REGLEMENT JEU-CONCOURS POLLUX / FNAC EVEIL ET JEUX

Transcription

REGLEMENT JEU-CONCOURS POLLUX / FNAC EVEIL ET JEUX
REGLEMENT DU JEU
LE PRINTEMPS DU FITNESS DE CLUB MED GYM
Article 1 - Organisation
La société Club Med Gym, société anonyme au capital de 7.000.000 Euros, ayant son siège social au 235, avenue Le
Jour se Lève 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 339 422 289, (ciaprès dénommé « Club Med Gym »), organise du 7 Mai 2012 au 8 Juin 2012 inclus, un Jeu intitulé « Le Printemps du
Fitness » ci-après désigné « le Jeu ».
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux internautes au fur et
à mesure à l’écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.
Article 2 – Inscription et Participation
Le Jeu est ouvert exclusivement à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse y
compris), disposant d’une adresse email personnelle et titulaire d’une carte adhérent Club Med Gym en cours de validité
ou disposant d’une invitation « Printemps du Fitness » le jour de sa participation au Jeu. Sont exclus les membres du
personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres
de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le participant sera amené à remplir personnellement en club sur une carte mise à sa disposition, ou sur papier libre, son
nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro adhérent, son téléphone, son adresse postale et son adresse
email personnelle. Le participant déposera sa carte remplie dans l’urne présente en club à cet effet.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du règlement, en toutes ses dispositions, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 – Présentation des Lots
Le jeu est doté des lots suivants :
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5 abonnements annuels Club – valeur unitaire = 900 €
10 abonnements trimestriels Club – valeur unitaire = 390 €
35 abonnements mensuels Club – valeur unitaire = 195 €
50 accessoires sportifs (détail de l’accessoire imposé et communiqué ultérieurement) – valeur unitaire = 25 €
Article 4 - Un seul prix par participant
L’attribution d’un lot est limité à un par participant et par foyer.
Un participant est identifié par son email et son numéro adhérent indiqué dans le formulaire du Jeu.
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Les lots ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres lots, objets ou
prestations ou contre leur valeur monétaire.
Une même personne et un même foyer ne peuvent gagner qu’un seul lot (même nom, même adresse postale).
Article 5 - Désignation des gagnants
Un tirage au sort, ayant lieu dans les 30 jours suivant la date de clôture du jeu concours, désignera les gagnants parmi
l’ensemble des participants.
Les gagnants seront prévenus directement par email le jour du tirage au sort. Passé 2 (deux) semaines après le premier
contact, si les gagnants n’ont pas répondu aux informations demandées dans l’email pour pouvoir retirer leur lot dans les
conditions énoncées dans l’email, ils perdront définitivement leur gain, sans que cette perte ne puisse faire l’objet d’une
quelconque réclamation.
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Il est rappelé qu'un participant est identifié par son email et son numéro adhérent indiqué dans le formulaire du jeu.
Ainsi, ne pourra être désigné gagnant et donc obtenir le lot, un participant dont l’email ou le numéro adhérent est
identique à celui indiqué par un précédent gagnant.
En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Article 7 – Actions prohibées
7-1 Actions de manipulations :
L'utilisateur n'a le droit d'utiliser un quelconque mécanisme qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le
développement du jeu.
7-2 Etablissement de la preuve, sanctions et poursuites :
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article. Le
recours avéré ou présumé à une ou plusieurs actions illicites entrainera sans préavis la disqualification définitive du
participant. En cas de contestation, seuls les fichiers, les listings. L’organisateur se réserve en outre le droit d’intenter
toutes poursuites qu’il jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs.
Club Med Gym se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou
n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de Club Med Gym ne saurait être engagée de ce
fait.
Article 8 - Données personnelles
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Club Med Gym
« Jeu Concours Printemps du Fitness »
235 avenue Le Jour se Lève
92100 Boulogne-Billancourt
Article 9 – Remboursements
9-1 Base de remboursement
9-1-1 Frais liés à une demande de remboursement et/ou d’envoi de règlement
Le règlement du présent jeu sera adressé par courrier postal à toute personne en faisant la demande en écrivant
à:
Club Med Gym
« Jeu Concours Facebook »
235 avenue Le Jour se Lève
92100 Boulogne-Billancourt
Les frais d’affranchissement de toute demande lié à une communication de règlement, ou à toute demande de
remboursement en général, seront remboursés sur la base d’une lettre simple de moins de 20g au tarif économique. Il
ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
9-2 Conditions du remboursement
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre
moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Club Med Gym
« Jeu Concours Facebook »
235 avenue Le Jour se Lève
92100 Boulogne-Billancourt
Pour être valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Relevé d'identité bancaire
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Article 10 - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu
devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d’écourter la période de participation.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu, notamment en cas de
force majeure. Ils seront considérés comme des avenants et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
Article 11 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Club Med Gym pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par Club Med Gym, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Club Med
Gym dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 12 – Réclamation
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en
considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement
par Maître Graveline.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 13 - Acceptation du règlement / dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que
toute annexe ou additif éventuel. En cas de modifications importantes du présent règlement, notamment concernant les
dates du jeu ou les lots mis en jeu, la société organisatrice communiquera lesdites modifications sur son site internet.
Le texte de celui-ci est déposé en l'Etude de Maître Maitre Graveline, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP 531
59022 Lille Cedex.
Ce règlement est librement accessible sur la page de Club Med Gym : http://www.clubmedgym.com/
Article 14 – Propriété
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout
ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
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