière si différente de l'habituelle qu'on
n'a pas pu y envoyer les œuvres de tous les artistes inscrits,
mais que la commission dut d'abord en désigner 187. On s'est
rangé à cette innovation d'abord pour éviter des frais, puis
afin de ne pas faire envoyer périt-être 1500 œuvres, dont un
dixième environ risquait d'être admis, vu le manque de place.
Les artistes désignés envoyèrent 360 œuvres, dont 145 en tout
furent admises. Pour la première fois aussi, les œuvres admises ont été exposées en public à Baie, tlans une exposition
préalable.
11. Travaux des sociétés suisses subventionnées.
1. Société suisse d'histoire.
En 1913, on a commencé clans le cadre des « Sources de
l'histoire suisse», la publication d'une nouvelle série, «Manuels », dont le tome I contient
une « Bibliographie de l'histoire suisse » par M. le Dr Barth, bibliothécaire. Les matériaxix rassemblés sont en si grande quantité que l'édition
devra être répartie en trois volumes. En outre, il a été publié cette année dans la seconde partie des « Sources », sous
le titre « Actes », le second volume, formant suite et fin des
698
«Documents servant
à l'histoire du bourgmestre Hans Waldmann » par le Dr Gagliardi à Zurich. Un volume de M. le
D*' Eufer « Correspondance des résidents français aux Grisons
pendant la révolution française » est actuellement sous presse.
2. Société helvétique des sciences naturelles,
a. Commission géodésique.
La séance ordinaire annuelle de la commission a été
retardée à cause de la maladie du secrétaire; elle a eu lieu
à Genève le 14 juin. Dans cette séance, la commission s'est
occupée de questions administratives, puis elle a discuté les
rapports relatifs aux travaux exécutés en 1912; elle a traité
quelques questions scientifiques et a enfin établi le programme des travaux de l'exercice 15(13-1914.
Les travaux de 1913 sont la suite de ceux de 1912. Le
premier ingénieur a continué les mesures de Ja pesanteur.
En premier lieu, au tunnel du Lötschberg, dans deux stations à l'intérieur du tunnel et à Goppenstein, mesures effectuées à la fin du mois de mai; puis de juin à septembre,
dans onze stations des cantons des Grisons et du Tessin, avec
des mesures d'inférence à Baie. Ce sont les stations de Keicbenau-Tamiiis, Safien-Neukircb, Ilanz, Plims, Vais, Truns,
Teniger-Bad, Disentis, Santa-Maria du Lukmanier, Olivone
et Acquarossa-Comprovasco; enfin dans la Suisse occidentale
à Genève et à Neucbâtel. Le mauvais temps de la saison d'été
a empêché de réaliser le pi-ogrammc dans les deux stations.
du canton de Vaud qui avaient été prévues.
Le second ingénieur a assisté le premier ingénieur pour
la mesure de la pesanteur au tunnel du Lötschberg ; avec
le troisième ingénieur engagé à partir du mois de juillet,
il a repris la détermination des différences de longitude,
interrompues depuis une année. Ont été exécutées d'août à
octobre 1913, avec de fréquentes interruptions dues au mauvais temps, les différences Gurten-Gene ve et Genève-Baie.
Ces déterminations, jointes à celles des années précédentes, s'imprimeront dans le volume XIV des publications
de la commission, actuellement sous presse. Le procès-verbal
de la séance du 14 juin 1913 a paru au courant de l'été. Il
contient un rapport historique détaillé de M. le professeur
Eiggenbach sur la question du levé :nagnétique de la Suisse,
ciuestion qui avait été renvoyée par le comité central de la
société helvétique des sciences naturelles à la commission
géodésique; puis un rapport de M. le professeur Gautier sur
la 17° conférence de l'association géodésique internationale
à Plambourg, en septembre 1912.
699
b. Commission géologique.
Cette commission a tenu trois séances (1er février, 31 niai,
20 décembre) et a réglé 118 affaires; entre temps il fut pris
23 décisions présidentielles. La 1commission a perdu un de ses
membres, M. le professeur D ' A. .Balzer (Berne), qui en
avait fait partie depuis 1888 et est décédé le 4 novembre
après une longue maladie. La commission lui est redevable
d'une foule de recherches particulières et de plusieurs contributions importantes à l'enquête géologique de notre patrie.
Quant aux travaux, ont été terminés et expédiés cette année
les cartes et volumes suivants :
1. la livraison 20, 2e partie, contenant : Arnold Heim :
Monographie du groupe des Churiirsteu-Mattstock, soit la
suite du texte pour la carte du lac de Wallenstadt au 1: 25.000
(publié en 1907).
2. la livraison 41 : recueil contenant deux petits travaux
de F. Zyndel, la structure montagneuse des Mittelbünden,
et de R. Frei, les glaciers diluviens de la Suisse avec une
carte des glaciers suisses au 1:1.000.000.
3. la livraison 42, contenant : A.-W. Keller, la craie autochtone au Bifertenstock-Selbsanft, avec une carte géologique au 1 :15.000.
4. la livraison 43 : R. Schider, géologie de la Schrattenfluh, avec une carte géologique au 1:25.000.
5. carte spéciale n° 67 : S. Mühlberg et P. Niggli, carte
de Roggen-Born-Boowalcl (Aarbourg et environs) au 1: 25.000,
avec explications.
6. carte spéciale n° 69 : S. Rabowski, Simniental et Dienitigtal, au 1: 50.000.
A peu près terminés, à part le titre et la table des matières, les deux volumes :
7. la livraison 34 : Alph. Jeannet, monographie géologique
des Tours d'Aï.
8. la livraison 40 : Gogarten-Hauswirt, bibliographie géologique suisse de 1900 à 1910.
Outre ces publications, on a travaillé sans relâche à la
revision des feuilles épuisées de la carte géologique de la
Suisse; on a commencé une seconde édition des feuilles suivantes : nos vin, ix, XIII, XIV, XVII et XXII.
Les levés entrepris à frais communs des territoires frontières du Grand-Duché de Bade et de la Sïiisse (Schalîhouse)
700
(F. féd. 1908, V, 355 ad 3) ont comaste cette année en travaux pour la feuille « Wiechs » de la carte badoise, feuille qui
comprend presque tout le canton de Schaffhouse. Elle sera
imprimée en 1914.
c. Commission des mémoires et autres travaux de ce genre.
Ce comité a publié en 1913 dans les volumes 47, 48 et
49 I : Ernst Bärtschi, Das westschweizerische Mittelland,
Essai d'exposé morphologique (20 feuilles in-4°, 19 illustrations dans le texte et une carte).
Josias Braun (Coire) : Die Veg'etationsverhältnisse der
Schneestufe in den rätisch-lepontiscfaen Alpen. Traité sur la
vie des plantes aux extrêmes limites (44 'A feuilles in-4°
avec une carte isochionique, 4 phototypies et illustrations
dans le texte).
Conrad Keller (Zurich) : Studien über die Haustiere in
den Kaukasusländern, les animaux domestiques du Caucase
(3 feuilles i.n-4° avec 21 illustrations dans le texte en 8 tableaux).
Comme supplément aux délibérations de la 95e assemblée générale de la société helvétique de sciences naturelles,
à Altorf, en 1912, la commission a publié en outre les nécrologies et biographies des membres de cette société décédés
en 1911 et 1912.
En, ce qui concerne le subside extraordinaire de 5000
francs par an alloué à la société helvétique des sciences naturelles en 1912 et 1913 pour la publication des résultats de
l'étude sur le mouvement du glacier du Khône, on fait observer pour le moment qu'on travaille activement à l'exposé
scientifique de cet objet et que la publication en est prévue
dans les « Mémoires » de la société pour 1914.
La commission des « Cryptogames de la Suisse » a publié
en tome IV, 2e fascicule des « Contributions à la flore des
cryptogames de la Suisse, un travail du professeur Chodat
à Genève : « Monographies d'algues en culture pure » (283
pages avec 201 illustrations dans le texte et 9 planches en
couleur).
Les publications de la société de zoologie dans la « Kevue
suisse de zoologie », éditée par le professeur Bédot à Genève,
comportent 19 travaux de savants suisses. Pour plus de
détails, nous renvoyons aux rapports déposés.
La commission suisse de géotechnique s'est réunie le
6 décembre pour expédier les affaires courantes de l'année.
701
Les tâches proposées* soit les recherches sur les pierres à
bâtir naturelles et l'élaboration d'une carte sur les matériaux bruts, ont été -avancées autant que possible. A la fin de
l'aimée, il y avait 20 feuilles imprimées de la monographie
sur les pierres à bâtir et ardoises à toits de la Suisse. L'impression de la carte des carrières a été confiée à la maison
Kummerly & Frey à Berne. Le volume « Pierres » sera probablement terminé pour l'ouverture de l'exposition nationale,
comme livraison 5 de la série géotechnique pour la géologie
de la Suisse. A propos de la « carte sur les matériaux bruts »•,
une l''e livraison au 1: 200.000 et au 1: 500.000 représentant
les données concernant les minerais, sel, charbons, asphalte
et tourbe, avec un court texte explicatif, sera également achevée au moment de l'ouverture de l'exposition nationale (groupes 8 et 55).
Concilium bibliographicum du D1' Field à Zurich. L'activité de cet institut a été aussi très intense cette année, bien
que le nombre des publications de fiches soit resté inférieur
à celui de l'année antérieure. Le directeur, M. le D1' Field,
tant dans l'intérêt de son. institut que comme représentant
du gouvernement des Etats-Unis de l'Amérique du Nord et
de la Smithsonian Institution, a pris part au congrès international des zoologues, en mars, à Monaco; cette assemblée s'est occupée d'établir une nomenclature généralement
adoptée des espèces du règne animal; le directeur Field a contribué pour sa part à la solution de cette question difficile.
La publication des fiches, dont le nombre s'élève aujourd'hui à environ 43 millions, a porté sur la :
1. paléontologie
1.930 (1912 : 2,809)
2. biologie générale et miscroscopie .
698
»
874
3. zoologie
18.284
» 23.400
4. anatomie
2.000
»
2.071
5. physiologie
8.350
»
8.222
3. Glossaires des dialectes suisses,
a. Glossaire des patois de la Suisse allemande.
La composition du comité directeur n'a pas varié cette
année. Il n'en a malheureusement1 pas été de même pour la
rédaction. En automne M. le D ' M. Viget, qui en faisait
partie depuis 1910, a dû donner sa démission, après avoir
obtenu en été un congé illimité. Il a été remplacé par M. le
D> K. Stucki, de St-Gall, dès le 1e1' janvier 1914.
702
Progrès du glossaire. La circonstance qui vient d'être
mentionnée fait comprendre qu'on n'ait pu publier exceptionnellement cette année que deux cahiers (74 et 75). Le
cahier 74 donne les racines satz jusqu'à setz (commencé),
le 75 comprend le groupe s-z, terminant ainsi le tome VII
le 74 comprend le groupe s-z, terminant ainsi le tome VII
et commençant le VIII par les lettres sch, de sch suivi d'une
voyelle, sch-b jusqu'à schiib-. Le cahier 76 est à l'imprimerie.
La plus grande partie de ce cahieir et du suivant est remplie par les très nombreux vocables qui se rattachent aux
verbes sitzen et setzen.
Travaux complémentaires. Des « Contributions à la grammaire de l'allemand suisse » publiées au nom du comité par
le rédacteur en chef (Frauenfeld, Huber & O), il a paru,
au printemps, les travaux déjà mentionnés dans le précédent
rapport : D*' J. Berger, « Les sons des dialectes du Eheintal
st-gallois et de la région adjacente, du Vorarlberg»; et du
professeur Dr Bohnenberger à Tübingen «Le dialecte des
Valaisans allemands sur le sol natili et hors du pays ».
Les archives phonographiques subventionnées par l'entreprise du glossaire ont été transférées dans le nouveau bâtiment de l'université. Aux 128 rouleaux déjà existants sont
venus s'en ajouter encore 44, dont 11 de morceaux de patois
du canton de Neuchâtel obtenus lors d'un passage de deux
jours à Neuchâtel. En outre 13 rouleaux ont pu être impressionnés par des spécimens de dialectes tessinois grâce à M. le
professeur C. Salvioni de l'université de Milan, à Bellinzone. Une autre collection provient de Baie et reproduit l'accent spécial des patois bâlois.
Autres enrichissements des collections. Collaborateurs.
Cette année aussi, les collections se sont augmentées de précieux documents, entre autres d'une collection d'expressions
particulières du haut Simmental, rassemblées par les soins
de M. Allemann, instituteur à la Lenk, et complétant sou
recueil déjà mentionné dans le précédent rapport; puis une
précieuse collection d'expression die Baie-campagne notées
par M. T. Berlin, instituteur à Prstteln.
b. Glossaire des patois de \i Suisse romande.
Il n'y a plus eu cette année qu'un petit nombre de correspondants actifs et les rédacteurs se sont bornés à achever
la cueillette sur les points où les matériaux se trouvaient
insuffisants; ainsi pour le Val d'Aroiiviers et la vallée de la
703
Broyé. La grande occupation consiste maintenant dans le
classement. Les 60.000 fiches dont il était question dans le
dernier rapport ont été rangées par ordre alphabétique. Le
rédacteur en chef travaille à rédiger par séries les mots actuellement tous classés par canton. La lettre A est terminée.
Comme les transcriptions phonétiques exactes ne peuvent
rendre l'intonation générale des dialectes et qu'il sera plus
tard très intéressant pour la science de pouvoir l'étudier
directement, il a été pris 11 phonogrammes dans le canton
de Neuchâtel, où il est déjà difficile de trouver d'authentiques
représentants des patois disparus. Ces rouleaux sont transformés par un procédé mécanique en pièces inusables, qui
sont conservées aux archives phonographiques de Zurich.
Tandis que se fait le classement des matériaux, des travaux imprimés donnent des renseignements préalables sur le
matériel recueilli. Il a été publié cette année: E. Tappolet, «Des
causes de la richesse des noms d'animaux domestiques dans
]a Suisse française » et « Les dérivés alémans dans les patois
romands ». Les années X à XII du Bulletin du glossaire
ont paru dans les « Etrennes helvétiennes » (258 pages) dédiées
à M. le professeur Schuchardt à Gratz. M. Jeanjaquet a publié plusieurs morceaux en patois neuchâtelois et genevois.
Des travaux plus importants sont prêts à être mis sous presse;
tel le second volume de la Bibliographie, ainsi que les listes
phonétiques de 62 communes. L'enquête sur les noms de lieux
avance; elle a été activée surtout dans les Alpes vaudoises
et à l'ouest du canton.
c. Glossaire rhéto-romanche.
L'entreprise a éprouvé une perte sensible par le décès,
survenu en septembre, de l'infatigable rédacteur du glossaire,
M. le Dr Florian Melcher; car outre le rassemblement et le
classement inachevés encore des matériaux, il aurait fallu
sussi commencer le travail principal, la rédaction de l'ouvrage. Ce travail paraît maintenant bien compromis pour
un
certain temps, vu que le nouveau rédacteur, installé le
1er décembre, M. le D1' Caspar Pult, professeur à l'école cantonale de St-Gall, ne peut consacrer à l'œuvre qu'une partie
de son temps. Il lui faudra avant tout se familiariser avec
tout ce qui a été déjà fait et ce n'est que lorsqu'il sera
complètement au courant, soit des matériaux soit de la
méthode de travail de son prédécesseur, qu'il pourra reprendre l'œuvre et la poursuivre. Il est fort heureux que le secrétaire, M. Canova, ait beaucoup profité de l'expérience de
704
M. Melcher et qu'il soit ainsi en état de collaborer aux traVaux, qui exigent des connaissances scientifiques.
Quant aux travaux eux-mêmes, on peut noter ce qui suit:
Avec le concours des corresponds uts, on a procédé à un
triage des formulaires d'enquête. Le rédacteur et le secrétaire ont fait personnellement des relevés dans l'Engadine
(à Bevers, Samaden et dans le basse Engadine), dans l'Oberland (Brigels et Somvix) et dans la contrée du Rhin postérieur (Bonaduz, Ems, Domleschg, Surava). On a aussi continué les extraits de littérature, l'examen et le classement
des matériaux.
d. Glossaire des patois de la Suisse italienne.
Le rapport de cette entreprise, dû à M. le directeur
C. Salvioni, enregistre aussi la perle de trois" correspondants
fort actifs et dévoués. Malgré cela, le collectionnement des
matériaux a suivi une marche satisfaisante à tous égards;
l'examen et le classement ont été avancés autant que possible.
La direction s'est procuré un phonographe pour conserver
l'intonation des mots.
4. Société suisse de statistique.
Depuis que l'exécution de recensements importants est
•deverme l'affaire du bureau de statistique et des associations professionnelles, la société n'a plus guère à s'occuper
•que de la publication de son organe, la «Revue suisse de
statistique» et de l'organisation d'une assemblée générale
annuelle de ses membres, de concert avec les statisticiens officiels. Le journal a paru, cette année, sous sa forme et sa
disposition habituelles; il se compose de cinq livraisons d'un
total de 510 pages in-quarto.
L'assemblée générale a eu lieu au mois d'octobre, à Stans;
•on y a entendu deux rapports, l'un sur l'état de l'exposé
entrepris par les directeurs cantonaux des finances sur le ménage financier de la Confédération, des cantons et des communes, l'autre sur les fabriques suisses au point de vue du
projet de la nouvelle loi sur. les fabriques. Le reste du temps
a été employé à la revision partielle des statuts de la société,
qui étaient restés les mêmes depuis la fondation de celle-ci
(1864), et au renouvellement du comité. La revision des statuts a surtout pour but l'amélioration des finances de la
société et la transformation de son organe. Le dernier fascicule de 1913 donne à ce sujet tous les détails voulus.
705
5. Revue tessinoise « Repertorio di giurisprudenza patria ».
Cette revue mensuelle (publiée par MM. Gabuzzi e Bonzariigo, à Bellinzona) a paru régulièrement et conformément
à son programme.
6. Bibliographie suisse.
A paru en 1913 :
La livraison IV, 3 a : Les lacs, par le professeur F.-A.
ITorel; publiée par le professeur D1' H. Walser et le Dr L.-W.
Collet.
Est sur le point d'être remise à l'imprimeur :
La livraison V, 5, cahier 5 : .Us et coutumes profanes,
proverbes, inscriptions, par le D1' H. Heinemann, de Lucerne.
Est actuellement sous presse :
La livraison V, 9, f, cabier 5 : Métiers et industrie, par
M. Ed. Boos-Jegber, de Zuricb.
7. Société suisse pour la conservation des monuments historiques.
Le résumé des restaurations et des fouilles exécutées
«ette année sur le préavis du comité de cette société figure
«i-dessus au chapitre II, 6 (Musée national).
8. Société suisse des maîtres de gymnastique.
L'organisation de cours pour l'enseignement de la gymnastique aux jeunes filles a pu se faire cette année en pays
romand et en pays allemand;
à Payerne, du 28 juillet au
9 août, cours deser 2e et 3e degrés; à Brougg, du 13 au 25 octobre, cours des 1 et 2e degrés. La participation a été la suivante :
Feuille fédérale suisse. 66°"> année. Vol. H
708
A'Payerne
A Brougg
Directeurs du cours
MM. Hartmann, MM.Bosshardet
de Lausanne, et Schaufelberger,
Participants, suivant leur canton
Guinand,
de Zurich
de Locamo
Zurich . . . .
. . . .
2
4
4
Berne
" 4
1 •
1
Lucerne
Fribourg . -. . .- . . . .
2
Soleure
1
Baie-Ville
.
1
Schaf fhouse . •. . . -.
— •
1
Appenzell Rh. ext. . . .
2
1
St-Gall . . .
1
1
Grisons .
. .
Argovie
'4
2
Thurgovie
3
Tessin ,
1
Vaud . . .
14
2
Neuchâtel . .
. . . .
_
Genève
3
Total
32
23
(16 maîtres)
(11 maîtres)
(16 dames)
(12 dames)
Les frais du premier cours se sont élevés à fr. 1883,20,
ceux du cours donné à Brougg à fr. 1474,95.
L'organe de la société « Feuilles mensuelles pour le développement physique de la jeunesse » a été annexé comme
auparavant à la « Revue pédagogique suisse », avec un tirage
de 6000 exemplaires (dépense 2200 francs), ce qui lui assure
de nombreux lecteurs dans le corps enseignant.
De concert avec la société suisse d'hygiène scolaire, la
société suisse des maîtres de gymnastique a pris en mains la
publication d'une « Gymnastique scolaire pour jeunes filles ».
9. Subvention à l'art musical.
Reçoivent des subsides sur le crédit pour l'encouragement
de l'art musical : la société suisse des artistes musiciens 9000
francs, l'association suisse pédagogique de musique 1500
francs et la société pédagogique suisse aussi 1500 francs pour
sa commission musicale.
707
- •." La : société '.suisse des' artistes Musiciens, dont l'exercice
comptable part dû mois de mai, a fait de son subside les
emplois suivants :
.
.:
Assemblée des artistes musiciens à St-Gall (juin
1913)
. . . . . . . . .. , fr. 3000,—
(Exécution d'œuvres nouvelles de compositeurs
suisses : 2 orchestres et 2 concerts de musique
de chambre.)
Subside à l'association suisse de musique .
.
» 1000,—
6 bourses de 500 francs
. . . . . . . 3000,—
Subside à la bibliothèque de musique de Baie
» 500,—
Frais de copies de musique (essai de, lecture
pour orchestre)
. .
» 465,40
. Total fr. 7965,40>
Des partitions d'œuvres suisses publiées dans le « National-Verlag » ont été envoyées gratis, avec une circulaire,
à un certain nombre de directeurs étrangers d'orchestres
pour que ceux-ci les fassent exécuter.
L'association suisse pédagogique de musique a organisé,
comme c'était annoncé dans le rapport de l'année dernière,
un cours de chant d'école et de chant populaire à Wil
(St-Gall), du 12 au 19 octobre; ce cours a réuni 122 participants (y compris 2 extraordinaires) des cantons de Zurich,
Berne, Lucerne, Unterwald-le-haut, Zoug, Fribourg, Soleure,
St-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie et Tessin. Le personnel
dirigeant était composé de MM. les directeurs de musique
Fassbänder et Häusermann de Zurich et Vogler de Baden.
Branches d'enseignement : vocalisation, solfège, émission de
voix, chant d'école et lecture à vue, enseignement de l'harmonie, de la direction musicale et de l'expression; chœurs.
En outre, l'association s'est occupée de deux autres
champs d'activité qui lui assurent des titres à la reconnaissance au point de vue pédagogique : ce sont l'organisation
d'examens de maîtres et maîtresses de musique et les mesures
prises contre l'exploitation du public par des maîtres insuffisamment qualifiés. Au premier de ces points de vue l'association a obtenu déjà de notables résultats, ainsi que cela
ressort de son rapport.
Comme dans les années précédentes, la commission de
musique de la société suisse des instituteurs a organisé un
cours de chant pour instituteurs et directeurs de chant; ce
cours a eu lieu du 20 juillet au 2 août, à Lucerne, et comptait 91 participants provenant de 14 cantons. Personnel diri-
708
géant : M. le recteur Egli, de Lucerne, M. le professeur
Linder, de Küssnacht, M. Kiist, de Gossau, M. Hess et M118 Scheibaur, de Baie. Le cours était scindé en deux divisions avec
horaires différents mais même programme. Les frais se sont
élevés à fr. 2302,15; la ville de Lucerne a accordé un subside
de 700 francs. La commission de musique, de même que les
participants, a été fort satisfaite du résultat de ce cours.
10. Commission des ouvrages pour la jeunesse.
La commission spéciale de la société suisse des instituteurs a publié à Pâques son 36e cahier des « Instructions
aux parents, maîtres et comités de bibliothèques, sur les
livres pour la jeunesse », 9 feuilles fort in-8°; au mois d'octobre, une liste revisée de livres répandue à près de 30.000
exemplaires avec le concours de la société suisse des libraires. La « Revue des instituteurs suisses » a publié en novembre, comme supplément littéraire, une analyse des nouveautés tirées des « Instructions ».
Au milieu de novembre, la commission a fait paraître,
sous le titre de « Délices de la jeunesse » le 5e opuscule de
récits d'auteurs suisses modernes (C. 12), renfermant 5 récits
de Joh. Jegerlehner.
La commission a cherché, en outre, à provoquer une propagande efficace pour les deux feuilles périodiques pour la
jeunesse, qu'elle à prises sous son patronat, « Illustrierte
schweizerische Schülerzeitung » pour enfants de 8 à 12 ans,
et « Der Jugend Born », feuille mensuelle pour écoles secondaires et supérieures primaires; cette tentative a eu plein
succès.
La commission des ouvrages pour la jeunesse de la société pédagogique de la Suisse romande a fait aussi tous
ses efforts pour remplir sa tâche; elle a publié le fascicule
12 de ses « Instructions aux parents, etc. » en 4 feuilles fort
in-8°. Le rapport de ce comité conclut en disant qu'il se voit
obligé à chercher de nouvelles ressources, les avantages qui
lui sont assurés par les libraires pour le but d'utilité générale des « Instructions » diminuant toujours plus.
11. Société suisse des traditions populaires.
La publication périodique de cette société, les trimestrielles « Archives suisses des traditions populaires » et les
mensuelles « Traditions populaires suisses », ont paru régu-
709
lièrement, la première en- tome XVII, la seconde en tome
III. En outre, nn certain nombre d'écrits se rapportant aux
traditions populaires ont vu le jour comme publications
isolées. Pour de plus amples, détails, nous renvoyons aux
exemplaires tenus à la disposition de vos commissions.
Le collectionnement et la publication des chants populaires suisses, pour lesquels la société dispose d'un subside
spécial de 3000 francs, ont avancé dans la mesure du possible.
52 expéditeurs ont envoyé des relevés pour la partie allemande, dans le nombre quelques importantes collections de
mélodies. La commission a chargé deux dames expertes en
musique et en connaissances des traditions populaires dans
le Prätigau, d'y effectuer des relevés, dont le résultat a
fourni près de 150 notations originales. L'accroissement comporte cette année 656 numéros. L'ensemble à fin janvier 1914
accusait 14.087 numéros avec 2591 mélodies. Le président de
la commission du collectionnement des chants populaires
de la Suisse romande, M. le professeur A. Rossât, a parcouru pendant ses vacances diverses contrées de la Suisse
occidentale pour recueillir des matériaux et en a rapporté
une abondante moisson. Son dernier rapport, présenté au
mois de juin à l'assemblée générale à Altorf, accusait près
de 3000 chants avec 2000 mélodies; il espère offrir à la prochaine assemblée 3500 chants et 2500 mélodies.
12. Association suisse des électriciens.
L'atelier d'étalonnage a continué son activité de l'année
précédente. Le nombre des appareils vérifiés a, il est vrai,
un peu diminué, étant de 5001 contre 5765 en 1912. La cause
de ce recul est dans le fait qu'un grand établissement cantonal d'électricité nous a envoyé plus d'un millier de compteurs d'électricité de moins, la fourniture en ayant beaucoup diminué. En revanche, le nombre des appareils pour
les autres commettants s'est élevé de 250. En même temps
a augmenté aussi le nombre des usines, communes, chemins
-de fer, syndicats, etc., qui ont eu recours aux services des
ateliers; de 131, ce chiffre est monté à 155. Dans 39 cas, les
épreuves d'appareils ont dû se faire sur place pour 176
compteurs et autres instruments. Dans 15 cas, il a été prêté
des instruments de précision pour examens de prise, expertise de moteurs, etc., pour lesquels le personnel nécessaire a toujours été mis à disposition.
710
Le nombre d'usines d'électricité qui. font envoyer directement à l'atelier d'étalonnage, pour vérification immédiate,
tous les nouveaux compteurs livrés par les fabriques a encore
augmenté, Ces usines ont chargé une fois pour toutes l'établissement de soumettre à la vérification normale tous les
compteurs et de remettre pour chacun de ceux-ci un certificat simple ou en double à l'intention des consommateixrs.
S'il y a des défauts, on effectue sans autre les petites répa-,
rations nécessaires.
L'extension du mesurage jusqu'à 30.000 volts et 1200 ampères, dont il était question dans le dernier rapport, pour
courants continus et alternatifs, a été entreprise, o'est chose
faite pour le mesurage de courants; pour le mesurage de
tension les commandes sont faites. Pour le chargement des
batteries d'accumulateurs, on a établi un groupe de transformateurs spéciaux de courant continu en courant alternatif, consistant en un moteur de courant alternatif, un générateur de courant continu pour 120 ampères 190 volts et un
même de 500 ampères 17 volts. Le total des frais de ces
acquisitions s'élève à 12.000 francs en chiffre rond. On a
acheté, pour pouvoir le prêter aux intéressés, un voltmètre
de 0 à 900 volts relié à un transformateur de tension jusqu'à 16.000 volts, du coût de 800 francs.
13. Société suisse d'assurance sur la vie.
Nous résumons comme suit le rapport de cette société :
1. Nouvelles assurances.
Polices Membres
Tabi. I A 60/85. Assu- I
I
rances jusqu'à 85 ans H«'* fr..I5.000
«»«Tisites { 10
Tabi. I B 80, B 55 et B j
médicales.
50 (combinés) . . . J
(635
Tabi. II B 80°, B 55° \ H"'* frj.000
et B50« (combinés).
~<
7 pour
595
^
»
Fr.
40.000
2.706.000
19:000
Total 657 612 pour 2.765.000
En 1912 591 542 » 2,529.000
augmentation en 1913 66 70 pour 236.000
711
II n'y a derechef pas eu de .nouvelles polices contractées
en 1913 dans la catégorie dés rentes-assurances; le nombre
des autres assurances peut, en regard de l'année précédente,
être considéré comme un signe favorable du développement
de la société, d'autant plus que l'année écoulée n'était pas1
favorisée comme la précédente par un relèvement périodique
des traitements, circonstance qui a une influence directe sur
le recrutement de notre société.
Sur les nouvelles assurances ci-dessus mentionnées, il y
a eu 35 polices renouvelées avec une somme assurée de
131.000 francs.
II. Extinctions.
a.
6.
c.
d.
e.
/.
IPolices
Décès
108
Echéance des polices . . . . 53
Rachats
47
Transformations
21
9
Sorties et réductions
3
Renonciation et exclusions . . .
Total
En 1912
241
230
Membres
88 pour
35 »
45 »
19 »
8 »
8 »
Pr.
329.706
139.992
179.725
92.000
24.000
12.000
198 pour
193 »
777.423
744.841
Sur les assurances éteintes par décès, lesquelles comportent 6 polices (10 membres) et 14.883 francs de moins
qu'en 1912, il y avait 25.000 francs réassurés.
Ensuite de retraites, 8 nouvelles polices réduites, correspondant à 1598 francs d'assurances, ont été établies en 1913.
Déduction faite des extinctions, l'année écoulée accuse
une augmentation de 424 polices (414 membres) pour un
capital de 1.989.175 francs.
Ont été payées :
7 rentes, correspondant à 2532 francs, dont
4 rentes, correspondant à 2200 francs qui ont été réassures;
tandis que
1 police à ternie de 300 francs de rente a été transformée en
assurance au décès.
A la fin de 1913, la situation générale est la suivante :
a. Assurance au décès :
9437 membres, 10.935 polices pour 40.904.111 francs.
b. Assurances à termes :
9 membres, '22 polices pour 11.939 francs de rente.
712
Le capital de couverture n'étant pas encore calculé à
fin 1913, on ne peut donner ici le résultat financier, gui sera
publié plus tard.
Approximativement, on croit pouvoir indiquer pour 191&
une diminution de mortalité correspondant à environ 270.000
francs, si toutefois des cas de décès survenus l'année écoulée ne viennent encore à être annoncés.
III. Subvention fédérale.
Le fonds de subvention fédérale tenu à disposition le
1er janvier 1913, soit fr. 41.521,99, a été affecté de nouveau,
avec la subvention fédérale allouée pour l'année écoulée, à
la réduction du 25'% des primes conformes au tarif des sociétaires de l'administration fédérale, ce qui ramène aux K
seulement la prime effectivement payée par les assurés. La
somme affectée à cet objet ne pourra être indiquée que dans
le rapport spécial.
En outre, il a été payé à 616 fonctionnaires et employés
fédéraux assurés d'autre part une somme de 16.915 francs
pour réduction de 25 % de leurs primes jusqu'à concurrence
de 5000 francs assurés.
Il a été fait 7 dépôts de caisse d'épargne pour une somme
de 455 francs, pour lesquels la subvention fédérale a fait
une bonification de 174 francs aux déposants.
IV. Avances de caisse.
Il a été fait cette année à des sociétaires, moyennant dépôt de leurs polices, 262 comptes d'avances pour une somme
de 203.395 francs, dont il a été remboursé fr. 128.904,50. (En
1912, 166.125 francs d'avances et fr. 88.879,55 de remboursement.)
V. Conditions nouvelles.
Dans l'assemblée générale de l'année dernière de la société, le 9 et le 10 septembre 1913, il a été introduit de nouveaux tarifs :
1° assurance d'épargne, et 2° assurance avec délai ûxe de
paiement.
Il faut espérer que ces tarifs, par la vogue dont ils jouiront, contribueront à la prospérité progressive do la société.
713
VI. Compte de caisse.
Recettes fr. 2.228.275,07; dépenses fr. 2.196.051,91; excédent de recettes fr. 32.223,16.
A fin 1913, la fortune s'élevait à fr. 11.016.934,11; elle a
augmenté de fr. 355.197,72 pendant ce dernier exercice.
(Les amendes versées à la société à teneur du règlement
(art. 5 de l'ordonnance du 3 juillet 1906) comportent en tout
fr. 6,196,40.)
14. Annuaire de l'instruction publique en Suisse.
Le 25e annuaire (1911) de l'instruction publique en Suisse,
publié en allemand par M. le chancelier d'Etat Dr Huber
à Zurich, a paru dans les premiers mois de l'année (40 feuilles grand in-8° avec annexes). Les 600 exemplaires reçus
ont été distribués.
L'édition française, rédigée par M. le directeur F. Guex
à Lausanne, a aussi paru en 1913 (26 feuilles). Il en a été
retenu 500 exemplaires.
15. Carte murale de la Suisse.
Il a été livré gratis : aux écoles 232 exemplaires et 5
à des autorités ou instituts, en tout 237. Il en a été vendu
en Suisse 127, à l'étranger 140, en tout 267. Depuis la première édition en 1902, on a remis gratuitement aux écoles
suisses 10.580 cartes; on en a vendu en tout 4433.
16. Catalogue international de la littérature scientifique.
Voir plus haut, chapitre 2, Bibliothèque nationale.
17. Atlas scolaire suisse.
L'assurance du premier subside pour la publication d'un
atlas scolaire suisse (arrêté du 21 mars 1906) a été donnée
sous la condition expresse que la Confédération aurait le
droit de disposer des planches de dessins originaux de l'atlas.
Cette condition a donné lieu à un conflit entre la conférence
des directeurs cantonaux d'instruction publique, qui a la responsabilité de l'entreprise, et l'imprimeur de l'ouvrage, la
Cartographia de Winterthour, société par actions, qui revendique les planches. La difficulté a été résolue, dans les premiers mois de l'année, par une convention satisfaisante.
714
Voici ce que nous avons à.remarquer sur les différentes
parties de l'ouvrage :
a. Edition allemande de l'atlas pour écoles moyennes. Il
y a encore environ 3000 exemplaires disponibles; cette provision suffira tout juste pour les besoins de l'année scolaire
1014/15. Il faudra donc une nouvelle édition pour le printemps de 1915. Elle a été commandée à 18.000 exemplaires
et devra être prête à temps.
b. Edition française de l'atlas pour écoles moyennes. 5000
exemplaires sont encore disponibles. Ils suffiront jusqu'en
1919; une nouvelle édition n'est donc pas nécessaire pour le
moment.
c. Edition italienne pour écoles moyennes. C'est ici que
le conflit avec la Cartographia a occasionné un retard désagréable. Mais cette société promet de livrer l'édition italienne pour le printemps de 1914.
d. Atlas pour écoles secondaires. La première édition est
complètement épuisée; l'assemblée du 31 mars a donc commandé une seconde édition de 24.000 exemplaires. Le contenu
n'en sera pas modifié (88 pages) et le prix restera le même,
4 francs l'exemplaire de cartes montées sur onglet. On remplacera seulement les demi-cartes par d'autres. En outre, on
a introduit une carte de la Palestine au 1:1.000.000.
Sur les 5 *A feuilles d'impression 3 sont déjà livrées et
2 sont sous presse, de sorte que l'atlas se trouvera terminé
pour lé commencement de la prochaine année scolaire.
ë. Atlas pour écoles primaires. Le département zuricois
d'instruction publique a demandé à la conférence des directeurs d'instruction publique de l'autoriser à se servir des
pierres de l'atlas scolaire suisse pour un petit atlas à l'usage
des classes supérieures de l'école primaire. La délégation de
l'atlas scolaire y a consenti moyennant une indemnité de
20 centimes par exemplaire de 44 pages (22 doubles cartes),
à peu près 1 centime par carte.
Nous avons encore le regret de mentionner une grave
perte qu'a faite l'entreprise de l'atlas ensuite du décès, survenu le 21 août, du secrétaire perpétuel de la conférence des
directeurs d'instruction publique
en même temps que de la
délégation de l'atlas, M. le Dr Albert Huber, secrétaire d'Etat
à Zurich et président de la sous-commission technique.
Il avait été l'âme de cette entreprise. Son énergie infatigable, sa capacité de travail et sa connaissance de l'administration, ainsi que ses relations avec MM. lea directeurs
d'instruction publique ont puissamment contribué à la réussite de l'œuvre de l'atlas eu dépit de
toutes les difficultés, en particulier de celles suscitées par la maison chargée de l'exécution.
Son successeur, M. le professeur Dr Auguste Appli, a été nommé secrétaire de la délégation
de l'atlas. La rédaction et l'administration de cette œuvre se trouvent dorénavant réunies dans
les mêmes mains.
18. Expositions scolaires permanentes.
Le tableau suivant donne un aperçu statistique de la situation économique et de l'activité des
8 expositions.
1912.
Subsides des cantons
des communes. .
Subvention fédérale
Recettes
Dépenses
Solde
Valeur d'inventaire .
Nombre des visiteurs
Objets prêtés . . .
Zurich.
Berne.
Fr.
Pr.
et
. 12.789,70
7.800,—
20.589,70
21.927,45
—1.337,75
. 135.911,80
. 18.726,—
. 22.516,—
21.560,50
9.300,—
30.860,50
30.137,+723,50
140.113,—
7.990,—
26.126,—
•' Lucerne.
Fr.
Fribourg.
Locamo
Fr.
Fr.
1.581,49 6.176,20
1.500,— 3.000,—
3.081,50 9.176,20
3.081,10 9.113,50
+40,— —62,70
12.747,—101.225,70
500,— 5.847,—
200,— 3.022,-
1.874,90
1.500,3.374,90
3.374,90
—
13.172,60
631,—
720,—
Lausanne. Sion Neuchâtel.
Fr.
Fr.
Fr.
2.130,55 1.910,10 2.142,50
2.500,- 1.500,- 3.000,—
4.6300,553.440,70 5.142,50
4.630,55 3.440,70 5.792,90
—
— —650,40
56.100,- 6-161,- 46.189,80
750 815 839,—
2.180,6B6 2.364,-
«3
h*
Ot
716
Voici quelques détails sur la marche de ces établissements en 1913 :
a. Pestalozzianum de Zurich. La question principale est
toujours celle du bâtiment. Une commission spéciale a été
chargée de s'en occuper, mais n'a pas abouti jusqu'ici. L'exercice 1913 représente une année de travail tranquille, avec
quelques complications provenant des transformations de
l'institut. En rapport direct avec l'installation, pour laquelle
la ville de Zurich avait accordé un crédit extraordinaire de
7000 francs, sont survenues d'autres dépenses pour des
rayons, A'itrines, etc., qui ont lourdement pesé sur les finances, si bien que les comptes soldent en déficit. Outre les
acquisitions récentes et l'exposition des objets choisis dans
les collections, on a continué à exposer dans les différentes
sections, pour autant que la place le permettait, des modèles,
des travaux de modelage et de métaux, des travaux faits à la
main, des dessins, etc. La publication du « Pestalozzianum »
a continué régulièrement, de même que celle des « Communiqués de l'exposition scolaire permanente de Zurich », 10e
année, 202 pages; ont paru aussi les rapports annuels de 1911
et de 1912, 16 pages. Puis la section industrielle s'est occupée
de l'édition du « Dessin à l'école ». A l'exposition habituelle
de Noël d'écrits pour la jeunesse et de décoration murale domestique, la direction a ajouté la vente de brochures à bon
marché pour les enfants, vente qui a eu beaucoup de succès.
b. Musée scolaire de Berne. Pour attirer plus de visiteurs, on a installé l'éclairage électrique et on s'est servi des
fenêtres pour y faire des étalages; le musée s'ouvre aussi le
dimanche de 10 heures à midi. Le public s'est montré sensible
à ces attentions et les visites ont presque doublé. Les collections concernant les écoles primaires ou secondaires étant
assez complètes, la direction a dirigé son attention du côté
des écoles de perfectionnement, où l'instruction vise à un
but plus directement pratique. On s'est donc procuré un
certain nombre de modèles. Pour la géographie locale, on a
.acheté un relief de Berne et environs au 1:15.000 (établi par
M. Reichlin, constructeur de reliefs). Une occasion s'est offerte d'acheter tout un lot d'ouvrages de géographie nationale provenant de la Bibliothèque nationale. Les achats comportent 1645 numéros, les dons 2684, ce qui donne une augmentation de 4229 numéros. Le service des prêts s'étendra
bientôt à toute la Suisse.
c. Musée scolaire de Lucerne. L'année écoulée a été aussi
717
une époque de développement pour cet établissement qui a
pu faire beaucoup d'achats pratiques, entre autres : un loxo«osme de Schotte, muni d'un mouvement d'horlogerie; un
appareil de télégraphie sans fil, à deux stations et récepteur Morse; un appareil de photographie; diverses .préparations d'analyses de denrées de Buchhold à Munich; des
squelettes d'animaux de la Limaea à Munich; dès tables de
plantes et d'animaux de 0. Schmeil et «Les merveilles du
monde des .petits animaux» de Max Riedel. On s'est' procuré à la station centrale des moyens d'instruction de1 l'hygiène à Dresde les catalogues spéciaux officiels dé l'exposition internationale d'hygiène à Dresde, qui formeront toujours un précieux ouvrage de renseignements. Grâce à diverses libéralités d'exposants et de donateurs, la direction
est parvenue à installer dans les locaux de l'exposition scolaire une chambre de modèles fort intéressante pour maîtres
et directeurs d'écoles.
d. Le musée pédagogique de Fribourg a continué cette
année la collection de planches murales pour l'enseignement
de la religion et celle des documents biographiques sur le
P. Girard. Le musée ne borne pas au canton seul le cercle
de ses prêts, mais il l'étend aussi aux cantons de Berne,
Vaud, Valais, Neuchâtel, St-Gall et Tessin.
e. Le musée scolaire de Lausanne a continué ses achats
de tableaux et de collections pour l'enseignement intuitif.
Nous renvoyons pour plus de détails au rapport de la direction de ce musée.
/. Exposition scolaire permanente de Neuchâtel. Tua question de local, dont parlait déjà le rapport de l'année dernière, s'est élucidée en • ce sens que l'exposition scolaire
pourra rester dans ses locaux, d'après le plan du transfert
de l'université. Le comité directeur, qui compte sept membres, en a perdu deux ensuite de décès; ils ont été remplacés {par l'élection de l'inspecteur des écoles de montagnes
et du directeur des écoles primaires de Neuchâtel. Le comité a tenu huit séances pour l'expédition des affaires, qui
ont porté principalement sur des achats et des questions
d'administration. Un employé du département de l'instruction publique a été nommé comme adjoint perpétuel et
surveillant de l'exposition. Les collections ont été augmentées suivant les ressources et l'exposition a accueilli de nombreux visiteurs; la bibliothèque est fréquentée par beaucoup
de lecteurs.
718
• . g. Musée pédagogique de Sion. Ce musée a poursuivi son
but d'une façon régulière; son• développement est attesté par
les achats et les prêts. La bibliothèque pédagogique, qui comptait 500 pièces à fin 1912, s'est augmentée de ÌOO nos, tant par
achats qu'ensuite de dons. D'autre part, le musée s'est encore
enrichi d'une certaine quantité d'objets servant à l'enseignement intuitif, notamment en ce qui concerne les projections
lumineuses. La bibliothèque, comme l'exposition, a été très
fréquentée; il y a eu de nombreux prêts 'à des instituteurs
ou à d'autres amateurs qui ont été heureux de trouver des
choses nouvelles.
h. Musée pédagogique du canton ; du Tessin, à Locamo.
Cet établissement s'est, lui aussi, développé suivant ses moyens.
Le rapport ne signale rien de particulier pour cette année.
19. Tables suisses de travail dans les instituts scientifiques
étrangers.
a. Tables de travail à l'institut zoologique du professeur
Dohrn à Naples et à la station biologique de Rosskoff (Finistère). La station de Naples a été utilisée l'année dernière
par MM. les Drs F. Baltzer, de Berne, professeur à Wïirzbourg,
de mars à mai; Fr. Baumann, agrégé à Berne,er en août e$
septembre; et Gotthold Steiner'à Thalwil, du 1 octobre au
1er janvier 1914.
Aucun amateur ne s'étant présenté pour la place de Rosskoff, le président
de la commission de surveillance, M. le
professeur Dr Th. Studer à Berne, s'est décidé à visiter luimême la station pour en étudier de près l'aménagement, pendant le mois d'août jusqu'au commencement de septembre.
Pour les détails de sa communication et pour les études faites
par les trois savants susnommés à Naples, nous prenons la
liberté de renvoyer aux différents rapports tenus à votre
disposition.
b. Tables de travail à l'institut Marey à Boulogne-surSeine et à l'mstitut alpin « Mosso » au col d'Olen. La première
de ces places a été utilisée par M. Ed. Scholtz, cand. med. à
Berne, pour études de l'effet des projections cinématographiques sur la pupille.
Les deux places du col d'Olen, dont l'une appartient aux
cantons qui ront une unversité, ont été occupées par M. le
professeur D Gr. Senn, chef du jardin botanique à Baie, du
23 juillet au 16 août; par M: l'agrégé Dr Oscar Baudisch à
, .719
Zurich, du 6 au 29 août; par M. Helmut-Weber, cand. ,med.
à. Zurich,-du 29 juillet au 24 août. M. Senn a fait des études
sur la physiologie des plantes de la haute montagne: M. Baudisch a observé les réactions photochimiques en relation avec
l'assimilation de l'azote dans les plantes. M. Weber a fait
des recherches sur .la. circulation du sang dans les hautes
altitudes.
,
....'-..
20. Association sismologique internationale.
Il n'y a pas eu de réunion cette année. Le rapport sur
l'observation des phénomènes sismologiques ne paraîtra plus
à cette place, mais rentrera dorénavant dans le rapport de
la station centrale de météorologie, comme conséquence de la
loi fédérale (voir plus haut 1, 2, 4) du 19 décembre 1913, concernant l'extension des attributions de cet établissement.
21. Société centrale suisse pour le bien des aveugles.
Cette société a continué à travailler, cette année, à l'amélioration de la situation matérielle des aveugles. On peut
extraire de son rapport les points suivants: II a été décidé
de prélever chaque année sur la caisse de la société une certaine somme pour constituer un fonds destiné à la création
d'un asile de vieillards et d'infirmes aveugles; la société a
en même temps institué, comme contribution à cette œuvre,
des « cartes de naissance en faveur d'aveugles » ; il s'agit de
ceci : à chaque naissance, les parents qui font un don
à la station centrale pour aveugles suisses (Langgasse St-Gall),
reçoivent une carte de naissance (carte commemorative) artistement illustrée. Pour donner plus d'influence à ce moyen,
la société a engagé les sages-femmes à y coopérer et l'on a
déjà pu remarquer que cette innovation était bien accueillie;
depuis qu'on a commencé à mettre ce système en pratique
(15 septembre 1913), on a déjà recueilli fr. 1049,80 jusqu'à la
fin de l'année (228 dons). Le compte annuel accuse les dépenses directes suivantes pour l'amélioration du sort des
aveugles: Subsides à des sociétés de patronage d'aveugles
400 francs; subsides à 23 aveugles 1963 francs. Total 2363 fr.
Les dépenses nettes de la société centrale se sont élevées à
fr. 4464,36, en *face desquels figurent les 3000 francs de^ la
subvention fédérale. La différence de f r. 1464,36 a pu être
couverte par des dons faits par des particuliers.
720
22. Ligue suisse pour la protection des sites.
L'organe fondé lors de la création de la ligue (Illustrierte
Zeitschrift für Heimatschulg) a continué à paraître régulièrement chaque mois. Les frais de cette publication absorbent la majeure partie des recettes. Le comité s'est surtout
occupé des préparatifs en vue de l'exposition nationale, et
la part que cette société prend à cette dernière constituera
pour elle une réclame des plus efficaces.
23. Société suisse d'hygiène scolaire.
Dans son assemblée annuelle, à Aarau, cette société a
discuté à fond la question de l'instruction professionnelle
dans les écoles. Le travail très documenté du rapporteur
principal M. J. Hepp, instituteur à Zurich, reposait sur une
foule d'observations recueillies par l'auteur au cours d'un
voyage d'études qu'il a fait en Allemagne et en Autriche,
sous les auspices du comité. Ce mémoire, qui peut rendre
de précieux services aux Chambres fédérales au cours des
débats sur les dispositions de droit pénal relatives aux
enfants, est annexé au rapport. L'assemblée annuelle s'est occupée en outre de la question de l'enseignement de l'hygiène
dans les écoles normales et à l'école primaire et a entendu
un rapport sur les mesures de protection de l'enfance eu
Hongrie. Sur la proposition de l'assemblée annuelle, le comité a élaboré une organisation pour les colonies suisses de
vacances et développé la proposition d'organiser à l'exposition nationale de Berne une semaine suisse de protection
sociale de l'enfance, pour traiter les questions principales de
la protection de l'enfance.
En 1913, a paru le tome XIII de l'Annuaire d'hygiène scolaire, atiquel est joint un appendice de M. le pasteur Wild
à Mönchaltorf «Annuaire pour la protection de l'enfance»
(646 et 235 pages). Les « Schweizerische Blätter für Schul.gesundheitspflege und Kinderschutz » ont continué à paraître
en 10 numéros avec le supplément « Revue suisse romande
d'hygiène scolaire et de protection de l'enfance » et ont été
expédiées, sans le supplément, en annexe du journal suisse
des instituteurs.
24. Société balnéologique suisse.
" Le comité s'est surtout occupé, cette année, de la préparation de l'édition anglaise des « Bäder und Kurorte in der
721
Schweiz ». Malheureusement le traducteur est mort avant
d'avoir achevé son manuscrit. De là un retard dans le travail et un surcroît de frais de traduction.
25. Conférence suisse en faveur des pauvres idiots.
Ce groupe a transformé son nom en « Conférence suisse
pour l'éducation et la protection des faibles d'esprit ». Dans
sa séance annuelle du 27 et 28 juin à Hérisau, la conférence s'est occupée surtout de ce qu'il y a à faire pour les
enfants retardés et peu développés libérés des écoles. Le
rapport détaillé de cette séance sera publié dans les premiers mois de l'année prochaine et envoyé gratis aux cercles intéressés. Une bonne partie de la subvention fédérale
est destinée à en couvrir les frais. '
26. Manuel de géographie suisse.
Dans l'année écoulée, on a rassemblé et groupé par catégories les matériaux manuscrits. On a, en outre, commencé
la rédaction du livre. Un certain nombre de chapitres sont
terminés, avec des annexes littéraires. Quelques excursions
ont encore eu lieu en vue d'études topographiqu.es. Pour plusv
de détails, voir le rapport du rédacteur, M. le professeur D
G. Früh, qui est à la disposition de vos commissions.
27. Société suisse de préhistoire.
Cette société, qui compte actuellement 265 membres, a
tenu son assemblée générale, les 18 et 19 octobre à St-Gall
et sur le Montlinger Berg, et s'est occupée des découvertes
de bronzes à Montlingen, des trouvailles de La Tène, de NeuIdrch, de Drachenloch près Stans, de St-Sulpice et du lac de
Brienz. En fait de publication scientifique, la société a fait
paraître en juillet son cinquième rapport annuel (concernant son activité depuis juillet 1912 à fin juin 1913), volume
de 19 Vi feuilles petit in-4°, enrichi de portraits et d'illustrations représentant des objets mis au jour. Nous prenons
la liberté d'y renvoyer les personnes que cela intéresse.
28. Publication des œuvres du P. Placidus a Spescha.
Cette publication, entreprise par plusieurs sociétés des
Grisons et soutenue par une subvention annuelle de 500
francs en 1911 et 1912, a paru en septembre (39 feuilles grand
in-8°) avec portraits et illustrations dans le texte.
Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. IL
47
722
29. Société centrale suisse des crèches.
Cette société comptait 319 membres à la fin de l'année.
Nous signalons que, sur 70 crèches suisses, 28 allemandes,.
13 françaises et une italienne se sont rattachées au faisceau
central. Le subside fédéral de 3000 francs a été réparti par
400 francs aux crèches locales d'Orbe (Vaud), Pcseux (Neuchâtel), loge Amitié (La Chaux-de-Fonds), Novaggio près
Lugano, Kichterswil (Zurich), St-Gall et Zurich Köchlistrasse.
200 francs sont restés en réserve pour ~ emploi ultérieur.
Toutes les crèches qui ont eu part au subside ont été
obligées de s'en servir surtout pour couvrir des déficits d'exploitation.
30. Société pour lî diffusion des bons livres.
La subvention fédérale a servi à couvrir les dépenses de
ports et d'affranchissement (fr. 7575,89), l'augmentation du
rabais de vente, en raison de la suppression de la franchise
de port (fr. 7545,13), l'amélioration des traitements des fonctionnaires et employés, due à la même cause (fr. 1217,25),
soit ensemble fr. 16.339,27. Par les soins des trois sociétés de
Zurich, Berne et Baie, il a été publié 23 écrits populaires, dont
7 en -réédition. L'ensemble des publications a comporté 414.630
pièces, frais fr. 41.773,70. Il a été mis en dépôt 497.937 pièces
et la vente s'est élevée à fr. 80.360,48. A titre gratuit il a
été distribué 27.338 exemplaires à des établissements de bienfaisance, de santé ou de discipline. Le nombre des dépôts
comporte 1423. Les membres de la société sont au nombre de
448 à Zurich, 1100 à Berne et 467 à Baie; total 2015.
31. Statistique scolaire suisse pour l'exposition nationale en 1914.
Le travail préparatoire concernant l'école primaire en
général a donné fort à faire dans la première moitié de
l'année. La mort inattendue,
au mois d'août, du rédacteur
de l'œuvre, M. le Dr Huber, chancelier d'Etat, a été une
grande perte pour l'entreprise. Le président de la délégation
de la conférence des directeurs d'instruction publique, M. le
conseiller d'Etat G. Bay à Liestal, a repris l'affaire en mains.
Grâce à son énergie et à l'activité du personnel du bureau,
l'œuvre a pu être poursuivie sans interruption. Pour des
723
raisons financières, on a dû cependant raccourcir la partie
statistique, ce qui ne portera toutefois aucun préjudice à la
valeur de l'œuvre.
L'impression a pu commencer dans le dernier trimestre.
Elle a été si activement poussée que toute la partie statistique
de l'ouvrage pourra être remise au département de l'intérieur,
pour le commencement et au cours de l'exposition; elle comportera tout ce qui concerne l'école primaire (y compris les
écoles'enfantines, celles de perfectionnement et de travail
manuel des garçons), les écoles secondaires, moyennes et
supérieures. Un volume spécial est consacré à l'enseignement
professionnel, dont la partie relative à l'enseignement des
métiers et de l'économie domestique (texte et statistique)
paraîtra pour le début de l'exposition.
32. « La maison bourgeoise de la Suisse », publication de la
société suisse d'ingénieurs et d'architectes.
D'après le rapport déposé, cette entreprise est en fort
bonne voie. Le tome 3 a .paru l'année dernière, comprenant
St-Gall et Appenzell. En outre, jusqu'à fin octobre, tous les
matériaux pour le volume sur Schwyz ont pu être envoyés
à l'éditeur et l'impression en commencera dès les premiers
jours de l'année prochaine. Le tome 2 « Genève », tiré à 1500
exemplaires, était déjà épuisé au milieu de 1913. Il en. a
été prévu une seconde édition pour la fln de janvier 1914.
Les travaux pour_un certain nombre d'autres volumes sont
activement poussés. c>
33. Inventaire des incunables en Suisse par l'association
des bibliothécaires suisses.
Les travaux en vue de cette œuvre ont été activés autant
que possible cette année, sans pouvoir cependant arriver à
chef. Ils ont consisté dans la collection et le classement des
fiches de titres, dont on a recueilli 12.831. La description de
100 à 120 exemplaires annoncés fait encore "défaut. Une petite
partie des titres a encore besoin d'être examinée, c'est-à-dire
comparée avec le texte.
34. Commission internationale de publication annuelle
des tableaux physico-chimiques.
Le second volume de cet ouvrage a paru au mois de
juin et a été remis comme le premier à la bibliothèque
de l'Ecole polytechnique fédérale.
724
35. Société d'histoire du canton de Genève.
Pour de plus amples détails, nous renvoyons à notre
message sur le budget de 1913, rubrique VI, 33, page 45,
et nous bornons à ajouter que la publication de la corres•pondance diplomatique de Charles Pictet^de Kochemont et
de François d'Ivernois est fort avancée. LVÏome I (150 pages)
est terminé et 150 pages du tome II sont prêtes pour l'impression.
36. Commission internationale pour l'enseignement
des mathématiques.
Cette association fondée au 4e congrès international des
mathématiciens à Rome, en avril 1908, se propose d'organiser et de développer l'enseignement des mathématiques
dans les Etats civilisés. Au comité international sont adjointes des commissions nationales nommées par les Etats
intéressés. Pour plus de détails sur l'activité de cette institution soutenue depuis 1909 par un léger subside, nous renvoyons aux actes qui sont tenus à la disposition de vos
commissions.
37. Edition française de l'Histoire de la Confédération suisse
du Dr J. Dierauer«
Les tomes III et IV de cet ouvrage, pour lequel il est
prévu au budget de 1913 une subvention de 3000 francs, ont
paru dans le courant de l'année. Le département de l'intérieur a prélevé 150 exemplaires de chacun de ces tomes.
38. Conférence suisse de patronage des pauvres.
La « Commission perpétuelle de la conférence suisse de
patronage des pauvres », qui, pour la première fois cette année, a reçu un subside fédéral de 500 francs pour ses frais
d'administration, a déposé un rapport circonstancié sur ses
travaux et ses délibérations. Elle a tenu trois séances, qui
ont été remplies par la discussion de nombre d'objets importants relatifs au patronage des pauvres. Nous ne pouvons
mieux faire que de renvoyer vos commissions au compterendu de ces séances.
725
39. Bibliothèque bourgeoise de Lucerne.
En vertu de la loi fédérale du 29 septembre 1911, entrée
en vigueur le 1er janvier 1912, sur la Bibliothèque nationale,
la bibliothèque bourgeoise de Lucerne a été au point de vue
économique émancipée de la Bibliothèque nationale, un crédit annuel de 12.000 francs lui étant désormais alloué sur
le budget à teneur de l'article 6 de la loi. En conséquence,
il sera présenté chaque "année un rapport spécial sur l'activité de cet établissement. La bibliothèque bourgeoise de
Lucerne est la propriété de l'administration des biens de
la corporation locale; elle est "placée sous la surveillance
et la direction d'une commission actuellement composée de
MM. A. G-urdi, président, Dr G.-L.
Brandstetter, vice-président, D* Franz Bucher-Zeller, Dr M. Godet, professeur Dr
J.-H. Graf, Hans Hurdemann et Félix de Schumacher, conseiller d'Etat. MM. Godet, directeur, et Graf, professeur, sont
nos délégués dans cette commission.
Voici ce qu'on peut extraire du rapport : la direction
s'est occupée en sus des affaires ordinaires : de l'uniformisation des deux catalogues alphabétiques parallèles provoquée par la collaboration au catalogue suisse de documentation. Cette uniformisation a surtout consisté à répertorier
toutes les copies de titres (qui sont par milliers) de l'augmentation du catalogue depuis les débuts du collectionuement spécial, soit depuis 1896. Les titres ayant été inscrits
dans le catalogue général de la bibliothèque bourgeoise établi déjà depuis 1896/97 grâce au subside fédéral, on a ainsi
réglé deux affaires d'un seul coup. Les titres originaires
se trouvant dégagés ont pu être mis à la disposition de la
Bibliothèque nationale en vue de son catalogue suisse de
documentation et la bibliothèque bourgeoise a retrouvé
l'avantage d'un catalogue alphabétique unique.
Cela a permis de procéder à la revision de ces titres et
de leur état, de façon à les faire concorder avec le mode de
catalogage de la Bibliothèque nationale.
L'échange des doublets s'est poursuivi comme à l'ordinaire entre les deux bibliothèques.
L'augmentation par achats, dons, etc., accuse 2496 pièces
(1912, 3844), il en a été compulsé sur place ou par envois
5858 (7022); il y a eu 3239 lecteurs dans la salle (4011). Cette
diminution est due à l'interruption ou à la restriction du
prêt aux écoliers, prononcée tant à cause du personnel insuffisant qu'en raison de l'intérêt même du service intérieur de
la bibliothèque.
726
40. Conférence des directeurs d'instruction publique
de la Suisse française.
Le crédit de 6000 francs prévu au budget de 1913 en faveur
de cette institution est une contribution aux frais de publication d'une collection de monographies d'intérêt pédagogique
pour l'exposition nationale. Ces travaux sont au n ombre de 24;
achevés par leurs auteurs pendant l'année, ils sont actuellement à l'impression. Le volume qu'ils forment (500 à 600
pages) paraîtra probablement peu avant l'ouverture de l'exJJOSÌIJ011.
III. Bureau fédéral de statistique.
Les travaux portés au programme de l'exercice 1913 ont
été exécutés comme suit :
1. Recensement fédéral de la population-du 1er décembre
1910. On a terminé pendant l'exercice le numérotage des bulletins individuels d'après "la profession et entrepris le dépouillement des matériaux d'après le sexe, la confession, la
langue maternelle, le lieu de naissance et le lieu d'origine
des personnes recensées.
2. Statistique des naturalisations. Une enquête sur le
nombre des naturalisations, pour la période quinquennale de
1909 à 1913, doit avoir lieu au moyen de bulletins, les autorités cantonales remplissant une carte pour chaque famille
et . pour chaque personne ayant obtenu la naturalisation.
Les bulletins pour 1911 et 1912 ont été réunis pendant l'exercice.
3. Recensement fédéral du bétail du 21 avril 1911. L'élaboration des résultats du recensement du bétail et des ruches
d'abeilles s'est terminé au cours de l'exercice, et les résultats,
publiés en deux éditions distinctes, allemande et française,
ont fait la matière des deux livraisons 178 et 179 de la « Statistique de la Suisse ».
4. .Recensement industriel de 1905. Comme derniers travaux, il a été élaboré un certain nombre de compilations
contenant des résultats par cantons; ces compilations serviront de terme de comparaison pour un futur recensement.
5. Mouvement de la population en Suisse. Cette publication des résultats de l'année 1911 a fait l'objet d'un dépouille-
727
ment beaucoup plus étendu que précédemment. Elle est actuellement sous presse, et la mise en œuvre des données
pour 1912 est en cours.
6. Les divorces en 1912. Les tableaux pour 1911, qui se
trouvaient à l'état manuscrit, lors du dernier rapport de
gestion, ont été publiés en janvier 1913. Le dépouillement
des données pour 1912 est terminé.
7. Les légitimations d'enfants naturels en 1912, fascicule
paru en novembre comme tirage à part du « Journal statistique suisse ».
8. Mariages, naissances et décès en Suisse pendant la
période décennale 1890—1900. La 3e partie de ce travail comprend la table de mortalité des années 1889—1900,
sortie de
presse en avril. Les tableaux numériques de la 4e partie (décès) sont imprimés, comme on l'a déjà mentionné dans le dernier rapport de gestion. L'introduction à cesetableaux est en
cours d'impression, et les tableaux de la 5 partie (causes
de décès) ont été également remis à l'imprimeur.
Un grand nombre de tableaux des résultats de la période
décennale 1901—1910 sont déjà dressés et à l'état manuscrit.
9. Bulletin hebdomadaire, démographique et sanitaire
pour 1913. A paru régulièrement en sa forme ordinaire, publié en commun avec le bureau sanitaire fédéral. Il forme
un volume de 832 pages grand in-8°.
10. Effectif et mouvement de la population des prisons
en 1913. Le tableau annuel pour 1913, dressé comme précédemment, est prêt à être livré à l'impression. Ces mêmes
résultats pour 1912 ont été publiés le 25 mai sous forme de
petite brochure.
11. Examen pédagogique des recrues en automne 1912.
L'élaboration des résultats s'est faite en la forme ordinaire.
Il a été dressé en outre, pour la période des 5 années 1908
à 1912, un tableau, par cantons, des résultats d'examen des
recrues n'ayant fréquenté que l'école primaire. Nous les publions sous forme de complément et, pour cette raison, seulement de 5 en 5 ans. Les fascicules pour l'année 1912 ont paru
le 10 novembre, sans changements, en deux éditions, alle-mande et française.
12. Visite sanitaire des recrues en automne 1910. Les données de cette opération ont été réunies par la copie des « Contrôles de la visite sanitaire » ; le dépouillement en est achevé.
L'impression des résultats est arrivée au point que la partie
728
tabellaire sortira de presse prochainement. En outre, on a
commencé la copie des contrôles pour 1911.
13. Examen des aptitudes physiques des recrues en automne 1912. La mise en œuvre des matériaux et l'impression des résultats ont eu lieu comme de coutume. La publication est sortie de presse en novembre comme tirage à part
du « Journal de statistique suisse ».
14. Annuaire statistique de la Suisse 1912. Cette XXIe année a paru le 10 juin.
15. Atlas graphique statistique. Une collection de graphiques et de cartogrammes est déjà terminée, de sorte que
l'atlas pourra paraître ce printemps.
16. Mouvement des sociétés anonymes pendant l'année
1912. On a établi le mouvement du capital de ces sociétés
en 1912 en le rattachant à celui des années antérieures (créations nouvelles et augmentation de capitaux, dissolutions et
diminution de capitaux).
17.- Mise en œuvre des matériaux recueillis en vue d'un
exposé du ménage financier de la Confédération, des cantons
et des communes. Les comptes d'Etat des cantons, dépouillés et classés d'après le modèle arrêté par le comité de la
conférence des directeurs des finances cantonales, ont été
soumis aux gouvernements cantonaux pour être examinés
et complétés.
18. Statistique des bibliothèques de la_ Suisse. Les matériaux recueillis ont été contrôlés et les tableaux élaborés
d'après le plan projeté en 1912.
19. Dépouillement des résultats de la visite sanitaire des
enfants en âge de scolarité, affectés d'anomalies mentales ou
physiques, pour l'année scolaire 1911112. Lés formulaires en
retard de plusieurs cantons ayant été réunis, on a pu procéder à l'élaboration habituelle des tableaux, lesquels ont été
publiés, comme précédemment, dans le « Journal de statistique suisse ». Il en a été tiré u n . certain nombre d'exemplaires à distribuer; les tableaux pour l'année scolaire 1912/13'
sont dressés, mais non encore publiés.
« 20. Statistique des aliénés. Vu le manque de forces disponibles, on a dû renoncer à un dépouillement général des
résultats pour une période de 5 ou 10 années. Par contre, on
a publié chaque fois dans l'annuaire de statistique un tableau
des chiffres d'entrées et de sorties dans les maisons cantonales d'alinénés.
729
21. Statistique de la superficie territoriale des communes
de la Suisse. Travail terminé et qui a paru comme 184e
livraison de la « Statistique de la Suisse », avec, en annexe,
18 cartes représentant les divisions territoriales politiques
des cantons.
22. Statistique de l'assistance intercantonale. Les matériaux d'enquête des cantons n'ont été réunis en plein qu'à la
date du 1er janvier 1914. Il a été procédé, chaque fois, à leur
examen immédiat, de telle sorte qu'on a déjà pu commencer,
en automne, les travaux complémentaires réclamés par quelques autorités cantonales.
23. Collection des cartes de légitimation des propriétaires
d'automobiles et de motocycles de la Suisse. Ces cartes ont
été réunies, classées comme jusqu'ici et contrôlées sur la base
des listes d'envoi reçues des directions cantonales de police.
Il n'a pas été entrepris de dépouillement statistique des données recueillies ; par contre, nous projetons de le faire pour
1914.
• 24. Travaux préliminaires nécessités par la participation
du bureau fédéral de statistique à l'exposition nationale
suisse, à Berne, 19U. Le bureau y participera dans le groupe
44, collectivement avec tous les offices cantonaux et urbains
de statistique de la Suisse. On se bornera principalement à
exposer des tableaux graphiques, dont un certain nombre ont
été terminés pendant l'année et dont les autres sont en voie
d'exécution.
25. Rédaction du Journal de statistique suisse. 5 livraisons d'un total de 510 pages in-4° ont été publiées en 1913. —
Le directeur du bureau de statistique qui, depuis 1889 et avec
l'autorisation du Conseil fédéral, rédigeait, en dehors de ses
fonctions officielles, cet organe de la société suisse de statistique, a donné sa démission de ces fonctions pour le 1er janvier 1914. — Ensuite d'une décision prise par cette société
dans sa réunion annuelle en octobre dernier, à Stans, tendant à réorganiser et à étendre le contenu du Journal de
statistique, la direction en a été confiée à un rédacteur permanent.
26. Coupures de journaux en 1913. Ce travail s'est fait
dans les mêmes conditions que précédemment.
*
*
*
Tendant -l'année écoulée aussi,
le directeur, de même que
plusieurs employés, a dû consacrer un temps considérable
730
à répondre à une foule de demandes provenant de tous côtés
sur les branches les plus diverses de la statistique. Il est
clair que ces réponses occasionnent non seulement une
perte de temps, mais encore des interruptions fréquentes du
travail. — Mentionnons encore comme tâche extraordinaire,
demandée au bureau par le Conseil fédéral, la vérification des
signatures des deux initiatives populaires concernant l'élection proportionnelle du Conseil national et le referendum
sur les conventions internationales. Ces deux vérifications
ont porté sur un chiffre total de 187.379 signatures et ont
occupé dans les mois d'août, septembre et novembre, 6 à 8
employés pendant 15 jours.
IV. Service sanitaire fédéral.
1. Maladies transmissibles.
a. Variole.
Zurich
Lucerne
Grisons
Argovie
Vaud.
Valais
Genève
•
—
1^
1
1
Vaccinés
Eevaccinés
Non
1
vaccinés |
Etat de 1
vacc. inconnu]
g
TOTAL
?
O
Décembre
i—I
Novembre 1
1
to
m—
10 is) 45) — — — —
3')
- 1°) 3"!
—
— 8 i 4 1 2 3 3
—
73-)
Total
Février
CANTONS
Janvier
Il a été signalé en 1913 22 cas de variole (17 cas et 3 décès en 1912), dont voici la répartition :
—
4 —3
7
6 3
1
1
3 3 —
3
—
—
22 10 4
]
1
3
ai
1
— —
—
— —
3
—
—
5 3
—
—
—
*) A Wadenswi). 2) A Lucerne. 3) 3 à Zizers,
1 à Oampfèr, 1 à
Igis, 1 à Malans et 1 à Untervaz. *) A Séon.5) A Klein-Döttingen.
e
) A Vallorbe. 7) A Vollèges. 8) A la Plaine.
Parmi ces 22 malades, il ne s'est produit aucun décès.
C'est la première fois, depuis bien des années, que nous enregistrons un fait pareil et que la colonne de la "variole reste
vide dans notre statistique mortuaire.
731
Voici un tableau qui indique l'âge des malades et leur
état de vaccination :
DÉCÈS
MALADES
ai
SJJ
AGE
_a
>
Moins d'un an
1—4 ans
5-9
»
10-14 »
15-19 »
20-29 »
30-39 »
40-49 »
50-59. »
60-69 j>
Total
1
2
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2
1
2
1
10
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—
') Les 3 malades de Vollègea (Valais), sur lesquels nous ne possédons aucun renseignement, ne figurent pas dans ce tableau.
Les cas signalés dans les Grisons, à Zizers, à Campfèr,
à Malans, à Igis et à Untervaz se rattachent directement à
une petite épidémie qui a débuté vers la fin de 1912 à Igis
et qu'a signalée notre dernier rapport. L'origine de cette épidémie, qui est restée localisée grâce aux mesures très sérieuses prises par les autorités, et n'a atteint que 16 personnes, n'a pas été complètement -élucidée. On a supposé,
mais sans pouvoir en donner la preuve absolue, que le premier malade autour duquel s'est formé le foyer d'Igis, d'où
la maladie a rayonné dans diverses localités, avait pu s'infecter en triant des chiffons dans la fabrique de papier de
Landquart, où il était occupé. Il n'est pas sans intérêt de
noter que la buraliste postale de Zizers ayant été atteinte
par la contagion, le bureau de poste a dû être fermé, le service transféré dans un autre bâtiment, le personnel licencié
et remplacé par un personnel auxiliaire. On pourrait croire
que la buraliste à Zizers a été contaminée par une lettre;
mais comme il avait été interdit dès le début de l'épidémie aux habitants des maisons où se trouvaient des va-
732
rioleux de remettre aucune correspondance à la poste, il
paraît évident que ce mode de transmission de la maladie
n'a joué ici aucun rôle.
La petite épidémie de Klein-Döttingen en Argovie est
restée limitée à deux familles du village. Ici encore, il
n'a pas été possible de découvrir le point de départ de
la contagion; on a pu seulement établir que le père de
la première malade, qui travaillait comme maçon à la construction d'une fabrique, avait logé dans une baraque occupée
auparavant par des Italiens; et l'on sait que les ouvriers italiens nous apportent assez fréquemment la variole. Quant
au cas observé à Séon, en Argovie également, il est en corrélation directe avec celui que mentionne notre dernier rapport, d'une jeune femme de chambre contaminée à Davoa
par des dames russes, au service desquelles elle s'était trouvée
et qui, revenue à Séon, a bientôt présenté une variole grave,
qu'elle a transmise ensuite à sa mère.
C'est aussi d'une petite épidémie familiale qu'il s'est agi
à La Plaine dans le canton de Genève. Le contage a très
probablement été apporté par un jeune homme qui revenait
du Maroc, où il avait servi dans les troupes d'occupation et
qui a présenté, quelque temps après son retour, une légère
éruption à laquelle on n'a attribué aucune importance; mais
il est à peu près certain qu'il s'agissait ici de varioloïde, car
le père et la mère du jeune homme ont été atteints peu après
de variole avérée.
Les deux malades de Wädenswil et de Lucerne se sont
très probablement contaminés à l'étranger, le premier à Paris,
le second à Milan. Quant à l'origine du cas signalé à Vallorbe, elle n'a pu être déterminée. Pour les trois cas observés
à Vollèges dans le canton du Valais vers la fin de l'année,
nous manquons encore de tout renseignement.
On trouvera dans le tableau suivant le relevé des sommes
dépensées par les cantons pour lutter contre la variole, et
celui des subventions que leur a payées dans le même but
la Confédération.
733
Subvention
i
Cantons
Communes
Zurich
Berne
Lucerne
Grisons
»
>
»
>
>
»
Argovie
»
»
Vaud
Wädenswil
Berne
Lucerne
Davos
Igis
Malans
Silvaplana
Untervaz
Zizers
Canton.
Aarbourg
Séon
Klein-Do'ttingen
Vallorbe
Durée de l'épidémie
M Dépenses fédéral«
(art. 8 d« la
J
loi inr
•1
es épidémies)
20 mai an 12 juillet 1913
1
—
Cas suspect'
1
11 avril au 14 juin 1913 ,
28 novembre 1912 aa 18 févr. 1913 2
10 décembre 1912 aa 14 février 1913 8
25 décembre 1912 an 17févr. 1913 2
1
16 janvier an 19 mars 1913
1er an 26 janvier 1913
1
31 décembre 1912 an 10 févr.1913 3
—
Mesures préventives
6 avril an 1er mai 1912
1
Mars an 20 avril 1913
5
23 décembre 1912 an 28 févr. 1913 2
3 mai an H jnin 1913
1
Fr.
Fr.
1.365, 36
80,20
1.867,08
1.122,08
3.544, 80
1.786. 13
1.584,90
707, 13
2.135, 09
521,85
990, 65
434, 35
1.941,06
637,35
18.307.75
682, 70
40,10
933, 55
561,40
1.772,40
893,05
792, 45
853,60
1.067,50
260,90
495, 35
217, 20
970, 55
318, 70
9.359,45
b. Peste.
Nous n'avons guère à ajouter à ce que nous avons dit
de cette maladie dans nos précédents rapports. Il faut s'accoutumer de plus en plus à la voir reprendre sa place dans
nos cadres nosologiques, dont elle semblait avoir disparu.
Mais il est juste d'ajouter que depuis que nous connaissons
mieux son étiologie et son mode de propagation — on sait
aujourd'hui que les rats jouent un rôle prépondérant dans
la dissémination du virus pesteux — la peste est entrée dans
la catégorie des maladies épidémiques contre lesquelles on
peut efficacement lutter; ce qui le prouve, c'est que, sauf les
épidémies de Naples et d'Oporto, qui datent du début de la
pandémie actuelle, on n'a jamais vu se former de foyers
étendus autour des cas de peste d'origine étrangère qui ont
été signalés à différentes reprises dans la plupart des grands
ports européens. La Suisse, pour sa part, est restée complètement indemne jusqu'ici.
Les Indes britanniques restent le foyer le plus important de peste que nous connaissions à l'heure actuelle. Le
nombre des décès pesteux signalés aux autorités de ce pays
en 1913 s'est élevé à 199.652. De 1896, début de l'épidémie
actuelle, jusqu'en 1912, les rapports officiels nous apprennent
que 8.041.537 personnes ont succombé à la peste. Plus près
734
de nous, en Egypte, il a été signalé en 1913 650 cas de peste,
dont 95 à Alexandrie et 25 à Port Saïd. En Kussie, il s'est
formé un foyer permanent de peste dans la steppe khirgise
(région de l'Oural), et chaque année la maladie y fait un
nombre plus ou moins considérable de victimes; une petite
épidémie localisée a été aussi signalée en'1913 dans le territoire du Don.
Les autres foyers de peste sont répartis sur toute la surface du globe. Nous avons indiqué les principaux d'entre
eux dans nos précédents rapports, et nous n'avons pas à en
signaler de nouveaux.
Chaque année, on observe quelques cas isolés de peste
dans, tel ou tel grand port européen. En 1913, il en a été
signalé un seul à Trieste; il s'agissait d'un homme faisant
partie de l'équipage d'un vapeur arrivé de Buenos-Ayres.
La Suisse n'ayant été menacée à aucun moment par la
peste, nous avons pu nous boruer à appliquer, sans les modifier ni les renforcer, les mesures prises par nous au cours
des années précédentes pour mettre notre pays à l'abri d'une
invasion possible du fléau.
c. Choléra.
Comme le faisait prévoir notre dernier rapport, le foyer
de choléra qui s'était formé pendant la guerre des Balkans
à Constantinople et dans les lignes de Tchataldja n'est pas
resté limité à cette région. Une fois la campagne terminée,
la maladie a accompagné les troupes qui regagnaient leurs
foyers et la Bulgarie, la Serbie et la Roumanie ont été successivement envahies par elle. Ces divers foyers épidémiques
ont atteint leur maximum d'intensité vers l'automne, et le
nombre des victimes, que nous ne pouvons indiquer ici faute
de données exactes, a été relativement considérable. Toutes
ces épidémies se sont éteintes vers la fin de l'année.
Les foyers signalés sur le territoire austro-hongrois, en
Bosnie-Herzégovine, en Hongrie et en Croatie-Slavonie sont
en corrélation directe avec l'épidémie des Balkans. Le premier est resté limité à un seul district, celui de Tuzla; les
deux autres ont englobé un certain nombre de comitats situés
dans le voisinage plus ou moins immédiat des Etats balkaniques. Dans ces diverses régions, la maladie s'est éteinte
au bout de quelques mois, sans qu'on ait eu à déplorer un
trop grand nombre de victimes. Pour en finir avec l'Autriche-
735
Hongrie, nous mentionnerons encore les quelques cas signalés dans le courant de l'automne en Galicie, le long de la
ligne de chemin de fer de Buda-Pest à Lemberg.
Dans l'Empire ottoman, le rapatriement des troupes après
la campagne à aussi permis au choléra d'essaimer et d'aller
former en diverses régions un certain nombre de foyers, dont
les plus importants paraissent avoir été — nous manquons
de renseignement précis à ce sujet — ceux de Smyrne et de
Trébizonde sur la mer Noire. A la fin de l'année, le choléra
n'avait pas encore disparu de Constantinople.
La Kussie, qui fut pendant quelques années le théâtre
d'épidémies cholériques violentes et étendues, semble avoir
réussi à se débarrasser, partiellement tout au moins, du
fléau. En 1913, la maladie n'a été signalée que dans la partie
méridionale du pays, à savoir dans quelques districts de la
Tauride et de la Bessarabie, ainsi que dans les villes de Kiew,
de Kherson, d'Odessa et de Nicolajeff. Il ne s'agissait d'ailleurs que d'épidémies peu importantes, qui se sont éteintes
assez rapidement.
En dehors de l'Europe, le choléra a continué à régner
dans ses foyers habituels, que nous avons énumérés à plusieurs reprises dans nos rapports précédents.
Il est intéressant de noter que, malgré l'extension prise
à un moment donné par le choléra dans la péninsule balkanique;J l'épidémie est restée pour ainsi dire limitée à cette
région, et que les Etats de l'Europe occidentale sont demeurés
complètement indemnes. C'est là, nous semble-t-il, une preuve
nouvelle de l'excellence des mesures préventives qui se trouvent codifiées dans nos conventions sanitaires internationales,
et qui peuvent, contrairement aux anciennes quarantaines,
être appliquées partout sans porter atteinte aux intérêts économiques, des populations. A ce point de vue, nous nous promettons les meilleurs résultats de la nouvelle convention
internationale pour l'application de mesures protectrices contre le choléra, la peste et la fièvre jaune, conclue à Paris le
17 janvier 1912, et ratifiée par vous au cours de votre
session d'automne conformément aux conclusions de notre
message du 7 juin 1913. Cette convention remplace, en les
complétant et en les perfectionnant sur certains points mentionnés dans notre message, lès actes analogues conclur, antérieurement.
Le choléra n'ayant à aucun moment menacé notre frontière, nous n'avons pas eu à appliquer en 1913 de mesures
736
extraordinaires pour nous défendre contre lui. Nous avons
pu nous borner à déclarer contaminées la Bulgarie, la Serbie,
la Roumanie et certaines régions de l'Empire austro-hongrois,
et à appliquer aux provenances de ces divers pays celles des
dispositions de notre ordonnance.des 30 décembre 1899/4 février
1908 qui visent plus particulièi'ement la surveillance des voyageurs au lieu d'arrivée et le service des bagages et des marchandises. Les provenances de la Turquie étaient soumises
depuis un certain temps déjà au même régime.
Les mesures préventives appliquées par les cantons en
exécution de nos arrêtés (visite sanitaire à la frontière, des
bagages et des marchandises venant de régions déclarées
contaminées, surveillance médicale des personnes parties depuis moins de 5 jours de ces mêmes régions), ont entraîné
une dépense totale de fr. 4.225,20, répartie comme suit:
Zurich: fr. 1462,20; Baie-Ville: fr. 383; St-Gall : fr. 1223,20;
Tessin: fr. 795,80; Vaud : fr. 333, et Neuchâtel : fr. 28. En
vertu de l'article 8 de la loi fédérale sur lès épidémies, nous
avons bonifié à ces cantons la moitié de leurs dépenses, soit
au total fr. 2112,60.
d. Diphtérie.
Vingt-quatre cantons et demi-cantons, soit un de plus que
l'année dernière, ont notifié régulièrement à notre service
sanitaire les cas de diphtérie signalés sur leur territoire,
niais quatorze seulement, c'est-à-dire un de moins qu'en 1912,
ont fait bénéficier leurs médecins de la gratuité de l'analyse
bactériologique des cas observés par eux. Le nombre des
analyses effectuées s'est élevé à 8207, et comme le crédit
mis à notre disposition pour subventionner ces recherches
était de 10.000 francs, nous avons fixé à fr. 1,20 par analyse le montant de notre subside. Pour éviter le renouvellement d'un malentendu qui s'est déjà produit à plusieurs
reprises, nous devons rappeler que le crédit dont nous
pouvons disposer n'est pas destiné à subventionner d'une
manière générale les recherches bactériologiques sur la
diphtérie. Les subventions dont il s'agit ici ont été créées
pour faciliter l'exécution des analyses qui doivent renseigner
rapidement les médecins sur la véritable nature des cas qu'ils
ont en traitement. Il en résulte que les analyses en série,
telles que celles qui sont faites pour déceler la présence de
porteurs de bacilles, — on entend par là les sujets qui hébergent des bacilles dans leur organisme, sans présenter le?.
737
symptômes de l'infection correspondante — dans une localité
déterminée, dans une école, dans une institution, etc. ne peuvent être mises au bénéfice de la subvention fédérale. Il en
est de même de celles qui ont pour but, une fois le diagnostic
dûment établi, de rechercher combien de temps les bacilles
persisteront chez le sujet après sa guérison. Quel que soit
l'intérêt des recherches de cette nature, elles doivent rester.
à la charge des cantons et des communes, aussi longtemps
que vous n'en aurez pas décidé autrement.
Vous trouverez dans les relevés que nous tenons à votre
disposition les données relatives au nombre des cas de diphtérie signalés en 1913, à leur répartition par cantons ainsi
qu'aux analyses bactériologiques exécutées avec le concours
de la Confédération..
e. Méningite cérébro-spinale.
Il a été signalé 30 cas de méningite cérébro-spinale en
1913. Le nombre des cas enregistrés en 1912 s'étant élevé à
SI, on pourrait conclure de la comparaison de ces deux chiffres que la maladie est restée à peu près stationnaire. Mais
«omme la notification des cas se fait d'année en année avec
plus d'exactitude et plus de régularité, on peut admettre que
le chiffre enregistré en 1913 correspond à un nouveau .recul
de la maladie. Les 30 cas signalés se répartissent comme
suit : Zurich 3; Berne 6; Schwyz 1; Baie-Ville 1; Grisons 8;
Argovie 6; Thurgovie 1; Tessin 1; Vaud 2; Valais 1.
Comme nous vous l'avons dit dans nos rapports précédents, l'institut sérothérapique et vaccinal suisse s'est engagé
par contrat à délivrer à moitié prix aux autorités et aux
hôpitaux publics le sérum spécifique employé pour le traitement de la méningite cérébro-spinale. En 1913, l'institut &
délivré, dans ces conditions, 92 doses de ce sérum tant à des
hôpitaux (hôpital de Brougg, hôpital de Winterthour, hôpital
cantonal d'Aarau, 'hôpital des enfants de Neuchâtel, hôpital
cantonal de Münsterlingen, hôpital de St-Loup, hôpital Jenner à Berne) qu'à des médecins.
f. Lazarets et stations de désinfection.
En vertu de l'article 8 de la loi fédérale sur les épidémies
du 2 juillet 1886 et des articles 5, 7 et 11 du règlement fédéxal du 4 novembre 1887, la -Confédération a payé en 1913 pour
Femlle fédérale swisse. 66°" année. Vol. II.
48
738
la construction et l'aménagement de lazarets et de stations
de désinfection et. pour l'achat d'appareils à désinfection,
un certain nombre de subventions dont le total s'élève à
fr. 47.804,75. Parmi ces subventions, quatre ont été payées aux
cantons d'Argovie, de Sqleure et de Vaud pour les lazarets
construits à Baden (fr. 15.976,20), à Brougg (acompte de 730ft
francs), à Biberist (10.835 francs) et à Orbe (fr. 10.340,05). Le
reste a été payé au canton de Zmich pour l'acbat d'appareils
à désinfection pai* la formaldéhyde, dont diverses communes
ont fait l'acquisition (Dielsdorf, Flaach, Gross-Andelûngen,
Biilach, Kloten, Thalwil, Birmeusdorf, Dübendorf, Oberstammhein et Marthalen).
• La construction du lazaret de Brigue, dont la nécessité
devient cbaque jour plus évidente, a subi de nouveaux retards.
par le fait que les administrations intéressées ne parvenaient
pas à s'entendre sur la question de l'emplacement. Mais cette
entente paraît aujourd'hui chose faite, et nous avons tout
lieu d'espérer que Brigue sera bientôt pourvue d'installationsgrâce auxquelles nous pourrons parer aux invasions épidémiques qui menaceraient sur ce point notre frontière méridionale. C'est aussi une question d'emplacement qui a retardé jusqu'ici la construction du lazaret de Porrentruy;
mais nous voulons admettre que ces difficultés ne seront pas.
insurmontables et qu'ici encore, la solution ne tardera plus
beaucoup.
g. Institut Pasteur de Berne.
Pendant l'année 1913, 7 personnes mordues par des animaux enragés ou suspects (3 du canton de Baie-Ville, 2 du.
canton de Genève, 1 du canton de Fribourg et 1 de l'Allemagne) sont venues suivre un traitement antirabique à l'institut Pasteur de Berne, pour l'entretien duquel la Confédération accorde chaque année, comme vous le savez, au canton,
de Berne une subvention de 5000 francs. Dans 3 cas, le traitement a pu être institué 2 jours seulement après la morsure
suspecte; dans les 4 autres cas, il s'est écoulé de 5, à 63 jours
entre la morsure et le début du traitement. Chez aucune des
personnes mordues, le traitement antirabique n'a provoqué
de symptômes anormaux, et il n'a pas été constaté jusqu'ici
parmi elles de cas de rage. L'institut a eu en outre à examiner le cerveau de 4 chiens et d'une poule pour établir
si ces animaux étaient atteints de rage; dans un seul cas,
ces recherches ont donné un résultat positif.
739
2. Transport des cadavres.
.Notre arrêté du 9 avril 1897 confère au service sanitaire
fédéral la compétence de délivrer des laissez-passer pour les
cadavres transportés de l'étranger en Suisse ou à travers la
Suisse (art. 9 du règlement pour le transport des cadavres,
du 6 octobre 1891). Le nombre des laissez-passer délivrés en
1913 par ce service s'est élevé à 12; dans 8 cas, il s'agissait
de cadavres venant de la France; sur les 4 autres laissezpasser, 2 ont été demandés pour des cadavres venant de
l'Italie, 1 pour un cadavre venant de la Russie et 1 pour un
cadavre venant de la Tunisie.
Nous avons chargé notre légation à Vienne de demander
au gouvernement austro-hongrois s'il serait disposé à conclure avec la Suisse une convention analogue à celle qui nous
lie avec l'Empire allemand et suivant laquelle les laissezpasser délivrés par les autorités de l'un des deux Etats sont
reconnus par celles de l'autre. Mais nos ouvertures sont restées jusqu'ici sans réponse précise de la part du gouvernement austro-hongrois.
3. Législation antituberculeuse.
Lé peuple suisse ayant accepté le 4 mai 1913 le nouvel
article constitutionnel (art. 69 revisé) qui lui était soumis et
qui confère à la Confédération des attributions plus étendues
que ce n'était le cas jusqu'ici en matière de lutte contre les
maladies épidémiques et contre les maladies particulièrement
dangereuses ou très répandues, nous avons chargé le service
compétent de commencer les travaux préparatoires en vue
de l'élaboration d'une loi fédérale sur la tuberculose et nous
hâterons dans la mesure du possible la présentation de notre
projet.
La conférence internationale de la tuberculose, qu4 a siégé
tour à tour dans les principales capitales de l'Europe ainsi
qu'à Washington, et en dernier lieu à Berlin, se réunira à
Berne dans le courant de l'année 1914. Cette conférence est
constituée par la réunion annuelle de l'association internationale contre la tuberculose, et a pour but d'étudier d'une façon
plus complète et plus approfondie que ne peut le faire un
congrès les multiples problèmes qui se rattachent à la lutte
antituberculeuse.
740
4. Recherches sur le goitre.
La commission pour l'étude du goitre, à laquelle vous
avez accordé pendant un certain nombre d'années un subside,
a terminé ses travaux et nous présentera dans le courant de
l'année 1914 un rapport général, qui résumera les résultats
de ses longues recherches et que nous tiendrons à votre disposition.
5. Affaires médicales.
a. Examens fédéraux de maturité.
Il ne s'est produit aucune modification dans la compositio de la commission des examens fédéraux de maturité.
On trouvera dans le tableau suivant les données statistiques relatives à ces examens :
1. Examens -proprement, dus.
Zurich
;17 au 20 mars
!
Fribourg
i 17 au 20 mars
Berne
; 29 sept, au 2 oct.
Genève
29 sept, au 2 oct.
Candidats.
Suisses .
Etrangers
Suisses .
Etrangers
Suisses .
Etrangers
Suisses .
Etrangers
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
37
12
9
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24
13
Ont subi II
l'examen 1
avec succès ||
Siège et époque
des examens.
Inscrits
Examens fédéraux de maturité en 1913.
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Total
114
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39
16
18
3
10
12
7
50
12
3
8
6
5
34
2
4
1
3
1
•1
3
1
7
9
ô
II. Examens complémentaires.
Zurich (printemps)
Fribourg (printemps
Berne (automne)
Genève (automne)
Suisses .
Etrangers
Suisses .
Suisses .
Suisses .
.
.
.
.
.
.
.
.
741
b. Examens fédéraux de médecine
(médecins, dentistes, pharmaciens, vétérinaires).
Nous avons procédé, le 1er juillet 1913, au renouvellement
intégral du comité-directeur et des commissionsr d'examens.
Le vice-président pour le siège de rBerne, M. le D Dick, étant
décédé, a été remplacé par M. le D La Nicca. Les autres membres et suppléants du comité-directeur ont été confirmés
dans leurs fonctions et M. le professeur D* Courvoisier,
de Baie, a été désigné pour une nouvelle période comme pré.sident.
En même temps, nous avons désigné les 3 membres extraordinaires du comité-directeur qui doivent, suivant l'article 5
du nouveau règlement des examens,'représenter au sein de
celui-ci les dentistes, les pharmaciens et les vétérinaires.
Ont été nommés :
pour les dentistes : Mr le professeur Dr Eternod,
à Genève;
pour les pharmaciens : M. le professeur Dr rTschirch, à Berne;
pour les vétérinaires : M. le professeur D Biirgi, à Zurich.
Le comité-directeur s'est réuni deux fois dans le courant
de l'année, à savoir le 10 janvier et le 9 décembre.
Le 1er janvier 1913, le nouveau règlement des examens,
que nous avions approuvé le 29 novembre 1912, est entré en
vigueur avec cette réserve que les dispositions du troisième
chapitre (conditions d'admission et programme des examens),
pour autant du moins qu'elles consacrent des innovations, ne
seraient pas immédiatement applicables aux candidats qui
auraient déjà commencé leurs études à la date ci-dessus. Les
dispositions transitoires du règlement prévoient par conséquent certaines réserves en faveur de ces candidats, et fixent
les délais pendant lesquels certains examens pourront se faire
encore en conformité des dispositions de l'ancien règlement.
Un chapitre spécial du règlement contient toute une série
de dispositions applicables aux possesseurs de diplômes cantonaux ou étrangers qui désirent subir les examens et acquérir un diplôme fédéral. L'expérience a montré, eu effet, qu'il
serait désirable que ces dispositions, qui ne se trouvaient pas
dans l'ancien règlement, fussent codifiées et connues des intéressés. Toutefois, on a pu constater dès le début que certains
cas n'avaient pas été prévus; aussi avons-nous dû prendre
aux dates du 18 mars et du 14 octobre deux arrêtés pour
modifier les dispositions correspondantes du règlement.
H s'est présenté aussi, ainsi que cela arrive toujours dans
742
une période de transition, un certain nombre de cas gui ne
relevaient plus de l'ancien règlement et ne pouvaient pas non
plus être tranchés par une application stricte du nouveau, et
pour lesquels il a fallu prendre tout autant de décisions spéciales.
En 1913, les examens ont atteint le chiffre extraordinairement élevé de 705; celui-ci dépasse de 32 le chiffre de 1912 et
d'e 101 celui de 1911.
Cette Augmentation est due surtout aux examens de'seien-'
ces naturelles des médecins, des dentistes et des vétérinaires.
Le chiffre de ces examens s'était tenu pendant longtemps
entre 160 et 200; mais il a commencé à se relever dès l'année
1910 pour arriver à 249 en 1912 et à 283 en 1913. Si cette augmentation était due aux dentistes et aux vétérinaires, elle
n'aurait rien d'inquiétant, car il semble bien que ces deux
professions n'aient pas encore en Suisse un nombre suffisant
de représentants; il en serait autrement si elle était le fait
des étudiants en médecine, et si elle signifiait que nous devons nous attendre à voir un nouvel afflux de candidats se
produire vers cette profession, qui commence déjà à être
encombrée.
Les examens de médecins proprement dits accusent, en ce
qui concerne l'examen d'anatomie et de physiologie, une légère
augmentation par rapport à la moyenne des 5 dernières années (147 contre 134); pour l'examen professionnel, l'augmentation est plus marquée (129 contre 108).
Le chiffre des examens de dentistes (54) est le plus élevé
que nous ayons enregistré jusqu'ici (27 examens en 1908, 28
en 1909, 48 en 1910, 44 en 1911, 45 en 1912; moyenne des 5 années 38).
Pour les examens de pharmaciens, le chiffre enregistré
en 1913 (51) est notablement inférieur à la moyenne des 5 années précédentes (66); il est même le plus faible de la série
(69 examens en 1908, 66 en 1909, 55 en 1910, 84 en 1911, 57 en
1912). Et c'est cependant vers cette profession qu'il serait
tout particulièrement désirable de voir affluer un plus grand
nombre de candidats.
.Quant aux examens de vétérinaires, le chiffre de 1913 (41)
est le plus élevé qui ait été enregistré depuis longtemps, et
j] dépasse de beaucoup la moyenne des 5 dernières années (28).
PC
4
Examens de sciences naturelles pour^ médecins, dendistes et vétérinaires .
Médecins:
Examens d'anatomie et de
physiologie . . . .
Examens professionnels
Total
Dentistes :
Examens d'anatomie et de
physiologie
Examens professionnels
Total
Pharmaciens :
•È 1
fe .ao
1
et
1
0
1
0
29
10
34
6 25
30
21
51
•^
10 10
3 20
13 39
2
.2
2
3
2
—
2 —
Examens de commis-pharmacien
1
Examens professionnels
1
Total 2
Vétérinaires :
Examens d'anatomie et de
physiologie . . . . —
Examens professionnels
Total —
Total l 84
2
1
0
,!
1
8 45-
—
7
3
10
—
15
5
47
20 216 67 283
2 - —
3
5 — —
45
41
86
8 125 22- 147
3 118 11 129
11 243 33 ~27fr|
3
2
3
2
7
13
20
3 20 8 28' i
2 24 a 26
5 44 •10 54
15
22
2 37
2
—
1
—
—
2
8
4
1 12
1
4
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1 ;15 6 21
1 42 9 51
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1 i| succès, 0 = insuccès
—
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„^- o -^fc--
26
15
41
705
744
Ces 705 examens, sur lesquels on compte 125 insuccès, soit
17>7 %, se répartissent comme suit :
606examens subis pour la 1"8 fois, avec 84 insuccès = 12,, p. cent
» 37 »
= 48 !9 »
»
76
»
» » 2 »
»
23
»
» » 3e » » 4 » • = 17 >4 »
= 23 >7 »
283
»
de sciences naturelles avec 67. »
= 12
» 33 »
»
276
°»
de médecin
= 18 >5 »
54
»
» 10 »
de dentiste
» 9 »
= 17 >« »
51
»
de pharmacien
» 6
»
= 14 >9 »
41
»
de vétérinaire
= 21>5 »
107 examens
Baie
avec 23 »
»
= 13n »
117
» 16 »
Berne
= 24 >ï »
»
» 8 »
Fribourg
33
= 10
»
» 11 »
»
Genève
110
= 24>t »
» 27 »
»
Lausanne 110
=
»
»
»
»
Neuchâtel
5
—
= 17 !» »
»
» 40
»
Zurich
223
ou, si l'on fait abstraction des examens de vétérinaire, qui
n'ont lieu qu'à Berne et à Zurich:
Baie
107 examens
avec 23 insuccès = 21» pour cent
= 13,3
»
» 13
»
»
Berne
98
» 8
= 24,,
Fribourg
»
>>
»
33
= 10
»
» 11
»
Genève
»
110
= 24,4
»
» 27
»
»
Lausanne 110
»
» —
»
»
5
Neuchâtel
•—
— 18,,
»
»
»
Zurich
» 37
201
Quatre candidats en médecine ont été exclus définitivement
après avoir échoué trois fois, deux à l'examen de sciences naturelles, un à l'examen d'anatomie et de physiologie et un à.
l'examen professionel.
Répartition des candidats d'après leur nationalité :
• À. Suisses. „
Zurich . . . . 78 (17)
Schaffhouse . . . 5
Berne
. . . . 94 (8)
Appenzell-Rh. ext,
7 (!)•
Appenzell-Rh. int.
Lucerne . . . . 34
l
Uri
. . .
2
St-Gall . . . . 28 (2>
Schwyz . . . . 14
Grisons . . . . 31 (1>
Obwald . . . .
7 (1)
Argovie . . . . 48 (4)Nidwald . . . . 3
Thurgovie . . . 27 (8)
Glaris . . .
4
Tessin . . . . 10
Zoug .
Vaud
i
\j.f
75 M4
4 Ü)
Fribourg. . . . 24
Valais . . . . 28
Soleure . . . . 24 (4)
Neuchâtel . . , 30
Baie-ville . . . 37 (S)
Genève . . . . 39 (3)>
Baie-campagne
. 13 (1)
662(53dainesX
1 U
\-tJi
745»
B. Etrangers.
Allemagne .
Autriche ' .
Hollande
.
Perse
. .
Russie . .
Roumanie .
Luxembourg;
France . .
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
17 (5)
4(1)
1
2
7 (4)
1
1
2
Amérique . . .
Angleterre...
Argentine . . . "
Italie
. . . .
Espagne. . . .
Suède ; . . .
1
3
1
4
1
1
43 (10 dame») >
6. Denrées alimentaires.
a. Application des lois et des ordonnances fédérales
et cantonales.
La loi fédérale prohibant le vin artificiel et le cidre arti-ficiel, du 7 mars 1912, et son ordonnance d'exécution du er12 décembre de la même année sont entrées en vigueur le 1 janvier 1913. Il est prévu par la loi elle-même (art. 17) que les
articles 11 à 20 de la loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et les prescriptions correspondantes des ordonnances d'exécution de celle-ci feront règle pour l'organisation du contrôle. A la frontière, le contrôle des vins est
confié dorénavant, comme celui des autres denrées alimentaires à l'exception de la viande, aux bureaux de douane et
aux experts fédéraux attachés aux plus importants de ceux-ciLa revision de l'ordonnance fédérale sur le commerce
des denrées alimentaires, du 29 janvier 1909, déjà commencé©
en 1912, a été poursuivie en 1913. Par arrêté du 14 janvier'
1913, nous avons modifié le chapitre «A. Dispositions générales » de cette ordonnance; cette modification était motivéepar la nécessité de compléter les dispositions de ce chapitre1
de façon à protéger mieux encore la santé publique et à empêcher certaines fraudes dans le commerce des marchandises
et objets visés par la loi.
Nous avons soumis à l'examen d'un certain nombre d<i
grandes commissions formées d'intéressés assistés de quelques experts chimistes les chapitres non encore revisés de
l'ordonnance, en même temps que les modifications proposéespar les chimistes et que les vœux formulés par les milieuxindustriels et commerçants. Ces commissions se er
sont réunies
successivement les 20 et 21 juin, les 30 juin et 1 juillet, les.
7 et 8 juillet. Une fois que les résultats de leurs délibérations
auront été collationnés, l'ordonnance revisée pourra être en-tièrement publiée.
746
Nous avons été appelés à donner notre sanction, d'une
part, à une modification apportée, à la date du 7 janvier 1913,
-au règlement de service du canton de Berne, en ce qui concerne les attributions des fonctionnaires et employés du
laboratoire cantonal, d'autre part, à un arrêté du Conseil
d'Etat du canton de Vaud, portant la date du 22 juillet 1913,
-et destiné à réglementer le commerce des champignons comestibles. Nous mentionnerons encore ici la loi vaudoise
'du 23 novembre 1913 et le décret du Grand Conseil valaisan
du 19 mai de la même année, visant, le premier l'application
de la loi sur le vin artificiel, l'autre l'application de cette
même loi et de celle sur la prohibition de l'absinthe. Loi
et arrêté ont pu être promulgués sans notre sanction, celle-ci
n'étant pas prévue par les lois fédérales en cause.
b. Laboratoire du service sanitaire fédéral.
Les « Travaux de Chimie alimentaire et d'hygiène » qu'édité le service sanitaire fédéral ont publié dans leur 4e volume (année 1913) les mémoires suivants, dans lesquels se
trouvent consignés les résultats des recherches les plus importantes exécutées dans le laboratoire du service : détermination de la quercétine dans le vin; détermination du pouvoir d'absorption du vin pour le brome; contribution à l'étude
des farines; recherche et détermination de l'alcool méthylique;
analyse de quelques eaux-de-vie de fruits; sur les réactions
«olorantes de diverses parties constituantes du vin (a. re• cherche du Tryptophol; b. une réaction colorante due aux
pentpses); dosage du sucre d'après Allihn; désinfection des
locaux au moyen de l'appareil dit « Fortschritt »; sur la sublimation quantitative (second mémoire); graissage des cafós
torréfiés; tabelles pour la détermination du glucose, du sucre
interverti, du lactose et du maltese dans l'oxydule de cuivre
pesé.
Le laboratoire a exécuté encore un très grand nombre de
recherches, soit pour vérifier les constatations faites par le
contrôle des denrées alimentaires à la frontière, soit pour
répondre à certaines questions importantes, ' soit enfin pour
étudier certains faits nouveaux. Les résultats de ces recher-'
•çhes n'ont pas été publiés, et nous nous bornerons à mentionner ici les plus importantes d'entre elles : analyses de vins;
analyses bactériologiques de laits; analyses de miels; analyses bactériologiques de divei'ses limonades; expériences sur
747
la conservation des jus de fruits au moyen de certaines substances; analyses de diverses substances conservatrices; analyses bactériologiques de beurres du pays et de l'étranger;
détermination du degré d'acidité d'un certain nombre de beurres rances; conservation des jaunes d'œuf par l'acide sulfu-.
reux; analyses de conserves d'œuf; analyse de l'huile contenue dans les boîtes de sardines; analyses d'imitations d'absinthe; analyses bactériologiques de deux choucroutes.
Diverses autres recherches n'étaient pas encore terminées
à la fin de l'année.
Comme les années précédentes, le service sanitaire fédéral a délivré aux laboratoires cantonaux des sérums spécifiques pour la recherche de la viande de cheval
(18 cm3 en
3
6 envois) et pour l'analyse du miel (176 cm en 29 envois),
ainsi que du sérum normal (23 cm3 en 5 envois).
Du 31 mars au 12 avril a eu lieu un cours destiné à l'instruction professionnelle des experts fédéraux pour le contrôle
des denrées' alimentaires; il a été suivi par MM. Bienz et
Lozeron, qui étaient attachés jusqu'ici à la direction générale des douanes et qui ont été transférés, par suite de l'entrée en vigueur de la loi sur la prohibition des vins artificiels, au service sanitaire fédéral; ils continueront à s'occuper plus particulièrement du contrôle des vins à la fron
tière.
La société suisse des chimistes analystes a poursuivi la
revision du « Manuel suisse des denrées alimentaires », qui
constitue le recueil des méthodes d'analyses à employer et
des principes à suivre pour l'appréciation des marchandises
analysées, tel que le prévoit l'article 55 de la loi fédérale
sur le commerce des denrées alimentaires, et le personnel au
laboratoire a participé à ces travaux. La révision des chapitres « Produits de la laiterie (à l'exclusion du beurre) »,
« Miel », « Vins doux, vins mousseux, cidre, etc. », « Spiritueux », a été menée à bien et l'on a pu aborder celles des
chapitres « Café et succédanés du café, thé, cacao et chocolat », « Huiles et graisses comestibles », et « Epices ». Cette
revision périodique du Manuel des denrées alimentaires est
rendue indispensable à la fois par les progrès qui se font
dans le domaine de l'analyse chimique et par l'ingéniosité
des fraudeurs qui inventent chaque jour, pour ainsi dire, de
nouveaux procédés de falsification. Au surplus, la dernière
•édition du Manuel qui s'est beaucoup vendue É à l'étranger.
748
se trouve épuisée, et cette circonstance exige que la revisioni
en cours soit rapidement terminée.
Le personnel du laboratoire et plus particulièrement son;
directeur, a dû consacrer une bonne partie de son temps à
des travaux de correspondance, à la rédaction de rapports.,
de mémoires, etc.
L'aide-assistant de la division de bactériologie a quitté
le laboratoire et a été remplacé par M. Geilinger, docteur en;
médecine. C'est la seule modification qui se soit produite
dans le personnel.
c. Examens pour chimistes-analystes (chimistes pour l'analyse'
des denrées alimentaires).
Sept candidats ont subi ces examens, qui sont réglés par
une ordonnance du 29 janvier 1909 promulguée par nous enapplication de l'article 9, alinéa 2, de la loi sur le commerce
de denrées alimentaires; voici leurs noms : MM. Pio Spinelli,
de Sagno (Tessin); Dr Jules Langel, de
Bôle (Neuchâtel);
r
Gustave Bonifazi, de Mons
(Grisons);
D
Marcel
Bornand, de
Ste-Croixr (Vaud); Dr Léon Panchaud, de Plainpalais
(Gerève); D Félix Schott, de Breslau (Allemagne) et Dr Ernest
Scheurer d'An et (Berne). MM. Schott et Scheurer ont dû
subir préalablement un examen de botanique, pour compléter les divers certificats que l'ordonnance reconnaît commeéquivalents à ceux de l'examen propédeutique auquel sont,
généralement, astreints les candidats.
Nous rappelons qu'en vertu de l'article 17 dé l'ordonnance
susmentionnée, le diplôme de chimiste-analyste a été accordé'
sans examens à 72 personnes, qui avaient fourni la preuve
qu'elles possédaient les connaissances théoriques et pratiques.:
requises.
d. Contrôle des denrées alimentaires (à l'exclusion de la viande)
et des objets usuels.
I. Dans les cantons.
Tous les cantons nous ont fourni le rapport prévu à l'article 56, alinéa 4, de la loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires. De ces rapports, qui renferment beaucoup/
d'observations intéressantes, nous extrayons ce qui suit :
749
II n'y a guère que les .cantons qui ne possédaient pas
avant l'unification de notre législation un contrôle régulier
des denrées alimentaires, où l'exécution de la loi et des ordonnances fédérales se heurte encore à certaines difficultés.
On reconnaît généralement que le commerce des denrées alimentaires ne peut se faire dans des conditions régulières
qu'à condition d'être soumis à un contrôle permanent et rigoureux; or, la législation actuelle fournit à ce contrôle une
base excellente. Aussi, le nombre des cas dans lesquels telle
•ou telle denrée a été déclarée suspecte ou de mauvais aloi
a-t-il diminué. La nouvelle législation n'est pas avantageuse
pour le consommateur seulement; elle favorise aussi le négociant honnête. Les propriétaires de fabriques où l'on prépare
les succédanés de diverses denrées alimentaires et qui sont
soumises à une surveillance spéciale, y trouvent eux-mêmes
leur bénéfice, car le public, rassuré par la loi, abandonne peu
à peu les préjugés qu'il pouvait avoir contre tel ou tel de
ces succédanés; c'est ce que prouve entre autres un fait,
d'ailleurs Cassez peu réjouissant, qui a été constaté dans
certaines parties de la Suisse, où l'on voit les agriculteurs
•en venir de plus en plus à vendre leurs produits, tels que
le miel et le beurre, pour les remplacer pour leur usage
personnel, par de la margarine, des graisses comestibles
diverses ou du miel artificiel. On constate d'une façon générale que les négociants se sont déjà habitués à se voir
régulièrement contrôlés et qu'ils s'efforcent de satisfaire aux
^prescriptions de la loi. On peut constater aussi des progrès
très réjouissants dans la manière dont l'ordre et la pro•preté sont maintenus dans les entrepôts et les magasins.
Les cours d'instruction pour inspecteurs des denrées alimentaires et experts locaux, dont l'organisation incombe aux
•cantons (art. 9, alinéa 3, de la loi) ont eu lieu partout où
•cela était nécessaire. Et ce n'est pas là un travail inutile;
ces cours sont, en effet, un des moyens les plus efficaces
que nous possédons de stimuler l'activité des experts locaux
«t des commissions de salubrité.
Les inspecteurs cantonaux rendent partout d'excellents
services; c'est à leur activité que beaucoup de localités doivent d'être dotées d'un contrôle régulier des denrées alimentaires. Il est à regretter seulement que dans plusieurs cantons le nombre de ces fonctionnaires ne soit pas encore suffisant; tout en reconnaissant la nécessité de tenir compte des
•conditions locales, on ne peut cependant pas admettre qu'un
750
inspecteur ait à surveiller un arrondissement d'une étendue
telle qu'il lui faille trois ou quatre ans pour le visiter entièrement; et c'est pourtant un fait de ce genre que nous trouvons
relaté dans un des rapports cantonaux qui nous ont été remis. Le canton de Berne a créé pour sa part un quatrième
poste permanent d'inspecteur.
En beaucoup d'endroits, les commissions locales de salubrité et les experts locaux ont nettement compris la nature
de la tâche qui leur incombe et déploient une fructueuse activité. Dans les petites localités toutefois, leur action est-souvent insuffisante et se réduit à accompagner l'inspecteur cantonal dans ses tournées ou à exécuter les ordres des autorités
cantonales.
Comme le montre le tableau II ci-après, le chiffre des,
oppositions formées, conformément à l'article 16 de la loi,
contre les constatations des chimistes cantonaux et communaux et par conséquent celui des surexpertises administratives, a de nouveau diminué. Dans plusieurs cantons,,
on ne signale même aucun recours.
Prohibition de l'absinthe. Dans la Suisse orientale, il n'a
pas été signalé de contravention à la loi prohibant l'absinthe;
par contre, ces contraventions ont été assez nombreuses dans
certains cantons de la Suisse romande et dans le Tessili. Il
s'agissait le plus souvent de vente de boissons imitant l'absinthe ou d'essences servant à leur préparation.
Prohibition du vin artificiel. Les rapports cantonaux s'expriment sur ce point de façon assez différente. Dans le canton de Vaud, il a été relevé 62 contraventions à la loi et
l'on a saisi environ 300.000 litres de vin prétendu naturel.
Dans d'autres cantons encore, les contraventions ont été assez
nombreuses. Il est bien certain qu'il sera difficile de supprimer complètement le commerce clandestin du vin artificiel, mais nous pouvons cependant opposer aux observations
assez peu optimistes formulées dans certains cantons de la
Suisse orientale une déclaration que nous trouvons dans le
rapport d'un canton de la Suisse occidentale et suivant laquelle « la loi bien appliquée rendra de bons services aux
cantons et tout particulièrement aux producteurs de vin ».
Comme le montre le tableau I, les laboratoires officielsont effectué en 1913 58.873 analyses, c'est-à-dire 2161 de plus.
qu'en 1912. Par contre, la proportion des échantillons reconnus de mauvais aloi a légèrement diminué et a passé de14,74 % en 1912 à 13,63 % en 1913.
751
Les différences qu'on rencontre d'un canton à l'autre dansl'organisation des laboratoires affectés à l'analyse des denrées alimentaires et dans le mode de faire adopté pour le
prélèvement des échantillons, se reflètent dans le chiffre des.
analyses effectuées et -surtout dans la proportion des échantillons reconnus de mauvais aloi. Pour les laboratoires qui
effectuent des analyses en série (pour le lait, par exemple),,
cette proportion n'est pas supérieure généralement au 6 ou
au 7 %, tandis qu'elle dépasse en général le taux de 30 % là
où les laboratoires se bornent à analyser les échantillons de
marchandises tenues pour suspectes par les inspecteurs et
les experts locaux à la suite 'd'un examen préliminaire. Pour
les cantons de grande étendue, c'est ce dernier mode de procéder qui paraît le plus rationnel; c'est ce que reconnaît d'ailleurs le rapport d'un laboratoire cantonal, où nous lisons,
que « les inspecteurs cantonaux pouvant procéder sur place
à des examens pròliminaires, on évite ainsi tout prélèvement inutile d'échantillons ».
Sur le chiffre total des analyses exécutées dans les laboratoires cantonaux et communaux 34.608, soit une proportion
de 59 %, concernent le lait (tableau III). Pour le vin^ et
l'eau de consommation, les chiffres sont de 5634 et 3865 analyses. Pour les objets dits usuels, ce sont surtout les vases
et récipients recouverts d'un étamage renfermant une trop
forte proportion de plomb qui ont occupé les laboratoires.
Il, importe beaucoup, au point de vue de l'hygiène, qu'on applique strictement la disposition de l'ordonnance suivant laquelle il ne doit entrer ni plomb, ni alliage contenant plus
de 10 % de plomb dans la composition de la vaisselle et des
vstensiles de cuisine et qui interdit également d'appliquer
sur ces ustensiles un étamage contenant plus de 1 % de plomb..
Le tableau IV résume l'activité des inspecteurs cantonaux, des experts locaux et des commissions locales de salu- .
brité. Il nous permet de constater que trop souvent encore,
les experts locaux et les commissions de salubrité ne se rendent pas un compte exact de la tâche que leur impose la loi.
Nous devons constater aussi qu'en plus d'un endroit, commissions locales et experts locaux n'ont pas présenté de rapport.
II. A la frontière.
Les résultats du contrôle exercé à la frontière du pays,
sur les denrées alimentaires (à l'exclusion de la viande, dont
752
l'importation' est surveillée par les vétérinaires de frontière)
se trouvent résumés dans les tableaux V et VI.
C'est le VIe arrondissement des douanes qui a prélevé
le plus grand nombre d'échantillons de denrées suspectes et
signalé le plus de marchandises pourvues d'une dénomination inexacte ou placées dans un emballage défectueux (art. 28
>et 33 de la loi). Mais si l'on econsidère le poids des marchandises contestées, c'est le IV arrondissement qui occupe la
première place. Le nombre des cas dans lesquels une marchandise manifestement corrompue a dû être refoulée (art. 35
de la loi) n'est pas très considérable; il s'agissait le plus souvent de fruits, d'œufs, de beurre ou de produits analogues.
L'article premier de la loi fédérale prohibant le vin artificiel et le cidre artificiel interdit expressément l'importation
de ces boissons, et il en est de même pour l'absinthe. Mais
tandis que l'absinthe peut être en général facilement reconnue, la chose est plus difficile pour le vin artificiel, et, .pour
le déceler, il faut le plus souvent une analyse faite dans un
laboratoire. Quoiqu'il en soit, il n'est pas admissible — un
teismo de de procéder serait d'ailleurs en contradiction formelle avec l'article 29, alinéa 3, de la loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires — qu'un vin puisse être refoulé simplement parce que les fonctionnaires préposés au
contrôle à la frontière le soupçonnent de n'être pas naturel.
C'est le vin (v. tableau VI) qui a nécessité' le plus souvent l'intervention des préposés au contrôle et qui occupe la
première place dans la liste des marchandises contestées.
Cela est dû peut-être en partie au fait que les préposés au
contrôle ont reçu l'ordre de prélever des échantillons sur tout
envoi de vin d'une certaine importance, qu'il y ait ou non
motif de suspecter la qualité ou l'authenticité de la marchan. dise. Mais cela admis, il n'en reste pas moins que 107 envois
de vin formant un total de 1.395.208 kg. ont été définitivement reconnus de mauvais aloi. Quelle est la part qui revient
dans ces chiffres au vin artificiel, c'est ce que nous saurons
seulement plus tard, lorsque les poursuites en cours seront
liquidées. Il est bien certain toutefois, contrairement à ce
qu'ont prétendu certaines personnes mal informées, que depuis la mise en vigueur de la loi sur la prohibition du vin
artificiel le contrôle du vin se pratique à la frontière avec
plus de sévérité et plus d'exactitude encore qu'autrefois. Les
'fonctionnaires qui étaient attachés jusqu'ici au service des
-douanes et qui dépendent aujourd'hui du service sanitaire
753
Tableau I.
Analyses de marchandises soumises an contrôle faites
dans les laboratoires cantonaux et municipaux.
Laboratoires
Cantons et
communes
Objets analysés
Echantillons
reconnus de
Prov. de Prov. de
mauvais
bureaux l'intérieni da Total
aloi
d.douane pays
Siège
°/o
Zurich (Canton).
» ' (Ville)
Berne . . .
Lucerne . .
Uri . . . .
Schwyz. . .
Obwalden. .
Nidwaiden
Glaris . . .
Zoug. . . .
Fribourg . .
Soleure . . .
Baie-Ville. .
Baie-Camp. .
Schaffhouse .
Zurich . . .
»
. . .
Berne . . .
Lucerne . .
\1
Brunnen. .
Î
Glaris .
Zoug. .
Fribourg
Soleure .
JBâle .
.
.
.
.
.
.
.
.
.
102
43
2
18
—
.
.
.
.
.
.
.
.
.
(
Schaffhouse .
Appenzell Eh.-ext. . 1
AppenzellRh.-int. . St-Gall . .
St-Gall . .
Grisons . .
Argovie. .
Thurgovie.
Tessin . .
Vaud. . .
Valais . .
Neuchâtel.
Genève . .
170
—
\
Coire. . .
Aarau . .
Frauenfeld
Lugano . .
Lausanne .
Sion . . .
Neuchâtel.
Genève . .
.
.
.
.
.
.
.
.
1
—
13
10
158
7
7
6
1
64
65
20
4
190
180
17
53
79
1.210
317 10,,
2.935
10.907
1.233
3.105
10.907
1.335
563
272
606
274
781
463
218
56
1.047
218
1.065
218
231
27
21,69
152
152
1.429
1.430
18
248
129
512
11,84
17,84
13,,3
18,94
982
982
2.690
1.536
5.260
66
1.124
2.703
1.546
5.418
73
1.131
157
60
163
61
3.529
1.165
4.238
2.735
1.188
5.873
3.593
1.230
4.258
2.739
1.378
6.053
561
578
2.133
5.610
2.186
5.689
57.663
Feuille fédérale suisse. 66°" année. Vol. II,
7,16
34,«8
35,,r
20,«
12,,8
107- 6,91
647 11..4
15 20,54
167
62
36
455
212
594
572
393
947
90
381
347
58.873 8.025
14,76
38,03
59,oi
12,66
17,«s
13,95
20,88
28,5,
15,64
17,1,
n,u
6,01
13,63
49
Tableau 11
Relevé des surexpertises administratives dirigées contre les décisions des laboratoires
cantonaux et municipaux et des inspecteurs des denrées alimentaires (art. 16 de
la loi sur le commerce des denrées alimentaires).
Demandes de surexpertises dirigées contre les décisions
d'inspecteurs des denrées
alimentaires
de laboratoires
!
Cantons
La décision
La décision
Non
Non
attaquée
attaquée
Total j
liqui- Total
liquia été con- n'a pas été dées,
a été COQ- n'a pas été dées
firmée dans confirmée digs
irmce dans confirmé« dans
!
cas
cas .
Zurich, canton
Zurich ville
Berne . .
Lucerne
uri
Schwyz . . .
Obwald
Nidwald .
Glaris .
Zeug . . . .
Fribourg
Soleure .
Baie-ville . .
Baie-campagne
.
.
. . .
'
.
.
. .
. .
. .
.
. . . . .
•
. .
. .
. , , ,
.
.
.
.
.
.
.
A reporter
2
6 i
5 ,
6 1
4
3
5
cas
2
2
~
cas
26
24
,
cas
6
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i
cas
cas
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5
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11
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4
33 ,
3
1Q
2
22
., —
7
2
Tableau 11 (suite).
ßeleve des surexpertises administratives dirigées contre les décisions des laboratoires
cantonaux et municipaux et des inspecteurs des denrées alimentaires (art. 16 de la
loi sur le commerce des denrées alimentaires)Demandes de surexpertises dirigées contre les~décisions
d'inspecteurs des denrées
alimentaires
de laboratoires
Cantons
La décision
attaquée
La décision
Non
Non
attaquée
Total
liqui- Total
liqui/n'a
pas
été
a été cona été con-', .-jiVpM élé dées
dées
armée dint confirmée dans
firmée dang confirmée dant
Report
Schafihouse . .
Appenzell Rh.-Ext
Appenzell Rh.-Int
St-Gall . . . .
Grisons . . . .
Ar^ovie .
Thurgovie . . .
Tessin
Vaud
Valais . . . .
Neuchàtel . . .
Genève
cas
cas
cas
cas
cas
,'é cas
24
15
5
4
32
10
cas
22
î.cas
. . . .
. .
.
.
.
1
\\
10
11
. . .
Total
1
1
9
7
14
1
1
11
63
44
1
1
1
10
1
3
1
3
1
3
3
23
23
71
41
4
1
10
1
9
2
5
24
6
756
Tableau III.
Relevé des analyses faites par les laboratoires cantonaux
et municipaux, classées par catégories de marchandises.
N° .
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
Marchandises
"
a) Denrées alimentaires.
Beurre
Bière
Cacao .
.
.
.
.
.
Café
Café (succédanés du) .
Céréales
Champignons frais
Champignons secs et conserves
de champignons
Chapelure
Chocolat
Cidre
Confiserie (articles de)
Confitures
Eaux-de-vie et liqueurs
Eaux gazeuses (artificielles)
Eaux minérales .
.
.
.
Eau de consommation
Epices
Promage .
.
.
.
.
Fruits frais
.
.
.
.
Fruits secs
Fruits (conserves de) .
Glace comestible
Graisses comestibles (excepté le
beurre) .
.
.
.
.
Huiles comestibles
J u s d e fruits
.
.
.
Lait .
.
.
.
.
.
Lait (conserves de)
Légumes frais .
.
.
.
Légumes secs .
.
.
.
Légumes (conserves de)
Légumineuses .
. . .
A reporter
Echantillons
analyses
Sth»ntllloDs neinnoi dt
miQTiis alti
Chiffre
%
brut
1.548
329
152
285
172
101
.10
347
58
11
141
31
11
1
1
2
115
239
152
50
1.297
81
8
3.865
849
72
25
82
54
10
—1
19
30
25
9
565
18
3
559
125
35
15
33
19
915
946
. 26
34.608
25
10
12
82
7
46.130
—
123
155
13
2.859
1
1
2
21
4
5.235
22,4,
1' >83
•>S3
49,4,
18,02
1°,89
10.00
—
50,oo
16
>5.
12..B
16,44
8
I ,oo
43,56
22«
37,50
14.«
14,7»
48,o,
60,oo
40,M
35,18
13,«
16,38
50,oo
8,28
4
^'00
10,oo
16,66
25,6,
"•u
—
757
Tableau III (suite).
Echantillons reconnus de
N°
Marchandises
éthantillonB
maanis aloi
analysés Chiffre
°/o
brut
Report 46.130 5.235
13
6
.
.
.
83 Levure pressée .
192
73
34 Limonades .
.
.
.
.
35 Miel
581 119
284
81
36 Minoterie (produits de la) .
175 133
37 Oeufs
7
2
88 Oeufs (conserves d') .
285
39 • Pain
55
351 129
40 Pâtes alimentaires
370 156
.
.
.
.
.
41 Sirops .
42 Suore (glucose) .
.
.
.
83
14
43 Thé
48
—
44 Viande et préparations de viande 2.546
345
5.634 1.228
45 Vin
46 Vinaigre et essence de vinaigre
666 113
47 Diverses autres denrées alimen301
taires
74
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Denrées alimentaires : total 57.666 7.763
b) Objets usuels.
7
Cosmétiques
.
.
.
.
31
6
Couleurs pr denrées alimentaires
27
Couleurs pour la peinture et ba6
26
digeons
Jouets
.
.
.
.
.
51
15
Laines, tissus et étoffes pour vête6
ments
.
.
.
.
—
Matériel pour l'emballage des
181
30
denrées alimentaires
Pétrole
.
.
.
.
.
126
23
Ustensiles, vases, etc. pour la
préparation, la conservation et
la consommation des denrées
478
105
alimentaires .
.
.
.
88
13
Etain (pour souder et étamer) .
243
Divers autres objets usuels
57
Objets usuels : total 1.207 262
Total général:
Denrées alimentaires .
57.666 7.763
Objets usuels .
.
.
. 1.207 262
Total 58.873 8.025
—
46.«
38,0!
20,«,
2
8,52
76,o0
28,67
1°>Î9
36,75
42
U6
^«a
13,a5
21«,
l'>96
24,68
13,4e
22,58
22,S2
23,o,
29,4i
—
16,57
18,28
21,9.
84«i
23,45
21,7o
13,46
21,70
18.es
Tableau IV.
Contraventions relevées et tranchées directement par les inspecteurs des denrées alimentaires, les experts locaux et les antorités sanitaires locales (art. 7 et 16 de
l'ordonnance fixant les attributions des inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires et des experts locaux, du 29 janvier 1909).
Contraventions relevées par
les experts locaux et les
les inspecteurs cantonaux autorités sanitaires locales Total
Cantons
denrées
alimentaires
Zurich
.
.
Berne
.
.
.
.
Lucerne
uri .
.
.
.
.
Schwyz
.
.
.
.
Obwald
.
.
.
.
Nidwald
.
.
.
.
Glaris
.
.
.
.
Zoug
.
.
.
.
Fribourg
.
. . .
Soleure
.
.
.
.
Baie-Ville
.
.
.
.
Baie-Campagne
Schaffhouse .
.
.
.
Appenzell Bhodes-Extérieures
Appenzell Rhodes-Intérieures
St-Gall
.
.
.
.
Grisons
.
.
.
.
Argovie
.
.
.
.
Thurgovie
.
.
.
.
Tessin
.
.
.
.
Vaud
- Valais
.
.
.
.
Neuchâtel
. .
Genève . . .
f e
.
.
108
867
115
25
96
14
28
98
102
97
78
542
217
9
27
19
67
100
243
314
117
1244
55
89
40
objets
usuels
65
70
146
15
4
11
13
3
19
21
—
19
99
—5
13
—
96
130
1
7
2
2
2
—
locanx
205
223
17
33
99
17
11
28
18
72
—
28
113
8
32
10
92
51
652
194
22
94
8
16
—
appareils el denrées
ustensiles alimentaires
547
839
118
158
68
75
29
1
11
—
116
71
12
2
126
235
71
1834
365
67
115
17
52
19
1788
532
175
6
67
12
15
31
—
—
93
—
66
—
558
176
436
—
114
1027
12
—
—
objets
usuels
"375
80
57
—
2
—
—
—
16
—
—
31
2
39
—1
—5
—
—
locaux
408
131
9
9
17
2
4
10
—
—
—
—
26
—5
—
25
15
195
—3
324
11
—
—
appareils et
ustensiles
1029
574
4
44
—
10
13
—
—
—
—
37
—2
—
190
110
701
—
15
443
24
—
—
4525
3316
519
210
485
124
156
214
140
201
78
705
672
29
139
168
1198
621
4230
874
346
3249
134
159
Su
£
Tableau V.
Contrôle à la frontière dans les différents arrondissements de douane.
Arrondissements
de douane
Total des marMarchandises
re- chandises
Marchandises dé- reconnues
déclade mau- Marchandises
clarées suspectes
foulées
comme
vais aloi par
rées de mauvais
manifestement
par le contrôle
aloi et des
le laboratoire
à la frontière
corrompues
refoulements
cantonal
Envois
Ier arrondissement .
11°
»
IIIe
»
IVe
»
V. '
»
VI«
»
355
100
115
296
217
382
1.465
Poids
kg
1.302.377
324.459H
333.076
1.629.358
1.056.727
1.260.874
Envois
Poids
kg
Envois
Poids
kg
Envois
263
844.554
67
203.043
42
34.080
215 1.171.209
458.459
119
326 1.003.955
261
844.528
65
197.733
38
27.177
209 1.171.039
116
458.024
314
992.660
2
2
4
6
3
12
26
5.310
6.903
170
435
11.295
3.691.161
29
24.139 1.032
5.906.871 1.003
Poids
kg
3.715.300
-3
V.
«D
760
Tableau VI.
Envois déclarés suspects et envois refoulés.
a. Denrées alimentaires.
1. Beurre . . . .
2. Cacao et chocolat
. .
3 Café
. . .
4. Céréales et f a-
Marchandises
déclarées suspectes par le
contrôle
à la frontière
Marchandises Marchandises
reconnues de
refoulées
mauvais aloi comme manipar le contrôle festement corcantonal
rompues
Envois
Envois
Poids
kg
Poids
kg
45
21.920
26
12.157
4
118
2.357
417.085
4
108
2.357
361.528
Envois Poids
kg
2
1.775
1
78
3
5.076
59 131.730
920 3.681.390
23
29
17.210
24.139
128
b. Objets usuels.
16.924
9.771
83
Total 1.465 5.906.871 1.003 3.691.161
29
24.139
110 1.407.559
23
6.608
5. Epiées . . . .
29
10.313
6. Promage . . .
7. Promage arti2
72
ficiel . . . .
8. Huiles comestibles . . . . 267 282.633
9. Jus de fruits et
20
3.885
sirops . . . .
10. Margarine et
autres graisses
41
31.050
comestibles . .
90
91.296
11. Miel
12. Oeufs et con13
43.835
serves d'œufs .
13. Pâtes alimen24
taires . . . .
10.243
14. Succédanés du
café
13
7.215
15. Sucre (glucose)
20 171.946
91
29.445
16. Thé
17. Vin
•279 2.955.122
18. Denrées
diverses . . . . 148 397.363
Total 1.337 5.889.947
94 1.221.679
15
4.016
23
4.889
2
72
237
251.224
8
1.820
28
66
9.390
44.104
9
42.056
21
9.892
6.876
9
17 166.182
26.210
87
107 1.385.208
761
fédéral continuent à s'occuper spécialement du contrôle des
vins et le nombre des échantillons envoyés aux laboratoires
cantonaux est devenu plus considérable. Il a été demandé un
certain nombre de surexpertises, pour lesquelles on a eu
généralement recours aux services de chimistes cantonaux et
d'autres spécialistes disposant d'une longue expérience.
e. Contrôle des viandes.
I. Contrôle fédéral.
Nous avons déjà mentionné dans notre dernier rapport
la plainte dont nous avions été saisis par l'Association des
maîtres-bouchers du Valais et par la Fédération des maîtresbouchers de la Suisse romande au sujet de la non-application
par les autorités valaisannes des prescriptions des ordonnances fédérales et cantonales qui interdisent le colportage de la
viande. A une demande d'explication formulée par notre
département de l'intérieur, le Conseil d'Etat a répondu qu'il
était sur le point d'apporter certaines modifications à son
ordonnance sur l'abatage du bétail, l'inspection des viandes
et le commerce de la viande et qu'il saisirait cette occasion
pour rendre plus sévères les prescriptions qui régissent le
colportage des viandes; qu'au surplus, les vétérinaires de district avaient été avisés de réprimer sévèrement tout abus
dans le commerce des viandes. De nouvelles plaintes nous
étant parvenues, nous les avons communiquées au Conseil
d'Etat du canton du Valais en le priant de bien vouloir veiller à la stricte observation de la décision prise par lui.
Le Dr E. H. et 27 autres propriétaires de la commune de
Lachen (canton de Schwyz) ont recouru auprès de nous contre une décision du Conseil d'Etat du canton de Schwyz autorisant un boucher à construire un abattoir sur le territoire
de la commune. Nous avons soumis la question à une commission d'experts et après avoir pris connaissance du rapport de ces derniers, nous avons reconnu la plainte fondée.
Nous avons par conséquent déclaré nulle et non avenue,
comme étant en contradiction avec l'article 8 de notre ordonnance dn 29 janvier 1909 sur l'abatage du bétail, l'inspection
des viandes et le commerce de la viande et des préparations
de viande, l'autorisation accordée au maître-boucher M. par
le conseil communal de Lachen et confirmée par le Conseil
d'Etat schwyzois (v. Feuille féd. 1913, vol. I, p. 646).
762
Par jugement du 12 mars 1913, le tribunal du district de
B. (canton de Soleure) avait acquitté un nommé G. K., poursuivi pour avoir vendu de la viande de chien. Le tribunal
avait admis que l'interdiction de mettre dans le commerce
de la viande de chien et de chat, formulée à l'article 24 de
notre ordonnance sur l'abatage, l'inspection des viandes et
le commerce de la viande devait être déclarée nulle et non
avenue, comme dépassant les compétences attribuées au Conseil fédéral par l'article 54 de la loi fédérale sur le commerce
des denrées alimentaires. Mais la cour de cassation du Tribunal fédéral a reconnu, dans son jugement du 24 septembre
1913, la validité de cette disposition et cassé le prononcé
des juges soleurois.
Suivant une note à nous adressée par la légation d'Autriche-Hongrie, la chambre de commerce et d'industrie de
Prague aurait été avisée que certaines maisons de la Hollande et d'ailleurs offraient et vendaient leurs produits en
Suisse comme « Jambon et viandes fumées de Prague », par
quoi non seulement elles réalisaient un gain illicite en spéculant sur la renommée des salaisons préparées à Prague,
mais encore portaient atteinte à cette même renommée. Nous
avons par conséquent invité les autorités cantonales à surveiller d'une façon toute particulière le commerce des préparations de viandes étrangères et de poursuivre toutes les
contraventions qui viendraient à leur connaissance.
II. Contrôle cantonal.
1. Nomination des inspecteurs des viandes.
.La prescription formulée au 2e alinéa de l'article 7 de la
loi fédéi'ale sur le commerce des denrées alimentaires, et suivant laquelle l'inspection des viandes doit être confiée, lorsqu'il y a possibilité, à un vétérinaire patenté, n'est pas également observée partout. Tandis que dans certains cantons,
les autorités sanitaires locales sont obligées, toutes les fois
qu'il s'agit de nommer un inspecteur des viandes, de tenir
compte en première ligne des candidatures de vétérinaires,
il en est d'autres où l'on voit confier l'inspection des viandes
dans des abattoirs importants à des non-vétérinaires, alors
même que des vétérinaires se sont inscrits pour obtenir ce
poste. La société suisse des vétérinaires ayant protesté contre ce mode de faire, l'aiitoritc fédérale aura sans doute à
763
se prononcer prochainement sur la façon dont doit être interprétée la prescription que nous venons de rappeler.
Le rapport des autorités zougoises nous apprend que tous
les vétérinaires du canton remplissent les fonctions d'inspecteurs des viandes. Dans le canton de St-Gall, toutes les communes où réside un vétérinaire patenté ont confié à celui-ci
les fonctions d'inspecteur et partout où la chose est possible,
on a chargé un seul et même vétérinaire d'inspecter les viandes de plusieurs communes. Dans le canton de Genève, tous
les postes d'inspecteurs des viandes sont occupés par des
vétérinaires, Néanmoins, le nombre des inspecteurs nonvétérinaires l'emporte encore, parce qu'il est beaucoup de
petites communes qui ne possèdent pas de vétérinaires.
2. Cours d'instruction pour inspecteurs des viandes
(non-vétérinaires).
Voici la liste des cours d'instruction qui ont eu lieu en
1913 :
2 cours de 6 jours avec 29 participants
Berne .
»
1 »
»
»
Uri .
» 8
»
»
»
1 »
» 15
Schwyz.
»
1 »
»
»
Nidwald
» 11
»
1 »
»
»
» 16
Soleure.
»
1 »
»
»
» 12
Baie-Campagne . .
»
»
»
» 4
Appenzell Rh.-Ext. . 1 »
»
»
»
» 10
St-Gall.
. . . 1 »
3 »
»
»
»
Vaud
» 62
»
»
»
1 »
» 30
Valais
197 participants
Soit au total 13 cours avec
Quant aux cours de répétition, nous trouvons mentionnés
dans les rapports cantonaux ceux qui suivent :
Berne
19 cours del jour avec 898 participants
Nidwald
1 »
» » ' » 20
»
Soleure
7 »
2 »
» 122
»
Baie-Campagne... 2 »
1 »
» 84
»
Appenzell Rh.-Ext. . 1 »
2 »
» 11
»
Soit au total 30 cours avec
635 participants
Dans le canton de Berne, le diplôme de capacité a été
refusé à 9 candidats, qui n'avaient pas obtenu à l'examen
un nombre de points suffisant. Dans le canton de Vaud, deux
764
candidats n'ont pu être admis parce qu'ils exerçaient une
profession ou occupaient une situation incompatible avec les
fonctions d'inspecteur. Dans les autres cantons, tous les
candidats ont subi avec succès l'examen qui termine le cours.
3. Abattoirs publics et privés.
Les abattoirs nouvellement construits dans les localités
d'une certaine importance sont généralement dotés des appareils nécessaires pour détruire les cadavres d'animaux ou
pour utiliser certaines parties de ceux-ci. Les abattoirs de
Genève ont été enfin pourvus d'un éclairage électrique et
ceux de Lucerne possèdent maintenant un appareil de chauffage pour la production de l'air sec.
Les cas sont encore nombreux où les abattoirs privés
donnent lieu à des observations de la part des inspecteurs.
Dans les exploitations agricoles, ou abat encore souvent le
bétail en plein air, sous des hangars, dans des granges, des
étables ou des caves. Toutefois, la nouvelle législation a déjà
beaucoup amélioré la situation. Un vétérinaire de district
du canton de Zurich demande que toutes les localités d'une
certaine importance (celles, par exemple, qui ont plus de
5000 habitants) qui ne possèdent pas encore d'abattoirs publics soient obligées par la loi à créer un fonds destiné à
combler cette lacune.
L Activité des inspecteurs des viandes.
On peut dire que la majorité des inspecteurs tiennent
leurs registres d'une façon satisfaisante. Cependant, on se
plaint encore en maint endroit que l'inspection des viandes
se fasse d'une façon trop superficielle; c'est surtout le cas
dans les localités où l'inspection est confiée à dès personnes
qui n'ont pas le diplôme de vétérinaire. C'est ainsi que nous
trouvons mentionné dans le rapport du canton de Zurich le
cas d'un inspecteur qui sur 107 animaux visités, par lui, n'a
pas relevé un seul cas de tuberculose. Le rapport du canton
du Tessin mentionne de son côté 7 cercles d'inspection, dont
l'un compte 5500 habitants et trois autres plus de 1000, où
tous les animaux abattus ont été déclarés propres à la con-,
sommation et où les inspecteurs n'ont pas séquestré un seul
organe; mais nous ne savons pas s'il s'agissait là exclusivement d'inspecteurs non-vétérinaires. D'ailleurs, l'autorité cantonale a ordonné une enquête.
765
5. Locaux pour la préparation, la détention et la vente
de la viande et des préparations de viande; ustensiles et
machines.
Dans les localités importantes et plus particulièrement
dans les grandes villes, les locaux utilisés pour la vente de
la viande sont presque sans exception conformes aux prescriptions réglementaires en ce qui concerne les dimensions,
les aménagements, l'éclairage, la ventilation et le maintien
en ton état de propreté. Dans les petites localités par contre,
et malheureusement aussi dans quelques localités d'une certaine importance, on trouve trop souvent encore des locaux
(boucheries, triperies, fabriques de saucisses, de viandes
salées ou fumées) qui laissent à désirer à divers points de
vue. Il est réjouissant de constater que le nombre des boucheries pourvues de chambres de réfrigération augmente
rapidement; de même, les machines à hacher et à pétrir
la viande mues par l'électricité deviennent de jour en jour
plus nombreuses.
6. Observations générales; sur expertises; pénalités.
La statistique du commerce suisse nous permet de calculer quel a été, pour la viande fraîche d'animaux des espèces
.bovine, ovine, caprine et porcine, l'excédent de l'importation
sur l'exportation, depuis la mise en vigueur de notre nouveau tarif douanier. Voici quel a été cet excédent à partir
de 1906 :
Viande fraîche
Kg.
Préparations de viande
Kg.
Total
Kg.
1906
4.653.400
2.417.400
7.071.200
1907
6.014.600
2.870.400
8.885.000
1908
8.177.600
2.882.400
11.060.000
1909
7.307.500
2.406.500
9.714.000
1910
6.583.300
2.398.600
8.981.900
1911
17.044.600
8,382.500
20.427.100
1912
20.162.600
3.636.600
23.799.200
1913
12.784.600
3.0.74.500
. 15.859.100
L'importation, après avoir atteint un chiffre inaccoutumé
en 1911 et 1912, a subi en 1913 une diminution considérable.
Par rapport aux chiffres de 1912, cette diminution est du
36,6 % pour la viande fraîche, du 15,s % pour les préparations
de viande, et du 33,so % pour l'ensemble.
766
La rubrique « viande fraîche » englobe aussi la viande
congelée venant de pays d'outre-mer; l'importation de cette
viande a atteint :
en 1911
1.113.300 kg.
» 1912
2.479.800 »
» 1913
2.403.900 »
Par rapport à l'année 1912, l'année 1913 présente ainsi
une diminution de 3,o %.
Voici encore une constatation importante : tandis qu'en
1911 et 1912, le bétail indigène n'avait fourni que le 64,5 %
environ de la viande consommée dans le pays, la proportion
s'est élevée en 1913 à 73,s %. Il est possible que la fièvre aphteuse, qui a régné avec une grande intensité dans tous le
pays, ait fait abattre plus de bétail indigène que ce n'est le
cas habituellement. Mais le résultat que nous venons de
signaler est dû surtout à la situation faite à l'agriculture
par l'abaissement du prix du lait; cela ressort, croyons-nous,
des chiffres ci-après, qui sont ceux du bétail indigène abattu
en 1911, 1912 et 1913.
Aimée
Taureaux
Bœufs
Vaches
Génisses
1911
1912
18.143
19.917
20.566
17.706
92.326
88.319
32.680
31.207
•
Total :
1911-12
Moyenne : 1911-12
38.060
38.272
180.645
63.887
19.030
20.249
19.136
21.323
90.322
101.584
31.943
38.806
1.219
2.187
»,43
11.262
6.863
1913
Augmentation:
en °/o
6
>40
10
1
-H7
21,48
Moutons
Chèvres
Porcs
1911
1912
290.894
317.844
43.512
46.763
38.794
42.552
317,084
359.703
Total :
1911-12
608.738
90.275
81.346
676.787
Moyenne :
1911-12
1913
304.369
345.847
45.137
59.821
40.673
53.520
338.393
421.150
41.478
14.684
12.847
82.757
24.«
Veanx
Augmentation :
en %
13>68
3
2,j 3
31,59
767
Le fait que le nombre des vaches et des génisses abattues
en 1913 est supérieur de 18.125 unités à la moyenne de 1911
et de 1912 indique un ralentissement de la production laitière;
et la forte augmentation que présentent les abatages de
bœufs, de veaux, de moutons et de porcs nous montre, d'autre part, que l'agriculture a cherché, dans l'engraissage du
bétail pour la boucherie, une compensation aux pertes que
lui causait ce ralentissement.
Quelques cantons se plaignent toujours de ce que les
prescriptions de l'ordonnance relatives aux certificats d'accompagnement pour envois de viandes sont appliquées avec
une certaine négligence et que les intéressés omettent souvent
de remettre à l'autorité compétente les talons desdits certificats. Le mieux serait, en pareil cas, de retirer pour un certain temps aux contrevenants les carnets de certificats qui
leur ont été confiés;e ce retrait est d'ailleurs expressément
prévu à l'article 6, 2 alinéa, de notre arrêté du 9 avril 1910.
Le nombre des surexpertises avec surarbitre désigné par
Fautorité cantonale a été relativement peu considérable; dans
]a plupart des cas, elles ont abouti à la confirmation de la
décision attaquée. Quant aux demandes de surexpertises portées devant les autorités communales, la plupart des rapports ne donnent à leur sujet aucun renseignement.
Les contraventions de peu d'importance ont été généralement punies de petites amendes; voici celles qui ont été le
plus souvent relevées : emploi abusif des talons des certificats d'accompagnement; non-observation des prescriptions
réglementaires sur l'inspection des viandes; non-observation
des règlements d'abattoir; transport de viande d'une commune daiis une autre dans des conditions contraires aux
règlements; abatage pratiqué d'une façon régulière sans local
convenable; colportage de viande; importation de viande en
contrebande; vente de viande congelée sans autorisation;
emploi de viande congelée, de boyaux colorés artificiellement
ou de farine pour la fabrication des saucisses; locaux malpropres; ustensiles mal entretenus, etc. Les contraventions
plus graves (viande conditionnellement propre à la consommation vendue comme propre à la consommation sans réserve; vente de viande gâtée, de viande d'animaux crevés,
de veaux nouveaux-nés ou morts-nés) ont été punies d'amendes jusqu'à 600 francs et dans certains cas, de l'emprisonnement jusqu'à 14 jours.
768
Plusieurs rapports constatent avec satisfaction que la
législation fédérale a eu, en ce qui concerne l'abatage du
détail, l'inspection des viandes et le commerce de la viande,
les bons effets qu'on attendait d'elle.
On trouvera réunies dans les tableaux qui suivent (I-VI)
les données statistiques sur l'activité des inspecteurs des
viandes, sur les résultats de l'inspection, sur l'importation
du bétail et de la viande et sur la consommation de la
viande dans notre pays.
f. Subventions payées aux cantons par la Confédération.
Le tableau ci-après donne le relevé des comptes relatifs
au contrôle des denrées alimentaires que nous ont présenté
les cantons et celui des subventions payées par nous en
conformité de l'article 10 de la loi fédérale.
Dépenses résultant du contrôle des denrées Itlimeiitaires dans les cantons en 1913.
Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. II.
Dépenses brutes
Cantons
Zurich (canton). .
Zurich (ville). . .
Berne . . .
Lucerne . .
Laboratoire des petits cantons .
Glaris
Zoug
Fribourg
Soleure . .
Baie-ville . .
Baie-campagne,. .
Schaffhouse . . .
Appenzell Rh.-ext.
Appenzell Rh.-int.
St-Gall
Grisons . .
Argovie . .
Thurgovie . .
.
Tessin
Vaud . .
Valais
Neuchâtel . .
.
Genève
.
.
.
.
.
.
.
.
.
Traitement da perFrais
d'exploitation sonnel de laboratoire
des laboratoire
et des inspecteurs
Fr.
Fr.
9.798, 99
32.100, 34.855, 9.486,45
38015 —
12971 96
9 392 32
18 500, —
3.119,45
12.010,35
4.519, 70
10.000, —
4.325, 86
5.718, 65
6.181, 18
12.000,—
3.287,20
11.000,—
6.975, 81
37.758, 35
5.096,3.600 1.733, 19
9.100,2.570, —
2.000, —
U206, 05
1.500,18.521, 75
25.465, —
6.375, 90
13.038. 50
9.988, 53
21.121, 40
6.010, 43
19.700, —
6.247,02
11.900,—
16.647,71
37.900, —
1.880, 8.670, —
3.888. 63
14.650, —
3.991,50
25.105, —
154.215, 63
Cours
<f instruction
Fr.
Recettes
Total
Fr.
41.898,99
44.341, 45
56.998 01
27.892, 32
16.867,10
14.519,70
10.044, 51
18.181, 18
14.287, 20
44.734, 16
11.217, 90
10.833, 19
5.424, 70
2.706, 05
44.466, 40
20.025, 30
31.109, 93
25.710,43
18.147, 02
57.960, 71
12.780, 75
18.558,63
29.096.50
405.707,25 17.879.25 577.802, 13
6,011,05
1.737,30
2.521, 90
854, 70
479, 65
610, 90
3.413,—
2.230, 75
20,-
[Fr. 1
4.381, 90
11.013, 8.947, 80
3.496. 05
2,369, 15
871,65
250, —
3.367,35
1.526, —
10.040, 19
819,35
1.305,-
Dépenses
nettes
fédérale
23.003. 90
3.932, 35
3.126,90
4.286,2.076, 50
19.726, 55
716, 15
4.757,40
4.908, 80
Fr.
37.517, 09
33.328, 45
48 050 21
24.396, 27
14.497, 95
13.648. 05
9.794, 51
14.813,83
12.761, 20
34.693, 97
10.398, 55
9.528, 19
5.424, 70
2.706,05
21.462, 50
16.092,95
27.983,03
21.424,43
16.070,52
38.234, 16
12.064, 60
13.801,23
24.187, 70
Fr.
18.758,55
0
16.664, 20
24025 10
12 198, 15
7.248,95
6.824, —
4.899, 25
7.406, 90
6.380, 60
17.347, _
5.199, 35
4.764, 10
2.712, 15
1.353, —
10.731,25
8.046, 45
13.991, 50
10.712, 20
8.035, 25
19.117, 10
6.032,30
6.900,60
12.093,85
114.921, 99
462.880, 24
231.442,—
770
Relevé des opérations des
A. Animaux
Pièces de bétail
provenant
Espèces
de la
Suisse
Taureaux . . . .
20.249
Bœufs
21.323
Vaches
101.584
Génisses
38.806
Veaux.
.' ,
345 847
Moutons
59.821
Chèvres .
. . .
53.520
Porcs .
.
421 150
Chevaux
8.323
Total 1.070.623
de
Abatages
Total
l'étran-
ger
5.194
48.251
559
258
23249
85 615
853
21459
3.364
188,802
ordinaires
25.443
24.947
69.574
68.965
102.143
85.938
39.064
35.498
369 096 365.2C5
145.436 145.237
52.753
54.373
442 609 485.360
9.948
11.687
1.Ü59.425 1.223.906
d'urgence
496
609
lfi.205
3.571
3.831
199
1.620
7.249
1.789
35.519
') Certains rapports cantonaux indiquent le nombre des animaux dont
nombre de ces organes eux-mêmes.
B. Importations de viande soumise à l'inspection et
Viandes importées de canton à canton
ou de commune à commune
Nature de la marchandise
Résultat de l'inspection
Total
Viande fraîche de
Taureau
Bœuf
Vache .
Génisse
Veau . .
. .
Mouton
Chèvre
Porc
Cheval . .
Total
kg.
563.824
7.481.796
2.312.001
1.825.917
2.685.406
856.010
198.386
4.723.324
439.674
21.086.338
Viande de
mauvais alci
Viande
saine
kg.
kg.
563.242
7.475.118
2.283.686
1.821.244
2.682.592
855.262
197.714
4.718.104
433.844
21.030.806 |
i
582
6.678
28.315
4.673
2.814
748
672
5.220
5.830
55.532
771
inspecteurs des viandes en 1913.
abattus.
Tableau 1 A.
Résultat de l'inspection
ImPropres à Conditionnelle- propres
la consomma- à la consom- àsommation
mation
tion
25.069
69.092
86.213
36.657
364.898
145.150
53.067
439.147
10.710
1,229.503
309
426
13.215
1.908
3.661
255
854
2.827
615
24.070
Nombre
organes
saisis1)
Animaux présentant des
lésions tuberculeuses
Tuber- Tubercu- Tubercuculose lose de la lose génélocale mamelle ralisée
65 .
2.810
13.728
56
2.715
26.844
499
3.270
1.037
6.615
31
48.287
452
954'
635
26.914
362
1.528
5.852
1.130.956
1.405
2.581
15.926
1.360
1.191
181
169
4.474
36
27.323
—
1,689
8
—
16
2
—
1.715
80
78
3.713
184
.136
4
69
427
5
4.696
les organes ont été jugés impropres à la consommation, d'autres le
Tableau IB.
de préparations confectionnées avec cette viande.
Total
Viande importée de l'étranger
Resultat de l'inspection
Total
Viande
saine
Résultat de l'inspection
Viande de
mauvais
aloi
Total
kg.
869.544
11.492.234
2.702.536
2.486.260
4.487.230
1.343.148
264.056
10.m845
439.674
34.415.527
*ff.
305.720
4.010.438
390.535
660.343
1.801.824
487.138
65.670
5.607.521
kg.
303.660
3.995.611
390.421
660.343
1.800.891
486.000
65.634
5.601.237
kg2.060
14.827
114
13.329.189
13.303.797
25.392
933
1.138
36
6.284
Viande
saine
kg866.902
11.470.729
2.674.107
2.481.587
4.483.483
1.341.262
263.348
10.819.341
433.844
34.334.603
Viande de
mauvais
aloi
kg.
2.642
21.505
28.429
4.673
3.747
1.886
708
11.504
5.830
80.924
772
Viande importée de canton à canton
ou de commune a commune
Nature de la marchandise
Résultat de l'inspection
Total
Viande
saine
Viande de
mauvais aloi
kg.
2. Préparations de viande :
Saucisses . . . .
Autres préparations . .
kg.
3.421.760
1.669.266
kg.
3.424.011
1.671.449
Total
5.095.460
5.091.026
4.434
1. Viande fraîche . . . .
21.086.338
2. Préparations de viande . . 5.095.460
21.030.806
5.091.026
55.532
4.434
26.121.832
59.966
2.251
2.183
Récapitulation :
Total
26.181.798
C. Importation de volaille, de poisson, de gibier, de crustacés et de mollusques,
Importé de canton à canton
ou de commune à commune
Nature de la marchandise
Résultat de l'inspection
Total
Viande
saine
Viande de
mauvais aloi
kg.
1. Viande fraîche.
Volaille
Poisson
Gibier
.
Autres animaux . . . .
kg.
228,161
423.868
55.407
8.518
kg228.104
423.277
55.098
8,477
Total
715.954
714.956
998
2. Préparations de viande.
Conserves en boîtes et
autres récipients . ; .
Autres préparations . .
31.631
305.837
31.179
305.756
452
81
57
591
309
41
Total
337.468
336.935
533
Récapitulation :
1. Viande fraîche . . . .
2. Préparations de viande .
715.954
337.468
714.956
336.935
. 998
533
Total
1.053.422
1.051.891
1.531
773
Tableau 1 S (suite).
Viandes importées de l'étranger
Total
Résultat de l'inspection
Résultat de l'inspection
Total
Viande
taiue
Tiande de
mauvais aloi
Total
kg.
881.980
797.138
1.679.118
kg.
875.766
795.004
1.670.770
kg.
6.214
2.134
kg4.305.991
2.468.587
8.348
6.774.578
13.329.189
1.679.118
15.008.307
13.303.797
1.670.770
14.974.567
25.392
8.348
34.415.527
6.774.578
33.740
41.190.105
.
Viande
saine
Viande de
mauvais aloi
kg-
kg.
4.297.526
2.464.270
6.761.796
8.465
4.317
12.782
34.334.603
6.761.796
41.096.399
80.924
12.782
93.706
Tableau I C.
grenouilles et île tortues et de préparations confectionnées avec la chair de ces animaux.
Importé de l'étranger
Total
Résultat de l'inspection
Total
Viande
saine
Viande de
mauvais aloi
kg.
2.120.915
1.717.258
395.419
70.658
4.304.250
kg.
2,119.105
1,710.625
392.732
70.530
4.292.992
890.695
607.564
1.498.259
889.863
607.409
1.497.272
4.304.250
1.498.259
5.802.509
4.292.992
1,497.252
5.790.244
Résultat de l'inspection
Total
Viande
saine
Viande de
mauvais aloi
kg.
kg.
kg.
kg.
1.810
6.633
2.687
128
11.258
2.349.076
2.141.126
450.826
79.176
5.020.204
2.347.209
2.133.902
447.830
79.007
5.007.948
1.867
7.224
2.996
169
12.256
832
155
987
922.326
913.401
1.835.727
921.042
913.165
1.834.207
1.284
236
1.520
11.258
987
12.245
5.020.204
1.835.727
6.855.931
5.007.948
1.834.187
6.842.135
12.256
1.540
13.796
774
Relevé des abatages
Animaux
Cantons
Taureaux
Bœufs
Vaches
Pièces
Pièces
Pièces
.
.
7412
1.482
957
119
478
41
71
273
286
219
880
1.164
363
549
1.067
77
5.265
447
1.073
2.149
287
386
123
' 148
127
11.503
3.927
1.093
281
397
24
26
1.585
547
360
313
12.282
629
1.065
994
26
6.268
2.606
2.319
1.520
3.791
6.854
343
4.421
6.400
Pièces
10.305
21.039
8.271
953
2.579
653
918
769
2.506
4.201
3.080
4.691
2.788
1.248
3.413
799
9 146
2.193
6.750
4.775
2.773
3.835
2.394
1.150
914
Total
25.443
69.574
102.143
39.064
Zurich
Berne . . . . .
Lucerne . . .
Uri
Schwyz . . .
Obwald . . .
Nidwald . . .
Glaris . . . . .
Zoug
Fribourg . . .
Soleure . . .
Baie-ville . . .
Baie-campagne .
Schaffhouse . .
Äppenzell Rh.-ext
Appenzell Rh.-infr.
St-Gall
Grisons . . .
Argovie . . .
Thurgovie. . .
Tessin
Vaud
Valais
Neuchâtel. . .
Genève . . .
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
Génisses
7.497
4.852
1.685
123
552
108
93
359
394
597
2.649
148
1.592
810
547
122
3.163
669
5.376
4.705
865
1.043
614
430
71
775
Tableau IL
pratiqués en 1913.
abattus.
Moutons
Chèvres
Pièces
39.111
47.582
23.350
2.252
9.070
1.774
2.510
6.035
6.811
6.026
7.852
25.844
7.728
'4.168
1.178
1.037
38.016
8.358
11.997
13.202
16.603
36.867
8.633
16.678
22.414
Pièces
8.521
13.421
3.406
1.596
1.513
Piècea
3.809
15.503
3.951
2.403
59.824
23.257
106
38
64.759
114.792
13.600
1.122
7.362
1.558
1.428
4.234
4.028
8.947
14.680
16.559
5.740
9.807
7.420
1.185
39.885
7.519
22.112
18.804
10.830
33.540
2.167
16.877
14.154
369.096
145.436
54.373
442.609
Veaux
1.499
3.667
273
1.782
. 1.569
335
563
33
653
48
2.193
1.270
3S5
720
47
379
163
426
208
152
1.114
6.426
294
161
1.290
35
7.593
10.298
622
383
1.344
1.385
10.093
2.070
238
281
2.469
• Porcs
Pièces
Chevaux
Total
Pièces
1.679
2.003
Pièces
1Ì.687
1.259.425
152.286
212.765
524
53.159
8.237
9
119
23.639
225
5.154
25
5.256
15.119
97
75
15.030
115
23.968
187
30.746
452
67.613
320
19.833
250
17.721
,.135 .-- 20.470"
4
4.629
2.445
113.166
111
42.294
668
52.987
412
46.188
148
62.363
672
98.981
28
20.722
251
42.464
698
104.635
776
Relevé "par cantons des quantités de viande
A. Viande soumise au contrôle et prép;
Viande fraîche de
Cantons
Taureau
kg
54.631
36.650
750
Zurich
Berne
Lucerne
Uri . .
Schwyz
Obwald
Nidwald
Glaris
Zoug . . .
.
Fribourg
Solemre
Bâie-vîlle
Baie-campagne .
Schaft'house
'Appenzell Rh.-ext.
Âppenzell Rh.-int.
St-Gall
Grisons
Argovie
Thurgovie
Tessin
Vaud
Valais
Neuchâtel
Genève
Bœuf
Vache
Génisse
kg
589.263
150.223
39.008
kg
3.833
14.256
kg
3.688
9.550
Veau
kg
32.946
1.248
1.339
Mouton
kg
58.852
8.461
15.779
2.143
1.632
24
. .
. .
. .
. .
Total
1.429
11.789
106.841
246
40.269
20
3.357
6.846
1.424
7.736
12.705
1.807
24.456
7.199
4.578
3.016
2.826
4.796
422
4.744
57.425
25493
42128
8.320
44.159
479.756
776
8.896
57.057
590
29.405
133.659
660.343 1.801.824
487.138
74.070 1.161.309
17.492
93.821
1.658
3.712
45.970
3.819
40.179
6.528
201.402
145.162
2.590
68.723
264.339
8.487
323125
895.749
3.745
645
1.463
81.689
567.193 1.134.205
280
350.197
305.720 4.010.488
390.535
1
D'après la « Statistiq ne du commerce suisse » publiée par le département des
visées dans ce tabi 3 a u s'est élevée à
. . . .
L'exportation s'est élï v é e à .
.
.
.
.
.
.
L'excédent de l'impôt tation sur l'eiportation s'est ainsi élevé à
m
Tableau IH A.
étrangères importées.
rations confectionnées avec cette viande.*
Préparations de viande
Viande fraîche de
Chèvre
kg.
kg.
5.762
—
Porc
18
—
151.598
71.172
4.441
—
205
—
—
—
—
2.146
—
1.292 4.524.467
5.002
—
—232 446.677
2.450
6.040
Total
kg-
Saucisses
kg.
kg-
900.568
291.578
61.317
264.595
34.287
2.733
252.617
25.529
1.197
2.143
—
1.319
—'
397
T.861
1.480
1.000
10.286
6.852
152.396
6.862
4.218
305.571
222
—
964
—
—
5.814
20.347
10.813
7.940
1.219
89.472
6.691
42.532
11.468
797.138
—
—
2.146
7.573.196
22.740
595.643
52.664
89
37.925
28.074
305.292
219.078
—
3.985
75.280
1.435
20.244
32.936
199.489
7.509
194.414
375.224
41.079
435.832
2.246.905
34.726
6.834
18.722
6.167
4.483
134,201
21.509
111.616
71.857
65,670 5.607.521 18.329.18i)
881.980
729
—
158
2.252
246
—
—
48.941
Autres
préparations
— 63
Total
Total
kg.
kg.
517.212
59.816
3.930
1.417.780
351.394
65.247
L319
3.462
11.766
1.000
13.627
1.000
11.070
457.967
7.826
13.216
8.031.163
30.566
595.865
52.664
397
152
222
—
40.540
27.181
29.535
14.107
5.702
223.673
28.200
154.178
83.325
1.679.118
.ouanes l'i mportatioia des viande s et des p réparation s de viande
397
152
345.832
246.259
29.535
21.616
200.116
598.897
69.279
590.010
2.330.230
15.008.307
16.460.900
601.800
15.859.100
778
Relevé par cantons des quantités
B. Volaille, poisson, gibier, crustacés et mollusques, grenouilles et
•
fi
1
Cantons
Viande
'
Volaille
Zurich .
Berne
Lucerne .
Uri.
.
.
.
Schwyz .
Obwald .
Nidwald
Glaris
Zoug
Fribourg
Soleure .
Baie-ville
Baie-campagne
Schaffhouse ,
Appenzell Rh.-ext.
Appenzell Eh.-int.
St-Gall .
Grisons .
Argovie
Thurgovie. .
Tessin .
Vaud .
. . .
'Valais .
Neuchâtel
Genève . . .
Total
kg.
357.558
182.513
361.595
—
—
—
— 100
—
1.470
371
—
.
—
—
55.634
80.520
25.180
• 257
555.728
8.387
50.984
440.668
2.120.915
Poisson
kg298.870
133.378
360.700
—
—
—
—
9.036
495
2.000
7.356
1.921
2.893
16.921
Gibier
kg83.233
8.819
36.264
• —
—
—
—
—
—350
998
Autres
animaux
kg.
5.464
1.103
22.254
—
—
—
—
34
—
—
—
—
—
—
—
—
1.205
—
—
60.794
—
2.892
575
—
—
8.615
1.661
5.237
—
—
31.665
40.342
30.448
1.368
15
364.131
8.526
36.481
370.712
6.494
182.345
294
37.446
1.717.258
395.419
70.658
—
.
D'après la c Statistique du commerce suisse » publiée par le départepréparations de viande visées dans ce tableau s'est élevée à .
L'exportation s'est élevée à
L'excédent de l'importation sur l'exportation s'est élevé à .
779
^
Tableau IH B.
^>
—
--
— --
de viandes étrangères importées.
tortues et préparations confectionnées avec la viande de ces animaux.
Préparations de viande
fraîche
ni i
Conserves en
Autres
boîtes on autres préparations
récipients
Total
kg.
kg.
745.125
325.813
780.813
86.092
4.461
313.212
—
—
1.351
1.351
1.351
926
9.962
440
2.000
9.176
3.290
2.893
17.496
—
— 370
—
—
—
—
2.900
95.914
123.728
60.815
1.659
15
4.325
4.424
1.430
105
25
—
—
—
—
—
—
1.426
— .
F—
&.. 3703
17.954
—
100.239
128.152
62.245
1.764
1.027.897
19.266
133.199
1.420.469
5.802.509
105
25
42.926
2.353
38.852 '•
376.580^
12.718
44.352
2.353
38.946
389.298
4.304.250
890.695
607.564
1.498.259
— 94
595
2.000
9.546
3.290
20.847
17.496
4.325
4.424
1.430
983.545
16.913
94.253
1.031.171
ment
,
588.135
831.217
330.774
1.6b2.160
500
486
—
15.054
kg.
86.092
4.961
901.347
9.036
595
Total
kg-
kg-
i
lotal
40
des d ouancs l'impoi tation des via ndes et des
9.695,700
621ÜOO
9.074,300
780
Répartition en % des animaux abattus, d'après l'espèce, la prove-
Bétail
Bétail
indigène importé
Espèce
Taureaux
Bœufs
Vaches
.Génisses . . . . . .
Veaux
Moutons . . . . . .
Chèvres
Porcs
Chevaux
. . .
Total
79,. „
20,,,,
30,0.
69,no
99,45
0,55
Abatages
Abatages
ordid'urgence
naires
98,n«
0,00
15,8J
"•'la*
0»«6
84,,'a
90,86
98,70
6
>80
98,42
1,58
58;87
99>86
0,,4
2,98
qg
«M8
1«,
97,02
95,15
4,85
98,38
71,0,
28,,n
85,01]
14,89
8
9 ,48
9,14
1,64
14
97,18
2
,82
781
Tableau IV.
o
nance le mode d'abatage et la fréquence des lésions tuberculeuses.
Animaux présentant des lésions
tuberculeuses
conditionpropres nelJement impropres tubercu- tubercu- tuberculose
a la
lose
propres
à la
Total
à la
consom- . lose
généconsom- consomde la
locale
mation
mation
mamelle ralisée
mation
Animaux reconnus
>5*
_
3,JO
—
5
98,33
1«!
0,,6
99,3,
•84,40
0,61
0,08
12,M
2,68
18.»
1,8,
93)84
4>88
1,28
0,35
0,oz
98,88
0,99
0,18
0,32
*>80
0,17
0,03
o„«
—
—
97,60
1,,7
0,83
0,8,
0,03
99,22
0,84
-0,,4
1,01
—
»l, M
5>28
3,10
0,31
97,63
1,91
o,«
2«,
qq
Jî
—
0,14
0,03
^,55
0,,,
3,81
3,a4
20,88
4,;,
5
,08
0,01
0,88
—
o,,,
o,«
0,47
[0,09
1,10
0,04
o,„
0,37
2,68
782
Tableau 7.
Consommation, en 1913, de viande soumise à l'inspection
et de préparations confectionnées arec cette yiande.
1. Viande d'animaux abattus ;dans le pays.
Animaux déclarés
propres à la
consommation
Espèce
Taureaux
Bœufs
Vaches
Génisses . . . .
Veaux
| Moutons
Chèvres . . . . . .
Porcs
Chevaux .
25.378
69.518
99.428
38.565
368.059
145.405
53.921
441.974
11.325
Total
1.253.573
:
Trouvé de mauvais aloi (Tabi. I B.)
Admis à la consommation
Poids
moyen ')
Viande propre
à la
consommation
kg.
kg-.
380
360
280
250
55
26
15
100
9.643.640
25.026.480
27.839.840
9.641.250
20.243.245
3.780.530
808.815
44.197.400
3.397.500
300
144.578.700
.
_
p
59.966
144.518.734
2. Viande et préparations de viande importées.
Excédent de l'importation sur l'exportation d'après
kg.
la «Statistique du com. suisse» (tabi. III A) .
15.859.100'
Trouvé de mauvais aloi (tableau IB) . . . .
33.740
Admis à la consommation
15.825.360
Récapitulation.
Consommation de viande de provenance indigène
Consommation de viande importée
Consommation totale
Consommation par tête de population2)
l
kg.
144.518.734
15.825.360
160.344.094
41>8as
) D'après les renseignements fournis par la direction des abattoirsa de Berne.
) D'après les indications du Bureau fédéral de statistique, la population de la Suisse au 1er juillet 1913 était estimée à 3,877,000 hab.
783
Tableau VI.
Relevé général des viandes consommées eu 1913.
(Viande des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine
et chevaline et préparations confectionnées avec cette viande.)
1. Viandes de provenance indigène.
(Bétail indigène abattu dans le pays.)
Ammans
abattus
Espèce
Animaux
Animaux
impropres à déclarés prola con- 'pres à la consommation sommation
U1
Poids
moyen
kg.
Taureaux
Bœufs .
Vaches .
Génisses .
Veaux .
Moutons .
Chèvres .
, Porcs . .
Chevaux .
!
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
Total
20,249
52 20,197
21,323
17 21,306
101,584 2,700 98,884
38,806
496 38,310
345,847
972 344,875
59,821
13 59,808
53,520
445 53,075
421,150
604 420,546
8,323
258
8,065
1,070,623 5,557
1,1)65,066
A
Viande
propre
à la
consommation
kg.
380 7,674,860
360 7,670,160
280 27,687,520
250 9,577,500
55 18,968,125
26 1,555,008
15
796,125
100 42,054,600
300 2,419,500
118,403,398
784
Tableau VI (suite).
2. Yiandes de provenance étrangère.
a. Bétail étranger abattu dans le pays.
Animaux
Animaux déclarés
impropres
abattus à la con-
Espèce
sommation
Taureaux
Bœufs .
Vaches .
Génisses
Veaux .
Moutons
Chèvres
Porcs .
Chevaux
..
.
.
.
.
Total
5,194
48,251
559
258
28,249
85,615
853
21,459
3,364
188,802
Animaux
Viande propre
propres
Poids
a );i
a la
consom- moyen
consommation
mation
13
39
15
3
65
18
7
31
104
5,181
48,212
544
255
295
188,507
23,184
85,597
846
21,428
3,260
kg380
360
280
250
55
26
15
100
300
b. Viande et préparations de viande importées.
Excédent de l'importation sur l'exportation,
après déduction de la viande déclarée de
mauvais aloi (Tableau Ili A)
Total
kg1,968,780
17,356,320
152,320
63,750
1,275,120
2,225,522
12,690
2,142,800
978,000
26,175,302
15,859,100
42,034,402
Récapitulation.
Viande de provenance indigène . 118,403,398 kg. —
Viande de provenance étrangère . 42,034,402 » —
Total T60,437,800 kg
73,8o /0
OR 01
^"»so /o
785
V. Inspection des travaux publics.
. A.
Généralités.
Exposition nationale.
En décembre 1913, les chefs de tous-les offices cantonaux
de travaux publics se sont réunis, sur convocation, à Berne,
pour prendre des décisions définitives au sujet de leur exposition collective.
Les travaux pour notre exposition sont déjà fort avancés.
Association pour l'aménagement des eaux en Suisse.
Le subside demandé par l'association pour 1914 a été fixé
à 5000 francs.
Congrès international de navigation.
Comme représentants de la Suisse au. 13e congrès international de navigation, à Stockholm, en 1915,. ont été désignés M. de Morlot, inspecteur en chef des travaux publics
de la Confédération, et M. le D1' Collet, directeur de l'hydrographie nationale.
• •
B. Ponts et chaussées.
Congrès internationaux de la route.
M. .le conseiller d'Etat Etïer, directeur des travaux publics du canton de Vaud, a été délégué au'3 e congrès international de la route, à Londres, en 1913.
Ouverture des routes alpestres.
Ces routes ont été ouvertes à temps à la circulation.
Au mois de juillet, celle du Grimsel, obstruée par un ébouFeuille fédérale suisse. 66™* année. Vol. II.
51
786
lement eu, amont de la Handeck, a été interceptée pendant
quelques jours.
Route de Burg à Bieterthal.
La légation suisse à Berlin a été informée que le canton
de Berne alloue un subside cantonal de 75 % aux frais de
construction du tronçon bernois et qu'il a l'intention de commencer les travaux.
Route du Samnaun.
Le total des dépenses s'est élevé, jusqu'à la fin d'octobi'e
1913, à fr. 1.608.590,36 en regard d'un devis de 1.798.000 francs.
Les travaux de la route proprement dite sont achevés; en
revanche, il y a encore des études à faire sur l'établissement éventuel d'une galerie contre ]«s avalanches.
Route de'Brusio à V'iano.
Il a été donné satisfaction à une requête du gouvernement du canton des Grisons en fixant à 68.250 francs le
crédit à demander aux Chambres fédérales, à la condition
expresse que le. canton s'engage à construire suivant le
projet, jusqu'au 1er octobre 1915, un (ihemin à chars de 2™50.
de large, et à pente maximale de 14 %, de Brusio à la
douane suisse de Viano, et à l'entretenir dès cette date.
Funiculaire d'Indemini au lac Majeur.
Après examen des rapports de nos départements intéressés à la communication entre Indemini et ]a rive du lac
Majeur, nous avons décidé que l'accord d'une subvention à un
ascenseur funiculaire, en place de route, doit être déclaré
.légal en principe comme conforme à l'article 23 de la constitution, fédérale; d'inviter le département des chemins de
1er à examiner le projet déposé d'ascenseur funiculaire et,
cette étude achevée, à remettre l'affaire à notre département
de l'intérieur pour proposition définitive.
Le rapport du département fédéral des chemins de fer
a été soumis au gouvernement du canton du Tessin en vue
de l'établissement d'un, nouveau projet.
787
Délimitation de la frontière entre la Suisse et l'Italie au
pont sur le ruisseau d'Isnella.
Comme membre technique de la délégation suisse, a été
désigné M. A. de Steiger, ingénieur de l'inspection fédérale
des travaux publics.
Etat, au 1er janvier 1913, des subventions allouées pour
ponts et chaussées.
Canton des Grisons.
Route du Samnauu
Subside supplémentaire
Devis. . . fr. 800,000
Subside alloué » 640,000
Payé à la fin 1913 fr. 320,000
Restent à payer . » 320,000
G. Régime des eaux.
1. Rapport général.
De même que l'année précédente, il n'y a que peu de
hautes eaux à signaler en 1913.
De grands dégâts n'ont été causés que par le Tessin,
qui, :dans la nuit du 8 au 9 octobre, a atteint un niveau extraordinaire qui n'avait jamais été enregistré depuis le
commencement de la correction. La digue des hautes eaux
de la rive droite, en aval du confluent du Progero, ainsi que
la digue du chemin de fer à l'aqueduc du ruisseau de Reazzino furent rompues. La destruction de la digue du chemin
de fer occasionna le déraillement d'un train et une longue
interruption du trafic.
La Maggia et le Vedeggio grossirent aussi d'une manière
considérable, mais sans causer pourtant de notables dégâts.
Le 13 novembre, des crues eurent lieu dans la Suisse
occidentale, entre autres à la Gérine, dans le canton de
Fribourg, à l'Orbe et à la Broyé, dans le canton de Vaud.
Un orage dans l,e bassin de la Gryonne, dans le canton de Vaud, a eu pour conséquence la destruction d'un
seuil en bois qui venait d'être établi; sur- le même torrent,
on à remarqué dans le béton du barrage du Bouillet, des
fissurés, qu'il faut sans doute attribuer au gypse contenu
dans l'eau du torrent et dans le sable employé pour la
construction.
788
Les travaux de correction de la Muota, canton de Schwytz,
qui ont jusqu'ici fort bien tenu, ont été reconnus par ]a commission des finances des Chambres fédérales.
Au Schachen,, près d'Altorf, les travaux de correction sont
terminés depuis la Reuss en amont jusqu'au pont de Hartolfinger, et sont très avancés de ce point-là en amont. La
répartition du périmètre sera terminée en 1914.
Mentionnons en60re parmi les travaux exécutés cette
année :
La correction de la Landquart, canton des Grisons, les
travaux de réfection et de ponts sur la Thour, canton de
Thurgoyie, les travaux de correction sur la Sihl, canton
de Zurich, sui: l'Aar, canton d'Argovie, de Soleure et de
Berne, sur la Reuss, à la Mühlau et en amont de Bremgarten,
sur la Kander ut affluents à Reichenbach, sur la petite Emme
dans l'Entlebucb, sur l'Avançon à Bex et sur le Tessin.
Eu fait de travaux sur de petits cours d'eau, il. faut signaler ceux au Sernft et à la Rufiruns à Hätzingen, canton
de Glaris, au Wannenbach, à la Jona et au ' Dürrenbach
à Eichberg, canton de St-Gall.
D'une manière générale et comme suite aux deux années
précédentes, il a été exécuté beaucoup de travaux et il n'est
pas à prévoir qu'une forte diminution intervienne prochainement.
"
' '.^\
2. Police des eaux.
Levés et jaugeages.
En 1913, on a fait les levés suivants :
Bassin de FAar : profils en long et levés à la planchette
à la Gurbe, avec levé de la nappe de crue du 13 novembre,
de Burgistein à l'Aar; profils en long et levés à la planchette
au Lammbach près Brienz, canton de Berne.
Bassin de la Reuss : levés à l'Engelberger-Aa, à Buren,
et au Schächen.
Bassin de la Liimmat : levés à la planchette dans le cirque d'érosion de la Ruhställiruns à Mollis.
Bassin du Rhône : continuation des études du projet
d'assainissement de la plaine du Rhône entre Sion et Riddes;
levés de profils en long et eu travers sur le Rhône entre le
pont de Brancoli et le confluent de la Drance.
7?9
Bassin du Tessin : nivellement des digues de hautes
eaux sur le Tessin et de la nappe de crue du 14 au 15 octobre, eatre Bellinzone et le lac Majeur; levés à la planchette des bouches du Tessin et de la Maggia dans le lac
Majeur, avec sondages, levés de la nappe de crue du 14 au
15 octobre, du pont d'Ascona en aval jusqu'au lac.
Une partie de ces jaugeages avec diverses photographies
étaient destinées à la troisième livraison, actuel!eurent sous
presse, des « Corrections de torrents en Suisse ».
Navigation sur le Rhin.
•»
Le gouvernement du Grand-Duché de Bade nous a" informés qu'il a l'intention de donner son autorisation à ce
qu'il soit accordé au canton de Baie-ville et à la société
par actions des usines hydrauliques de Rheinfelden, en tant
que propriétaires de la concession des usines d'Augst-Whylen,
la permission d'exploiter un bac à nioteiir sur le Rhin à
Kaiseraugst, sous certaines conditions.
Le gouvernement du canton d'Argo vie ayant changé
certaines de ces conditions, il élabora un projet, qui fut
transmis en réponse au gouvernement du Grand-Duché, auquel on communiqua aussi que le .Conseil d'Etat du canton
de Baie-ville .refusait d'accorder une subvention aux frais
du relèvement du câble des bacs de Grenzach et de Schweizerhalle. Le relèvement du câble de 5 mètres à Schweizerhalle
sera exécuté aux frais de la société pour la navigation sur
le haut Rhin; on renonce pour le moment à un semblable
travail à Grenzach.
Régularisation du niveau du lac de Constance.
; Les pourparlers préliminaires décidés en décembre 1912
ont eu lieu à Berne, le 9 janvier 1913, avec les représentants du canton et de la ville de Schaffhouse, puis le 18 du dit
mois avec les délégués de tous les Etats riverains suisses.
On s'entendit sur la position à prendre par la Suisse vis-à-vis
des Etats riverains étrangers, avec les représentants desquels une conférence internationale l'ut tenue à Constance,
le 30 janvier.
Etaient représentés : l'Allemagne, la Bavière, le Wurtemberg, le Grand-Duché de Bade, la Prusse, l'Alsace-Lorraine et la Hesse, auxquels se joignirent l'Autriche et la
790
Suisse. Celle-ci était représentée par les délégués du Conseil fédéral et ceux des cantons de St-Gall, Thurgovie et
Schaffhouse; les autres cantons intéressés avaient confié la
défense de leurs intérêts aux délégués de la Confédération.
On discuta si l'on donnerait suite ou non à la reprise
des études sur la régularisation du niveau du lac de Constance ; si ces recherches doivent être étendues aux questions relatives à la navigation du .Rhin et à l'utilisation
des forces hydrauliques du Rhin; et si, en particulier, il y
a lieu d'instituer une commission d'études pour le collectionnement des bases hydrographiques;, techniques et économiques nécessaires et pour compléter les matériaux déjà
existants.
Les représentants de tous les Etats intéressés se sont
prononcés pour l'affirmative; il fut seulement remarqué par
les délégués de quelques Etats allemands et ceux de l'Autriche que la discussion ne devait provisoirement rouler que
sur des questions d'ordre purement technique et non pas
sur des points de_nature économique, vu que plusieurs des
représentants n'avaient pas de po'irvoirs- pour traiter les
questions économiques.
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la
conférence, nous avons nommé dans le comité international
chargé des études concernant la régularisation du niveau du
lac de Constance M. le Dr Calonder, conseiller aux Etats,
à Coire, M. de Morlot, inspecteur en chef des travaux publics, et M. le D r Collet, directeur de l'hydrographie nationale.
M. le Dr Calonder, étant devenu
membre du Conseil fédéral, a été remplacé par M. le Dr Spahn, conseiller national,
à Schaffhouse, et M. le D* Max Huber, professeur à Zurich,
qui ont été désignés en qualité de représentants juridiques
du Conseil fédéral pour toutes les négociations touchant le
lac de Constance et le Rhin. Le procès-verbal ayant été approuvé par les Etats intéressés, la première réunion .du
comité spécial II eut lieu à Constance le 10 -juin.
Redressement du Rhin.
A sa demande, M. l'ingénieur de Graffenried, de Berne,
qui, depuis le commencement des travaux a fait partie de
la commission internationale de redressement du Rhin, en
791
«qualité de membre de cette commission, a été déchargé de
«ette fonction par le Conseil fédéral, pour la fin de l'année, avec remerciements pour les éminents services rendus.
Parmi les membres autrichiens de la commission une
mutation s'est produite, pendant le cours de l'année, par suite
de la retraite de M. le conseiller aulique Doma, qui a été remplacé par M. le baron de Rungg, vice-président de la lieutenance impériale et royale pour le Tyrol et le Vorarlberg.
Les délégués chargés par les deux gouvernements ' de
l'apurement de la comptabilité ont examiné, en septembre,
les comptes de 1912 et terminé leur rapport.
La commission de redressement du Rhin a déposé, en
1912, dans un mémoire. étendu, ses propositions pour
l'éclaircissement des dispositions de l'article 8 de la convention internationale, article qui doit servir de base à la
réglementation de l'entretien des ouvrages du redressement
du Rhin à l'avenir; du côté suisse, ces propositions ont été
.admises; la décision du ministère autrichien n'est pas encore intervenue.
Les rapports des deux directeurs des travaux constatent
l'état régulier de la coupure de Fussach. Les petits travaux
-d'entretien nécessaires doivent être exécutés par les obligataires. Ni les ensablements si lents à se produire des francsAbords sur certains points de la coupure,.ni la formation de
deltas grandissants à l'embouchure ne causent actuellement
'de soucis et n'exigent d'intervention prochaine.
Sur le cours intermédiaire, la partie droite est complètement achevée; sur la rive suisse, l'achèvement des travaux nécessaires dépend d'un concours de circonstances favorables.
Sur la coupure de Diepoldsau, il a été exécuté en fait de
•grands travaux :
Amenée de matériaux en partie de l'ancien lit du Rhin,
en partie de la plaine intermédiaire, pour le remblayage des
francs-bords, des digues et bermes. L'entreprise a remédié
à la lenteur des travaux
mentionnée dans le dernier rapport;
/
établissement de fascinages sous les bordures de pierres
•dans les parties glaiseuses;
établissement de bordures de pierres, de talus pavés et
construction d'épis dans les tronçons déjà remblayés;
montage des constructions en fer des trois ponts de. la
•coupure.
792
Les frais de constmction pour ces objets s'élèvent à environ 3 millions de francs.
Sur la partie supérieure, 011 a démoli les hautes digues
et francs-bords de la rive gauche au pont de franc-bord à
Kriessern.
Aqueduc sur le Rhône au Bouveret.
L'approbation a été accordée au projet déposé par le
canton de Vaud pour un aqueduc sur le Rhône, atf Bouveret,
au moyen d'une passerelle suspendue en fer.
Régularisation du niveau'du lac de Lugano.
Ensuite de la position prise par les communes suisses
riveraines contre le nouveau maximum de retenue des eaux
admis par les conférences de 1910 et 1912, le gouvernement
italien a été invité, suivant uue démarche du gouvernement
du canton du- Tessin, à reprendre les négociations sur d'autres bases.
• c !'f|
Après un entretien des délégués suisses à Berne, le 10 octobre, la conférence avec les représentants italiens a eu lieu
à Lugano, du 13 au 16 octobre, et il y a été décidé de continuer les études et négociations relatives à cette affaire.
Installations d'usines hydrauliques.
Usine électrique du Rhin, à Rheinfelden.
Une copie, envoyée par le gouvernement du Grand-Duché
de Bade, d'un permis de mise en service d'une grue construite
en 1912 à l'usine électrique de Rheinfelden a été, après examen, soumise au gouvernement du canton d'Argovie.
Usine électrique eu Rhin, à Schwörstadt.
Sur demande du gouvernement du canton d'Argovie, le
gouvernement du Grand-Duché de Bade a été prié de dire
s'il était disposé à continuer les négociations pour l'établissement d'une usine électrique sur le Rhin, à Schwörstadt.
La réponse de Bade, transmise au gouvernement d'Argovie,
concluait négativement, attendu que l'on ne pouvait encore
793.
rien dire actuellement au sujet de la réserve d'utilisation
eu faveur de l'Etat badois de la chute de Schwörstadt.
Usine électrique du Rhin à Laufenbou'rg.
Il a été fait droit, taut du côté suisse que du côté badois,.
à une demande de l'usine de Laufenbourg de prolonger le
délai de construction jusqu'au 31 décembre 1914.
Usine électrique du Rhin à Eglisau.
• II a été donné connaissance aux gouvernements des cantons de Zurich et de. Schaffhouse de la déclaration du gouvernement du Grand-Duché de Bade attestant que le décret
d'approbation suisse et badois était accordé pour la construction de cette usine fondée sur des plans concordants.
Les cantons étaient en même temps informés que la concession de la Confédération suisse pour la construction d'une
usine électrique sur le Rhin à Eglisau était entrée en vigueur
à partir du 3 septembre 1913.
Usine électrique Molinis-Lüen.
Le gouvernement du canton des Grisons a été informé
qu'au point de vue de la police des eaux, rien ne s'opposait
à la construction d'une usine hydraulique sur la Plessuu, O à
Molinis-Lüen.
Usine électrique sur le Rhône, à Chancy-Pougny.
Ensuite de négociations définitives avec l'ambassade française à Berne et le Conseil d'Etat du canton de Genève sur
le projet de concession pour l'établissement d'une usine électrique sur le Rhône à Chancy-Pougny, l'entente s'établit avec
la France pour l'utilisation des forces motrices sur cette section et vous avez été saisis d'un message y relatif.
794
3. Subventions allouées par le Conseil fédéral pour des corrections et endiguements.
a. Subventions allouées en 1913.
Canton da Zurich.
1. Endiguement du Krebsbach,
commune de Hirzel
2. Travaux de parachèvement sur
la Toss
1.
2.
•3.
4.
6
5.
G.
7.
•8.
9.
10.
Canton de Berne.
Travaux de rétablissement à la
Zulg, en amont
de la prise d'eau
de Stef.fisbu.rg1
Travaux de parachèvement à la
chute de la Zulg dans l'Aar .
Transformation des écluses du
canal de l'Aar à Nidau
Correction du Kurzeneigraben
à -Wasen
. .
. .' .
Défenses,de rives à la Sarine
entre Gsteig et Gstaad
Correction, du Schlundbach à
Wengi
Endiguement-de la Grünen, Sumis wald-Lïitzelf luh
Endiguement de l'Ilfis, travaux
de parachèvement
Endiguement du Badrybach à
Moutier
Correction du Lombacb, cours
supérieur
Canton de Lucerne.
Correction de la petite Fontanne à Menznau .
.
, .
Devis
Fr.
Paiements
effectués par
la caisse
foderale
Fr.
15.000, —
5.080, —
125.000, —
50.000,—
140.000,—
55.000, —
16.000,—
6.400,—
25.000, —
10.000, —
180.000, —
50.000,—
125.000, —
50.000, —
20.000, — "
8.000,—
120.000, —
48.000, —
125.000, —
50.000,—
125.006, —
50.000, —
60.000,—
15.000, —
100.000, —
50.000, —
896.000,—
337.400,—
54.000, —
18.000, —
795
Canton d'Uri.
1. Correction du Gruonbach
Flüelen
2. Correction de l'Evibach
Devis
Fr.
Paiements
effectués par
la caisse
fédérale
Fr.
à
Canton d'Unterwald-le-haut.
du Zindlibach à
Sächseln . . . . . .
2. Correction du Lauigraben et du
Rothmoosgraben à G-iswil
50.000, —
100.000,—
25.000,—
50.000,—
150.000,—
75.000, —
22.000,—
8.800,—
100.000,—
122.000,—
50.000, — .
58.800, —
126.000, —
50.000,—
17.000, —
6.880, —
- 25.000, —
10.000,—
4.500,—
1.800,—
23.076, 01
69.776,01
11.538,—
30.218J —
60.000, —
24.000,—
4.865, 40
1.945,—
80.000,—
144.865, 40
32.000, —
57.946, —
l. Correction
Canton d'Unterwald-le-bas.
Transformation du pont d'Achere g g à Stansstaad . . . .
Canton de Glaris.
l. Assainissement de la route du
Klausen à Staldenbrunnen, correction de la Tschingelkopfruns
2. Endiguement de la Linth à Linthaï
3. Correction de l'Erkelinbach à
Mühlehorn
4. Correction du Kaltbach et du
Geissbach à Ennenda .
Canton de Fribourg.
1. Défense de Lrives du lac de
Morat à Praz Nant
2. Défense de rives du lac de
Morat à Môtier . . . .
3. Endiguement du ruisseau de
Plaisance à Biaz . . . .
796
Canton de St-Gall.
1. Endigueinent du Hörlisteggraben à Ste-Marguerite . .
2. Correction du Kähbach à De'gersheim
3. Parachèvement à la Simmi à
Gains e t à Grabs . . . .
4. • Parachèvement au Bärscherbach à W allons tàdt
5. Défense de rive à la Sitter à
Oberegg
Cantoyt des Grisons.
1. Endiguement de la Calancasca
à Grono
2. Assainissement au Nivaiglertobel à Obervatz
i
3. Correction de la Lochriife à
Flasch
4. Endiguement de la Moësa à
Scazza
5. Endiguement du Schanielabach
à Ascharina
6. Canalisation du Fexbach à
Sils-Maria
7. Endiguement du Val Quaunas
à Sta-Maria
8. Endig-ueiuent de la Plessuv et
dii Telfsbach ù Molinis
9. Correction de l'Aclatobel à
Versam-et Tenna •
10. Assainissement des coteaux
ébouleux de Brienz
11. Correction du Summapraderbach, cours inférieur
12. Correction du Summapraderbach, cours moyen et supérieur
13. Correction du Landwasser à
Churwalden
14. Correction de la Val Ruina
à Fuldera
.
. • .
à, reporter
42.000,—
Paiements
effectués par
'la caisse
fédérale
Fr.
16.800,—
22.000, —
8.800,—
100.000,—
50.000, —
100.000, —
50.000, —
4.000, —
1.600,—
268.000,—
127.200, —
100.000, —
50.000,—
100.000,—
50.000,.—
100.000,—
50.000, —
120.000,—
48.000,—
100.000, —
50.000,,—
20.000, —
6.660, —
14.000,—
5.600, f—
40.000, —
20.000,—
40.000, —
16.000,—
25.000, —
12.500,—
15.000, —
6.000,—
85.000, —
42.500,—
25.000, —
10.000, —
95.000, —
47.500:,—
879.000, —
414.760, —
Devis
Fr.
797
879.000, —
Paiements
effectués par
la caisse
fédérale
l'r.
414.760, —
32.000,—
16.000, —
55.000, —
35.000,—
22.000, —
•
17.500, —
100.000, —
50.000, —
100.000, —
50.000, —
1.201.000, —
570.260, —
Devis
l'r.
Report
15. Correction de l'Archia Gronda
à Valcava
.
. . .
16. Correction du Cugiiiellertobel et
du Casellatobel à Sils . .
17. Correction dti Schwenditobel à
Luzein
18. Correction du Porteinertobel
à Katzis . .
." .
19. Consolidation
au Riale di Ara
• vigo . .
Canton d'Argovie.
Endiguement du Möhlinbach à
Zeiningen
Canton de Thurgovie.
1. Endiguement de la Sitter .
2. Endiguement de l'Aach entre
Erlen et Oberaach
,
3. Endiguement du Dorfbach d'Istighofeii
.
.
. .
4. Endiguement du Mooswiesenbach à Wigoltigen
Canton du Tessin.
1. Endiguement du Raggio à Balerna
. .• . .
. .
2. Correction de l'éboulement à
Agno
3. Endiguement de l'Orino et de
la Leggiuna à Malvaglia .
4. Endiguement du Cassone à Lugano
5. Endiguement de la' Breggia à
Buffalora
. . . . .
ô
50.000, — .
20.000,—
125.000,— '
50.000. —
46.000, —
18.840,—
15.000, — .
5.000, —
30.000,—
10.000, —
216.000,—
83.840, r-
50.000, —
20.000,—
11.000, —
3.666,—
63.000, —
31.500,—
60.000, —
24.000,—
40.000, —
16.000, —
224.000,—
95.166,—
798
Canton de Vaud.
Endiguement de la petite Glane
et du Fossé neuf, II .
2. Endiguement de l'Orbe au
Û Saut d u Day, I I
. . . .
3. Exhaussement et renforcement
des digues du Bhône .
4. Correction- des ravines de
Lavey, II
_
5. Endiguement du Nozon à Orny .
6. Endiguement du ruisseau d'Es- "
sert-Pittet
. . . . .
7. Endiguement
du
ruisseau
d'Bpendes
.
.
Devis
Fr.
Paiements
effectués par
la caisse
fédérale
Fr.
1.
125.000, —
50.000,)—
121.000,—
40.330,—
60.000,—
24.000,—
60.000,—
40.000; —
24.000, —
16.000,—
15.000,—
3.750,—
41.000, —
13.700, —
462.000,—
171.780,—
70.000,—
35.000, —
45.000,—
18.000,—
20.000,—
8.000,,—
Canton du Valais.
1. Assainissement en amont d'In-
den
2.. Transformation
du pont du
Rhône à Brigue-les-bains .
3. Endiguement de la Viège à
Sudeçk
4. Colmatage de la plaine du
Rhône à Viège
. . .
6.000,—
2.000,.—
141.000,—
63.000,^—
langin
29.500,—
11.800,—
Sulpice
32.500,—
13.008i —
aux Ponts-Martel.
85.000,—
34.000,—
147.000,—
58.800, —
Canton de Neuchâtel.
1. Endiguement du Seyon à Va2. Endiguement de l'Aréuse à St3. Endiguement du Bied des Ponts
Canton de Genève.
4.000,—
10.000,—
Défense de rive à l'Hermance
• '
Total général 4.421.641,41 1.875.970,—
II a été accordé au canton des Grisons une somme de
3000 francs sur le fonds général des travaux de protection;
799
pour des essais de barrages au moyen de fascines, dans la;
Noli a à Thusis.
b. Suventions payées pendant l'exercice.
43.180, —
Au canton de Zurich
206.556, 40
de Berne
12.700, —
de Lucerne .
10.000,—
d'Uri
23.300,—
de Schwytz
80.736,10
d'Unterwald-le-haut
23.960,—
d'Unterwald-le-bas
104.271, 90
de Glaris
5.839,41
de Zoug
13.136,—
de Fribourg
5.507,25
de Soleure .
5.000, —
de Baie-campagne
7.000, —
de Schaffhouse .
d'Appenzell-Rh. ext.
6.255, —
58.100,—
de St-Gall .
' 291.225, 37
des Grisons
46.135,—
d'Argovie
52.618,10
de Thurgovie
37.387,40
du Tessin
95.121,85
de Vaud
du Valais
101.370,22
10.000,—
de Neuchâtel
7.600,—
de Genève
Total général fr. 1.250,000,—
Le détail des subventions payées est déposé à l'inspection fédérale des travaux publics; il en sera donné connaissance à la commission fédérale des finances.
Il a été payé en outre 1000 francs au canton du Tessin
sur le fonds général d'endiguement.
c. Subventions allouées par le Conseil fédéral et payées en partie..
Récapitulation an 1er janvier 1914.
Cantons
Zurich .
Berne .
Lucerne
Uri . .
Schwytz
Maximum
des allouées
subventions
Fr.
Fr.
457.000,—
175.200,5.689.700,— 2-261919,—
353100,—
140443,35
319.000,—
158.200,—
759.500, -r865.000,—
7.578.300.— 3.100.762,35
Devis
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
A reporter
Sommo«
Beste
BU
lor * payer
navSwi
Janvierpayées
WM
Fr.
Fr.
84.480,90.720,882.661,67 1.379.257,33
71.800,68.643,35.
20.000,—
188200,—
205613,87
159.386,13.
1.264.555,54 1.836.206.81.
«00
Report
Unlerwald-le-hant
>
lc-bas
Glaris .
Zoug . .
Pribourg
.
.
.
.
.
Soleure .
.
Baie-ville
.
Baie-campagne
Schaffhouse .
Appenzell R. Int.
St-Gall .
.
{irisons .
Argo vie .
Thurgovie
Tessin .
Vaud
.
Valais
Neuchâfcel
Genève .
Total
3.100.762, 35 1.264.555,54 1.836.206.81
233.950, 256.250,82.700, 110.800, —
324.441 , 90
269.606, 10
16.739,41
45 260, 59
145.966, 65
267.633, 35
236500,—
78.835, —
49.079, 95
29.755,05
88.000, —
9.500, 264.000, 78.500, —
88.200, —
220.500, —
28.100, — . 60.100, 88.600,—
35.440, 20.400, —
15.040, 142.000, —
71.000,30.000, —
41.000,—
530.830, 1.156.000,—
191.300, —
339.530, 5.014.950, — 2.210.992, —
702.516, 69 1.508.475, 31
828.240, —
96.580,67
198.080, 07
101.500, —
704.300, —
272.720, —
104.200, 168.520, —
846.100, 85.177,94
358.756,—
273.578,06
2.031.400, 786 440, — 244.679, 40
541.760, 60
1.883.400, —
795.788, 80 284.596, 50
511.191,70
444.606, —
176.840, -53.150, —
123690,—
143.000, —
58.900, —
24.000, 34.900, —
7.578.800. —
1.001.000,—
490.200, —
413.000,193.500, 1.247.976,01
594.048, 1 5 2 500, — 62.000, 413.600, —
1.034000,—
25.430.366, 01 10.604.932, n
3.996.553, 98
6.608.378,24
Le taux moyen s'élève à 41,n % (1912 : 41,o» %). Le total
des subventions dépasse celui de l'année précédente de
fr. 1.064.33;2,05 et la somme à payer a augmenté de
h:. 563.650,83.
4. Subventions allouées par des arrêtés fédéraux spéciaux
pour des endiguements et corrections.
a. Subventions accordées en 1913.
Cantons et travaux
Date de l'arrêté
Devis
Fr.
MaiimDU il II
lolmnlion
Fr.
Canton de BerneEndiguement et correction de la grande Emme
sur territoire bernois . 6 juin
4,032,700.— 1,629,676.70
Canton de Lucerne.
Endiguement de la Reuss,
du confluent de la petite
Emme aux frontières
cantonales d'Argovie et
de Zoug
18 juin
3,940,000.— 1,470,000.—
Canton de Zoug.
Endiguement de la Reuss 10 octobre 3,000,000.— 1,000,000.—
A reporter 3.972.700.—
4.099,676,70
801
Cantons et travaux
Date de l'arrêt«
Jlaiimnm de la
snb?entiou
Dévia
Fr.
'
ïr
Report 8.972.700- 4.099.676..70
Canton de Thurgovie.
Travaux de parachèvement à la Thouf sur
territoire thurgovien . 10 octobre 3,295,500.— 1,318,200.—
Canton du Tessin.
Correction du Laveggio
de Mendrisio au lac de
Lugano
18 juin
420,000— 189,000.—
Total fr. 12,688,200.— 5,606,876.70
Sont entrés en vigueur les arrêtés fédéraux :
du 11 décembre 1912, pour la correction de la Rufiruns,
et du 18 du même mois, pour l'endiguement de l'TJntertalbach
et du Sernft, canton de G-laris;
du 13 décembre 1912, pour l'endiguement de la Trêrne,
canton de Fribourg;
du 17 décembre 1912, pour l'endiguement du Wannenbach,
et du 20 du même mois pour l'endiguement des eaux de
Gossau, canton" de St-Gall;
du 17 décembre 1912, pour l'endiguement de la Wyna,
canton d'Argo vie;
du 6 décembre 1912, pour le.rétablissement de la correction de la Gryonne, canton de Vaud;
du 6 juin 1913, pour l'endiguement et la correction de
la grande Emme, canton de Berne;
du 18 juin 1913, pour l'endiguement de la Reuss dans le
canton de Lucerne;
du 10 octobre 1913, pour travaux de parachèvement à la
Thour, canton de Thurgovie.
Sont restés pendants, les projets pour l'endiguement du
Sulgenbach à Berne, pour l'endiguement des eaux d'Oberried (Aubach et affluents), canton de St-Gall, et pour les
canaux d'assainissement des plaines du Rhône à Martigny,
canton du- Valais.
H a été répondu dans un sens favorable à la requête
du gouvernement de Zoug demandant prolongation du délai
d'acceptation, fixé à fin 1913, pour la correction du Hüribach
et de ses affluents.
Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. IL
52
802
Le délai de construction de l'endiguement de la Reuss,
lrp partie, dans le canton d'Argovie, a été prolongé jusqu'à
fin 1921, et celui pour l'endiguement du Bied, entre le Locle
et le Col des Koches, canton de NeucMtel, jusqu'à fin 1918.
Il a été répondu à la demande du gouvernement du canton de Zurich que les travaux devenus nécessaires sur la
rive gauche de la Limmat, vers le moulin du Hard, doivent
être reconnus comme partie intégrante de la correction de c&
cours d'eau votée par les Chamhres fédérales le 28 juin 1895,.
sous la réserve toutefois que les dépassements de devis excédant la somme de 210.000 francs ne-, seraient pas pris en
considération pour la suhvention fédérale.
Après examen d'une requête de propriétaires fonciers
le long de la Stille Reuss, à Altorf, au sujet de dégâts occasionnés par le refoulement de ce cours d'eau, le département fédéral de l'intérieur fut autorisé à payer au gouvernement cantonal une somme de 14.958 francs en l'informant que
vu le solide endiguement actuel du Schächen, toute demande
ultérieure de dédommagement devrait être écartée.
b. Subventions payées en 1913.
Canton de Zurich.
1. Endiguement de la Limmat
.
.
.
2. Endiguement de l'Eulach, entre Elgg et
Schottikon
3. Endiguement de la Sihl, entre Hütten
e t l a jonction avec l a Limmat . . .
Canton de Berne.
1. Correction du Lammbach et du Scîiwandenbach, à Brienz
2. Endiguement de la Singine, entre le
Schwarzwasser e t l a Sarine
. . .
3. Correction et endiguement de la grande
Emme, de Kemmeriboden à la frontière
cantonale Berne-Soleure
4. Correction de la Trub et 'de seti affluents
à reporter
fr.
29.900, —
»
35.000,—
»
57.000,—
f r. 122.300, —
fr.
30.000,—
»
20.000,—
»
16.911,—
»
fr.
20.000,—
86.911,—
803
Report
5. Endiguement de l'Aar, entre Runtigen
et Aarberg
6. Endiguement de la Kander, d'Engstligen à la digue des usines de la Kander,
à Spiez
"7. Endiguement de l'Aar, à Berne .
.
8. Endiguement de la grande Simme, à
St-Stephan
9. Correction du Bundergraben, à Kandergrund •
.
.
.
.
.
.
.
10. Travaux de rétablissement à l'Emme .
11. Endiguement et correction de la grande
Emme
fr.
86.911,—
»
21.200,—
»
»
50.000,—
52.000,—
»
60.000,—
»
»
25.000,—
90.000,—
»
200.000,—
fr.
585.111,-
Canton de Lucerne.
Endiguement de la petite Emme, entre
Flühli et la Reuss
fr.
80.000,—
Canton d'Uri.
Correction du Schächen, à Altorf .
.
fr.
220.400,—
Schwytz.
Rütibach, à Reichenbourg
de la Muota et de la
l e Muotatal
. . .
fr.
4.200. —
Canton de
1. Correction du
2. Endiguement
Starzlen dans
Canton d'Unterwald-le-bas.
Endiguement de l'Aa d'Engelberg et de
ses affluents
Canton de Glaris.
1. Correction du Dorfbach de Bilten .
2. Correction de la Rufiruns, à HätzingenDiesbach
3. Endiguement de l'Untertalbacb et du
Sernft, entre Elm e t Engi . . . . •
»
300.000, —
fr.
304.200,—
fr.
25.000,—
fr.
2.200, -
»
80.000, -
»
85.000,-
f r.
167.200, —
804
Canton de Fribourg.
Endiguement de la Singine, eatre le
Schwarzwasser et la Sarine
fr.
15.000,—
Canton de Baie-ville.
Endiguement du Rhin à Baie, du bastion du Rhin à l'usine à gaz .
f r.
31.281,43
Canton de St-Gall.
1. Endiguement du Rhin, 3e subvention •
fr.
complémentaire
»
2. Endiguement de la Thour, à Wattwil
3. Correction du Dürrenbach, à Eichberg
»
4. Correction, du Tscherlacherbach, à Wal»
lenstadt
5. Continuation du redressement international du Rhin
6. Endiguement de la Jona, à Jom,
7. Endiguement du Wannenbach, à Schanis
8. Endiguement des eaux du village de
Gossau
.
.
.
19.880,—
110.000,—
100.000,—
3.848,70
645.000,—
55.000,—
60.000, —
50.000,—
fr. 1.044.228,70
Canjton des Grisons.
1. Continuation de l'endiguement du Rhin
2. Endiguement de la Landquart et de ses
affluents, entre Monbiel et le Rhin .
Canton d'Argovie.
1. Endiguement de la Reuss, section
Kleindietwil-Bremgarten . . . .
2. Endiguement de la Reuss, section Fischbach-Göslikon
3. Endiguement de la Reuss, section Göslikon-Aarau
4. Endiguement de l'Aar, d'Aarau L Stilli .
5. Endiguement de la Reuss, frontière
Lucerne-Eggenwil, section supérieure .
fr.
104.548,81
»
500.000, —
f r.
604.548,81
fr.
13.600,—
»
33.600,—
»
»
3.400,—
45.000,—
»
34.100, —
fr.
129.700,—
SOS
Canton de Thurgovie.
1. Endiguement de la Thour
2. Défenses de rives du lac de Constance,
d e l'Untersee e t d u Rhin . . . .
1.
2.
3.
4.
5.
Canton du Tessin.
Travaux de protection au Sasso Rosso,
à Airolo
. . . .
Endiguement. du Vedeggio, du pont
d'Ostärietta au lac de Lugano
Endiguement du Tessin, de Fiotta à
Quinto
.- .
.
.
. -' .
Endiguement du Tessin, de la Moësa
au lac Majeur
Endiguement du Tessin, de Brenno
à la Moësa
Canton de Vaud. ,
1. Endiguement de la Broyé, de Brivaux
au Pont neuf
2. Endiguement de l'Avançon, à Bex .
3. Rétablissement de la correction de la
Gryonne près d e B e x
. . . .
1.
2.
3.
4.
Canton du Valais.
Correction de la Gamsen, à Glis
Correction de la Lozence et de ses affluents, à Chamoson
Endiguement du Rhône, entre Brigue
et le lac Léman . . .' .
Assainissement de la plaine du Rhône,
à Saillon-Fully . ; . . . .
Total général
f r.
50.200, —
»
19.650, —
f r.
69.850, —
fr.
2.149,29
»°
16.700, —
»
44.100,—
»
100.000, —
»
50.000,—
f r.
212.949,29
fr.
»
18.434,—
50.000, —
»
55.000,—
fr.
123.434,—
fr.
600,—
»
10.000,—
»
40.000, —
»
fr.
20.000, —
70.600,—
a
f r. 3.830.803,23
806
c. Subventions allouées par arrêtés fédéraux et payées en partie
Récapitulation an lor janvier 1914.
Cantons
Zurich .
Berne .
Lucerne
Uri . .
Schwytz
Nidwald
ölaris .
Zoug . .
Fribourg
Soleure .
St-G-alh .
Grisons .
Argovie
Thurgovie
Tessin .
Vaud. .
Valais .
Neuchâtel
Total
Maximum dos
subventions
Devis
allouées
Fi.
Fr.
1.950.000,— ' 780.000,10.850.417,80 4.467.735, 60
4.540.000, — 2.270.000, —
2.204.000,— 1.102.000,—
2.850.000, — 1.425.000,650.000, —
325.000, 1.500.000, 750.000, —
2.400.000, — 1.200.000,.440.000, —
1.100.000,—
1.403.000, —
478.000, —
11.713.000, — 8.285.950, —
6.170.000,— 2.975.000, —
4.142.000,— 1.769.800,—
3.879.200, — 1.551.680, 6.047.546, — 3.002.773, —
3.725.000, — 1.642.500, —
3.168.000, - 1.584.000, —
860.000, —
430.000, —
Subventions Reste à payer
au 1er janvier
payées
1914
Fr.
Fr.
615.700, —
164.300, —
1553800,— 2.913.935, 60
466.821,51 1.803.178,49
877.800, —
224.200, —
847.750,—
577.250, 75,000. —
250.000, —
238,600.—
511.400,—
'—
1.200.000, —
96 280, — ' 343.720,—
4821.880,—
1654.980,23
637.641, 65
36.000,1607.900,—
982.734, 735.600, —
201.000,.-
478.000, —
3.464.070, —
1.320.019, 77
1.132.158, 35
1.515.680, —
1.394.873, 659.766, 848.400, 229.000,-
69.152.163,80 34.479.438,60 15.449.487,39 19.029.951,21
Le taux moyen des subventions ia'élève à 49,so % (1912 :
50,2o'%), soit 45,73 % abstraction faite du redressement du
Khin.
Les sommes pour devis et pour subventions fédérales
allouées et non encore payées se soni, accrues en regard de
l'année dernière, les premières de 7.&19.200 francs, les dernières de fr. 3.504.326,70 et fr. 1.305.703,89.
5. Navigation.
Il a été favorablement répondu au vœu exprimé par l'association du nord-est suisse pour la navigation du Rhin jusqu'au lac de Constance tendant à ce que, dans le projet par
lequel on éviterait le barrage de la fabrique Moser près
de Schaffhouse, on tienne aussi compte de la possibilité
d'utiliser le territoire sur la rive gauche de la fabrique
Ziegler à Neuhausen, attendu que le gouvernement du GrandDuché de Bade s'était déclaré d'accord avec cette proposition.
L'association en question ainsi que l'association internationale de navigation du Rhin au lac de Constance, ont été autorisées à mettre à la disposition du jury international les
pièces complémentaires.
On a accusé réception avec remerciement de l'envoi fait
807
par la légation d'Allemagne d'exemplaires du projet de loi
sur la construction d'usines de forces motrices dans la région,
supérieure des sources du Weser, de même que de la remise
d'une carte du trafic sur les voies navigables allemandes en
1910.
D'après le tableau de la circulation des bateaux et du
transport des marchandises en rade de Baie pour 1913, l'exportation, qui accusait pour 1912 47.149 tonnes, s'est élevée
à 62.376 tonnes, tandis que l'importation est montée de 24.051
tonnes (en 1912 71,200 tonnes). En montée, la cargaison varie
entre 100 et 700 tonnes, soit en moyenne 380 tonnes par
chaland, contre 432 l'année dernière. En descente, sur 164
chalands, 22 sont retournés à vide; les 142 autres portaient
une cargaison moyenne de 241 tonnes, contre 264 tonnes l'année précédente.
Les marchandises descendantes ont formé le 35 % du
trafic total (en 1912 34%). Dans les mois d'octobre à décembre, 8 convois remontèrent encore jusqu'à Baie, tandis
que l'année précédente, la dernière cargaison aborda le
22 septembre.
Pendant l'année écoulée, il a été importé 33,497 tonnes
de charbons; pour les marchandises en descente, les cargaisons consistèrent surtout en lait condensé (8896 tonnes),
ciment (7605 tonnes), carbure, scories, silicate de fer, aluminium et asphalte.
Les études techniques et économiques ont été continuées
par l'association de la Suisse occidentale pour la navigation
du Rhône au Rhin; pour la section Genève-Olten, les études
techniques sont achevées.
Des subventions fédérales ont été accordées en 1913 :
A la société de navigation sur le haut Rhin, à
Baie
fr. 25.000
A l'association du nord-est de la Suisse pour la
navigation du Rhin au lac de Constance, à
Goldach
fr. 25.000
A une demande de cette association tendant à
porter le subside à 15.000 francs pour 1914, il a été
répondu qu'on ajouterait 2000 francs dans le budget comme contribution supplémentaire aux frais
de l'association.
Au syndicat suisse pour l'étude de la navigation d u Rhône a u Rhin, à Genève . . . » 10.000
808
6. Commission de la l.inth.
Sur la base de l'arrêté fédéral du 15 avril 1910, il a été
payé un .subsidje fédéral de 74.110 frimes aux installations
pour la navigation à Baie et aux courses d'essai de navigation sur le Ehin.
Il a été tenu deux séances, l'imi! à Zurich, l'autre à
Weesen et à Grynau.
Le périmètre a été taxé à 4 centimes l'are.
Au canal Escher, on a continué les travaux de réfection des digues en pierres, détruites par la crue de 1910;
on en a reconstruit une longueur de 88 mètres. A la fin
de l'année, on a démoli la digue en pierres de la courbe
de Kupfern établie avec une inclinaison d'un pied sur une
longueur de 30 mètres, pour la refaire en talus d'un pied
et demi. Les digues en clayonnage au débouché du canal
Escher ont été exhaussées et, sur la rive droite, on a fait
une digue en enrochements de 120 mètres de long depuis
1« pont du chemin de fer en aval; les travaux de remblai à
l'Ofenegg ont été continués.
Dans le premier trimestre, le nouveau pont sur le canal
à Gasi a été monté et la passerelle de fer vers la courbe de
Kupfern a été remplacée. Pour le nouveau pont, on a fait
les rampes d'accès par la rive droite depuis la carrière
de Rundkopf, et, pour la digue de la Linth et les culées du
pont du fossé d'arrière, on les a refaites à neuf. Sur le
terrain de dotation, on a remplacé la plupart des arbres en
haute futaie et on a livré à MM. F. et C. Jenny à Ziegelbrücke des piquets' et des tiges de ckiyonnage des forêts de
Gasi, ainsi qu'une grande quantité de bois à poudre à l'administration fédérale des poudres à Coire.
Sur le canal de la Linth, on a établi de nouvelles digues
en pierres d'une longueur de 280 mètres;, ainsi que des perrés
de rives de 315 mètres de long. Des remblais d'arrière de
digues et des régularisations de rives ont été exécutées entre
le pont rouge et Grynau sur les deux rives et sur une longueur de 1200 mètres environ avec 300 mètres d'enrochements.
Sur le terrain de dotation on a fait les déboisements et les
reboisements nécessaires, tiré du gravier pour les travaux
et la vente, exécuté enfin les réparations nécessaires aux bermes et aux places de croisement; de même, on a entrepris
les travaux de curage des canaux d'arrière en aval de
Grynau.
809
Le batelage sur le canal de la Linth n'accuse plus, pour
1913, que 14 bateaux et 254 tonnes de produits agricoles.
Les taxes de halage se sont élevées à 273 francs.
Le compte d'exploitation de l'année 1913 et le bilan à la
fin de la même année se présentent comme suit :
Compte d'exploitation.
I. Recettes.
a. Recettes ordinaires :
Indemnité de la Confédération .
.
Fermage de 1913
Intérêts écbus
Subventions du district de la Linth .
b. Recettes extraordinaires :
Taxe du sol non cadastré
Divers
Remboursements
l'Hintergraben
des
.
.
.
corporations. de
. ".
.
.
.
Total
II. Dépenses.
a. Constructions et entretien :
Canal Escher
Canal de la Linth .
.
. .
Pont neuf à Gasi
fr.
»
»
»
»
135,—
» 8.374,11
fr. 63.060,49
» 3.403,77
fr. 66.464,26
f r.
»
»
fr.
»
b . Frais d'administration
. . . . .
* f r.
c. Travaux pour les corporations de l'Hinter»
graben
. . . . .
Total des dépenses
Excédent des dépenses du compte d'exploitation
15.143,—
11.298,36
10.551,95
17.558,07
13.391,60
24.416,49
12.512,18
50.320,19
12.841,12
63.161,31
3.403,77
fr. 66.565, OU
f r. 100,82
810
Compte de la fortune.
Actif.
Biens-fonds
.
Mobilier
. . .
. Portefeuille
. . . . . . . .
Reliquats d'intérêts . . . . . . .
Compte courant.à la caisse de crédit d«; Griaris
En caisse
Etat de la fortune à fin 1913 .
.
Etat de la fortune à fin 1912 .
. *)
Augmentation
f r.
»
.
.
»
119.137,84
13.997,28
250.427,77
2.042,50
13.067,30
1.453,03
f r. 400.125,72
» 399.910,66
f r.
215,06
Passif.
Point.
VI. Service de l'hydrographie nationale.
1. Généralités.
Notre service de l'hydrographie s'est occupé spécialement cette année de la statistique dos forces hydrauliques
utilisées et encore disponibles de la Suisse ainsi que de
diverses questions internationales ayant trait à la régularisation de lacs ou à l'utilisation de cours d'eau formant
la frontière du pays. Ces dernières questions ont toujours
été étudiées en collaboration avec le département politique
et l'inspection des travaux publics. Certaines études hydrographiques "Spéciales (études des conditions d'écoulement du
lac de Joux, jaugeages par titrations, etc.) commencées en
1912 ont dû être interrompues par suit« des travaux précités.
Elles seront reprises une fois la statistique terminée.
Projet de loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques. Le département de l'intérieur a suivi les délibérations de la commission du Conseil des Etats relatives au
projet de loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques. Le service de l'hydrographie a étudié la question de
l'exportation des forces à l'étranger, les questions ayant trait
à la navigation intérieure et celles relatives à l'utilisation
des cours d'eau formant la frontière du pays.
*) Après vérification des comptes de l'année 1912, le compte de
fortune se monte à Fr. 399.910,66 et non de 399,810,66 comme il a
été indiqué par erreur dans le dernier rapport de gestion.
811
Demandes de renseignements. Les demandes de renseignements se faisant toujours plus nombreuses et nécessitant
souvent de longues recherches ou de longs calculs, le chef
du département de l'intérieur a ordonné au service de l'hydrographie nationale de facturer le temps employé d'après le
tarif de la société des architectes et ingénieurs suisses.
2. Réseau limnimétrique suisse.
Dans le courant de cette année les stations limnimétriques
suivantes ont été établies pour déterminer les débits qui sont
à la base de la statistique des forces hydrauliques suisses:
1° Vättis [St. Peter] (Tamina) ;
2° Wängi (Murg) ;
S« Rorbas (Töss) ;
4° Schwerzenbach (Glatt) ;
5° Frauental (Lorze) ;
6° Weesen [Gasi] (canal d'Escher) ;
7° Blatten (Massa).
Cette dernière station ainsi que celle de Lugano ont été
p'ourvues d'un limnigraphe.
Par contre les stations suivantes ont été supprimées :
a) stations, dont l'échelle a été endommagée ou enlevée :
1° Amlikon (Thour) ;
2o Stad (Aar) ;
3» Seeburg (lac des Quatre-Cantons) ;
b) stations, dont l'échelle existe toujours, mais qui ne sont
plus observées pour l'hydrographie nationale :
4° Vättis [Stäg]-Schüelabrücke (Tamina) ;
5° Zwingen-Grellingen, entrée du canal (Birse) ;
6° Zwingen-Grellingen, sortie du canal (Birse) ;
7° Bodiö-Giornico (Tessin) ;
8° Eoveredo (Moësa) ;
9° Maggia-Moghegno (Maggia).
Depuis l'année dernière il y a donc diminution de 2 stations et le nombre total des stations limnimétriques du
réseau s'élève à la fin de 1913 à 514, toutes régulièrement
observées à l'exception de celle de Gletsch (Rhône).
Le réseau des repères du service de l'hydrographie n'a
pas subi de changements importants.
812
3. Service quotidien des observations hydrométriques.
Le service quotidien comprend 51 stations limnimétriques principales.
Les particuliers paient une finance d'abonnement de
12 francs par an pour le Bulletin quotidien.
4. Service télégraphique des observations
hydrométriques.
Ce service n'a pas subi de modifications en 1913.
5. Travaux sur le terrain.
Jaugeages. Il a été effectué en tout 175 jaugeages qui
se répartissent comme suit dans les différents bassins d'alimentation :
I. Khin
51
II. Aar
37
III. Eeuss
12
I V . Limmat
. . . .
6
V. Khône
47
VI. Tessin
15
VII. Adda
—
Vili. Inn
6
IX. Adige
l
175
La plus grande partie de ces jaugeages est déjà calculée.
Profils en travers. 118 profils en travers ont été levés.
A l'exception de 23 qui ont servi à déterminer la quantité
d'alluvions charriées par le Rhône à Loèche, ils se rapportent aux stations limnimétriques du service.
Profils en long. Profil en long de ïa Massa de ßitsch au
glacier d'Aletsch.
Contrôle de stations limnimétriques. 148 stations ont été
contrôlées.
'Nivellements. Les nivellements suivants ont été effectués : Naters-Blatten-Gebidembrücke (Aletsch) ; NiederriedOltigen.
Courbes de débit. Les courbes de débit des cours d'eau
suivants ont été complétées ou dressées :
813
Bassin du Rhin :
Vättis
Savognin
' Müstail
Alt-St. Johann
Stein
Neu-St. Johann
Lichtensteig
Neckertal
Appenzell
BischofszeU
Äugst
Münchenstein
Schwerzenbach
Oberglatt
Wängi
Bassin de V Aar :
1. Aar
Innertkirchen
2. Unterwasser
»
3. Urbachwasser
»
4. Aar
Brienzwiler
5. Aar
Interlaken
6. Lütschine
Gsteig
7. Simme
Diemtigen
8. Kander
Hondrich
9. Orbe
Orbe
Bassin de la Reuss :
1. Engelberg-Aa
Wil
2. Lorze
Frauenthal
Bassin de la Limmat :
1. Linth, sans la Sernf
Schwanden
2. Linth, avec la Sernf
»
3. Canal d'Escher
Gasi.
4. Sihl
Untersiten
5. Sihl
Sihlbrugg
6. Limmat
Zurich (Unterhard)
1. Tamina
2. Julia
3. Albula
4. Thour
5. Thour
6. Thour
7. Thour
8. Necker
9. Sitter
10. Sitter
11. Ergolz
12. Birse
13. Glatt
14. Glatt
15. Murg
Bassin du Rhône :
1. Rhône
Oberwald
2. Rhône
Reckingen
3. Fiescherbach
Fiesch
814
4. Massa
Blatten
'
5. Viège
Viège
.'
6. Rhône
Gampenen
7. Borgne Bramois
8. Drance de Bagne
Châble
•
9. Drance d'Entremont
Sambrancher
10. Drance
Martigny
ìl. Eau-Noire
Ciâtelard
12. Barberine
Le Bouqui
Bassin du T essin :
1. Brenno
Loderio
.2. Moësa
S. Giacomo
3. Moësa
Lumino
4. Tessin
Ballinzone
5. Maggia
Fasio
6. Maggia
Lodano
Bassin de l'Inn :
1. Inn
St-Moritz
2. Rosegbacb
Pontresina
3. Inn
Samaden
4. Chamuerabach
Campovasto
5. Inn
Scanfs
6. Inn
Martin sbruck
7. Clemgia
Schuls
8. Spöl
Zornez
Bassin de l'Adige :
1. Rombach
Münster
soit en tout 59 courbes de débit.
Sources dans la région du tunnel Montier-Granges. Les
sources dans la région du tunnel Moutier-Granges ont été
mesurées pendant les mois de février, mars,, juillet et octobre.
De nombreux contrôles ont été effectués les autres mois de
l'année lorsque des contestations se sont élevées entre des communes et la compagnie du chemin de fer des Alpes bernoises.
La source alimentant le village «le Granges ayant été
saignée par le tunnel, les statistique.'* de notre service de
l'hydrographie ont servi de base pour la détermination des
indemnités. Un cas semblable, mais de moindre importance,
s'est présenté pour une partie de l'alimentation en eau potable
du village de Moutier.
Des jaugeages ont de plus été effectués, aux frais de la
815
société du chemin de fer des Alpes bernoises, dans le canal
au portail nord et sud du tunnel.
Delta de l'Aar dans le lac de Bienne. La carte bathymétrique du delta de l'Aar dans le lac de Bienne fut levée par
R.-R. Reber pour la première fois en 1878. Puis une deuxième
fois en 1897 par le service topographique fédéral et l'inspection des travaux publics. Le service de l'hydrographie l'a
levée à nouveau cette année avant que le barrage de l'usine
de Kallnach ne modifie les conditions du charriage des sables
par la rivière. La surface levée est de 7,3 km2 et 6000 sondages
ont été effectués le long de 50 profils radiaux partant d'un
point situé dans le prolongement de l'île de St-Pierre, à
800 m. du bord.
Matières charriées par les cours d'eau. L'étude du régime
de la Massa, émissaire du glacier d'Aletsch, a conduit notre
service de l'hydrographie à étudier le transport des alluvions
par les cours d'eau. La quantité de matières en suspension
dans l'eau de la Massa a été étudiée durant l'été et l'automne
de cette année. Ces études seront poursuivies et étendues à
plusieurs cours d'eau de la Suisse.
Des essais ont été' effectués à Loèche, grâce à l'obligeance
de la société « Aluminium » à Neuhausen, pour déterminer
la quantité de sable roulée dans le lit du Rhône durant 24
heures, en barrant complètement ce cours d'eau à la prise
d'eau de l'usine de Chippis.
Des mesures ont été commencées à la un de l'année pour
déterminer les modifications (dépôt de gravier) qui se produiront avec le temps dans le lit de l'Aar en amont de la
nouvelle usine de Kallnach. Les études sur le charriage des
alluvions par les cours d'eau sont destinées à faciliter l'établissement de projets de colmatage ou de bassins d'accumulation en donnant aux techniciens une idée de la valeur du
transport des matériaux dans certains cas donnés.
Seewlisee. L'écoulement souterrain du Seewlisee (Uri,.
Windgälle) a été»étudié à la demandé de l'inspection des travaux publics. 10 kg. de fluoresceïne versés dans les entonnoirs de la rive nord du lac ont démontré qu'une communication souterraine existait entre le lac et les sources qui
bordent la route cantonale près de Schattdorf et qui alimentent en partie la « Stille Reuss ».
Régime du lac de Märjelen. Cette étude a été terminéedans le cours de l'année et les résultats en seront publiés,
dans le courant de l'année prochaine.
816
6. Régularisation des lacs.
Lac de Constance. Dans une conférence à Berne, le 9 janvier, présidée par le chef du département de l'intérieur, les
délégués du canton et de la ville de Schaffhouse demandèrent que la régularisation • du lac de Constance ne causât
aucun préjudice à la ville de Schaffhouse. Le chef du département donna l'assurance que l'on" veillerait aux intérêts
de ce canton et de cette ville.
Le 18 janvier eut lieu à Berne sous la présidence du chef
du département une conférence à laquelle étaient représentés
les différents cantons intéressés à la régularisation du lac de
Constance, soit : St:Gall, Thurgovie, Schaffhouse, Zurich, A.rgovie, Baie-Ville et Baie-Campagne. Les délégués ratifièrent
les conclusions du projet de régularisation du lac de Constance de M. Bossard, ingénieur au service de l'hydrographie
nationale, à l'exception de la dernière qui est supprimée.
Ces conclusions ayant figuré au rapport de gestion de 1911,
nous ne les reproduisons pas ici.
La première conférence internationale pour la régularisation du lac de Constance eut lieu le 30 janvier à Constance.
Les Etats suivants étaient représentés : Suisse, Bavière, Wurtemberg, Bade, Prusse, Alsace-Lorraine, Hesse et Autriche.
M. Bossard, l'auteur du projet de régularisation du service
de l'hydrographie nationale, y présenta ses études et conclusions. Elaboré du point de vue suisse, ce projet dont un
exemplaire a été remis à. chaque délégation d'Etat, sera la
base de la discussion sur le principe de la régularisation.
Tous les délégués reconnurent l'utilité d'étudier à nouveau
cette importante question et déclarèrent vouloir recommander à leur gouvernement de la reprendre du double point
de vue technique et économique. Il fut décidé de plus de
proposer aux gouvernements intéressés la formation d'une
commission internationale qui serait chargée des études et
dans laquelle les huit Etats précités seraient représentés.
Ces propositions ayant été acceptées, la commission internationale pour la régularisation du lac de Constance s'est
réunie à Constance les 9 et 10 juin. Il fut décidé de répartir
le travail entre trois sous-commissions qui se réuniraient en. suite pour fixer les données qui serviront à l'élaboration du
projet final. Pour faciliter aux intéressés l'étude du projet
suisse, le directeur du service de l'hydrographie nationale
annonça qu'il serait prochainement publié.
817
Lac de Lugano. A la demande du Conseil d'Etat du canton
du Tessin, nous n'avons pas ratifié le procès-verbal de la
deuxième conférence internationale tenue à Lugano du 4 au 6
.septembre 1912. La limite de retenue fixée dans cet acte à
l,io m. au limnimètre de Ponte-Tresa a été, en effet, reconnue préjudiciable aux intérêts des riverains. Le gouvernement royal italien ayant accepté de reprendre les négociations, une troisième conférence internationale a été tenue à
Lugano du 13 au 16 octobre. La délégation italienne prit acte
de la demande de la délégation suisse d'abaisser la cote de
retenue et déclara vouloir étudier ce nouvel aspect de la
•question. Nous communiquerons très prochainement au gouvernement royal italien le projet revu et augmenté du service de l'hydrographie nationale (auteur M. l'ingénieur Carlo
Ohezzi).
Lac des Quatre-Cantons. Les experts ayant dû modifier
leur p'rojet en tenant compte des desiderata exprimés dans
la conférence de Lucerne du 16 octobre 1912, notre service
de l'hydrographie a fourni de nouvelles données et a veillé
à ce que le nouveau projet repose sur les meilleures bases
possibles.
Projet de barrage dit des « Canali Demaniali » sur le
'Tessin à l'aval du lac Majeur. Le gouvernement royal italien
nous a soumis, le 23 septembre 1912, son projet de barrage
.sur le Tessin, à l'aval de Sesto Calende, dit des « Canali
Demaniali ». A la suite d'un rapport de notre service de
l'hydrographie nous avons attiré l'attention du gouvernement royal italien sur le fait que les travaux projetés auraient une influence nuisible sur le régime du lac Majeur,
surtout en hautes eaux, et qu'ils nuiraient à la pêche, ne prévoyant pas d'échelles à poisson. De plus, les travaux projetés sur le Tessin compromettraient la navigation sur ce
•cours d'eau, affluent du Pô, dont la libre navigation se trouve
garantie par les traités de Vienne de 18Ì5 et de Zurich de
1859.
7. Surfaces des bassins de réception.
Des reconnaissances sur le terrain ont été entreprises,
T>our la détermination de la ligne de partage des eaux, dans
les régions suivantes : Bassin du Rhin de la Tamina à la
"Thour, bassin du Rhin de l'Aar à Huningue, bassin de l'Orbe
et de la Thielle, bassin de "l'Aar du lac de Bienne au Rhin.
Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. II.
53
818
Durant l'année 1913, la statistique des surfaces des bassins versants des cours d'eau suivants a été mise au net:
Partie D.
E.
F.
G.
H.
K.
L.
M.
N.
Appendice a.
I. Bassin du Rhin :
Rhin, de la Tamina et du Mühlbach
jusqu'au lac de Constance .
Rhin, de son embouchure dans le
lac de Constance à sa sortie du la.cu
près du pont de Constance
. .
Rhin, de sa sortie du lac près du
pont de Constance jusqu'à son embouchure dans l'Untersee .
Rhin, de son embouchure dans
l'Untersee jusqu'au limnimètre près
de Stein
.
Rhin, du limnimètre près de Stein
jusqu'à la Thour
Rhin, de la Thour jusqu'à l'Aar
(2207,833-961,6) . ~ .
. . .
Rhin, de l'Aar jusqu'à la Birse
Birse, de ses sources jusqu'au Rhin
Rhin, de la Birse jusqu'au pont de
bateaux à~Huningue .
.
.• .
Petits territoires suisses, dont les
eaux ne s'écoulent dans le Rhin
qu'en aval du pont de bateaux à
Huningue
. . . .
//. Bassin de l'Aar :
Partie F. Broyé, de ses sources jusqu'au lac
de Neuchâtel
G. Thielle, de ses sources jusqu'à sa
sortie du lac de Neuchâtel
H. Thielle, de sa sortie du lac de Neuchâtel jusqu'à sa sortie du lac de
Bienne
J. Aar, de sa sortie du lac de Bienne
jusqu'à l'Emme
. .
K. Emme, de ses sources jusqu'à l'Aar
(982,580-369,5)
L. Aar, de l'embouchure de l'Emme
jusqu'à la Reusset la Limmat (2150,4oo308,e)
Km
1.668,56»
4 799,3.2
29,3»
535,616
° 488,350
1 246,333
1 310,683
923,840
573,357
6,18ff
853,58»
1 817,815
493,553
341,100
613,08»
1841*o»
O
819
:
.
"
M. Aar, de l'embouchure de la Limmat
jusqu'au Rhin . .
IV. Bassin de la Limmat :
Partie D. Limmat, de l'embouchure de la Sihl
jusqu'à l'Aar
F. Bassin du .Rhône :
Partie%l Allaine, de ses sources jusqu'à et y
compris la Cœuvate
Appendice c. Petits territoires suisses, dont les
eaux ne s'écoulent dans le Doubs
qu'en aval de St-Hippolyte
158,569
Km'
241,765
318,66«
1,887
18 263,659
8. Instruments et méthodes.
Tarage des moulinets. 20 moulinets (appareils pour la détermination de la vitesse de l'eau) du service et 23 moulinets
venant du dehors ont été tarés durant l'année. Ces derniers
contre remboursement des frais.
Reconstruction de la station de tarage à la Pa-piermuhleBerne. Nous avons dit dans notre rapport de l'année dernière
que cette station, vieille de dix-neuf ans, ne répondait plus
aux exigences actuelles et devenait dangereuse^ De tels progrès
ont été effectués récemment dans la construction des turbines
qu'il est nécessaire d'avoir des instruments minutieusement
étalonnés, capables d'en jauger le plus exactement possible le
débit. A la suite (d'études faites par le service de l'hydrographie
et à l'aide d'un concours ouvert aux fabricants suisses, un projet définitif a été élaboré, tenant compte des derniers perfectionnements. La longueur du canal sera portée de 130 à 174 m.
La traction électrique du nouveau vagonnet permettra d'obtenir
des vitesses régulières de plus longue durée, tout en supprimant
les aides opérateurs, le vagonnet étant précédemment mis en
mouvement par main d'homme. Les vitesses et les tours des
moulinets seront dorénavant enregistrés automatiquement. La
construction a commencé au milieu de novembre et le gros
œuvre" du canal et de la maisonnette ainsi qu'une partie
de l'équipement électrique ont été terminés avant la fin de
l'année. De cette façon la station pourra fonctionner au
printemps prochain. Le service.de l'hydrographie sera donc
à même de remplir les tâches qui lui incombent dans ce
domaine et les hydrauliciens seront sûrs d'obtenir des
tarages exacts de leurs instruments.
820
Instruments. La construction de deux nouveaux types
de moulinets a été étudiée. Un limnigraphe d'un modèle simple et un appareil enregistrant le niveau de l'eau à distance
ont été construits dans l'atelier du service ainsi qu'un support indiquant directement la hauteur du moulinet.
9. Statistique des forces hydrauliques de la Suisse.
Cette statistique, commencée en 1912 sur l'ordre du chef
du département de l'intérieur, a été énergiquement continuée
durant cette année. Tous les gouvernements cantonaux, —
nous les en remercions ici vivement, — ont bien voulu prêter leur concours à notre service de l'hydrographie pour la
partie concernant les forces utilisées. Certains points, restés
vagues, ont été complétés sur place par le service qui pourra,
ainsi, à l'Exposition nationale de Berne 1914, donner une
belle vue d'ensemble de cette branche de notre activité nationale. Chaque usine au-dessus de 20 HP possède une fiche renfermant tous les renseignements techniques désirables. Nous
possédons actuellement environ 1300 fiches représentant autant d'usines au-dessus de 20 HP. Ce catalogue est un premier pas dans la voie de la création d'un registre des droits
d'eau.
Pour les forces encore disponibles, un certain nombre
de recherches sur le terrain ont été encore nécessaires. La
mise au net a été activement poussée. En effet, 2930 km. (Aar
et affluents 850 km., Rhône et affluents 1420 km., Tessin et
affluents 660 km.) de profils en long de cours d'eau ont déjà
été dessinés, et 59 courbes de' débit complétées ou établies à
nouveau. Ces données une fois complètes permettront, avec
les observations limnimétriques, d'estimer avec une certaine
exactitude ce qui reste de forces disponibles en Suisse. Ce
travail très long sera terminé pour l'Exposition.
10. Navigation intérieure.
Le. service de l'hydrographie nationale s'est fait représenter :
1. à l'assemblée générale de l'Association suisse pour la
navigation du Rhône au Rhin, le 15 juin à Neuchâtel;
2. à l'assemblée générale du « Rheinschiffahrtsverband »,
à Ravensbourg, le 13 juillet;
3. à l'assemblée générale du « Deutsch - Oesterreichisch-
821
Ungarisch-Schweizerischer Verband für Schiffahrt », du
19 au 23 août à Constance;
4. à l'assemblée générale du «Verein für Schiffahrt auf
dem. Oberrhein », à Bàie le 23 août.
La direction du service a assisté de plus à la conférence
.donnée par le Dr J. Vallotton à Lausanne, le 27 novembre,
lors de l'assemblée générale de la section de Lausanne de
l'Association suisse pour la navigation du Rhône au Rhin.
Cette conférence portait sur les articles relatifs à la navigation intérieure figurant dans le projet de loi fédérale sur
l'utilisation des forces hydrauliques.
Le service a veillé à ce que des observations limnimétriques suivies, avec établissement de courbes de débit, fussent
faites sur les cours d'eau du plateau suisse intéressant la
navigation intérieure.
Le régime du Rhin à Baie a fait l'objet d'une étude
spéciale qui sera publiée l'an prochain.
11. Publications.
Les publications suivantes ont été expédiées durant le
cours de l'année : .
1. Table de récapitulation des principaux résultats des
observations hydrométriques suisses pour l'année 1910.
2. Table de récapitulation des principaux résultats des
observations hydrométriques suisses pour l'année 1911.
3. Tableaux graphiques des observations hydrométriques
suisses pour l'année 1911.
4. Communications du service de l'hydrographie nationale :
N° 1. Jaugeages par titrations et essais comparatifs effectués à l'usine hydro-électrique de l'Ackersand, simultanément avec une solution salée, un moulinet électrique
et un déversoir.
5. Communications du service de l'hydrographie nationale:
N° 2. Vergleichsversuche mit Flügel- & Schirmapparat
zur Bestimmung der Wassermengen.
6. Communications du service de l'hydrographie nationale :
N° 3. Gutachten über die Regulierung des Bodensees,
mit einem Band Planbeilagen.
7. Régime des eaux en Suisse. Bassin du Rhône, de ses
sources au lac Léman, quatrième partie : Jaugeages.
8. Régime des eaux en Suisse. Bacino del Ticino dalle
sorgenti ali' origine del Canale Villoresi a Somma Lom-
822
barda. Bacino dell' Adda dalle sorgenti ali' origine del
Naviglio di Paderno a Paderno d'Adda. Parte prima.
Aree.
Les manuscrits des publications suivantes ont été terminés :
1. Tableaux graphiques des observations hydrométriques
suisses pour l'année 1912.
2. Communications
du service de l'hydrographie nationale :
N0 4. Progetto per la sistemazzione del lago Ceresio.
3. Communications du service de l'hydrographie nationale : ^
N° 5. Niederschlag und Abfluss im bündnerischen Rheingebiet.
12. Forces hydrauliques pour la traction électrique
des G. F. F.
Exportation des forces motrices de la haute Léventine sur
le versant nord du Gothard. Le département de l'intérieur a
servi d'intermédiaire entre la direction générale des C. F. F.
et le Conseil d'Etat du canton du Tessin dans la question
relative à l'exportation des forces motrices de la haute Léventine sur le versant nord du Gothard. Cette question n'a pas
encore reçu de solution.
Composition chimique des eaux du lac Ritom. Le lac
Bitom devant servir de bassin d'accumulation aux C. F. F.
pour la production de force pour l'électrification de la ligne
du Gothard, notre service hydrographique a effectué une
étude chimique des eaux sulfureuses de ce lac de façon à
orienter les constructeurs sur le genre de conduites à employer.
13. Cours d'eau
formant frontière du pays.
(Art. 24bis de la constitution fédérale.)
., Conflit de compétence soulevé par l'Etat du Valais (8 septembre 1913) au sujet de l'exploitation des forces motrices de
la Barberine. Le 11 décembre 1912, les C. F. F. demandèrent
aux communes valaisannes de Vernayaz-Salvan et de Finhaut d'entrer en pourparlers au sujet de la concession des
forces motrices de la Barberine. Dans la suite la société
d'électro-chimie de Paris demanda la concession des mêmes
forces.
La commune de Vernayaz-Salvan accorda par acte du
5 mai 1913 à la société d'électro-chimie de Paris, dans les
828
limites de son territoire, la concession des forces motrices
qui peuvent être créées sur la Barberine, avec la faculté pour
la concessionnaire d'élever un barrage à l'extrémité inférieure du plateau de Barberine en vue d'y créer un bassin
d'accumulation. Par acte du 13 mai 1913, la commune de Finhaut accorda une concession semblable à la société d'électrochimie pour les forces motrices qui peuvent être créées :
a. sur la Barberine, de la limite territoriale de la commune de Finhaut jusqu'à l'embouchure de la Barberine
dans l'Eau-Noire;
b. sur l'Eau-Noire, dès la frontière franco-suisse à l'embouchure de ce cours d'eau dans le Trient.
Par décision du 9 juillet 1913 nous avons informé l'Etat
du Valais que les communes de Vernayaz-Salvan et de Finhaut n'avaient pas le droit de concéder les forces motrices
de la Barberine et de l'Eau-Noire, cours d'eau formant
la
frontière du pays, puisque, à teneur de l'article 24bis de la
constitution, ce droit n'appartient qu'à la Confédération.
Par mémoire du 8 septembre 1913 le Conseil d'Etat du
Valais a. soulevé le conflit de compétence devant le Tribunal
fédéral, pour faire déclarer que nous n'étions pas compétents
pour nous opposer à ce que les communes de Salvan et de
Finhaut accordent la concession des forces motrices de la
Barberine et de l'Eau-Noire.
Nous avons adressé au Tribunal fédéral, le 14 novembre
1913, notre réponse au recours du Conseil d'Etat du canton
du Valais.
Utilisation du Doubs franco-suisse. Depuis des années le
Conseil fédéral a eu à s'occuper, à différentes reprises, des
questions concernant les forces motrices du Doubs à la frontière franco-suisse. Des négociations ont été entamées entre
le département de l'intérieur et les gouvernements des cantons intéressés à l'utilisation des forces motrices du Doubs.
De Conseil fédéral a repris les négociations avec le gouvernement français.
14. Exposition nationale.
Lies préparatifs pour l'exposition du service de l'hydrographie dans le groupe 34, utilisation des cours d'eau, ont été
•poussés aussi avant que le permettaient les autres affaires
de service.
824
VII. Direction des constructions fédérales.
A. Affaires générales.
Maintenant que quelques cantons et un certain nombre de
municipalités ont établi des principes généraux pour la procédure en matière d'adjudication de travaux publics, que la
société suisse des ingénieurs et architectes, ainsi que l'association suisse des entrepreneurs ont pris une décision à ce
sujet, le moment est venu de traiter le postulat n° 629, ainsi
conçu : « Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il n'y aurait
pas lieu de régler, d'une manière uniforme par un arrêté
fédéral, la procédure concernant l'adjudication publique de
travaux publics pour toutes les branches de l'administration
fédérale, y compris les chemins de fer fédéraux, et à présenter
'un rapport et des propositions sur cet objet. »
Nous avons chargé notre département de l'intérieur d'examiner à fond cette question, puis de nous présenter à bref
délai un rapport à ce sujet.
B. Bâtiments.
Dans le message concernant le budget pour 1914, nous
avons fait observer que l'ancien crédit de fr. 230.000, — pour
l'entretien ordinaire des bâtiments fédéraux, était devenu insuffisant, à cause de l'augmentation constante, du nombre
des bâtiments et des frais d'entretien d'anciens bâtiments.
Vous avez donné suite à notre proposition, en portant ce
crédit à 250.000 francs.
La Confédération possède actuellement 1523 bâtiments,
dont la valeur totale excède 100 millions. Une évaluation plus
exacte pourra être donnée quand on aura procédé à la
nouvelle estimation projetée des immeubles appartenant,/'à
la Confédération, en prenant pour base l'inventaire établi
l'année écoulée.
En 1906, le chauffage à l'eau chaude a été introduit dans
le bâtiment de la direction des douanes, rue fédérale, à Berne.
Or, comme bientôt après qu'on se fut servi du chauffage
central, des fuites se produisirent aux chaudières, le fournisseur a été invite à réparer le dommage à ses frais, ce à quoi
il est tenu d'après le contrat. Un examen ultérieur des chaudières par l'inspecteur des chaudières à vapeur fit- décou-
825
vrir de nouvelles fuites que l'installateur du chauffage
n'avait fait disparaître que d'une manière insuffisante.' Dans
son rapport du 25 juillet 1913, l'inspecteur déclare que le
seul remède consiste à remplacer les chaudières par de nouvelles.
La maison en cause ayant refusé de procéder à ses frais
à ce remplacement, nous l'avons actionnée, en .septembre
1913, auprès du Tribunal fédéral, pour n'avoir pas rempli
les conditions du contrat et avons demandé le remplacement des chaudières ou éventuellement une indemnité équivalente. Le Tribunal fédéral n'a pas encore rendu son jugement dans cette affaire.
Parmi les travaux de reconstruction et d'agrandissement
exécutés l'année dernière dans 99 bâtiments, nous n'indiquerons ici, pour plus ' de brièveté, que les principaux, savoir :
La première partie des travaux de réparation des façades
en molasse du palais fédéral, pavillon ouest (façades sud,
ouest et nord de l'aile ouest).
Transformation du monte-charge à câbles dans l'aile de
l'imprimerie du bureau topographique fédéral, à Berne.
Remplacement des couvertures en tôle mate des & magasins à fourrage, près des anciennes écuries des casernes de
Thoune. '
Agrandissement de la remise à voitures de l'atelier de
construction à Thoune.
Transformation des grands séchoirs à bois des ateliers
de construction de Thoune et installation de ventilateurs modernes.
Installation d'une chaudière neuve pour le chauffage de
l'atelier de construction de Thoune.
Aménagement d'un bureau de cartes de tir dans les combles
du bâtiment de la station d'essais d'artillerie à Thoune.
Caserne de Frauenfeld. Améliorations dans l'installation
des cuisines de la caserne, transformation des latrines, aménagement de chambres pour la os
troupe au sud des écuries
et transformations des écuries n 7, 8, 9, 15 et 16.
Caserne de Brougg. Transformations en vue de l'installation de lits pour les soldats dans la petite salle de théorie
et exécutions de travaux supplémentaires dans les combles,;
Construction d'un atelier de serrurerie et d'un local pour
les machines à émeri dans l'arsenal du Beundenfeld à Berne.
. Aménagement d'un deuxième bureau dans le magasin
826
d'habillement et transformations' dans "la cave du contrôle
d'équipement, au dit lieu.
Transformation de divers locaux de la poudrerie de Worblaufen.
Transformations et . nouvelles installations dans divers
bâtiments de l'ancienne fabrique d'armes de Berne.
Remplacement de deux toitures délabrées dans la poudrerie de Lavaux.
•
,
Remaniement de la couverture de l'arsenal n° 2 à Kriens.
Aménagement intérieur des casernes de Payerne et de
Rapperstvil.
Exécution de divers travaux dans le bâtiment rural, près
de l'asile pour instituteurs et institutrices du Melchenbühl,
près de Berne.
Installation de paratonnerres sur les établissements ruraux de la Steghalde, près d'Amsoldingen.
Aménagement d'un logement pour gardes-frontière dans la
grange achetée pour la douane de Stein sur le Rhin.
Réparations dans la maison des gar des-frontière à Campocologno.
Exhaussement de la douane de Roggiana (Tessili). Réparations nombreuses dans la maison occupée par le personnel
douanier de Luino.
Construction d'une buanderie pour le bâtiment de douane
près du pont supérieur de St-Gingolph.
Installation de l'eau dans toutes les cuisines et dans les
lieux d'aisances de la douane du Grand-Saconnex (Genève).
Station d'essais de Wadenswil. Remplacement des sommiers en bois, au rez-de-chaussée du bâtiment de la direction,
par des poutres en fer et installation de l'éclairage électrique
dans quatre bâtiments.
Dépôt d'étalons et de poulains à Avenches. Agrandissement
.du hangar à foin du'Pâquis; lambrissage des hangars ouverts
et remaniement de la couverture du manège.
Continuation des travaux de transformation dans la grande
poste de Lausanne.
.
."
• Transformations dans les hôtels des postes de Fribourg,
de Neuchâtel, de Berne, de Thoune et d'Intérlaken.
Modification de l'appareil d'éclairage électrique dans
l'hôtel des télégraphes à Berne.
Installation du chauffage central et de l'éclairage électrique dans l'hôtel des postes de Liestal.
827
Transformations, • dans les bureaux de l'Kôtél des postes
de Lucerne, pour le service télégraphique et téléphonique.
Aménagement, dans les combles de l'hôtel des postes de
Sarnen, d'un logement pour le concierge.
Des améliorations ont été apportées au chauffage central
de l'hôtel principal des postes de Zurich; on a aussi construit un ascenseur et de nouveaux lieux d'aisance pour l'administration des télégraphes. A la demande de ladite administration, les travaux prévus dans les bureaux des télégraphes sont ajournés et commenceront en 1914.
On a procédé aux installations nécessaires pour le transfert du bureau des chèques au 1er étage de l'hôtel des postes
de Frauenfeld, de même qu'à divers travaux s'y rattachant.
La peinture à fresque sur la paroi sud de la salle du
Conseil des Etats a été commencée au printemps 1913. La
peinture de trois panneaux était terminée à la fin de la
même année. Les travaux avancent rapidement, de sorte qu'il
y a lieu d'espérer qu'ils seront achevés à la mi-mai 1914.
Il a été donné suite à la demande du conseil municipal
de Zurich de lui céder pour la décoration de l'hôtel de ville
de Zurich les cinq cartons de la peinture murale, quand celleci sera terminée.
Comme les travaux d'agrandissement du bâtiment principal renfermant les magasins à poudre à Deisswil n'ont pu
être entrepris qu'au commencement de novembre, le magasin
qui a été agrandi pourra être occupé seulement dans =le courant du mois de février 1914.
A la demande de l'administration des douanes, les travaux prévus au budge.t pour la transformation de la- douane
de Martinsbruck n'ont pas été exécutés; en revanche, le
crédit ouvert à cet effet a servi -à la construction d'une
maisonnette pour gardes-frontière, au dit lieu.
Sur la proposition du département militaire, nous avons
fait procéder à la fin de 1913 à divers travaux supplémentaires dans les magasins de munition de la Suisse centrale,
en vue d'une plus grande sécurité.
Diverses circonstances sont cause qu'il a fallu ajourner
au printemps prochain les transformations et installations,
prévues au budget pour les douanes d'Astano et de Termine.
(Tessin).
On n'a pas pu terminer l'agrandissement des bureaux des
828
télégraphes dans l'hôtel des postes de "Sckaffhouse. Cela ne
pourra se faire que lorsque l'inspecteur des fabriques aura
quitté les locaux de l'hôtel des postes pour aller occuper le
nouveaii bâtiment de là direction des douanes.
Constructions nouvelles.
Le nombre des bâtiments neufs en voie d'exécution l'année
dernière s'élève à Î8. Nous mentionnerons ceux qui ont été
achevés et remis aux services intéressés.
Un atelier pour la fabrique de munition de Thoune.
Un hangar avec dépôt pour le bois des ateliers de construction de Thoune.
L'atelier, avec logement, près de l'arsenal n° 3, à Frauenfeld.
Deux magasins à blé, près de la station d'Altdorf (magasin de dépôt des sacs et un silo).
Un magasin à fourrage sur la place d'armes de Bière.
Construction de nouveaux bâtiments pour la fabrique
d'armes, au Wilerfeld, Berne; savoir: bâtiment de montage,
ateliers, ciblerie avec bureaux, halle de tir et logement du
concierge, bâtiment des chaudières et hangar à charbon.
Tous ces bâtiments ont pu être occupés au mois de mai.
. Un magasin d'explosifs dans le canton de Vaud.
Quatre cabanes pour gardes-frontière dans la haute montagne, canton du Tessin.
Une douane à Montvoie (Jura bernois).
Un bâtiment de douane à Biehen-Weil.
Construction de douanes à Wunderklingen, à HausenHallau et à Hemishofen (canton de Schaffhouse).
Une douane à Rheineck.
Une douane à Schmitter (Rheinthaï st-gallois).
.La douane de Breno (Tessin).
Un bâtiment de douane à Gondo.
La douane de Bossy (Genève).
Un bâtiment de douane aux Charbonnières (vallée de Joux).
Etablissement de chimie agricole du Liebefeld, près de
Berne:
Un laboratoire auxiliaire et une cave isolée pour le magasinage de matières inflammables.
Outre les constructions nouvelles précitées, étaient en voie
de construction les bâtiments suivants, dont l'achèvement
aura lieu en 1914:
829
Bâtiment d'administration, rue Théodore Kocher, à Berne.
Le gros œuvre a été terminé et le bâtiment mis sous toit
en 1913. Les travaux de peinture à l'extérieur et ceux de
sculpture sont achevés en majeure partie. On travaille à
l'installation du chauffage central, des persiennes et de l'ascenseur; les travaux de menuiserie et de vitrerie sont en bonne
voie d'exécution.
L'exécution des travaux, conformément au programme,
n'ayant pas été possible, à cause des
changements qu'on a
apportés dans la distribution du 3e étage et des combles,
le délai pour l'achèvement de l'édifice, primitivement fixé
au 1er mai 1914, n'a pu être observé, de sorte qu'on ne pourra
occuper ce bâtiment que l'automne prochain.
Bâtiment pour l'hôtel des poids et mesures, au Kirchenfeld, à Berne. La construction de ce bâtiment a commencé
au mois d'avril et les travaux sont avancés au point que l'édifice était sous toit à la fin de l'année. On pourra en prendre
possession l'automne prochain.
Institut d'agriculture et de sylviculture de l'école polytechnique fédérale, à Zurich. Pendant l'année 1913, on a
terminé les annexes au sud du bâtiment et les terrasses, de
même que les annexes des ailes latérales. La nouvelle façade
principale, qui a été construite à 1,3 mètres de distance de
celle de l'ancien bâtiment, est achevée.
La transformation intérieure du vieux bâtiment qui a été
utilisé pour des cours jusqu'à la fin du semestre d'été, n'a
pu' être entreprise qu'à la fin de juillet, mais elle a avancé
au point que la terrasse, y compris tous les travaux de ferblanterie, était terminée à la fin de décembre et que le toit
était couvert.
'
On a exécuté les travaux de vernissage et de .gypserie
•dans l'intérieur des nouvelles ailes du bâtiment et.le chauffage
central a été installé.
Il y a eu une certaine interruption dans la construction,
à cause de la déconfiture, à la fin d'août, de l'entrepreneur des
travaux de maçonnerie et du fait qu'il a fallu s'adresser à
un autre entrepreneur.
Du côté est du bâtiment, les jardins d'essais ont été transférés sur le terrain appartenant à l'institut d'agriculture et
de sylviculture; puis, on a construit la serre, dans de plus
grandes dimensions, en utilisant tout ce qui. provenait de
la démolition de l'ancienne serre.
830
Institut de sciences naturelles de l'Ecole polytechnique
fédérale, à Zurich. La température peu favorable des mois
de janvier et de février a été cause que les travaux n'ont,
recommencé qu'en mars. La maçonnerie et les constructions en
béton armé ont été poussés si activement que les travaux des
couvreurs et des ferblantiers ont pu être exécutés encore avantl'entrée de l'hiver. Les lanternaux au-dessus de la cour ont
été vitrés et l'on a posé la couverture imperméable de la terrasse du toit.
En ce qui concerne les travaux aux alentours du bâtiment,
on a .construit les murs de soutènement, dans la Sonneggstrasse
et du côté nord, dans la direction des immeubles voisins.
Le gros œuvre du bâtiment destiné à la station de tarage
des moulinets du service hydrographique national, à la Papiermühle, près de Berne, a été terminé et l'édifice mis
sous toit.
Arsenal de Lyss. La maçonnerie brute et la toiture des
3 arsenaux, de même que l'atelier avec logement et hangar,
sont terminés.
Les "magasins de munition et d'explosifs seront construits
au printemps.
L'aménagement inférieur du nouveau bâtimlent pour la
direction des douanes à Schaffhouse est avancé au point
qu'on en pourra prendre possession au printemps.
La douane de Maglio di Colla (Tessin) est achevée à
l'exception des travaux de peinture; ce bâtiment sera livré
à l'administration au printemps.
Le bâtiment de la douane, sur la route de Chancy à
Valeiry'-Lajoux, pourra être livré à l'administration au
printemps.
Douane, au lieu dit « Le Chobert », près de la Brévine.
L'été dernier, peu favorable à des travaux de construction
dans cette région élevée, n'a pas permis de terminer ce
bâtiment pour la fin de 1913, vu que les murs n'ont pu
sécher que très lentement; cependant il sera fini l'été prochain.
Etablissements d'essais et d'analyses agricoles, à Oerlikon.
La maçonnerie brute du bâtiment principal, des dépendances
et de la serre est terminée. L'aménagement intérieur et les
travaux aux alentours ont fait tant de-progrès que tous les
bâtiments pourront être livrés à l'exploitation au commencement de l'été prochain.
Les travaux de l'hôtel des postes d'Aarau n'ont pas tout
831:
à fait suivi la marche tracée par le programme. Les travaux
de maçonnerie, de pierres de taille, de béton armé et la
ferme sont terminés; toutefois une moitié seulement de la
toiture est achevée.
Les fondements pour la remise ont été bétonnés.
Bâtiment des téléphoner; à Zurich, Hottingerstrasse. Le
gros œuvre est fini • et le bâtiment a été mis sous toit. Il
pourra être livré à l'administration des téléphones l'été prochain.
Nouvel hôtel 'des postes à St-Gall. Les travaux ont si
avancé qu'il est certain que cet édifice sera achevé vers le'
milieu de l'été prochain.
L'immeuble dit «zum Recht» à Ermatingen, a été acquis
pour l'administration des douanes.
On a fait l'achat, à St. Margrethen, près du pont du Rhin,'
d'un emplacement destiné à une nouvelle douane pour la
construction de laquelle le crédit nécessaire figure au budget
de cette année.
La question du pont à établir sur le torrent-frontière
Janella, près de Dirinella (Tessin) et dont nous avons parlé
dans notre dernier rapport de gestion, ayant été tranchée,
l'emplacement destiné à la douane prévue au budget a pu
être choisi. Les pourparlers engagés avec la propriétaire
de l'immeuble en question,-laquelle réside à Paris, ont été
beaucoup retardés à cause de prétentions exagérées. Ce n'est1
qu'à la fin de 1913 qu'une entente est intervenue avec la
venderesse sur l'achat de son terrain à un prix raisonnable;
la construction du bâtiment de douane peut maintenant
:
commencer.
II n'a pas été possible d'entreprendre les travaux de la
douane de Troinex (Genève), parce que la propriétaire du
terrain, demeurant à Paris, avait formé opposition contre
l'exécution du projet. Les difficultés qui s'opposaient à la
construction du bâtiment sont maintenant aplanies, en sorte
que les travaux pourront être entrepris au printemps.
A la demande de l'administration des douanes, une parcelle
de" terrain située vis-à-vis de la douane des Brenets a été
achetée afin d'empêcher que des particuliers ne la couvrent
de maisons, ce qui aurait été préjudiciable au service de
la surveillance!
Bâtiment pour le service postal à Baie, Zentralbahnstrasse.
Par jugement du 18 mars 1913, le Tribunal fédéral a donné
sur l'essentiel gain de cause à la Confédération dans le pro-
832
ces intenté à l'entrepreneur qui s'était chargé de la pose
des câbles électriques clans ce bâtiment.. Nous avons parlé
de ce procès clans le rapport de gestion de l'année dernière.
Hôtel des postes de, Lugano. Après décompte et paiement,
l'entrepreneur des terrassements, des fondations et de la
maçonnerie de ce bâtiment a encore produit une note d'environ fr. 21.000 pour différents travaux et en compensation
de pertes qu'il aurait subies. Comme nous avons refusé d'admettre ses prétentions, à l'entrepreneur a ouvert action, le
13 octobre 1913, auprès du Tribunal fédéral. Cette affaire est
encore actuellement en suspens.
En même temps que notre message pour la session de
décembre, nous vous avons présenté les plans, accompagnés
d'un devis détaillé, pour Y hôtel des téléphones, Brandschenkestrasse, à Zurich-Selnau, de sorte qu'il y a .lieu d'espérer
que les travaux pourront commencer au-, printemps 1914.
En ce qui concerne les magasins de l'administration des
télégraphes et des téléphones, nous renvoyons, pour plus de
détails, à notre message du 20 janvier 1914.
G. Routes et travaux hydrauliques.„
Outre l'entretien 'des routes, des ponts, des voies industrielles, de même que celui des rives de fleuves, de ruisseaux,
de canaux de fabrique et de canalisations d'eau, sur le
domaine de la Confédération, un grand nombre de travaux,
pour lesquels des crédits spéciaux avaient été inscrits au
budget, ont été exécutés. Nous mentionnerons les principaux :
Correction des chemins d'accès aux bâtiments de la sucoursale du dépôt de remonte au Sand, près de Schönbühl,
Construction de chemins et de voies industrielles pour
la nouvelle fabrique d'armes au Wylerfeld, à Berne, et établissement d'une clôture autour de tout le domaine.
Continuation des travaux de défense sur la rive gauche
de l'Aar, le long de l'AJlmend, à Thoune.
Nouveau vernissage du pont en fer construit sur l'Aar
par la Confédération, en 1893, près de la régie des chevaux,
à Thoune, à l'occasion duquel le pont a été soumis à une
épreuve qui a donné pleine satisfaction.
Continuation des travaux d'endiguement de la Thour,
près de l'Ochsenfurt (place d'armes de Frauenfeld).
833
Prolongement du canal pour la station de tarage des
moulinets du service hydrographique national, à la Papiermühle, près de Berne.
Construction d'un bassin collecteur, avec installations
spéciales, près de l'entrée du déversoir dans le canal amenant l'eau des écuries du dépôt de remonte de la cavalerie
<au Sand, près de Schönbühl, travail devant empêcher que
l'empoisonnement des poissons du ruisseau d'Ùrteiien ne
se répète.
La construction au dit lieu, d'un nouveau b.timent d'économie rurale, dont nous parlerons plus loin, a nécessité
l'agrandissement du réseau d'hydrantes de la succursale du
•dépôt de remonte.
Etablissement de canaux pour alimenter d'eau les douanes de Lugnez (Jura bernois), du Reposoir près de Vallorbe
•et de YAuberson (Vaud).
Construction d'une citerne, près de la cabane pour
gardes-frontière, au Col-de-Coux (Valais).
. Une subvention d'environ 52.000 francs — 40 % du coût
des travaux a été allouée à la commune de Bolligeii comme
contribution aux frais d'établissement d'une route entre
Worblaufen-Wegmuhle et Deisswil. Il a été inscrit au bud.get de 1913 un premier acompte de 26.000 francs, dont 10.000
.seulement ont été payés, vu que l'état des travaux ne permettait pas un versement plus élevé.
La Confédération a payé en différents acomptes une
:somme de fr., 16.951,85 = le 20.% environ des frais de correction de la Broyé, entre les ponts de St-Aubin et de Villars-le-Grand, c'est-à-dire la part afférente au domaine du
.dépôt d'étalons et de poulains d'Avenches. Le dernier acompte
.a été versé en décembre 1913.
La clôture' -prévue au budget pour protéger le- magasin
de la poudrerie de Worblaufen avait été réclamée autrefois
..à cause de la construction de la ligne du Worblental. Après
la mise en service de cette ligne, on a reconnu que la mesure proposée n'était pas absolument nécessaire. C'est pourquoi, sur la proposition de la direction de la poudrerie pré•citée, on a renoncé*à l'établissement de la clôture en question. • • " • " . .
Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. II
54
834
Pour les. motifs déjà invoqués dans le rapport de .gestion
de l'année dernière, la construction d'une route reliant la gare
à'Altorf à la fabrique de munition n'a pas pu se faire en
1913.
Nous avons cru devoir charger un géologue d'étudier:
l'état de la montagne qui domine la douane de Madonna di
Ponte (Tessin)', avant de faire entreprendre les travaux préVus au budget pour protéger le bâtiment contre les éboulis.
Au vu du rapport présenté à ce sujet, les travaux de protection doivent commencer cette année; à cette occasion, nous
ferons observer que le crédit alloué, du montant de 6000
francs, sera probablement dépassé.
En ce qui concerne la réfection de la roule et de la place
devant la douane de Crassier, nous renvoyons aux explications contenues dans le rapport de gestion de l'exercice 19121
Les pourparlers entre le canton de Vaud et le ministère français des travaux publics au sujet du nouveau pont sur le
Boiron n'ont pas encore abouti.
Pour différents motifs, l'alimentation en eau de la douanedé Camedo (Tessin) a été ajournée jusqu'en 1914.
Les pourparlers au sujet des droits de passage et de l'homologation des contrats de servitude ayant traîné en longueur, les travaux pour alimenter d'eau la douane de Biaujond, ont commencé seulement à la fin de l'automne. Le
froid précoce et de fortes chutes de neige ont été cause qu'il
a fallu suspendre les travaux, en sorte qu'ils ne pourront
être terminés que le printemps prochain.
D. Plans et devis. Questions d'ordre technique, préavis-,
rapports et surveillance des travaux dans des bâtiments loués pour l'administration fédérale.
Les questions d'ordre technique. suivantes ont été transmises, pour préavis, à notre direction des constructions fédérales :
/. Département de l'intérieur.
(Bureau sanitaire.)
Etablissements d'analyses des denrées alimentaires a
Zoug, à Bienne, à Genève et à Baie; lazarets de Wald (Zurich), d'Horgen, de Thoune, de Vernier (Genève), de Vallorbe
et d'Uster; station de' désinfection à St-Gall.
835
//. Département militaire.
Casernes de Colombier et de Liestal; cuisine militaire à
Sistern, près de Liestal; casernes de Lucerne (place d'armes)
et de St-Gall; place d'armes de Bellinzone; casernes de Coire
et de Zurich. •
&
///. Département des finances.
Nouveau bâtiment rural au Sand, près de Schönbühl.
Conformément aux dispositions du bail, ce bâtiment, construit aux frais <du fermier, F. Pulver, d'après les plans
de la direction des constructions fédérales, deviendra la
propriété de la Confédération à l'expiration du bail.
Nouvelle estimation des loyers des logements de service
dans tous les bâtiments fédéraux, ainsi que dans les maisons
louées.
Inventaire des immeubles de la Confédération, pour l'établissement duquel la direction des constructions fédérales
a été aussi mise à contribution.
IV. Administration des douanes.
Douane de Meyrin-gare.
V. Administration des. postes et des télégraphes.
Bureaux pour, les postes et les télégraphes à Samaden,
Lachen (Schwyz), Arosa, Berne-Kirchenfeld, Travers, Coire,
Carouge, Andermatt, Chêne-Bourg, Schöftland, Cham, Steffisbourg, Flums, Buchs-village, Wil (St-Gall), St-Blaise,
Buchs-gare, Silvaplana, Bnnenda, Pontresina, Horgen, Brigue-gare, Orbe, St. Moritz-les-Bains, Davos-Place, Steekborn,
Granges, Eorschach, Zurich-gare, Bienne-est, Uster, Lausanne-gare, Rheineck, Plainpalais, Murren, Turgi, Chésières,
Vallorbe-transit, Baie gare-badoise, Zurich-Predigerplatz,
Eeconvilier, Poschiavo, Wald (Zurich), Genève-Rhône, Porrentruy I, Colombier, Langenthal, Montana-Vennala, Meilen,
Dornach, Lützelflüh, Bulle, Landeron, Baar, Laupen, Bulle,
Campocologno, Pratteln, Birsfëlden, Lyss, St-Maurice, Aarau, Kirchberg et Thoune (marquise sur le quai).
Centrale téléphonique à Mariastein.
836
Comme toutes les années précédentes, la direction des
constructions fédérales a été mise fortement à contribution
en 1913 par l'élaboration de projets et de devis de t9utes
sortes pour le budget. La préparation des projets dont traitent les messages qui visent l'obtention de crédits pour des
constructions importantes, prend aussi -beaucoup de temps.
Un concours a été, ouvert en mars dans le but d'obtenir
des projets pour le nouveau palais fédéral de justice, à
Lausanne. Il a été présenté 84 projets qui ont été soumis
à l'appréciation du jury les 3, 4 et 5 septembre 1913.
Nous basant sur le rapport détaillé de notre département
de l'intérieur, rapport reproduit in extenso ci-après, nous avons
décidé que les architectes Prince et Béguin, auxquels le jury a
décerné un premier prix, élaboreraient, sans frais pour la
Confédération,, un nouveau projet qui doit être présenté
.pour la fin d'avril 1914. Si, dans le délai fixé, MM. Prince et
Béguin présentent un nouveau projet, accepté par le Con.seil fédéral, l'élaboration des plans définitifs et la direction
des travaux leur seront confiées. Dans le cas contraire, le
'Conseil fédéral ouvrira un nouveau concours ou chargera
un ou plusieurs architectes d'élaborer un autre projet.
Le rapport du département a la teneur suivante :
« Parmi les cinq projets primés, celui de MM. Prince et
Béguin, architectes à Neuchâtel, a été classé premier par le
jury et honoré d'un premier prix de 5000 francs.
' Les membres du jury ont été d'avis que le projet classé
premier mérite de recevoir la commande, les auteurs ayant
fourni la preuve qu'ils possèdent, au point de vue pratique et artistique, les qualités requises pour résoudre le
problème posé. Toutefois, dans son rapport, le jury n'a pas
donné sa manière de voir.
'
Dans l'article 11 du programme de concours, il° est dit
qu'on se propose de confier, l'élaboration des plans définitifs
et, le cas échéant, la direction des travaux à l'un des auteurs des projets primés ou achetés. Toutefois le droit d'obtenir une pareille commande n'a pas été assuré aux concur.rents, mais le Conseil fédéral s'est réservé liberté entière
de se prononcer définitivement sur cette question. Ce nonobstant, les architectes Prince et^ Béguin, auteurs du projet honoré du premier prix, insistent pour que l'élaboration des
plans définitifs et la direction des travaux leur soient confiées.
837
; Le département de l'intérieur n'est pas dti tout satisfait
du résultat du concours. Il n'existe pas, à son avis, de projet
auquel, tant au point' de vue pratique qu'esthétique, on
puisse attribuer le mérite d'avoir résolu d'une manière satisfaisante la question sans doute difficile de l'architecture de
l'édifice. Bien que le projet de MM. Prince et Béguin présente des qualités remarquables, ce que le département se
plaît à reconnaître, il n'aurait pas dû être honoré d'un
premier prix, surtout en considération du fait que les façades sont tout à fait insignifiantes. Il faut cependant convenir que ledit projet était le meilleur ou l'un des meilleurs
des projets concurrents.
La commission du Tribunal fédéral qui s'occupe du nouveau bâtiment a examiné de près la question et, d'accord
avec le Tribunal fédéral, elle a présenté un rapport au
département de l'intérieur. Elle constate que les projets et
spécialement celui qui a été classé premier pèchent par
l'absence de tout caractère monumental; elle émet l'idée
d'inscrire dans le programme une disposition portant que
l'édifice doit être aménagé de manière à pouvoir être agrandi
plus tard; et, au lieu d'un agrandissement futur de 18 chambres pour les juges, de 10. pour les greffiers et de 3 salles
d'audience, elle propose de modifier le programme de telle
sorte,que l'édifice soit dès le début assez vaste pour recevoir un aménagement ultérieur qui s'effectuerait dans des
proportions beaucoup plus modestes que l'agrandissement
prévu au programme.
La commission des travaux estime, en outre, que le concours qui a eu lieu ne fournit pas d'indications assez sûres
pour désigner l'architecte à qui l'on doit confier l'élaboration
du projet définitif; aussi croit-elle qu'il conviendrait d'ouvrir
un concours restreint. De l'avis de ladite commission, il
faudrait inviter à prendre part à ce concours non seulement les auteurs des cinq projets primés, mais aussi un
certain nombre d'autres architectes ayant participé au premier concours, en particulier les auteurs non primés de
quatre projets désignés spécialement et dont elle recommande l'achat.
Le département de l'intérieur estime toutefois qu'il n'y
a pas lieu de donner suite à l'idée de modifier le programme
des travaux. Les autorités compétentes ont donné leur avis
sur cette question et le Conseil fédéral l'a tranchée après un
examen approfondi. Il n'y a aucun motif dé revenir sur
cette décision. Le programme, approuvé par le Conseil fède-
838
rai, le 28 février 1913, et soumis au jury, doit constituer, à
l'avenir aussi, la base de toutes les mesures.
En ce qui concerne l'achat des projets non primés, prévu
par le Tribunal fédéral, le jury a trouvé que les projets dont
il s'agit ne contiennent pas de conceptions assez originales
pour qu'on puisse les utiliser pour le projet définitif. Lors
du concours, on n'achète dans la règle que des projets contenant des" idées remarquables, mais qui n'étant pas en harmonie avec le programme servant de base au concours ne
peuvent pour ce motif être primés. Or tel n'est pas le cas
en l'espèce. Le rapport du jury expose pourquoi chacun
des quatre projets en question ne l'emporte pas sur les
primés. Le jury n'a pas fait la proposition d'acheter l'un
quelconque des projets non primés. Si même le département
a jugé une partie de ces projets plus favorablement que le
jury, il ne trouve pas cependant qu'ils présentent des avantages assez supérieurs à ceux qui ont été primés pour justifier leur acquisition. Cela d'autant moins qu'un pareil procédé serait singulier et qu'il fournirait matière à réclamations de la part d'auteurs d'autres projets non primés et
que le jury peut avoir jugés plus favorablement. C'est pourquoi le département de l'intérieur ne peut pas recommander
do donner suite à cette proposition de la commission du
Tribunal fédéral.
Il ne peut pas davantage déférer au désir d'ordonner un
concours restreint.
S'il s'agissait d'un concours restreint auquel participeraient outre les lauréats les auteurs de quelques projets non
.primés, les mêmes raisons invoquées contre l'achat de ces
projets s'opposeraient à ce mode de faire. Il est hors de doute
que, si quelques projets non primés étaient l'objet d'une pareille faveur, les autres concurrents protesteraient énergiquement.
Le département ne peut pas non, plus appuyer l'idée d'ouvrir un concours restreint entre les seuls lauréats, pour la
raison que ces architectes ont eu l'occasion de montrer ce
qu'ils savent et qu'il n'y a" rien d'extraordinaire ni de mieux
à attendre d'un nouveau concours entre mêmes personnes.
Si l'on, reconnaît réellement la nécessité d'un second concours pour obtenir un projet satisfaisant, — ce qui n'est
pas du. tout exclu, — ce second concours devra être illimité et soumis à l'examen d'un nouveau jury.
On doit avouer sans êmbages, et nous l'avons déjà dit,
que bien qu'il ait été honoré d'un premier prix de 5000
889
-îr'ancs, le projet de MM. Prince et Béguin est insuffisant
en ce qui concerne le caractère architectural de l'édifice. Les
ïacades sont insignifiantes et sans caractère. Après comme
avant, on ne veut pas pour le palais de justice d'architecture luxueuse; tout en étant très simples de style, les façades doivent néanmoins
exprimer nettement et dignement la
haute destination de1 cet édifice national. Nous devons faire
•observer aussi combien il est important que l'emplacement
•et. le caractère du bâtiment soient appropriés le plus possible au terrain et aux alentours (Parc de Mon Repos).
A cet égard également le projet laisse à désirer. Nous n'avons
pas affaire à quelques simples défauts extérieurs d'architecture auxquels il serait possible de remédier par de légères modifications. Nous insistons au contraire sur le fait
•que l'édifice, considéré dans toutes ses parties, doit former
à l'intérieur et à l'extérieur un tout organique d'où il suit
«que les modifications apportées à l'extérieur doivent nécessairement entraîner des modifications à l'intérieur et vice
Tersa.
Que faut-il donc faire pour se procurer un projet satisiaisant sous tous les rapports ? Strictement parlant, MM. Prince
-et Béguin ne peuvent prétendre à aucune faveur quelconque.
Aux termes du programme de concours, le Conseil fédéral aurait
indubitablement le droit d'ordonner un nouveau concours pu
de charger un autre architecte d'élaborer un nouveau projet
et les plans définitifs et de diriger les travaux. Toutefois
des raisons d'équité et de convenance s'opposent à ce qu'on
exclue' dès maintenant déjà MM. Prince et Béguin. De l'avis
du jury et du corps des architectes, l'élaboration des
plans et la direction des travaux doivent être données à
MM. Prince et Béguin, parce qu'ils ont obtenu le premier
•prix au concours. Au surplus, MM. Prince et Béguin comptent parmi les architectes les plus connus et les plus expérimentés de la Suisse. Ils sont les auteurs des plans de
l'hotel- des postes et des télégraphes de Neuchâtel, btitiinent
qui, à dire d'experts, donne toute satisfaction et dont la
direction leur avait été confiée en commun avec l'architecte
TRychner. Ils ont obtenu un grand nombre de prix lors de
concours de plans, entre autres le deuxième prix lors du
-concours pour le casino à Berne; un premier prix n'avait
;pas été décerné.
Eu égard à toutes ces circonstances, il est équitable d'offrir aux architectes Prince et Béguin l'occasion d'élaborer
un notiveau projet et de le soumettre à l'approbation du Con-
840
seil fédéral. Ce procédé paraît aussi opportun. Car, il n'est
absolument pas certain qu'il naisse d'un deuxième concours,
un^ projet complètement suffisant, pas plus qu'il n'est sûr
qu'un autre architecte résolve le problème d'une façon plussatisfaisante que ne le feront MM. Prince et Béguin à la
suite de leur nouvelle étude.
Ils assurent qu'ils sont à même d'élaborer un projet
satisfaisant sous tous les rapports et qu'ils y consacreront
tous leurs efforts. On ne saurait nullement douter de leur
bonne volonté, stimulée d'ailleurs par leur propre intérêt.
On ne peut s'empêcher cependant de penser que MM. Prince
et Béguin, auront bien de la peine à se départir de leur
architecture primitive et à trouver une solution entièrement
neuve et originale. Si MM. Prince et Béguin réussissent à
présenter un nouveau projet qui satisfasse pleinement le Conseil fédéral, il est juste et équitable de leur confier l'élaboration des plans définitifs et la direction des travaux. Ce sera
aussi bien dans l'intérêt de la Confédération que dans celui
de MM. Prince et Béguin. S'ils ne sont pas, en revanche,,
en état de produire un nouveau projet acceptable, ils perdent
de 'ce fait tout droit à une rémunération.
En tout état de cause, il n'y a pas lieu d'accorder à
MM. Prince et Béguin une indemnité pour le nouveau projet.
Le programme de concours du lev mars fait également
règle pour ce nouveau projet. Quant au rapport du jury du
15 septembre 1913 et à la lettre du Tribunal fédéral du
22 octobre 1913, MM. Prince et Béguin peuvent les utiliser
dans la mesure où ils le jugeront convenable. En ce qui
concerne l'aménagement intérieur et la distribution du bâtifi-ient, l'occasion doit être donnée au Tribunal fédéral défaire de nouvelle» propositions, dans les limites du programme, propositions qu'il communiquera au département
de l'intérieur à l'intention de MM. Prince et Béguin. Aucunes prescriptions ni directions quelconques ne leur seront
données pour le nouveau projet. Ils ont toute liberté de
rechercher la solution convenable à tous égards.
Un délai expirant à la fin d'avril 1914 a été accordé à
à cet effet à MM. Prince et Béguin.
S'ils utilisent ce délai et si leur nouveau projet obtient
l'approbation du Conseil fédéral, ils seront chargés de l'élaboration des plans définitifs et de la direction des travaux.
Dans le cas contraire, et sans avoir égard à eux, le Conseil
fédéral prendra d'autres mesures, c'est-à-dire ordonnera un
nouveau concours, s'adressera à d'autres architectes oit
donnera toute autre suite utile à l'affaire.
?4>î
Une fois présenté, le nouveau projet de MM. Prince et
Béguin fera l'objet d'un rapport au département et .au Conseil fédéral; à ce sujet le département de l'intérieur est
d'avis que le jury du premier concours doit être complètement éliminé et que le chef du département précité peut
s'adjoindre de son propre chef, outre le directeur des constructions fédérales, d'autres experts. »
E. Assurance immobilière.
Ce chapitre ne donne lieu à aucune observation.
F. Mobilier.
Il n'y a pas d'observation spéciale à faire ni en ce qui
concerne l'entretien du mobilier dans les' bureaux de l'administration centrale, ni en ce qui concerne les nouvellesacquisitions.
Les dessins et les formulaires d'offres pour l'aménagement
intérieur et pour la livraison du mobilier de l'hôtel des poids
et mesures ont été préparés, de sorte que la mise au concourspourra s'effectuer en temps utile.
Lé devis en vue d'obtenir le crédit nécessaire pour les
installations intérieures et le mobilier des établissements agricoles d'Oerlikon a été élaboré; les dessins et les formulaires,
d'offres ont été fournis assez tôt pour que les commandesdé livraison aient pu être données avant la fin de l'année.
G. Aménagement de bureaux pour l'administration
centrale. Service des bureaux.
Les locaux nécessaires ont été livrés à l'office des assurances sociales, au IIIe étage de la Banque nationale. Cettemesure a nécessité le transfert des bureaux qu'occupaient dans
ce bâtiment le secrétaire de division pour l'enseignement commercial et le secrétaire des taxes de patente pour les voyar
geurs de commerce. Pour le premier, on a loué, en attendant,
deux bureaux au 1er étage de la maison n° 34, rue Fédérale;:
le second a pu trouver place dans la maison n° 1, rue dèsCygnes.
Le bail ayant été dénoncé pour le mois de mai, les magasins du dépôt' sanitaire, avenue Spitalacker n° 74 et 76„
ont été transférés avenue Spitalacker n° 59.
Le service des concierges et celui des jardiniers ne donnent
lieu à aucune observation.
••842
VIII. Inspection des forêts, chasse et pêche.
A. Forêts.
Législation. Nous avons approuvé l'ordonnance revisée
=du canton d'Appenzell Bh.-Int. pour l'exécution de la loi fédérale du 11 octobre 1902 concernant la haute surveillance de
la Confédération sur la police des forêts. Le canton de Neuchâtel n'a pas encore donné suite à notre invitation de reviser sa loi forestière dans le sens de la loi fédérale précitée.
Personnel. A la fin de 1913, les places pour lesquelles un
brevet d'éligibilité est nécessaire se répartissent comme suit :
a. inspection fédérale des forêts, chasse et pêche ;
division forestière de l'Ecole polytechnique fédérale et station centrale d'essais forestiers' . . 13
-Z», cantons
147
•e. communes et corporations
46
Total 206
(en 1912 : 207)
Nous avons compris sous lettre b 3 places d'inspecteurscadjoints d'arrondissement du canton de Berne, une place de
'technicien forestier dans les Grisons et 3 places de forestiersaménagistes du canton de Vaud, emplois qui ne sont rému- .
jiérés qu'en partie par ces cantons.
Plusieurs des fonctions ci-dessus étant exercées par la
" même personne, le nombre réel des agents suisses supérieurs
•des forêts se réduit à 198.
Le rapport qui existe entre le nombre de ces agents et
•l'aire forestière qui leur est attribuée est en général satisfaisant, car un agent a à inspecter 5000 ha. de forêts ou
moins dans 19 cantons ; ce chiffre s'élève en revanche à
'9050 ha. dans le canton du Tessin et même à 9946 ha. dans
•celui du Valais. Tous les efforts que nous avons faits pour
ïéduire cette proportion sont restés infructueux jusqu'ici.
Le nombre des employés forestiers subalternes pour le
traitement desquels la Confédération paie des subsides s'est
«levé pendant l'exercice de 1157 à 1219.
Les traitements des agents forestiers, supérieurs et subalternes, ainsi que les subsides payés par la Confédération sur
Ja base de ces traitements sont les suivants :
843
Traitements
et vacations
Fr.
1. Agents supérieurs :
a . d e s cantons . . . . . 687.785,15
b. des communes et corporations
200.535,70
888.320,85
2. Agents subalternes touchant un
salaire annuel d'au moins 500
1.308.741,03i
francs
.
Total
2.197.061,88
Subsides
fédéraux
Fr.
208.629,31
25.889,11
234.518,42
188.340,64
422.859,06
(en 1912: 2.087.396,36
404.667,02)
Les traitements du personnel forestier supérieur se sont,
élevés depuis 1912 de
fr. 19.564,35
ceux du personnel subalterne, de
.
.
» 90.101,17
Total
fr. 109.665,52
La Confédération a contribué par fr. 11.188,57 aux
îr. 35,323,63 dépensés pour assurer 750 agents forestiers
contre les accidents.
Examens forestiers. 2 candidats ont passé avec succès
l'examen professionnel scientifique à la division forestière
de l'Ecole, polytechnique fédérale à Zurich. Un examen pratique d'Etat a eu lieu et le brevet d'éligibilité à un emploi
forestier supérieur, fédéral ou cantonal, a pu être 'délivré
aux 9 candidats qui se sont présentés à l'examen.
Des instructions ont été édictées en date du 29 décembre
1913 au sujet du journal à tenir par les candidats pendant
leur stage et du rapport qu'ils ont à présenter à la commission d'examen sur leur pratique forestière.
Cours forestiers.
Les cours suivants ont eu lieu :
A. Cours intercantonaux de deux mois.
1. La seconde partie d'un cours suivi par 14 Bernois et
8 JNeuchâtelois a eu lieu du 7 avril au 3 mai à Champ-dû Moulin (canton de Neuchâtel).
2. La première partie d'un cours a eu lieu • du 21 avril
au 7 mai à Filisur (Grisons) et la seconde à Ems, du 13 octobre au 8 novembre; 24 élèves des cantons d'Uri (3), de Schwyz
<<3), Nidwald (2), Glaris (1), St-Gall (5), Grisons (8) et Valais (2).
844
o
3. Un cours au Schnittweyerbad (canton de Berne) du;.
21 avril au 17 mai, à Oberburg, du 18 au 30 août, et à Zollbrück du 15 au 17 septembre, a été suivi par 21 Bernois et
2 Fribourgeois.
Faisons observer à ce sujet qu'il n'est pas avantageux
de scinder ces cours en trois parties; ledit cours n'était pas.
conforme à l'article 23 de l'ordonnance du 13 mars 1903 relative à l'exécution de la loi forestière fédérale.
4. Un cours eut lieu du 27 avril au 17 mai à Attisbolz et
à Bettlach (canton de Soleure) et du 5 au 31 octobre à Bettlach et Mariastein, suivi par 15 Soleurois, 6 ressortissants:
de Baie-Campagne et 1 Schaffhousois. Six des 22 élèves qui
avaient pris part à la première partie du cours, ne purent,,
pour différents motifs, suivre la seconde.
B. Cours de gardes.
Un seul cours de ce genre eut lieu dans le canton deZurich; il ne dura que 4 semaines et fut suivi par 23 élèves.
Les levers de forêt exécutés pendant l'exercice s'appliquent à
541 ha. dans le canton d'Obwald,
289 y
» »
»
de Baie-Campagne,
3977 »
» »
»
des Grisons,,
. 281 »
» »
»
du Tessili, soit à
5088 ha., en tout
Aire forestière. Celle-ci porte sur 917.081 ha. d'après les
indications fournies par les cantons pour la fin de l'exercice r
ce chiffre repose partie sur d'anciens levers on même simplement sur des relevés de cartes topographiques, partie sur
des plans nouveaux, dressés conformément aux instructions.
35 'déboisements ont été opérés en forêts protectrices et
61 en forêts non protectrices pour une contenance totale de37,io ha., mais 40,iB ha. ont été reboisés en compensation.
Classement de forêts protectrices. Le canton du Tessiti
a déclaré protectrices toutes les forêts de son territoire et
celui de Vaud a procédé à une revision de son classement,
en vertu de laquelle des forêts jusqu'ici non protectrices-passent dans la catégorie des forêts protectrices.
Rachat de servitudes et droits préjudiciables à un traitement rationnel de la forêt. Il y a longtemps que ces opérations si utiles à l'économie forestière sont terminées dans;
845
^quelques cantons; dans d'autres, elles sont encore en voie
•d'exécution et ces cantons doivent toujours à nouveau être
rendus attentifs aux dispositions applicables de la loi fédé.rale. Ont été rachetés dans le cours de l'exercice:
Droits d'affouage • ' . ' . - . * .
. 8
»
de parcours
11
»
d e clôture . . . . . ' 1
»
divers . .
. .
. 3
En tout 23 (22 en 1912).
0
o
Ces rachats ont, exigé 14.706 francs sans compter la cession de 26 ha. de cantonnements de forêt.
Aménagements. La triangulation des ordres supérieurs
n'étant pas encore terminée dans quelques contrées, on
n'a pu y commencer les levers forestiers; mais les levers
de détail ont été aussi retardés dans certaines régions, à
«cause des frais, même là où la. base trigonométrique existe.
Dès que les levers forestiers auront été exécutés conformément aux dispositions du titre final du code civil suisse, l'élaboration des aménagements définitifs de forêts avancera plus
rapidement. Quelques cantons remédient à l'état de chose
actuel exclusivement à l'aide d'aménagements provisoires.
Dix-neuf de ceux-ci ont été dressés dans les .cantons de Berne,
Lucerne, Glaris, Grisons et Tessin pour une contenance de
'3147 ha.; d'autre part, la revision d'aménagements provisoires
s'est étendue à 1919 ha.
12 cantons ont fait établir 46 aménagements définitifs
nouveaux pour 13.525 ha. et 8 cantons, 90 revisions, dont 57
totales pour 9712 ha. et 33 partielles pour 4796 ha. 7 cantons ne se sont occupés pendant l'exercice ni d'aménagements,
ni de revisions.
Il a été exploité (en produits principaux et intermé•diaires) :
.
dans les forêts cantonales
;
169.010 ma
dans les forêts de communes et de corpo'rations . . . . .
. . . . 1.831.165 m3
soit, dans les forêts publiques de la Suisse
2.000.175 m3
(en 1912:
2.061.644m5)
'[voir le tableau I].
' •
Cultures. La surface dès pépinières des cantons, communes, corporations et propriétaires particuliers était de
:246 ha. à la "fin de 1913.
846
Les reboisements ont absorbé :
15.173.302 plants de résineux
5.541.892 plants de feuillus, soit
20.715.194 plants, en tout, repiqués pour la plupart [voir le
tableau II].
17.831.657 de ces plants ont été produits par les cantons et
2.883.537 tirés de l'étranger.
A notre regret, ce dernier chiffre concerne six cantonsîle tirant de l'étranger pas moins cde 200.000 à 386.920 plants
chacun.
Les semis artificiels ont absorbé 5124 kg. de graines,
(7631 kg. en 1912).
Construction de chemins en forêts et installations de téléférage par câbles. L'activité déployée dans ce domaine si
important de l'économie forestière et de l'exploitatioiî des
bois est de nouveau réjouissante, bien qu'elle n'atteigne pas.
tout à fait celle des deux exercices précédents. Les frais de
la création de voies de desserte forestières n'en ont pas moins,
été en 1913 de fr. 935.997,67, dont la Confédération a supporté
fr. 180.020,77,
Avec un devis total de fr. 1.141.647,07, les 80 projets, dont
7 complémentaires, par nous approuvés mais non encore exécutés restent aussi un peu au-dessous des prévisions de l'exer^cice précédent. Les subsides fédéraux alloués pour ces projets se montent à fr. 227.979,41. Parmi ceux-ci, se trouve leprojet' de téléférage d'Arvel pour le compte de la commune'
de No ville (Vaud).
Reboisements et travaux de défense subventionnés par laConfédération. Les frais des 130 projets exécutés dans l'exercice écoulé dépassent ceux de l'exercice précédent, (qui se
montaient à fr. 894.068,95); ils atteignent fr. 924.691,07, remboursés à raison de fr. 599.862,69. par des subsides fédéraux.
55 projets nouveaux et 15 complémentaires ont été approuvés pour un devis total de fr. 1.336.630,70 (fr. 1.189.806,34
en 1912) dont la Confédération prend fr. 780.509,10 à sa charge.
Là donc encore, il y a augmentation comparativement à
l'exercice précédent.
Statistique forestière. La 4e livraison, « Production et
consommation des bois d'œuvre », contiendra, à titre de continuation directe de la livraison 3, la matière concernant l'industrie des bois, traitée surja base des résultats du recense-
847'
ment fédéral des entreprises agricoles, industrielles et commerciales de 1905; elle contiendra aussi la matière concernant l'importation des bois d'œuvre d'essences feuillues en
Suisse de 1909 à 1912, d'après une enquête spéciale faite par
les soins de la direction générale des douanes. Elle paraîtra,
ce printemps.
Importation et exportation .des bois en 1912 : tous tableaux.
ei diagrammes sont à jour. Nous possédons désormais un
aperçu graphique du trafic des bois en Suisse depuis 1885,
aperçu dans lequel on trouve les renseignements nécessaires
au sujet du bilan des bois en Suisse et du pourcentage des
droits de douane par rapport à la valeur des bois selon lesdifférents numéros du tarif douanier de 1902.
Les ,relevés spéciaux concernant le détail des essences
feuillues importées ont été faits de enouveau en 1913; les résultats obtenus paraîtront dans la 4 livraison de la « Statistique forestière suisse».
• «
La carte des scieries est presque complètement dressée r
à l'aide de cette pièce on pourra se rendre compte en détaiF
des régions où les scieries n'existent pas encore en nombre
suffisant comparativement à l'exploitation des bois.
Un voyage d'études forestières eut lieu dans le cours de
l'été 1913 pour le personnel forestier supérieur; 13 agents de
la Suisse française y prirent part ; il se fit à travers les
forêts des cantons de Zurich, Thurgovie, Schaffhouse et
St-Gall et dura 6 jours.
Divers. Les résultats des observations faites en automne
1913 par le personnel forestier des cantons sur l'avancement
des glaciers se résument comme suit :
Nombre des- glaciers
I lassiti
Canton
Valais
du Rhône Vaud
de l'Aar Berne
| Uri
Unterw.-lc-H.
de la Linth Glaris
Grisons
du Rhin [i St-Gall
de la Reuss
Ob-
servés
16
7
8
6
3
1
7
2
qui avancent
..
sûrement
de façon
v
j„.
p,n
,„„
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—
1
—
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qui reculent
fitade façon
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ioinaires ment prteisi UIM2' 13
1
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5
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—
1
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—
i
~
3
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<le l'Inn
Grisons
de l'Adda Grisons
I Grisons
-du Tessin | Valais
( Tessin
.En 1913: Totaux 59
>» 1912
»
19
» , 1911
»
67
1 10
-2
9
1 , 1
8
1.2
1
5
2
1
24
24
42
10
2
13
—
8
•La tendance à l'avancement Qui s'était fait remarquer en
{1912, a persisté en 1913; elle est notamment prononcée pour
les glaciers des cantons de Berne, d'Unterwald-le-Haut et de
Vaud. La langue occidentale du glacier de Firnälpeli (Unterwald-le-Haut,) est cependant le seul glacier qui progresse
de façone notable.
' '
La 3 série des « Arbres et forêts de la Suisse » a paru.
Pas de changement, en ce qui concerne les jardins alpins
•qui sont ceux de la Linnaea, près de Bourg-St-Pierre (Valais); du Pont-de-Nant et des Rochers-de-Naye (Vaud); du
'RigÌTScheidegg (Lucerne) et de Muot-Marias à Sus (HauteEngadine, Grisons). Les subsides fédéraux pour ces jardins
se sont montés à 2700 francs.
Comme jusqu'ici, les subventions ci-après ont encore été
;payées :
1. à la société des forestiers suisses
fr. 5000
2. à la fédération des gardes forestiers suisses .
» 1000
,.3. à la section de Berne du C. A. S. pour le Musée
alpin
» 500
La Royal Scottish Arboricultural Society a fait une ex•cursion de dix jours en Suisse (cantons de Berne, Zurich et
Grisons) sous la conduite des agents forestiers suisses des
différentes régions traversées.
B. Chasse et protection des oiseaux.
a. Chasse.
Vu notre décision du 21 mai 1912, nous n'avons pas donné
suite à la demande, à nous adressée en date du 15 avril 1913
849
par la Diana, société suisse de chasseurs, d'annuler, en vertu
de la loi fédérale sur la matière, deux dispositions du canton
de Glaris concernant l'interdiction d'abattre les mères qui
allaitent les jeunes chamois et de chasser les chamois en les
"traquant.
Le projet d'une nouvelle loi, présenté par la ligue suisse
pour la protection de la nature, ainsi que les requêtes de la
société suisse d'ornithologie et de l'union suisse pour l'éle^
vage des canaris en vue de faciliter l'acquisition d'oiseaux
Indigènes précisent de plus eh plus nettement, de même encore que les observations faites à l'occasion de la discussioni
du rapport de gestion de 1912, les vœux concernant la révision de la loi fédérale actuelle sur la chasse et la protection
des oiseaux.
Nous avons écarté une réclamation de la société des chasseurs de St-Mqritz contre la décision du canton des Grisons
renvoyant l'ouverture de la chasse à la période allant du
18 septembre au 11 octobre 1913, cette décision étant parfaitement justifiée par la violente épidémie de fièvre aphteuse qui sévissait à cette époque et par l'absence de tout
préjudice porté au gibier de haute montagne.
Vu le texte précis de l'article 17 de la loi fédérale, nous
•avons dû répondre négativement au canton de Genève qui
nous demandait si l'autorisation de. chasser les merles en
automne dans les vignes et vergers enclos tant que la récolte
n'est pas terminée, ne pouvait pas, en ce qui concerne les
vergers enclos, être interprétée en ce sens que cette chasse
pouvait cornencer plus tôt afin de mieux protéger la culture des arbres fruitiers et celle des jardins.
En dépit de nos avertissements, l'interdiction de la chasse
.sur terre au printemps, quelle que soit la nature de cette
chasse, n'est pas strictement observée dans certains cantons
•qui ne restreignent pas aux lacs seuls les permissions qu'ils
•accordent de chasser le canard à' cette époque.
En ce qui concerne les législations cantonales sur la
chasse, nous n'avons à mentionner qu'une ordonnance revisée
du canton de Glaris pour l'exécution de la loi fédérale sur
la matière, ordonnance que nous avons approuvée en dat«
•du 14 juin.
Par décision du 18 novembre 1913, le Grand Conseil des
•Grisons a interdit toute chasse de façon absolue dans le territoire du parc national suisse aussi longtemps que.subsistera ce parc.
Feuille fédérale suisse, ee™ année. Vol. II.
" 55
800
.
: Fr. 56.318.35 ont été dépensés en 1913 pour payer les traitements et vacations des 48 gardes des districts fédéraux fermés à la chasse. Les dépenses totales faites pendant l'exercice pour la surveillance de ces districts s'élèvent à.
fr. 66.085,65, somme dont la Confédération a pris, conformément à la loi, le tiers à sa charge, par fr. 22.028,55 (tableau.
III). L'importante augmentation des dépenses par rapport
à l'année précédente est due à une réorganisation de la garde
dans le district des Diablerets-Muveran (Vaud), ainsi qu'à,
l'augmentation des traitements des surveillants dans plusieurs cantons.
Les garde-chasse ont dénoncé 92 infractions et tué 423;
carnassiers et 766 rapaces.
Les districts des Schratten (Lucerne), du Mont-Pleureur-Mont-Blanc-dè-Seulon et du Mont-Dolent (Valais) ont été• inspectés. L'expertise prévue de divers autres districts a dû,
.être différée parce que les inspecteurs désignés sont tombés
.malades .ou parce que l'accès des districts leur était fermé à,
cause de la fièvre aphteuse.
L'effectif du gibier est qualifié de non satisfaisant dans
:le district.des Schratten, où la surveillance est aussi déiclarée insuffisante. Le rapport concernant les districts va-laisans exprime d'une façon générale la satisfaction de l'ins• pecteur; il insiste cependant sur la nécessité de renforcer la,
garde du district Mont-Pleureur-Mont-Blauc-de-Seillon; il se-rait également désirable, indique-t-il, que les gardes fussent
mieux rémunérés. Le canton du Valais a déjà donné suitean rapport sur le premier point en engageant un nouveau
garde et il a promis de soumettre la seconde question à un.
examen attentif.
On peut dire que les chamois se sont accrus en général
de façon normale dans les districts fermés; dans quelques-unsde ceux-ci on remarque une augmentation notable des che, vreuils.. Les marmottes se multiplient partout rapidement et
l'on se plaint même de leurs dégâts dans divers pâturages.
. Bien que les rapports soient moins favorables en ce qui concerne le 'gibier-plume, on signale cependant de beaux peuplements de tétras à queue fourchue, de gelinottes et de
,,lagopèdes dans un certain nombre de districts. Quant aux
carnassiers, le renard joue toujours le premier rôle; il est
,même encore fréquent dans plusieurs districts. La présence'
de l'aigle royal est signalée dans la plupart de ceux-ci.
10 vieux chamois mâles du district de Kander-Kien-Suld-
851
tal, 1 de celui du Faulhorn (Berne), 40 chamois et 58 marmottes de celui de Karpfen (Glaris), 16 chamois et 60 marmottes de celui des Graue-Hörner (St-Gall), soit, en tout :
67 chamois et 118 marmottes ont été abattus avec notre autorisation par les garde-chasse. 3 chamois, suspects d'être" atteints de fièvre aphteuse, ont été tués par le garde du district
des Graue-Horner et envoyé pour examen au vétérinaire
cantonal, qui ne trouva cependant aucune trace de contagion.
Du bulletin n° 26 (du 1er août 1913) découle qu'ensuite
de jugements, 57 braconniers ont été privés du droit de
chasse, et cela pour une durée de 3 ans ou davantage.
La colonie de bouquetins du district des Graue-Hörner
s'est augmentée de 2 cabris en 1913; elle continue à prospérer.
o
b. Protection des oiseaux.
Par circulaire du 21 janvier (Feuille féd. 1913,1,173), nous
avons prié les cantons d'envoyer jusqu'au 31 décembre 1917
à l'inspection fédérale des forêts, chasse et pêche pour nous
être soumis, tous les jugements, décisions administratives
ayant un caractère pénal et° ordonnances des autorités de
renvoi, rendus en vertu des dispositions pénales de l'article
21, chiffre 6, lettre b, de la loi fédérale. sur la chasse et la
protection des oiseaux et concernant l'importation et le transit, la mise en vente, l'achat et la vente d'oiseaux protégés
conformément à l'article 17 de ladite loi fédérale.
Des autorisations ont été accordées d'importer en tout
254 oiseaux vivants, placés sous la protection de la Confédération, ces oiseaux étant destinés à être gardés en cage. Le
procédé employé jusqu'ici pour dresser de semblables autorisations d'importation a été simplifié.
La livraison X, traitant des traquets et des bergeronnettes et embrassant 13 feuilles d'impression, du Catalogue
des oiseaux de la Suisse a paru dans le cours de l'exercice.
Diverses plaintes nous étant, parvenues au sujet de la
non-exécution de la loi fédérale sur la chasse et la protectection des oiseaux dans le Tessin, nous les avons portées à
la connaissance du gouvernement de ce canton. Celui-ci a
.reconnu que l'exécution de la loi laissait encore à désirer,
mais il a fait observer qu'il y avait beaucoup d'exagération
dans la façon dont les choses étaient décrites. A notre vive
satisfaction, un réjouissant mouvement d'opinion s'accuse
dans le Tessin en vue de la protection des oiseaux et de la
suppression des abus.
852
Les garde-frontière fédéraux et les organes de police cantonaux ont confisqué en 1913, au Tessin, 8751 engins prohibés
pour la capture des oiseaux (contre 11.614 dans l'exercice précédent); les primes du montant de fr. 180,96, payées à ce
sujet, ont été supportées, moitié par la Confédération, moitié
par le canton.
Il résulte de divers renseignements que la convention
internationale du 19 mars 1902 pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture n'est pas exécutée dans la mesure
désirable par tous les pays qui y ont adhéré et qu'il serait
vivement à souhaiter que les dispositions de cette convention
fussent appliquées plus rigoureusement
Le gouvernement de Grande-Bretagne a renouvelé ses
démarches en vue de la conclusion d'une convention internationale interdisant l'importation de plumes, peaux ou dépouilles d'oiseaux vivant en liberté. Nous nous sommes déclarés prêts à nous faire représenter à une conférence convoquée à cet effet.
G. Pêche.
Pas de modification à signaler, en ce qui concerne la
législation fédérale.
Ordonnances et décrets d'exécution. En date du 10 janvier 1913, nous avons approuvé la suppression par le canton
de Berne de l'interdiction du 26 juillet 1905 de pêcher dans
l'Allaine et ses affluents.
Le 28 janvier, nous avons approuvé un arrêté du Conseilexécutif du canton de Lucerne du 11 du même mois concernant la pêche dans le lac de Sempach et le 7 février, le règlement du 8 novembre 1912, édicté par les cantons de Fribourg,
Vaud et Neuchâtel pour l'exécution du concordat du 16 mai
1903 relatif à la pêche dans le lac de Neuchâtel.
Nous avons donnée suite, en date du 18 mars, à une demande du canton de Berne d'utiliser exceptionnellement des
filets à mailles étroites dans le cours supérieur de l'Allainè
pour capturer, afin de les déverser ailleurs, des poissons
n'ayant pas encore atteint les dimensions légales, et en date
du. 20 août, à une demande du canton des Grisons d'employer des filets à mailles de 23 mm. pour la pêche dans
le lac de Gardina (Maloja).
Par arrêté du 11 avril, nous avons déclaré la prohibition
de vente au marché, stipulée par l'article 19 de la loi fède-
853
raie sur la pêche, non applicable aux perches de moins
de 15 cm. de longueur provenant indubitablement du lac
de Constance (y compris le lac Inférieur et le Rhin) et
qui sont objet de commerce dans les cantons de St-Gall
et de Thurgovie.
Nous avons approuvé, en date du 16 mai, un arrêté du
Conseil-exécutif du canton des Grisons du 13 mai 1913 portant restriction temporaire du droit de pêche dans les cours
d'eau de la Haute-Engadine. Le 31 mai, nous avons autorisé
le même canton à renoncer à la création d'un refuge à
l'embouchure du Poschiavino dans le lac de Poschiavo.
La loi du canton de Glâris du 18 mai 1913 pour l'exécution
de la loi fédérale sur la pêche a été approuvée en date du
14 juin ainsi qu'en date du 9 juillet un décret du Conseilexécutif du canton de Soleure du 18 avril 1913 concernant une
modification du § 5 de l'ordonnance cantonale pour l'exécution de ladite loi fédérale. Nous avons également approuvé,
en date du 5 août, le concordat, conclu les 30 mai et 21 juin
1913 entre les cantons de Berne et de Neuchâtel au sujet
de la pêche dans la Thièle.
La permission, demandée par le canton de Lucerne, d'employer le piège à filet pour capturer des truites-reproducteurs
dans le tronçon lucernois de la Reuss pendant le temps prohibé de 1913 a été accordée à titre exceptionnel en date du
20 août 1913 sous certaines conditions restrictives.
Ont encore été approuvés : en date du 1er novembre 1913
un arrêté du Conseil-exécutif du canton de Berne du 28 octobre 1913 concernant des mesures restrictives apportées à la
pêche à l'hameçon dans l'Aar entre Thoune et Berne; en date
du 7 novembre, la nouvelle ordonnance argo vienne du 18 août
1913 pour l'exécution de la loi fédérale sur la pêche, et en
date du 30 décembre, le concordat conclu entre les cantons
de Vaud, Valais et Genève pour la pêche dans la partie suisse
du lac Léman et les cours d'eau formant frontière entre les
uns et les autres de ces trois ^'cantons.
Vu l'article 15, alinéa 4,jie la loi fédérale sur la matière,
nous „avons autorisé, à titre exceptionnel et. moyennant certaines mesures restrictives, la pêche, en temps prohibé du
printemps, du brochet dans les lacs de Zoug, Aegeri, Hallwil et Lungern, de la brème dans les lacs de Zurich et de
Wallenstadt, du brochet et de la brème dans le lac de Sarneri, du brochet, de la carpe et de la brème dans le lac des
Quatre-Cantons, du brochet, de la perche et de la vandoise
dans, les lacs de Sempach et de Baldegg, ainsi que la capture
854
de la truite à l'aide dû ûlet flottant dit Zugschwebgarn dans
les lacs de Thoune et de Brienz.
,
Le droit de pêche a été retiré pour une durée de 2 à 5 ans
à trois pêcheurs des cantons du Tessin, Vaud et Neuchâtel,
en vertu de l'article 32, chiffre 2, de la loi fédérale.
Conventions. La conférence des plénipotentiaires .des
Etats riverains du lac de Constance a eu lieu le 4 juillet 1913
à Constance pour traiter des questions relatives à la pêche
dans ce lac. La Suisse était représentée par notre inspecteur
de la pêche, commissaire-suppléant et expert. A notre instigation, les cantons intéressés se sont aussi fait représenter;
St-Gall par M. Schubiger, conseiller d'Etat, Thurgovie par
M. Schweizer. Citons de cette conférence les débats concernant l'introduction de principes uniformes pour l'établissement de la statistique de la pêche dans le lac de Constance, la modification du temps prohibé pour'le coregone
dit Blaufelchen et la nouvelle réglementation de la pêche
de ce poisson pendant la période du frai, la pêche à l'aide
de bateaux-moteurs et la limitation du nombre des permis.
C'est, en exécution des décisions de la conférence que fut
édicté, après entente avec les gouvernements de tous les
Etats riverains, notre arrêté du 7 novembre 1913 concernant
le temps prohibé pour le coregone dit Blaufelchen et la
capture de ce poisson dans le lac de Constance (bassin supérieur) en temps prohibé. D'entent? avec les cantons intéressés de St-Gall et de Thurgovie et avec leur collaboration,
nous avons organisé une statistique de la pêche du lac de
Constance, qui devra être tenue à partir du premier janvier
1914 et qui sera semblable à celle que l'Allemagne dresse
depuis plusieurs années
et l'Autriche depuis le milieu de
:
1913.
En date du 2 mai 1913, nous avons édicté un règlement,
entré en vigueur le 1er juin, pour l'exécution de la convention
conclue en date du 13 juin 1906 entre la Suisse et l'Italie
pour la pêche dans les eaux limitrophes.
Surveillance de la pêche. Il résulte des rapports qui nous
sont parvenus de la part des cantons que 170 garde-pêche,
assistés temporairement de 11 aides, ont été au service de
ces cantons pendant le dernier exercice. Les traitements,
vacations et indemnités de déplacement de ces agents ont
absorbé fr. 100,797.78 (fr. 94,862.31 en 1912) et la Confédération a pris à son compte le 50 % de cette . somme par
fr. 50,398.93 (fr. 47,431.20 en 1912). Les cantons ont payé d'au-
855
tre part 943 francs (fr. 730.50 en 1912) pour la destruction
d'animaux nuisibles à la pêche, dépense dont la Confédération prit fr. 419.30 (fr. 325.15 en 1912) à sa charge. Dans les
chiffres qui précèdent, se rapportant à la surveillance de la
pêche, il n'est pas tenu compte du canton de Genève, qui n'a
pas demandé de subside pour 1913 et qui n'a pas présenté
d'ailleurs non plus de rapport sur la question.
Souillures d'eaux à poissons. Nous avons eu à nous occuper pendant l'exercice de 7 cas concernant la contamination d'eaux à poissons par des résidus d'usines et d'autres
substances nocives; il s'est agi de la souillure de la Bïrse
près de Moutier, de la Suze près de Courtelary, de la Worbîen près de Deisswll, de l'Emme près d'Emmenbrucke, du
Rhin près de Rheinfelden, de„ l'Aach près d'Arbon, de la
Reuse et de la Noiraigue dans le canton de Neuchâtel. Nous
avons dû inviter les cantons intéressés à supprimer certains
inconvénients existants ou à prendre des mesures préventives là où il ne s'agissait que de projets de construction
«d'établissements industriels.
Echelles à poissons. En ce qui concerne le maintien de
la libre circulation du poisson, nous avons dû intervenir de
nouveau pendant l'exercice, pour assurer cette circulation
dans les eaux servant :
1° aux usines hydrauliques à construire à Eglîsau;
2° aux usines de force motrice d'Augst-Wyhlen;
'3° à l'embouchure du Poschiavino près de Cantone (Poschiavo) ;
4° aux usines de forces motrices de Rheinfelden;
'5° aux moulins Rod près d'Orbe;
6° aux usines de forces motrices à construire à OltenGösgen;
7° aux nouvelles usines dites «Kulmwerk» près St-Moritz;
:8° à diverses usines hydrauliques de moindre importance
dans le canton des Grisons.
Divers projets de construction d'échelles à poissons ont
«té examinés et approuvés. Dans "certains tronçons de cours
d'eau, il a fallu renoncer, pour des motifs techniques ou
financiers, à construire les échelles süffisantes et nous avons
ordonner alors de déverser chaque année dans le tronçon
•en cause la quantité nécessaire d'alevins aux frais des propriétaires d'usine.
Pisciculture. 191 établissements piscicoles ont été exploités pendant la période d'incubation 1912/13, contre 192 peu-
856
dant la 2période précédente; la surface incubative a porté sur
645,oa m et le nombre des verres incubateurs sur 591. De
•121.556.550 œufs incubés sont sortis 97.422.880 alevins, dont
97.150.882 (81.050.630 dans la période 1911/12) ont été déversésen eaux publiques suisses sous le contrôle officiel, y compris60,302 jeunes poissons d'un été ou d'une année. Ci-dessous,
un extrait du tableau concernant les alevins obtenus par l'incubation artificielle :
a. Espèces indigènes.
Saumons
Hybrides d e truites e t d e saumons . .
Truites des lacs
Truites d e rivières e t d e ruisseaux . .
Ombles
Ombres
Corégones . . .
Brochets
.Perches
Anguilles (provenant de la « montée ») .
.
.
.
.
,
.
.
.
1.292.400t
103.000
2.546.800'
7.373.030
4.350.050"
2.227.50070.809.1008.370.500'
90.000>
116.000-
b. Espèces exotiques.
Truites arc-en-ciel
93.500'
Ombles de rivière américains, soit « saumons de
fontaine»
21.000'
Total- 97.422.880
[voir le tableau IV].
Vu le rapport de notre inspection des forêts, chasse et
pêche sur l'état et l'exploitation des établissements piscicoles,
la Confédération a payé aux cantons, pour être répartis entre
les pisciculteurs intéressés, un subside total de fr. 35.061
(tr. 32.930 en 1912) pour l'incubation et la mise à l'eau desalevins dont, le détail est donné plus haut.
Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas ceux qui serapportent à l'activité des établissements piscicoles du canton du Valais; nous ne possédons pas d'indications concernant cette activité, car lesdits établissements n'ont pas demandé de subside fédéral pour l'exercice écoulé.
Divers. Nous avons payé, comme par le passé, une contribution annuelle de 4000 francs à la société suisse de pêche
et pisciculture.
Conformément aux encouragements donnés par les au-
Tableau IV.
Activité des établissements suisses de pisciculture pendant la période d'incubation 1912/1913.
: Zurich
Lucerne
j Uri
Untern- ald-le-Hau t .
Unterwald-le-Bas . .
, Glaris
'• Baie-Ville . . .
ç Bàie-Campagne . .
Schaffhouse . . .
Appenzell Rh.-Ext.
Appenzell Rh.-Int. .
1 St-Gall
L e s Grisons . . .
Thurgovie
L e Tessin
Vaud
Valais
Neuchâtel
Genève
.
.
.
.
.
.
. . . .
. . . .
. . . .
Totaux
5
40
13
1
3
1
1
1
4
6
7
1
1
1
2
1
21
3
35
7
14
11
5
1
191
255,500
158,600
562,000
231,000
3,500
236,000
58,000
70,000
106,500 489,500
78,400 2,601,600
104,800 254,000
305,500
8,000
122,000
260,000
38,300 130,000
90,150
50,700
504,100
245,500
39,300
212,000
71,600
115,000
60,000
173,500 793,600
395,000
1,157,600
10,000 150,700
387,000 369,900
32,500
996,500
363,200
252,300
72,000
i
=
M?
**̧
È 1
Ombre de
Omblerivière
chevalier
[Salmo sal- (Thymallus
vulgaris
relinua L.)
Nils.)
20,000
40,000
64,000
Corégones
(Coregoni)
Brochet
(Esox
lucius L.)
120,000 3,090,000
752,500 14,259,000
14,286,000
2,215,000
1,895,000
960,000
870,000
420,000
244,800
1,462,200
3,674,500
7,400,000
450,000
3,051,000
1,192,500
55,000 21,000
48,000
5,000
2,868,000
5,200
7,595,000
72,000 15,900,000
511,000 10,196,100
20,000 2,180,000
380,000 4,630,000
10,400
1,368,000
2,814,000
35,000 100,000
3,661,000
1,446,600 128,000 3,004,400 8,036,350 115,000 26,000 4,692,200 3,058,400 89,726,600 11,223,000 100,000
Total
4,589,500
17,731,500
16,923,800
305,500
3,017,800
1,602,000
260,000
168,300
8,328,550
7,904,100
245,500
197,900
774,000
1,665,100
115,000
60,000
10,057,600
395.000
17,370^600
13,681,800
5,959,900
6,044,200
Saumon
(Trutta
salar L.)
226,000
146,450
500,000
212,500
3,450
204,000
4,286,900
72,000
121,556,550
Saumontruite,
hybride
40,000
63,000
Truite
Truite de rivière et
des lacs de ruisseau
(Trutta
(Trotta
lacuBtris L.) fario L.)
90,000 415,000
70,000 2,387,300
89,300 236,600
256,000
6,500
116,400
250,000
34,000 128,000
87,650
38,700
441,300
225,900
35,200
196,300
66,600
113,600
58,000
163,100 758,900
364,330
1,052,950
10,000 135,100
366,800 344,500
32,100
902,300
13,000
32,000
153,700
1,292,400
230,200
63,500
103,000 2,546,800 7,373,030
Ombre de
Omblerivière
chevalier
(Thymallus
(Salmo sat- vulgaris
velinus L.) Nils.)
Corégones
(Coregoni)
Brochet
(Esox
lucius L.)
100,000 2,830,000 400,000
563,800 10,628,000
57,000
10,711,000 1,542,000
1,520,000
840,000
240,600
1,384,850
527,000
250,000
3,500,000 2,727,000
5,500,000
775,000
48,500 18,000
3,000
45,000
6,172,000
892,500
54,500 12,638,000
381,600 8,198,100 2,002,000
2,618,600
30,000
17,000 1,915,000
4,000 325,200 3,350,000
10,400
3,007,000
Anguille
(Anguilla
vulgarii
Flem.)
Perche
(Perça
fluviatilis L.)
Truite
et
des lacs dede rivière
ruisseau
(Trutta
(Trutta
lacustrisL.) farlo L.)
Omble de rivière
américain
(Salmo fontina!!»)
i
Saumontruite,
hybride
Truite aro-enciel
'Salmo irideus
Gibb.)
U
Trulle
Saumon
(Trutta
salar L.)
AJei-ìns obtenus
Perche
(Perca
fluviatilis L.)
il
Cantons
Omble de rivière
américain
(Salmo fonlinalli)
OEufe incubés
Total
5,000
Total général
des alevins
déverses en
eaux publiques
sous contrôle
officiel
4,119,000
13,681,100
12,635,900
256,000
2,294,100
1,206,400
250,000
162,000
7,738,200
5,941,300
225,900
181,650
696,300
1,117,100
113,000
58,000
8,101,450
364,330
13,952,450
10,726,800
141,000 90,000 5,522,900
4,613,600
4,086,600
13,610,300
12,635,!)00
256,000
2,291,600
1,196,400
242,500
162,000
7,738,200
5,9*1,300
225,900
181,650
694,800
1,117,100
61,600
58,000
7,966,950
364,330
13,935,450
10,726,800
5,582,900
4,609,600
3,401,300
63,500
3,401,300
63,500
Verres incubateurs
Nonabre
Surita«
dincu ballon
an
total
m"
en
exploitation
m1
66.13
84.,o
31.S5
10.20.6,
2.ss
42.,8
3. SB
3.83
•20
3.SO
44.10
72.90
28.8S
6.80
4.80
an
total
en
exploitation
25
65
90
19
55
74
13
6
10
6
2,564
49
21
3
41
21
3,003
28
27
19,324
61
56
28
43
2,510
65.67
80
87
28
43
19.5S
50
28
7,609
11,064
591
469
60,302
Totaux
17..6
4,270
3,100
Cantons
Zurich
Berne
Lucerne
Uri
SchwytzUntérwald-le-Haut
Unterwald-le-Bas
Glaris
Zong
Fribourg
Soleure
Baie-Ville
Baie-Campagne
Schafîhouse
Appenzell Rh.-Ext.
Appenzell Rh.-Int.
St-Gall
Les Grisons
Argovie
Thurgovie
Le Tessin
Vaud
Valais
Neuchâtel
Genève
75.37
— .50
7—
2.88
10.69
5.09
4.80
19.8,
18.8,
21.80
21.60
2.70
2.70
.60
.60
22.,o
20..8
10.6.
10.61
61.71
46.3.
3.21
52.34
78.,,
2.80
26.0.
12—
Total général
des petits
poissons de six
mois ou d'un an,
déversés en
eaux publiques
sous contrôle
officiel
47.84
2,000
3
2,498
12.-
93,500 21,000 4,350,050 2,227,500 70,809,100 8,370,500 146,000 90,000 97,422,880 97,090,580 645.0. 485.,.
2,360
85?
o
très Etats riverains, la Confédération suisse a alloué unesubvention de 300 francs à l'union internationale des pêcheurs du lac de Constance pour les frais de l'alevinagede ce lac en 1913.
IX. Service des poids et mesures.
La'commission fédérale des poids et mesures a tenu trois
séances pendant l'année (12 mars, 23 août et 29 novembre).
Au cours de ces séances, elle a traité et liquidé une quantité
de postulats, soit par décision définitive, soit par renvoi et
proposition au département. Quatorze systèmes différents de
compteurs à gaz, dont 9 secs et 6 humides, ont été admis*
à l'étalonnage; un certain nombre de décisions importantèsont été prises quant à l'exécution de l'ordonnance sur lea
compteurs à gaz. En outre, la commission a admis la balanceà ressort, pour peser les bagages des voyageurs, de Dopp,ainsi qu'un nouvel appareil de mesure système Chapallaz.
Elle a également eu à examiner les projets d'achat des instruments du nouveau bâtiment de service.
Le 23 décembre nous avons procédé aux nominations suivantes :
en qualité de mécanicien, M. Ernest Messerli, dfi^Kümligen, employé à la direction générale
des télégraphes ;
en qualité d'aide de bureau, Mlle Martha Mauderli, d'Olten, et
en qualité d'aide technique, M. Wilhelm Dettwyler, de
Langenbruck;
Ces deux derniers occupaient déjà leur place à titre provisoire.
En exécution de notre arrêté du 22 mars 1913, le département de l'intérieur a nommé en qualité de fonctionnairevérificateur à Lugano M. A. Tettamanti, vérificateur 'des'
poids et mesures de cette localité. Le bureau de Lugano n'a
pu commencer ses opérations qu'au mois d'octobre, les installations ayant subi un certain retard. Le 30 décembre est
décédé à Zurich, après une longue maladie, M. Henri Ott,
fonctionnaire-vérificateur. Il a été remplacé par son collègue de la Chaux-de-Ponds, M. Charles Schweizer. Touslés fonctionnaires-vérificateurs ont été confirmés ou nommé»
provisoirement pour une année, soit jusqu'à fin mars 1914.
858
T
^
Le 17 janvier nous avons approuvé une ordonnance can'tonale, du 29 octobre 1913, réglant le nombre des bureaux de
vérification et leur circonscription, dans le canton de Berne
•et, le 23 décembre, une ordonnance d'Appenzell-Eh. ext, du
:27 novembre 1913, relative à l'exécution de la loi fédérale sur
les poids et mesures.
Le statut provisoire concernant la reprise, par la Confédération, des anciens bureaux cantonaux de vérification
-des compteurs à gaz expirant à fin mars 1913, nous avons
décidé que, jusqu'à nouvel avis, le nombre de ces bureaux
resterait fixé à 11. Ce sont : Berne, Zurich, Genève, Lucerne,
Baie, St-Gall, la Cbaux-de-Fonds, Solèure, Lausanne, Vevey
et Lugano, ce dernier nouvellement créé.
Un cours d'instruction pour candidats vérificateurs de
langue française a eu lieu du 31 mars au 4 avril ; il fut
fréquenté par 5 candidats, provenant des cantons de Vaud,.
Valais, Neuchâtel et Genève. Vu les résultats obtenus à
l'examen final, nous avons pu recommander la nomination
•de tous les candidats. Les inspections du service des poids
•et mesures, prévues par la loi, ont eu lieu dans les cantons
de Baie, Appenzell et St-Gall. D'autre part, nous avons fait
procéder, en vertu de l'article 25 de l'ordonnance sur les
•compteurs à gaz, à une inspection .des registres de contrôle,
des usines à gaz. Cette inspection nous a permis de constater {ji'un grand nombre d'usines n'avaient tenu aucun
«ompte des dispositions légales relatives à la revérification
des compteurs à gaz. Le rapport de cette inspection, adressé
au département de l'intérieur, contient tous les détails à ce
-çujet. Les décisions de la commission, ainsi que les mesures
prises par le service, ont été publiées dans les « communiqués aux vérificateurs », dont les numéros 7, 8 et 9 ont paru
•au cours de 1913.
Nous avons eu le regret de constater que les prescriptions des articles 63 (poids de demi-précision) et 77 (vérification des ponts à bascule) de l'ordonnance du 12 janvier
1912, n'ont pas été exécutées par tous les cantons, plusieurs
.de ces derniers n'ayant pas encore réglé ces deux questions.
A l'beure actuelle, les cantons de Zurich et d'Appenzell:Eh.
int. ne s'en sont pas encore occupés du tout.
Les travaux pour le nouveau bâtiment du service ont été
•commencés en avril 1913; le bâtiment a été mis sous toit à la fin
dé l'année. Le service a été très occupé par toutes les études
•préliminaires concernant les acquisitions d'instruments et
859
les dispositions à prendre pour les nouvelles installations.
Malgré cela, toute une série de travaux importants touchant
la métronomie a pu être menée à bien. Des instruments de
nouveaux genres ayant été présentés à la vérification, il a
fallu compléter l'outillage en conséquence. C'est pour nous
la meilleure preuve que l'industrie et la technique apprennent de plus en plus à connaître le bureau fédéral des poids
et mesures et à lui confier la vérification de leurs instruments et outils.
• Au cours de l'année, les vérifications suivantes ont été
•exécutées :
Mesures de longueur, appareils de mesure, coefficients
de dilatation, etc
108
Balances
104
Poids
2324
Mesures volumétriques
280
"Thermomètres
36
Appareils de jaugeage pour gaz
26
Appareils de jaugeage pour fûts (pythomètres) .
.
21
Compteurs à gaz de contrôle et d'essai . . . .
21
Compteurs de gros calibre. .
4
Divers
20
Le bureau sert également d'intermédiaire pour la fourniture de tous les objets d'équipement des bureaux cantonaux
(mesures de volume, balances, poids normaux et usuels, etc.)
et a fourni 1566 poinçons..
Il a été expédié 13.009 lettres et il en est entré 6005.
Les bureaux de vérification pour compteurs à gaz ont
aussi témoigné d'une recrudescence d'activité réjouissante.
Ils ont vérifié 52.949 compteurs, qui se répartissent comme
•suit :
Bureau
N« 1 Berne
23
4.
5
6
7
8
9
10
11
Compteurs humides Compteurs secs
22
343
Zurich . . . .
5.171
Genève
52
Lucerne
144
Baie
. . . .
38
St-Gall . . . .
482
La Chaux-de-Fonds .
—
Soleure
2.464
Lausanne
28
Vevey .
.
.
.
153
Lugano
Total 8.897
•
1.765
21.317
4.550
4.533
4.561
3.564
608
1.876
409
855
14
44.052
Total
*
1.787
21.660
9.721
4.585
4.705
3.602
1.090
1.876
2.873
883
167
52.949
860
Sur ces compteurs, 1628 ont dû être refusés.
En ce qui concerne les détails relatifs à l'activité du service des poids et mesures, nous renvoyons au rapport détaillé que la direction de ce service, a soumis à la commission fédérale des poids et mesures ; nous tenons ce rapport
à la disposition de vos commissions.
Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.
Berne, le 30 mars 1914.
Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération,
HOFFMANN.
Le chancelier de la Confédération,
SCHATZMANN.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
RAPPORT présenté à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1013.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1914
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.05.1914
Date
Data
Seite
657-860
Page
Pagina
Ref. No
10 080 269
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.