Pandémie grippale

Transcription

Pandémie grippale

PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT GENERAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
♦ ♦
Plan national
de prévention et de lutte
« Pandémie grippale »
n° 40 /SGDN/PSE/PPS du 9 janvier 2007
Ce plan abroge et remplace le plan gouvernemental n° 1700/SGDN/PSE/PPS du 6 janvier 2006
2007
3
ème
édition
Plan national « Pandémie grippale »
Avertissement
Avertissement
La situation épidémiologique mondiale, l’importance des échanges et les exemples tirés des pandémies
grippales du XXème siècle ont amené le gouvernement à arrêter, en octobre 2004, un premier plan de
lutte contre une pandémie et à lancer un processus planifié d’acquisition de moyens de prévention et de
lutte. L’évolution rapide des travaux a conduit à une seconde édition du plan gouvernemental de
prévention et de lutte « Pandémie grippale », diffusée le 6 janvier 2006.
Les progrès enregistrés depuis lors, l’évolution de l’épizootie, l’extension des cas humains et les
enseignements tirés de l’exercice national PANDEMIE GRIPPALE 06 des 24 et 25 avril 2006, ont rendu
nécessaire l’actualisation du plan en prenant également en compte :
-
l’évolution des possibilités d’intervention de l’État, permettant de préciser l’organisation à
promouvoir et les doctrines d’utilisation des moyens de prévention et de lutte ;
-
les travaux menés depuis la désignation, en août 2005, d’un délégué interministériel à la lutte contre
la grippe aviaire (DILGA), notamment sur les questions d’organisation des pouvoirs publics, de
stratégie de réponse, de doctrine d’intervention, d’éthique… ;
-
les principes fondamentaux de formation, d’information et de communication en direction du public
et des professionnels, dans un souci de transparence et de maintien d’un lien de confiance fort entre
la population et les pouvoirs publics en situation de pandémie grippale ;
-
le renforcement des actions de coopération internationale ;
-
les résultats des travaux de recherche et de développement sur la grippe pandémique, le virus H5N1
et les moyens permettant de répondre à cette menace.
Le plan est articulé en trois parties :
-
les principes d’action et les dispositions d’organisation ;
-
les fiches d’aide à la décision ;
-
le tableau récapitulatif des mesures, précisant les ministères chargés de les préparer et de les mettre
en œuvre.
Hormis les situations définies sur des critères précis, aussi bien par l’Organisation mondiale de la santé
(OMS) que dans le plan français, cette nouvelle édition s’efforce de renforcer la souplesse
d’application des mesures et de mieux tenir compte du contexte d’incertitude inhérent à toute
crise, en l’occurrence, pour une pandémie, la gestion de la période d’incertitude épidémiologique.
Afin d’aider le gestionnaire du risque dans la période d’incertitude qui risque de survenir entre la
rumeur de nombreux cas groupés ou d’un début d’épidémie et la confirmation virologique ou l’annonce
officielle d’un passage en situation pandémique par l’OMS, une fiche de réaction rapide « Risque
imminent de pandémie » a été ajoutée au plan. Elle doit être utilisée au moment critique où l’on
percevra la possibilité d’un basculement imminent dans la pandémie, quelle que soit la situation
nationale.
Les mesures figurant dans les fiches constituent des propositions à examiner au niveau national
au cas par cas en fonction de l’évolution de la situation.
A des fins d’aide à la décision, certaines mesures sont accompagnées d’une appréciation de pertinence
résultant de l’analyse d’épidémies ou de pandémies réelles.
Le plan national est accompagné d’un recueil de fiches techniques.
2
Sommaire
Sommaire
Introduction
p. 4
PREMIERE PARTIE : PRINCIPES D’ACTION ET DISPOSITIONS D’ORGANISATION
Gradation de la réponse
1. Phases d’alerte internationales et situations du plan
p. 6
Stratégie générale
2. Stratégie générale de préparation et de réponse
3. Stratégie de freinage de la pandémie
4. Stratégie de réponse sanitaire
5. Prise en compte des aspects internationaux
6. Continuité de la vie sociale et économique
7. Information, formation et communication
8. Prise en charge des ressortissants français à l’étranger
p. 7
p. 9
p. 10
p. 12
p. 13
p. 14
p. 15
Principes de conduite opérationnelle de la crise
9. Gestion gouvernementale de la crise
10. Gestion territoriale de la crise
11. Gestion internationale de la crise : les canaux de communication
p. 16
p. 19
p. 21
Prévention et lutte contre l’influenza aviaire
12. Prévention et plan d’urgence relatifs à l’influenza aviaire
p. 22
DEUXIÈME PARTIE : FICHES D’AIDE A LA DÉCISION
Méthodologie d’utilisation des fiches d’aide à la décision
Fiche de thèmes des réunions interministérielles
Fiche de réaction rapide « Risque imminent de pandémie »
Fiches « Situations et mesures »
Situations relatives à la maladie animale
Situation 1 - Absence de circulation de nouveau virus aviaire hautement pathogène chez l’animal et chez l’homme
Situation 2A - Épizootie à l’étranger provoquée par un virus hautement pathogène, sans cas humain (phase 2 OMS)
Situation 2B - Épizootie en France provoquée par un virus hautement pathogène, sans cas humain (phase 2 OMS)
Situations relatives à la maladie humaine
Situation 3A - Cas humains isolés à l’étranger sans transmission interhumaine (phase 3 OMS)
Situation 3B - Cas humains isolés en France sans transmission interhumaine (phase 3 OMS)
Situation 4A - Cas humains groupés à l’étranger, limités et localisés (phase 4 OMS)
Situation 4B - Cas humains groupés en France, limités et localisés (phase 4 OMS)
Situation 5A - Larges foyers de cas groupés non maîtrisés à l’étranger (phase 5 OMS)
Situation 5B - Larges foyers de cas groupés non maîtrisés en France (phase 5 OMS)
Situation 6 - Pandémie grippale (phase 6 OMS)
Situation 7 - Fin de vague pandémique
p. 25
p. 26
p. 27
p. 32
p. 32
p. 32
p. 33
p. 35
TROISIEME PARTIE : TABLEAU DE SYNTHESE DES MESURES
p. 66
ANNEXES
Annexe 1. Actions permanentes au niveau gouvernemental
Annexe 2. Domaines d’action et prérogatives des partenaires internationaux
Annexe 3. Glossaire - Principaux documents de référence - Sites Internet
3
p. 38
p. 41
p. 44
p. 47
p. 52
p. 56
p. 56
p. 64
p. 77
p. 80
p. 82
Introduction
Introduction
La grippe est une infection respiratoire aiguë, contagieuse, d’origine virale. Une épidémie
saisonnière hivernale peut toucher 5 à 15 % de la population. Le délai d’incubation est de un à sept
jours et les signes cliniques durent cinq à dix jours : le malade est contagieux 24 à 48 heures avant
l’apparition des signes cliniques et le demeure pendant la période symptomatique de la maladie.
Une pandémie grippale, forte augmentation dans l’espace et le temps au niveau mondial des cas et
de leur gravité, est caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel
l’immunité de la population est faible ou nulle. Elle peut résulter d’échanges entre souches
animales et humaines en évolution permanente ou de mutations progressives d’un virus animal.
La persistance depuis 2003 d’un virus influenza aviaire hautement pathogène H5N1 dans
l’environnement et dans l’avifaune tant sauvage que domestique dans de nombreux pays ainsi que
le franchissement de la barrière d’espèces observé dans les conditions naturelles font craindre
l’émergence d’un virus grippal pandémique à partir de ce virus H5N1, sans qu’il faille pour autant
exclure que la pandémie puisse être provoquée par un autre virus influenza (H7 ou H9 par exemple,
voire H2).
La cinétique et l’impact d’une pandémie ont été modélisés par l’Institut de veille sanitaire sur la
base des pandémies historiques. En l’absence d’intervention sanitaire, le bilan français pourrait
s’établir à 9 à 21 millions de malades, et 91 000 à 212 000 décès en fin de pandémie. 500 000 à un
million de personnes pourraient développer des complications nécessitant leur hospitalisation.
L’extension d’une pandémie se fait classiquement en vagues successives pouvant s’installer en deux
à quatre semaines et durer chacune 8 à 12 semaines, séparées de quelques mois voire davantage.
Cependant, en raison de la mondialisation des échanges, une extension de la pandémie sans vagues
successives mais avec des pics associés à un fond permanent de cas est possible.
Outre son impact sanitaire majeur, une pandémie pourrait provoquer durablement :
- une désorganisation du système de santé en raison de la saturation rapide des services de soins ;
- une désorganisation de la vie sociale et économique ;
- une paralysie partielle de services essentiels au fonctionnement de la société et de l’État.
Les principaux objectifs du plan sont de protéger la population en métropole et outre-mer, ainsi
que les ressortissants français à l’étranger, contre une menace de pandémie grippale. Il s’agit :
- de préparer le pays à faire face à une épizootie d’influenza aviaire à virus hautement
pathogène, à la prise en charge de personnes malades de ce virus, ainsi qu’à une pandémie
grippale de grande ampleur ;
- en période d’alerte pandémique, de détecter l’apparition d’un nouveau virus grippal et de
contenir sa diffusion afin d’améliorer le niveau de préparation et les capacités de réaction, de
limiter le nombre de personnes infectées et d’assurer la prise en charge optimale des malades à
domicile ou à l’hôpital selon la gravité de leur état ;
- en période pandémique, de freiner autant que possible la diffusion du virus, d’assurer à la
population le meilleur accès aux moyens de prévention et aux soins, d’assurer les fonctions
essentielles de continuité de l’action gouvernementale, de sécurité et de vie de la population,
d’ordre public et de maintien de l’activité économique ;
- de remplir les engagements internationaux de la France ;
- de maintenir le lien de confiance entre la population et les pouvoirs publics, notamment grâce
à une communication coordonnée, transparente et continue ;
- d’exploiter le retour d’expérience d’événements réels et d’exercices nationaux ou
internationaux pour améliorer la préparation du pays face aux menaces sanitaires majeures.
4
Première partie - Sommaire
Première partie
Principes d’action
et dispositions d’organisation
SOMMAIRE
Gradation de la réponse
1. Phases d’alerte internationales et situations du plan
p. 6
2. Stratégie générale de préparation et de réponse
3. Stratégie de freinage de la pandémie
4. Stratégie de réponse sanitaire
5. Prise en compte des aspects internationaux
6. Continuité de la vie sociale et économique
7. Information, formation et communication
8. Prise en charge des ressortissants français à l’étranger
p. 7
p. 9
p. 10
p. 12
p. 13
p. 14
p. 15
Principes de conduite opérationnelle de la crise
9. Gestion gouvernementale de la crise
10. Gestion territoriale de la crise
11. Gestion internationale de la crise : les canaux de communication
p. 16
p. 19
p. 21
Prévention et lutte contre l’influenza aviaire
12. Prévention et plan d’urgence relatifs à l’influenza aviaire
p. 22
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Phases d’alerte internationales et situations du plan
1 - Phases d’alerte internationales et situations du plan
Les situations présentées dans le plan reprennent la numérotation des phases de la nomenclature de
pandémie grippale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Phases OMS
phase 1
phase 2
phase 3
phase 4
phase 5
phase 6
phase 6
Situations du plan français
Période interpandémique OMS
pas de nouveau virus grippal
situation 1
circulant chez l’homme
pas de nouveau virus grippal circulant
Épizootie à l’étranger - situation 2A
chez l’homme, malgré un virus animal
Épizootie en France - situation 2B
occasionnant un risque substantiel
de maladie humaine
Période d’alerte pandémique (pré-pandémique) OMS
infection humaine par un nouveau virus
Cas humains isolés à l’étranger (pas de transmission interhumaine, ou cas situation 3A
rares et isolés liés à des contacts rapprochés) Cas humains isolés en France - situation 3B
cas groupés (« clusters »)
Cas humains groupés, limités et localisés
de transmission interhumaine
à l’étranger - situation 4A
limitée et localisée
Cas humains groupés, limités et localisés
(virus incomplètement adapté aux humains) en France - situation 4B
extension des cas groupés,
Larges foyers non maîtrisés de cas humains
encore géographiquement localisée
à l’étranger - situation 5A
(le virus s’adapte à l’homme)
Larges foyers non maîtrisés de cas humains
en France - situation 5B
Période pandémique OMS
forte transmission interhumaine dans la Pandémie
population, extension géographique rapide 1 situation 6
Fin de vague pandémique OMS
situation 7
La plupart des phases peuvent constituer le niveau d’entrée direct dans la crise, sans avoir été
précédées par les phases de degré inférieur. A l’inverse, jusqu’en situation de pandémie, un retour à
la situation antérieure et à un niveau inférieur est possible.
Chacune des phases peut se trouver aggravée par la survenue concomitante d’autres épidémies
telles que le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) ou une grippe saisonnière.
1
Le plan de l’Union européenne (UE) du 28 novembre 2005 subdivise cette phase en quatre niveaux :
- niveau 1 : aucun cas humain dans l’UE ;
- niveau 2 : un cas dans l’UE ;
- niveau 3 : un ou plusieurs groupes de cas dans l’UE ;
- niveau 4 : activité répandue dans un ou plusieurs États-membres.
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2 - Stratégie générale de préparation et de réponse
La stratégie générale de préparation et de réponse vise :
- à prendre en compte en amont la menace de pandémie grippale par une veille continue des
avancées scientifiques et technologiques, par une politique active de recherche et de
développement, par une action permanente de planification, d’information, d’organisation et
d’exercices, par l’encouragement du développement des capacités de production de vaccin
antigrippal ainsi que par l’acquisition de moyens diversifiés de protection et de traitement ;
- à aider les pays atteints par l’épizootie, en coopération avec l’Office international des
épizooties (OIE) et l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ; à prévenir
l’apparition et le développement de foyers d’influenza aviaire sur le territoire national, en les
détectant et en les éradiquant le plus rapidement possible ;
- à coopérer avec les partenaires internationaux de la France : avec l’Organisation mondiale
de la santé (OMS) pour une intervention précoce dans des pays avec des cas
groupés (prophylaxie par antiviraux, éventuellement vaccin prépandémique, isolement des
zones…) ; avec l’Union européenne dans un souci d’information réciproque et d’harmonisation
des approches des États membres, en favorisant, dans ce cadre, la continuité de la circulation des
marchandises dans l’Union européenne ;
- à freiner l’apparition sur le territoire national et le développement d’un nouveau virus
adapté à l’homme, par des mesures de santé publique précoces et d’emblée drastiques :
o détection et prise en charge précoce, de préférence en milieu hospitalier, des premiers cas
humains importés ou autochtones et de leurs contacts, à l’aide notamment d’un réseau de
surveillance, de diagnostic et d’alerte ;
o interruption des liaisons de passagers avec les pays touchés, contrôle des frontières,
limitation des déplacements, action en anneaux autour des premiers foyers, le cas échéant
vaccin prépandémique, maintien à domicile des malades et de leurs contacts, si nécessaire
maintien à domicile du personnel dont les activités peuvent être suspendues, limitation des
déplacements non indispensables… ;
o limitation des contacts dans les lieux privilégiés de contagion et de forte concentration
humaine : limitation ou arrêt temporaire des transports collectifs, fermeture des
établissements d’enseignement et de formation, ajournement des manifestations sportives,
fermeture des salles de spectacle… ;
o développement et production accélérés d’un vaccin pandémique à administrer selon un ordre
de priorité à affiner en fonction des caractéristiques épidémiologiques du virus, notamment
aux professionnels les plus exposés, aux personnes présentant des vulnérabilités particulières
ou qui sont les plus susceptibles de propager l’épidémie ;
- à sensibiliser les professionnels de santé, les autres professionnels exposés ainsi que le
public au respect des mesures de protection et d’hygiène en cas de maladie contagieuse à
transmission respiratoire ou manuportée ;
- à organiser et à adapter le système de santé en pandémie :
o dès lors que le nombre de personnes touchées devient important, prise en charge des patients
à domicile tant que leur état de santé le permet. En cas d’aggravation, l’hospitalisation du
patient est régulée par le SAMU-Centre 15 ;
o mise en place de centres de coordination sanitaire et sociale afin de coordonner les acteurs
des soins et du maintien à domicile ;
o organisation de structures intermédiaires pour le regroupement des malades isolés dont l’état
clinique ne requiert pas une hospitalisation ;
o mobilisation des établissements de santé au maximum de leur capacité avec une
sectorisation des circuits réservés aux patients grippés ; mise en place du plan blanc et de
son annexe « pandémie grippale » ;
7
-
-
-
-
o utilisation optimale des réserves préalablement constituées de produits de santé (antiviraux
notamment, vaccin prépandémique en fonction des conclusions des experts, etc.), avec un
souci de diversification permettant de substituer un produit qui se révélerait efficace à un
autre qui le serait de facto moins ;
o maintien d’un approvisionnement adéquat en produits de santé, en matériels médicaux, en
équipements de protection, etc. ;
à organiser la continuité de l’action de l’État et de la vie sociale et économique, ainsi que le
maintien de l’ordre public et du respect de la loi dans un contexte dégradé :
o maintien des conditions de vie des personnes à domicile, grâce à une organisation de
proximité appuyée sur la solidarité de voisinage et consolidée par les collectivités
territoriales ;
o maintien en toutes circonstances des activités essentielles pour la continuité de l’action de
l’État et pour la sécurité et la vie de la population (tel l’approvisionnement alimentaire), en
s’appuyant sur les collectivités territoriales et en se fondant sur une organisation particulière
(relèves préservées, travail à distance) et sur toutes les ressources en personnel disponibles
(réservistes, « jeunes retraités », bénévoles, inactifs, personnes guéries…) ;
o maintien, au plus haut niveau possible, des activités économiques, tous secteurs confondus,
tout en assurant la protection de la santé des employés ;
o maintien de la sécurité des installations dangereuses dans un contexte de manque de
personnel ;
o maintien de l’ordre public et du respect de la loi ;
à accompagner cette stratégie par un large effort de communication, d’information et de
formation qui s’inscrit à la fois dans la durée et dans un contexte international :
o préparation du pays (population, professionnels) à la gestion de ce risque en diffusant une
information régulière et pédagogique sur les risques liés à la pandémie, en instaurant une
culture de prévention et en encourageant la solidarité de voisinage ;
o maintien de l’esprit civique et de la cohésion sociale;
o coordination de la communication entre tous les acteurs pour garantir la cohérence et
l’efficacité de l’information sur la crise elle-même et sur les éléments qui s’y rapportent ;
à veiller à maintenir un consensus social autour de principes éthiques. Une pandémie grave
est une situation exceptionnelle qui exigera la définition de priorités d’accès aux moyens
sanitaires, un effort de solidarité à tous les niveaux, un engagement de ceux dont les missions
impliquent un contact direct avec les malades. Dans une telle situation, un consensus sur des
valeurs éthiques partagées sera indispensable pour préserver la cohésion de la société, par
exemple :
o devoir de solidarité à tous les niveaux, depuis le niveau international jusqu’au niveau local ;
o face au devoir de soin par les professionnels de santé, devoir de la société de les protéger,
ainsi que leurs familles et ceux que leur fonction conduit à s’exposer (y compris les
collaborateurs occasionnels du service public) et d’assurer l’avenir des familles de ceux qui
auraient été victimes de la maladie ;
o approche éthique dans l’élaboration de priorités d’accès aux ressources limitées, y compris
en matière de produits de santé et affichage de ces priorités dès lors qu’elles sont arrêtées ;
o rejet de la stigmatisation des malades isolés ou des personnes maintenues en quarantaine ;
o devoir pour chacun de participer, autant que faire se peut, à l’effort de continuité de la vie du
pays ;
à évaluer en permanence le degré de préparation du dispositif par des exercices aux
différents niveaux de l’État et par la définition d’indicateurs de préparation. Trois catégories
d’indicateurs sont définies pour évaluer le niveau de préparation : des indicateurs de niveau
d’avancement des mesures préparatoires prévues dans le plan, des indicateurs de niveau
opérationnel des mesures et des indicateurs chiffrés de capacités. Chaque ministère élabore une
liste des indicateurs concernant ses services et les activités dont il a la charge et les communique
au DILGA.
8
Stratégie de freinage
3 - Stratégie de freinage de la pandémie
Une stratégie de freinage a pour objectifs :
-
de gagner quelques semaines avant l’arrivée du pic pandémique,
o pour permettre une meilleure préparation du dispositif de réponse ;
o pour progresser dans le processus de préparation du vaccin afin qu’il soit disponible, si
possible, avant une deuxième vague (une semaine gagnée se répercutant à terme par 5 à
15 millions de doses supplémentaires produites en France, dont 0,45 à 1,35 million pour la
consommation nationale) ;
o pour accélérer la fabrication de masques sur les chaînes nationales ainsi que la mise en
forme pharmaceutique des antiviraux en vrac, préparer la distribution et commencer à
reconstituer des stocks ;
o le cas échéant pour permettre le développement d’une réaction immunitaire chez des
personnes qui viendraient de recevoir un vaccin pandémique ;
-
d’étaler dans le temps le pic pandémique pour réduire le risque de saturation du système
sanitaire (services de réanimation, capacités pédiatriques, charge des médecins libéraux et des
SAMU-Centres 15, etc.) et diminuer l’impact sur la vie sociale et économique ;
-
de réduire autant que possible le nombre de malades, d’hospitalisations et de décès.
Cette stratégie se décline en cinq objectifs :
1er objectif :
limiter autant que possible l’épidémie à la source par
internationale ;
une action d’assistance
2ème objectif : empêcher au maximum les entrées de malades sur le territoire national ;
3ème objectif : freiner la diffusion du virus dans la population à partir ou autour des premiers cas ou
foyers sur le territoire national ;
4ème objectif : dès lors que la maladie s’étend, freiner autant que possible son extension
géographique à l’intérieur du pays ;
5ème objectif : limiter, tout au long de la pandémie, le taux de transmission du virus par un strict
respect des mesures barrières, le renforcement de l’hygiène, la vaccination, etc.
9
Stratégie de réponse sanitaire
4 - Stratégie de réponse sanitaire
Une stratégie unique de prise en charge est appliquée en période pandémique (situation 6) quelle
que soit l’importance de l’épidémie :
-
les patients sont traités à domicile ou sur leur lieu de séjour ou de résidence au moment où la
maladie se déclare, tant que leur état le permet ; en cas d’aggravation, l’hospitalisation est
régulée par le SAMU-Centre 15 ;
-
le dispositif continue à prendre en charge les autres pathologies avec, si nécessaire, une
priorisation des patients en fonction de la gravité ;
-
les acteurs du dispositif doivent connaître à l’avance leurs missions et les mesures prévues.
1. Organisation générale du dispositif de soins
Les médecins libéraux, renforcés en cas de besoin par d’autres professionnels de santé, traitent
en ambulatoire tous les patients qui ne nécessitent pas de prise en charge médicale lourde. Outre
l’examen clinique du patient visant à porter un diagnostic de grippe (voire d’une autre pathologie),
leur rôle est également d’informer le patient et son entourage, d’assurer un suivi et de prendre toutes
mesures en cas d’aggravation (hospitalisation). L’accès aux moyens individuels de protection leur
est facilité.
Les centres de coordination sanitaire et sociale participent à l’organisation des soins
ambulatoires. Les résidants malades des établissements sociaux et médico-sociaux sont pris en
charge sur place tant que leur état clinique le permet, dans le respect des règles d’hygiène et
d’isolement. Les visites sont réduites au minimum.
Des structures intermédiaires d’accueil permettent de regrouper des malades qui seraient isolés à
domicile, mais dont l’état ne justifie pas une prise en charge hospitalière.
Les établissements de santé contribuent à la prise en charge des patients nécessitant une
hospitalisation, celle-ci étant régulée par les SAMU-Centres 15. Un effort particulier est porté sur
les équipements et dispositifs médicaux de réanimation.
2. Mesures d’hygiène et de protection individuelle
Le virus pouvant se trouver sur les mains des malades et sur des objets souillés, des mesures
d’hygiène standard seront prises (lavage des mains, aération des pièces, isolement, etc.).
A ces dispositions s’ajoutent des mesures dites de « distanciation sociale », comme la limitation des
rassemblements, le développement du travail à distance ou de la téléconférence.
Le virus grippal se transmettant essentiellement par projection de particules expirées ou par aérosol
(voie respiratoire), le malade porte un masque anti-projections, dit « masque chirurgical », pour
protéger son entourage.
Les masques dits « dispositifs de protection respiratoire individuelle » (PRI), de type FFP2,
sont destinés à protéger en priorité les personnes au contact rapproché et répété des malades ou de
leurs prélèvements biologiques ; en disposeront notamment tous les professionnels de santé, les
professionnels de la sécurité placés dans les mêmes situations et les professionnels chargés des
secours aux victimes. De même l’équipement en masques FFP2 de certains personnels
indispensables et des personnels placés au contact permanent et rapproché du public et/ou de
personnes vulnérables (établissements sociaux et médico-sociaux notamment), doit être prévu.
Pour les personnes indemnes, le port d’un masque anti-projection pourra être préconisé dans les
espaces publics à titre de précaution. Le public est encouragé à en faire l’acquisition.
10
Stratégie de réponse sanitaire
3. Produits antiviraux et autres médicaments
Le recours aux médicaments antiviraux de type antineuraminidases, dès l’apparition des symptômes
ou après une exposition à un malade sans protection adaptée, peut être efficace. Cette efficacité sera
d’autant plus importante que le médicament sera administré tôt. L’administration doit donc se faire
au plus vite, si possible dans les 12 heures et au plus tard dans les 48 heures suivant l’apparition des
symptômes.
Ils sont destinés en priorité au traitement des malades et seront délivrés gratuitement sur
prescription médicale. Le ministère de la santé assure la disponibilité des stocks nécessaires au
traitement de l’ensemble des malades selon l’estimation haute de l’InVS.
Leur utilisation préventive (prophylactique) peut être envisagée dans certains cas 2 , selon les
indications du ministère de la santé, tenant compte du volume des stocks.
Une liste des autres médicaments pouvant avoir une action sur la grippe pandémique est tenue à
jour et les mesures sont prises pour garantir leur approvisionnement.
4. Vaccins
Au-delà des vaccins saisonniers, vraisemblablement inefficaces contre la souche pandémique, les
laboratoires mettent au point des vaccins prépandémiques protégeant des virus aviaires H5N1.
Leur efficacité éventuelle contre le virus pandémique devra être vérifiée dès le début d’une
transmission interhumaine soutenue. Si tel était le cas, les stocks préalablement constitués
pourraient être utilisés dans l’attente d’un vaccin pandémique.
Le vaccin pandémique ne pourra être développé que lorsque la souche pandémique aura été isolée,
atténuée et transmise aux industriels producteurs (phase 5 ou 6 OMS), conduisant à un délai de
plusieurs mois avant que l’on dispose des premiers lots de vaccin contre la souche pandémique.
Les groupes à vacciner en priorité sont notamment les personnes les plus exposées du fait de leur
activité (personnels de santé notamment), celles présentant des risques élevés de complications en
raison de pathologies préexistantes et celles qui sont les plus susceptibles de diffuser l’épidémie.
Une expertise des populations et classes d’âge les plus affectées par un tel virus ou jouant un rôle
majeur dans sa diffusion, associée à des modèles prenant en compte la disponibilité progressive du
vaccin au regard de la cinétique de la pandémie, permettra d’affiner la stratégie vaccinale.
L’approvisionnement rapide et suffisant en vaccin pandémique constitue un objectif prioritaire.
Au-delà des vaccins antigrippaux, la stratégie sanitaire tient compte de l’ensemble des produits de
santé susceptibles de contribuer à la lutte contre la pandémie, notamment le vaccin
antipneumococcique, pour des personnes à risque accru de surinfection bactérienne.
5. - Tests biologiques
Des tests rapides de vérification du statut sérologique des personnes ne pourront être développés
que lorsque la souche pandémique aura été isolée ; ils seront nécessaires en quantité importante
pour vérifier la présence d’anticorps dans le sang :
-
dans un but d’utilisation optimale du vaccin disponible : dispense de vaccination pour des
personnes ayant acquis une immunité par contact avec le virus (anciens malades, cas
asymptomatiques) ; vérification de l’efficacité des injections, etc. ;
-
dans un but d’affectation prioritaire à des tâches exposées des personnes ayant acquis une
immunité par contact avec le virus.
2
Par exemple : contrôle d’une zone touchée en début de pandémie, protection des membres d’un foyer d’un malade ou de personnels
de santé ou équivalents qui auraient été exposés sans protection adéquate.
11
Aspects internationaux
5 - Prise en compte des aspects internationaux
La mondialisation des échanges accroît la combinaison et la dissémination des germes pathogènes,
dans un contexte caractérisé par un accès inégal des pays aux moyens de lutte. L’annexe 2 rappelle
les domaines d’action et les attributions des principaux partenaires internationaux concernés.
1. La problématique de la grippe aviaire mobilise désormais tous les acteurs sous l’égide des
Nations unies pour permettre une action globale, déterminée, coordonnée et transparente.
La réalisation des engagements de la France se traduit par un appui aux trois organisations majeures
en matière de lutte (OMS – santé humaine – Food and agriculture organization (FAO) et Office
international des épizooties (OIE) – santé animale –) et par l’accentuation de la coopération
technique avec un effort sur l’Asie et l’Afrique.
La France met en œuvre les dispositions du nouveau règlement sanitaire international qui entrera en
vigueur en 2007.
2. Les mesures de santé animale font partie du domaine communautaire et l’Union européenne a
adopté des mesures strictes de restriction des importations, de surveillance accrue, de renforcement
de la biosécurité.
3. Les questions de santé humaine relèvent de la compétence des États, mais une politique
d’harmonisation des plans nationaux, associée à l’adoption de mesures de veille, de protection et
d’information du public est activement menée.
Conformément au principe de subsidiarité, la Commission ne prend de mesures que si, en raison de
l’échelle ou des effets de l’action proposée, leurs objectifs peuvent mieux être atteints par l’Union
que par ses États membres.
Chaque État informe les autres États et la Commission (cf. décision 2119/98/CE du 24 septembre
1998) des mesures de contrôle qu’il envisage ou qu’il a prises dans l’urgence. Sauf urgence, il lui
revient de consulter les États membres et la Commission. Cette consultation ne vaut pas obligation
d’harmonisation.
Le ministre de la santé (direction générale de la santé - DGS) informe l’Union européenne des
mesures prises par message Early Warning Rapid System (EWRS).
4. La France participe à l’effort collectif afin de protéger sa population et assurer la continuation de
la vie économique. Elle assure aux résidents étrangers sur son sol le même traitement qu’à ses
ressortissants.
L’action gouvernementale s’applique également au bénéfice des Français à l’étranger et s’exécute
en cohérence avec les actions des autres États membres de l’Union européenne.
12
Continuité de la vie sociale et économique
6 - Continuité de la vie sociale et économique
Face à une pandémie dont les conséquences sanitaires seraient limitées, l’objectif est d’assurer un
fonctionnement du pays (administrations, entreprises…) le plus proche possible des conditions normales,
selon les dispositions de la fiche G.1 du recueil des fiches techniques du plan national.
S’il apparaissait, dès son démarrage, que la pandémie fait de nombreuses victimes, la priorité de sauvegarde
des vies humaines imposerait, dès que notre pays serait touché, une interruption temporaire des activités non
essentielles pour limiter les contacts favorisant la contagion.
La stratégie de maintien de la vie du pays et de l’activité économique est fondée sur les principes
suivants :
- la mise en place d’une cellule de continuité économique au ministère chargé de l’économie ; cette
cellule, préfigurée par des groupes de travail sectoriels, est activée dès la situation 4B, voire plut tôt, dès
la menace de dysfonctionnements affectant tout secteur d’activité d’importance vitale ;
- la mise en place de plans de continuité des ministères, des entreprises et des opérateurs. Ces plans
organisent notamment les mesures visant à prévenir les ruptures d’approvisionnement en produits
indispensables ;
- la protection du personnel ;
- les mesures permettant de garantir l’alimentation, les communications électroniques, la fourniture
d’énergie, les transports nécessaires, la circulation de l’argent et le maintien des moyens de paiement ;
- la définition et le suivi des indicateurs d’activité, l’organisation des observatoires zonaux, les principes
de remontée d’informations. Ces indicateurs concernent notamment le commerce, les finances, la
consommation d’électricité et d’énergie, les transports, les réseaux de communication électronique,
l’absentéisme ;
- l’évaluation permanente de la situation et les prévisions de son évolution.
Les entreprises, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont invités à anticiper la
crise par des plans de continuité portant notamment sur :
- la désignation d’un responsable « Grippe » ;
- les besoins en matière de continuité des activités ;
- le nombre prévisible des personnels présents sur leur lieu de travail en temps de crise ;
- la nature et le volume des moyens de protection mis à la disposition des personnels ;
- les conditions d’approvisionnement en mode dégradé par une connaissance fine des activités de leurs
fournisseurs et sous-traitants ;
- le maintien de services particulièrement sensibles (énergie, communications, transports, eau potable…) ;
- les conséquences possibles de la pandémie sur les flux financiers, de marchandises et de personnes en
France, en Europe et dans le monde, ainsi que sur la consommation des biens et des services en situation
dégradée (produits d’hygiène, par exemple).
L’objectif consiste à maintenir l’activité au niveau le plus élevé possible, tout en protégeant les
personnels et en appliquant les consignes gouvernementales qui pourront conduire à privilégier les missions
essentielles et à réduire, si la protection de la santé publique l’exige, des activités dont la mise en sommeil
peut être tolérée pendant quelques semaines. Les administrations et les entreprises sont incitées à planifier
plusieurs modes d’organisation, leur application dépendant de la sévérité de l’épidémie :
- dans le mode le plus favorable, tous les salariés disponibles, ne présentant pas de risque particulier
d’infection de leur entourage, viennent à leur travail ;
- dans le mode le plus critique, les salariés dont la présence n’est pas indispensable, restent à leur domicile.
Des modes intermédiaires, avec redéploiements de personnels, recours au travail à distance etc. doivent être
prévus.
Les scénarios de conception des plans peuvent être élaborés sur les bases indicatives suivantes :
- un taux moyen d’absentéisme de 25 % tout au long de la vague pandémique (8 à 12 semaines) ;
- un taux d’absentéisme de 40 % sur les deux semaines de pointe de la vague pandémique.
Un comité d’initiative et de vigilance civiques a été créé par décret du 12 décembre 2006 auprès du
ministre chargé de la santé, pour proposer au Gouvernement toute action pouvant améliorer l’appropriation
par la population des mesures de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et autres crises sanitaires
exceptionnelles et de contribuer à renforcer la mobilisation de la population dans la perspective d’une telle
pandémie.
13
Information, formation, communication
7 - Information, formation et communication
L’efficacité du dispositif prévu dans le plan repose sur le maintien d’un lien de confiance fort
entre les autorités gouvernementales et la population. Cela implique une information
transparente, continue et factuelle donnant l’assurance que les pouvoirs publics sont à même de
gérer la situation dans ses composantes sanitaires et organisationnelles.
Pour les pouvoirs publics, placés en position d’émetteur de l’information, la communication vise
également à informer et donc à atténuer les craintes et l’anxiété de la population et à éviter le
risque de désinformation, de rumeurs, voire de déstabilisation.
Dans ce cadre, les objectifs de communication sont :
- d’informer sur la façon dont on peut retarder l’arrivée de l’épidémie sur le territoire français ;
- de préparer le pays à la gestion du risque de pandémie ;
- d’aider à gérer la crise et à maintenir l’organisation de la société pendant la pandémie ;
- d’entretenir la confiance et la crédibilité ;
- de préparer la sortie de crise et la reprise de la vie normale.
Pour parvenir à cet objectif, la communication doit comporter trois volets :
- une communication informative sur la situation sanitaire et l’état de la préparation ;
- une communication pédagogique sur les comportements : la maladie et sa prévention ;
- une communication de confiance dans les pouvoirs publics : suivi des dispositions prises.
Les actions d’information et de formation auront pour enjeux :
- de répondre aux attentes d’information sur le risque de grippe aviaire ;
- de faire connaître les modes opératoires précis d’utilisation des moyens d’hygiène et de
protection aux professionnels concernés ainsi qu’à la population ;
- de favoriser l’adoption de comportements et de gestes adaptés de la part de l’ensemble des
publics et de susciter l’adhésion à la logique de gestion de moyens parfois limités ;
- de créer les conditions favorables à la gestion de la crise en cas de pandémie, par une
sensibilisation préalable et par une information adaptée, transparente et cohérente ;
- de favoriser la solidarité de proximité et la responsabilisation des individus face au risque.
L’organisation de la communication revêt un caractère primordial :
- les axes stratégiques de communication sont définis par le Premier ministre ;
- en phase prépandémique, la communication est pilotée par le Premier ministre et coordonnée
par le service d’information du Gouvernement (SIG), en liaison permanente avec le DILGA.
Toutes les opportunités, dont les exercices, sont saisies pour compléter la formation des acteurs
à la communication et pour développer la communication interne des services ;
- dès que la cellule interministérielle de crise est activée, le ministre chargé de la conduite
opérationnelle de l’action gouvernementale anime, en lien avec le SIG, l’ensemble de la
communication, en mode centralisé ;
- au niveau local, la communication est assurée par le préfet, qui peut s’appuyer sur les
collectivités locales ; à l’étranger, cette mission est à la charge des ambassadeurs.
Dans ce cadre général, chaque ministère prépare, avant la crise, les éléments de communication
relatifs aux domaines et aux publics particuliers dont il a la charge.
14
Ressortissants français à l’étranger
8 - Prise en charge des ressortissants français à l’étranger
En cas de pandémie, il s’agit d’assurer la mise en place de mesures destinées :
-
à protéger les ressortissants français ;
-
à en limiter l’impact sur le fonctionnement des représentations ;
-
à soutenir l’effort international pour retarder la diffusion du virus et l’extension de la maladie.
Les chefs de poste diplomatique, les consuls généraux ou consuls de plein exercice mettent en
œuvre, à l’étranger, le « plan affaires étrangères / pandémie grippale » dérivé du plan national. Ils
élaborent, sur cette base, leur propre plan, adapté à leur environnement. Les chefs de poste
consulaire agissent sous l’autorité de l’ambassadeur, responsable du dispositif de lutte contre la
pandémie dans le pays où il est accrédité.
Le plan « affaires étrangères » suit les phases OMS et prévoit de fournir, dans la mesure du
possible, des moyens de protection et de soins à tous les Français à l’étranger, avec l’intervention
d’un médecin français résident (ou à défaut d’un médecin local) agréé par la représentation.
Des traitements antiviraux et des masques de types FFP2 et chirurgical, destinés à assurer une
couverture comparable à celle réalisée pour la France, ont été mis en place préventivement dans les
représentations. Des réapprovisionnements pourront être réalisés après appréciation de la situation.
Dans toutes les situations, le plan privilégie un traitement des malades sur place. Pour ce faire, il
n’est pas exclu de fournir aux ambassades et consulats des moyens humains et matériels
supplémentaires en fonction du ou des pays concernés, notamment du niveau de leurs
infrastructures et de la taille de la communauté française.
Dès la situation 3A, le plan Pandémie grippale de chacune des représentations préconise
l’activation du réseau de communication avec la communauté française et ses représentants. Celleci a été sensibilisée aux risques pandémiques lors des réunions du comité de sécurité du poste. Son
site internet est régulièrement mis à jour. Les liens avec les sites gouvernementaux et celui de
l’OMS y figurent. La représentation française est en contact avec celles des pays européens et, le
cas échéant, avec les représentants locaux des organisations internationales de santé, sur la
problématique de la pandémie.
En début de situation 4A (transmission humaine limitée), la plate-forme de réponse au public de la
cellule de crise sera ouverte au ministère des affaires étrangères. Le confinement – assorti de soins,
si nécessaire – sera appliqué pour les Français se trouvant en zone infectée. Sauf nécessité de santé
publique, le retour en France sera recommandé aux Français résidant dans les zones non infectées
mais menacées par proximité. Ces décisions, et notamment la définition des zones de danger
graduel autour du foyer de départ, feront l’objet d’examens préalables par les autorités françaises,
en liaison avec les autorités locales, les partenaires européens et les organisations internationales de
santé.
En situation 5, la mise en place d’une mission consulaire et médicale de renfort sera envisagée,
après accord des autorités locales, en fonction des moyens disponibles sur place. Les transports de
passagers seront vraisemblablement interrompus avec les pays touchés.
15
Gestion gouvernementale de la crise
9 - Gestion gouvernementale de la crise
1. Conduite de l’action gouvernementale et conduite opérationnelle de cette action
Le Premier ministre dirige l’action gouvernementale. Il détermine les situations du plan dans
lesquelles se trouve la France. Les propositions d’orientations stratégiques sont évoquées à son
niveau. Il réunit, en tant que de besoin, un comité des ministres concernés.
En situations 1 (absence de nouveau virus), 2 (épizootie sans cas humain) et 3A (cas humains isolés
à l’étranger), le ministre de l’agriculture conduit l’action visant à prévenir les épizooties et à lutter
contre les foyers qui pourraient apparaître sur le territoire national.
Dès la situation 3, le Premier ministre peut confier la conduite opérationnelle de l’action
gouvernementale au ministre de la santé.
Dès lors que les questions de sécurité civile, d’ordre public ou de continuité de la vie collective
deviennent prédominantes, et au plus tôt en situation 4 B, le Premier ministre peut déléguer la
conduite opérationnelle de l’action gouvernementale au ministre de l’intérieur. La protection de la
population demeure l’objectif prioritaire et le ministre chargé de la santé conserve la
responsabilité de la gestion opérationnelle des questions sanitaires.
Le ministre chargé de la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale bénéficie du
concours de l’ensemble des ministres et du DILGA (cf. annexe 1). Ce dernier conseille le
Premier ministre et le ministre chargé de la coordination opérationnelle.
2.- Structures interministérielles de gestion de crise
1. A partir de la situation 3B, dès qu’il le juge nécessaire, le ministre chargé de la conduite
opérationnelle de l’action gouvernementale met en place auprès de lui une cellule
interministérielle de crise (CIC), à vocation décisionnelle, appuyée sur la structure de son
ministère et dirigée par son directeur de cabinet. Elle comprend une cellule de communication.
La cellule interministérielle de crise, dont les réunions sont présidées par le ministre ou son
représentant, est notamment constituée de représentants des cabinets ou directions des ministères de
la santé, de l’agriculture, du travail et de l’emploi, de la justice, de l’économie, des finances et de
l’industrie, des affaires étrangères, de l’intérieur, de la défense, de l’éducation nationale, des
transports, de l’outre-mer, de l’écologie, du tourisme, du DILGA, du secrétariat général de la
défense nationale, du service d’information du Gouvernement, et des principales agences sanitaires
(InVS, AFSSAPS, AFSSA, AFSSET).
Elle assure la permanence de la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale :
- elle reçoit du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et du centre
opérationnel du ministère de la santé (ComSegur) les informations majeures, les synthèses et les
indicateurs envoyés par tous les départements ministériels et organismes concernés ; elle
informe les ministres sur la situation aux niveaux national et international ;
- elle prépare les décisions et actes réglementaires relevant de l’échelon gouvernemental ;
- elle prend et met en forme les décisions de sa compétence et les transmet aux chaînes
opérationnelles ;
- elle suit, au plan international, l’évolution de la crise ;
- elle établit les éléments de la communication gouvernementale et pilote la cellule de
communication ;
- elle oriente et coordonne l’action d’ensemble.
Elle est appuyée, en tant que de besoin, par l’ensemble des ministères et de leurs services.
2. A partir de la situation 4B, s’il n’est pas chargé de la conduite opérationnelle de l’action
gouvernementale, le ministre de l’intérieur active auprès de lui une cellule d’anticipation, chargée
16
de préparer le transfert éventuel de la conduite opérationnelle et de la cellule interministérielle de
crise.
3. Dès lors qu’il n’est plus chargé de la conduite opérationnelle, le ministre de la santé dispose
d’une cellule de santé publique, à laquelle sont associés les ministères compétents. Bénéficiant des
avis scientifiques de la cellule d’aide à la décision du ministère, elle élabore des propositions visant
à répondre au risque sanitaire et prépare leur application. Lorsque ces propositions nécessitent une
décision à l’échelon gouvernemental ou interministériel, le ministre de la santé les transmet à la
cellule interministérielle de crise.
4. La cellule de continuité économique, sous la responsabilité du ministre chargé de l’économie,
est activée dès la situation 4B, voire plus tôt dès la menace de dysfonctionnement d’un secteur
d’importance vitale. Elle comprend des représentants des directions du ministère de l’économie, des
finances et de l’industrie et, en tant que de besoin, des ministères chargés de l’intérieur, de la santé,
du travail et de l’emploi, des transports, de l’agriculture et de l’écologie. Elle s’appuie sur des
cellules sectorielles animées par ses directions (énergie, activités financières et bancaires, recettes et
dépenses de l’État, communications électroniques, poste et messagerie, distribution, communication
en matière économique).
5. La cellule de communication, rattachée à la cellule interministérielle de crise, est associée en
amont aux informations reçues et aux projets préparés par la cellule de crise. Elle a pour missions,
pour ce qui relève de la communication gouvernementale :
- la veille médiatique nationale et internationale ainsi que la veille de l’état de l’opinion ;
- la communication gouvernementale en direction du grand public, des professionnels de santé,
des autres professions les plus concernées, des entreprises etc.
- la coordination des actions d’information assurées par les ministères ;
- le soutien et la coordination des informations diffusées par les préfets au niveau local ;
- la communication interne en direction des services déconcentrés et des agents de l’État ;
- la coordination avec le réseau des communicants internationaux et européens ;
- le soutien aux relations presse du ministère chargé de la conduite opérationnelle de l’action
gouvernementale.
La cellule de communication est composée :
- de représentants du service d’information du Gouvernement, du haut-fonctionnaire de défense
pour l’information, du DILGA, des ministères chargés de l’intérieur, de la santé, de la défense,
des transports, de l’agriculture, des affaires étrangères, de l’économie, du travail et de l’emploi,
de la justice et, en tant que de besoin, d’autres ministères ;
- d’équipes dédiées à la veille, aux relations presse, à l’Internet, à l’élaboration d’éléments de
langage.
3. Principales chaînes opérationnelles au niveau national
Le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) du ministère de
l’intérieur, avec l’appui du centre opérationnel de la police nationale (COBeauvau) et du centre
de renseignement et d’opération de la gendarmerie pour l’ordre public, le renseignement et la
lutte contre la délinquance, assiste la cellule interministérielle de crise. Il est en liaison avec les
centres opérationnels ministériels et territoriaux, ainsi qu’avec le Centre européen de suivi et
d’information (Monitoring and Information Centre - MIC).
Le centre de crise du ministère chargé de la santé (ComSégur) est en liaison avec le COGIC et
l’ensemble des services à vocation sanitaire aux niveaux international, européen, national et
territorial.
La cellule de veille du ministère des affaires étrangères, activée en permanence au sein de la
direction des Français à l’étranger et des étrangers en France, est transformée en cellule de crise sur
décision du cabinet du ministre. Elle est en liaison avec les cellules de crise des postes
diplomatiques, incorporant les cellules « grippe » constituées antérieurement.
17
Les schémas ci-après présentent l’organisation selon que la crise est à dominante sanitaire ou de
défense civile.
Schéma d’organisation : crise à dominante sanitaire
Président
de la République
STRATÉGIE
Comité
des ministres
Premier
ministre
cellule
d’anticipation
ministre
de l’intérieur
COBeauvau
DILGA
ministre
chargé de la conduite
opérationnelle :
santé
cellule
interministérielle
de crise
COGIC
CROGend
ComSégur
CONDUITE
OPÉRATIONNELLE
ministre
de l’économie
cellule
de continuité
économique
cellule aide
à la décision
cellule
de communication
autres
ministères
CO Bercy
ministre
de l’agriculture
cellule
santé animale
et veille alimentaire
CO
Schéma d’organisation : crise à dominante de défense civile
Président
de la République
STRATÉGIE
Comité
des ministres
Premier
ministre
ministre
de la santé
ComSégur
cellule
de santé
publique
cellule
aide à la décision
DILGA
ministre
chargé de la conduite
opérationnelle :
intérieur
CONDUITE
OPÉRATIONNELLE
CO Bercy
cellule
de continuité
économique
cellule
interministérielle
de crise
COGIC COBeauvau
COGIC
ministre
de l’économie
cellule
de communication
CROGend
ministre
de l’agriculture
autres
ministères
cellule
santé animale
et veille alimentaire
18
CO
Gestion territoriale de la crise
10 - Gestion territoriale de la crise
Les préfets mettent en œuvre les mesures du plan et des circulaires d’application. Ils incitent les
collectivités territoriales à se préparer, notamment pour ce qui concerne l’aide de proximité aux
malades et aux personnes isolées.
1. Les préfets de département exercent les pouvoirs qui leur sont conférés en régime courant et
dans le cadre de l’épidémie (loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions (notamment son article 34), article L. 2215-1 du code
général des collectivités territoriales, décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des
préfets en matière de défense de caractère non militaire, article L. 3110-1 du code de la santé
publique, etc.).
Sous l’autorité des préfets, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales
(DDASS) animent les réseaux de veille, d’information et d’intervention médicale et hospitalière.
Elles suivent l’évolution des capacités de soins ambulatoires. Leurs services peuvent être renforcés
par mutualisation de compétences du niveau régional.
Le centre opérationnel départemental (COD) est activé dès que des cas animaux (situation 2B) ou
humains (situation 3B) sont détectés dans le département. Tous les centres opérationnels
départementaux sont activés à partir des situations 4B ou 5A.
Le préfet s’appuie notamment sur la cellule « grippe » renforcée qui a pour rôle :
-
d’analyser les questions d’organisation et de permanence des soins et d’en définir les
adaptations ;
-
de veiller à la continuité de la prise en charge des personnes les plus fragiles (institutions
hébergeant des personnes âgées et institutions médico-sociales du département, personnes
isolées à autonomie réduite, fonctionnement des services d’accueil et d’hébergement d’urgence).
Il veille notamment au recensement de locaux pouvant être réquisitionnés en situation de pandémie
pour accueillir des malades qui seraient isolés s’ils demeuraient à domicile (internats, gymnases,
anciennes casernes, infrastructures hôtelières …) ; il s’assure de pouvoir en disposer et les équiper
rapidement.
Les préfets de département organisent chaque année un exercice « pandémie » sur l’un des thèmes
retenus au niveau national.
Les préfets animent et coordonnent les réseaux locaux dans le respect des compétences des
collectivités locales ; ils s’attachent à la convergence des efforts des collectivités locales en
application du plan.
2. Les préfets de zone (cf. décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié et article L. 3110-1 du
code de la santé publique) assurent la synthèse des informations venant des départements et la
transmettent au ComSegur et au COGIC. En liaison avec les officiers généraux de zone de défense
et les préfets de région, ils coordonnent des moyens civils et militaires, analysent les besoins et
déterminent les moyens de renforcement destinés aux départements.
Le centre opérationnel de zone (COZ) est mobilisé dès que des cas animaux (situation 2B) ou
humains (situation 3B) sont détectés dans la zone. Tous les COZ sont activés à partir des situations
4B ou 5A.
Les préfets de zone organisent annuellement au moins un exercice pour tester et mettre en œuvre les
mesures du plan qui impliquent la mise en place d’une organisation spécifique au niveau territorial.
Ils coordonnent les exercices départementaux.
Les préfets de région, par délégation des préfets de zone, assurent la coordination de l’organisation
des soins et de tout domaine le nécessitant, en s’appuyant sur les directions régionales des affaires
19
Gestion territoriale de la crise
sanitaires et sociales (DRASS) et les agences régionales d’hospitalisation (ARH). Ils exercent les
pouvoirs conférés dans le cadre de l’épidémie (article L. 3110-1 du code de la santé publique). Ils
activent une cellule régionale d’appui pour les aspects sanitaires et sociaux, assurant l’interface avec
le dispositif de gestion de crise zonal.
3. Les conseils régionaux et généraux, s’ils n’ont pas de responsabilité opérationnelle de gestion
de crise, contribuent à la définition des politiques locales, à la mise en place des moyens nécessaires
en liaison avec l’État et les communes ; ils financent et animent les réseaux d’assistance aux
personnes, animent la politique de solidarité locale et jouent un rôle important de sensibilisation.
4. Le maire joue un rôle majeur en matière de sécurité publique et sanitaire, notamment pour la
mise en œuvre des orientations décidées par les pouvoirs publics. Il se tient en liaison permanente
avec le représentant de l’État et met en œuvre les dispositions des plans communaux de sauvegarde.
Il s’appuie sur le plan national et ses fiches techniques, ainsi que sur les circulaires qui lui ont été
adressées. Les principes fondamentaux qui président à son action sont les suivants :
-
la limitation des risques de contagion ;
-
le maintien de la capacité des services communaux à faire face à la crise ;
-
la protection des acteurs communaux de la crise.
Au niveau communal, les tâches indispensables concernent :
-
la police administrative : fermeture d’établissements d’enseignement et de crèches, obligations
de port de masques, restrictions ou interruptions de transports publics… ;
-
le maintien du lien social et sanitaire avec la population : recensement des besoins des
personnes, coordination du bénévolat, incitation à la solidarité de voisinage… ;
-
le maintien des missions essentielles à la vie collective : ramassage des ordures ménagères,
production d’eau d’alimentation, traitement des eaux usées, état-civil, maintien du chauffage
collectif, services funéraires… ;
-
la contribution à l’organisation de la vaccination pandémique dès que le vaccin sera disponible.
L’organisation de la solidarité au niveau local constitue un domaine essentiel de leur action, en
s’appuyant sur la réserve communale de sécurité civile, les associations, les bénévoles de toutes
origines dont il convient d’organiser l’action.
Face à une pandémie grave, la délégation des responsabilités devra s’exercer pleinement, à la fois
dans un souci d’efficacité et de réponse rapide à l’urgence, et pour permettre aux niveaux supérieurs
de se concentrer sur les problèmes pour lesquels leur intervention est indispensable.
5. A l’étranger, les services de l’État mobilisés dans la gestion de la crise sont placés sous l’autorité
de l’ambassadeur qui exerce les attributions dévolues par le décret n° 79-433 du 1er juin 1979.
6. Chaque citoyen, dès lors, devient un gestionnaire de la crise à son niveau. Ce principe concerne
à la fois les entreprises, les services, les commerces, les associations et les individus eux-mêmes.
Devant l’ampleur des conséquences, la solidarité devra être à la fois :
-
civique, par l’engagement volontaire au sein des associations, de la réserve communale de
sécurité civile, de la réserve de la police nationale, des réserves militaires… ;
-
professionnelle, au sein des professions de santé, mais aussi des autres professions des secteurs
privé et public, pour limiter au maximum l’absentéisme et permettre une continuité de
l’activité ;
-
entre les générations et de voisinage dans les communes, pour la prise en charge des personnes
isolées, notamment des personnes âgées.
20
Canaux internationaux de communication
11 - Gestion internationale de la crise : les canaux de communication
1. Les communications d’ordre politique ou technique de la France avec les agences
onusiennes, qu’elles émanent des directions du ministère des affaires étrangères ou d’autres
ministères sont, pour des raisons de cohérence de l’action gouvernementale, du ressort de la
direction des Nations unies et des organisations internationales du ministère des affaires
étrangères (MAE / NUOI) qui active, selon le cas, les représentants permanents de la France à
Genève, à New York, à Rome ou à Vienne. Ces derniers sont chargés des contacts avec les agences
des Nations unies.
2. Les communications avec les institutions financières internationales, la Banque mondiale et
le Fonds monétaire international sont du ressort du ministère de l’économie, des finances et de
l’industrie. La direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires
étrangères (MAE / DE), est associée à ces démarches selon le sujet traité.
3. S’agissant de l’Union européenne, pour les questions opérationnelles sanitaires :
-
santé animale : le ministère de l’agriculture est l’interlocuteur du comité permanent de la
chaîne alimentaire et de la santé animale (qui décide notamment des interdictions d’importation
de volailles) et du Groupe des chefs de services vétérinaires (CVO) ;
-
santé humaine : le ministère de la santé et des solidarités est l’interlocuteur des divers groupes
et comités qui suivent les questions liées à la santé humaine :
o le comité de sécurité sanitaire (HSC),
o le comité de réseau pour la surveillance épidémiologique et le contrôle des maladies
transmissibles,
o le système d’alerte précoce et de réaction (EWRS),
o le centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
-
sur les questions relatives à la sécurité civile, le ministère de l’intérieur (COGIC) est le
correspondant du mécanisme européen de protection civile (MIC).
Correspondances :
-
télégrammes diplomatiques européens ayant trait à la politique étrangère et de sécurité
(PESC) : utilisation du réseau télégraphique sécurisé COREU. Pour la France, ce réseau est géré
par le service de la politique étrangère et de sécurité commune du ministère des affaires
étrangères (MAE / PESC) ;
-
domaines autres que la PESC : les positions exprimées par la France auprès des institutions
européennes sont instruites et préparées par le secrétariat général des affaires européennes
(SGAE), par où transitent les correspondances à destination des institutions européennes ;
-
le ministre de la santé (direction générale de la santé – DGS) informe l’Union européenne
des mesures prises par message Early Warning Rapid System (EWRS).
21
Influenza aviaire
12 - Prévention et plan d’urgence relatifs à l’influenza aviaire
Le ministère de l’agriculture surveille la présence de virus influenza chez les animaux et veille :
- à la mise en application des mesures réglementaires de protection des élevages vis-à-vis des risques de
contamination à partir du milieu sauvage ou d’autres élevages ;
- au maintien d’un système performant de vigilance et d’alerte ;
- à l’actualisation et au contrôle de l’efficacité des plans d’urgence départementaux.
Une échelle du risque épizootique pour le territoire métropolitain est établie en fonction de la menace que
représente le virus dans l’avifaune sauvage. Cette échelle fait apparaître les six niveaux suivants :
négligeable 1, négligeable 2, faible, modéré, élevé et très élevé. Les mesures de surveillance et de
protection des élevages dépendent du niveau de risque et de la situation dans ou hors des zones à risque
particulier.
En situation d’épizootie, le ministère de l’agriculture met en œuvre le plan d’urgence national, en liaison
avec les départements touchés. Il assure les liaisons avec les instances européennes et internationales
chargées de la santé animale.
1. Surveillance des élevages et de la faune sauvage sur le territoire national
La surveillance active conduite par les services vétérinaires départementaux a pour but de repérer la
présence de souches H5 ou H7 dans les élevages de volailles les plus sensibles. Les épizooties passées
montrent en effet qu’une souche hautement pathogène apparaît le plus souvent quelques semaines à quelques
mois après la circulation dans ces élevages d’une souche faiblement pathogène H5 ou H7. Cette surveillance
suit les lignes directrices de la Commission européenne, à laquelle un bilan annuel est adressé.
La surveillance passive des élevages est réalisée par les éleveurs et par les vétérinaires disposant d’un
mandat sanitaire ; les éleveurs sont informés des critères d’appel au vétérinaire ; tout signe pouvant être lié à
l’influenza impose la déclaration de suspicion au directeur départemental des services vétérinaires (DDSV).
La suspicion entraîne la séquestration de l’élevage et des analyses. Les mesures sont levées lorsque tout
risque d’infection est écarté. Cette surveillance est renforcée dès le niveau de risque épizootique modéré.
La surveillance de la faune sauvage est réalisée par des campagnes de prélèvements sur les oiseaux connus
comme « réservoirs » des souches faiblement pathogènes et par la conduite d’analyses en cas de mortalité
significative inexpliquée. La surveillance est renforcée dès le niveau de risque épizootique faible.
La veille épidémiologique est assurée au niveau mondial par l’Office international des épizooties (OIE).
Le ministère de l’agriculture (comme la Commission européenne) est en liaison permanente avec l’OIE.
2. Protection des élevages de volailles et des autres oiseaux
Le ministère chargé de l’agriculture prend, en liaison avec la Commission européenne, toute disposition
permettant de limiter les risques d’introduction de la maladie animale dans l’Union européenne. Ces mesures
comportent en particulier l’interdiction d’importation d’oiseaux vivants et de produits non traités de volailles
en provenance de pays infectés par l’influenza aviaire.
Les éleveurs français sont régulièrement sensibilisés aux règles de protection sanitaire des élevages :
- barrières sanitaires à l’endroit des personnes et des véhicules provenant d’autres élevages ;
- nettoyage et désinfection réguliers des locaux ;
- prévention des contacts étroits entre oiseaux domestiques et oiseaux sauvages.
Au niveau de risque modéré, les élevages situés en zone à risque non confinés ou non protégés par un
système équivalent doivent mettre en œuvre un système de biosécurité comprenant en particulier
l’application d’un guide de bonnes pratiques sanitaires. A partir du niveau de risque élevé, tous les
élevages du territoire métropolitain sont soumis à l’application de ce guide.
Les rassemblements des oiseaux sont interdits dans les zones à risque à partir du niveau de risque faible et
sur tout le territoire métropolitain à partir du niveau de risque élevé.
22
Influenza aviaire
Des mesures particulières sont appliquées à certaines catégories d’oiseaux comme les pigeons voyageurs, les
volailles des basses-cours et les appelants en fonction du niveau de risque. Un arrêté fixe les conditions de
vaccination des oiseaux des espèces rares ou protégées ainsi que les oiseaux d’agrément ou d’ornement qui
ne peuvent être confinés ou protégés par un système équivalent.
Un protocole entre les ministères de la santé et de l’agriculture prévoit des échanges sur la situation
épidémiologique mondiale, et l’information immédiate de tous les partenaires quand une souche de virus
influenza de sous-type H5 ou H7, pathogène ou non, est isolée.
3. Plans d’urgence
Un plan d’urgence indiquant les actions à conduire en cas de suspicion et de confirmation d’un foyer
d’influenza aviaire dans un élevage a été élaboré au niveau national.
Chaque département établit un plan d’urgence selon le modèle fixé au niveau national. Il prévoit :
- les actions à mener en cas de suspicion ou d’infection d’un ou de plusieurs élevages, y compris les
mesures particulières pour les établissements hébergeant des oiseaux de lignée ou d’espèces rares et/ou
protégées ;
- les acteurs (y compris les prestataires de services privés), leur rôle et leur protection ;
- les stocks de matériels, de produits et d’équipements de protection individuelle ;
- la préparation : recensement des élevages, formation et sensibilisation des acteurs, exercices…
Première partie : mesures en cas de suspicion dans un élevage de volailles
Les principales mesures en cas de suspicion d’influenza aviaire dans un élevage de volailles sont :
- la publication d’un arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
- la séquestration de l’élevage ;
- les prélèvements pour analyses ;
- la mise en place des dispositifs de contrôle de tous les mouvements (personnes, autres animaux, etc.) et
de désinfection des véhicules qui sortent de l’élevage ;
- une enquête épidémiologique visant à déterminer les élevages à la source de l’infection, ceux pouvant
avoir été contaminés à partir de cet élevage, et les produits et denrées pouvant être contaminés.
En fonction de la plausibilité de l’infection et du risque de dissémination peuvent être décidés l’abattage
préventif et la mise en place de zones réglementées destinées à limiter les mouvements autour du foyer.
Deuxième partie : mesures en cas d’infection avérée (foyer confirmé)
Les principales mesures prévues sont :
- la publication d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection ;
- des mesures sur l’élevage infecté :
o en cas de virus hautement pathogène, l’abattage immédiat sur place des volailles ;
o la destruction des cadavres et de tous les produits ne pouvant être désinfectés ;
o le nettoyage et la désinfection des locaux ;
- des mesures autour de l’élevage infecté : la mise en place d’une zone de protection (rayon minimal de 3
km) et d’une zone de surveillance (rayon minimal de 10 km).
Sous l’autorité du préfet, le COD coordonne l’activité des services de l’Etat (DDSV, DDASS, DDAF, DDE,
gendarmerie, SDIS…) pour la conduite des différentes actions, notamment l’assainissement des élevages, la
protection sanitaire des personnes, le contrôle de la circulation des véhicules, etc.
4. Éléments financiers relevant de la santé publique vétérinaire
L’État prend en charge les visites vétérinaires de contrôle et les analyses de laboratoire.
Il prend également en charge les pertes subies par l’éleveur concerné par les volailles ou les oiseaux déclarés
infectés : valeur de remplacement des animaux abattus, perte de production liée au blocage de l’exploitation,
remboursement des produits et denrées détruits sur ordre de l’administration, frais liés à la désinfection.
23
Deuxième partie - Sommaire
Deuxième partie
Fiches d’aide à la décision
SOMMAIRE
Fiche de réaction rapide « Risque imminent de Pandémie »
Fiches « Situations et mesures »
Situation 1 - Absence de circulation de nouveaux virus aviaires hautement pathogènes
chez l’animal et l’homme
Situation 2A - Épizootie à l’étranger provoquée par un virus hautement pathogène,
sans cas humain (phase 2 OMS)
Situation 2B - Épizootie en France provoquée par un virus hautement pathogène,
sans cas humain (phase 2 OMS)
Situation 3A - Cas humains isolés à l’étranger sans transmission interhumaine (phase 3 OMS)
Situation 3B - Cas humains isolés en France sans transmission interhumaine (phase 3 OMS)
Situation 4A - Cas humains groupés à l’étranger, limités et localisé (phase 4 OMS)
Situation 4B - Cas humains groupés en France, limités et localisés (phase 4 OMS)
Situation 5A - Larges foyers de cas groupés non maîtrisés à l’étranger (phase 5 OMS)
Situation 5B - Larges foyers de cas groupés non maîtrisés en France (phase 5 OMS)
et Situation 6 - Pandémie grippale (phase 6 OMS)
Situation 7 - Fin de vague pandémique
24
p. 25
p. 26
p. 27
p. 32
p. 32
p. 32
p. 33
p. 35
p. 38
p. 41
p. 44
p. 47
p. 52
p. 56
p. 64
Méthodologie d’utilisation des fiches
Des fiches d’aide à la décision ont été établies pour chacune des situations identifiées.
Ces fiches présentent des séries de mesures, regroupées en fonction de 17 objectifs.
Renforcer l’organisation gouvernementale, ministérielle et territoriale
Éviter l’introduction de l’épizootie en France
et renforcer la surveillance sur le territoire
Contenir la diffusion du virus chez l’animal et l’éradiquer
org
nombre
de mesures
27
zoo
15
era
19
Prévenir toute transmission à l’homme
trh
5
Préparer le dispositif national de réponse à une pandémie
pre
42
Assister les ressortissants français à l’étranger
fre
16
Retarder l’introduction de cas sur le territoire national
imp
14
Assister les pays touchés
coo
2
Détecter et signaler les cas humains sur le territoire national (métropole et outre-mer)
det
7
Prendre en charge les cas suspects, les personnes contact et les malades
cas
18
Contenir la diffusion du virus et l’éradiquer
erh
8
Freiner la transmission du virus humain sur le territoire national
bar
14
Maintenir les activités essentielles
mtn
58
Évaluer la situation et anticiper ses développements
eva
11
Informer le grand public et les professionnels
inf
31
Préparer le dispositif national de réponse à une nouvelle vague pandémie
rep
7
Assister la population
ass
7
Objectifs
abrev
Total du nombre des mesures
300
1. Chaque fiche est présentée en deux parties :
- les mesures majeures, au sens de leur impact et/ou de leur caractère interministériel, à examiner
en priorité (dans un encadré rouge) ;
- les mesures d’accompagnement et d’application.
2. Une même fiche traite des situations 5B et 6 car la situation 5B (larges foyers de cas groupés
non maîtrisés en France) correspond en fait à un démarrage de la pandémie et justifie l’examen des
mêmes mesures que la situation pandémique 6. En situation 5B, certaines mesures pourront être
appliquées plus spécialement sur les parties du territoire touchées, alors qu’en situation 6,
l’application nationale de la plupart des mesures sera systématique.
3. Ces mesures constituent des propositions qui doivent être examinées au cas par cas, selon les
circonstances. Si nécessaire, elles sont à adapter notamment en fonction des caractéristiques
épidémiologiques du virus, des moyens et des techniques disponibles, des attitudes des différents
acteurs.
4. - La scénarisation au moyen de ces fiches pourra ne pas correspondre au contexte, en particulier
lors du démarrage de la pandémie (transmission interhumaine de grande ampleur). Pour répondre à
cette incertitude, une fiche de réaction rapide « Risque imminent de pandémie » a été établie,
qui insiste sur des dispositions majeures à prendre en compte pendant une période transitoire,
quelles que soient les conditions sanitaires existant sur le sol français.
25
Organisation des réunions interministérielles
Les comités interministériels et les réunions interministérielles présidées par le cabinet du Premier
ministre pourront traiter en particulier des thèmes suivants.
1. État des lieux de la situation nationale et internationale et bilan des mesures déjà prises
- Niveau du plan français et rappel des principales mesures déjà mises en œuvre (DILGA,
SGDN).
- Événements relatifs à la santé animale à l’étranger et en France (ministère de l’agriculture).
- Événements relatifs à la santé humaine à l’étranger et en France (ministère de la santé).
- Situation épidémiologique à l’étranger et en France : nombre de cas, pays atteints et pays
menacés, ressortissants français touchés ou menacés, cartographie des cas et modélisations
graphiques sur les différents scénarios envisageables… (InVS).
- Données sanitaires : efficacité des traitements mis en œuvre, informations sur les vaccins…
(cellule d’aide à la décision du ministère de la santé).
- Situation sanitaire internationale via les grandes organisations : phase du plan de l’OMS,…
(cellule internationale du ministère de la santé).
- Situation internationale et remontées des postes diplomatiques (ministère des affaires
étrangères).
- Conséquences économiques en France et à l’étranger (ministère de l’économie).
- Situation relative à la vie et à la sécurité de la population (ministères chargés de l’intérieur et des
affaires sociales).
- État des campagnes de communication et d’information, veille de l’opinion et veille médiatique
(service d’information du Gouvernement).
2. État de la préparation des administrations et opérateurs
- Plans de continuité d’activité des ministères (ministères représentés).
- Synthèse sur la préparation des grands opérateurs et des entreprises (ministère de l’économie).
3. Propositions de zonages pouvant servir de support à des prises de décisions de gestion des
risques (zones touchées, zones menacées, autres zones).
4. Organisation et suivi de la réponse
- Présentation du choix des mesures, comprenant le choix de mise en œuvre immédiate ou à
terme, la durée nécessaire à la préparation de chaque mesure, les moyens de suivi et
d’évaluation de leur efficacité (indicateurs).
- Mesures relatives à la santé animale (ministère de l’agriculture).
- Mesures relatives à la santé humaine (ministère de la santé).
- Mesures concernant les ressortissants français à l’étranger (ministère des affaires étrangères et
ministère de la santé).
- Mesures de continuité de la vie sociale et économique (ministères chargés de l’intérieur, de
l’économie et des affaires sociales).
- Mesures d’ordre public et de sécurité des populations (ministère de l’intérieur).
5. Préparation des éléments d’information des acteurs concernés et de la population sur l’état de
la situation et les mesures prises ou envisagées.
6. Conduite opérationnelle de l’action gouvernementale : proposition éventuelle de délégation à
un ministre.
A partir de la situation 3 du plan français, le Premier ministre peut confier la conduite
opérationnelle de l’action gouvernementale au ministre de la santé puis, à partir de la situation 4B,
soit au ministre de l’intérieur soit à celui de la santé en fonction du caractère de la crise. Dès lors et
une cellule interministérielle de crise (CIC) est mise en place dans les plus brefs délais.
Les propositions devant faire l’objet d’un arbitrage du Premier ministre pourront être examinées en
comité de ministres.
26
RAP
=
FICHE DE REACTION RAPIDE
« Risque imminent de pandémie »
Cette fiche peut être utilisée dans tous les cas où le démarrage d’une
pandémie paraît imminent
Dès lors que le démarrage d’une pandémie paraît imminent, des mesures drastiques
s’imposent pour freiner sa dynamique ou protéger la population, indépendamment de la
présence ou non de cas confirmés sur le territoire national.
Les signes d’alerte pouvant justifier l’utilisation de cette fiche sont les suivants :
brusque signalement, dans une partie du monde, d’une extension de grande ampleur de la
maladie avec un grand nombre de cas de syndrome grippal (supérieur à la centaine), avec
suspicion d’extension rapide (forte contagiosité),
- avec un taux d’aggravations nécessitant une hospitalisation et / ou une mortalité anormalement
élevée ;
- et / ou identifié comme étant dû à un nouveau virus de grippe.
A contrario, une transmission interhumaine sur un nombre limité de cas, familiaux notamment, ne
justifie pas l’appel à cette fiche, mais un examen des mesures de la situation 4.
Les mesures préconisées constituent des propositions à examiner au cas par cas et à adapter
au contexte si nécessaire.
Mesures majeures
Organisation gouvernementale - Évaluation de la situation
org02. Dès confirmation de l’événement déclencheur, réunion interministérielle ; proposition au
Premier ministre de confier la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale au
ministre de la santé en raison de la prédominance des questions sanitaires ; si les questions
de sécurité civile, d’ordre public ou de continuité de la vie socioéconomique prennent le pas
sur l’organisation des soins, possibilité de transférer la conduite au ministre de l’intérieur ;
mise en place de la cellule interministérielle de crise.
org19. Activation des centres opérationnels zonaux et départementaux.
eva00. Tenue à jour permanente de la situation et de la prévision des développements de l’épidémie
à l’étranger et éventuellement en France.
Mesures visant à retarder l’arrivée de la pandémie
Ces mesures ont pour objectifs de retarder de quelques jours à deux ou trois semaines la
progression de l’épidémie :
-
pour permettre la mise en place du dispositif de réponse afin de réduire autant que possible les
conséquences (organisation des soins ambulatoires, montée en puissance des SAMU-Centres
15, etc.) ;
-
pour donner des délais supplémentaires pour la mise en forme des antiviraux, la production du
vaccin pandémique, la fabrication de masques, la vaccination prépandémique éventuelle (délai
nécessaire au développement d’une immunité), etc. ;
-
pour étaler le pic pandémique et réduire ainsi les contraintes sur le dispositif sanitaire.
27
RAP
1.
Hypothèse d’une réaction-réflexe générale (efficacité vraisemblablement élevée, mais
durée d’application possible courte)
imp14. Contrôle des frontières, efficace s’il est mis en œuvre précocement, impliquant une
coordination européenne. Maintien du fret à privilégier.
imp15. Interruption des arrivées et départs internationaux de passagers, notamment aériens, vecteurs
d’importation de l’épidémie 3 .
imp16. A l’arrivée des vols en route depuis les pays touchés lors de la décision d’interruption, mise
en quarantaine des équipages et passagers (capacité d’accueil très limitée).
2.
Hypothèse de mesures ciblées sur la zone géographique de démarrage de la pandémie
bar07. Protection des collectivités d’outre-mer indemnes (ou de la métropole vis-à-vis d’une
collectivité d’outre-mer touchée) ; restriction du transport de passagers.
Pour les pays touchés par la transmission interhumaine, selon la gravité et la contagiosité :
imp03. Suspension des liaisons aériennes, maritimes et terrestres de passagers avec les pays
touchés ; pour les voyageurs en route depuis ces pays au moment de la décision, mise en
quarantaine préventive à leur arrivée (capacité très limitée).
imp08. Suspension de la délivrance des visas vers la France dans les pays touchés.
Pour les pays voisins des pays touchés, soit application des mesures imp03 et 08 ci-dessus au même
régime que pour les pays touchés, soit :
fre09. Examen de l’opportunité et des risques d’une recommandation formelle aux ressortissants
français de quitter les pays voisins des pays touchés, avec contrôle sanitaire au départ de ces
pays
imp01. Demande d’une réunion d’urgence des États membres de l’UE pour étudier les mesures à
prendre au niveau communautaire (limitation de la délivrance de visas et d’entrée dans
l’espace Schengen, restriction aux liaisons aériennes, quarantaine à l’arrivée, …) ;
consultation des États membres et de la Commission sur la nature et la portée des mesures
de contrôle envisagées par la France (simple information en cas d’urgence).
imp10. Mise en place d’un dispositif de traçabilité des voyageurs à leur arrivée.
imp12. Extension aux ressortissants français en provenance des pays voisins de pays touchés des
mesures de quarantaine (capacité très limitée) ou de traitement prophylactique.
Rappel : les ressortissants cas possibles ou malades sont pris en charge sur place dans les pays
touchés, en s’appuyant sur les structures sanitaires locales, si nécessaire avec l’appui du conseiller
médical grippe aviaire du poste diplomatique et des moyens qui y sont stockés.
Mesures sanitaires majeures à examiner préalablement à leur exécution
pre31. Utilisation du stock de vaccin prépandémique, en fonction de l’évolution des connaissances
et / ou de l’efficacité constatée, selon les conclusions des dernières expertises
pre41. Mise en posture de production du vaccin pandémique par les firmes pharmaceutiques.
Cette mesure, à examiner avec les firmes, implique l’arrêt de la production du vaccin
grippal saisonnier.
pre42. Renforcement de l’infrastructure des plates-formes de régulation des SAMU-Centres 15.
cas13. Déclenchement de l’annexe « pandémie grippale » des plans blancs des établissements de
santé ainsi que des plans bleus des établissements hébergeant des personnes âgées.
cas10. Mise en place du dispositif adapté de soins ambulatoires.
cas18. Exécution des plans de distribution des produits de santé et des équipements de protection.
Toutes les autres mesures de préparation (« pre » dans le tableau de la 3ème partie) doivent être
exécutées d’urgence et contrôlées.
3
des modélisations publiées en 2006 évoquent un ordre de grandeur de retard du pic pandémique d’une à deux
semaines pour une réduction des arrivées de 90 %, et de trois à quatre semaines, voire plus, pour une réduction de
99 % ; l’efficacité apparaît plus importante si la limitation se fait au départ des pays touchés.
28
RAP
Mesures barrières
bar01 Pendant la phase initiale de l’épidémie, interruption ou réduction de certains transports
collectifs locaux, lieux potentiels de transmission du virus (en fonction de la virulence du
virus et des besoins à satisfaire).
bar02. Fermeture des crèches, établissements d’enseignement et de formation, internats, accueils
collectifs de mineurs (mesure dont l’efficacité est démontrée pour limiter la contagion lors
d’épidémies grippales).
bar03. Suspension des activités collectives : spectacles, rencontres sportives, foires et salons, etc. et
adaptation des activités cultuelles.
bar12. Port de protections respiratoires par les personnels de santé, les personnels chargés du
secours à personne et par les autres personnes dont les missions impliquent un contact répété
avec des malades ou mentionnées au § 4.2. du plan ; port de masques chirurgicaux par les
malades.
pre40. Activation et mise en œuvre des plans de continuité des ministères, des établissements
publics, des collectivités territoriales et des entreprises.
Mesures d’application et d’accompagnement par les ministères
Tous ministères
Évaluation de la situation
eva01. Établissement et diffusion d’une synthèse quotidienne de situation par chaque ministère à
partir des indicateurs qu’il aura préalablement définis ; veille visant à anticiper les difficultés
pouvant survenir ; à cet effet, association des opérateurs relevant de son secteur.
eva03. Information, par les postes diplomatiques des pays affectés, du ministère des affaires
étrangères et de la cellule interministérielle de crise sur les moyens et les mesures de lutte
engagés par les pays étrangers.
eva05. Recueil, dans les meilleurs délais, de tous les paramètres et indicateurs de suivi de la
situation sanitaire en vue d’adapter le dispositif de réponse à la pandémie.
org11. Mise en œuvre de la cellule de continuité économique auprès du ministre de l’économie.
mtn05. Activation de cellules zonales de suivi des approvisionnements et des activités, rattachées au
centre opérationnel zonal.
Autres mesures
Ministère de la défense
pre13. Produits de santé antiviraux : mise en forme pharmaceutique des produits en vrac.
Ministère de l’intérieur
pre20. Mise en œuvre des mesures de sécurisation des établissements de stockage de moyens de
protection et produits de santé, des établissements de santé, pharmacies, médecins de ville.
Ministère des transports
pre34. Mise en œuvre de la ou des plates-formes aéroportuaires dédiées à l’accueil des avions
susceptibles de transporter des malades.
Ministère de la justice
bar14. Mise en œuvre des mesures spécifiques de protection des établissements pénitentiaires.
Tous ministères
pre17. Répartition fine et nominative des personnels indispensables au fonctionnement des
structures et planification d’autant de relèves que possible, précisément formatées.
29
RAP
Ministère de la santé : préparer le dispositif national de réponse à une pandémie
Toutes les dispositions préparatoires doivent être exécutées en urgence et contrôlées.
pre00. Instructions aux préfets pour la mise en œuvre du dispositif de soins adapté :
1) dispositif de prise en charge ambulatoire des patients ; 2) centres de coordination sanitaire
et sociale ; 3) montée en puissance des SAMU-Centres 15 ; 4) plans blancs des
établissements de santé avec leur annexe « pandémie grippale » et plans bleus des
établissements médico-sociaux ; 5) plans blancs élargis ; 6) structures intermédiaires
d’accueil.
pre03. Vérification du prépositionnement des produits de santé et des équipements de protection en
métropole et outre-mer ; renforcement des stocks de produits de santé et d’équipements de
protection dans les postes diplomatiques.
pre06. Prise d’un arrêté du ministre de la santé en application de l’art. L. 3110-1 du code de la santé
publique, comportant les mesures de quarantaine ou d’isolement envisagées dès les niveaux
4 ou 5 OMS, mis en œuvre en tant que de besoin par les préfets.
pre07. Mise en œuvre de la vaccination antipneumococcique des personnes vulnérables (protection
contre certaines surinfections bactériennes).
pre11. Renforcement de la production de masques par l’industrie française [ministre de la santé en
coordination avec le ministre chargé de l’industrie].
pre33. Vérification de la disponibilité des tests biologiques pour dépistage de masse.
det01. Activation de la cellule d’évaluation clinico-épidémiologique de l’InVS.
det02. Diffusion du protocole de prise en charge des cas possibles aux établissements de santé, aux
services d’urgence, aux SAMU-Centres 15, aux services médicaux des aéroports, aux
services de santé au travail et aux centres nationaux de référence de la grippe.
det04. Mise en alerte et/ou renforcement des deux réseaux de surveillance GROG et Sentinelles.
det05. Renforcement du réseau de laboratoires de diagnostic de la grippe.
det07. En cas de suspicion, saisine immédiate de la cellule d’évaluation clinico-épidémiologique de
l’InVS ; information du ministère de la santé par l’InVS.
cas01. Organisation de la prise en charge des patients (de préférence en milieu hospitalier).
cas03. Prise en charge des malades et des cas possibles selon le protocole de conduite à tenir devant
des cas possibles de grippe à nouveau sous-type viral avec transmission interhumaine.
cas04. Prise en charge des malades détectés sur leur trajet vers la France selon la procédure
particulière définie (cf. fiche technique D.2).
cas08. Suspension du système du « médecin traitant » et mise en œuvre des mesures
administratives facilitant la prise en charge des malades.
cas12. Mise en œuvre de l’organisation particulière des transports de malades, des analyses de
laboratoires, etc.
cas16. Dès lors que les cas suspects deviennent trop nombreux, prise en charge des seuls patients
nécessitant une surveillance continue ou des actes lourds de réanimation par les
établissements de santé, après régulation par le SAMU-Centre 15.
erh06. Mesures spécifiques de prise en charge des personnes contact (quarantaine à domicile et
éventuellement traitement prophylactique par antineuraminidases).
30
RAP
Ministère des affaires étrangères
Contexte : dès que la pandémie aura démarré, l’ensemble des pays pourra être touché dans un
délai réduit.
fre03. Prise en charge sur place des ressortissants cas possibles ou malades dans les pays touchés,
en s’appuyant sur les structures sanitaires locales, si nécessaire avec l’appui du conseiller
médical grippe aviaire du poste diplomatique et des moyens qui y sont stockés. En fonction
des consignes préétablies, délivrance de produits et de matériels de protection.
fre07. Limitation de l’effectif des agents de l’État à l’étranger aux seuls postes indispensables.
fre08. Fermeture des écoles françaises et des centres culturels dans les pays touchés et dans les
pays voisins, sur décision des ambassadeurs.
fre11. Mise en place d’un dispositif de soutien pour les touristes et ressortissants français nonrésidents qui n’auraient pu être rapatriés à temps.
fre16. Modification du site internet « Conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères.
fre18. Mise en alerte et/ou envoi, après accord des autorités locales et en liaison avec les ministères
de la santé et de la défense, d’une mission consulaire et médicale de renfort, en fonction des
ressources des pays touchés et des moyens dont dispose la représentation française.
fre19. Mise en place, selon le niveau des disponibilités locales, d’un complément de moyens de
soins et de protection adapté aux effectifs à assister.
fre21. Activation de la cellule de crise du ministère des affaires étrangères.
fre22. Envoi par le (ou les) poste(s) de l’effectif actualisé des ressortissants français.
Collectivités territoriales
pre18. Organisation des services des conseils généraux en vue du soutien de personnes fragiles
relevant de leur compétence (PMI, maisons de retraite, handicapés, enfants …).
pre19. Organisation des services municipaux en vue du soutien de la population : mise en alerte de la
réserve communale de sécurité civile, contact avec les associations sociales et de quartier, etc.
Tous ministères
inf02. Information sur les interdictions, restrictions et/ou dispositions particulières concernant les
liaisons internationales, des exploitants des aéroports et ports internationaux, des voyageurs,
des voyagistes et des transporteurs.
inf13. Information sur la fermeture des crèches, des établissements d’enseignement et de formation.
inf17. Information, par leur ministère de tutelle, des professionnels de santé libéraux, des médecins
du réseau GROG, des établissements de santé et des SAMU-Centres 15, des pharmaciens,
des services de secours, des laboratoires d’analyse de biologie médicale, du service de santé
des armées, des services de santé au travail et de collectivités éducatives sur les procédures à
suivre, les moyens de protection (masques), les conduites à tenir.
inf23. Information du grand public sur la situation, les règles à suivre et les comportements à
adopter notamment le signalement immédiat de tous symptômes grippaux et de leur
aggravation ; appel à la solidarité de voisinage.
inf40. Activation des plates-formes de réponse téléphonique des ministères de la santé, des affaires
étrangères et du volet « crise » de la plate-forme téléphonique du numéro 39 39.
mtn37. Si l’on dispose d’un délai significatif, encouragement des ménages à constituer une réserve
alimentaire de denrées non périssables et d’eau en bouteilles ; communication encourageant
les achats groupés plutôt que les achats au coup par coup conduisant à une affluence peu
souhaitable en période d’épidémie ; si les délais sont contraints, découragement des
comportements d’achat massif susceptibles de provoquer une pénurie injustifiée.
31
Situation
1
Situations et mesures
Les mesures figurant dans les fiches de situation constituent des propositions à examiner au
cas par cas en fonction de l’évolution de la crise.
A des fins d’aide à la décision, certaines mesures sont accompagnées d’une appréciation de
pertinence résultant de l’analyse d’épidémies ou de pandémies réelles.
Les décisions de mise en œuvre ou de levée des mesures font l’objet d’une transmission
immédiate du SGDN ou, s’il est désigné, du ministre chargé de la coordination opérationnelle de
l’action gouvernementale aux ministres qui auront à les mettre en œuvre. Une confirmation par
message leur est adressée.
Situation 1 :
Absence de circulation de nouveau virus hautement pathogène
chez l’animal et chez l’homme
Période interpandémique – Phase 1 OMS
Ces mesures relèvent d’une posture permanente de sécurité et ont vocation à être mises en
œuvre dès la situation 1, mais aussi à être poursuivies dans les différentes situations.
Objectif : éviter l’introduction d’une épizootie en France et renforcer la surveillance sur le
territoire
zoo01. Surveillance de la circulation des virus influenza aviaires dans les élevages.
Objectif : préparer le dispositif national de réponse à une pandémie
pre01. Définition et test des capacités et dispositions de prévention et de lutte contre une pandémie
grippale.
pre35. Veille permanente sur la circulation mondiale des virus de l’influenza aviaire et de la grippe
humaine.
pre36. Mise à jour permanente des plans de prévention et de lutte contre une pandémie grippale.
pre37. Mise à jour permanente des plans de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire.
pre38. Conduite d’un programme de recherche et de développement sur l’influenza aviaire, la
grippe pandémique et les moyens d’y faire face.
32
Situation
2A
Situation 2A :
Épizootie à l’étranger provoquée par un virus hautement pathogène,
sans cas humain
Les mesures préconisées constituent des propositions à examiner au cas par cas.
L’apparition d’une épizootie d’origine grippale, même sans cas humain avéré, est un facteur de
risque dès lors que la souche virale a été caractérisée comme hautement pathogène par un
laboratoire reconnu.
Mesures majeures
org26. Conduite par le ministre de l’agriculture de l’action visant à prévenir les épizooties et à lutter
contre les foyers aviaires.
zoo04. Interdiction d’importation d’oiseaux et de produits animaux en provenance des zones
touchées, en liaison avec la Commission européenne (suspension éventuelle de la délivrance
de certificats d’importation, d’exportation et de transport des animaux).
zoo07. Mesures spécifiques de protection des élevages de volailles.
zoo13. Définition de règles particulières pour la chasse : pratiques à suivre, limitation, interdiction…
zoo14. Détermination d’une stratégie de vaccination éventuelle d’espèces menacées.
zoo16. Dispositions relatives aux marchés de volailles, aux oiselleries, aux expositions d’oiseaux…
Mesures d’application et d’accompagnement
Objectif : renforcer l’organisation gouvernementale, ministérielle et territoriale
org04. Activation de la cellule de veille de la direction générale de l’alimentation.
org12. Information du ministère de l’agriculture (DGAl) à ses partenaires (DGS, AFSSA, InVS,
centres nationaux de référence de la grippe) selon le protocole Agriculture-Santé.
org14. Information du comité consultatif de la santé et de la protection animales.
org25. Veille médiatique nationale et internationale ; veille du SIG sur l’état de l’opinion.
Objectif : éviter l’introduction de l’épizootie en France et renforcer la surveillance sur le
territoire
zoo02. Contribution, sous l’égide de l’OIE et de la FAO, à la lutte contre l’épizootie dans les pays
touchés ; examen des demandes d’assistance technique adressées par les pays affectés.
zoo03. Activation des conseillers vétérinaires des postes diplomatiques dans les pays touchés.
zoo05. Renforcement des contrôles vétérinaires et douaniers.
zoo06. Consignes de vigilance et de respect des bonnes pratiques d’hygiène en élevage aux
professionnels des filières avicoles.
zoo08. Surveillance des oiseaux d’espèces autochtones et migratrices signalées.
zoo09. Évaluation des moyens de diagnostic et d’intervention vétérinaire en fonction du risque.
zoo10. Si elle est autre que H5 ou H7, inscription d’une nouvelle souche potentiellement pandémique
sur la liste des agents infectieux dangereux et publication d’un arrêté limitant les conditions de
sa détention et de sa manipulation (modification de l’arrêté du 30 juillet 2004).
zoo11. Protection spécifique des élevages produisant des œufs destinés à la fabrication de vaccins,
en liaison avec le ministère de la santé.
zoo12. Mise en œuvre des plans d’urgence des parcs ornithologiques et zoologiques.
33
Situation
2A
Objectif : informer le grand public, les responsables, les professionnels et les entreprises
Mesures relatives à l’influenza aviaire
inf01. Information des voyageurs et expatriés sur les précautions à prendre dans les pays touchés
par l’épizootie.
inf09. Information des professionnels avicoles, des chasseurs et des vétérinaires sur les risques liés
à l’influenza aviaire et le respect des règles de protection sanitaire des élevages.
inf11. Formation du public scolaire via les enseignants et les personnels de santé aux mesures
visant à éviter la contamination par les oiseaux touchés par l’influenza aviaire.
inf19. Information du grand public sur les risques d’influenza aviaire et les mesures de limitation
de la contamination, ainsi que sur la consommation de volailles.
inf25. Sensibilisation des médias à la problématique de l’influenza aviaire.
inf35. Sensibilisation des élus sur les mesures à mettre en œuvre face à des foyers d’épizootie et
sur les mesures de limitation de la contamination.
Mesures de préparation à une éventuelle pandémie humaine
des armées, des services de santé au travail et de collectivités éducatives sur les conduites à
tenir dans les situations du plan national
inf30. Sensibilisation des entreprises publiques et privées à la problématique de la pandémie
grippale et incitation à se préparer.
inf34. Sensibilisation des élus sur les risques de pandémie et les mesures à prendre.
inf41. Formation du public scolaire, via les enseignants et les personnels de santé, aux gestes
élémentaires de prévention de la transmission interhumaine des maladies respiratoires.
34
Situation
2B
Situation 2B :
Épizootie en France provoquée par un virus hautement pathogène,
sans cas humain
Le ministère chargé de l’agriculture est chargé de la surveillance, de l’alerte et de l’éradication
des foyers d’influenza aviaire. Il est responsable de l’élaboration et de la mise à jour des plans
d’urgence. Le ministère chargé de la santé est chargé de la prévention d’une transmission humaine
ainsi que de la surveillance et de la détection des premiers cas humains liés à une exposition à un
virus influenza aviaire hautement pathogène.
Mesures majeures
org26. Conduite par le ministre de l’agriculture de l’action visant à prévenir les épizooties et à lutter
contre les foyers aviaires.
era01. Déclenchement du plan d’urgence du ministère de l’agriculture relatif à l’influenza aviaire.
Mise en œuvre des mesures planifiées de séquestration d’élevages, de destruction de
volailles, de mise en place de périmètres et de destruction des denrées à risque.
era09. Mesures spécifiques de protection des collectivités d’outre-mer indemnes de cas animaux,
ou de la métropole vis-à-vis d’une collectivité d’outre-mer touchée.
era13. Sur tout ou partie du territoire, mesures spécifiques de protection des élevages de volailles.
era18. Définition de règles particulières pour la chasse : pratiques à suivre, limitation, interdiction…
era19. Vaccination d’espèces menacées.
era20. Dispositions relatives aux marchés de volailles, aux oiselleries, aux expositions d’oiseaux…
trh04. Sur décision du ministre de la santé, chimio-prophylaxie des personnes exposées.
trh05. Sur décision du ministre de la santé, vaccination des personnes exposées avec un vaccin
spécifique.
org05. Activation de la cellule nationale de crise de la direction générale de l’alimentation.
org06. Activation de la cellule d’aide à la décision du ministère de la santé.
org12. Information du ministère de l’agriculture (DGAl) à ses partenaires (DGS, AFSSA, InVS,
centres nationaux de référence de la grippe) selon le protocole Agriculture-Santé.
org15. Convocation du comité consultatif de la protection et de la santé animales.
org17. Activation du centre opérationnel départemental du ou des départements touchés.
Objectif : contenir la diffusion du virus chez l’animal et l’éradiquer
era02. Consigne d’alerte de la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) pour tout
cas suspect ; information systématique de la DGAl par les DDSV sur tout cas suspect.
35
Situation
2B
era03. Déclenchement d’une enquête épidémiologique sur les animaux suspects ou confirmés. Si
elle conclut que l’avifaune sauvage a pu être à l’origine ou a pu être contaminée à partir de
l’élevage atteint, prise des mesures de surveillance et de protection des élevages, adaptées au
nouveau niveau de risque épizootique suivant l’échelle de risque épizootique (§ 12).
era04. Séquestration des élevages susceptibles d’avoir été contaminés ou d’être à l’origine de la
contamination de l’élevage infecté.
era05. Dès confirmation ou suspicion forte d’un cas dans un élevage, destruction des volailles de
l’exploitation et mise en place d’un périmètre de protection (contrôle de la circulation,
séquestration des élevages avicoles, éventuellement abattage préventif dans le périmètre) et
d’un périmètre plus large de surveillance.
era06. Destruction ou assainissement des denrées issues des élevages de volailles infectés ou situés
dans les zones de protection et de surveillance.
era07. Inspection et contrôle des élevages situés dans les zones de protection et de surveillance.
era08. Activation de toutes les capacités du réseau des laboratoires de diagnostic.
era10. Information de la Commission européenne et de l’Office international des épizooties.
era11. Renforcement des contrôles vétérinaires et douaniers.
era12. Consignes de vigilance et de respect des bonnes pratiques d’hygiène en élevage aux
professionnels des filières avicoles.
era14. Sur tout ou partie du territoire, mise en œuvre des plans d’urgence des parcs ornithologiques
et zoologiques.
era15. Protection spécifique des élevages produisant des œufs destinés à la fabrication de vaccins.
era16. Surveillance des oiseaux d’espèces autochtones ou migratrices signalées.
zoo10. Si elle est autre que H5 ou H7, inscription d’une nouvelle souche potentiellement pandémique
sur la liste des agents infectieux dangereux et publication d’un arrêté limitant les conditions de
sa détention et de sa manipulation (modification de l’arrêté du 30 juillet 2004).
Objectif : prévenir toute transmission à l’homme
trh01. En présence d’un foyer identifié d’épizootie à virus hautement pathogène, mise en œuvre
des actions du protocole de conduite à tenir devant un foyer d’influenza aviaire à virus
hautement pathogène et à risque établi de transmission humaine lors d’une épizootie en
France ou dans les régions limitrophes, afin de prévenir toute contamination des personnes
de la filière avicole, des familles des éleveurs, des inspecteurs vétérinaires impliqués.
trh02. Renforcement des mesures d’hygiène dans les exploitations touchées ou menacées.
trh03. Mise en place d’une surveillance médicale des personnes exposées.
inf01. Information des voyageurs et expatriés sur les précautions à prendre dans les pays touchés par
l’épizootie.
inf10. Recommandations aux éleveurs, aux chasseurs, aux vétérinaires et à leurs familles en cas de
suspicion ou de cas confirmé d’influenza aviaire.
inf11. Formation du public scolaire via les enseignants et les personnels de santé, aux mesures
inf20. Information du grand public sur les mesures de prévention de la contamination en cas
d’épizootie, sur la consommation de viandes de volailles, sur les risques éventuels liés aux
animaux domestiques.
inf25. Sensibilisation des médias à la problématique de l’influenza aviaire.
36
Situation
2B
tenir dans les situations du plan national.
inf30. Sensibilisation des entreprises publiques et privées sur la pandémie grippale et incitation à se
préparer.
inf41. Formation du public scolaire, via les enseignants et les personnels de santé, aux gestes
37
Situation
3A
Situation 3A :
Cas humains isolés à l’étranger sans transmission interhumaine
Période d’alerte pandémique – Phase 3 OMS
On trouvera les mesures relatives à l’épizootie dans les fiches de situation 2A et 2B.
Mesures majeures
pre04. Constitution de stocks nationaux de produits de santé et de matériels de protection.
pre02. Mise en place de stocks (masques, produits de santé) dans les établissements de santé et les
autres lieux de stockage.
pre08a. Élaboration, par les opérateurs et exploitants notamment ceux des secteurs d’activité
économique d’importance vitale, de leurs plans de continuité visant à assurer, dans la durée,
la fourniture de biens et de services. Acquisition, par leurs soins, des moyens de protection.
pre09. Renforcement des capacités de production de masques par l’industrie française.
pre12. Pour les ressortissants français à l’étranger, activation d’un réseau de conseillers médicaux
grippe aviaire et information des sociétés employant des expatriés.
pre14. Production d’un vaccin adapté aux souches actuelles et réservation contractuelle du futur
vaccin pandémique.
pre26. Désignation et équipement d’une ou deux plates-formes aéroportuaires dédiées, à partir de la
situation 4, à l’accueil des avions susceptibles de transporter des malades.
Examen du maintien ou de la levée des mesures décidées antérieurement.
Activation de la cellule de veille de la direction générale de l’alimentation.
Activation de la cellule d’aide à la décision du ministère de la santé.
Information réciproque selon le protocole liant le ministère de la santé (DGS, AFSSA, InVS,
centres nationaux de référence de la grippe) et le ministère de l’agriculture (DGAl).
org14. Information du comité consultatif de la santé et de la protection animales.
org00.
org04.
org06.
org13.
pre05. Préparation d’un arrêté du ministre de la santé en application de l’art. L 3110-1 du code de
la santé publique, comportant les mesures de quarantaine ou d’isolement envisagées dès les
phases 4 ou 5 OMS.
pre22. Détermination, au niveau départemental, des établissements de santé devant abriter des
stocks de sécurité (masques et produits de santé).
pre23. Élaboration au niveau départemental d’un plan de protection et de sécurisation des
établissements de santé, pharmacies, médecins de ville.
pre25. Préparation de l’action associative et de la mobilisation des bénévoles en cas de pandémie.
pre39. Examen des derniers développements relatifs aux produits de santé utiles et évaluation des
stocks correspondants (vaccins, antiviraux, produits potentialisant leur action, etc.).
pre42. Renforcement de l’infrastructure des plates formes de régulation des SAMU-Centres 15.
38
Situation
Objectif :
3A
assister les ressortissants français à l’étranger
Principe : dans l’intérêt du malade, la prise en charge médicale est assurée prioritairement dans le
pays ou la région où il se trouve, avec l’appui éventuel du conseiller médical grippe aviaire du
poste diplomatique. A ce stade, bien qu’aucune transmission interhumaine n’ait été mise en
évidence, l’isolement du malade est requis par précaution, et accompagné du suivi de son
entourage par ce même conseiller médical.
fre02. En fonction des capacités sanitaires locales de prise en charge et de l’état du patient,
rapatriement sanitaire possible au cas par cas sur décision conjointe du poste diplomatique,
de la cellule d’aide à la décision du ministère de la santé et de l’assureur du malade, sous
réserve de garantir la sécurité de l’équipage et de l’équipe d’assistance médicale ; avant le
départ, information des ministères de la santé et de l’intérieur en vue de l’organisation de
l’accueil et de l’hospitalisation.
Objectif : détecter et signaler les cas humains sur le territoire national (métropole et outre-mer)
det06. En cas de suspicion de cas importé, saisine immédiate de la cellule d’évaluation clinicoépidémiologique de l’InVS ; information du ministère de la santé par l’InVS.
det08. Envoi des prélèvements biologiques aux laboratoires habilités à manipuler le virus aviaire
ou aux centres nationaux de référence de la grippe pour confirmation ; dès confirmation,
information de l’OMS et de la Commission européenne par l’InVS.
Objectif : prendre en charge les cas possibles, les personnes contact et les malades
particulière définie (cf. fiche technique D2).
inf01. Information des voyageurs et expatriés sur les précautions à prendre dans les pays touchés
par l’épizootie.
inf11. Formation du public scolaire via les enseignants et les personnels de santé aux mesures
inf20. Information du grand public sur les mesures de prévention de la contamination en cas
d’épizootie, sur la consommation de viandes de volailles, sur les risques éventuels liés aux
animaux domestiques.
39
Situation
3A
tenir dans les situations du plan national
inf41. Formation du public scolaire, via les enseignants et les personnels de santé aux gestes
40
Situation
3B
Situation 3B :
Cas humains isolés en France sans transmission interhumaine
On trouvera les mesures relatives à l’épizootie dans les fiches de situations 2A et 2B.
Cette situation correspond soit à des cas importés, soit à des cas liés à un foyer d’épizootie sur le
territoire national. La maladie ne change pas de nature. La vie de la population ne devrait pas être
bouleversée mais il ne faut pas sous-estimer les réactions psychologiques et l’apparition de
nombreux faux cas mobilisant les moyens médicaux.
Mesures majeures
org01. Dès suspicion forte ou confirmation de l’événement déclencheur, réunion interministérielle ;
proposition au Premier ministre de déléguer la conduite opérationnelle de l’action
gouvernementale au ministre de la santé. Dans ce cas, activation de la cellule
interministérielle de crise auprès du ministre de la santé.
erh02. Mise en place de mesures barrières de contrôle sanitaire et de circulation, y compris à
l’intérieur du territoire national (métropole et outre-mer), visant à confiner le virus dans les
zones atteintes et à protéger les zones indemnes.
pre09. Renforcement des capacités de production de masques par l’industrie française.
pre14. Production d’un vaccin adapté aux souches actuelles et réservation contractuelle du futur
vaccin pandémique.
pre26. Désignation et équipement d’une ou deux plates-formes aéroportuaires dédiées, à partir de la
situation 4, à l’accueil des avions susceptibles de transporter des malades.
pre27. Activation, sur instruction des préfets, de mesures de sécurisation des établissements de
stockage de moyens de protection et produits de santé.
stocks correspondants (vaccins, antiviraux, produits potentialisant leur action etc.).
Activation de la cellule nationale de crise de la direction générale de l’alimentation.
Activation de la cellule d’aide à la décision du ministère de la santé.
Information réciproque selon le protocole liant le ministère de la santé (DGS, AFSSA, InVS,
org15. Convocation du comité consultatif de la protection et de la santé animales.
org17. Activation du centre opérationnel départemental du ou des départements touchés.
org00.
org05.
org06.
org13.
41
Situation
3B
det07. En cas de suspicion, saisine immédiate de la cellule d’évaluation clinico-épidémiologique de
l’InVS ; information du ministère de la santé par l’InVS.
des cas possibles de grippe à nouveau sous-type viral sans transmission interhumaine.
cas05. Si l’apparition de cas humains révèle un foyer d’épizootie en France, application du
protocole de conduite à tenir devant un foyer d’influenza aviaire à virus hautement
pathogène et à risque établi de transmission humaine lors d’une épizootie en France ou dans
les régions limitrophes.
Objectif : contenir la diffusion du virus chez l’homme et l’éradiquer
erh01. Suivi des personnes contact du malade et, en cas de foyers animaux en France, des
personnes ayant été au contact des animaux malades.
Objectif : assister les ressortissants français à l’étranger
Principe : dans l’intérêt du malade, la prise en charge médicale est assurée prioritairement dans le
pays ou la région où il se trouve, avec l’appui éventuel du conseiller médical grippe aviaire du
poste diplomatique. A ce stade, bien qu’aucune transmission interhumaine n’ait été mise en
évidence, l’isolement du malade est requis par précaution, et accompagné du suivi de son
entourage par ce même conseiller médical.
fre02. En fonction des capacités sanitaires locales de prise en charge et de l’état du patient,
rapatriement sanitaire possible au cas par cas sur décision conjointe du poste diplomatique,
de la cellule d’aide à la décision du ministère de la santé et de l’assureur du malade, sous
réserve de garantir la sécurité de l’équipage et de l’équipe d’assistance médicale ; avant le
départ, information des ministères de la santé et de l’intérieur en vue de l’organisation de
l’accueil et de l’hospitalisation.
42
Situation
3B
pre02. Mise en place de stocks (masques, produits de santé) dans les établissements de santé et
autres lieux de stockage.
pre04. Constitution de stocks nationaux de produits de santé et matériels de protection.
pre05. Préparation d’un arrêté du ministre de la santé en application de l’art. L 3110-1 du code de
la santé publique, comportant les mesures de quarantaine ou d’isolement envisagées dès les
phases 4 ou 5 OMS.
pre08b. Actualisation, par les opérateurs et exploitants notamment ceux des secteurs d’activité
économique d’importance vitale, de leurs plans de continuité visant à assurer, dans la durée,
la fourniture de biens et de services. Acquisition, par leurs soins, des moyens de protection.
pre12. Pour les ressortissants français à l’étranger, activation d’un réseau de conseillers médicaux
grippe aviaire et information des sociétés employant des expatriés.
pre21. Sécurisation virale des produits biologiques (sang, greffons, etc.).
pre25. Préparation de l’action associative et de la mobilisation des bénévoles en cas de pandémie.
inf11. Formation du public scolaire, via les enseignants et les personnels de santé, aux mesures
des armées, des services de santé au travail et de collectivités éducatives sur la situation ;
sensibilisation sur la détection des cas, les procédures d’alerte et les conduites à tenir.
inf21. Information du grand public sur la situation et les mesures de protection contre le virus.
inf26. Information régulière des médias sur la situation et sur les mesures de protection
destinés à la population pour limiter la transmission du virus.
inf41. Promotion auprès des enfants, des jeunes et du corps enseignant, des gestes élémentaires de
prévention de la transmission interhumaine des maladies respiratoires.
43
Situation
4A
Situation 4A :
Cas humains groupés à l’étranger, limités et localisés
Cette situation, si elle correspond bien à un changement de nature du virus, doit être considérée
comme un signal d’alerte. La coopération internationale pour éviter l’exportation du virus et la
projection de moyens sanitaires pour circonscrire les foyers, constitueront vraisemblablement la
stratégie la plus efficace.
Mesures majeures
org01. Dès suspicion forte ou confirmation de l’événement déclencheur, réunion interministérielle ;
proposition au Premier ministre de déléguer la conduite opérationnelle de l’action
gouvernementale au ministre de la santé. Dans ce cas, activation de la cellule
interministérielle de crise auprès du ministre de la santé.
Pour les zones touchées, en fonction de la contagiosité et de la gravité de la maladie :
imp02. Suspension des liaisons aériennes, maritimes et terrestres avec les zones touchées ; pour les
voyageurs en route depuis ces zones au moment de la décision, mise en quarantaine
préventive à leur arrivée (capacité très limitée).
imp04. En cas de maintien des liaisons aériennes avec les zones touchées, voyages vers ces zones
formellement déconseillés ; aucun rapatriement sanitaire de personnes malades ; mise en
quarantaine possible des voyageurs à leur retour (capacité très limitée).
Pour les zones menacées :
imp05. Voyages non indispensables fortement déconseillés.
fre04. Recommandation de retour en métropole des familles d’expatriés, des étudiants français à
l’étranger et des agents de l’État non indispensables (décisions distinctes pour les pays
touchés et pour les pays menacés).
coo01. Contribution à l’action de l’OMS pour aider les pays touchés à contenir l’épidémie.
Concertation avec les pays touchés pour étudier les mesures d’isolement à mettre en œuvre.
grippal saisonnier.
44
Situation
4A
org00. Examen du maintien ou de la levée des mesures décidées antérieurement.
org06. Activation de la cellule d’aide à la décision du ministère de la santé.
org13. Information réciproque selon le protocole liant le ministère de la santé (DGS, AFSSA, InVS,
org25. Veille médiatique nationale et internationale; veille du SIG sur l’état de l’opinion.
fre10. En cas de besoin et si la situation internationale le permet, envoi d’équipes de renfort
médical auprès des postes diplomatiques particulièrement sollicités.
fre12. Mobilisation des postes diplomatiques pour informer les ressortissants français sur le suivi
de la crise. Assistance aux personnes endeuillées ou sinistrées.
fre21. Activation de la cellule de crise du MAE/DFAE.
fre22. Envoi par le (ou les) poste(s) de l’effectif actualisé des ressortissants français.
Objectif : limiter les risques d’importation de la maladie
imp09. Renforcement du contrôle sanitaire aux frontières
Objectif :
prendre en charge les cas possibles, les personnes contact et les malades
45
Situation
4A
pre03. Vérification du prépositionnement des produits de santé et des équipements en métropole et
outre-mer ; renforcement des stocks de produits de santé et d’équipements de protection
dans les postes diplomatiques.
pre10. Vérification de la disponibilité en masse de tests biologiques (amorces PCR, tests rapides…).
pre11. Renforcement de la production de masques par l’industrie française.
pre15. Préparation des services de l’État et des opérateurs concernés par la gestion, en situation de
pandémie, de l’ordre public, du ravitaillement de la population, de la fourniture d’énergie,
des communications électroniques, du courrier et des services bancaires.
structures ; planification d’autant de relèves que possible, précisément formatées.
pre24. Vérification des dispositions mises en place pour l’organisation des soins dans les
établissements de santé (plan blanc et son annexe « pandémie grippale ») et pour les soins
ambulatoires.
pre27. Activation, sur instruction des préfets, de mesures de sécurisation des établissements de
stockage de moyens de protection et de produits de santé.
pre28. Prépositionnement des produits de santé et des équipements de protection.
inf05. Information des ressortissants sur le principe de prise en charge sur place des cas possibles
et des malades dans les pays touchés, ainsi que sur les précautions à observer et sur la
délivrance de produits et de matériels de protection.
inf32. Information des entreprises publiques et privées sur la situation et les règles à adopter.
46
Situation
4B
Situation 4B :
Cas humains groupés en France, limités et localisés
L’apparition de cas groupés en France, quelle qu’en soit l’origine, conduit à suspecter une
transmission interhumaine et constitue un événement majeur. Si elle correspond à un changement
de nature du virus, elle peut précéder sa diffusion rapide et, dans un scénario sévère, la pandémie
elle-même. A cette étape, il est possible de circonscrire les foyers et, conjointement, de prendre les
mesures pour éviter la diffusion du virus dans et hors nos frontières.
Mesures majeures
Mesures d’organisation
mise en place de la cellule interministérielle de crise auprès du ministre ainsi désigné..
Mesures de confinement des foyers
erh02. Mise en place de mesures barrières de contrôle sanitaire et de circulation, y compris à
l’intérieur du territoire national (métropole et outre-mer), visant à confiner le virus dans les
zones atteintes et à protéger les zones indemnes.
erh04. Demande de réunion d’urgence des États membres de l’Union européenne afin d’étudier les
mesures à prendre ; consultation des États membres et de la Commission européenne sur la
nature et la portée des mesures de contrôle envisagées par la France ; information de l’OMS
et de la Commission européenne sur les mesures décidées (message EWRS transmis par le
DGS sur l’initiative de la cellule interministérielle de crise).
erh09. Le cas échéant prophylaxie par antiviraux, sur proposition du ministre de la santé.
erh05. Interruption ou suspension des liaisons aériennes, maritimes et terrestres à destination de
l’étranger et des collectivités d’outre-mer (ou de la métropole si l’outre-mer est touché). Fret
à maintenir si possible.
Mesures majeures de préparation à la pandémie, à examiner préalablement à leur exécution
pre30. Mise sur pied des centres de coordination sanitaire et sociale.
pre31. Utilisation du stock de vaccin prépandémique, en fonction de l’évolution des connaissances
et/ou de l’efficacité constatée, selon les conclusions des dernières expertises.
47
Situation
4B
grippal saisonnier.
Toutes les dispositions préparatoires aux mesures de réponse à une pandémie doivent être menées à
terme en urgence et contrôlées, soit l’ensemble des mesures « pre » de la situation 4 B.
Mesures éventuellement limitées aux zones touchées
collectifs de mineurs (mesure indispensable dont l’efficacité est démontrée pour limiter la
contagion lors d’épidémies grippales).
bar01. Pendant la phase initiale de l’épidémie, interruption ou réduction de certains transports
virus et des besoins à assurer).
bar03. Suspension des activités collectives : spectacles, rencontres sportives, foires et salons,
grands rassemblements etc. et adaptation des activités cultuelles.
bar04. Restriction des visites et / ou contrôle de l’accès dans les établissements hospitaliers,
maisons de retraite, centres d’accueil, établissements pénitentiaires, établissements sociaux
et médicaux-sociaux etc.
bar05. Restriction des activités professionnelles, sociales, éducatives et associatives non
essentielles.
avec des malades ou mentionnées au § 4.2 du plan ; port de masques chirurgicaux par les
malades ; préconisation du port d’un masque chirurgical par les personnes indemnes dans les
espaces publics, à titre de précaution.
org07. Activation permanente de la cellule d’aide à la décision du ministère de la santé.
org09. S’il n’est pas chargé de la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale, activation
d’une cellule d’anticipation auprès du ministre de l’intérieur.
org10. En cas de transfert de la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale au ministre de
l’intérieur, activation d’une cellule de santé publique auprès du ministre de la santé.
48
Situation
4B
det05. Renforcement du réseau de laboratoires de diagnostic de la grippe.
Objectif : contenir la diffusion du virus chez l’homme et l’éradiquer
erh03. Information de l’OMS et de la Commission européenne sur l’apparition de cas groupés en
France par l’InVS (message Early Warning Rapid System - EWRS).
erh10. En cas de suspicion de nouveaux cas humains, information immédiate de l’InVS, de la DGS,
de la DHOS, de la DGT, du ComSegur et du COGIC par le préfet.
cas05. Si l’apparition de cas humains révèle un foyer d’épizootie en France, application du
protocole de conduite à tenir devant un foyer d’influenza aviaire à virus hautement
pathogène et à risque établi de transmission humaine lors d’une épizootie en France ou dans
les régions limitrophes.
pre16. Actualisation et préparation de la mise en œuvre des plans de continuité des administrations,
des collectivités territoriales et des entreprises.
49
Situation
4B
ambulatoires.
mtn45. Pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les
syndicats mixtes chargés de l’élimination des ordures ménagères :
- repérages de sites d’entreposage intermédiaires ;
- acquisition et organisation de la distribution de sacs plastiques (avec lien) pour les déchets
des malades à domicile.
Pour les établissements de soins et hospitaliers :
- vérification que les fabricants disposent de stocks suffisants de cartons agréés ADR pour
entreposer les DASRI ou peuvent en produire rapidement des quantités suffisantes ;
- identification, en liaison avec les préfectures et les collectivités locales, des sites de
stockage disponibles susceptibles d’être utilisés pour les DASRI, en cas de crise.
Objectifs : informer le grand public, les responsables, les professionnels et les entreprises
inf27. Information régulière des médias et du public sur la carte de France des zones touchées, la
situation dans ces zones et les précautions à prendre.
Mesures pouvant être limitées aux zones touchées
org18. Activation du COD des départements touchés, appuyé par la cellule « grippe » renforcée et
animée par la DDASS ; préparation de la suppléance de cette cellule au niveau régional.
org20. Activation des cellules régionales d’appui (DRASS, ARH, CIRE).
cas07. Mise en œuvre de l’arrêté pris en application de l’article L. 3110-1 du code de la santé
publique (mesures d’isolement, éventuelle quarantaine, etc.).
laboratoires, etc.
50
Situation
4B
cas14. Mise en œuvre, par les préfets de département, des plans blancs élargis, outils de
coordination de tous les acteurs de santé en situation de crise.
bar06. Protection en anneau autour des premiers cas ; mesures d’isolement ; port de masques ; prise
en charge des personnes contact.
bar10. Rappel et application individuelle des principes d’hygiène standard (lavage des mains, etc.).
bar13. Limitation des déplacements individuels aux seuls nécessaires, par appel au civisme.
erh06. Mesures spécifiques de prise en charge des personnes contact (quarantaine à domicile et
éventuellement traitement prophylactique par antineuraminidases).
mtn39. Recours au bénévolat en se fondant autant que possible sur les structures associatives
existantes ; application du statut de collaborateur occasionnel du service public aux
bénévoles encadrés dans ces associations et/ou désignés par une autorité administrative.
mtn40. Sur l’initiative des collectivités locales, recensement des personnes (personnes isolées et
personnes sans domicile …) et de leurs besoins (livraison de denrées alimentaires, de
médicaments, de produits de première nécessité, gardes d’enfants…).
mtn41. Assistance aux personnes sans ressources en raison de l’épidémie.
mtn43. Soutien psychologique des familles de victimes.
mtn44. Prise en charge des enfants isolés et des personnes dépendantes non malades.
mtn58. Appel à la réserve communale de sécurité civile.
eva01. Établissement et diffusion d’une synthèse quotidienne de situation par chaque ministère, à
eva02. Prévision actualisée quotidiennement, si possible, de l’évolution de l’épidémie, prenant en
compte les données d’activité des établissements de santé et le recensement des décès à
domicile ou en établissement.
eva06. Suivi de l’équilibre consommation / approvisionnement en produits de santé et en
équipements de protection et d’hygiène.
inf12. Information de la population des zones touchées sur la fermeture des crèches et
établissements d’enseignement et de formation.
inf22. Information du grand public se trouvant dans les zones touchées des comportements à
adopter et appel à la solidarité.
51
Situation
5A
Situation 5A :
Larges foyers de cas groupés non maîtrisés à l’étranger
Cette phase peut constituer le démarrage d’une pandémie. Sans avoir besoin d’attendre une
confirmation de l’OMS, elle témoigne du changement de nature du virus et doit conduire à une
mobilisation des autorités pour empêcher l’introduction du virus sur le territoire et préparer le
pays à affronter la pandémie.
Mesures majeures
mise en place de la cellule interministérielle de crise.
Mesures de limitation de l’importation de la maladie
Pour les pays touchés par la transmission interhumaine, en fonction de la gravité et de la
contagiosité de la maladie :
imp03. Suspension des liaisons aériennes, maritimes et terrestres avec les pays touchés ; pour les
voyageurs en route depuis ces pays au moment de la décision, mise en quarantaine
préventive à leur arrivée (capacité très limitée).
imp08. Suspension de la délivrance des visas vers la France dans les pays touchés.
fre11. Mise en place d’un dispositif de soutien par le ministère des affaires étrangères pour les touristes
et ressortissants français non-résidents qui n’auraient pu être rapatriés à temps.
Pour les pays voisins des pays touchés :
imp06. Voyages non indispensables formellement déconseillés.
fre07. Limitation de l’effectif des agents de l’État à l’étranger aux seuls postes indispensables.
fre09. Examen de l’opportunité et des risques d’une recommandation formelle aux ressortissants
français de quitter les pays voisins des pays touchés avec contrôle sanitaire au départ de ces
pays.
imp09. Renforcement du contrôle sanitaire aux frontières.
imp12. Extension aux ressortissants français en provenance des pays voisins de pays touchés des
mesures de quarantaine (capacité très limitée) ou de traitement prophylactique.
52
Situation
5A
imp13. Mise en place, si possible, d’un contrôle sanitaire au départ des pays voisins des pays touchés.
Principe : à l’étranger, dans l’intérêt du malade, la prise en charge médicale est assurée
prioritairement dans le pays ou la région où il se trouve, avec les moyens de protection et de
traitement du poste diplomatique et l’appui éventuel du conseiller médical grippe aviaire.
Mesures majeures de préparation à la pandémie, à examiner préalablement à leur exécution
pre31. Utilisation du vaccin prépandémique, en fonction de l’évolution des connaissances et/ou de
l’efficacité constatée, selon les conclusions des dernières expertises
pre42. Renforcement de l’infrastructure des plateformes de régulation des SAMU-Centres 15.
Toutes les mesures de préparation à la pandémie (mesures « pre » figurant ci-dessus ainsi qu’en
pages 54 et 55) doivent être menées à terme en urgence et contrôlées.
Mesures de prise en charge des personnes
Mesures d’information
org07. Activation permanente de la cellule d’aide à la décision du ministère de la santé.
53
Situation
5A
fre18. Mise en alerte et/ou envoi, après accord des autorités locales, d’une mission consulaire et
médicale de renfort, en fonction des ressources des pays touchés et des moyens dont dispose
la représentation française.
pre16. Actualisation et préparation de la mise en œuvre des plans de continuité des administrations,
des collectivités territoriales et des entreprises.
relevant de leur compétence (PMI, maisons de retraite, handicapés, enfants…).
54
Situation
5A
ambulatoires.
pre30. Mise sur pied des centres de coordination sanitaire et sociale
pre32. Adaptation du plan de vaccination pandémique en fonction des caractéristiques du virus, des
populations les plus susceptibles de diffuser l’épidémie et des populations les plus touchées
(en fonction de l’âge, de l’état de santé etc.).
- acquisition et organisation de la distribution de sacs plastiques (avec lien) pour les déchets
des malades à domicile
- vérification que les fabricants disposent de stocks suffisants de cartons agréés ADR pour
entreposer les DASRI ou peuvent en produire rapidement des quantités suffisantes ;
- identification, en liaison avec les préfectures et les collectivités locales, des sites de
stockage disponibles susceptibles d’être utilisés pour les DASRI, en cas de crise.
inf28. Information régulière des médias sur la situation et les comportements de protection.
55
Situations
5B / 6
Situations 5B / 6
En 5 B, de larges foyers de cas groupés non maîtrisés sont présents en France :
cette situation équivaut à un démarrage de la pandémie sur le territoire français
et justifie l’examen des mêmes mesures que la situation pandémique 6.
Pandémie grippale
Période pandémique – Phase 6 OMS
Mesures majeures du début de pandémie
ministre de l’intérieur si les questions de sécurité civile, d’ordre public ou de continuité de la
vie socioéconomique prennent le pas sur l’organisation des soins, ou de confirmer le
ministre de la santé dans cette fonction si les questions sanitaires prédominent ; mise en
place de la cellule interministérielle de crise auprès du ministre chargé de la conduite
opérationnelle.
Mesures de limitation d’importation du virus sur le territoire national
A l’étranger, prise en charge sur place des ressortissants cas possibles ou malades dans les pays
touchés, en s’appuyant sur les structures sanitaires locales, si nécessaire avec l’appui du conseiller
médical grippe aviaire du poste diplomatique et des moyens qui y sont stockés.
Les mesures visant à limiter les risques d’importation de la maladie peuvent garder un intérêt en
situation de pandémie même si des cas sont déjà présents en France. Elles ont notamment pour
objectifs de retarder de quelques jours à deux ou trois semaines la progression de l’épidémie :
- pour permettre la mise en place du dispositif de réponse afin de réduire autant que possible les
conséquences (organisation de la médecine de ville, montée en puissance des SAMU-Centres
15, etc.) ;
- pour donner des délais supplémentaires pour la mise en forme des antiviraux, la production du
vaccin pandémique, la fabrication de masques, la vaccination prépandémique éventuelle (temps
nécessaire au développement d’une immunité), etc.
- pour étaler le pic pandémique et réduire ainsi les contraintes sur le dispositif sanitaire.
imp14. Contrôle des frontières, efficace s’il est mis en œuvre précocement, impliquant une
coordination européenne. Maintien du fret à privilégier.
imp16. A l’arrivée des vols en route depuis les pays touchés lors de la décision d’interruption, mise
en quarantaine des équipages et passagers (capacité d’accueil très limitée).
56
Situations
5B / 6
imp15. Interruption des arrivées et départs internationaux de passagers, notamment aériens, vecteurs
d’importation de l’épidémie 4 .
Mesures de mise en œuvre de la stratégie sanitaire
cas06. Application de la stratégie sanitaire définie par le ministre de la santé, indiquant les
conséquences pour la prise en charge des autres pathologies (hiérarchisation), précisant la
doctrine d’utilisation des antiviraux et proposant des priorités pour l’usage des ressources
limitées.
cas07. Mise en œuvre de l’arrêté pris en application de l’article L. 3110-1 du code de la santé
publique (mesures d’isolement, éventuelle quarantaine, etc.).
cas10. Mise en place du dispositif adapté de soins ambulatoires.
pre31. Utilisation du vaccin prépandémique, en fonction de l’évolution des connaissances et/ou de
l’efficacité constatée, selon les conclusions des dernières expertises.
pre42. Renforcement de l’infrastructure des plateformes de régulation des SAMU-Centres 15.
Mesures barrières de freinage et de limitation d’extension de la maladie
collectifs de mineurs (mesure indispensable dont l’efficacité est démontrée pour limiter la
contagion lors d’épidémies grippales).
bar01. Pendant la phase initiale de l’épidémie, interruption ou réduction de certains transports
virus et des besoins à assurer).
bar03. Suspension des activités collectives : spectacles, rencontres sportives, foires et salons,
grands rassemblements etc. et adaptation des activités cultuelles.
bar04. Restriction des visites et / ou contrôle de l’accès dans les établissements hospitaliers,
maisons de retraite, centres d’accueil, établissements pénitentiaires, établissements sociaux
et médicaux-sociaux, etc.
bar05. Restriction des activités professionnelles, sociales, éducatives et associatives non
essentielles.
bar07. Protection des collectivités d’outre-mer indemnes (ou de la métropole vis-à-vis d’une
collectivité d’outre-mer touchée) ; restriction du transport de passagers.
bar08. Selon la situation, incitation ou restriction de mouvements de desserrement de la population
urbaine et / ou de mouvements transrégionaux.
bar13. Limitation des déplacements individuels aux seuls nécessaires, par appel au civisme.
Mesures de prise en charge des personnes
cas09. Prise en charge médicale des malades atteints de grippe et de leurs contacts selon la
procédure définie pour une situation de pandémie.
4
les modélisations effectuées convergent sur l’ordre de grandeur d’un retard du pic pandémique d’environ une à deux
semaines pour une limitation des arrivées de tous les vols internationaux de passagers de 90 % et de trois à quatre
semaines pour une limitation de 99 % ; l’efficacité apparaît plus importante si la limitation se fait au départ des pays
touchés.
57
Situations
5B / 6
Mesure d’information
Organisation et mesures sanitaires
org20. Activation des cellules régionales d’appui (DRASS, ARH, CIRE).
org21. Coordination par le préfet de zone, en liaison avec l’officier général de zone de défense, des
moyens civils et militaires mis à disposition des préfets de département.
org22. Sécurisation de l’approvisionnement en vaccin pandémique.
org23. Exécution des plans de distribution des produits de santé et des équipements de protection.
org24. Confinement des personnels en alerte.
fre10. En cas de besoin et si la situation internationale le permet, envoi d’équipes de renfort
médical auprès des postes diplomatiques particulièrement sollicités.
cas11. Prise en charge des patients nécessitant une surveillance continue ou des actes lourds de
réanimation par les établissements de santé, après régulation par le SAMU-Centre 15.
laboratoires, etc.
cas14. Mise en œuvre, par les préfets de département, des plans blancs élargis, outils de
coordination de tous les acteurs de santé en situation de crise.
cas15. Mise en place de structures intermédiaires pour regrouper les patients qui seraient isolés à
domicile et dont l’état clinique ne requiert pas une hospitalisation ; dans ces structures qui
n’ont pas vocation à assurer les missions dévolues aux établissements de santé, prise en
charge médicale avec notamment des visites périodiques des médecins, comme à domicile ;
hospitalisation du malade en cas d’aggravation de son état.
cas17. Mise sur pied des centres de coordination sanitaire et sociale.
58
Situations
5B / 6
Objectif : freiner la transmission du virus humain sur le territoire national
bar06. Protection en anneaux autour des premiers cas ; mesures d’isolement ; port de masques ;
prise en charge des personnes contact.
bar09. Dès que le vaccin pandémique est disponible, mise en œuvre du plan de vaccination.
bar10. Rappel et application individuelle des principes d’hygiène standard (lavage des mains, etc.).
avec des malades ou mentionnées au § 4.2. du plan ; port de masques chirurgicaux par les
malades ; préconisation du port d’un masque chirurgical par les personnes indemnes dans les
espaces publics, à titre de précaution.
bar14. Mise en œuvre des mesures spécifiques de protection des établissements pénitentiaires.
pre32. Adaptation du plan de vaccination pandémique en fonction des caractéristiques du virus, des
populations les plus susceptibles de diffuser l’épidémie et des populations les plus touchées
(en fonction de l’âge, de la santé, etc.).
stocks correspondants (vaccins, antiviraux, produits potentialisant leur action etc.).
inf24. Information du public des différents soutiens mis en place (économique, sociaux,
psychologiques).
inf28. Information régulière des médias sur la situation et les comportements de protection.
inf40. Activation des plateformes de réponse téléphonique des ministères de la santé, des affaires
59
Situations
5B / 6
Maintien des activités
Objectif : maintenir les activités essentielles
mtn01. Collationnement, par les services de l’État, des informations en provenance des entreprises,
des plates-formes de distribution et des centrales d’achat, permettant d’orienter
l’approvisionnement en jouant sur la répartition des disponibilités entre zones.
mtn02. Stricte application, par les personnes présentant des symptômes grippaux, des consignes de
maintien à domicile et de régulation par le système de santé.
mtn04. Vérification par chaque ministère de la cohérence des mesures prises par les acteurs
socioéconomiques avec la stratégie globale définie par le gouvernement.
mtn05. Activation de cellules zonales de suivi des approvisionnements et des activités, rattachées au
centre opérationnel zonal.
mtn51. Appel à la mise en œuvre de mesures de distanciation sociale : travail à distance, limitation
des réunions, téléconférences, limitation des déplacements…
mtn53. Mobilisation des personnes guéries ou immunisées, notamment pour les activités essentielles
et pour les tâches auprès des malades
Mesures spécifiques emploi
mtn09. Exploitation de modes alternatifs d’organisation :
- développement du travail à distance et des téléréunions ;
- mutualisation de ressources, réalisation de missions complémentaires inhabituelles par
certains personnels, recours aux personnes rendues disponibles par la fermeture
d’établissements… ;
- recours aux « jeunes retraités », à des étudiants expérimentés, aux réservistes de la police
et de la sécurité civile, bénévoles, personnes rétablies ;
- solidarité locale (secteur agricole par exemple) ;
- doublement des équipes essentielles sur des lieux de travail séparés ;
- transfert d’activités sur des régions moins touchées, etc.
mtn52. Mise en ligne par l’opérateur ANPE de postes non pourvus permettant de réaffecter des
salariés vers des activités prioritaires.
mtn55. Mise en œuvre des dispositions relatives au chômage partiel.
Dispositions juridiques particulières
mtn06. Contrôle de la répartition des ressources en énergie, matières premières, produits industriels
et produits nécessaires au ravitaillement.
mtn07. Sur proposition du ministre chargé des finances, mise en place du contrôle des prix.
mtn08. Réquisition de personnes, de biens et de services.
mtn10. Mise à disposition, par les ministères et les collectivités territoriales, d’établissements
fermés (établissements d’enseignement, centres sportifs…) pour satisfaire tous besoins
prioritaires relatifs à la lutte contre l’épidémie ou au maintien de la vie du pays.
mtn54. Obligation de port de masques dans certains lieux.
Sécurisation des installations sensibles ou dangereuses
mtn11. Pour les installations ne pouvant être arrêtées (y compris certains laboratoires de recherche),
mise en œuvre de mesures de précaution, de type maintien sur place ou équipes de relève
passant par un « sas de quarantaine » (local isolé où l’équipe montante reste pendant la
durée nominale de l’incubation).
mtn12. Mise en sécurité d’installations préalablement identifiées qui, si les effectifs présents étaient
insuffisants, pourraient se révéler dangereuses pour la population ; prise en compte du délai
d’arrêt des activités industrielles fonctionnant en continu ; planification de relèves prélevées
sur les effectifs consignés à domicile dès le début de la crise.
60
Situations
5B / 6
Priorités particulières
mtn14. Chaînes de commandement et de liaison des ministères : maintien à pleine capacité
opérationnelle.
mtn15. Défense : missions de continuité de l’action gouvernementale pour la préservation des
fonctions militaires stratégiques ; missions de coopération civilo-militaire dans les domaines
de la continuité gouvernementale, de la contribution à la sécurité et de l’assistance à la
population.
mtn17. Ordre public : exécution des missions suivant les priorités définies et actualisées par le
ministre de l’intérieur, tenant compte des besoins exprimés par les ministères (protection des
établissements hospitaliers, des stocks et transports d’équipements de protection et de
produits de santé, des commerces...).
mtn18. Justice : activités pénales essentielles pour le maintien de l’ordre public ; pour l’administration
pénitentiaire, entretien et surveillance des personnes placées sous main de justice.
mtn19. Production et transport d’énergie : poursuite de la fonction « production », au besoin en mode
dégradé ; maintien intégral de la fonction « sécurité » ; approvisionnement des transports
prioritaires ; approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des logements.
mtn20. Approvisionnement alimentaire : ravitaillement de la population, notamment via les
commerces et plates-formes de distribution ; collecte de lait et industries laitières ; aliments
pour les animaux d’élevage.
mtn21. Circuits financiers et moyens de paiement :
- approvisionnement des établissements bancaires et des distributeurs automatiques en billets ;
délivrance des minima sociaux, notamment par la Poste ;
- maintien de la continuité des règlements interbancaires, des marchés financiers, des activités
boursières et du secteur des assurances.
mtn22. Communications électroniques : 1) liaisons gouvernementales ; 2) liaisons concernant des
activités essentielles, notamment celles indispensables à la santé et la sécurité de la
population.
mtn23. Industrie pharmaceutique et médicale : production de produits de santé indispensables et
d’équipements médicaux ; approvisionnement du système de soins.
mtn24. Production de matériels de protection, de produits de ménage et d’hygiène : masques de
toutes natures, gants à usage unique, lunettes de protection, tous produits virucides et
désinfectants, savon, mouchoirs jetables…
mtn25. Audiovisuel : information des différents publics sur la pandémie, maintien des moyens
audiovisuels.
mtn26. Transports : infrastructures et réseaux ; services de contrôle, de régulation et d’exploitation ;
planification des transports prioritaires (alimentation, produits de santé, oxygène médical,
produits de traitement de l’eau (chlore…), hydrocarbures, déchets biomédicaux, fret vers les
collectivités d’outre-mer) ; missions prioritaires de Météo France.
mtn27. Fonctionnement continu des installations de production et de distribution d’eau potable.
mtn28. Entretien des systèmes d’information de toute nature (réseaux, moyens informatiques...).
mtn56. Rééquilibrage de l’activité des transports (route, fer, mer, fleuves) vers certains besoins
prioritaires.
Mesures spécifiques Défense
mtn29. Rappel des réservistes de la réserve militaire opérationnelle pour assurer, en priorité, le
fonctionnement de la chaîne de l’organisation territoriale interarmées de défense.
mtn30. Restriction et contrôle sanitaire des accès aux installations de la dissuasion, aux locaux
dédiés aux moyens d’intervention, aux moyens en alerte et aux centres de gestion de crises.
mtn31. Limitation des relèves des détachements militaires en opérations ou stationnés à l’étranger.
61
Situations
5B / 6
mtn32. Limitation ou arrêt des activités non indispensables (exercices, stages, missions, etc.).
mtn33. Règles spécifiques appliquées aux escales, aux mouvements transfrontaliers et aux exercices
multinationaux.
Mesures spécifiques Justice
mtn34. Adaptation de la procédure pénale et du fonctionnement des juridictions.
Mesures spécifiques Services de secours, sapeurs-pompiers
mtn35. Couverture opérationnelle des missions de secours par redéploiement des effectifs ; maintien
de la régulation des secours à personnes par le SAMU-Centre 15.
Mesures spécifiques Services funéraires
mtn36. Application des dispositions du guide méthodologique du ministère de l’intérieur. Faire
prendre par les préfets les arrêtés visant en particulier :
- à prescrire la mise en bière immédiate (art. R. 2213-18 du CGCT);
- à suspendre les délais légaux (art. R. 2213-33 et 35 du CGCT) ;
- à adapter le régime des autorisations régissant les opérations consécutives au décès ;
- à déroger aux prescriptions techniques applicables aux véhicules funéraires (art. R. 222358 du CGCT) ;
- à limiter le régime de surveillance des opérations funéraires et vacations afférentes ;
- à interdire les soins de thanatopraxie.
- à mobiliser les moyens de renfort prévus et adaptés.
Mesures spécifiques Distribution alimentaire, eau en bouteilles, produits de ménage et d’hygiène
mtn37. Si l’on dispose d’un délai significatif, encouragement des ménages à constituer une réserve
alimentaire de denrées non périssables et d’eau en bouteilles ; communication encourageant
les achats groupés plutôt que les achats au coup par coup conduisant à une affluence peu
souhaitable en période d’épidémie ; si les délais sont contraints, découragement des
comportements d’achat massif susceptibles de provoquer une pénurie injustifiée.
Mesures spécifiques Enseignement
mtn57. Diffusion par les moyens audio et audiovisuels d’émissions pédagogiques.
Mesures spécifiques Solidarité de voisinage et assistance à la vie courante
mtn38. Mise en œuvre, incitation et encadrement, par les collectivités locales, d’actions de solidarité
de voisinage au profit de personnes isolées ou dépendantes, ou de familles maintenues à
domicile pour soigner un ou plusieurs malades ; exploitation des listes de personnes âgées et
de personnes handicapées isolées, instituées par le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004
et tenues à jour par les mairies.
mtn39. Recours au bénévolat en se fondant autant que possible sur les structures associatives
existantes ; application du statut de collaborateur occasionnel du service public aux
mtn40. Sur l’initiative des collectivités locales, recensement des personnes (personnes isolées et
personnes sans domicile …) et de leurs besoins (livraison de denrées alimentaires, de
médicaments, de produits de première nécessité, gardes d’enfants…).
mtn41. Assistance aux personnes sans ressources en raison de l’épidémie.
mtn42. Définition de modalités adaptées de recouvrement des dettes et créances des services
essentiels.
mtn43. Soutien psychologique des familles de victimes.
mtn44. Prise en charge des enfants isolés et des personnes dépendantes non malades.
mtn58. Appel à la réserve communale de sécurité civile.
62
Situations
5B / 6
Mesures spécifiques Assainissement et ordures ménagères
- poursuite du ramassage et de l’élimination des déchets des ménages (déchets infectieux
compris) ;
- suspension du tri dans les installations de traitement des déchets pour réduire le risque
d’exposition des agents concernés et concentrer les moyens pour la collecte et
l’élimination des ordures ménagères résiduelles ;
- suspension du compostage de certains déchets s’il risque de propager l’épidémie ;
- protection des agents effectuant le ramassage des déchets (masques, gants, lunettes …) ;
- maintien en activité des stations d’épuration.
- autorisation / création des sites d’entreposage intermédiaires ;
- en cas de pénurie, distribution de sacs plastiques à lien pour les déchets des malades à
domicile.
- acquisition, en cas de besoin, de stocks suffisants de cartons pour l’entreposage des
DASRI ;
- demande, en cas de besoin, d’ouverture des sites de stockage réservés aux DASRI.
Mesures spécifiques Production et transport d’énergie (électricité, hydrocarbures, gaz)
mtn46. Mise en œuvre du plan ressources Hydrocarbures.
mtn47. Mise en place immédiate, par les opérateurs et exploitants, d’un mode de fonctionnement à
effectif réduit avec constitution d’équipes de relève « réservées », éventuellement isolées sur
un plan sanitaire.
Mesures spécifiques Courrier
mtn48. Encouragement et mise en œuvre de solutions de substitution (courrier électronique).
mtn49. Réduction des activités non essentielles des services postaux (traitement des envois
publicitaires…).
mtn50. Suspension de la distribution de documents publicitaires par porteurs.
Objectif : évaluer la situation et anticiper ses développements
eva01. Établissement et diffusion d’une synthèse quotidienne de situation par chaque ministère, à
eva02. Prévision actualisée quotidiennement, si possible, de l’évolution de l’épidémie, prenant en
compte les données d’activité des établissements de santé et le recensement des décès à
domicile ou en établissement.
eva03. Information, par les postes diplomatiques des pays affectés, du ministère des affaires
étrangères et de la cellule interministérielle de crise sur les moyens et les mesures de lutte
engagés par les pays étrangers.
eva06. Suivi de l’équilibre consommation / approvisionnement en produits de santé et en
équipements de protection et d’hygiène.
63
Situation
7
Situation 7 :
Fin de la pandémie ou période comprise entre deux vagues
En l’absence de critères actuels permettant de distinguer la fin d’une vague pandémique et la fin d’une
pandémie, la situation 7 ne pourra être déclenchée que si les éléments suivants sont notés :
-
annonce de diminution de cas à l’étranger par l’OMS ;
-
baisse des cas en dessous du seuil épidémique, constaté sur la courbe des cas (l’expérience des
pandémies passées, en 1918-1920 notamment, témoigne d’une fin de vague lorsque le nombre de
cas recensés sur une semaine descend à moins de 10 % du nombre enregistré lors de la semaine de
pic pandémique). Une vague suivante peut toutefois survenir dans un délai rapproché (entre deux
semaines et quelques mois).
Remise en condition du dispositif de réponse et de surveillance en cas de vague nouvelle
Veille médiatique nationale et internationale ; veille du SIG sur l’état de l’opinion.
Soutien de la reprise des services essentiels, en termes d’effectifs et de ressources.
Évaluation rétrospective de l’organisation et des mesures des plans dans tous les domaines :
santé, activité sociale et économique, etc.
org28. Adaptations urgentes et indispensables du plan national, des plans ministériels et de l’ensemble
des plans dérivés publics ou privés.
org00.
org25.
org29.
org30.
Objectif : assister les pays touchés
coo02. Partage des enseignements avec les différents pays touchés.
fre12. Mobilisation des postes diplomatiques pour informer les ressortissants français sur le suivi de la
crise. Assistance aux personnes endeuillées ou sinistrées.
fre14. Concertation locale avec les entreprises employant des expatriés français
fre15. Réouverture des écoles françaises et des centres culturels dans les pays touchés et dans les pays
voisins, en fonction de l’appréciation des ambassadeurs.
Objectif : évaluer la situation et anticiper ses développements
eva07. Suivi des indicateurs de la situation socio-économique, sanitaire…
eva08. Information, par l’ensemble des postes diplomatiques, du ministère des affaires étrangères sur
l’état des lieux économique, social, géopolitique, sanitaire de ces pays.
eva09. Examen de la question des entreprises sinistrées.
eva10. Examen de la question des assurances.
eva11. Examen de la question des foyers ayant spécialement souffert de la pandémie.
64
Situation
7
Objectif : préparer le dispositif de réponse à une éventuelle nouvelle vague pandémique
rep01. Évaluation et réapprovisionnement des stocks restants de produits de santé et matériels
biomédicaux.
rep02. Préparation des arrêtés du ministre de la santé en application de l’art. L. 3110-1 du code de la
santé publique, sur l’adaptation ou la levée des mesures sanitaires.
rep03. Organisation de réunions de retour d’expérience avec les opérateurs et exploitants.
rep04. Évaluation du stock de masques et réapprovisionnement par les chaînes de fabrication dédiées.
rep05. Pour les ressortissants français à l’étranger, maintien de la veille d’un réseau de conseillers
médicaux grippe aviaire et information des sociétés employant des expatriés.
rep06. Examen de l’efficacité des traitements et des contre mesures (quarantaine, prophylaxie...), mise
à jour les protocoles
rep07. Mise en œuvre ou poursuite de la vaccination. Point sur l’approvisionnement en vaccin
pandémique (quantité, échéancier, priorités de vaccination).
Objectifs : informer le grand public, les responsables, les professionnels et les entreprises
Si l’information doit être dédramatisante et faciliter le retour à la normale, elle vise aussi à maintenir
la mobilisation face à une maladie qui peut encore revenir. Elle doit permettre à chacun de connaître
les mesures qui sont maintenues, celles qui sont adaptées et celles qui sont levées.
liaisons internationales, des exploitants des aéroports et ports internationaux, des voyageurs, des
voyagistes et des transporteurs.
inf14. Information du public sur la levée, l’adaptation ou le maintien des mesures barrières.
inf18. Information des professionnels de santé libéraux et hospitaliers, ainsi que des pharmaciens sur
les levées, l’adaptation ou le maintien des mesures sanitaires et sur les nouvelles dispositions à
mettre en œuvre.
inf24. Information du public des différents soutiens mis en place (économiques, sociaux,
psychologiques).
inf29. Information des médias sur la situation et l’évolution des mesures.
inf33. Information des entreprises publiques et privées sur les mesures de toute nature les concernant.
Gestion de la post-crise et rétablissement de l’activité normale
Objectif : assister la population et aider la reprise de l’activité sociale et économique
ass01. Mise en œuvre de forums de parole sur la pandémie et ses conséquences (travail de résilience)
pour la population et pour les intervenants (personnels de santé, services de secours…).
ass02. Soutien aux foyers touchés par la pandémie. Assistance matérielle aux personnes sans
ressource. Prise en charge sociale et psychologique des personnes fragilisées.
ass03. Suivi des procédures d’indemnisation par les compagnies d’assurances.
ass04. Collationnement, par les services de l’État, des informations de toutes natures permettant
d’évaluer précisément la situation socio-économique ainsi que son évolution. Identification des
activités à relancer en priorité.
ass05. Préparation d’un dispositif de relance de l’économie.
ass06. Examen de mécanismes d’aide à certains secteurs en difficulté.
ass07. Levée progressive et coordonnée des dispositifs exceptionnels par le préfet de département
(centres de coordination sanitaire et sociale, structures intermédiaires, plans blancs…).
65
Troisième partie – Tableau de synthèse des mesures
Troisième partie
Tableau de synthèse des mesures
Le tableau présente l’ensemble des mesures figurant dans les fiches d’aide à la décision du plan
national, classées par objectifs.
Les colonnes de gauche illustrent les situations du plan dans lesquelles ces mesures peuvent
s’appliquer. La première colonne correspond à la fiche de réaction rapide « Risque imminent de
pandémie ».
Les trois colonnes de droite correspondent respectivement :
-
au code de nomenclature de la mesure ;
-
au(x) ministère(s) pilote(s) pour la mise en œuvre et / ou pour la transmission initiale de l’ordre
aux organismes ou services chargés de cette mise en œuvre 5 ;
-
à l’intitulé de la mesure.
5
codes utilisés : INT=Intérieur ; SAN=Santé ; AGR=Agriculture ; IND=Industrie ; ECO=Economie ; MAE=Affaires
étrangères ; TRA=Transports ; TRV=Travail ; ECL=Écologie ; DEF=Défense ; OM=Outre-mer ; RCH=Recherche ;
EDI=Éducation ; TRM=Tourisme ; JUS=Justice ; JSP=Jeunesse et sports ; SGDN=secrétariat général de la défense
nationale ; SIG=service d’information du Gouvernement ; SGAE=secrétariat général des affaires européennes ;
DDM=Direction du développement des médias ; TOUS=tous ministères et services.
66
Plan national de prévention et de lutte "Pandémie grippale"
RAP 1 2A 2B 3A 3B 4A 4B
Synoptique des mesures - p. 1
5A 5B/6 7
Renforcer l'organisation gouvernementale, ministérielle et territoriale
3A 3B 4A 4B
3B 4A
4B
RAP
5A 5B/6 7 org00
org01
5A
org02
Dès confirmation de l’événement déclencheur, réunion interministérielle ; proposition au Premier ministre de confier la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale au
ministre de la santé en raison de la prédominance des questions sanitaires ; si les questions de sécurité civile, d’ordre public ou de continuité de la vie socioéconomique
prennent le pas sur l’organisation des soins, possibilité de transférer la conduite au ministre de l’intérieur ; mise en place de la cellule interministérielle de crise auprès du
ministre ainsi désigné.
org03
Dès confirmation de l’événement déclencheur, réunion interministérielle ; proposition au Premier ministre de confier la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale au
ministre de l'intérieur si les questions de sécurité civile, d’ordre public ou de continuité de la vie socioéconomique prennent le pas sur l’organisation des soins, ou de confirmer
le ministre de la santé dans cette fonction si les questions sanitaires prédominent ; mise en place de la cellule interministérielle de crise auprès du ministre chargé de la
conduite opérationnelle.
Activation de la cellule nationale de crise de la direction générale de l'alimentation.
Activation de la cellule d'aide à la décision du ministère de la santé.
5B/6
6
RAP
2B
3B
2B 3A 3B 4A
4B
4B
4B
4B
RAP
5A
5A 5B/6
5A 5B/6
5A 5B/6
2A 2B
3A 3B 4A 4B
2A
3A
2B
3B
2B
3B
4B
4B
4B
RAP
2A 2B 3A 3B 4A 4B
2A 2B
5A
5A 5B/6
5B/6
5B/6
5B/6
5B/6
5B/6
Dès suspicion forte ou confirmation de l’événement déclencheur, réunion interministérielle ; proposition au Premier ministre de déléguer la conduite opérationnelle de l’action
gouvernementale au ministre de la santé. Dans ce cas, activation de la cellule interministérielle de crise auprès du ministre de la santé.
org05
org06
AGR
org07
org09
org10
org11
org12
org13
org14
org15
org17
org18
SAN
org19
org20
org21
org22
org23
org24
INT
SAN
INT DEF
Information du comité consultatif de la santé et de la protection animales.
Convocation du comité consultatif de la protection et de la santé animales.
Activation du centre opérationnel départemental du ou des départements touchés.
Activation du centre opérationnel des départements touchés, appuyé par la cellule " grippe " renforcée et animée par la DDASS ; préparation de la suppléance de cette cellule
au niveau régional.
Activation des centres opérationnels zonaux et départementaux.
Activation des cellules régionales d'appui (DRASS, ARH, CIRE).
Coordination par le préfet de zone, en liaison avec l'officier général de zone de défense, des moyens civils et militaires mis à disposition des préfets de dépt.
SAN
Sécurisation de l'approvisionnement en vaccin pandémique.
SAN DEF
TOUS
Exécution des plans de distribution des produits de santé et des équipements de protection.
Confinement des personnels en alerte.
SIG
Veille médiatique nationale et internationale ; veille du SIG sur l’état de l’opinion.
AGR
TOUS
Conduite par le ministre de l’agriculture de l’action visant à prévenir les épizooties et à lutter contre les foyers aviaires.
Adaptations urgentes et indispensables du plan national, des plans ministériels et de l'ensemble des plans dérivés publics et privés.
Soutien de la reprise des services essentiels, en termes d’effectifs et de ressources.
TOUS
Évaluation rétrospective de l’organisation et des mesures des plans dans tous les domaines : santé, activité sociale et économique etc.
5A 5B/6 7 org25
org26
7 org28
7 org29
7 org30
SAN
INT
SAN
ECO
AGR
AGR SAN
AGR
AGR
INT
INT SAN
TOUS
Activation permanente de la cellule d'aide à la décision du ministère de la santé.
S'il n'est pas chargé de la conduite opérationnelle de l'action gouvernementale, activation d'une cellule d'anticipation auprès du ministre de l'intérieur.
En cas de transfert de la conduite opérationnelle de l'action gouv. au m. de l'intérieur, activation d'une cellule de santé publique auprès du m. de la santé.
Mise en œuvre d'une cellule de continuité de l'activité économique auprès du ministre chargé de l'économie.
Information du ministère de l’agriculture (DGAl) à ses partenaires (DGS, AFSSA, InVS, centres nationaux de référence de la grippe) selon le protocole Agriculture-Santé.
Information réciproque selon le protocole liant le m.de la santé (DGS, AFSSA, InVS, centres nationaux de référence de la grippe) et le m.de l’agriculture (DGAl).
Éviter l'introduction de l'épizootie en France et renforcer la surveillance sur le territoire
zoo01
zoo02
AGR
2A
2A
2A
zoo03
zoo04
MAE AGR
AGR
Interdiction d'importation d'oiseaux et de produits animaux en provenance des zones touchées, en liaison avec la Commission européenne (suspension éventuelle de la
délivrance de certificats d'importation, d'exportation et de transport des animaux).
2A
2A
zoo05
zoo06
AGR ECO
AGR
Renforcement des contrôles vétérinaires et douaniers.
Consignes de vigilance et de respect des bonnes pratiques d'hygiène en élevage aux professionnels des filières avicoles.
2A
2A
zoo07
zoo08
AGR
Mesures spécifiques de protection des élevages de volailles.
AGR ECL
Surveillance des oiseaux d'espèces autochtones et migratrices signalées.
zoo09
AGR
Évaluation des moyens de diagnostic et d'intervention vétérinaire en fonction du risque.
1
2A
08/02/2007 / 08:51
MAE AGR
Surveillance de la circulation des virus influenza aviaires dans les élevages.
Contribution, sous l'égide de l'OIE et de la FAO, à la lutte contre l'épizootie dans les pays touchés ; examen des demandes d'assistance technique adressées par les pays
affectés.
Activation des conseillers pour les affaires vétérinaires des postes diplomatiques dans les pays touchés.
RAP 1 2A 2B 3A 3B 4A 4B
2A 2B
5A 5B/6 7
2A
2A
2A
2A
2A
zoo10
SAN
Si elle est autre que H5 ou H7, inscription d'une nouvelle souche potentiellement pandémique sur la liste des agents infectieux dangereux et publication d'un arrêté limitant les
conditions de sa détention et de sa manipulation (modification de l'arrêté du 30 juillet 2004).
zoo11
zoo12
zoo13
zoo14
zoo16
AGR SAN
Protection spécifique des élevages produisant des œufs destinés à la fabrication de vaccins, en liaison avec le ministère de la santé.
Mise en œuvre des plans d'urgence des parcs ornithologiques et zoologiques.
Définition de règles particulières pour la chasse : pratiques à suivre, limitation, interdiction…
AGR
AGR ECL
AGR
AGR INT
Détermination d'une stratégie de vaccination éventuelle d'espèces menacées.
Dispositions relatives aux marchés de volailles, aux oiselleries, aux expositions d’oiseaux…
Contenir la diffusion du virus chez l'animal et l'éradiquer
2B
era01
AGR
2B
2B
era02
era03
AGR
2B
era04
AGR
2B
era05
AGR INT
Dès confirmation ou suspicion forte d'un cas dans un élevage, destruction des volailles de l'exploitation et mise en place d'un périmètre de protection (contrôle de la
circulation, séquestration des élevages avicoles, éventuellement abattage préventif dans le périmètre) et d'un périmètre plus large de surveillance.
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
era06
era07
era08
era09
era10
era11
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era13
era14
era15
AGR
Destruction ou assainissement des denrées issues des élevages de volailles infectés ou situés dans les zones de protection et de surveillance.
Inspection et contrôle des élevages situés dans les zones de protection et de surveillance.
Activation de toutes les capacités du réseau des laboratoires de diagnostic.
Mesures spécifiques de protection des collectivités d'outre-mer indemnes de cas animaux, ou de la métropole vis-à-vis d'une collectivité d'outre-mer touchée.
2B
2B
2B
2B
era16
era18
era19
era20
AGR ECL
2B
trh01
AGR SAN
En présence d’un foyer identifié d’épizootie à virus hautement pathogène, mise en œuvre des actions du protocole de conduite à tenir devant un foyer d’influenza aviaire à
virus hautement pathogène et à risque établi de transmission humaine lors d’une épizootie en France ou dans les régions limitrophes, afin de prévenir toute contamination des
personnes de la filière avicole, des familles des éleveurs, des inspecteurs vétérinaires impliqués.
2B
2B
2B
2B
trh02
trh03
trh04
trh05
AGR
Renforcement des mesures d'hygiène dans les exploitations touchées ou menacées.
Mise en place d'une surveillance médicale des personnes exposées.
Sur décision du ministre de la santé, chimio-prophylaxie des personnes exposées.
Sur décision du ministre de la santé, vaccination des personnes exposées avec un vaccin spécifique.
AGR ECL
AGR
AGR
OM AGR
Déclenchement du plan d’urgence du ministère de l’agriculture relatif à l’influenza aviaire. Mise en œuvre des mesures planifiées de séquestration d’élevages, de destruction
de volailles, de mise en place de périmètres et de destruction des denrées à risque.
Consigne d'alerte de la DDSV pour tout cas suspect ; information systématique de la DGAl par les DDSV sur tout cas suspect.
Déclenchement d’une enquête épidémiologique sur les animaux suspects ou confirmés. Si elle conclut que l’avifaune sauvage a pu être à l’origine ou a pu être contaminée à
partir de l’élevage atteint, prise des mesures de surveillance et de protection des élevages, adaptées au nouveau niveau de risque épizootique suivant l’échelle de risque
épizootique.
Séquestration des élevages susceptibles d'avoir été contaminés ou d'être à l'origine de la contamination de l'élevage infecté.
SGAE AGR Information de la Commission européenne et de l'Office international des épizooties.
AGR ECO
Renforcement des contrôles vétérinaires et douaniers.
AGR
AGR
AGR
AGR SAN
ECL AGR
AGR
AGR INT
Consignes de vigilance et de respect des bonnes pratiques d'hygiène en élevage aux professionnels des filières avicoles.
Sur tout ou partie du territoire, mesures spécifiques de protection des élevages de volailles.
Sur tout ou partie du territoire, mise en œuvre des plans d'urgence des parcs ornithologiques et zoologiques.
Protection spécifique des élevages produisant des œufs destinés à la fabrication de vaccins.
Surveillance des oiseaux d'espèces autochtones ou migratrices signalées.
Définition de règles particulières pour la chasse : pratiques à suivre, limitation, interdiction…
Vaccination d'espèces menacées.
Dispositions relatives aux marchés de volailles, aux oiselleries, aux expositions d’oiseaux…
Prévenir toute transmission à l'homme
SAN
SAN
SAN
Préparer le dispositif national de réponse à une pandémie
RAP
1
3A 3B
4A 4B
RAP
3A 3B
08/02/2007 / 08:51
5A
pre00
SAN
Instructions aux préfets pour la mise en oeuvre du dispositif de soins adapté : 1) dispositif de prise en charge ambulatoire des patients ; 2) centres de coordination sanitaire et
sociale ; 3) montée en puissance des SAMU-Centres 15 ; 4) plans blancs des établissements de santé avec leur annexe "pandémie grippale" et les plans bleus des
établissements médico-sociaux ; 5) plans blancs élargis ; 6) structures intermédiaires d’accueil.
pre01
pre02
pre03
TOUS
Définition et test des capacités et dispositions de prévention et de lutte contre une pandémie grippale.
SAN TOUS
SAN MAE
Mise en place de stocks (masques, produits de santé) dans les établissements de santé et autres lieux de stockage.
Vérification du prépositionnement des produits de santé et des équipements en métropole et outre-mer ; renforcement des stocks de produits de santé et d'équipements de
protection dans les postes diplomatiques.
pre04
SAN TOUS
Constitution de stocks nationaux de produits de santé et matériels de protection.
RAP 1 2A 2B 3A 3B 4A 4B
3A 3B
RAP
RAP
5A 5B/6 7
4A 4B
5A
4A 4B
5A
SAN
pre06
SAN
pre07
SAN
pre08b ECO
3B
3A 3B
RAP
3A 3B
3A 3B 4A 4B
3A 3B
4A
RAP
pre05
pre08a ECO
3A
4A 4B
4A 4B
5A
5A
5A
pre09
pre10
pre11
pre12
pre13
pre14
pre15
ECO SAN
SAN
Préparation d'un arrêté du ministre de la santé en application de l'art. L. 3110-1 du code de la santé publique, comportant les mesures de quarantaine ou d'isolement
envisagées dès les niveaux 4 ou 5 OMS.
Prise d'un arrêté du ministre de la santé en application de l'art. L. 3110-1 du code de la santé publique, comportant les mesures de quarantaine ou d'isolement envisagées dès
les niveaux 4 ou 5 OMS, mis en œuvre en tant que de besoin par les préfets.
Mise en œuvre de la vaccination antipneumococcique des personnes vulnérables (protection contre certaines surinfections bactériennes).
Élaboration, par les opérateurs et exploitants notamment ceux des secteurs d’activité économique d’importance vitale, de leurs plans de continuité visant à assurer, dans la
durée, la fourniture de biens et de services. Acquisition, par leurs soins, des moyens de protection.
Actualisation, par les opérateurs et exploitants notamment ceux des secteurs d’activité économique d’importance vitale, de leurs plans de continuité visant à assurer, dans la
durée, la fourniture de biens et de services. Acquisition, par leurs soins, des moyens de protection.
Renforcement des capacités de production de masques par l'industrie française.
ECO SAN
Vérification de la disponibilité en masse de tests biologiques (amorces PCR, tests rapides…).
Renforcement de la production de masques par l'industrie française.
MAE
Pour les ressortissants français à l’étranger, activation d’un réseau de conseillers médicaux grippe aviaire et information des sociétés employant des expatriés.
SAN
Produits de santé antiviraux : mise en forme pharmaceutique des produits en vrac.
Production d’un vaccin adapté aux souches actuelles et réservation contractuelle du futur vaccin pandémique.
Préparation des services de l’État et des opérateurs concernés par la gestion, en situation de pandémie, de l’ordre public, du ravitaillement de la population, de la fourniture
d’énergie, des communications électroniques, du courrier et des services bancaires.
SAN
TOUS
4B
5A
pre16
TOUS
RAP
4A 4B
5A
pre17
TOUS
RAP
4A 4B
5A 5B/6
pre18
INT
RAP
4A 4B
5A 5B/6
pre19
INT
RAP
4B
5A
pre20
INT SAN
4B
5A
5A
pre21
pre22
pre23
pre24
SAN
SAN
Vérification des dispositions mises en place pour l’organisation des soins dans les établissements de santé (plans blancs et son annexe "pandémie grippale") et pour lles
soins ambulatoires.
pre25
pre26
INT
Préparation de l’action associative et de la mobilisation des bénévoles en cas de pandémie.
Désignation et équipement d’une ou deux plate(s)-forme(s) aéroportuaire(s) dédiée(s), à partir de la situation 4, à l’accueil des avions susceptibles de transporter des
personnes malades.
pre27
pre28
pre30
pre31
INT SAN
SAN
5A 5B/6
pre32
pre33
pre34
pre35
pre36
pre37
pre38
pre39
5A 5B/6
pre40
TOUS
Actualisation et préparation de la mise en œuvre des plans de continuité des administrations, des collectivités territoriales et des entreprises.
Répartition fine et nominative des personnels indispensables au fonctionnement des structures et planification d’autant de relèves que possible, précisément formatées.
Organisation des services des conseils généraux en vue du soutien de personnes fragiles relevant de leur compétence (PMI, maisons de retraite, handicapés, enfants …).
3B
3A
3A
4A
5A
3A 3B
3A 3B
3B 4A
4A
4B
4B
RAP
5A
5A 5B/6
5A 5B/6
RAP
RAP
1
1
1
1
3A 3B 4A 4B
RAP
08/02/2007 / 08:51
SAN
INT SAN
TRA
Organisation des services municipaux en vue du soutien de la population : mise en alerte de la réserve communale de sécurité civile, contact avec les associations sociales et
de quartier, etc.
Mise en œuvre des mesures de sécurisation des établissements de stockage de moyens de protection et produits de santé, des établissements de santé, des pharmacies,
des médecins de ville.
Sécurisation virale des produits biologiques (sang, greffons, etc.).
Détermination, au niveau départemental, des établissements de santé devant abriter des stocks de sécurité (masques et produits de santé).
Élaboration au niveau départemental d’un plan de protection et de sécurisation des établissements de santé, pharmacies, médecins de ville.
SAN
Activation, sur instruction des préfets, de mesures de sécurisation des établissements de stockage de moyens de protection et produits de santé
Prépositionnement des produits de santé et des équipements de protection.
SAN
Mise sur pied des centres de coordination sanitaire et sociale
SAN
SAN
TRA
AGR SAN
SGDN
AGR
RCH SAN
SAN
Utilisation du vaccin prépandémique, en fonction de l’évolution des connaissances et/ou de l’efficacité constatée, selon les conclusions des dernières expertises
Adaptation du plan de vaccination pandémique en fonction des caractéristiques du virus et des populations touchées (en fonction de l’âge, de la santé etc.).
Vérification de la disponibilité des tests biologiques pour dépistage de masse.
Mise en oeuvre de la ou des plates-formes aéroportuaires dédiées à l’accueil des avions susceptibles de transporter des personnes malades.
Veille permanente sur la circulation mondiale des virus de l’influenza aviaire et de la grippe humaine.
Mise à jour permanente des plans de prévention et de lutte contre une pandémie grippale.
Mise à jour permanente des plans de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire.
Conduite d’un programme de recherche et de développement sur l’influenza aviaire, la grippe pandémique et les moyens d’y faire face.
Examen des derniers développements relatifs aux produits de santé utiles et évaluation des stocks correspondants (vaccins, antiviraux, produits potentialisant leur action
etc.).
Activation et mise en œuvre des plans de continuité des ministères, des établissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises.
RAP 1 2A 2B 3A 3B 4A 4B
4A 4B
RAP
3A 3B 4A 4B
RAP
Synoptique des mesures - p.4
5A 5B/6 7
5A 5B/6
5A 5B/6
pre41
pre42
SAN
SAN
Mise en posture de production du vaccin pandémique par les firmes pharmaceutiques.
Renforcement de l'infrastructure des plates formes de régulation des SAMU-Centres 15.
Assister les ressortissants français à l'étranger
fre02
MAE
fre03
MAE
fre04
MAE
fre07
fre08
fre09
MAE
5B/6
fre10
5A 5B/6
fre11
5A 5B/6 7 fre12
MAE
Examen de l’opportunité et des risques d’une recommandation formelle aux ressortissants français de quitter les pays voisins des pays touchés avec contrôle sanitaire au
départ de ces pays
En cas de besoin et si la situation internationale le permet, envoi d’équipes de renfort médical auprès des postes diplomatiques particulièrement sollicités.
MAE
Mise en place d’un dispositif de soutien pour les touristes et ressortissants français non-résidents qui n’auraient pu être rapatriés à temps.
7 fre14
7 fre15
MAE
MAE
fre16
MAE
5A
fre18
MAE
Mise en alerte et/ou envoi, après accord des autorités locales, et en liaison avec les ministères de la santé et de la défense, d’une mission consulaire et médicale de renfort,
en fonction des ressources des pays touchés et des moyens dont dispose la représentation française.
5A
fre19
fre21
fre22
MAE SAN
Mise en place, selon le niveau des disponibilités locales, d’un complément de moyens de soins et de protection adapté aux effectifs à assister.
MAE
Activation de la cellule de crise du MAE/DFAE.
MAE
Envoi par le (ou les) poste(s) de l’effectif actualisé des ressortissants français,
3A 3B
RAP
3A 3B 4A
5A 5B/6
4A
RAP
RAP
RAP
4A
RAP
4A
4A
4A
5A
5A
5A
RAP
RAP
RAP
RAP
RAP
4A
4A
4A
MAE
MAE
MAE
En fonction des capacités sanitaires locales de prise en charge et de l’état du patient, rapatriement sanitaire possible au cas par cas sur décision conjointe du poste
diplomatique, de la cellule d’aide à la décision du m. de la santé et de l’assureur du malade, sous réserve de garantir la sécurité de l’équipage et de l’équipe d’assistance
médicale ; avant le départ, information des m. de la santé et de l’intérieur en vue de l’organisation de l’accueil et de l’hospitalisation.
Prise en charge sur place des ressortissants cas possibles ou malades dans les pays touchés, en s’appuyant sur les structures sanitaires locales, si nécessaire avec l’appui
du conseiller médical grippe aviaire du poste diplomatique et des moyens qui y sont stockés. En fonction des consignes préétablies, délivrance de produits et de matériels de
protection.
Recommandation de retour en métropole des familles d’expatriés, des étudiants français à l’étranger et des agents de l’État non indispensables (décisions distinctes pour les
pays touchés et pour les pays menacés).
Limitation de l'effectif des agents de l'État à l'étranger aux seuls postes indispensables.
Fermeture des écoles françaises et des centres culturels dans les pays touchés et dans les pays voisins, sur décision des ambassadeurs
Mobilisation des postes diplomatiques pour informer les ressortissants français sur le suivi de la crise. Assistance aux personnes endeuillées ou sinistrées.
Concertation locale avec les entreprises employant des expatriés français sur le retour à la normale de leurs effectifs sur place
Réouverture des écoles françaises et des centres culturels dans les pays touchés et dans les pays voisins, en fonction de l’appréciation des ambassadeurs.
Modification du site Internet du MAE « Conseils aux voyageurs ».
Retarder l'introduction de cas sur le territoire national
RAP
4A
imp01
SGAE
imp02
TRA SAN
imp03
TRA SAN
imp04
MAE TRM
En cas de maintien des liaisons aériennes avec les zones touchées, voyages vers ces zones formellement déconseillés ; aucun rapatriement sanitaire de personnes
malades; mise en quarantaine possible des voyageurs à leur retour (capacité très limitée).
imp05
imp06
TRM
Voyages non indispensables fortement déconseillés.
5A
TRM
5A
5A
imp08
imp09
MAE
SAN
Voyages non indispensables formellement déconseillés.
Suspension de la délivrance des visas vers la France dans les pays touchés.
Renforcement du contrôle sanitaire aux frontières.
5A
5A
imp10
imp12
SAN
Mise en place d'un dispositif de traçabilité des voyageurs à leur arrivée.
5A
imp13
imp14
imp15
imp16
MAE
5A
4A
5A
RAP
4A
4A
RAP
4A
RAP
RAP
4A
5B/6
5B/6
5B/6
RAP
RAP
RAP
Demande d'une réunion d’urgence des États membres de l’UE pour étudier les mesures à prendre au niveau communautaire (limitation de la délivrance de visas et d’entrée
dans l’espace Schengen, restriction aux liaisons aériennes, quarantaine à l’arrivée, …) ; consultation des États membres et de la Commission sur la nature et la portée des
mesures de contrôle envisagées par la France (simple information en cas d’urgence).
Suspension des liaisons aériennes, maritimes et terrestres avec les zones touchées ; pour les voyageurs en route depuis ces zones au moment de la décision, mise en
quarantaine préventive à leur arrivée (capacité très limitée).
Suspension des liaisons aériennes, maritimes et terrestres de passagers avec les pays touchés ; pour les voyageurs en route depuis ces pays au moment de la décision,
mise en quarantaine préventive à leur arrivée (capacité très limitée).
MAE
INT
TRA
Extension aux ressortissants français en provenance des pays voisins de pays touchés des mesures de quarantaine (capacité très limitée) ou de traitement prophylactique.
Mise en place, si possible, d'un contrôle sanitaire au départ des pays voisins des pays touchés.
Contrôle des frontières, qui peut être efficace s’il est mis en œuvre précocement, impliquant une coordination européenne. Maintien du fret à privilégier.
Interruption des arrivées et départs internationaux de passagers, notamment aériens, vecteurs d’importation de l’épidémie.I
SAN
A l’arrivée des vols en route depuis les pays touchés lors de la décision d’interruption, mise en quarantaine des équipages et passagers (capacité d’accueil très limitée).
08/02/2007 / 08:51
RAP 1 2A 2B 3A 3B 4A 4B
5A 5B/6 7
Assister les pays touchés
4A
coo01
MAE SAN
Contribution à l'action de l'OMS pour aider les pays touchés à contenir l'épidémie.Concertation internationale pour étudier les mesures d'isolement à mettre en œuvre, en
coopération avec les pays touchés
7 coo02
MAE SAN
Partage des enseignements avec les différents pays touchés.
Détecter et signaler les cas humains sur le territoire national (métropole et outre-mer)
RAP
3A 3B 4A 4B
5A
det01
SAN
Activation de la cellule d'évaluation clinico-épidémiologique de l'InVS.
SAN
Diffusion du protocole de prise en charge des cas possibles aux établissements de santé, aux services d’urgence, aux SAMU-Centres 15, aux services médicaux des
aéroports, aux services de santé au travail et aux centres nationaux de référence de la grippe.
Mise en alerte et/ou renforcement des deux réseaux de surveillance GROG et Sentinelles.
Renforcement du réseau de laboratoires de diagnostic de la grippe.
En cas de suspicion de cas importé, saisine immédiate de la cellule d’évaluation clinico-épidémiologique de l’InVS ; information du ministère de la santé par l’InVS.
SAN
En cas de suspicion, saisine immédiate de la cellule d’évaluation clinico-épidémiologique de l’InVS ; information du ministère de la santé par l’InVS.
SAN
Envoi des prélèvements biologiques aux laboratoires habilités à manipuler le virus aviaire ou aux centres nationaux de référence de la grippe pour confirmation ; dès
confirmation, information de l’OMS et de la Commission européenne par l'InVS.
RAP
3A 3B 4A 4B
5A
det02
SAN
RAP
RAP
3A 3B 4A 4B
4B
3A
4A
3B
3A 3B 4A 4B
5A
det04
det05
det06
det07
det08
SAN
RAP
5A
5A
SAN
Prendre en charge les cas suspects, les personnes contact et les malades
cas01
cas02
SAN
5A
cas03
SAN
5A
cas04
SAN TRA
cas05
AGR SAN
5B/6
cas06
SAN
5B/6
5A 5B/6
5B/6
5B/6
5B/6
cas07
cas08
cas09
cas10
cas11
SAN
5B/6
5B/6
5B/6
cas12
cas13
cas14
SAN
5B/6
cas15
SAN
Mise en place de structures intermédiaires pour regrouper les patients qui seraient isolés à domicile et dont l'état clinique ne requiert pas une hospitalisation ; dans ces
structures qui n'ont pas vocation à assurer les missions dévolues aux établissements de santé, prise en charge médicale avec notamment des visites périodiques des
médecins, comme à domicile ; hospitalisation du malade en cas d'aggravation de son état.
cas16
SAN
cas17
cas18
SAN
Dès lors que les cas suspects deviennent trop nombreux, prise en charge des seuls patients nécessitant une surveillance continue ou des actes lourds de réanimation par les
établissements de santé, après régulation par le SAMU-Centre 15.
Mise sur pied des centres de coordination sanitaire et sociale
Exécution des plans de distribution des produits de santé et des équipements de protection.
3B 4A 4B
3B
5A
RAP
4A 4B
RAP
3A 3B 4A 4B
RAP
3B
4B
4B
4B
RAP
RAP
4B
4B
4B
RAP
RAP
RAP
5B/6
5A 5B/6
RAP
SAN
SAN
SAN
SAN
SAN
SAN
SAN
SAN DEF
Organisation de la prise en charge des patients (de préférence en milieu hospitalier)
Prise en charge des malades et des cas possibles selon le protocole de conduite à tenir devant des cas possibles de grippe à nouveau sous-type viral sans transmission
interhumaine.
Prise en charge des malades et des cas possibles selon le protocole de conduite à tenir devant des cas possibles de grippe à nouveau sous-type viral avec transmission
interhumaine.
Prise en charge des malades détectés sur leur trajet vers la France selon la procédure particulière définie (cf. fiche technique D2).
Si l’apparition de cas humains révèle un foyer d’épizootie en France, application du protocole de conduite à tenir devant un foyer d’influenza aviaire à virus hautement
pathogène et à risque établi de transmission humaine lors d’une épizootie en France ou dans les régions limitrophes.
Application de la stratégie sanitaire définie par le ministre de la santé, indiquant les conséquences pour la prise en charge des autres pathologies (hiérarchisation), précisant
la doctrine d’utilisation des antiviraux et proposant des priorités pour l’usage des ressources limitées.
Mise en œuvre de l'arrêté pris en application de l'article L. 3110-1 du code de la santé publique (mesures d'isolement, éventuelle quarantaine, etc.).
Suspension du système du « médecin traitant » et mise en œuvre des mesures administratives facilitant la prise en charge des malades. [AP-HP]
Prise en charge médicale des malades atteints de grippe et de leurs contacts selon la procédure définie en differents niveaux pour une situation de pandémie.
Mise en place d'un dispositif adapté de soins ambulatoires.
Prise en charge des patients nécessitant une surveillance continue ou des actes lourds de réanimation par les établissements de santé, après régulation par le SAMU-Centre
15.
Mise en œuvre de l'organisation particulière des transports de malades, des analyses de laboratoires, etc.
Déclenchement de l'annexe "pandémie grippale" des plans blancs des ETS ainsi que des plans bleus des établissements hébergeant des personnes âgées.
Mise en œuvre, par les préfets de département, des plans blancs élargis, outils de coordination de tous les acteurs de santé en situation de crise.
Contenir la diffusion du virus humain et l'éradiquer
3B
3B
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erh01
erh02
SAN
4B
4B
erh03
SAN
SAN INT
Suivi des personnes contact du malade et, en cas de foyers animaux en France, des personnes ayant été au contact des animaux malades.
Mise en place de mesures barrières de contrôle sanitaire et de circulation, y compris à l’intérieur du territoire national (métropole et outre-mer), visant à confiner le virus dans
les zones atteintes et à protéger les zones indemnes.
Information de l'OMS et de la Commission européenne sur l'apparition de cas groupés en France par l'InVS (message Early Warning Rapid System - EWRS).
RAP 1 2A 2B 3A 3B 4A 4B
4B
RAP
5A 5B/6 7
erh04
SGAE
4B
erh05
TRA
4B
4B
4B
erh06
erh09
erh10
SAN
Demande de réunion d’urgence des États membres de l’Union européenne afin d’étudier les mesures à prendre ; consultation des États membres et de la Commission
européenne sur la nature et la portée des mesures de contrôle envisagées par la France ; information de l’OMS et de la Commission européenne sur les mesures décidées
(message EWRS transmis par le DGS sur l’initiative de la cellule interministérielle de crise).
Interruption ou suspension des liaisons aériennes, maritimes et terrestres à destination de l’étranger et des collectivités d’outre-mer (ou de la métropole si l’outre-mer est
touché). Fret à maintenir si possible.
Mesures spécifiques de prise en charge des personnes contact (quarantaine à domicile et éventuellement traitement prophylactique par antineuraminidases).
SAN
Le cas échéant prophylaxie par antiviraux, sur proposition du ministre de la santé.
SAN
En cas de suspicion de nouveaux cas humains, information immédiate de l’InVS, de la DGS, de la DHOS, de la DGT, du ComSegur et du COGIC par le préfet.
Freiner la transmission du virus sur le territoire national
RAP
4B
5B/6
bar01
TRA
Pendant la phase initiale de l’épidémie, interruption ou réduction de certains transports collectifs locaux, lieux potentiels de transmission du virus (en fonction de la virulence
du virus et des besoins à assurer).
RAP
4B
5B/6
bar02
SAN EDU
AGR JSP
RAP
4B
4B
5B/6
5B/6
bar03
bar04
SAN INT
Fermeture des crèches, établissements d’enseignement et de formation, internats, accueils collectifs de mineurs (mesure indispensable dont l’efficacité est démontrée pour
limiter la contagion lors d’épidémies grippales).
Suspension des activités collectives : spectacles, rencontres sportives, foires et salons, grands rassemblements etc. et limitation des activités cultuelles.
Restriction des visites et / ou contrôle de l'accès dans les établissements hospitaliers, maisons de retraite, centres d'accueil, établissements pénitentiaires, établissements
sociaux et médico-sociaux etc.
4B
4B
5B/6
5B/6
5B/6
5B/6
bar05
bar06
bar07
bar08
TOUS
Restriction des activités professionnelles, sociales, éducatives et associatives non essentielles.
SAN
Protection en anneau autour des premiers cas ; mesures d’isolement ; port de masques ; prise en charge des personnes contact.
Protection des collectivités d'outre-mer indemnes (ou de la métropole vis-à-vis d'une collectivité d'outre-mer touchée) ; restriction du transport de passagers.
Selon la situation, incitation ou restriction de mouvements de desserrement de la population urbaine et / ou de mouvements transrégionaux.
5B/6
5B/6
5B/6
bar09
bar10
bar11
SAN
bar12
TOUS
5B/6
bar13
SIG
Dès que le vaccin pandémique est disponible, mise en œuvre du plan de vaccination.
Rappel et application individuelle des principes d'hygiène standard (lavage des mains, etc.).
Port de protections respiratoires par les personnels de santé, les personnels chargés du secours à personne et par les autres personnes dont les missions impliquent un
contact répété avec des malades ou mentionnées au § 4.2. du plan; port de masques chirurgicaux par les malades ; préconisation du port d’un masque chirurgical par les
personnes indemnes dans les espaces publics, à titre de précaution.
Port de protections respiratoires par les personnels de santé, les personnels chargés du secours à personne et par les autres personnes dont les missions impliquent un
contact répété avec des malades ou mentionnés au § 4.2. du plan ; port de masques chirurgicaux par les malades ;
Limitation des déplacements individuels aux seuls nécessaires, par appel au civisme.
5B/6
bar14
JUS
Mise en œuvre des mesures spécifiques de protection des établissements pénitentiaires.
5B/6
mtn01
ECO AGR
INT
Collationnement, par les services de l'État, des informations en provenance des entreprises, des plateformes de distribution et des centrales d'achat, permettant d'orienter
l'approvisionnement en jouant sur la répartition des disponibilités entre zones.
5B/6
5B/6
5B/6
mtn02
mtn03
mtn04
SAN
TOUS
Stricte application, par les personnes présentant des symptômes grippaux, des consignes de maintien à domicile et de régulation par le système de santé
Mise en œuvre des plans de continuité des ministères, des établissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises.
Vérification par chaque ministère de la cohérence des mesures prises par les acteurs socioéconomiques dans ses secteurs d'activité avec la stratégie globale définie par le
gouvernement.
5B/6
5B/6
5B/6
5B/6
5B/6
mtn05
mtn06
mtn07
mtn08
mtn09
ECO INT
Activation de cellules zonales de suivi des approvisionnements et des activités, rattachées au centre opérationnel zonal.
ECO
Contrôle de la répartition des ressources en énergie, matières premières, produits industriels et produits nécessaires au ravitaillement.
ECO
Sur proposition du ministre chargé des finances, mise en place du contrôle des prix.
Réquisition de personnes, de biens et de services.
Exploitation de modes alternatifs d'organisation :
- développement du télétravail et des téléréunions ;
- mutualisation de ressources, réalisation de missions complémentaires inhabituelles par certains personnels, recours aux personnes rendues disponibles par la fermeture
d'établissements… ;
- recours aux " jeunes retraités ", à des étudiants expérimentés, aux réservistes de la police et de la sécurité civile, bénévoles, personnes rétablies (en principe
immunisées)… ;
- solidarité locale (secteur agricole par exemple) ;
- transfert d'activités sur des régions moins touchées, etc.
5B/6
mtn10
EDU JSP
TOUS
RAP
4B
4B
RAP
4B
RAP
SAN JUS
OM TRA
SAN INT
SAN
TOUS
Maintenir les activités essentielles
RAP
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TOUS
TOUS
Mise à disposition, par tous les ministères et les collectivités territoriales, d'établissements fermés (établissements d'enseignement, centres sportifs…) pour satisfaire tous
besoins prioritaires relatifs à la lutte contre l'épidémie ou au maintien de la vie du pays.
RAP 1 2A 2B 3A 3B 4A 4B
5A 5B/6 7
5B/6
mtn11
TOUS
Pour les installations ne pouvant être arrêtées (y compris certains laboratoires de recherche), mise en œuvre de mesures de précaution, de type maintien sur place ou
équipes de relève passant par un " sas de quarantaine " (local isolé où l'équipe montante reste pendant la durée nominale de l'incubation).
5B/6
mtn12
IND ECL
Mise en sécurité d'installations préalablement identifiées qui, si les effectifs présents étaient insuffisants, pourraient se révéler dangereuses pour la population ; prise en
compte du délai d'arrêt des activités industrielles fonctionnant en continu ; planification de relèves prélevées sur les effectifs consignés à domicile dès le début de la crise.
5B/6
5B/6
mtn14
mtn15
TOUS
Chaînes de commandement et de liaison des ministères : maintien à pleine capacité opérationnelle.
DEF
Défense : missions de continuité de l'action gouvernementale pour la préservation des fonctions militaires stratégiques (dissuasion, moyens de communication) ; missions de
coopération civilo-militaire dans les domaines de la continuité gouvernementale, de la contribution à la sécurité et de l'assistance à la population.
5B/6
mtn17
INT
Ordre public : exécution des missions suivant les priorités définies et actualisées par le ministre de l'intérieur, tenant compte des besoins exprimés par les ministères
(protection des établissements hospitaliers, des stocks et transports d'équipements de protection et de produits de santé, des commerces...).
5B/6
mtn18
JUS
Justice : activités pénales essentielles pour le maintien de l'ordre public ; pour l'administration pénitentiaire, entretien et surveillance des personnes placées sous main de
justice.
5B/6
mtn19
IND TRA
5B/6
mtn20
AGR SAN
Production et transport d'énergie : poursuite de la fonction " production ", au besoin en mode dégradé ; maintien intégral de la fonction " sécurité " ; approvisionnement des
transports prioritaires ; approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des logements
Approvisionnement alimentaire : ravitaillement de la population, notamment via les commerces et plateformes de distribution ; collecte de lait et industries laitières ; aliments
pour les animaux d'élevage.
5B/6
mtn21
ECO
5B/6
mtn22
ECO TOUS Communications électroniques:
Circuits financiers et moyens de paiement :
- approvisionnement des établissements bancaires et des distributeurs automatiques en billets ; délivrance des minima sociaux, notamment par la Poste ;
- maintien de la continuité des règlements interbancaires, des marchés financiers, des activités boursières et du secteur des assurances.
- liaisons gouvernementales ;
- liaisons concernant des activités essentielles, notamment celles indispensables à la santé et à la sécurité de la population.
mtn23
SAN
Industrie pharmaceutique et médicale : production de produits de santé indispensables et d'équipements médicaux ; approvisionnement du système de soins.
5B/6
mtn24
SAN IND
Production de matériels de protection, de produits de ménage et d'hygiène : masques de toutes natures, gants à usage unique, lunettes de protection, tous produits virucides
et désinfectants, savon, mouchoirs jetables…
5B/6
5B/6
mtn25
mtn26
SIG DDM
Audiovisuel : information des différents publics sur la pandémie, maintien des moyens audiovisuels.
TRA
Transports : infrastructures et réseaux ; services de contrôle, de régulation et d'exploitation ; planification des transports prioritaires (alimentation, produits de santé, oxygène
médical, produits de traitement de l'eau (chlore…), hydrocarbures, déchets biomédicaux, fret vers les collectivités d'outre-mer) ; missions prioritaires de Météo France.
5B/6
mtn27
SAN ECL
Fonctionnement continu des installations de production et de distribution d'eau potable.
5B/6
5B/6
mtn28
mtn29
TOUS
Entretien des systèmes d'information de toute nature (réseaux, moyens informatiques...).
DEF
Rappel des réservistes de la réserve militaire opérationnelle pour assurer, en priorité, le fonctionnement de la chaîne de l'organisation territoriale interarmées de défense.
5B/6
mtn30
DEF
Restriction et contrôle sanitaire des accès aux installations de la dissuasion, aux locaux dédiés aux moyens d'intervention, aux moyens en alerte et aux centres de gestion de
crises.
5B/6
5B/6
mtn31
mtn32
DEF
Limitation des relèves des détachements militaires en opérations ou stationnés à l'étranger.
DEF
Limitation ou arrêt des activités non indispensables (exercices, stages, missions, etc.).
mtn33
mtn34
mtn35
DEF
Règles spécifiques appliquées aux escales, aux mouvements transfrontaliers et aux exercices multinationaux.
JUS
Adaptation de la procédure pénale et du fonctionnement des juridictions.
Couverture opérationnelle des missions de secours par redéploiement des effectifs et appel à la réserve communale de sécurité civile ; maintien de la régulation des secours
à personnes par le SAMU-Centre 15.
5B/6
5B/6
5B/6
5B/6
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INT SAN
RAP 1 2A 2B 3A 3B 4A 4B
5A 5B/6 7
5B/6
mtn36
INT
Application des dispositions du guide méthodologique du ministère de l’intérieur. Faire prendre par les préfets les arrêtés visant en particulier :
- à prescrire la mise en bière immédiate (art. R2213-18 du CGCT);
- à suspendre les délais légaux (art. R2213-33 et 35 du CHCT) ;
- à adapter le régime des autorisations régissant les opérations consécutives au décès ;
- à déroger aux prescriptions techniques applicables aux véhicules funéraires (art. R2223-58 du CGCT) ;
- à limiter le régime de surveillance des opérations funéraires et vacations afférentes ;
- à interdire les soins de thanatopraxie.
- à mobiliser les moyens de renfort prévus et adaptés.
5B/6
mtn37
AGR
Si l'on dispose d'un délai significatif, encouragement des ménages à constituer une réserve alimentaire de denrées non périssables et d'eau en bouteilles ; communication
encourageant les achats groupés plutôt que les achats au coup par coup conduisant à une affluence peu souhaitable en période d'épidémie ; si les délais sont contraints,
découragement des comportements d'achat massif susceptibles de provoquer une pénurie injustifiée.
5B/6
mtn38
INT SAN
Mise en œuvre, incitation et encadrement, par les collectivités locales, d'actions de solidarité de voisinage au profit de personnes isolées ou dépendantes, ou de familles
maintenues à domicile pour soigner un ou plusieurs malades ; exploitation des listes de personnes âgées et de personnes handicapées isolées, instituées par le décret n°
2004-926 du 1er septembre 2004 et tenues à jour par les mairies.
4B
5B/6
mtn39
INT SAN
Recours au bénévolat en se fondant autant que possible sur les structures associatives existantes ; application du statut de collaborateur occasionnel du service public aux
4B
5B/6
mtn40
INT SAN
4B
5B/6
5B/6
5B/6
5B/6
mtn41
mtn42
mtn43
mtn44
mtn45
ECO
ECO
SAN
SAN INT
Sur l'initiative des collectivités locales, recensement des personnes (personnes isolées et personnes sans domicile, …) et de leurs besoins (livraison de denrées alimentaires,
de médicaments, de produits de première nécessité, gardes d'enfants…).
Assistance aux personnes sans ressources en raison de l’épidémie
Définition de modalités adaptées de recouvrement des dettes et créances des services essentiels.
Soutien psychologique des familles de victimes.
Prise en charge des enfants isolés et des personnes dépendantes non malades.
Pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les
- acquisition et organisation de la distribution de sacs plastiques (avec lien) pour les déchets des malades à domicile
- vérification que les fabricants disposent de stocks suffisants de cartons agréés ADR pour entreposer les DASRI ou peuvent en produire rapidement des quantités
suffisantes ;
- identification, en liaison avec les préfectures et les coll. locales, des sites de stockage disponibles susceptibles d’être utilisés pour les DASRI, en cas de crise.
5B/6
5B/6
mtn46
mtn47
IND
5B/6
5B/6
5B/6
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mtn49
mtn50
TOUS
IND
Encouragement et mise en œuvre de solutions de substitution (courrier électronique).
Réduction des activités non essentielles des services postaux (traitement des envois publicitaires…).
Suspension de la distribution de documents publicitaires par porteurs.
5B/6
5B/6
mtn51
mtn52
TOUS
Appel à la mise en œuvre de mesures de distanciation sociale : travail à distance, limitation des réunions, téléconférences, limitation des déplacements…
TRV
Mise en place d’une bourse du travail par l’ANPE, pour réaffecter des salariés vers des activités prioritaires
5B/6
mtn53
TOUS
5B/6
5B/6
5B/6
5B/6
mtn54
mtn55
mtn56
mtn57
SAN
TRV
Mobilisation des personnes guéries ou immunisées, notamment pour les activités essentielles et pour les tâches auprès des malades
Obligation de port de masques dans certains lieux.
Mise en œuvre des dispositions relatives au chômage partiel
TRA
Rééquilibrage de l’activité des transports (route, fer, mer, fleuves) vers certains besoins prioritaires
5B/6
mtn58
INT
RAP
4B
4B
4B
4B
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5A
ECL
TOUS
IND
EDU
Mise en œuvre du plan ressources Hydrocarbures.
Mise en place immédiate, par les opérateurs et exploitants, d'un mode de fonctionnement à effectif réduit avec constitution d'équipes de relève " réservées ", éventuellement
isolées sur un plan sanitaire.
Diffusion par les moyens audios et audiovisuels d'émissions pédagogiques.
Appel à la réserve communale de sécurité civile
RAP 1 2A 2B 3A 3B 4A 4B
5A 5B/6 7
5B/6
mtn59
5B/6
mtn60
ECL
Pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés de l’élimination des ordures ménagères :
- poursuite du ramassage et de l’élimination des déchets des ménages (déchets infectieux compris) ;
- suspension du tri dans les installations de traitement des déchets pour réduire le risque d’exposition des agents concernés et concentrer les moyens pour la collecte et
l’élimination des ordures ménagères résiduelles ;
- suspension du compostage de certains déchets s’il risque de propager l’épidémie ;
- protection des agents effectuant le ramassage des déchets (masques, gants, lunettes …) ;
- maintien en activité des stations d’épuration.
ECL
Pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés de l’élimination des ordures ménagères :
- autorisation / création des sites d’entreposage intermédiaires ;
- en cas de pénurie, distribution de sacs plastiques à lien pour les déchets des malades à domicile
- acquisition, en cas de besoin, de stocks suffisants de cartons pour l’entreposage des DASRI ;
- demande, en cas de besoin, d’ouverture des sites de stockage réservés aux DASRI.
Évaluer la situation et anticiper ses développements
RAP
RAP
5B/6
eva00
eva01
SAN MAE
4B
4B
5B/6
eva02
SAN
5B/6
eva03
MAE
5B/6
5B/6
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eva06
SAN
SAN
Prévision actualisée quotidiennement, si possible, de l'évolution de l'épidémie, prenant en compte les données d'activité des établissements de santé et le recensement des
décès à domicile ou en établissement.
Information, par les postes diplomatiques des pays affectés, du ministère des affaires étrangères et de la cellule interministérielle de crise sur les moyens et les mesures de
lutte engagés par les pays étrangers.
Recueil, dans les meilleurs délais, de tous les paramètres et indicateurs de suivi de la situation sanitaire en vue d'adapter le dispositif de réponse à la pandémie.
Suivi de l'équilibre consommation / approvisionnement en produits de santé et en équipements de protection et d'hygiène.
eva07
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eva11
ECO SAN
Suivi des indicateurs de la situation socio-économique, sanitaire…
MAE
Information, par l’ensemble des postes diplomatiques, du m. des affaires étrangères sur l’état des lieux économique, social, géopolitique, sanitaire de ces pays.
Examen de la question des entreprises sinistrées.
Examen de la question des assurances.
Examen de la question des foyers ayant spécialement souffert de la pandémie.
RAP
4B*
4B*
RAP
7
7
7
7
7
TOUS
ECO
ECO
ECO
Tenue à jour permanente de la situation et de la prévision des développements de l’épidémie à l’étranger et éventuellement en France.
Établissement et diffusion d’une synthèse quotidienne de situation par chaque ministère, à partir des indicateurs qu’il aura préalablement définis ; veille visant à anticiper les
difficultés pouvant survenir ; à cet effet, association des opérateurs relevant de son secteur.
Informer le grand public et les professionnels
Information des voyageurs et expatriés sur les précautions à prendre dans les pays touchés par l’épizootie
4A 4B
inf01
5A 5B/6 7 inf02
MAE
TRA
4A 4B
5A 5B/6
inf05
MAE
inf09
AGR
Information des ressortissants sur les principes de prise en charge sur place des cas possibles et des malades
Information des professionnels avicoles, chasseurs et vétérinaires sur les risques liés à l’influenza aviaire et le respect des règles de protection sanitaire des élevages.
inf10
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7 inf14
inf15
AGR
Recommandations aux éleveurs, chasseurs, vétérinaires et leurs familles en cas de suspicion ou de cas confirmé d’influenza aviaire.
SAN EDU
Formation du public scolaire via les enseignants et personnels de santé aux mesures pour éviter la contamination par les oiseaux touchés par l’influenza aviaire.
Information de la population des zones touchées sur la fermeture des crèches et établissements d’enseignement et de formation.
Information sur la fermeture des crèches, des établissements d’enseignement et de formation.
Information du public sur la levée, l’adaptation ou le maintien des mesures barrières.
2A 2B 3A
RAP
2A
2B
2A 2B 3A 3B
4B
RAP
2A 2B 3A
3B 4A 4B
5A 5B/6
RAP
08/02/2007 / 08:51
TOUS
TOUS
TOUS
Information sur les interdictions, restrictions et/ou dispositions particulières concernant les liaisons internationales, des exploitants des aéroports et ports internationaux, des
voyageurs, des voyagistes et des transporteurs.
TOUS
Information, par leur ministère de tutelle, des professionnels de santé libéraux, médecins du réseau GROG, des établissements de santé et des SAMU-Centres 15, des
pharmaciens, services de secours, laboratoires d’analyse de biologie médicale, du service de santé des armées, des services de santé au travail et de collectivités éducatives
sur les conduites à tenir dans les situations du plan national
inf16
TOUS
Information, par leur ministère de tutelle, des professionnels de santé libéraux, des médecins du réseau GROG, des établissements de santé et des SAMU-Centres 15, des
pharmaciens, des services de secours, des laboratoires d’analyse de biologie médicale, du service de santé des armées, des services de santé au travail et de collectivités
éducatives sur la situation ; sensibilisation à la détection précoce de toute apparition du virus sur les procédures d'alerte et les conduites à tenir
inf17
TOUS
Information, par leur ministère de tutelle, des professionnels de santé libéraux, des médecins du réseau GROG, des établissements de santé et des SAMU-Centres 15, des
pharmaciens, des services de secours, des laboratoires d’analyse de biologie médicale, du service de santé des armées, des services de santé au travail et de collectivités
éducatives sur les procédures à suivre, les moyens de protection (masques), les conduites à tenir.
RAP 1 2A 2B 3A 3B 4A 4B
5A 5B/6 7
7 inf18
2A
2B 3A
3B
4B
5A 5B/6
RAP
SAN
Information des professionnels de santé libéraux et hospitaliers, ainsi que des pharmaciens sur les levées, l’adaptation ou le maintien des mesures sanitaires et sur les
nouvelles dispositions à mettre en œuvre.
inf19
inf20
AGR SAN
Information du grand public sur les risques d’influenza aviaire et les mesures de limitation de la contamination, ainsi que sur la consommation de volailles.
Information du grand public sur les mesures de prévention de la contamination en cas d’épizootie, sur la consommation de viandes de volailles et sur les risques éventuels
liés aux animaux domestiques.
inf21
inf22
inf23
SAN
5B/6 7 inf24
2A 2B
3B
4B
2A 2B 3A 3B
4A 4B
2A 2B 3A
2A
RAP
4A 4B
2A 2B 3A 3B 4A
AGR SAN
SAN INT
SAN INT
TOUS
inf25
inf26
inf27
5A 5B/6
inf28
7 inf29
inf30
5A 5B/6
inf32
7 inf33
inf34
inf35
5A 5B/6
inf40
AGR
5A
EDU SAN
inf41
Information du grand public sur la situation et les mesures de protection contre le virus.
Informer régulièrement le grand public se trouvant dans les zones contaminées des comportements à adopter et appel à la solidarité.
Information du grand public sur la situation, les règles à suivre et les comportements à adopter notamment le signalement immédiat de tous symptômes grippaux et de leur
aggravation; appel à la solidarité de voisinage.
Information du public des différents soutiens mis en place (économique, sociaux, psychologiques)
SAN INT
Sensibilisation des médias à la problématique de l’influenza aviaire.
Information régulière des médias sur la situation et sur les mesures de protection destinés à la population pour limiter la transmission du virus.
Information régulière des médias et du public sur la carte de France des zones touchées, la situation dans ces zones et les précautions à prendre.
Information régulière des médias sur la situation et les comportements de protection.
SAN INT
Information donnée aux médias sur la situation et l’évolution des mesures.
ECO
Sensibilisation des entreprises publiques et privées à la problématique de la pandémie grippale et incitation à se préparer.
ECO
Information des entreprises publiques et privées sur la situation et les règles à adopter
Information des entreprises publiques et privées sur les mesures de toute nature les concernant.
SAN
SAN INT
ECO
INT
INT AGR
TOUS
Sensibilisation des élus sur les risques de pandémie et les mesures à prendre.
Sensibilisation des élus sur les mesures à mettre en œuvre face à des foyers d’épizootie et sur les mesures de limitation de la contamination.
Activation des plates-formes téléphoniques des m.de la santé, des affaires étrangères et du volet « crise » de la plate-forme téléphonique du numéro 39 39.
Promotion auprès des enfants, des jeunes et du corps enseignant, des gestes élémentaires de prévention de la transmission des maladies respiratoires.
Préparer le dispositif national de réponse à une nouvelle vague pandémie
7 rep01
7 rep02
7 rep03
SAN
TOUS
Évaluation et réapprovisionnement des stocks restants de produits de santé et matériels biomédicaux.
Préparation des arrêtés du ministre de la santé en application de l’art. L. 3110-1 du code de la santé publique, sur l’adaptation ou la levée des mesures sanitaires.
Organisation de réunions de retour d’expérience avec les opérateurs et exploitants.
7 rep04
7 rep05
SAN
Évaluation du stock de masques et réapprovisionnement par les chaînes de fabrication dédiées.
7 rep06
7 rep07
SAN
Pour les ressortissants français à l’étranger, maintien de la veille d’un réseau de conseillers médicaux grippe; information des sociétés employant des expatriés.
Examen de l’efficacité des traitements et des contre mesures (quarantaine, prophylaxis..), mise à jour les protocoles
SAN
Mise en œuvre ou poursuite de la vaccination. Point sur l’approvisionnement en vaccin pandémique (quantité, échéancier, priorités de vaccination)
SAN TOUS
MAE
Assister la population et aider la reprise de l'activité sociale et économique
08/02/2007 / 08:51
7 ass01
TOUS
7 ass02
ECO SAN
7 ass03
7 ass04
ECO
TOUS
7 ass05
7 ass06
7 ass07
ECO
ECO
SAN
Mise en œuvre de forums de parole sur la pandémie et ses conséquences (travail de résilience) pour la population et pour les intervenants (personnels de santé, services de
secours…).
Soutien aux foyers touchés par la pandémie. Assistance matérielle aux personnes sans ressource. Prise en charge sociale et psychologique des personnes fragilisées.
Suivi des procédures d’indemnisation par les compagnies d’assurances.
Collationnement, par les services de l’État, des informations de toutes natures permettant d’évaluer précisément la situation socio-économique ainsi que son évolution.
Identification des activités à relancer en priorité.
Préparation d’un dispositif de relance de l’économie.
Examen de mécanismes d’aide à certains secteurs en difficultés.
Levée progressive et coordonnée des dispositifs exceptionnels par le préfet de département (centre de coordination sanitaire et sociale, structures intermédiaires, plans
blancs…).
Annexe 1
Annexe 1 - Actions permanentes au niveau gouvernemental
Le Premier ministre définit le dispositif interministériel de lutte contre le risque de pandémie grippale.
Il s’appuie sur :
- le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) qui coordonne l’action de
l’État contre ce risque et suit la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre du plan. Ses
attributions sont fixées par le décret n° 2005-1057 du 30 août 2005. Il veille à la mise en œuvre des
mesures de lutte contre une éventuelle épizootie aviaire, à la prévention d’une pandémie et, le cas
échéant, à l’organisation des soins aux malades, ainsi qu’au développement de la coopération
internationale et à la cohérence entre l’action de l’État et celle des organisations internationales, des
organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises ;
- le SGDN, qui tient à jour le plan national « Pandémie grippale » et organise les exercices majeurs ;
- le SGAE, qui participe à l’élaboration de la position française sur les questions traitées par les
institutions européennes qu’il transmet à la Représentation permanente de la France auprès de
l’Union européenne (UE) ;
- le Haut-fonctionnaire de défense pour l’information, responsable de la diffusion des
communications gouvernementales à la population en situation de pandémie ;
- le SIG, qui participe à la préparation et à la mise en œuvre de la stratégie de communication. Il
veille à la coordination de la communication et au partage de l’information par tous les acteurs.
Chaque ministre prend en permanence toutes mesures d’anticipation, de planification et
d’organisation :
- pour garantir l’exécution, durant l’épidémie, des missions prioritaires de son secteur. A cet effet :
o il s’assure de sa capacité à exécuter les dispositions du plan national et tient à jour son plan de
continuité en cas de pandémie, comprenant un volet de protection de la santé ;
o il s’assure de la préparation et de l’actualisation des plans des établissements publics placés sous
sa tutelle. veille à l’information des opérateurs des secteurs d’activités qui lui sont rattachés et
les incite à préparer des plans de continuité ;
o il prépare les éléments de communication sur les domaines ou pour des publics ciblés ;
o il définit des indicateurs de l’état des ressources critiques et de leur disponibilité lors de la
pandémie, ainsi que les chaînes d’information pour les renseigner et les transmettre ;
o il détermine les activités qui nécessiteraient une protection par les forces de sécurité, notamment
en cas de troubles à l’ordre public en période pandémique ;
- pour que les moyens, matériels et approvisionnements relevant de son secteur de compétence soient
disponibles en quantité suffisante et si nécessaire répartis avant le déclenchement du volet
pandémique et / ou soient disponibles tout au long de la pandémie. Pour ce faire :
o il tient le ministre chargé de la santé informé de ses besoins de moyens de prévention de toute
nature : masques (à la charge de chaque ministère), vaccins, etc. et de ceux des secteurs
d’activité dont il a la responsabilité ;
o il indique au ministère chargé des transports les approvisionnements à maintenir en priorité
(hydrocarbures, alimentation, produits médicaux et de santé, produits d’hygiène et de ménage,
chlore pour les réseaux d’eau potable, etc.) et le mode de transport recommandé ;
o il identifie les installations qui, si les effectifs présents étaient insuffisants, pourraient se révéler
dangereuses pour la population et dont la mise en sécurité pourra alors être décidée en cas de
manque de personnel. Une attention particulière est accordée aux sites Seveso.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en liaison avec les autres ministres,
- prépare les mesures de gestion des priorités d’approvisionnement, de distribution des produits de
première nécessité, de contrôle des prix et de lutte contre les fraudes ;
- coordonne l’élaboration et le recueil d’indicateurs économiques ;
- édite les guides de bonnes pratiques élaborés en concertation avec les secteurs d’activité pour
préparer les plans de continuité des entreprises.
77
Annexe 1
Le ministre chargé de la santé :
- assure la veille épidémiologique relative à la grippe ;
- prépare toutes dispositions de mise en œuvre de la stratégie sanitaire en situation de pandémie par
les professionnels de santé exerçant en mode libéral ou dans les secteurs public et privé ;
- veille à la qualité de la prise en charge médicale en métropole, outre-mer et pour les ressortissants
français à l’étranger ; s’assure des dispositions mises en place en métropole et outre-mer pour
l’organisation des soins dans les établissements de santé (plans blancs) et pour les soins
ambulatoires ;
- constitue ou fait constituer des réserves de produits et d’équipements prophylactiques ou
thérapeutiques, de tests de détection du virus ou des anticorps et élabore les plans de leur
distribution ;
- définit la politique vaccinale ; prépare les plans de vaccination ; assure l’approvisionnement adapté
en vaccin pandémique, en vaccin contre le virus aviaire et en vaccin antipneumococcique ; propose,
si nécessaire, le renforcement de l’infrastructure de production sur le territoire national ;
- tient à jour un état des capacités de production, des commandes et de l’approvisionnement en
moyens médicaux, en médicaments (antiviraux, immunoglobulines, etc.), en vaccins et moyens
d’injection, s’assure de leur suffisance en cas de pandémie, évalue les besoins complémentaires et
propose toutes mesures pour les satisfaire ; détermine la dépendance nationale en matière
d’approvisionnement en produits intermédiaires ou finaux et propose toutes mesures pour la
réduire ;
- assure la tutelle des centres nationaux de référence de la grippe et oriente leur activité ;
- planifie l’organisation des laboratoires d’analyse de biologie médicale en situation de pandémie ;
- prend les mesures permettant de réduire le délai d’autorisation du ou des vaccins ;
- en liaison avec les recommandations de l’OMS, encourage la vaccination contre la grippe
saisonnière, en particulier pour les populations vulnérables et pour certains professionnels,
indépendamment de toute menace de pandémie ;
- définit les règles qui, en situation pandémique, garantiront la sécurité virale et la disponibilité des
produits biologiques (sang, greffons, etc.).
Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l’économie, des finances et de l’industrie
prennent les dispositions pour satisfaire, lors de la pandémie, les besoins prioritaires en produits non
spécifiquement médicaux mais concourant à la réponse sanitaire : masques, moyens de protection et
d’hygiène (vêtements, lunettes, produits désinfectants), thermomètres médicaux, etc. En concertation
avec les industriels, ils favorisent l’adaptation de la production nécessaire à l’application du plan.
Le ministre de l’intérieur :
- pilote et coordonne l’action des services civils de l’État dans les départements ;
- garantit l’ordre public ;
- veille à la préparation des secours ;
- incite les collectivités territoriales à se préparer, notamment pour ce qui concerne l’aide de
proximité aux malades et aux personnes isolées ;
- assure la sécurisation des produits de santé et des équipements de protection, en liaison avec les
ministres de la défense et de la santé. Il veille à la sécurité des établissements de santé, des
pharmacies et des médecins de ville ;
- répercute, au plan départemental, la communication gouvernementale sur la pandémie.
Le ministre chargé de l’agriculture :
- surveille la présence de virus grippaux chez les oiseaux et plus généralement chez les animaux. Il
suit la circulation des souches de virus influenza A des sous-types faiblement pathogènes. Il
effectue la surveillance des élevages, la mise en œuvre des mesures de protection sanitaire
nécessaires et suit la situation épidémiologique mondiale, en liaison avec l’Office international des
épizooties ;
- veille à l’approvisionnement en ressources alimentaires.
Il effectue également :
- l’étude des mesures visant à limiter les risques d’introduction d’une maladie animale dans l’UE ;
- la sensibilisation régulière des éleveurs au respect des règles de protection sanitaire ;
78
Annexe 1
- le suivi de l’élaboration des plans d’urgence départementaux, selon un modèle fixé au niveau national ;
- la fermeture des établissements d’enseignement agricole, dès lors qu’elle est décidée.
Le ministre des affaires étrangères prépare les mesures relatives à la protection et à la prise en charge
des ressortissants français à l’étranger ainsi qu’aux aspects internationaux de la crise. Il informe les
gouvernements étrangers de l’évolution du dispositif français et, le cas échéant, leur transmet des
demandes. Les échanges d’informations avec les États membres de l’UE, le Conseil de l’UE et la
Commission, de même qu’avec les organisations internationales, sont réalisées conformément aux
données du chapitre 11.
La coordination transfrontalière est assurée dans le cadre des mécanismes existants.
Le ministre de la défense concourt à la préparation du dispositif national et prend toutes mesures
nécessaires pour préserver les fonctions militaires stratégiques et, en situation de pandémie, pour
permettre le concours des armées aux missions de défense civile dans la limite des effectifs rendus
disponibles par le fonctionnement en mode dégradé du ministère et l’attrition due à la pandémie.
Le ministre de la justice prépare les éléments de politique pénale permettant de veiller au respect de la
réglementation édictée par les autorités publiques en charge de la gestion de la crise pandémique.
Le ministre chargé des transports prépare les mesures d’acheminement des produits indispensables à
la vie économique et toute mesure de limitation des transports collectifs de passagers qui pourrait être
décidée par le Gouvernement ou les représentants de l’État ; il veille à l’information des opérateurs de
transport et des voyageurs. Le ministre chargé du tourisme assure l’information des voyagistes.
Le ministre chargé de l’outre-mer s’assure que les spécificités des collectivités d’outre-mer sont
prises en compte dans la préparation du dispositif et veille à sa mise en œuvre selon le principe que les
équipements et la prise en charge médicale doivent pouvoir être fournis à l’identique de la métropole. Il
revient aux ministères concernés d’intégrer ces prévisions dans leurs besoins. Dans les collectivités du
Pacifique, les représentants de l’État agissent en concertation avec les représentants des institutions
locales.
Le ministre chargé du travail et de l’emploi participe à l’information des entreprises sur les risques
d’épizootie et de pandémie grippale, ainsi que sur les mesures de prévention dont il contrôle la mise en
œuvre. Il mobilise notamment pour cela les services d’inspection du travail. Il propose, si nécessaire,
des adaptations de la réglementation du travail. Il assure l’information et la mobilisation des services de
santé au travail. Il veille à la continuité du versement des transferts sociaux de sa compétence et
mobilise les aides à l’emploi rendues nécessaires par la situation, en lien avec les autres ministères
concernés, notamment avec le ministère chargé de l’économie, des finances et de l’industrie.
Le ministre chargé de l’éducation nationale assure l’éducation sanitaire des élèves et l’information
des professionnels de la médecine scolaire. Il est responsable de la mise en œuvre de la fermeture et, en
relation avec les collectivités territoriales, de l’utilisation des établissements d’enseignement dans le
cadre du plan. Il assure la continuité de l’enseignement dans la période de fermeture des établissements
(téléenseignement).
Le ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure l’information du
mouvement sportif et des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Il est responsable de la
suspension de l’activité normale et de l’utilisation, dans le cadre du plan, des établissements publics
nationaux placés sous sa tutelle.
Le ministre chargé de l’écologie prévoit, en liaison avec le ministre de l’industrie, la mise en sécurité
de fonctionnement des installations dangereuses en cas de pénurie de personnel. Il contribue à organiser
la gestion des déchets, contaminés ou non. Il assure l’information des chasseurs et des ornithologues. Il
prend les mesures appropriées de protection de la nature et de police de la chasse. Il fournit les
informations sur les mouvements d’oiseaux des services et établissements publics placés sous sa tutelle.
Les ministres chargés de la recherche, de l’agriculture, de la santé, de l’économie et de la défense
prennent toutes mesures pour renforcer les actions de recherche et de développement visant à améliorer
la réponse à la pandémie. Sous l’égide du ministère chargé de la recherche et avec le concours d’une
cellule d’experts, ils tiennent à jour un état des problèmes nécessitant un renforcement des actions de
recherche, à partir duquel ils élaborent et veillent à la mise en œuvre d’un programme correspondant de
R&D.
79
Annexe 2
80/82
Annexe 2 – Domaines d’action et prérogatives des principaux
partenaires internationaux concernés
Santé humaine : l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
L’Organisation mondiale de la santé :
-
coordonne la surveillance épidémiologique et analyse les données virologiques et épidémiologiques
communiquées par les États. Elle déclare les phases d’alerte ainsi que le début et la fin de la
pandémie ;
-
coordonne l’assistance technique aux pays touchés et la mobilisation de l’expertise internationale.
Elle émet des recommandations pour prévenir ou limiter la diffusion du virus ;
-
s’appuie sur un réseau de laboratoires pour isoler la souche pandémique et la transmet à des
laboratoires spécialisés pour la fabrication de la souche vaccinale qui sera transmise aux
producteurs de vaccin ;
-
constitue un stock de vaccins et d’antiviraux d’intervention d’urgence.
La politique d’achat de vaccin et la stratégie vaccinale sont du ressort des États.
Santé animale : l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et
l’Office international des épizooties (OIE) (encore appelé Organisation mondiale de la santé
animale)
L’Organisation pour l’agriculture et l’alimentation, agence des Nations unies, a pour compétences :
-
l’évaluation des situations épidémiologiques,
-
les recommandations auprès des gouvernements et des organismes régionaux,
-
l’élaboration de lignes directrices pour les méthodes de lutte contre la maladie,
-
la mise en œuvre de projets en appui aux programme nationaux, régionaux et internationaux de
prévention et de lutte contre la grippe aviaire (appui aux acteurs et aux structures concernées).
L’OIE est une organisation intergouvernementale regroupant 197 pays. Elle est notamment chargée
d’assurer la transparence sur la situation zoosanitaire des pays et d’élaborer les normes sanitaires
applicables aux échanges internationaux d’animaux et de leurs produits.
Les actions conjointes OIE / FAO recouvrent :
-
l’envoi de vétérinaires en mission d’urgence (diagnostic épidémiologique rapide, renforcement des
services vétérinaires et laboratoires, recommandations auprès des gouvernements) ;
-
l’élaboration des politiques et programmes de lutte contre la grippe aviaire.
Les conséquences économiques : la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international
(FMI)
La Banque mondiale a réalisé une évaluation des conséquences économiques d’une épidémie de grippe
aviaire et d’une éventuelle pandémie humaine. Elle conseille une trentaine de pays pour la préparation
des projets destinés à être financés dans le cadre de son programme grippe aviaire. Elle suit la mise en
œuvre des engagements pris par les donateurs. Le Fonds monétaire international évalue les
conséquences économiques d’une pandémie humaine, et notamment l’impact sur les systèmes
bancaires et financiers dans le monde.
80
Annexe 2
81/82
Les organisations européennes
L’Union européenne (UE)
La planification de la réponse à une pandémie grippale ne relève pas des compétences exclusives de
l’Union européenne.
L’Union européenne peut être chargée :
-
de centraliser les informations sur l’état des plans nationaux de réponse à une pandémie ;
-
de favoriser la concertation sur les mesures et leur harmonisation, notamment aux frontières ;
-
d’apporter un soutien aux systèmes de surveillance de la grippe dans l’Union ;
-
avec l’OMS et l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (EMEA), de coopérer au
développement de nouveaux vaccins ; la Commission maintient une plateforme fournie par son
Comité pharmaceutique pour traiter avec l’industrie de questions de recherche, de développement,
d’autorisation, de disponibilité et de constitution de stocks de vaccins ;
-
de gérer les mesures de protection du territoire européen contre une épizootie venant de l’extérieur
de ses frontières, et de valider les dispositifs mis en œuvre par tout État membre touché pour
protéger les autres États membres.
Face à l’apparition de cas isolés d’infection humaine par un nouveau virus grippal et face à une
transmission interhumaine limitée, l’Union européenne :
-
réunit le Network Committee et le Community Influenza Pandemic Preparedness Group ;
-
maintient un contact régulier avec l’Organisation mondiale de la santé ;
-
fournit une assistance aux États tiers, en liaison avec l’Organisation mondiale de la santé.
Pendant la période pandémique, l’Union européenne :
-
active le Community Influenza Pandemic Preparedness Group et son plan d’action ;
-
signale l’évolution des foyers épidémiques et les mesures prises par les États membres et portées à
sa connaissance.
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies :
-
fournit analyses et conseils aux États membres et aux institutions européennes ;
-
coordonne la surveillance et l’alerte épidémiologiques, en activant 24h/24 le réseau d’« alerte
précoce et de réaction » (EWRS) ;
-
fournit, en cas de menace, une assistance technique en matière d’investigation et de réaction ; en cas
de menace hors UE, il évalue les risques de contamination des États membres et leur fait des
recommandations, ainsi qu’à la Commission ;
-
assure une communication adaptée avec la Commission et le public ;
-
peut appuyer la réaction du ou des pays touchés, sur demande de l’OMS, si cette action contribue à
la sécurité de l’UE.
Le Centre de situation de l’Union européenne (SITCEN)
Rattaché au Secrétaire général / Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
(PESC), le Centre de situation donne à l’UE une capacité permanente de renseignement, d’analyse et
d’alerte.
81
Annexe 3
82/82
Annexe 3 – Glossaire – Principaux documents de référence – Sites Internet
AFSSA
AFSSAPS
AFSSET
ANPE
ARH
CIC
CIPPG
CIRE
CNR
COBeauvau
COD
COGIC
ComSegur
COZ
CROGend
DDASS
DDSV
DFAE
DGAC
DGAl
DGS
DGT
DHOS
DILGA
DRASS
EWRS
GROG
HFD
INPES
InVS
MAE
OIE
OMS
SAMU
SGAE
SGDN
SGG
SIG
UE
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
Agence nationale pour l’emploi
Agence régionale d’hospitalisation
Cellule interministérielle de crise
Community Influenza Pandemic Preparedness Group
Cellule interrégionale d’épidémiologie
Centre national de référence [de la grippe]
Centre opérationnel Beauvau
Centre opérationnel départemental
Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Centre opérationnel du ministère chargé de la santé
Centre opérationnel de zone (activé 24 h / 24)
Centre de renseignement et d’opération de la gendarmerie
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Direction départementale des services vétérinaires
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France
Direction générale de l’aviation civile
Direction générale de l’alimentation
Direction générale de la santé
Direction générale du travail
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Early Warning Rapid System
Groupes régionaux d’observation de la grippe
Haut fonctionnaire de défense
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Institut de veille sanitaire
Ministère des affaires étrangères
Office international des épizooties, aussi appelé Organisation mondiale de la santé animale
Organisation mondiale de la santé
Service d’aide médicale d’urgence
Secrétariat général des affaires européennes
Secrétariat général de la défense nationale
Secrétariat général du gouvernement
Service d’information du gouvernement
Union européenne
Principaux documents de référence – Sites Internet
-
Recueil des fiches techniques du plan national « Pandémie grippale ».
Plan national d’urgence « Pestes aviaires » du ministère de l’agriculture DGAL/SDSPA/N20018095 du 10 juillet 2001.
Circulaire aux préfets NOR/INT/E/06/00014/C du 20 janvier 2006 relative à l’action des maires.
Mémento et guide de la DDSC relatifs au plan communal de sauvegarde - novembre 2005.
Sites www.grippeaviaire.gouv.fr (service d’information du Gouvernement), www.sante.gouv.fr
(ministère de la santé), www.diplomatie.gouv.fr (ministère des affaires étrangères).
82

Pandémie grippale

Transcription

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