Rapport et délibération - Conseil Général Deux

COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES
Séance du lundi 4 mars 2013
DELIBERATION n° 46
Rapporteur : M. Eric GAUTIER
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MOTION A L'ADRESSE DE LA DIRECTION
DE LA CAISSE CREDIT AGRICOLE
CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4,
L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1 ;
Vu la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le Conseil général a délégué l’exercice d’une partie de
ses attributions à la Commission permanente ;
Considérant que les élus du Conseil général s'opposent à la perspective de site unique de la
Caisse du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres ;
Considérant que le vote de la motion qui suit s’inscrit dans la démarche entamée par les élus du
Conseil général ;
LA COMMISSION PERMANENTE, après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
d’adopter à l’unanimité des votes exprimés (M. Jean-Claude AUBINEAU n’ayant
pas pris part au vote), la motion suivante :
« Alors que les salariés des sites de Niort et Saintes sont inquiets par la
perspective du site unique envisagé en périphérie de la Rochelle, alors
que les clients peuvent légitimement s’interroger sur la situation
nationale de la banque qui affiche un déficit historique, alors que les
élus locaux de tous bords sont de plus en plus nombreux à dénoncer ce
projet de déménagement, nous ne pouvons que nous étonner des
moyens importants qui sont déployés actuellement par le Crédit
Agricole pour communiquer « sa proximité » dans les médias régionaux
et nationaux.
Alors que les Assemblées générales des caisses du Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres viennent de commencer, nous invitons
les administrateurs à se saisir de ce sujet préoccupant pour l’avenir de
notre territoire.
Même si le Directeur et le Président font la sourde oreille à toutes les
inquiétudes énoncées aussi bien par les salariés que par les élus des
territoires, nous invitons le conseil d’administration de la banque à
revenir sur sa décision et à abandonner le projet de site unique. »
Les élus du Conseil général demandent au Conseil d'administration du Crédit
Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres de reconsidérer sa position et
d'abandonner le projet de site unique.
Une motion similaire présentée par la Région Poitou-Charentes a été votée à
l’unanimité le vendredi 15 février 2013.
Fait à NIORT, le 4 mars 2013
Le Président,
Eric GAUTIER