les garages résidentiels - Ville Saint

VILLE DE SAINT-SAUVEUR
Service de l’urbanisme
1, Place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec)
J0R 1R6
 www.ville.saint-sauveur.qc.ca
Téléphone : (450) 227-4633
Télécopieur : (450) 227-8818
Courriel : [email protected]
L’équipe
Marie-Claude Besner, directrice : poste 2223
Sophie Julien, directrice adjointe : poste 2228
Marie-Eve Houle, inspectrice en bâtiment : poste 2233
Éric Girard, inspecteur en bâtiment : poste 2227
Joëlle Sévigny, inspectrice en bâtiment : poste 2224
Ursula Kalaschnick, secrétaire : poste 2221
Les autres dépliants disponibles
- L’abattage d’arbres, les rénovations et les clôtures
- Les commerces
- Les constructions neuves et agrandissements
- Les piscines et bains à remous (spas)
- Les remises à jardin
- La vidange de la fosse septique
Les renseignements contenus dans ce dépliant constituent un résumé des principales
réglementations actuellement en vigueur. Ce dépliant est distribué à titre informatif
seulement et ne remplace aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme
de la Ville de Saint-Sauveur. Une copie électronique des règlements municipaux d’urbanisme
est disponible sur le site Internet.
Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Le lecteur a la
responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement.
Seule une copie conforme obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
Édition mai 2013
Illustration : tous droits réservés - Dessins Drummond
LES GARAGES RÉSIDENTIELS
NORMES EN ZONES RÉSIDENTIELLE (H) ET
RÉSIDENTIELLE DE VILLÉGIATURE (HV)

Ces normes s’appliquent seulement aux garages détachés du bâtiment principal.
Pour les garages attachés au bâtiment principal, les marges, normes et documents
à fournir sont les mêmes que pour une nouvelle construction.

Les garages détachés sont autorisés en cour avant, latérale et arrière.

Hauteur maximale de la porte : 2,5 mètres (8’2”).

Un permis est obligatoire pour construire un garage.

Le coût du permis est de 40 $.

Un seul garage détaché est autorisé par terrain.
NOTE
Les marges indiquées précédemment sont, en général, celles utilisées. Cependant,
celles de certaines zones peuvent être différentes. Veuillez communiquer avec notre
Service pour en connaître davantage.

Un garage détaché peut être installé seulement sur un terrain occupé par un
bâtiment principal et sur un lot numéroté distinctement.

La superficie au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires ne doit pas excéder
10 % de la superficie du terrain.
DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS À FOURNIR
LORS DE LA DEMANDE DE PERMIS

Un certificat d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre, démontrant
l’emplacement du garage proposé par rapport aux autres éléments sur le terrain
et les distances et dimensions.

Détails des fondations : un garage détaché doit être installé sur des fondations
permanentes sous le niveau du gel ou sur une dalle de béton.

Des plans du garage montrant les quatre (4) élévations (côtés) avec les
dimensions et les détails de construction (revêtement, fenêtres, toiture).

Les matériaux de finition extérieure doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment
principal et le garage doit obligatoirement avoir une toiture à pignon.

La valeur approximative des travaux.

Le nom de l’entrepreneur ainsi que les dates prévues de début et de fin des
travaux.
ZONE RÉSIDENTIELLE (H)

La superficie maximale d’un garage détaché est de 55 m² (592 pi²), sans excéder
la superficie au sol du bâtiment principal.
ZONE RÉSIDENTIELLE DE VILLÉGIATURE (HV)

La superficie maximale d’un garage détaché est de 87 m2 (936 pi2), sans excéder
la superficie au sol du bâtiment principal.
Une bande de protection riveraine variant de 10, 15 ou 20 mètres est applicable en
bordure des lacs, cours d’eau et milieux humides.
NORMES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

Hauteur maximale : 5 m (16’4”). Les garages doivent avoir un seul étage et, en
aucun cas, il ne peut y avoir de pièce habitable au-dessus ou à l’intérieur d’un
garage détaché.

Localisation :
-
-
1 m (3’4”) minimum des lignes latérales et de la ligne arrière
s’il n’y a pas d’ouverture (fenêtre/porte), et 1,5 m (5’) avec
ouverture;
3 m (10’) minimum de la maison;
1 m minimum entre deux bâtiments accessoires.
NOTE
Nonobstant ce qui précède, des documents supplémentaires peuvent être exigés. Pour
la délivrance du permis, il faut considérer un délai maximal de trente (30) jours à
compter du moment où le dossier est complet, c’est-à-dire que tous les documents
requis sont remis au Service de l’urbanisme et tous les frais sont acquittés. Le permis
sera délivré seulement lorsque le tout sera conforme à la réglementation.