Conditions tarifaires - Banque de la Réunion

BR, la banque de la Réunion
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services - packages - et hors promotion ou
tarif spécifique à une partie de la clientèle.
LISTE DES SERVICES
Abonnement permettant de gérer ses
comptes sur l’Internet (BR NET)
Conditions
tarifaires
des principales opérations
Produit offrant des alertes sur la
situation du compte par SMS (BR
Mobile)
Tarifs TTC en vigueur au 01 janvier 2013. Applicables à la Réunion
12e/an
37,00e/an
Carte de paiement internationale à
débit différé (Carte Bleue Visa)
45,00e/an
Carte de paiement à autorisation
systématique (Carte Visa Electron)
28,50e/an
Retrait en euros dans un DAB d’un
autre établissement de la zone
euro avec une carte de paiement
internationale
Gratuit
Frais de prélèvement
La Banque de la Réunion s’est engagée à vous aviser
de toute évolution des produits et services liés à la
convention de compte de dépôt avec un préavis de 2
mois. Cet engagement répond à notre souci de clarté
vis-à-vis de nos clients. Si vous ne disposez pas encore
de votre Convention de Compte, vous avez la possiblité
d’en signer une à tout moment, sur document, d’autres
services sont disponibles. Votre conseiller BR est à votre
disposition pour vous fournir toute information que
vous pourriez souhaiter.
Gratuit
Hors coût de fournisseur d’accès à
Internet
Carte de paiement internationale à
débit immédiat (Carte Bleue Visa)
Virement SEPA occasionnel externe
dans la zone euro
Clientèle des Particuliers
PRIX EN EUROS
Commission d’intervention
Assurance perte ou vol des moyens
de paiement (BR Sécuris)
Frais annuels de tenue de compte
En agence : 3,30e par virement
avec RIB/IBAN complet
Par l’Internet : Non disponible
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture de compte avec signature de la convention de
compte
Gratuit
Clôture de compte
Gratuit
Transfert de compte entre agences de la Banque de la
Réunion
Gratuit
RELEVÉS DE COMPTE
Envoi de relevé de compte à périodicité mensuelle
Gratuit
Récapitulatif annuel des frais bancaires
Gratuit
Relevé de compte à la demande
1,60e
TENUE DE COMPTE
Relevé d’identité bancaire
Gratuit
Changement d’adresse
Gratuit
Attestations diverses
Gratuit
Frais de tenue de compte de dépôt si solde moyen compte
de dépôt < ou = 2 200e (par mois)
4,00e
Frais de tenue de compte sur livret (par mois) si pas
de compte chèque / titulaire majeur / solde entre 20 e et
2 200 e /1 prélèvement ou au moins 2 retraits effectués
dans le mois
4,99e
SERVICES EN AGENCE
Remise de chèques et d’espèces
Mise en place d’une autorisation
de prélèvement : Gratuit
Par prélèvement pour EDF, CGE,
Trésor Public, Urssaf : Gratuit
Par prélèvement faveur autres
éméteurs : Gratuit€
Par prélèvement faveur autres établissements financiers : 1,70e€
Service d’aide à la mobilité
9,20e par opération/jour
avec un plafond de 27,60e/jour
Succession : actif à la BR
25,00e/an
48,00e/an
Gratuit si solde moyen du compte
de dépot > à 2 200e (par mois)
Courrier mis à disposition aux guichets
Location de coffre-fort :
- Petit
- Moyen
- Grand
- Dépôt de garantie
- Inférieur à 1 000 e
- Compris entre 1 001€ et 10 000 e€
- Compris entre 10 001€ et 40 000 e€
- Supérieur à 40 000 e€
Recherche de documents
- Par demande de même nature :
- Moins d’un an
- Plus d’un an
- Par photocopie supplémentaire
Frais d’édition de relevés par borne ILS/Moneyline
Gratuit
Gratuit
76,22e/an
114,42e€
208,08e€
312,12e€
400,00e€
91,56e€
183,10e€
275,71e€
364,14e€
16,77e€
34,72e€
1,68e€
1,60e€
BANQUE À DISTANCE
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
CARTES
BR PHONE
Abonnement au service BR Phone
Consultation au 02.62.29.30.31 (appel non surtaxé)
Carte AIR France KLM*
140,00e/an
Gratuit
Carte GOLD American Express*
185,00e/an
Appel gratuit, hors coût
de la communication
Opposition carte bleue
- Vol ou perte
- Utilisation abusive
Demande de code secret
Gratuit
60,00e€
11,45e€
Gratuit
Envoi d’une carte par courrier
Gratuit
Retrait d’espèces dans nos agences Gratuit
Retrait d’espèces aux distributeurs des banques de la Zone Euro
Gratuit
BR NET
Abonnement au service BR Net
Hors coût de fournisseur
d’accès à Internet
BR MOBILE
*2ème carte gratuite sur le même compte
- Formule simple : 1 SMS / semaine
Solde, Encours CB et 3 derniers mouvements
1,55e/mois
- Formule plus : 3 SMS / semaine
Solde, Encours CB et 3 derniers mouvements
Les retraits et paiements effectués en devises à l’étranger (hors zone Euro) sont
convertis en euros au cours du marché international entre banques le jour du
traitement de l’opération par VISA, majorés d’une commission de 2,45%.
3,55e/mois
- Formule libre : SMS à la demande
Solde et Encours Carte Bleue
Solde, Encours CB et 3 derniers mouvements
VIREMENTS
0,40e€
0,50e€
- Formule alerte SMS : 1 SMS / semaine
Solde débiteur ou dépassement de découvert
12e/an
Hors coût du SMS en vigueur, selon l’opérateur
AGENCE HABITAT
depuis un poste fixe (N° vert 0 800 40 01 23)
Gratuit
Carte BR privative
Gratuit
Carte Moove
15e/an
Carte VISA Electron
- À partir de la deuxième carte**
Carte Bleue Visa
- À débit immédiat
28,50e/an
14,25e/an
37,00e/an
45,00e/an
14,50e/mois
- A débit différé
14,50e/mois
Les services essentiels :
• L’accès aux services de banque à distance BR Net et BR Phone
(Tél. 02.62.29.30.31 abonnement gratuit, appel gratuit, hors coût de la communication)
• L’absence de frais de tenue de compte
3,30e€
Virement permanent vers un compte externe
(papier/minitel)
1,40e€
Des remises sur des produits et services optionnels :
Virement SEPA occasionnel par papier
3,30e
BR Mobile Formule Simple
(1sms/semaine)
- 20 % sur la cotisation mensuelle du produit,
soit après réduction 1,24e/mois
Virement SEPA permanent par papier
1,40e
BR Mobile Formule Plus
(3 sms/semaine)
- 20 % sur la cotisation mensuelle du produit,
soit après réduction 2,84e/mois
BR Mobile Formule Alerte SMS
- 20 % sur la cotisation mensuelle du produit,
soit après réduction 0,80e/mois
Epargne automatique
- 20 % sur la cotisation mensuelle du produit,
soit après réduction 1,20e/mois
Approvisionnement
automatique
- 20 % sur la cotisation mensuelle du produit,
soit après réduction 1,20e/mois
Non disponible
Frais sur prélèvement EDF, CGE, Trésor Public, URSSAF
Gratuit
Frais sur prélèvements autres émetteurs (par prélèvement)
Gratuit€
Frais sur paiement d’avis de prélèvement faveur autres
établissements financiers (par prélèvement)
1,70e
Opposition ponctuelle sur série d’échéance
Gratuit
Opposition définitive sur avis de prélèvement
Gratuit
Paiement de Titre Interbancaire de paiement (TIP)
Gratuit
• L’absence de frais de prélèvement pour tout émetteur autre
qu’un établissement financier
• La gratuité des frais de retrait d’espèces aux distributeurs des banques
de la Zone Euro
FORFAIT INVENTIV 18-25 ANS
Avec carte Visa Electron ou Visa Classique à débit immédiat
3,00e/mois
CHÈQUES
Gratuit
3,00e
7,50e
9,50e
64,00e/an
Opposition sur chèque
5,00e
Carte Bleue Visa LIVEO
17,00e/an
Frais de maintien d’opposition sur chèque (par trimestre)
6,00e
Carte GREEN American Express*
95,00e/an
** La deuxième carte de même nature, ou de niveau inférieur,
sur le même compte est à demi-tarif.
- A débit immédiat
Virement occasionnel avec RIB vers un compte externe
(papier)
- À partir de la deuxième carte**
7,80e/mois
Avec une carte VISA Premier
Gratuit
128,00e/an
- À débit différé
7,00e/mois
- A débit différé
Virement permanent ou occasionnel BR à BR
Carte VISA Premier à débit immédiat ou différé
18,50e/an
22,50e/an
- A débit immédiat
Gratuit
Renouvellement de chéquier automatique ou sur demande
- si mise à disposition en agence
- si envoi par lettre simple (par chéquier)
Envoi en recommandé au domicile (frais postaux inclus)
- d’un chéquier
Chèque de banque
- À débit différé
À partir de la deuxième carte**
- À débit immédiat
Avec une carte BLEUE VISA
• L’assurance des moyens de paiement Br Sécuris
PRÉLÈVEMENTS / TIP
CARTES
5,50e/mois
Avec une carte VISA Electron
Virement permanent ou occasionnel vers un compte externe
par Internet
Virement SEPA occasionnel ou permanent par BR Net
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
FORFAIT ADEKWAT
Une carte au choix + un ensemble de services essentiels :
FORFAIT INSTINCTIV
Avec carte Visa Electron ou Visa Classique à débit immédiat
9,00e/mois
Avec une carte Visa Classique à débit différé
10,00e/mois
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
COMMISSION D’INTERVENTION**
FORFAIT EXCLUSIV
Avec une carte Visa Premier à débit immédiat ou différé
18,00e/mois
Les composantes des forfaits Inventiv, Instinctiv et Exclusiv :
• Exonération des frais de tenue de compte de dépôt
Commission d’intervention pour fonctionnement anormal
du compte (par opération, maximum de 3 opérations / jour)
9,20e€
**Sommes perçues par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de
paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision…)
• Exonération des frais de prélèvement pour tout émetteur autre
qu’un établissement financier
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
• Accès aux services de banque à distance BR Net, BR Mobile et BR Phone
Lettre d’information compte débiteur
(Tél. 02.62.29.30.31 abonnement gratuit, appel gratuit, hors coût de la communication)
FACILITÉS DE CAISSE ET DÉCOUVERT
6,00e
Frais sur retour postal courrier non délivré (par mois)
8,50e
• Carte Visa
Frais pour échéance de prêt impayée
27,00e
• Renouvellement de chéquier automatique
Frais de gestion d’échéance de prêt impayée
27,00e
• Envoi simple du chéquier à domicile
• Assurance des moyens de paiement BR Sécuris
Frais sur rejet de chèque impayé autre que sans provision
(à la charge du bénéficiaire)
17,00e
• Facilité de caisse
Saisies, avis à tiers détenteur
100,00e
• Taux préférentiel sur facilité de caisse
(voir chapitre FACILITÉS DE CAISSE ET DÉCOUVERT)
Opposition administrative du Trésor Public
(10% du montant dû au Trésor Public)
Ouverture de dossier contentieux
• Services d’épargne et d’approvisionnement automatique
MOYENS ALTERNATIFS DE PAIEMENT POUR
LES CLIENTS NE DISPOSANT PAS DE
CHÉQUIERS (GPA)
Offre moyens Alternatifs de Paiement
• Frais de tenue de compte dépôt
• Paiement d’avis de prélèvement autre qu’en faveur d’un établissement
financier
- chèque supérieur à 50.00e
50,00e
• Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP)
Si non régularisation du chèque dans les 2 mois (par mois)
29,00e
• Alertes SMS
Chèque émis en interdiction bancaire
40,00e
Montant de l’ordre avec
un maxi de 10,00e
Taux de référence(1) -1,35%
Facilité de Caisse dans le cadre du forfait
Instinctiv
Taux de référence(1) -1,35%
Facilité de Caisse dans le cadre du forfait
Exclusiv
Taux de référence(1) -2,35%
Taux de référence(1)
Gratuit
(1) Taux nominal proportionnel correspondant aux taux plafond calculé par la Banque de
France et publié au Journal Officiel applicable aux opérations (i) de découvert en compte
aux particuliers d’un montant supérieur à 1524 euros et inférieur ou égal à 3000 euros
jusqu’au 31/02/2013 (ii) et des prêts d’un montant inférieur ou égal à 3000 euros à compter
du 01/04/2013.
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Frais de dossier prêt personnel
- Si montant du prêt ≤ à 15 000e :
- Si montant du prêt > à 15 000e :
125,00e€€
1% du montant du prêt
avec un maxi de 400,00e€
Modification du contrat de prêt, crédit à la
consommation (date et montant)
Montant
de l’ordre avec
maxi 20,00e
30,00e
- Frais de rejet d’avis de prélèvement
pour défaut de provision
Facilité de Caisse dans le cadre du forfait
Inventiv 18-25 ans
Frais de dossier
INCIDENTS DE PAIEMENTS
Frais par rejet de prélèvement impayé
- chèque inférieur ou égal à 50.00e
5,00e
Taux de référence(1) -1%
Dépassement de Découvert autorisé
ou découvert non autorisé
296,13e
- Commission d’intervention pour
fonctionnement anormal du compte
(par opération, maximum
de 6 opérations/mois)
Découvert autorisé de plus de 30 jours
Maxi 140,00e
Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision
(comprenant : frais de dossier, frais de rejet, frais par lettre
d’injonction, certificat de non-paiement, provision pour
paiement de chèque) :
• Carte VISA Electron
Taux de référence(1) -1%
3,00e/mois
Les composantes de l’offre :
Facilité de Caisse hors forfait
30,00e€
CRÉDITS IMMOBILIERS
Frais de dossier (1% du capital)
min 249,55e€
Prêt Epargne Logement CEL(2)
3,00% à 4,75%
Prêt Epargne Logement PEL(2)
4,20% à 6,32%
Renégociation de taux sur prêts immobiliers
(1% du capital restant dû)
min 759,50e€
(2) Taux équivalent annuel hors assurance selon date de souscription du contrat d’épargne.
DIVERS
Assurance 1 tête Décès-Invalidité (ADI)
+ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
(suivant âge du souscripteur, type de prêt et compagnie
d’assurance)
de 0,30%
à 1,10%
Assurance 1 tête Décès-Invalidité (ADI)
+ Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
+ Invalidité Temporaire de Travail (ITT)
(suivant âge du souscripteur, type de prêt et compagnie
d’assurance)
de 0,30%
à 1,32%
Cautions et garanties : établissement de l’acte
- acte simple
80,00e
- acte complexe
250,00e
- avenant
80,00e
Information annuelle des cautions
(maxi 126,94e€ pour un même compte)
63,47e
ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
ÉPARGNE BANCAIRE
Virement SEPA en e vers EEE*
Produits d’épargne à taux réglementés
Nous consulter
Produits d’épargne à taux libres
Nous consulter
Frais de gestion PEP (par an)
27,00e€
Frais de transfert des comptes CEL et PEL
Gratuit€
Services de gestion trésorerie
- Epargne automatique
1,50e/mois
1,50e/mois
- Approvisionnement automatique
PLACEMENTS FINANCIERS
Transactions Actions /
Obligations françaises :
Transactions Sicav et FCP :
- Groupe Caisse d’Epargne
- Hors GCE (par ordre)
Virement International SWIFT vers EEE*
- < 50 000€
- ≥ 50 000€
Virement International SWIFT vers pays
hors EEE*
RÉSOUDRE UN LITIGE
3,30e
3,84e + 10,85e (frais SWIFT)
0,25% (avec min 23,87e + frais réel)
+ 10,85e (frais SWIFT)
0,25% (avec min 23,87e + frais réel)
+ 10,85e (frais SWIFT)
Commission de change sur transfert
en devises (min 16,28e)
0,20%
Coordonnées bancaire BIC/IBAN
manquantes ou erronées
7,45e
*Espace Economique Européen
Ordres passés
en agence
Ordres passés
par internet
1,50% avec un
minimum de 15e
0,60%
sans minimum
Gratuit
51,29e
Gratuit
51,29e
Droits de garde sur les avoirs estimés
au 31/12
Min 35e par compte hors valeurs
Groupe BPCE
0,20%
Commission de transfert de portefeuille,
par ligne (Min : 46e par compte)
3,34%€
Commission de gestion de
patrimoine (sur la capitalisation boursière
au 31/12 de l’exercice écoulé min 381e)
0,20%
Assurance procurant un capital en cas de décès
- Assurance Sur Epargne (décès accidentel)
6,22e/an
/compte
de 0,20%
à 3,70%
30.49e/an
20.58e/an
23.01e/an
Assurance procurant une indemnité ou un capital
-B
R Prévoyance en cas de maladie, hospitalisation, invalidité
ou décès
Assurance des moyens de paiement
-B
R Sécuris (assurance couvrant les moyens de paiement
d’un compte quelque soit le nombre de titulaire)
Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée par l’agence, le
client ou l’agence concernée peut transmettre la réclamation ou
la demande au « Service Relations Clientèle » de la Banque de la
Réunion :
- par courrier à l’adresse suivante :
Service Relations Clientèle
27, Rue Jean Châtel
97711 Saint Denis Messag Cedex 9
- par téléphone au 02 62 40 00 03 (Appel non surtaxé).
DATES DE VALEURS APPLIQUÉES
AU COMPTE DE DÉPÔT
Versement d’espèces.............................................................. Jour de ramassage
Retrait d’espèces..................................................................... Jour de l’opération
Remise de chèque................................................ Date de remise + 1 jour ouvré
Paiement par chèque.................................. J-1 de la date de règlement bancaire
Virement émis.......................................................................... Jour de l’opération
Virement reçu................................................................ Jour réception des fonds
Virement émis ou reçu BR sur BR............................................ Jour de l’opération
Retour sur chèque impayé................................................. Jour de compensation
Prélèvement automatique....................................................... Jour de l’opération
En cas de réclamation et si aucun accord n’a pu être trouvé avec
le « Service Relations Clientèle » de la Banque de la Réunion, vous
pouvez saisir, par écrit :
Monsieur le Médiateur
TSA 31359
75621 PARIS Cedex
Sans préjudice des autres voies d’actions légales dont vous disposez.
Les médiateurs n’interviennent que dans les conflits postérieurs à la
contractualisation de la relation commerciale.
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
-B
R Protectis (décès accidentel) pour les comptes de dépôts,
compte sur livret, PEL, CEL
-B
R Prévilis (décès toutes causes) montant des primes fonction
de l’âge et de la garantie
- BR Familis (décès accidentel)
- Pour un enfant ou un adulte - A partir du 2ème enfant
Toute demande d’information ou réclamation relative aux produits et
services bancaires proposés à la clientèle est à formuler auprès de
l’agence de la Banque de la Réunion qui gère le compte.
A partir de
21,34e
25,00e/an
Pour le Centre d’opposition Banque de la Réunion, vous pouvez
joindre aux heures de bureau le 02 62 40 01 23*
Pour les CARTES VISA ELECTRON, CLASSIC et CARTES PRIVATIVES BR
- depuis la France métropolitaine et DOM : 02 54 54 67 12*
- depuis l’étranger : +33 254 54 67 12*
Pour le Centre d’opposition du Groupement des Cartes Bancaires
pour les CARTES VISA PREMIER :
- depuis la France métropolitaine et DOM : 01 42 77 45 45*
- depuis l’Etranger : +33 1 42 77 45 45*
Pour les CARTES AMERICAN EXPRESS, vous pouvez joindre :
- depuis la France métropolitaine et DOM : 01 47 77 72 00*
- depuis l’Etranger : +33 1 47 77 72 00*
* Numéros d’appels non surtaxés
SA au capital de 69 906 708,11 euros RCS de Saint Denis : 310 895 255 00019
27 rue Jean Chatel - 97711 Saint-Denis Messag cedex 9 - La Réunion
BIC : REUBREX Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 781.