conseil municipal compte-rendu de la séance du 24 juillet 2006

Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Mairie de Villeneuve lez Avignon
SCM - SCD
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE LA SÉANCE DU 24 JUILLET 2006
***************
Présents :
MM Mmes ROUBAUD, BORIES, BELLEVILLE, NOUGIER, GRUFFAZ, DEVAUX, BON,
MAILLET, GENIN, PEYTIE, GABRIEL, GALATEAU, BLAYRAC, PARRA, CLAPOT,
ROUMIEUX, ESTIENNE, GUENDON, AUBANEL, CHAPELLE, JOHANNES, NOVARETTI,
MOATTY, CHAS, BONNIEUX
Absents ayant donné procuration :
M. JOUBERT à M. BELLEVILLE
M. ARNES à Mme NOUGIER
Mme BLAYRAC à M. PARRA
Mme FOUCHEROT à Mme CLAPOT
Mme LE GOFF à Mme BORIES
Mme ZEENNY à M. GABRIEL
Mme SEBBAN à M. ROUBAUD
Mme ALAIS à M. GRUFFAZ
Absente
Mme BARTOLINI
Séance ouverte à 19 H.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’additif à l’ordre du jour.
M. GENIN arrive à la question n° 2.
Mme BLAYRAC arrive à la question n° 7.
Mme ROUMIEUX arrive à la question n° 2.
Mme NOVARETTI arrive à la question n°4.
ADDITIF
1 – BATIMENTS COMMUNAUX – Travaux d’aménagement de la salle des
conférences – Demande de subvention à l’Etat
Rapporteur : M. MAILLET
La salle des conférences située à l’étage dans les bâtiments de la Mairie – Place
Jean Jaurès n’est pas aux normes actuelles de sécurité. Il est donc nécessaire d’entreprendre
des travaux de rénovation.
La rénovation de cette salle portera sur :
-
la mise aux normes de sécurité des accès et des dégagements de cette salle et
l’installation d’un équipement de détection incendie
l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (mise en place d’une
plate-forme élévatrice inclinée conforme aux normes en vigueur)
la mise en valeur de l’entrée de cette salle
L’estimation des travaux s’élève à 200 000 euros TTC
Compte tenu de l’inscription au Budget primitif 2006 de la somme de 125 000
euros (Cpte 907 2313 331), le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de la
demande par Monsieur le Député Maire d’une aide de l’Etat pour un montant de 75 000
euros.
Interventions M. JOHANNES
Réponses M. ROUBAUD
-----------------------------------------------------------------1 - CONSEIL MUNICIPAL – Installation d’un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : M. ROUBAUD
En vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et compte
tenu de la démission de Mme Françoise BRES élue sur la liste « Villeneuve à Venir » qui a
obtenu 5 sièges le 18 mars 2001, le conseil municipal procède à son remplacement et
déclare à l’unanimité installée dans les fonctions de conseillère municipale Mme Jeannine
CHAS qui figure en position d’éligibilité sur la liste concernée.
M. ROUBAUD lui souhaite la bienvenue
2 - CONSEIL MUNICIPAL – Commission communale d’Appel d’Offres –
Remplacement d’un représentant suppléant
Rapporteur : Mme CLAPOT
L’article 5 de la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la république dispose que les commissions d’appel d’offres et les bureaux
d’adjudication doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle des élus en
exercice.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, le maire préside, assisté de
cinq représentants du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort
reste. La loi prévoit également l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires. Le Maire peut également désigner un suppléant qui pourra le remplacer à la
présidence de la commission.
Le rôle du receveur municipal et celui de la direction de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes restent inchangés.
Par délibération du 24 mars 2001, M. Dominique LAROCHE avait été déclaré
délégué suppléant dans cette commission. Or ce délégué ayant démissionné de ses fonctions
de conseiller municipal, Mme Monique NOVARETTI est élue à l’unanimité représentante
suppléante au sein de la commission communale d’appel d’offres.
3 - PERSONNEL – Modification de la grille des effectifs
Rapporteur : M. ROUBAUD
Afin de garantir la qualité du service et de recruter du personnel saisonnier
nécessaire au fonctionnement estival de certains services, le conseil municipal adopte à
l’unanimité le principe de la création de :
•
•
•
•
•
3 postes d’agent de salubrité principal
1 poste d’éducateur territorial des activités physique et sportive hors classe
1 poste d’agent technique principal
1 poste de brigadier chef principal de police
5 postes d’agent des services techniques saisonnier
Par ailleurs, afin de se mettre en conformité avec la législation et d’assurer la
formation spécifique de certains agents, il est nécessaire :
- d’annuler 2 postes d’enseignant artistique contractuel
- de mettre en place trois activités accessoires :
• 1 assistant d’enseignement artistique contractuel (10 heures mensuelles)
• 1 professeur d’enseignement artistique classe normale, contractuel (8 heures
mensuelles)
• 1 éducateur territorial des activités physique et sportive 2ème classe, contractuel (13
heures mensuelles)
4 - URBANISME – Vente ancien chemin rural dénommé traverse du Safre
Rapporteur : M. MAILLET
Par délibération du conseil municipal du 25 octobre 2000, il a été approuvé
l’aliénation de la traverse du Safre, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 20 mars au
20 avril 2000 inclus et ordonné la vente de celle-ci.
Par courrier recommandé en date du 12 février 2002, une proposition de
vente aux propriétaires riverains de la traverse a été faite. Aucune réponse favorable n’étant
parvenue dans les délais réglementaires, la commune est libre de disposer de ce bien.
Les consorts DAVID, riverains pour partie à cette impasse, ont proposé par
courrier du 9 mars 2006 d’acquérir celle-ci, soit une superficie d’environ 299 m².
Le document d’arpentage est en cours d’élaboration par la SARL GEOMISSIONS, suivant le plan du projet d’aliénation parcellaire du dossier d’enquête publique.
La direction des services fiscaux a évalué le 12 mai 2006 ce bien à 55euros le
m².
Le conseil municipal adopte à la majorité (1 abstention – 2 oppositions) les
principes de :
•
•
•
la vente de l’ancienne traverse du Safre d’une superficie d’environ 299 m² à
55euros/m², aux consorts DAVID, signataires du courrier d’acceptation soit : Mme
DAVID Jeanine épouse EYRIER, DAVID Jacqueline épouse JACOMIN, DAVID
Edwige épouse BLANC, DAVID Marie-France, DAVID Charlette et DAVID Jean
Marie
la désignation de Maître Olivier BERGER notaire à Villeneuve pour rédiger l’acte à
intervenir en collaboration avec Maître Pierre MILAM à St Rémy de Provence,
notaire des acquéreurs
la signature de tous les documents utiles à cette opération par M. le Député Maire
Les frais sont à la charge des acquéreurs.
Interventions M. JOHANNES
Réponses M. ROUBAUD
5 - V.R.D. – Cessions de terrain sur permis de construire – Parcelles cadastrées
section AV 348 et AV 350 chemin du Lozet
Rapporteur : M. MAILLET
Conformément à l’article R.332.15 du code de l’urbanisme et dans le cadre
des permis de construire, des cessions de terrains sont réalisées pour élargissement de
voies.
Les permis de construire n° 05J012 et 05J022 délivrés le 1er juin 2005 à
Monsieur Stéphane MICHEL et Anne Marie BERNARD, font figurer des cessions de terrain
pour élargissement du chemin du Lozet.
Le document d’arpentage établi par le cabinet GEO-MISSIONS le 11 Mai 2006
fait ressortir qu’une superficie de 14 m², parcelle cadastrée AV 348 et une superficie de 60
m², parcelle cadastrée AV 350, sont nécessaires pour élargissement du chemin du Lozet.
Ces cessions réalisées à titre gracieux sont inférieures à 10 % de la superficie
totale des terrains.
Les parcelles ont été évaluées par les services fiscaux à 90 euros le m² le 25
mai 2005, lors de la délivrance des permis de construire.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité (1 abstention) les principes :
• Des cessions suivantes :
- Mme Anne-Marie BERNARD, domiciliée 31 bis chemin du Lozet 30400 VILLENEUVE,
cède la parcelle cadastrée AV 350 de 60 m², issue de la parcelle AV 331 de 860 m², à
titre gracieux pour une valeur de 5 400 euros
- M. stéphane MICHEL, domicilié 31 chemin du Lozet 30400 VILLENEUVE, cède la
parcelle AV 348 de 14 m², issue de la parcelle AV 330 de 814 m², à titre gracieux pour
une valeur de 1 260 euros.
•
•
•
De la dispense pour les cédants de rapporter la main levée des inscriptions
hypothécaires grevant le cas échéant les parcelles cédées
De la désignation de Maître Olivier BERGER notaire à Villeneuve pour rédiger les
actes à intervenir en collaboration avec Maîtres MIRAMANT/ROUX
De la signature de tous les documents utiles à cette opération par M. le Député
Maire
•
De la prise en charge de tous les frais afférents à ces cessions.
6 - V.R.D.- Aménagement du carrefour de Bellevue – Convention de co-maîtrise
d’ouvrage désignée avec le Conseil Général du Gard, le Grand Avignon, la
commune des Angles et Villeneuve lez Avignon – Attribution du marché de
maîtrise d’œuvre
Rapporteur : M. MAILLET
Il s’agit du projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage désignée avec le
conseil général du Gard, le Grand Avignon, la commune des Angles et la commune de
Villeneuve lez Avignon.
La communauté d’agglomération du Grand Avignon (par délibération du 1er
décembre 2005), la commune des Angles (par délibération du 13 décembre 2005) et la
commune de Villeneuve lez Avignon (par délibération du 13 février 2006) ont délibéré sur la
convention de co-maîtrise d’ouvrage désignée pour les travaux d’aménagement de sécurité
en agglomération du Carrefour de Bellevue et ont autorisé Monsieur le Député Maire de la
commune de Villeneuve lez Avignon à être maître d’ouvrage unique de cette opération. A ce
jour, le conseil général n’a pas délibéré sur cette opération. Toutefois, il nous a fait part par
écrit de son accord de principe.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée pour la dévolution du
marché de maîtrise d’œuvre.
La commission d’appel d’offres, réunie le 6 juin 2006 pour l’examen, la
vérification et le classement des offres, sur la base des critères suivants :
1 – le prix des prestations (pondéré à 0,8)
2 – la valeur technique (pondéré à 0,2)
a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise BETEREM INFRASTRUCTURE –
Agence d’Avignon
190 B, rue du Grand Gigognan – Z.I. Courtine
84000 AVIGNON
Pour un montant de 44 539,04 euros TTC
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de la signature du marché
et de toutes les pièces afférentes par Monsieur le Député Maire, en qualité de maître
d’ouvrage unique de l'opération.
Intervention M. ROUBAUD
7 - V.R.D.- Travaux de réseaux et voirie 2006- Avenant N°1 au marché du lot
n° 2
Rapporteur : Mme CLAPOT
Par délibération en date du 1er juin dernier, les travaux du lot N°2 du marché
« réseaux et voirie 2006 » ont été confiés à l’entreprise AXIMA. Ceux du lot N°1 sont
réalisés par le groupement CISE/BERNARDONI.
Ces marchés ont été notifiés le 13 juin aux entreprises avec ordre de
démarrage des travaux immédiat. Or, à l’exécution de ceux-ci, il apparaît nécessaire de
réaliser des travaux complémentaires sur certaines voies, notamment au niveau
terrassements/voirie faisant l’objet du lot N°2. Il s’agit de prendre en compte la réalisation
du trottoir de l’avenue des Cévennes et le goudronnage du chemin des Ecoliers. La passation
d’un avenant est indispensable, les incidences de celui-ci étant :
- une augmentation de 55 309,74 € HT du montant du marché, qui passe de 432
724,76 € T.T.C. à 488 034,50 € TTC
- une prolongation d’un mois des délais de réalisation de la tranche ferme
La commission d’appel d’offres, réunie le 12 juillet, a émis un avis favorable à
la conclusion de cet avenant.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de la signature par M. le
Député Maire, de l’avenant N°1 au lot N°2 du marché des travaux de réseaux et voirie 2006
passé avec l’entreprise AXIMA, ainsi que de toutes les pièces s’y rapportant.
Intervention M. JOHANNES
Réponse M. ROUBAUD
8 – MARCHES PUBLICS – Lycée Jean VILAR – Construction du gymnase –
Passation des marchés de travaux
Rapporteur : M. MAILLET
A la suite de la délibération du conseil du Syndicat du Lycée du 26 mars 2006
le coût prévisionnel des travaux a été arrêté pour un montant de 1 401 250 € HT valeur
août 2005 en ce qui concerne la partie à la charge du syndicat , et 616 550 € HT pour la
partie revenant à la commune.
Un avis d’information a été envoyé le 29 mars 2006 au Journal Officiel de
l’Union Européenne, la date limite de remise des offres a été fixée au 21 juin. Deux
commissions d’appel d’offres ont eu lieu pour le classement des offres, les 26 juin et 12
juillet 2006.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité :
• les offres figurant au tableau ci-après
• les principes de la signature et de la notification, par monsieur le
Député-Maire, des marchés pour les montants suivants :
Désignation du Lot
Nom de l'entreprise
Gros œuvre - Façades
SAS SCOTTO
Etanchéité
SUD ETANCHEITE
Menuiseries aluminium –vitrerie - serrurerie infructueux
Menuiseries bois
FERNANDEZ
Revêtements de sols durs, faiences
SAINT MAURICE
Revêtements de sols souples
GSR
Parquet
GSR
Cloisons – Isolation – Faux Plafonds
SOLELEC
Equipements sportifs
NOUANSPORT
Peinture - Signalétique
PAPERON
Plomberie, sanitaire, chauffage, Ventilation SELMAC
Courants forts et faibles
MULTITEC
Montant Total
Intervention M. ROUBAUD
Montant (HT)
346 410,21 €
56 267,83 €
0,00 €
7 977,00 €
13 467,18 €
6 119,75 €
22 324,80 €
30 673,00 €
17 912,98 €
11 440,51 €
44 524,65 €
27 194,46 €
584 312,37 €
9 – FINANCES - INTERCOMMUNALITE – S.I.A.E.P.E. – Transfert de l’actif et
du passif du syndicat au Grand Avignon.
Rapporteur : Mme BORIES
Suite à l’adhésion des communes de VILLENEUVE et des ANGLES à la
Communauté d’Agglomération du Grand AVIGNON, ainsi qu’au transfert de la déchetterie
au SMICTOM, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’épuration de
VILLENEUVE-LES ANGLES a été dissout.
Conformément aux arrêtés interpréfectoraux n° 3291 et 3292 du 22
décembre 2000, et aux délibérations du conseil syndical du SIAEPE en date du 22 novembre
2002, une clé de répartition a été déterminée entre les deux communes attribuant ainsi 60%
du patrimoine à VILLENEUVE.
Sur cette base et suite à l’état de restes présenté par monsieur le Trésorier, le conseil
municipal a, lors de sa séance du 15 septembre 2004, intégré ce patrimoine à l’actif de la
commune.
La compétence du SIAEPE ayant été transférée à la Communauté
d’Agglomération du Grand AVIGNON, il convient aujourd’hui d’établir les opérations de
transfert de l’actif de la commune vers la communauté d’agglomération.
Il est à noter qu’en vertu des dispositions de la réforme de la M14 intervenue au 1er janvier
2006, ces opérations de transfert n’auront aucun impact budgétaire sur le compte
administratif 2006 de la commune puisqu’il s’agit d’écritures d’ordre non budgétaires que
seul Monsieur le Trésorier effectuera.
COMPTES
1021
10222
10251
1068
110
1311
1313
1341
1641
192
1021
LIBELLES
Dotation
F.C.T.V.A.
Dons et legs en capital
Réserves
Report à nouveau
Subventions d’équipement – Etat
Subventions d’équipement – Départements
D.G.E.
Emprunts en euros
Différences sur réalisations d’immobilisations
Dotation
TOTAL
COMPTES
1021
208
2111
2113
2121
2152
21531
21532
2183
2188
271
LIBELLES
Dotation
Autres immob. Incorporelles
Terrains nus
Terrains aménagés autres que voirie
Plantations d’arbres et d’arbustes
Installations de voirie
Réseaux d’adduction d’eau
Réseaux d’assainissement
Matériel de bureau et informatique
Autres immobilisations corporelles
Titres immobilisés ( droits de propriété )
DEBIT
612 306,53
81 047,08
14 238,13
2 049 676,05
51 338,24
166 590,80
521 523,86
25 240,52
900 912,19
1 150,04
CREDIT
4 424 023,44
4 424 023,44 4 424 023,44
DEBIT
4 317 553,69
CREDIT
1 118,03
52 971,73
336 522,21
5 540,42
341 160,13
2 784
761,03
691 000,61
479,71
5 672,27
275
27638
Dépôts et cautionnements versés
Créances sur collectivités publiques
TOTAL
4 317 553,69
32,02
37,93
98 257,60
4 317
553,69
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de ce transfert
10 – FINANCES - INTERCOMMUNALITE – S.I.A.R.P. – Intégration de l’actif et
du passif du syndicat à la commune et transfert au Grand Avignon.
Rapporteur : Mme BORIES
La commune de VILLENEUVE a, depuis son intégration à la COGA, concédé
sa compétence en matière d’assainissement à la communauté d’agglomération. C’est ainsi
qu’elle est, depuis lors, représentée au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de
la Région de PUJAUT (SIARP) par des membres siégeant à la communauté.
Suite à la création du syndicat mixte d’aménagement des bassins versants du
Gard Rhodanien et conformément à l’arrêté inter préfectoral n° 2005-346-21 du 12
décembre 2005, le SIARP est dissout au 1er janvier 2006.
Il convient, entre la dissolution de l’ancien syndicat et la création du nouveau ,
de traiter comptablement l’actif et le passif de l’ancien établissement public. Pour ce faire, il
est nécessaire que notre collectivité se positionne sur le niveau de cet état comptable, avant
que celui ci, une fois arrêté, soit transféré à la communauté d’agglomération.
Par délibération du conseil syndical du S.I.A.R.P. en date du 22 mars 2005, une
clé de répartition a été déterminée entre les communes adhérentes attribuant 4,75% du
patrimoine à Villeneuve, via le Grand Avignon.
Selon l’état de restes présentés par monsieur le trésorier, et en accord avec
celui ci , l’actif et le passif de ce syndicat est établi comme suit :
-
Intégration de l’actif et du passif à la commune
COMPTES
1021
10222
1068
1321
1322
1323
1328
1641
1021
COMPTES
1021
2031
2112
2152
21531
LIBELLES
Dotation
F.C.T.V.A.
Réserves
Subventions d’équipement – Etat
Subventions d’équipement - Région
Subventions d’équipement – Départements
Subventions d’équipement – Autres
Emprunts en euros
Dotation
DEBIT
33 393,61
19 496,20
56 769,82
7 375,74
4 838,10
5 768,00
25 171,09
8 497,81
CREDIT
161 310,37
TOTAL
161 310,37
161 310,37
LIBELLES
DEBIT
161 310,37
CREDIT
Dotation
Frais d’études
Terrains de voirie
Installations de voirie
Réseaux d’adduction d’eau
2 289,31
72 257,72
3 244,21
55 431,39
21532
271
Réseaux d’assainissement
Titres immobilisés ( droits de propriété )
TOTAL
28 037,05
50,69
161 310,37
161 310,37
Transfert de l’actif et du passif de la commune à la communauté du Grand Avignon
-
COMPTES
1021
10222
1068
1321
1322
1323
1328
1641
1021
LIBELLES
Dotation
F.C.T.V.A.
Réserves
Subventions d’équipement – Etat
Subventions d’équipement - Région
Subventions d’équipement – Départements
Subventions d’équipement – Autres
Emprunts en euros
Dotation
TOTAL
COMPTES
1021
2031
2112
2152
21531
21532
271
LIBELLES
Dotation
Frais d’études
Terrains de voirie
Installations de voirie
Réseaux d’adduction d’eau
Réseaux d’assainissement
Titres immobilisés ( droits de propriété )
TOTAL
DEBIT
CREDIT
33 393,61
19 496,20
56 769,82
7 375,74
4 838,10
5 768,00
25 171,09
8 497,81
161 310,37
161 310,37
161 310,37
DEBIT
CREDIT
161 310,37
2 289,31
72 257,72
3 244,21
55 431,39
28 037,05
50,69
161 310,37
161 310,37
Liquidation des comptes
-
Par ailleurs, la commune s’est vue attribuée par ce syndicat un solde de trésorerie
d’un montant de 5 517,53 euros, qu’il convient de transférer également à la collectivité
compétente, à savoir la communauté du Grand Avignon.
Les écritures relatives à cette opération doivent faire l’objet d’une inscription
complémentaire au budget puisqu’elles n’étaient pas connues lors du budget primitif 2006.
IMPUTATIONS
77 / 778 / 01
67 / 678 / 01
TOTAL
LIBELLES
Autres produits exceptionnels sur opérations
de gestion
Autres charges exceptionnelles sur opérations
de gestion
DEBITS
CREDITS
5 517,53
5 517,53
5 517,53
5 517,53
Sur cette base, le conseil municipal adopte à l’unanimité :
-
l’intégration de la part d’actif et de passif du S I.A.R.P. revenant à la commune
son transfert immédiat à la communauté du Grand AVIGNON qui devra reverser au
nouveau syndicat mixte le solde de trésorerie de 5 517,53 €
la décision modificative nécessaire à la liquidation des comptes.
11 - FINANCES – Traitement des déchets verts stockés sur le site de la
déchetterie de LES ANGLES – Remboursement au S.M.I.C.T.O.M.
Rapporteur : Mme BORIES
A l’issue de la dissolution du SIAEPE (Syndicat Intercommunal
d’Assainissement, d’Alimentation en Eau Potable et d’Epuration de VILLENEUVE – LES
ANGLES) la gestion de la déchetterie du Pigonnelier , assurée jusque là par cet
établissement, a été reprise en gestion le 1er janvier 2003 par le SMICTOM (Syndicat Mixte
Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères). A cette occasion,
celui-ci a dû prendre en charge financièrement l’élimination de déchets verts, stockés sur ce
site au moment de la dissolution du SIAEPE, dépenses qui auraient du relever de la
compétence de l’ancien propriétaire.
Le SMICTOM a ainsi du faire évacuer et traiter 19 200 m3 de déchets, pour
un coût global de 203 328 € TTC, suivant le tarif du marché d’exploitation.
Le SMICTOM, ayant définitivement soldé cette opération en 2005, demande que cette
dépense soit remboursée, pour le moins en partie, par les communes qui constituaient le
SIAEPE, à savoir VILLENEUVE et LES ANGLES.
C’est ainsi que le 23 février 2006, le conseil syndical du SMICTOM a délibéré
pour que ces communes supportent 34,50% de la dépense, soit 70 000 €, répartie à hauteur
de 60% pour VILLENEUVE ( soit 42 000 €) et de 40% pour LES ANGLES ( soit 28 000 €).
Afin que le SMICTOM puisse émettre les titres de recettes correspondants,
une délibération concordante doit être prise par les collectivités concernées .
En prévision de cette probable dépense, je vous rappelle que, par délibération du 30 mars
2006, la commune avait voté la constitution d’une provision qui avait notamment pour
vocation de faire face à cette dette.
Le risque étant aujourd’hui certain, il convient de réaliser cette provision. Il
est nécessaire, pour ce faire, de reporter une partie des crédits du compte 68/6815-01
« Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » sur un compte de
charges exceptionnelles, 67/6718-01 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de
gestion ».
Le conseil municipal adopte à l’unanimité :
-
le remboursement de 42 000 € au SMICTOM au titre de l’évacuation et du
traitement des déchets verts stockés sur la déchetterie du Pigonnelier.
la décision modificative nécessaire à cette opération.
12 - FINANCES- Exercice 2006- Tarifs communaux- Piscine municipale
Rapporteur : Mme BORIES
Le 20 décembre dernier nous avons adopté les tarifs communaux applicables
au 1er janvier 2006 et notamment ceux relatifs aux installations sportives.
En qui concerne la piscine, celle-ci est fréquentée en périodes de vacances
scolaires par des groupes d’enfants en stage dans des associations Villeneuvoises ou en
séjour dans des centres aérés.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité, pour cette saison d’été 2006, la
doctrine applicable à ces groupes et l’attribution des tarifs suivants :
-
-
La gratuité pour les associations villeneuvoises lorsque celles-ci organisent des stages
de vacances agréés .
L’octroi d’un tarif « carnet 20 tickets enfant Villeneuvois » à 30 € (16 € pour les
enfants de moins de 16 ans) pour les centres aérés conventionnés avec le
S.I.D.S.C.A.V.A., à savoir :
• la Barthelasse (AVIGNON)
• les Cigales (ROCHEFORT DU GARD),
• les Garriloups (ROCHEFORT DU GARD)
• la Pinède (LES ANGLES)
• le centre de séjour sans hébergement de PUJAUT
l’octroi d’un tarif « carnet 20 tickets enfant non Villeneuvois » à 77 € (52 € pour les
moins de 16 ans) pour les autres associations ou centres de loisirs
Je vous précise que l’accueil de ces groupes ne peut se faire qu’après
obtention d’une autorisation écrite spécifiant la ou les périodes concernées, les horaires, le
nombre d’enfants ainsi que toutes les prescriptions relatives à la sécurité.
13 - FINANCES- Exercice 2006- Subventions à caractère sportif- Attribution
d’une subvention exceptionnelle à la Compagnie d’Escrime Théâtrale et
Sportive
Rapporteur : Mme BORIES
Championne de France en titre, la troupe « Tulipe noire » de la Compagnie
d’Escrime Théâtrale et Sportive de VILLENEUVE souhaite participer à une compétition
internationale, à BERLIN, du 13 au 17 septembre prochain.
Pour la première fois en Allemagne, les championnats d’escrime artistique
vont être organisés, grâce à l’appui de l’Académie d’armes de ce pays et du club olympique
de sport de BERLIN (O.S.C. BERLIN). Ce dernier va organiser ce championnat en suivant
l’exemple de l’expérience française.
La « Tulipe noire » a un excellent niveau national qui ne demande qu’à
s’exprimer au niveau international mais l’envergure d’une telle compétition réclame un
budget important que les finances de l’association de permettent pas de couvrir en totalité.
A la lecture de ce budget, il apparaît nécessaire d’apporter une aide financière
aux athlètes pour les aider à aboutir ce projet.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de l’attribution à la
Compagnie d’Escrime Théâtrale et Sportive d’une subvention exceptionnelle de 500 € dont
le montant sera prélevé sur les crédits non affectés du Compte 65/65748/400-Subventions à
caractère sportif- de l’exercice en cours.
14 - FINANCES – Exercice 2006 - Budget Principal – Décision modificative N°1
Rapporteur : Mme BORIES
Désormais, la commune adopte le compte administratif de l’exercice écoulé
lors de la même séance que le budget primitif de l’année.
Ce procédé nous permet d’intégrer de façon définitive les résultas officiels de
l’exercice précédent dans le budget prévisionnel et ainsi de présenter un budget unique qui
nous permet de lancer plus rapidement les programmes d’investissement.
Toutefois, cette pratique peut nécessiter certains ajustements en cours
d’année, par le biais de décisions modificatives, qui présentent l’avantage d’une grande
souplesse.
C’est le cas aujourd’hui, puisqu’il est nécessaire de réaffecter plusieurs articles
budgétaires.
Il s’agit des modifications suivantes, que je vous propose de bien
vouloir adopter :
-
Augmentation des crédits pour logiciels :
Lors du vote du budget primitif 2006, une inscription de 39 679 € figurait sur
le compte 20/205 afin d’acquérir, notamment, un logiciel d’urbanisme destiné à la réalisation
de plans, au cadastre, au calcul des taxes et à l’instruction des autorisations du droit des sols.
Grâce aux économies réalisées sur le rachat de crédits-baux de véhicules, une
enveloppe complémentaire de 4 910 € a pu être dégagée afin d’acquérir un logiciel destiné à
la gestion du temps de travail de l’ensemble du personnel communal.
Pour ce faire, un report de crédits du compte 21/2182– 02010 « Matériel de
transport » doit être effectué afin d’augmenter les crédits en achat de logiciels.
IMPUTATIONS
LIBELLES
21 / 2182 – 02010
Matériel de transport
98 000,00
- 4 910,00
Nouvelle
inscription
93 090,00
20 / 205
Dont
20 / 205 – 02000
20 / 205 – 023
20 / 205 – 820
Concessions, droits..
39 679,00
+ 4 910,00
44 589,00
Logiciel personnel
Logiciel communication
Logiciel d’urbanisme
8 206,00
895,00
30 578,00
+ 2 080,00
0,00
+ 2 830,00
10 286,00
895,00
33 408,00
137 679,00
0,00
137 679,00
TOTAL
-
B.P. 2006
D.M. N° 1
Modification de comptes de travaux :
Lors de la préparation du budget primitif, la commune prévoit de réaliser
certaines opérations d’investissement qui font l’objet d’une inscription budgétaire spécifique.
En fonction des aléas inhérents à tous chantiers de travaux, ou en fonction de
nécessités nouvelles inconnues en début d’année, ces programmes peuvent subir des
corrections quant à leurs enveloppes ou leurs imputations budgétaires.
En effet, l’orthodoxie comptable nous amène à modifier certains crédits,
originellement imputés sur un compte de travaux ( 23 – Immobilisations corporelles en
cours) dès lors qu’il s’agit d’une acquisition de matériel ( 21 – Immobilisations corporelles ).
° Acquisition de mobilier pour la salle informatique de l’école T. David
C’est ainsi que, lors de la création de la salle informatique de l’école T.David,
l’inscription budgétaire des travaux incluait l’acquisition du mobilier.
IMPUTATIONS
906 / 2313 – 200
21 / 2184 – 2113
LIBELLES
Travaux divers des écoles
Mobilier T. David
TOTAL
B.P. 2006
50 286,28
0,00
50 286,28
D.M. N° 1
- 708,00
+ 708,00
0,00
Nouvelle
inscription
49 578,28
708,00
50 286,28
° Travaux piscine
Lors de la mise en eau du bassin extérieur de la piscine municipale, des fuites
sont apparues au niveau de la goulotte et des margelles.
Des crédits inscrits sur le chapitre 21 « acquisition de matériel », d’un
montant de
9 000 €, devaient faire face à un renouvellement éventuel de pompes de relevage, ce qui n’a
pas été le cas.
Il nous faut donc re ventiler ces crédits sur le compte de travaux
correspondants.
IMPUTATIONS
21 / 2158 – 413
912 / 2313 – 413
LIBELLES
Matériel piscine
Travaux piscine
TOTAL
B.P. 2006
9 000,00
8 000,00
17 000,00
D.M. N° 1
- 3 250,00
+ 3 250,00
0,00
Nouvelle
inscription
5 750,00
11 250,00
17 000,00
° Travaux cuisine centrale et cimetières
Les travaux prévus cette année à la cuisine centrale devaient porter
uniquement sur les études diagnostic pour le passage à l’eau chaude solaire.
Or, une clôture de protection des containers d’ordures ménagères de la
cuisine centrale a du être mise en place pour éviter des dépôts « sauvages ».
Ces travaux n’ayant pas été prévus au budget primitif 2006, il convient
d’ajuster les crédits nécessaires à cette opération.
Il en est de même pour la construction de la deuxième tranche du
colombarium du cimetière pour laquelle l’inscription budgétaire était insuffisante.
IMPUTATIONS
LIBELLES
906 / 2313 – 2121
914 / 2313 – 251
940 / 2313 – 026
Travaux des écoles
Travaux cuisine
Travaux cimetières
TOTAL
B.P. 2006
60 859,27
4 500,00
22 000,00
87 359,27
° Travaux de sécurité sport et gymnase du Mourion
D.M. N° 1
Nouvelle
inscription
- 958,83
59 900,44
+ 182,45
4 682,45
+ 776,38
22 776,38
0,00
87 359,27
Des travaux de réfection de la clôture du stade de la Laune avaient été prévus
au budget primitif 2006, grillage coté ferme sud, pour un montant de 3 381,71 €.
Le grillage entre le tennis et le stade d’évolution a malheureusement été
vandalisé, ce qui a nécessité des travaux supplémentaires de sécurité.
Par ailleurs, et dans le même cadre, une panne soudaine de chaufferie est
intervenue au COSEC dans les premiers mois de l’année.
Ce dysfonctionnement rendant ce lieu inexploitable, en pleine période
scolaire, nous avons du effectuer, en urgence, les travaux de mise aux normes de cette
installation, en plus de la mise en sécurité nécessaire initialement prévue.
Il convient donc de régulariser cette situation par report de crédits.
IMPUTATIONS
922 / 2313 – 412
946 / 2313 – 411
934 / 2313 – 412
934 / 2315 – 822
934 / 2315 – 8331
934 / 2315 – 412
945 / 2313 – 411
B.P. 2006
D.M. N° 1
7 225,37
338 446 ,80
0,00
410,96
0,00
3 381,71
du
7 709,74
- 3 400,00
- 3 705,00
+ 730,76
+ 106,44
+ 211,64
+ 5 351,16
+ 705,00
LIBELLES
Travaux tennis
Travaux gymnase lycée
Travaux ferme stades
Travaux divers sports
Travaux plaine abbaye
Travaux stades
Travaux
gymnase
Mourion
TOTAL
357
174,58
0,00
Nouvelle
inscriptio
n
3 825,37
334 741,80
730,76
517,40
211,64
8 732,87
8 414,74
357
174,58
° Travaux carrefour de Bellevue
Afin d’engager plus rapidement la maîtrise d’œuvre relative aux travaux
d’aménagement du carrefour de Bellevue, il convient d’augmenter les crédits nécessaires à
cette opération, originellement prévus à 23 299 €.
IMPUTATIONS
943 / 2315 – 822
947 / 2315 – 822
LIBELLES
Travaux giratoire
Travaux carrefour Bellevue
TOTAL
B.P. 2006
D.M. N° 1
401 845,14 - 10 000,00
23 299,00 + 10 000,00
425
144,14
0,00
Nouvelle
inscriptio
n
391 845,14
33 299,00
425
144,14
° Travaux de voirie 2006
Un avenant n°1 doit être passé sur le marché de voirie 2006, lot n°2
« travaux de terrassement et de voirie ». Celui-ci concerne la réalisation de trottoirs
avenue des Cévennes et chemin des Ecoliers, pour un montant de 56 000 € TTC.
Compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux en complément de ceux
initialement prévus au marché, un report de crédits est nécessaire afin d’engager cet
avenant.
IMPUTATIONS
931 / 2315 – 822
LIBELLES
Aménagement voie accès des
Chèvres
Voirie 2006
923 / 2315 – 822
TOTAL
-
B.P. 2006
D.M. N° 1
138 780,95
- 56 000,00
Nouvelle
inscriptio
n
82 780,95
251 617,59
+ 56 000,00
307 617,59
390 398,54
0,00
390
398,54
Augmentation des recettes de la section d’investissement
Lors du vote du budget primitif 2006, en mars dernier, la section
d’investissement s’arrêtait à la somme de 6 452 191,79 € en dépenses et en recettes.
Aujourd’hui, nous percevons les recettes de deux ventes de parcelles,
délibérées en conseil municipal le 24 mai 2005.
Il s’agit des ventes CRESPEL, parcelle cadastrée AY 308, et GLEIZE, parcelle
cadastrée AY 307, pour des montants respectifs de 4 000 € et 3 600 €.
Selon la réforme de la M14 intervenue au 1er janvier 2006, ces cessions
doivent être inscrites au compte 024 « Produits des cessions d’immobilisations », et ce afin
de pouvoir réaliser les écritures ultérieures de sortie d’actif.
Cette inscription en recettes d’investissement modifie l’équilibre budgétaire
de cette section qui se trouve, de fait, en sur équilibre.
Une inscription supplémentaire en dépenses d’investissement doit être
opérée afin de retrouver un équilibre.
SECTION D’INVESTISSEMENT 2006
DEPENSES
TOTAL BP 2006
DM N°1
Augmentation des
crédits du compte
020 – Dépenses
imprévues
Nouvel équilibre
budgétaire 2006
RECETTES
6 452 191,79 TOTAL BP 2006
DM °1
+ 7 600,00 Augmentation des
crédits du compte
024 – Produits des
cessions
d’immobilisations
6 459 791,79 Nouvel équilibre
budgétaire 2006
6 452 191,79
+ 7 600,00
6 459 791,79
Le conseil municipal adopte à l’unanimité (3 abstentions) cette décision modificative n°1.
15 - Questions orales
Deux questions M. JOHANNES
1 – Plan canicule : Au vu de la forte chaleur enregistrée ces derniers jours, quelles sont les
mesures prises par la municipalité pour toutes les personnes fragiles (enfants, personnes
âgées)
2 – Sens de circulation Rue de la République : la presse locale nous informe qu’une
polémique s’est ouverte au sujet du changement du sens de circulation rue de la République.
Qu’en est il exactement ?
Réponses M. ROUBAUD :
1 – Les services municipaux de la ville sont mobilisés :
• Recensement des personnes les plus fragilisées par le biais des registres électoraux
• Courrier aux personnes de plus de 65 ans les invitant à s’inscrire sur un registre
ouvert à cet effet s’ils le jugent nécessaire en raison de leur état de santé ou de leur
isolement.
• Un courrier a été envoyé fin mars 2006 pour les nouveaux arrivants et les anciens
pour maintien de la demande et actualisation des données.
• Lors du déclenchement de l’alerte niveau 2 par le Préfet, les services communaux
(police municipale, service d’accueil à la population, service maison de retraite)
appellent l’ensemble des personnes inscrites.
• La police municipale centralise les appels ou les coupons réponses, inscrit sur le
registre les personnes, l’actualise en fonction des changement d’adresse ou de
situation.
• Une coordination a été établie avec la Croix Rouge qui peut effectuer des visites à
domicile.
• Une information a été diffusée dans la presse et auprès des praticiens de santé
(médecins, pharmaciens, infirmiers) afin que personne ne soit oublié.
2 – Sens circulation Rue de la République :
L’association des commerçants de Villeneuve, par le biais de leur présidente Mme
GRANGEON, a attiré mon attention sur la polémique subsistante qui concerne le sens de
circulation de cette rue et m’a transmis le résultat de son enquête d’opinion à laquelle j’ai
répondu ceci :
•
•
L’entrée par la rue Marcel Fabrigoule imposerait de dévier la circulation par la rue
Francis Pouzol : celle-ci par ses caractéristiques physiques ne peut constituer une
pénétrante
Le changement de sens rue Montolivet empêcherait les parents d’élèves des hauts de
Villeneuve d’accompagner directement leurs enfants à l’école et d’accéder facilement
au centre ancien
•
•
•
•
•
-
Le changement de sens du chemin des Ecoliers serait très dangereux eu égard au
pourcentage de la pente bien trop fort
Les conditions d’accès au cimetière depuis l’église seraient aléatoires
L’accès des touristes aux commerces de la rue Camp de Bataille serait très pénalisant
pour eux
Un point de conflit entre la rue de la République et la rue Camp de Bataille serait
créé amenant bouchons et pollution.
Par ailleurs des comptages de passages journaliers de véhicules révèlent les données
suivantes :
passages véhicules sens Avignon – centre ancien = 6800 véhicules/jour : clients
potentiels
passage rue Abbé Valla pouvant éventuellement entrer dans le centre ancien : 4600
véhicules/jour : clients potentiels
Au vu de tous ces éléments, je reste persuadé qu’un changement de sens de circulation
serait préjudiciable au commerce local comme à la qualité de vie.
16 - Décisions du Maire du n° 166/2006 au n°234/2006
Questions M. JOHANNES
sur les numéros : 184, 188 et 189
Réponses M. ROUBAUD
Séance levée à 20 H 00.
Villeneuve lez Avignon le 3 août 2006
Le Député Maire
Jean-Marc ROUBAUD