LA SIGNALISATION DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LA RÉGLEMENTATION
EN MATIÈRE
DE SIGNALISATION
DE SANTÉ
ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
En application
de l’article
R 232-1-13 du
code du travail,
l’arrêté du
4 novembre 1993
(publié au
Journal officiel
du 17 décembre
1993) fixe
les règles
de signalisation
sur tous les lieux
de travail.
A
uparavant, la
signalisation au
travail se limitait
à donner des
indications de sécurité
à l’aide essentiellement
de panneaux de sécurité
conformes au chapitre 11
de la norme NF X 08-003
(rendue obligatoire par
l’arrêté du 4 août 1982)
et à signaler les obstacles
et endroits dangereux.
L’arrêté du 4 novembre
1993, portant transposition
de la directive 92/58/CEE
du Conseil des
Communautés
européennes du 24 juin
1992, a permis la prise en
compte de la signalisation
sonore ou lumineuse,
même s’il est à noter qu’il
n’a pas repris les principes
de communication verbale
ou les signaux gestuels
proposés par la directive
qu’il transpose.
L’ensemble des panneaux
figurant dans l’arrêté
du 4 novembre 1993 a été
complété par l’arrêté
du 8 juillet 2003 (publié au
Journal officiel du 26 juillet
2003), transposant
la directive 1999/92/CE
du 16 décembre 1999
concernant la protection
des travailleurs exposés
au risque d’atmosphères
explosives.
Obligation
d’information
et de formation
Les différentes formes de
signalisation peuvent être,
selon le cas, un panneau,
une couleur, un signal
lumineux ou sonore.
La signalisation de santé
et de sécurité est mise
en œuvre « toutes les fois
que sur un lieu de travail
un risque ne peut pas
être évité ou prévenu
par l’existence d’une
protection collective
ou par l’organisation
du travail », sans préjudice
des obligations de
signalisation en matière
d’évacuation, de premiers
secours, de lutte contre
l’incendie, de substances
et préparations
dangereuses et de
certains équipements
spécifiques.
Par ailleurs, la
signalisation routière,
ferroviaire et fluviale
s’applique, s’il y a lieu,
à l’intérieur des lieux
de travail.
C’est à l’employeur de
déterminer la signalisation
de santé et de sécurité à
installer et à utiliser après
avoir consulté le CHSCT
ou à défaut les délégués
du personnel.
En plus de l’information
des salariés, l’employeur a
l’obligation d’assurer leur
formation, notamment sur
la signification des
panneaux, des couleurs
de sécurité et des signaux
lumineux et acoustiques.
Des moyens
et des dispositifs
de signalisation
entretenus
et vérifiés
Les règles de signalisation
précisent les conditions
d’utilisation des signaux
lumineux ou sonores
(déclenchement, durée,
réenclenchement), leur
alimentation en énergie, et
les situations où les
travailleurs ont des
capacités visuelles ou
sonores limitées (c’est le
cas par exemple lorsqu’ils
portent un équipement de
protection individuelle).
Pour certaines situations
ou installations comme
l’évacuation, le risque
de chute de personnes
ou d’objets, la circulation
à l’intérieur des lieux
de travail, les équipements
de lutte contre l’incendie,
les tuyauteries
transportant
des substances ou
préparations dangereuses,
les modes de signalisation
utilisés (panneaux
ou pictogrammes pour
les tuyauteries) sont
décrits, ainsi que
les couleurs de sécurité
employées.
Enfin, tous ces moyens et
dispositifs de signalisation
doivent être régulièrement
nettoyés, entretenus
et vérifiés. Les signaux
lumineux et acoustiques
doivent être vérifiés avant
chaque mise en service,
et ensuite, au moins
une fois par trimestre.
Les alimentations de
secours doivent, quant
à elles, être vérifiées une
fois par an au minimum.
Rappelons pour terminer,
que l’ensemble de ces
dispositions s’appliquent
aux maîtres d’ouvrage
depuis le 1er janvier 1994
et aux chefs
d’établissements depuis
le 1er janvier 1996, et
que l’inobservation de
ces règles peut entraîner
une mise en demeure
par l’inspecteur du travail
et des pénalités.
Aline Ménard
Édition INRS ED 885 . 2e édition . Octobre 2003 . 5 000 ex. Imprimerie Chirat No 9361
INRS • 30 rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 • Tél. 01 40 44 30 00 • Fax 01 40 44 30 99 • Internet : www.inrs.fr • e-mail : [email protected]
LA SIGNALISATION DE SANTÉ
ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
La forme et la couleur des panneaux de signalisation sur les lieux de travail sont réglementées par l’arrêté du 4 novembre 1993
modifié par l’arrêté du 8 juillet 2003 en fonction de leur objet : ronds, cerclés et barrés de rouge pour les panneaux d’interdiction,
triangulaires à fond jaune pour les panneaux d’avertissement, bandes jaunes et noires
ou rouges et blanches pour la signalisation de risque ou de danger, ronds à fond bleu et pictogramme blanc pour les panneaux d’obligation,
carrés ou rectangulaires à pictogramme blanc sur fond vert pour les panneaux de sauvetage et de secours,
rectangulaires ou carrés à pictogramme blanc sur fond rouge pour les panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie.
La totalité de ces panneaux et signaux, au nombre de 61, est reproduite ci-après.
E
R
T
I
A
N
N
À CO
LES PANNEAUX DE SIGNALISATION DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
PANNEAUX
D’INTERDICTION
PANNEAUX
D’OBLIGATION
Défense de fumer
Interdit aux piétons
Défense d’éteindre
avec de l’eau
Eau non potable
Entrée interdite aux
personnes non autorisées
Interdit aux véhicules
de manutention
Flamme nue interdite
et défense de fumer
Ne pas toucher
Protection obligatoire
de la vue
Protection obligatoire
des mains
Protection obligatoire
du corps
Protection obligatoire
de la tête
Protection obligatoire
de la figure
Protection obligatoire
de l’ouïe
Protection individuelle
obligatoire contre
les chutes
Protection obligatoire
des voies respiratoires
Passage obligatoire
pour piétons
Protection obligatoire
des pieds
Obligation générale
(Accompagné le cas échéant
d’un panneau additionnel donnant
des indications complémentaires)
PANNEAUX D’AVERTISSEMENT ET SIGNALISATION DE RISQUE OU DE DANGER
Signalisation de risque
ou de danger
PANNEAUX
DE SAUVETAGE
ET DE SECOURS
Matières inflammables
ou haute température (1)
Matières explosives
risque d’explosion
Matières toxiques
Matières corrosives
Matières radioactives
radiations ionisantes
Charges suspendues
Véhicules
de manutention
Danger électrique
Danger général
Rayonnement laser
Matières comburantes
Radiations
non ionisantes
Sortie et issue de secours
Sortie et issue de secours
Directions à suivre
(Signaux d’indication additionnels aux panneaux ci-dessous)
Champ magnétique
important
Trébuchement
Chute avec dénivellation
Risque biologique
Basse température
Matières nocives
ou irritantes (2)
Premiers secours
EX
Emplacement
où une atmosphère
explosive peut
se présenter
Civière
Douche de sécurité
PANNEAUX CONCERNANT
LE MATÉRIEL OU
L’ÉQUIPEMENT DE LUTTE
CONTRE L’INCENDIE
Lance à incendie
Échelle
(1) En l’absence d’un panneau spécifique pour haute température.
(2) Le fond de ce panneau peut être exceptionnellement de couleur orangée si cette couleur se justifie par rapport à un panneau similaire existant concernant la circulation routière.
Extincteur
Téléphone pour la lutte
contre l’incendie
Directions à suivre
(Signaux d’indication additionnels aux panneaux ci-contre)
Rinçage des yeux
Téléphone pour
le sauvetage
et premiers secours