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Ville de PORNIC
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur les projets de modifications n°s 1
et 2 du plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pornic du mardi 22 décembre 2015 au vendredi 22
janvier 2016.
Monsieur Jean-Paul LE CORRE (gestionnaire des collectivités locales en retraite) a été désigné
commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de Nantes et Monsieur
Jacques CADRO (commandant de brigade de gendarmerie motorisée en retraite) a été désigné
commissaire enquêteur suppléant par la même instance.
Les pièces du dossier d’enquête publique et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et
paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie de PORNIC
et dans les mairies annexes de SAINTE-MARIE-SUR-MER et du CLION-SUR-MER, pendant la
durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre
ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de
PORNIC – rue Fernand de Mun, BP 1409, 44214 PORNIC cedex.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête
publique auprès de la Mairie de Pornic dès la publication du présent arrêté. Le dossier sera
également disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.pornic.fr
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de PORNIC (salle des réceptions), pendant la
durée de l’enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures
suivants :
- mardi 22/12/2015 de 9h00 à 12h00
- mercredi 30/12/2015 de 14h00 à 17h00
- jeudi 07/01/2016 de 14h00 à 17h00
- vendredi 15/01/2016 de 9h00 à 12h00
- vendredi 22/01/2016 de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter
de la date de clôture de l’enquête, tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la
mairie de PORNIC où s’est déroulée l’enquête et à la Préfecture de Loire Atlantique, aux jours et
heures habituels d’ouverture au public.
La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également mise en
ligne sur le site internet www.pornic.fr pendant une durée de un an.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation des modifications 1 et 2 du
PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des
modifications aux projets de modification du PLU en vue de cette approbation.