Mistral Europe

Mistral Europe
Bureau de Bruxelles
LETTRE D’INFORMATION
novembre 2016
Plus d’informations sur l'Europe en région PACA
L’EDITO DU PRESIDENT
LE TOUR D’HORIZON DE L’ACTUALITE
LE TOUR D’HORIZON DE L’ACTUALITE
Depuis le début de la mandature, nous concentrons tous
nos efforts, avec l’ensemble de la majorité, à refaire de
notre région une terre d’innovation, de recherche et de
production. Une terre d’avenir pour notre jeunesse, où le
dynamisme des entrepreneurs est accompagné,
l’attractivité des territoires développée, la sécurité
renforcée, une terre où la créativité des artistes est
encouragée... Je veux faire entrer Provence-Alpes-Côte
d’Azur dans une nouvelle ère, celle de l’excellence.
Pour cela, je rassemble les acteurs économiques, nos
partenaires de la formation, de l’insertion professionnelle
autour de nos objectifs de croissance et d’emploi. Nous
faisons le pari des filières d’avenir porteuses de
croissance et d’emploi, le pari de l’innovation. Nous
concentrons nos moyens sur les filières stratégiques et
les segments de notre économie où nous disposons
d’avantages comparatifs pour devenir des leaders
européens et mondiaux. C’est tout le sens du lancement
des Opérations d’Intérêt Régional, mais aussi de cette
ambition qui veut faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur la
1ère Smart Région d’Europe.
Au cœur de cette stratégie, l’Europe et les programmes
européens jouent un rôle déterminant, telle est la
conviction que nous partageons avec Renaud Muselier,
Président-délégué et député européen, et qui préside à
notre action en la matière.
Mon ambition, c’est une Région qui crée plus de valeur
ajoutée, plus de croissance et plus d’emplois. Notre
ambition, au cœur de la compétition européenne et
mondiale, c’est d’être les meilleurs partout où nous
disposons d’atouts qui sont autant d’avantages
comparatifs.
Christian ESTROSI
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
LE MOT DU BUREAU DE BRUXELLES
ACTUALITE INSTITUTIONNELLE
Remaniements à la Commission européenne et changements de portefeuille
POLITIQUE REGIONALE
Avenir de la politique de cohésion
PECHE ET AFFAIRES MARITIMES
L'impact du Brexit sur la pêche européenne
Prochaines échéances européennes sur les affaires maritimes
ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE
Début des réflexions sur l’avenir de la Politique Agricole Commune au sein des
régions de France
Appels à projets H2020
Investissement renforcé sur les projets LIFE de la Commission
Lancement du programme 2017 sur la promotion des produits agricoles
Consultation publique de la Commission sur la réutilisation de l’eau dans l’Union
européenne
ENERGIE, CLIMAT ET TRANSPORT
RTE-T : la CRPM en faveur d’un rééquilibrage géographique et budgétaire des
fonds MIE
Rapport d’évaluation sur la stratégie de l’UE pour le transport maritime
« Tableau de bord des transports dans l’UE »
Accord au sein de l’IMO en vue de limiter la pollution du secteur maritime
Climat : les résultats de la COP22 de Marrakech
RECHERCHE, INNOVATION ET ENTREPRISES
La Commission annonce sa « Stratégie spatiale pour l’Europe »
Lancement du « Pan-European Venture Capital Fund-of-Funds »
Données sur la participation de la France et de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur au programme cadre pour la R&I
« La Lettre d’information Mistral Europe » novembre 2016 – Page 1 sur 10
Bureau de représentation à Bruxelles
LES ELUS EN CHARGE DE L’EUROPE
L’AGENDA
Quelques rendez-vous à venir sur l’Europe:
Christian ESTROSI
Président de la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur
5-8 décembre 2016 à Bruxelles : Grand sommet européen sur
l’innovation digitale et le vieillissement actif et en bonne santé. Les
inscriptions sont ouvertes en savoir plus
6-7 décembre 2016 à Bruxelles: Conférence sur les perspectives
en 2016 pour l’agriculture de l'UE (2ème édition) qui se concentrera
sur les produits laitiers de l'UE, la viande et les marchés des cultures
arables, en se projetant sur les dix prochaines années. Ouverture
prévue des inscriptions le 15 Novembre.
Renaud MUSELIER
Président délégué, Premier vice-président
chargé de la Coordination des politiques
régionales et des Fonds européens
Agnès RAMPAL
Présidente de la commission Euroméditerranée
8 décembre 2016 à Bruxelles : Journée d’information Horizon 2020
« Innovative by Nature: Responding to Societal Challenges through
Nature-Based Solutions and Cultural Heritage ». en savoir plus
Le calendrier des think-tanks à Bruxelles : en savoir plus
nos lecteurs :
si un événement organisé par la Commission européenne à
Bruxelles, repris dans la rubrique « agenda » de cette lettre, vous
intéresse, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous essaierons de
nous y inscrire et de vous faire un retour.
RESEAUX HEBERGES
Pauline WARTEL
ARII - Agence Régionale pour l'Innovation et l'Internationalisation
des Entreprises
[email protected]
L’EQUIPE DU BUREAU
Emmeline ALLIOUX
Directrice
Tél : +32 2 741 87 59 54
[email protected]
Ziga VALIC
Représentant du Pôle de compétitivité OPTITEC
[email protected]
Julien BLANC
Représentant de l’Université Aix Marseille – AMU
[email protected]
Corinne ROUSSEAU
Assistante de direction
Tél : +32 2 735 18 70
[email protected]
NOUS CONTACTER
Pour plus d’informations sur les articles de cette lettre, ne pas hésiter à
contacter le bureau de Bruxelles à l’adresse suivante :
[email protected]
Constance POIRÉ
Chargée de mission
Transport et Energie
Tél : +32 2 741 87 53
[email protected]



Depuis le standard de la Région : + 33 4 91 57 50 57
Depuis la Belgique : + 32 2 741 87 50
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – 62 rue du trône
1050 Bruxelles
Lucie DUROCHER
Chargée de mission
Recherche, Innovation, Entreprises
Tél : +32 2 741 87 59
[email protected]
Marie-Agnès GODIN
Chargée de mission
Agriculture et Environnement
Tél : +32 2 741 87 51
[email protected]
« La Lettre d’information Mistral Europe » novembre 2016 – Page 2 sur 10
Bureau de représentation à Bruxelles
LE TOUR D’HORIZON DE L’ACTUALITE
LE MOT DU BUREAU DE BRUXELLES
Ce mois de novembre s’est ouvert sur l’assemblée
générale de la Conférence des régions périphériques
maritimes (CRPM) aux Azores les 2-6 novembre.
Plusieurs articles de cette lettre y font référence et
présentent les débats qui ont eu lieu entre les régions
membres de ce réseau européen. Pour la première fois,
une assemblée générale de la CRPM s’est
particulièrement intéressée à la contribution que ce
réseau pourrait réaliser pour renforcer l’Europe,
redonner du sens au projet européen, et le rapprocher
des citoyens. La déclaration finale adoptée par
l’ensemble des régions membres est disponible ici.
Le mois de novembre a également comporté plusieurs
réunions stratégiques annonçant la préparation des
futures réformes des politiques européennes : une
première réunion du Conseil des ministres de
l’agriculture sur l’avenir de politique agricole commune,
mais aussi un déjeuner informel des ministres de la
cohésion sur l’avenir de la politique régionale. Cette
lettre présentera les dernières actualités en la matière.
Des discussions se sont également ouvertes au Conseil
et au Parlement européen sur la nouvelle stratégie
européenne sur le spatial, et l’importance de soutenir
l’exploitation des technologies spatiales
pour
développer de nouveaux usages et services, au profit de
la croissance et de l’emploi en Europe. Un article de
cette lettre présente cette nouvelle stratégie. La région
Provence-Alpes-Côte d’Azur a contribué à ces travaux
à travers sa participation au réseau NEREUS, qui
rassemble les régions européennes actives dans
l’utilisation des technologies spatiales. La position de
NEREUS sur cette nouvelle stratégie est disponible ici.
Nous vous souhaitons une bonne lecture et n’hésitez
pas à nous contacter si vous souhaitez des informations
supplémentaires sur les sujets traités dans cette lettre.
ACTUALITE INSTITUTIONNELLE
Remaniements à la Commission européenne et changements de portefeuille
Suite au départ de la commissaire bulgare au budget actuellement responsable de l'Économie numérique.
Kristalina Georgieva, il est question que son Günther Oettinger pourrait devenir vice-président de la
portefeuille soit transféré après le 31 décembre au Commission européenne. Le nouveau commissaire
commissaire
allemand
Günther
Oettinger, bulgare n’a pas encore été désigné
POLITIQUE REGIONALE
Avenir de la politique de cohésion
système plus flexible (pour accroître les possibilités de
mouvement entre les rubriques du budget européen), 2)
le fait que la politique de cohésion est difficile à adapter
en cours de période. Parmi les pistes envisagées, la DG
REGIO examine la possibilité de retenir une partie de
l'enveloppe de la cohésion non programmée en début
de période, afin de constituer une réserve pour répondre
à de nouveaux besoins (idée d’une « réserve de
flexibilité »).
Lors de l’Assemblée générale de la CRPM aux Azores
du 2 au 6 novembre dernier, la Commission européenne
(DG REGIO) a présenté les quatre principaux sujets que
la Commission identifie pour la réforme de la politique
de cohésion post 2020 : la flexibilité, la gestion par la
performance, le lien avec le semestre européen et la
simplification. Sur la flexibilité, la Commission
européenne identifie principalement deux aspects: 1) la
difficulté des politiques européennes, y compris la
politique de cohésion, à faire face aux nouveaux
besoins
(exemple :
crise
migratoire).
Cette
préoccupation pousse certains responsables à la
Commission à penser qu'il serait souhaitable de passer
d'un système d'allocation fixe sur sept années à un
Sur le mode de gestion, la DG REGIO indique que la
question de la gestion partagée entre la Commission et
les Etats membres sera à nouveau posée. Elle a
d’ailleurs lancé une étude pour examiner les avantages
et inconvénients des différents modes de gestion des
crédits européens. Pour elle, la grande force de la
politique régionale est son intégration dans un contexte
régional spécifique, sa gouvernance partenariale et
multiniveaux, qui représente un atout important de la
gestion partagée par rapport aux autres politiques
européennes.
« La Lettre d’information Mistral Europe » novembre 2016 – Page 3 sur 10
Bureau de représentation à Bruxelles
Sur les liens avec le semestre européen, la DG REGIO
estime qu’il sera important que la future politique de
cohésion puisse montrer qu’elle contribue à la
réalisation des réformes structurelles en Europe, et
qu’elle investit dans les secteurs clés identifiés dans les
programmes nationaux de réforme, pour stimuler la
croissance et l’emploi.
Sur la simplification, la Commission examine les
possibilités de différencier les futures règles et
obligations de gestion pour tenir compte de la qualité de
la programmation sur le terrain. Les « bons élèves »
pourraient bénéficier d’un système de gestion et de
contrôle plus léger. Par ailleurs, la DG REGIO est d'avis
qu'il faudrait un vrai corps unique de règles pour les 5
fonds en gestion partagée, et de réduire ainsi la
volumétrie réglementaire.
Sur le calendrier des travaux au niveau européen, il
semblerait que les prochaines étapes soient les
suivantes (calendrier non confirmé) :
- Consultation publique en mars ou avril jusqu'en juin
2017
- Forum cohésion fin juin 2017 pour clôturer la
consultation et poser les grandes questions sur l’avenir
- Adoption par la Commission du 7ème rapport sur la
cohésion en septembre ou octobre 2017 proposant les
nouvelles orientations de la prochaine réforme
- Adoption des nouvelles propositions législatives au
1er semestre 2018.
Plus d’infos : auprès
[email protected]
du
bureau
de
Bruxelles
–
Emmeline
ALLIOUX :
PECHE ET AFFAIRES MARITIMES
L'impact du Brexit sur la pêche européenne
Lors de l’Assemblée
générale
de
la
Conférence
des
régions périphériques
maritimes (CRPM) aux
Azores
les
2-6
novembre 2016, de
nombreuses régions européennes se sont montrées
inquiètes quant à l’impact du Brexit pour les pêcheurs
européens. Les études de la CRPM montrent en effet
que 58% des captures effectuées dans la zone
économique exclusive (ZEE) du Royaume-Uni
proviennent de bateaux non britanniques, représentant
650 000 tonnes de poisson par an. Par ailleurs, le
Royaume-Uni est particulièrement avancé dans la
recherche marine et leader de projets européens
importants sur le programme Horizon 2020. S’il sort de
l’Union européenne, le Royaume-Uni ne pourra plus
mener de tels consortia.
Les régions de l'arc Atlantique et de la mer du Nord ont
souligné les risques d’asymétrie entre des régions
européennes qui continueraient à devoir appliquer le
droit
européen,
notamment
des
normes
environnementales strictes, et des régions britanniques
qui n'y seraient plus soumises. Plusieurs directives
pourraient d’ailleurs perdre leur sens et leur intérêt,
notamment celles qui visent à harmoniser
l'aménagement des zones côtières européennes.
Plusieurs régions britanniques ont regretté le Brexit, et
ont indiqué souhaiter rester dans la famille européenne,
et dans la CRPM (Ecosse et certaines régions
galloises). Mais elles ont indiqué que les communautés
de pêcheurs britanniques étaient plutôt favorables au
Brexit, car elles ont mal vécu l’application de la politique
commune de la pêche (PCP) (quotas de pêche, normes
de sécurité, réduction de l'activité de pêche, abandon de
navires...). Si ces régions ne remettent pas en question
la nécessité des règles européennes, elles regrettent
que celles-ci n'aient pas été suffisamment bien
expliquées et accompagnées auprès des communautés
de pêcheurs. Ces régions appellent ainsi à une plus
grande concertation avec les pêcheurs, pour mieux tenir
compte de leurs difficultés, mais aussi pour les
responsabiliser davantage et les rendre acteurs de ces
changements. Par exemple, ces communautés
devraient s'approprier les quotas annuels de capture
(TAC), pour les gérer, et pouvoir les passer aux jeunes
générations de pêcheurs (ex: sous la forme d'une
location d'un droit à pêcher un certain volume).
Ces régions ont par ailleurs trouvé que l'actuel
découpage des bassins maritimes n'était pas optimal,
car trop grands et masquant une grande diversité de
situations. Selon ces régions, il serait intéressant d’opter
pour des bassins plus petits, pouvant plus facilement
être gérés par les pêcheurs locaux, en lien avec les élus
et les scientifiques.
Une grande préoccupation a également été exprimée
par l’Ecosse concernant la mise en application
prochaine de la nouvelle interdiction des rejets en mer.
Cette interdiction représenterait un surcoût important
pour les pêcheurs et pourrait réduire drastiquement
leurs revenus. La Commission européenne (DG MARE)
a pris note de ces préoccupations, et invité les régions
à lui remonter les problèmes rencontrés dans la mise en
œuvre de la politique commune de la pêche sur le
terrain.
Plus d’infos : auprès
[email protected]
du
bureau
de
« La Lettre d’information Mistral Europe » octobre 2016 – Page 4 sur 10
Bureau de représentation à Bruxelles
Bruxelles
-
Emmeline
Allioux
Prochaines échéances européennes sur les affaires maritimes
La Présidence maltaise du
Conseil (premier semestre
2017)
s’intéressera
beaucoup à l’économie
bleue, et devrait organiser
avec la CRPM et la DG
MARE
la
deuxième
grande conférence « 2nd
Blue Invest », afin de stimuler l’investissement dans les
secteurs clés de l’économie maritime en Europe. Elle
soutiendra aussi les efforts visant à faire avancer l’idée
d’une stratégie européenne pour la Méditerranée
occidentale.
Par ailleurs, en février 2017 se tiendra à Bruxelles la
conférence finale du projet européen sur la cartographie
des zones côtières. Une journée d'échanges sera
également organisée en 2017 par la CRPM sur
l'acceptabilité de l'éolien off-shore dans les régions.
Les prochaines journées européennes du maritime
auront lieu les 18 et 19 mai 2017 à Poole, au RoyaumeUni. Ces journées sont l’occasion d’échanger sur la
politique maritime européenne et les besoins du secteur
maritime, mais aussi de présenter des projets et de
partager des bonnes pratiques en Europe. Plus
d’informations sur les journées européennes du
maritime : ici
ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE
Début des réflexions sur l’avenir de la Politique Agricole Commune au sein des régions de France
Mercredi 16 novembre Commission ou des attachés parlementaires ont
à Bruxelles, Régions clairement indiqué l’importance que la PAC s’inscrive
de France a engagé dans la croissance et l’emploi, dans l’innovation et la
une
phase
de protection environnementale. En tant qu’autorité de
réflexion sur l’avenir gestion des aides du second pilier de la PAC
de
la
Politique (développement rural), la région Provence-Alpes-Côte
Agricole
Commune d’Azur souhaite participer pleinement à cette
(PAC) en présence concertation et contribuer à l’essor des filières agricole,
d’une quarantaine de agro-alimentaire et du dynamisme de nos territoires
représentants ruraux, aussi bien lors de réunions à Bruxelles qu’avec
régionaux, élus et directeurs de l’agriculture. Les les acteurs de la région.
réunions s’étaleront jusqu’au premier trimestre 2017 afin Plus d’infos : auprès du bureau de Bruxelles – Marie-Agnès [email protected]
de proposer une position concertée et partagée par les
Régions sur la PAC post 2020.Les interventions de la
Appels à projets H2020
Des appels
à
projets
sont ouverts
depuis mioctobre
dans
des
secteurs qui
peuvent
intéresser les apiculteurs, les producteurs de bio, les
gestionnaires de l’eau dans une démarche d’économie
circulaire, les chaines IAA innovantes et les productions
aquacoles ; tous ces appels à projets sont parus dans
notre lettre de projets H2020. Nous avons notamment
identifié les deux appels à projets relatifs à l’apiculture :
SFS-16-2017 (pollinisation durable et santé des
abeilles) à finaliser avant le 14 février 2017 (budget 9 M
euros) et SFS-28-2017 sur la « meilleure productivité
grâce à la biodiversité fonctionnelle : rôle des
pollinisateurs et des prédateurs de ravageurs » à
finaliser à la même date (budget 10 M euros).
Plus d’infos : auprès
[email protected]
du
bureau
de
Bruxelles
–
Marie-Agnès
Godin-
Investissement renforcé sur les projets LIFE de la Commission
La
Commission bénéficiera pour 6 projets à hauteur de 15.2 millions. Sur
investit plus de 220 cette session 2015, les projets déposés par des acteurs
millions
d’euros de notre région Provence-Alpes-Côte d'Azur n’ont
dans des projets malheureusement pas été retenus. Mais de nouveaux
verts et sobres en projets LIFE traditionnels (biodiversité et climat) et
carbone
pour intégré (gestion régionale des déchets) ont été déposés
soutenir les défis en septembre 2016, et nous espérons qu’ils puissent
environnementaux être sélectionnés. Les projets retenus devraient être
et climatiques en connus en décembre et pour un démarrage effectif à
lien avec l’économie l’automne 2017.
circulaire. Le total des investissements atteindra 398.6 Plus d’infos : [email protected]
millions qui seront alloués à 144 nouveaux projets dans
23 Etats membres, déposés en 2015. La France en
« La Lettre d’information Mistral Europe » octobre 2016 – Page 5 sur 10
Bureau de représentation à Bruxelles
Lancement du programme 2017 sur la promotion des produits agricoles
La Commission
vient
de
communiquer le
dispositif
2017
relatif
à
la
promotion
des
produits agricoles
de l’Union : un budget en hausse (133 millions d’euros
contre 111 millions d’euros en 2016) avec un taux de cofinancement élevé (70 à 85%) doit faciliter la promotion
hors UE (Chine, Moyen-Orient, Amérique du Nord, Asie
du Sud-Est et Japon). L’appel à proposition sera publié
au plus tard en janvier 2017 et sera axé en priorité sur
les fruits et légumes (30% des programmes), la viande
(17%) et les produits laitiers(15%). En nouveauté, une
enveloppe de 15 millions d’euros soutiendra l’agriculture
durable et le rôle de l’agriculture dans l’action climatique
sur le marché intérieur. La région Provence Alpes Côte
d'Azur dispose d’une agriculture particulièrement
orientée sur les productions fruitières et légumières
(3.8% des exploitations françaises mais 26,9% des
exploitations maraichères et 21,3% des exploitations
fruitières) et pourrait bénéficier de ces financements
pour la promotion de ces fruits et légumes.
Plus d’infos : auprès
[email protected]
du
bureau
de
Bruxelles
–
Marie-Agnès
Godin-
Consultation publique de la Commission sur la réutilisation de l’eau dans l’Union européenne
La Direction Générale de rapport de synthèse que nous vous communiquerons
l’environnement
de
la lors de leur parution. Nous vous invitons à y participer
Commission a ouvert du 28 largement et à exprimer les attentes portées en région
octobre 2016 au 27 janvier Provence Alpes Côte-d’Azur. La région pourrait en effet
2017 une consultation pour être concernée par la réutilisation de l’eau pour
recueillir les points de vue des l’irrigation agricole et les besoins pour l’irrigation
acteurs concernés et des pourraient s’accroitre avec des périodes accrues de
citoyens sur les possibilités stress hydrique (12% de la SAU totale est irriguée en
d’introduire des exigences 2010, chiffres du FEADER).
minimales de qualité concernant l’eau réutilisée. Elle Plus d’infos : auprès du bureau de Bruxelles – Marie-Agnès [email protected]
s’engage à diffuser les résultats en un résumé et un
ENERGIE, CLIMAT ET TRANSPORT
RTE-T : la CRPM en faveur d’un rééquilibrage géographique et budgétaire des fonds MIE
La Conférence Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte
des
régions d’Azur et membre de la commission transport au
périphériques Parlement européen.
et
maritimes
(CRPM), réunie La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est directement
début concernée par cet enjeu car, bien qu’elle soit traversée
novembre pour par deux corridors qui se superposent le long de l’axe
sa
44ème entre Marseille et Lyon, certaines des infrastructures de
Assemblée transport stratégiques pour la Région restent en dehors
Générale, a formulé une position politique forte pour les des corridors prioritaires du RTE-T. A l’époque de la
transports dans l’UE – reprise dans sa déclaration finale. définition des plans du réseau transeuropéen, la Région
En particulier, la CRPM a souligné le déséquilibre de avait défendu un rééquilibrage vers la Méditerranée
développement du réseau transeuropéen de transport dans le cadre de la Commission inter-méditerranéenne
(RTE-T), qui priorise les 9 grands corridors et contribue de la CRPM. A ce titre, elle avait soutenu la création d’un
- du fait du trace de ces derniers - à isoler davantage les corridor reliant Marseille à Gênes, tracé qui n’avait pas
régions périphériques. Jusqu'à maintenant, celles-ci ont été repris puisque le corridor méditerranéen retenu
peu bénéficié des fonds alloués par le Mécanisme pour passe à présent par Lyon et Turin.
l’Interconnexion en Europe (MIE) pour le financement
de projets d’infrastructures de transport, en
comparaison avec les régions du centre, du fait Le Bureau de Bruxelles a participé à l’Assemblée
notamment de leur difficulté à démontrer la valeur Générale de la CRPM pour porter des messages clés
ajoutée européenne de leurs projets. La CRPM a appelé au nom de la Région, notamment vis-à-vis de la faible
la Commission et les Etats membres à mieux prendre dotation du programme MIE et de l’importance d’un
en compte cette réalité et à attribuer les crédits restants soutien européen aux projets d’infrastructures par
du MIE aux régions périphériques. A l’appui de cette l’octroi de subventions au-delà de 2020. La CRPM a
demande,
le
Parlement
européen
devrait indiqué qu’elle développera, d’ici mi-2017, un document
prochainement adopter une déclaration écrite stratégique en vue de la préparation de la prochaine
encourageant la Commission européenne à opérer un version du programme MIE. Le Bureau de Bruxelles
rééquilibrage géographique et budgétaire du continuera à suivre de près l’ensemble de ces activités.
d’infos : auprès du bureau de Bruxelles – Constance Poiré mécanisme – une initiative menée par Renaud Muselier, Plus
[email protected]
« La Lettre d’information Mistral Europe » octobre 2016 – Page 6 sur 10
Bureau de représentation à Bruxelles
Rapport d’évaluation sur la stratégie de l’UE pour le transport maritime
La Commission
européenne
a
récemment
publié un rapport
d’évaluation à miparcours sur la
mise en œuvre
de la stratégie de
l’UE
pour
le
transport maritime, lancée en 2009 par le biais d’une
communication intitulée « Objectifs stratégiques et
recommandations concernant la politique du transport
maritime de l’UE jusqu’en 2018 ». Ce rapport s’appuie
sur les résultats d’une consultation publique réalisée en
2015 et constitue l’occasion de faire le point sur les
actions menées dans le secteur du transport maritime
au niveau européen, en s’intéressant en particulier à la
sécurité et à la sûreté maritime, à la digitalisation, à la
prise en compte des enjeux environnementaux et aux
objectifs de décarbonisation, aux métiers de la mer, et
aux avancées constatées au niveau international. Pour
chacun de ces domaines, il présente les priorités
auxquelles il faudra répondre dans les prochaines
années pour renforcer la mise en œuvre de cette
stratégie. A cette occasion, la Commission européenne
a également annoncé le lancement d’un vaste exercice
d’évaluation de la législation maritime en vigueur dans
l’UE, afin de déterminer quels ajustements devront être
opérés pour mieux prendre en compte les besoins, et
répondre aux attentes, de l’ensemble des acteurs et
bénéficiaires du secteur.
Ainsi, une consultation publique sur la qualité de la
législation de l’UE concernant la sécurité et l’efficacité
du transport maritime a été lancée suite à la publication
du rapport d’évaluation de la stratégie, début octobre.
Elle s’adresse à tous types de participants, individus ou
organisations privées et publiques, concernés par les
activités de transport maritime : voyageurs, autorités
maritimes, armateurs, opérateurs portuaires et de
terminaux, gens de mer et organisations afférentes,
syndicats, associations européennes liées au secteur,
etc. Cette consultation vise à évaluer dans son
ensemble la pertinence et la cohérence de la législation
existante pour assurer la sécurité et l’efficacité du
transport maritime, mais aussi à faire le point sur des
actes législatifs spécifiques, tels que ceux relatifs aux
responsabilités de l’Etat de pavillon, au contrôle exercé
par l’Etat du port, à la simplification et la digitalisation du
transport maritime, et à la formation minimale des gens
de mer.
A Bruxelles, dans le domaine des transports, l’année
2017 est d’ores et déjà annoncée comme étant celle du
secteur maritime. La Commission européenne prévoit
en effet un exercice de révision de la législation et
devrait donc annoncer une série de propositions
législatives relatives au secteur dans le courant de
l’année prochaine. Il s’agit aussi d’une priorité politique
fortement portée par la future présidence maltaise, qui
prendra ses fonctions le 1er janvier et guidera les travaux
du Conseil de l’UE durant les six premiers mois de
l’année 2017.
Plus d’infos : auprès
[email protected]
du
bureau
de
Bruxelles
–
Constance
Poiré
-
« Tableau de bord des transports dans l’UE »
La Commission
européenne
a
présenté, le 27
octobre dernier,
le « 3ème tableau
de
bord
des
transports dans
l’UE ». Cette
étude dresse le bilan des progrès réalisés dans chacun
des Etats membres en matière de mobilité afin de faire
l’état des lieux le plus complet possible des transports
au sein de l’UE. L’étude prend en compte un éventail
d’indicateurs liés à la mobilité verte, à l’intégration des
transports au marché unique, aux investissements
réalisés dans les infrastructures, ou encore le point de
vue des consommateurs et des utilisateurs de
transports. A l’occasion d’une conférence de presse, la
Commissaire aux Transports, Violeta Bulc, a souligné
les progrès réalisés en matière de transports à faible
émission mais elle a aussi déploré la lenteur des
avancées dans ce domaine. Le bilan tiré de cette étude
montre qu’il existe de fortes disparités de
développement de la mobilité verte entre les différents
Etats membres, ceux aux nord de l’Europe – Pays-Bas,
Finlande et Suède en tête de liste - étant à ce jour bien
plus avancés que les pays du Sud ou de l’Est. La
Commission européenne a placé la mobilité propre
parmi ces priorités et a adopté, en juillet dernier, une
stratégie pour promouvoir les transports à faibles
émissions. Plusieurs propositions de révision des
directives liées au sujet sont attendues pour 2017 : elles
porteront sur l’efficacité énergétique des véhicules, la
promotion de véhicules de transport routier propres et
économes en énergie, l’Eurovignette ou encore le
service européen de télépéage.
Plus d’infos : auprès
[email protected]
du
bureau
de
Bruxelles
–
Constance
Poiré
-
Accord au sein de l’IMO en vue de limiter la pollution du secteur maritime
Dans
le de près de 2% des émissions de gaz à effet de serre et
cadre de la la navigation commerciale constitue une source de
70ème pollution locale non négligeable. Consciente de la
réunion du nécessité d’aligner ses objectifs avec ceux de l’Accord
Comité de de Paris, qui ne couvre pas le domaine maritime, l’IMO
protection du milieu marin de l’Organisation Maritime a proposé des solutions qui devraient permettre de faire
Internationale (IMO), organisée à Londres du 24 au 28 un premier pas vers la décarbonisation du secteur.
octobre, les 171 membres de cette organisation des Ainsi, elle est parvenue à un accord sur la baisse de la
Nations Unies se sont mis d’accord sur une série de teneur en soufre du carburant utilisé par les navires,
mesures pour limiter et atténuer l’impact de la pollution fixant le nouveau plafond à 0,5% - en deçà de la limite
er
maritime. Le secteur maritime est en effet responsable actuelle de 3,5%. Cette mesure entrera en vigueur le 1
janvier 2020, sans attendre 2025 comme le
« La Lettre d’information Mistral Europe » octobre 2016 – Page 7 sur 10
Bureau de représentation à Bruxelles
demandaient certains Etats comme la Russie ou le
Brésil, et malgré l’opposition de nombreux raffineurs de
carburants destinés au transport maritime. L’IMO a
également adopté le système de collecte des données
sur la consommation de combustible marin des navires
de plus de 5000 tonnes de jauge brute ou plus, afin de
mesurer les émissions de CO2 du secteur. Ces données
seront communiquées par les navires à leur Etat de
pavillon, puis transmises à l’IMO en vue d’évaluer plus
précisément la part du transport maritime dans les
émissions mondiales de CO2. La mise en œuvre de ce
mécanisme, qui entrera en vigueur en 2019, ne devrait
pas poser de difficultés aux navires européens
puisqu’un tel système de déclaration et de vérification
des émissions existe déjà en Europe depuis 2015.
Enfin, l’IMO a approuvé une feuille de route pour la
définition d’une stratégie globale de réduction des
émissions à l’horizon 2023, visant à appeler de
nouveaux engagements concrets. D’ici là, elle s’est
engagée à travailler sur une stratégie initiale qui devrait
être disponible au plus tard au printemps 2018.
Plus d’infos : auprès
[email protected]
du
bureau
de
Bruxelles
–
Constance
Poiré
-
Climat : les résultats de la COP22 de Marrakech
La
COP22
de
Marrakech,
ou
« COP
de
l’action », a réuni
du
7
au
18
novembre
les
experts
et
représentants
étatiques mobilisés
en faveur de l’action pour le climat. L’édition 2016 de la
conférence internationale sur le climat avait pour objectif
de concrétiser les initiatives lancées lors de la COP21 à
Paris l’an passé et de définir le calendrier des
négociations sur les règles de mise en œuvre de
l’Accord de Paris. L’objectif est atteint puisque les 196
parties prenantes à l’accord ont adopté une résolution,
proposée par l’organe de direction des parties à l’Accord
de Paris, prévoyant la conclusion des discussions sur
l’application de l’accord d’ici décembre 2018. Malgré les
doutes que laisse planer l’élection du climato-sceptique
Donald Trump à la Présidence des Etats-Unis
d’Amérique, qui menace de dénoncer l’Accord de Paris,
les participants ont réaffirmé de façon unanime leur
détermination à agir en adoptant la « Proclamation de
Marrakech pour l’action pour notre climat et le
développement durable ».
En parallèle, de nombreuses initiatives destinées à
soutenir les actions engagées en 2015 ont été
annoncées. Parmi elles figure le lancement d’une
plateforme euro-méditerranéenne sur les énergies
renouvelables et l’efficacité énergétique permettant d’
organiser l’échange de bonnes pratiques entre l’UE et
les pays membres de l’Union pour la Méditerranée, ou
encore la création de la plateforme « Transition vers
2050 » destinée à favoriser la collaboration entre les
pays engagés en faveur d’un développement durable,
résilient au changement climatique, et d’une économie
à faible teneur en carbone à l’horizon 2050. Lors de la
journée dédiée aux villes, aux communes et aux
régions, l’importance de la mobilisation des acteurs
territoriaux a été soulignée, et les actions locales
fortement encouragées. A l’instar des nombreux projets
menés en Provence-Alpes-Côte d’Azur en faveur de la
transition énergétique, du développement des énergies
renouvelables, de l’efficacité ou de la performance
énergétique – y compris dans les bâtiments, les actions
locales contribuent de façon significative à atteindre les
objectifs de l’Accord de Paris.
La préparation de cette COP22 aura été l’occasion, pour
l’Union européenne, de dresser le bilan du progrès
accompli par les Etats membres dans la réalisation de
l’objectif minimal d’une réduction de 40% des
émissions carbones d’ici 2030. Le rapport de la
Commission sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris
publié début novembre indique que l’Europe a déjà
atteint son objectif de baisse des émissions pour 2020,
puisqu’elles ont diminué de 22% entre 1990 et 2015 –
au-delà donc de l’objectif européen fixé à 20%. Le
rapport confirme par ailleurs la baisse continue des
émissions industrielles mais met en évidence un rebond
de 0,7% des émissions en 2015, causé par
l’augmentation des émissions du transport et du
chauffage, qui contrebalance quelque peu la forte
réduction - de 4% - constatée en 2014. A la COP22, la
Commission a présenté le dispositif européen établi
pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, rappelant
qu’elle s’apprêtait à le compléter en publiant fin
novembre de nouvelles propositions législatives sur
l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
La COP23 se tiendra l’an prochain en Allemagne. Elle
sera organisée par la République des Fidji dont
l’archipel, situé en plein Océan Pacifique, est
particulièrement exposé aux effets du réchauffement
climatique.
Plus d’infos : auprès
[email protected]
du
bureau
de
Bruxelles
–
Constance
Poiré
-
RECHERCHE, INNOVATION ET ENTREPRISES
La Commission annonce sa « Stratégie spatiale pour l’Europe »
Le 26 octobre Conseil l’ont accueilli très favorablement et ont reconnu
dernier
la sa qualité. Cette communication reconnaît l'importance
Commission du spatial pour l'économie européenne, avec 6% du PIB
européenne
a européen est généré par la navigation satellitaire. Entre
présenté
au 2014 et 2020, l'Union européenne investira 12 milliards
Parlement d'euros dans le domaine spatial, en particulier sur la
européen et au recherche et innovation. La nouvelle stratégie spatiale
Conseil
sa pour l’Europe proposée par la Commission européenne
stratégie spatiale est axée sur quatre objectifs : 1. Maximiser les bénéfices
pour l'Europe. Tant le Parlement européen que le que représente le spatial pour la société et l’économie
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Bureau de représentation à Bruxelles
européenne, 2. Faciliter un secteur européen
mondialement compétitif et innovant ; 3. Renforcer
l'autonomie de l'UE dans le domaine spatial ; 4.
Coopération internationale. Dans ce cadre, la
Commission européenne va notamment promouvoir
l’utilisation de Galileo et de Copernicus ; faciliter
l’accès aux données spatiales pour les entreprises, en
particulier les start-ups et PME, mais aussi pour les
autorités publiques au moyen de plateformes et outils
dédiés ; encourager les investissements privés en
faveur de ces jeunes entreprises, en particulier dans
le contexte du plan Juncker; soutenir l’émergence de
pôles et clusters de l’industrie spatiale dans les régions
d’Europe. Le secteur spatial est un des atouts clés de la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui bénéficie
notamment de l'implantation de plusieurs acteurs
majeurs tels que Thales Alenia Space à Cannes, Airbus
Defence & Space, l’ACRI, mais aussi de nombreuses
PME qui développement des applications nouvelles
grâce aux données spatiales. Les opportunités ouvertes
par la nouvelle stratégie spatiale pour l’Europe
intéressent donc fortement la Région et ses évolutions
seront suivies de près. A ce sujet, notre bureau a
activement participé à l’assemblée générale des
Régions européennes actives dans le spatial
(NEREUS), les 22 et 23 novembre à Bruxelles.
Plus d’infos : auprès
[email protected]
du
bureau
de
Bruxelles
–
Lucie
Durocher,
Lancement du « Pan-European Venture Capital Fund-of-Funds »
millions d’euros dans ce « Pan-European Venture
Capital Fund-of-Funds », espérant ainsi lever 1,6
milliards d’euros d’investissement privés. L’objectif
de cette initiative est de développer la taille des fonds
de Venture Capital en Europe et la part des
Le « Pan-European Venture Capital Fund-of-Funds » a investissements privés dans ces fonds. A terme, les
été officiellement lancé par Carlos Moedas, fonds de fonds paneuropéens devraient permettre de
commissaire européen en charge de la Recherche, des faciliter l’accès aux financements des PME par le
Sciences et de l’Innovation, mardi 8 novembre lors du marché et encourager les investissements
Web Summit à Lisbonne. Le développement du transnationaux. Les start-ups seront une des cibles
« Venture Capital » en Europe et, en particulier, ce privilégiées de ce fonds de fonds, dans l’objectif
« fonds de fonds » européen font partie des priorités de notamment d’éviter que les start-up européennes ne
la Commission dans le cadre de l’Union des Marchés soient rachetées par des fonds non européens.
des Capitaux. L’Union européenne prévoit d’investir 400 Plus d’infos : sur le site de l’EIF - lien
Données sur la participation de la France et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au programme
cadre pour la R&I
Dans le cadre du depuis 2014. Les fiches pays valorisent aussi un certain
semestre européen, nombre de projets. Pour la France, le projet
la
Commission OPTICITIES compte parmi ses partenaires une
européenne a publié entreprise basée en Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ses
dernières Citiway. L'objectif de ce projet est de développer des
données
sur
la services innovants pour améliorer la mobilité urbaine.
recherche
et Pour des données par région et par acteur, il est
innovation
en possible de consulter la base de données mise en ligne
Europe. Au travers par le Ministère français sur le 7ème programme cadre
de deux documents de synthèse, il est possible ainsi que l'outil R&I Regional viewer de la Commission
d'obtenir, pour tous les pays de l'Union européenne, des européenne. Sur cet outil, la Région Provence-Alpesdonnées clés relatives à la recherche et l'innovation, y Côte d'Azur apparaît comme la 4ème région de France
compris la participation à Horizon 2020. Il est ainsi en termes de financements Horizon 2020 avec 116
possible d'y lire que la France est le 5ème État membre millions d'euros perçus par les acteurs de la Région
en termes de nombre de projets Horizon 2020 financés depuis 2014.
d’infos : auprès du bureau de Bruxelles – Lucie Durocher,
avec 3 609 participants et 3ème en termes de Plus
[email protected]
financements avec plus de 1,7 milliards d'euros perçus
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LES PROGRAMMES EUROPEENS
Transports, environnement, mer, agriculture
LIFE
Copernicus
Fruits et légumes, lait à l’école
Promotion des produits agricoles
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Recherche, Innovation et Entreprises
Horizon 2020
COSME
Education, culture, citoyenneté, sport, affaires sociales
Erasmus +
Europe Créative
L’Europe pour les citoyens
EaSI : Employment & Social Innovation
Coopération internationale
EuropeAid
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