Gestion de Patrimoine

Gestion de Patrimoine
CONDITIONS TARIFAIRES 2012
Particuliers
2
Gestion
de
V ot r e C o m p t e
Généralités
Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en
l’absence d’un accord particulier conclu avec un client.
Les conditions générales et la convention de compte sont disponibles à votre agence BECM
Patrimoine sur simple demande ou via www.becm.fr
Cette tarification entre en vigueur le 01/01/2012.
Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques,
nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre gérant privé.
Votre situation patrimoniale est spécifique, singulière, en un mot,
unique. Le patrimoine a pour nous une dimension très personnelle,
totalement dynamique et évolutive.
Agrégeant une large palette de compétences, votre agence BECM
Patrimoine développe la complémentarité entre un service à forte
valeur ajoutée, une disponibilité avérée et un accompagnement
personnalisé sur le long terme.
Vous avez pu découvrir à travers vos échanges avec votre gérant
privé toute l’expertise que nous mettons à votre disposition en
ayant recours aux meilleures solutions nationales et internationales.
Nous souhaitons poursuivre avec vous cette relation de confiance
inscrite dans le temps et la confidentialité.
Dans cette optique, nous vous communiquons la tarification 2012
spécifique aux clients BECM Patrimoine.
Nous vous remercions de votre confiance.
T VA
Le taux de la TVA est de 19,60 % au jour de publication.
Prix
Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable.
Re p è r e s
Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix.
Votre gérant privé est là pour vous informer.
Votre gérant privé reste à votre disposition, merci de le consulter.
Re c o m mand ations
Perte ou vol de vos cartes
Opposition 24h/24 7j/7
- sur www.becm.fr si vous êtes abonné à un contrat Cybermut
- par téléphone en France au
: 0825 004 145 (0,15 J TTC/mn depuis un fixe)
- par téléphone depuis l’étranger
: + 33 3 88 14 70 70
- par téléphone (n° national toutes banques) : 0892 705 705 (0,34 J TTC/mn depuis un fixe)
Di s p o s it i f de g aran tie des dé p ôt s
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte,
certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds
de garantie des dépôts, dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999,
relative à l’épargne et à la sécurité financière et ses textes d’application.
Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif :
FBF : 18 rue La Fayette - 75440 Paris cedex 09 ou par Internet : http://www.fbf.fr
DAT ES DE VALEU R
Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales.
Elles sont disponibles dans nos agences et sous www.becm.fr
3
4
Sommaire
Extrait standard des tarifs..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 6
Sommaire
Irrégularités et incidents.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 18
C o m m i s s i o n d’in terven tion
Ouverture, fonctionnement et suivi
de votre compte............................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 7
Ouvertur e , tr an s f o r mati o n , clô tur e
Rel evés d e c o mpte
Ten ue d e c o mpte
Services e n ag e n c e
Opé r ati o n s pa rtic ul ières
I n c i d e nt s de pa iemen t
Découverts et crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 20
D é c o uv e rt s
C r é d it s à la consomm ation
C r é d i t s i m mobi liers
Banque à distance...................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 9
Vos moyens et opérations de paiement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 10
Cartes
Viremen ts
Pré l èvem e nts / TI P
C hèques
Offre groupée de services............ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 16
E n gag e m e nts pa r sign ature
Epargne et placement financiers.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 25
Epa r g n e ba nc aire
P lac e m e nt s fin a nciers
Assurance et prévoyance.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 32
Autres services.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 33
C onventi o n BECM Patr i m o i n e
Résoudre un litige.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 34
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6
Extrait
Ouverture,
s ta n d a r d d e s ta r i f s
fonctionnement
e t s u i v i d e vot r e c o m p t e
Ouve rtu re, t ransform ation, c lôtu re
Tarification
BECM Patrimoine
Abonnement permettant de gérer
ses comptes sur Internet
Produit offrant des alertes
sur la situation des comptes par SMS
Gratuit
1,00 € par mois :
prix forfaitaire pour 5 messages par mois soit,
pour information, 12,00 F par an.
Au-delà du forfait : 0,15 F par alerte.
Carte de paiement internationale
à débit immédiat
37,75 € par an
Carte de paiement internationale
à débit différé
45,75 € par an
Carte de paiement à autorisation
systématique
28,50 € par an
Retrait en euro au DAB d’un autre
établissement de la zone euro avec
une carte de paiement internationale
1,00 € par retrait,
au-delà de 4 retraits par mois.
Virement SEPA occasionnel externe
dans la zone euro :
- en agence
Gratuit
- par Internet
Gratuit
-m
ise en place d’une autorisation
de prélèvement
Gratuit
- par prélèvement
Gratuit
Assurance perte ou vol
des moyens de paiement
Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte
Gratuit
Service Bancaire de Base (SBB)
Gratuit
(1)
Relevé d’opérations domiciliées
Gratuit
Désolidarisation d’un compte joint
Gratuit
Clôture ou transfert d’un compte courant
Gratuit
Mise en place d’une procuration
Gratuit
(1) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l’article L312.1 du Code
Monétaire et Financier.
Re l e v é s de com pt e
Tarification
BECM Patrimoine
Web-relevé sur Cybermut
Gratuit
Relevé de compte : envoi postal
Frais de prélèvement :
Commission d’intervention
Tarification
BECM Patrimoine
Gratuit
22,00 € par an
Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur
Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait
standard des tarifs.
- mensuel
- autre périodicité ou relevé supplémentaire
Synthèse Banque Privée
Gratuit
1,35 €
par relevé
80,00 €
Réédition d’extrait de compte
Gratuit
Récapitulatif annuel de frais
Gratuit
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8
Ouverture,
Banque
fonctionnement
à d i s ta n c e
e t s u i v i d e vot r e c o m p t e
Tenue de compte
Tarification
BECM Patrimoine
Participation aux Frais de Traitement (PFT)
des opérations semi ou non automatisées
Gratuit
50,00 €
- frais de tenue de compte en devises :
- en CHF
18,00 CHF/trim.
- autres devises
Édition d’un RIB
Conservation des relevés en agence, par trimestre
Gratuit
12,50 €
S erv ice s e n ag e n c e
Tarification
BECM Patrimoine
Remise de chèque
Gratuit
Mise à disposition d’un chéquier ou d’un carnet de bordereaux de remise :
- en agence
Gratuit
- envoi par courrier (hors frais postaux)
Gratuit
Chèque remis et retourné impayé
Incident sur chèque remis payable à l’étranger en F ou en devises
Gratuit
26,55 €
Paiement de chèque
Gratuit
Attestations diverses
Gratuit
Réédition d’extrait de compte
Gratuit
Recherche de documents :
- ancienneté inférieure ou égale à 12 mois
- ancienneté supérieure à 12 mois
Cybermut illimité :
- abonnement accès illimité à tous services par mois
Frais de gestion de comptes spécifiques :
- gestion annuelle d’un compte de non-résident
Tarification
BECM Patrimoine
Gratuit
33,55 €
Gratuit
- services optionnels :
- alerte Bourse par unité
0,90 €
- affichage d’un cours en temps réel par unité
0,02 €
- alerte sur compte forfait 5 messages dans le mois
1,00 €
- message supplémentaire par unité
0,15 €
- P@yweb Card paiements sécurisés sur Internet :
- abonnement annuel
Gratuit
- ou à l’opération
Gratuit
- coffre numérique par GO par mois
1,50 €
- option Bourse + BECM
1,50 €
Cybermut vos opérations en ligne 24h/24, 7j/7 :
- Internet : www.becm.fr (1)
Gratuit
- téléphone : 0892 70 57 57
0,34 €/mn
(1) Hors coût fournisseur d’accès.
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Vos
m o y e n s e t o p é r at i o n s d e p a i e m e n t
Vos
m o y e n s e t o p é r at i o n s d e p a i e m e n t
Cart es
Cotisations
Tarification
BECM Patrimoine
Retraits et Paiements - Cartes en Euro
Visa Infinite
310,00 €
Zone euro
MasterCard Platinum
245,00 €
Retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets :
Visa Premier ou Gold MasterCard F ou CHF
127,00 €
Visa 4S ou MasterCard 4S
57,50 €
MasterCard 4S en CHF
63,00 €
Visa ou MasterCard classique à débit :
- immédiat
37,75 €
- différé
45,75 €
MOA Electron, Maestro ou MC On Line (appel au premier euro)
28,50 €
MOA Cirrus : carte de retrait
22,50 €
MOA retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel
Gratuit
Porte-monnaie électronique « Monéo »
- réseaux CIC et Crédit Mutuel
- 4 retraits par mois calendaire
Gratuit
- au-delà par retrait
1,00 €
- sauf cartes : Infinite, Platinum, Premier et Gold
Gratuit
Paiements par carte : opération libellée en euros
3,00 €
- avec assurance
5,00 €
Retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets
Paiements par carte
- maximum
Retrait cash avec carte au guichet d’une autre banque
Services divers
Gratuit
Hors zone euro
- maximum
- sans assurance
Gratuit
- autres réseaux :
7,00 €
Carte 3F :
Tarification
BECM Patrimoine
3,00 € + 2,90 %
du montant
de l’opération
8,15 €
2,90 %
du montant
de l’opération
8,15 €
8,15 €
Tarification
BECM Patrimoine
Réédition d’une carte ou d’un code
Gratuit
Réédition en urgence d’une carte
72,00 €
Retraits et paiements - Cartes en CHF
Réédition en urgence d’un code
60,00 €
Retraits et paiements en CHF réalisés en Suisse
Gratuit
Retraits d’espèces CHF aux GAB CM-CIC en France
Gratuit
Opposition :
- par le porteur, pour perte ou vol
Gratuit
- par la Banque, pour usage abusif avec déclaration à la Banque de France
40,00 €
Frais de levée d’interdiction de carte
Gratuit
Différé Plus sur les cartes Premier, Gold, Platinum et Infinite
Gratuit
Frais de dépassement de plafond
Gratuit
Mise en place d’un plafond exceptionnel
Gratuit
Tarification
BECM Patrimoine
Autres opérations, hors Suisse ou dans une autre devise que CHF :
- retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets
- maximum
- paiement par carte
- maximum
5,00 CHF + 2.90 %
du montant
de l’opération
13,00 CHF
2,90 %
13,00 CHF
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Vos
m o y e n s e t o p é r at i o n s d e p a i e m e n t
Vos
m o y e n s e t o p é r at i o n s d e p a i e m e n t
Viremen t s
Tarification
BECM Patrimoine
Virements internes
émission - Réception
Gratuit
Commission de change éventuelle :
Définitions et informations pratiques
BIC : identifiant de la banque.
IBAN : identifiant international du numéro de compte.
- au guichet
7,10 €
Imputation des frais
- par Cybermut
3,00 €
Il existe 3 options d’imputation des frais liés aux transferts internationaux :
Virements UE et SEPA
émission - Réception
• Option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement.
Gratuit
• Option SHARE : l’émetteur du virement paie les frais de sa banque, tous les autres frais sont à la
charge du bénéficiaire.
13,10 €
• Option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement.
Majorations éventuelles :
- BIC/IBAN/RIB manquant ou inexact
- commission express
3,00 €
Virements permanents en euro
Mise en place ou modification sur Cybermut ou au guichet
Gratuit
Frais sur virement à l’unité
Gratuit
Autres virements internationaux
15,00 €
émission
- commission de transfert
- frais de saisie
- commission de change
Gratuit
7,10 €
15,15 €
- demande d’édition d’un chèque
19,20 €
Autres frais
Frais du correspondant
• Être réalisés au sein des 27 pays de l’Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein.
• Être obligatoirement en frais partagés (SHARE).
Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes :
• Être libellés en euros.
3,10 €
- commission express
Demande de justificatif de paiement
• Être libellés en euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 F.
Virement SEPA
16,30 €
Majorations éventuelles :
- frais de correction de coordonnées erronées
Les virements UE doivent respecter les conditions suivantes :
• Permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire.
Réception
- commission de rapatriement
Virement UE (Union Européenne)
12,50 €
Frais réels
à ces tarifs, il convient d’ajouter pour les virements émis ou reçus, la récupération des commissions
et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière.
• Être réalisés au sein de la zone SEPA : 27 pays de l’Union Européenne + Norvège, Islande,
Liechtenstein, Suisse et Monaco.
• Permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire.
• Être obligatoirement en frais partagés (SHARE).
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Vos
m o y e n s e t o p é r at i o n s d e p a i e m e n t
Vos
m o y e n s e t o p é r at i o n s d e p a i e m e n t
c h è que s
Pré l èv e m e nt s / TIP
Tarification
BECM Patrimoine
Tarification
BECM Patrimoine
Remise
Prélèvements et TIP/TEP reçus
Mise en place d’une autorisation ou modification
Gratuit
Émission
Paiement à échéance
Gratuit
Chèque de banque
Modalités de gestion du mandat :
Gratuit
- sur un chèque
13,00 €
- sur un chéquier et/ou une série de chèques
30,00 €
Chèques remis payables à l’étranger en F ou en devises
- paiement avec accord préalable
Sauf Bonne Fin (SBF)
Paiement à échéance
Opposition
Gratuit
Frais d’opposition par l’émetteur pour vol ou perte :
SEPA Direct Débit (SDD)
- paiement sauf désaccord
Gratuit
Gratuit
- minimum
Crédit Après Encaissement (CAE)
- minimum
1,00 ‰
16,00 €
1,00 ‰
20,20 €
Chèques émis payables à l’étranger en F ou en devises
Commission de transfert :
chèque s
Tarification
BECM Patrimoine
- jusque 75 000 F
1,00 ‰
- au-delà
0,50 ‰
- minimum
Commission de service
Mise à disposition d’un chéquier ou d’un carnet de bordereaux de remise :
- minimum
- en agence
Gratuit
- envoi par courrier (hors frais postaux)
Gratuit
Commission de change éventuelle
Photocopie d’un chèque remis
Gratuit
Autres frais
Photocopie d’un chèque émis
Gratuit
Demande de justificatif de paiement
Frais du correspondant
17,00 €
1,50 ‰
40,00 €
7,10 €
12,50 €
Frais réels
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16
Offre
Offre
g r o u p é e d e s e rv i c e s
g r o u p é e d e s e rv i c e s
Conv en t i o n BECM Patr i m o i n e
Des services d’excellence au quotidien pour gérer vos comptes
Une sélection exclusive de services bancaires pour une gestion quotidienne confortable
• La carte Infinite
Service exclusif Différé Plus, capacités de paiement et retrait étudiés, service d’assurance
et d’assistance élargis, prestations VIP personnalisées. La deuxième carte à 50 %.
• Facilités de trésorerie spécifiques
Autorisation de découvert personnalisée jusqu’à 15 000 € à un taux variable indexé
sur l’Euribor 3 mois.
• Cybermut pour la gestion des comptes en ligne
Ce service multimédia permet de consulter vos comptes 7j/7, 24h/24, d’effectuer des opérations
courantes en toute sécurité, de programmer des alertes par SMS, de conserver et consulter les
extraits de comptes en ligne grâce aux Web-relevés. Le coffre numérique permet de garder
précieusement des documents.
Des services pensés pour répondre aux exigences patrimoniales
• Synthèse Banque Privée de vos avoirs et engagements
Vision synthétique et trimestrielle des avoirs et engagements.
• Expertises pointues
études « Stratégie Patrimoniales » et « Stratégie d’investissement ».
Audit de contrats d’assurances de biens et personnes.
• Bourse + BECM
Option de Cybermut qui permet le suivi en temps réel de la Bourse, la gestion de votre
portefeuille titres (arbitrages), le paramétrage d’alertes, des tarifs préférentiels sur les frais
de courtages et les droits de garde.
• Relevé ISF
Un relevé annuel détaillé pour faciliter la déclaration.
Tarification
BECM Patrimoine
•P
ayweb Card
Ce service permet d’acheter sur Internet et en toute sécurité. La garantie internaute assure en cas
d’utilisation frauduleuse du n° de carte bancaire, de livraison non conforme ou de non livraison.
Abonnement mensuel
30,00 €
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Irrégularités
Irrégularités
et incidents
Commis s i o n d ’ i nt e rv e nt i o n
et incidents
I n c i d e nt s de paiemen ts
Tarification
BECM Patrimoine
Tarification
BECM Patrimoine
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement
particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées
bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Information préalable pour défaut de provision
Gratuit
- plafond de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
- chèque ≤ 50 F
30,00 €
- chèque > 50 F
50,00 €
- blocage de provision pour paiement
Opérat i o n s pa rti cul i è r e s
Tarification
BECM Patrimoine
Gratuit
- rejet de chèque émis autres motifs que sans provision
13,00 €
- émission d’un chèque en période d’interdiction
18,50 €
15,70 €
Gestion d’une interdiction bancaire notifiée par la Banque de France
Envoi d’un courrier pour régularisation d’un compte débiteur
10,70 €
Incident sur prélèvement :
Avis à tiers détenteur, saisie attribution
47,50 €
- maximum
10 % du montant
dû au Trésor public
47,50 €
Gratuit
- frais de levée d’interdiction de chéquier
Frais d’adresse incorrecte
Opposition administrative
14,80 €
Incidents chèques émis :
19,60 €
- plafond de frais pour défaut de provision :
- prélèvement ≤ 20,00 F
- au-delà
Rejet de virement par la banque du bénéficiaire
Montant
du prélèvement
20,00 €
7,50 €
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20
Découverts
Découverts
et crédits
découv e rt s
Découvert autorisé
C’est une convention définissant le montant, le taux et la durée d’une
autorisation de débit par caisse et les conditions de son utilisation.
Cet accord garantit le paiement des opérations jusqu’au montant convenu.
C r é d its à la consomm at ion
Tarification
BECM Patrimoine
taux de base
BECM + marge
1,00 %
- minimum
20,00 €
Assurances, selon contrats et options choisies
Découvert non autorisé
Tarification
BECM Patrimoine
Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement
par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %.
Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période
séparant deux arrêtés.
Plafond du taux
réglementaire
minoré de 0,05 %
COMMISSION DE PLUS FORT DÉCOUVERT
Tarification
BECM Patrimoine
Calcul : taux x 3 appliqué au plus fort découvert du trimestre.
CRÉDITS AMORTISSABLES
Tarification
BECM Patrimoine
Prêts personnels :
- taux
1,00 %
- frais de dossier (1) :
Frais de dossier
La commission est calculée sur le plus fort découvert du trimestre,
limitée aux intérêts débiteurs de la période.
et crédits
0,07 %
100,00 €
- minimum
- indemnités de remboursement par anticipation si le montant
du remboursement anticipé est ≥ 10 000 F :
- durée restante ≤ 1 an
0,50 % du montant
remboursé (2)
- durée restante >1 an
1,00 % du montant
remboursé (2)
(1) Frais prélevés en une fois lors du déblocage du prêt ou lors du premier paiement.
(2) Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir.
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Découverts
Découverts
et crédits
et crédits
Crédit s i m m ob ili e r s
Prêts
Tarification
BECM Patrimoine
Prêts IMMO :
Autres prestations
Tarification
BECM Patrimoine
Frais de déblocages fractionnés
Gratuit
- à taux fixe
Frais de modulation
15,30 €
- à taux variable
Prorogation d’échéance
14,95 €
Échéance de remboursement périodique de prêt impayée
(lettre de relance ou de mise en demeure)
19,20 €
Prêts réglementés :
- épargne logement
Délivrance d’un décompte
- développement durable
Tableau d’amortissement : réédition
Frais divers :
- frais de dossier
1,00 %
- minimum
500,00 €
- indemnité de remboursement anticipé
Un semestre
d’intérêts
plafonnés à 3 %
du capital restant
dû avant le
remboursement
Attestation d’intérêts ou de prêts : duplicata
Modification du jour de l’échéance
Frais d’avenant
39,50 €
Gratuit
14,95 €
14,95 €
255,00 €
Frais de retour à taux fixe
Frais de transfert de prêt sur une nouvelle opération
125,00 €
Actes de garantie :
- constitution d’actes
- frais de traitement de mainlevée selon la nature de la garantie
Assurances, selon contrats et options choisies
de 50,00 €
à 300,00 €
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Découverts
E pa r g n e
et crédits
Epar g n e banc aire
E ngage m e nt s pa r s i g n atur e
Tarification
BECM Patrimoine
Commission d’étude, à partir de
45,00 €
- caution complexe, à partir de
45,00 €
140,00 €
- aval sur effet
25,00 €
- avenant
40,00 €
Commission de risque annuelle
- minimum de perception par acte et par mois
Frais de gestion par ligne et par mois
Mise en jeu
PRODUITS à TAUX RÉGLEMENTÉS
1,00 à 3,00 %
10,00 €
1,00 €
110,00 €
Livret d’Épargne Populaire (LEP)
PEL Capital Avantages (Plan Epargne Logement)
PRODUITS à TAUX LIBRES
LDD Sup
Livret ordinaire
20,00 €
Capital Plus
- acte complexe
50,00 €
PEL Revenus
27,00 €
Compte Évolutif
Envoi par courrier
Récupération
des frais
Tarification
BECM Patrimoine
Livret A sup
- acte simple
édition manuelle de relevé
Les taux sont fixés
par les pouvoirs
publics,
et consultables
en agence
Compte Epargne Logement (CEL)
Livret Plus
Intervention relative à une mainlevée :
Tarification
BECM Patrimoine
Livret A
Livret de Développement Durable (LDD)
Mise en Place :
- caution simple
e t p l ac e m e n t s f i n a n c i e r s
Autres services
Alliance (gestion des excédents de trésorerie) par an
Les taux
peuvent être
revus à tout
moment, ils sont
consultables
en agence
Tarification
BECM Patrimoine
12,00 €
Transfert hors groupe CM-CIC d’un compte d’épargne :
- PEP, PEL, CEL
60,00 €
- autres livrets
Gratuit
Clôture d’un compte épargne sur livret
Gratuit
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E pa r g n e
e t p l ac e m e n t s f i n a n c i e r s
E pa r g n e
e t p l ac e m e n t s f i n a n c i e r s
Placem e n t s f i n a n c i e r s
Conservation
Courtages Bourse France (1)
Droits de garde par semestre
Ordres saisis par le client sur Cybermut service Bourse + BECM (2)
Ils sont perçus d’avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille
au 31/12 et au 30/06 : commission applicable par tranches cumulatives.
Tarification
BECM Patrimoine
Tarification
BECM Patrimoine
Commission proportionnelle
0,50 %
Minimum de perception
8,00 €
Commission de prise d’ordre
Gratuit
Ordres saisis par le client sur Cybermut service standard
Commission proportionnelle
0,60 %
≤ 50 000 F
0,125 %
Minimum de perception
8,00 €
> 50 000 et ≤ 150 000 F
0,100 %
Commission de prise d’ordre
> 150 000 F
0,075 %
Ordres saisis par la banque
Commission proportionnelle
Ordres inférieurs ou égaux à 40 F - forfait
Droit fixe par ligne
Valeurs françaises et assimilées
2,00 €
Valeurs étrangères
3,60 €
Commission minimale par portefeuille
19,50 €
Conservation de valeurs non cotées
Forfait semestriel par ligne
Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement
des valeurs suivantes :
- valeurs émises par le Groupe CM-CIC
- a ctions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres
et ouvrant droit à attribution gratuite
12,00 €
- tarifs Bourse + BECM
5,00 €
Ordres supérieurs à 40 F :
- commission proportionnelle par tranches cumulatives :
- ordre jusque 7 500 F
1,30 %
- ordre supérieur à 7 500 F et jusque 15 000 F
1,10 %
- ordre supérieur à 15 000 F
0,90 %
- minimum de perception
- commission de prise d’ordre (3)
14,00 €
5,00 €
10,00 €
(1) Et Belgique et Pays-Bas.
(2) Bourse + BECM : option Web-Bourse de Cybermut donnant droit à un ensemble de services complémentaires
dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde.
(3) Ordre exécuté ou non.
Exonérations et tarifs spécifiques
- les portefeuilles Plans Bourses
Gratuit
Gratuit
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28
E pa r g n e
E pa r g n e
e t p l ac e m e n t s f i n a n c i e r s
Tarification
BECM Patrimoine
Bourses étrangères
Ordres saisis par le client sur Cybermut service Bourse + BECM (1)
40,00 €
Minimum de perception
Gratuit
Commission de prise d’ordre
Ordres saisis par le client sur Cybermut
Commission proportionnelle
(1)
service standard
45,00 €
Commission de prise d’ordre
Gratuit
Ordres saisis par la banque (2)
Minimum de perception
Commission de prise d’ordre (3)
Tarification
BECM Patrimoine
Achat : prix journalier
(prorata temporis entre la date de négociation et la date de règlement
de la liquidation)
0,018 %
0,18 %
Vente
Opération de Report en SRD
0,90 %
Minimum de perception
Commission proportionnelle
SERVIcE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ - SRD
Courtages - supplémentaires aux courtages Bourse France
0,70 %
Commission proportionnelle
e t p l ac e m e n t s f i n a n c i e r s
Achat
0,60 %
Vente
0,18 %
Courtage de report :
- ordre saisi sur Cybermut
1,30 %
55,00 €
7,00 €
(1) Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède,
Suisse, USA.
(2) Pays repris ci-dessus et autres pays définis sur une liste disponible à votre guichet.
Pour les pays non inclus dans (1) et (2), veuillez nous consulter.
(3) O
rdre exécuté ou non.
0,18 %
- minimum
8,00 €
- ordre saisi à l’agence
0,18 %
- minimum
14,00 €
Opérations sur Or
Achat et vente (hors taxe fiscale et frais de port éventuel) :
- courtage
- commission de service
Tarification
BECM Patrimoine
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E pa r g n e
e t p l ac e m e n t s f i n a n c i e r s
Autres valeurs mobilières
et gestion spécifique
Tarification
BECM Patrimoine
Droits d’entrées
variables selon
les OPCVM
OPCVM du groupe CM-CIC
OPCVM France Hors groupe CM-CIC :
(1)
- souscription
36,00 €
- rachat
Gratuit
Droits d’entrée OPCVM France avec Bourse + BECM
Réduction de 50 %
OPCVM étranger (1)
Voir courtages
Bourses étrangères
75,00 €
Comptes gérés/gestion sous mandat
Gestion conseillée
Compte Stratigestion par semestre
e t p l ac e m e n t s f i n a n c i e r s
Services liés
40,00 €
(1) Non compris les droits d’entrée et/ou sortie de l’émetteur ainsi que les commissions d’intermédiations de 1,50 %.
Tarification
BECM Patrimoine
Sélection
Relevé de synthèse pour l’ISF
Gratuit
Attestation annuelle de cession
Gratuit
PEA clôture anticipée ou transfert hors groupe CM-CIC
(transfert titres non inclus)
80,00 €
Transfert de portefeuille hors groupe CM-CIC :
- par ligne de titres
- minimum
Bourse + BECM : option Web-Bourse de Cybermut/mois
Valeurs non cotées sur un marché organisé :
- intégration ou cession, par ligne
E pa r g n e
7,40 €
74,00 €
1,50 €
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32
Assurance
Autres
e t p r é v o ya n c e
s e rv i c e s
Su c c e s s i ons*
Tarification
BECM Patrimoine
Tarification
BECM Patrimoine
Assurance 4 Sécurités des moyens de paiement
Frais de dossier
120,00 €
Garanties perte et vol moyens de paiement, papiers d’identité et clés
Options incluses pour les cartes Visa 4S, MasterCard 4S, Premier, Gold,
Platinum et Infinite
Commission de gestion annuelle
120,00 €
Commission de liquidation d’actifs (hors groupe CM-CIC) :
1,00 %
22,00 €/an
Garanties Achats
Garanties en cas de vol ou de détérioration accidentelle pendant
les 48 h suivant la date d’achat, prolongation de la garantie constructeur,
garantie meilleur prix
- minimum
70,00 €
- maximum
570,00 €
22,00 €/an
(*) Commissions prélevées sur l’actif successoral.
Garanties Internautes
Garanties des achats effectués sur internet, en cas d’utilisation frauduleuse
du N° de carte bancaire, de livraison non conforme, de non livraison
22,00 €/an
Of f r e s j eunes 12-25 a ns
Protec-fil (assurance téléphone)
Vol seul
22,50 €/an
Vol et bris accidentel d’un téléphone mobile
30,00 €/an
Protection Vol cotisation
(protection du bien immobilier et télésurveillance)
Mise en service
Carte de retrait Cirrus Parcours J (dès 12 ans (1))
79,00 €
- appartement, à partir de
19,50 €
- maison, à partir de
24,50 €
Protection juridique
70,65 €/an (1)
Plan Autonomie
Exemple à 50 ans :
Contrat garantissant un complément de ressources en cas de dépendance. 42,66 €/mois pour
une rente mensuelle
Tarif lié à l’âge lors de la souscription
de 1 000 €
Assurance accidents de la vie
Couverture complète contre les accidents de la vie, à partir de
(dont les agressions)
(1) Tarif à partir de 46,10 J/an pour les détenteurs de la Convention BECM Patrimoine.
10,00 €/mois
Tarification
BECM Patrimoine
9,00 €
Carte J (dès 12 ans )
15,00 €
Carte de paiement Maestro Parcours J (dès 16 ans (1))
15,00 €
(1)
Abonnement mensuel :
Abonnement, à partir de
Offres à la carte Parcours J
Carte de paiement MasterCard Parcours J (à partir de 18 ans) :
- débit immédiat
20,00 €
- débit différé
27,00 €
Cybermut : la banque à distance
Gratuit
Livret jeune
Taux préférentiel
Prêts études
Taux préférentiel
Livret première épargne
Taux préférentiel
(1) Avec l’accord du représentant légal.
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Résoudre
un litige
Contac ts
Votre gérant privé est votre premier interlocuteur.
Cybermut, vos opérations en ligne :
- par téléphone : 0825 70 57 57
- site Internet : www.becm.fr
BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS - RÉCLAMATIONS
Les demandes du CLIENT portant sur la bonne exécution du contrat conclu avec la BANQUE,
de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la BANQUE sont à formuler,
soit directement auprès des guichets de la BANQUE, soit par courrier ou par courriel. L’adresse
e-mail de la banque est disponible sur le site www.becm.fr. Le CLIENT peut aussi appeler le numéro
dédié 09 69 32 06 06.
Le médiat e u r
Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et
réglementaire du médiateur, pourra être soumis gratuitement et par courrier adressé par le client
au médiateur de la banque dont les coordonnées sont précisées sur www.becm.fr et sur les relevés
de compte adressés périodiquement par la banque.
Banque de l’Economie du Commerce et de la Monétique
Société par actions simplifiée au capital de 100 560 780 F
R.C.S. Strasbourg B 379 522 600 - Code NIC 651C
N° TVA intracommunautaire : FR 48 379 522 600
Siège social : 34, rue du Wacken - 67913 Strasbourg Cedex 9 - France
Tél. : +33 (0)3 88 14 74 74 - Télécopie : +33 (0)3 88 14 75 10
ORIAS n° 07 025 384
BECM Patrimoine Strasbourg
6, rue de Berne
67913 Strasbourg Cedex 9
Tél. : +33(0)3 88 14 74 56
BECM Patrimoine Paris
6, rue de Ventadour
75001 Paris
Tél. : +33 (0)1 44 58 42 74
BECM Patrimoine Lyon
8/10, rue Rhin et danube
69337 Lyon Cedex 09
Tél. : +33 (0)4 72 20 67 79
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées en leur qualité
d’intermédiaires en opérations d’assurance (www.orias.fr) - Contrat(s) d’assurance souscrit(s) auprès de ACM VIE SA et ACM IARD SA.
Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l’autorisation administrative délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999.
Cette autorisation ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance.
www.becm.fr
09/2011
BANQUE DE L’ÉCONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONÉTIQUE