DE LOU CHICOYE - Chiens online

Contrat de RESERVATION d’un CHIOT BASSET ARTESIEN NORMAND
inscrit Au Livre des origines Français (LOF) DE LOU CHICOYE
Le : ……………………………
A : ……………………………………. ……………………………………………………………………….
A : Elevage de Bassets Artésiens Normands DE LOU CHICOYE, 40410 Saugnacq-Et-Muret,
FRANCE
Entre :
Elevage de Bassets Artésiens Normands de lou chicoye
N° et Affixe : 70057 DE LOU CHICOYE
N° Producteur Société Centrale Canine : 402388
N° SIRET : 523 244 002 00011 Code APE : 0149Z
N° TVA Intracommunautaire : FR30523244002
Quartier le Houdin
Métairie Lou Chicoye
40410 SAUGNAC ET MURET
FRANCE
Port 06 80 68 08 90
Email : [email protected]
Tous les chiots ont des origines beauté et chasse. Ils sont élevés à la maison, élevage déclaré à la
maison de moins de 9 adultes. Ils restent jusqu’à leur départ avec leur mère, ils ne sont jamais
séparés. Ils sont socialisés en méthode positive.
Contrat de Réservation Chiot avec inscription LOF De Lou Chicoye – 2015
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Et RESERVANT(S) - ACHETEUR(S) - FUTUR(S) PROPRIETAIRE(S) :
Nom et Prénom : …………………………………………………………………………………………….
Nom et Prénom : …………………………………………………………………………………………….
Nom et Prénom du Détenteur Officiel au Fichier National Canin Français (une seule personne) :
………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse :
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…………………………………………………………………………………………………………………
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Code Postal : ………………………………………………………………………………………………….
Ville : ………………………………………………………………………………………………………….
Pays : ………………………………………………………………………………………………………….
Email :…………………………………………………………………………………………………………
Tel Fixe :……………………………………………………………………………………………………….
Tel Portable :………………………………………………………………………………………………….
Déclare(nt) réserver un chiot de compagnie, selon l'article L214-6 du Code Rural: «On entend par
animal de compagnie, tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. Il
faut donc en déduire qu'un animal de compagnie est réservé à un usage personnel ne comprenant pas
de garantie de résultat en exposition ou en concours».
Ce chiot est de race basset artésien normand, il sera inscrit au Livre des Origines Français (LOF). Le
certificat de naissance, ou le pedigree export selon le cas, sera donné au départ du chiot de l’Elevage.
L’Elevage possédant un affixe « De Lou Chicoye », s’est engagé à ne produire que des chiens avec
pedigree ou certificat de naissance. Il n’a pas le droit de produire ou vendre des chiots sans
inscription au Livre des Origines Français (LOF) à la Société Centrale Canine.
Le chiot sera à sa sortie de l’Elevage :

il sera identifié électroniquement auprès de l'I-CAD, il aura une attestation de cession I-CAD
et le numéro d’identification électronique de l’animal selon l’article L. 214-8 du Code Rural,

il sera primo-vacciné contre la parvovirose à 6 semaines + consultation (44.50 €),

il sera identifié électroniquement (puce ou transpondeur ou chip = 69.60 €),

il sera identifié génétiquement et contrôle de la parenté génétique à 5 semaines (65.00€),

il aura une consultation préventive d’ostéopathie fonctionnelle à 7 semaines (40.00 €),

il sera vacciné CHPPI2 L à 8 semaines (Maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, Parvovirose,
Parainfluanza de type 2 et Leptospirose) + consultation (52.60 €). La vaccination contre la rage ne
peut se faire qu’aux 3 mois du chiot et la vaccination est efficace 21 jours après l’injection,

il sera vermifugé,

il possèdera un passeport européen aux normes du 1er janvier 2015 offert (6 €),

il aura un certificat vétérinaire avant cession selon l'Article L.214-8 du Code Rural (5.60 €),

les conditions de vente de l’Elevage de Lou Chicoye auront été données bien en amont de la
vente,

il aura un contrat de vente, où figurera la TVA à 20 % (133 € de TVA) selon l'Article L.214-8
du Code Rural

il sera donné une clef USB avec une notice détaillée prise en charge du chiot pour la
nourriture, la croissance et l’éducation du chiot et le Livret du Chiot selon l’article L. 214-8 du Code
Rural, cela est sous forme de document pdf. Il y aura également le pedigree et la carte d'identification
génétique des deux parents, le standard officiel du basset artésien normand, des conseils pour la
Contrat de Réservation Chiot avec inscription LOF De Lou Chicoye – 2015
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confirmation pour les chiots restant en France, des documents sur l’éducation canine positive, sur la
santé du basset artésien normand, sur le langage du chien (16 €),

il sera offert un flacon de fleurs de Bach pour favoriser le changement de domicile (7€),

il sera offert un plaid polaire imprégné de l’odeur de la mère pour favoriser le changement de
domicile,

les photos de la naissance au départ du chiot sur clef USB,

il aura un certificat de naissance pour le chiot restant en France ou un pedigree export pour un
chiot allant à l’étranger (25 €),

il sera offert des snacks Husse par l’Elevage (7 €),

il sera offert par l’Elevage un container de conservation de croquettes (15 €),

il sera donné un kit chiot Husse

il sera également offert 2 kits chiot Saniterpen pour la prise en charge sanitaire de son
environnement

il sera offert une adhésion gratuite au Club du Basset Artésien Normand durant 1 an
CHIOT DE 2 MOIS ou 8 SEMAINES
Ce chiot sera disponible pour la somme totale de 800 € TTC, soit huit cent euros TTC, s’il part de
l’élevage à 2 mois (8 semaines) selon la législation en vigueur dans le pays d’accueil.
CHIOT DE 3 MOIS et 21 JOURS
Si le chiot selon la législation du pays d’accueil ou si le chiot doit aller dans un pays européen, la
législation du 29 décembre 2014, impose que le chiot soit âgé de 3 mois et 21 jours pour être vendu et
exporté. L’Elevage aura l’obligation de faire en plus des prestations citées ci-dessus pour un chiot de
8 semaines :

le rappel des vaccins CHPPI2 L + vaccination contre la Rage + consultation (63 €)

une visite vétérinaire 24 à 48 heures avant son départ selon la législation (36 €)
Compte tenu des frais vétérinaires, de pension et d’éducation, le chiot à 3 mois et 21 jours sera
disponible pour la somme totale de 950 € TTC, soit neuf cent cinquante euros TTC.
L'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques
et comportementaux et à lui donner des soins attentifs conformément aux dispositions légales prévues
aux articles L214-1 à L214-3 du Code Rural Français.
La loi du Code Rural français du 1er janvier 2013 impose que l’éleveur du chien informe le futur
acheteur du prix de revient annuel de la prise en charge de votre animal en dehors des frais
vétérinaires annuels (consultation, vaccinations, vermifuges, antiparasitaires externes) :

Coût pour la première année de prise en charge de votre chiot : en prenant de la nourriture de
qualité Husse, en lui achetant un bac de couchage, des tapis, une laisse, un harnais, des jouets, des
lingettes, des produits pour les oreilles, du shampoing, ... nous estimons que cela revient pour la
première année à :
- nourriture en croquettes de haute qualité Husse : 315 €
- bac de couchage : 130 €
- tapis vetbed original : 100 €
- laisse, harnais : 50 €
- jouets : 50 €
- lingettes, produits pour les oreilles, shampoing : 50 €
Ce qui fait un total d'environ 695 € la première année.

A partir de la deuxième année, on peut compter :
- nourriture en croquettes de haute qualité Husse : 290 €
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- jouets : 30 €
- lingettes, produits pour les oreilles, shampoing : 50 €
Ce qui fait un total d'environ 370 € par an à partir de la deuxième année.
Le sexe du chiot souhaité est :
‫ ۝‬mâle
‫ ۝‬femelle
‫ ۝‬mâle ou femelle
Le nom du chiot choisi est L……………………………………………DE LOU CHICOYE
Son futur vétérinaire sera le :
Nom et Prénom :………………………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………….
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Code Postal :…………………………………………………………………………………………………...
Ville :…………………………………………………………………………………………………………...
Pays :…………………………………………………………………………………………………………..
Email :…………………………………………………………………………………………………………
Tel Fixe :…………………………………………………………………………………………………….....
Il a été passé le contrat de réservation d'un chiot de race basset artésien normand, dans les conditions
ci-dessus, et expressément exposés ci-avant. Le réservataire verse à cet effet la somme de TROIS
CENTS EUROS (300,00 €) pour réservation.
Ci-joint un règlement de 300 € par un des 4 moyens de paiement suivants:
‫۝‬UN
CHEQUE
BANCAIRE,
N°___________________________de
_____________________________, à l’ordre de DE LOU CHICOYE
la
banque
‫۝‬DES TRAVELLER’S CHEQUES EN EUROS
‫۝‬DES ESPECES
‫۝‬UN VIREMENT INTERBANCAIRE
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
Ce relevé est destine a tout organisme souhaitant connaitre vos références bancaires pour domicilier des
virements ou des prélèvements sur votre compte
BANQUE COURTOIS
Intitulé du
Compte :
DE LOU CHICOYE
QUARTIER LE HOUDIN
METAIRIE LOU CHICOYE
40410 SAUGNACQ ET MURET
FRANCE
DOMICILIATION
Code établissement
Code
guichet
Numéro de compte
Clé RIB
10268
02478
14748100200
33
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IBAN (International Bank Account Number)
FR76
1026
8024
7814
7481
0020
033
Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift:
COURFR2T
pour versement d’arrhes (selon l’article 114-1 du code de la consommation, les arrhes correspondent
a une somme d’argent imputable sur le prix total, que l’acheteur verse au vendeur afin de réserver le
chiot, cette somme restera au vendeur si l’acheteur renonce a son achat).
Il est d'ores et déjà précisé au réservataire et accepté par celui-ci, que le présent contrat le lie à
l'éleveur pour la signature d'un contrat de vente sur un chiot au moment de sa délivrance.
CHIOT DE 2 MOIS ou 8 SEMAINES
Que cette somme viendra en déduction de la somme totale devant être versée avant les 6 semaines du
chiot pour les chiots partant à 8 semaines, soit 800 € selon l’échéancier suivant :
-
300 € à la réservation,
-
300 € au 1 mois du chiot,
-
200 € aux six semaines du chiot.
CHIOT DE 3 MOIS et 21 JOURS
Que cette somme viendra en déduction de la somme totale devant être versée avant les 3 mois (12
semaines) du chiot pour les chiots partant à 3 mois et 21 jours, soit 950 € selon l’échéancier suivant :
-
300 € à la réservation,
-
300 € au 1 mois du chiot,
-
200 € aux six semaines du chiot,
-
150 € aux trois mois ou 12 semaines du chiot.
Qu'au cas où malgré les engagements signés ce jour, le réservataire souhaiterait se dédire pour des
raisons justifiées, la somme versée restera acquise à l'éleveur à titre de dédommagement pour la perte
de chance de trouver un autre acquéreur pour le dit chiot.
A contrario, et sauf cas de force majeure (par exemple : décès du chiot ou sexe du chiot désiré non
disponible), la somme versée sera gardée pour un chiot sur une portée suivante. Le réservant
proposera un autre chiot au réservataire. Dans ce cas, le prix et les conditions seront identiques à ce
contrat de réservation.
Fait en deux exemplaires originaux à renvoyer à l’Eleveur. L’Eleveur signera les documents renvoyés
par le ou les réservataire(s). Il retournera ensuite au réservataire, un document original signé.
Fait à ………………………………………………………………
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Date :………………………………………………………………
Signature du réservant
Signature(s) du ou des réservataires
http://louchicoye.chiens-de-france.com
http://www.chiens-online.com/scc/402388/
https://www.facebook.com/bassets.artesiens.normands.de.lou.chicoye
http://www.facebook.com/bassetartesiennormand
http://www.dailymotion.com/DELOUCHICOYE
http://twitter.com/BANDELOUCHICOYE
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