INFORMATIONS LES AVIS D`IMPOSITION 2015

INFORMATIONS
LES AVIS D'IMPOSITION 2015
I- Généralités
 Pour disposer d'un avis d'imposition à l'été 2015, il faut que l'usager ait souscrit une déclaration
de ses revenus 2014 dans les délais.
 Les avis d'imposition PAPIER 2015 portant sur les revenus de 2014 seront adressés aux usagers
entre le 7 août et le 7 septembre 2015 sauf option pour la dématérialisation.
 Les avis sont imprimés en noir et blanc.
A noter : lorsqu'une personne est imposable, son avis est édité sur 4 pages (2 recto-verso). En
revanche, les personnes non imposables n'ont un avis que sur 2 pages. Il est donc inutile
d'exiger un document sur 4 pages lorsque l'usager est non imposable.
 Pour les usagers qui ont opté pour la dématérialisation des avis, ils pourront consulter ceux-ci
sur :
www.impots.gouv.fr/mon espace particulier
Les avis seront disponibles à compter du 22 juillet 2015 si les usagers ont déclaré en ligne et s'ils
sont non imposables.

Nouveautés 2015
La mention « original à conserver » est supprimée.
Cette mention n'a plus de raison d'être avec le développement des avis dématérialisés.
II- Le service de vérification en ligne
Ce service permet de consulter en ligne les avis d'imposition sans que l'usager ne soit obligé de
fournir une copie de son avis.
2. Les avis d'imposition d’ IR-PS
La mention
« ORIGINAL À CONSERVER »
est supprimée
Tous les avis comportent
le message relatif au SVAIR
Numéro fiscal
Référence de l'avis
Incitation à payer sur Internet
4
Pour s'assurer de la validité de cet avis, il suffit de se connecter sur le site www.impots.gouv.fr.
Le chemin est le suivant :
En bas à droite de la page d'accueil, sous la rubrique « Les autres services de la DGFiP » figure
« Le service de vérification en ligne des avis ».
Il est accessible à toute personne, tout organisme. Il suffit d'être en possession du numéro fiscal de
l'usager et du numéro de facture de son dernier avis d'imposition pour pouvoir visionner le
justificatif d'impôt.
Il est donc vivement recommandé aux organismes de privilégier la consultation du service de
vérification en ligne.
En effet, l'information est actuelle et fiable, et évite le risque de falsification des avis d'imposition.
Par conséquent, il est inutile de demander aux usagers la copie de leur avis d'imposition. En lieu et
place de cette copie, il appartient aux organismes de demander aux usagers de communiquer leur
numéro fiscal et le numéro de facture de leur dernier avis d'imposition.
Cette démarche participe à la lutte contre la fraude fiscale, mission essentielle de la DGFiP.
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Pour toute information, vous pouvez contacter M. JOUENNE, référent à la DDFiP de l'Essonne
 01.69.47.18.68 ou par courriel : [email protected].
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Désormais, les centres des finances publiques de l'ESSONNE sont fermés le mardi et le jeudi aprèsmidi.
Les horaires d'ouverture des différents services sont accessibles via www.impots.gouv.fr.