ELECTIONS DES MANDATS DU RESEAU ASSOCIATIF DE LA

ELECTIONS DES MANDATS
DU RESEAU ASSOCIATIF
DE LA PECHE
DE LOISIR
Document de synthèse
FDAAPPMA 50 – 21 JUILLET 2015
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PREPARATION DES ELECTIONS DES AAPPMA
Le mandat des nouveaux dirigeants des AAPPMA commencera le 1er Janvier 2016 et se terminera le 31
décembre de l’année précédant celle de l’expiration des prochains baux, en principe, le 31 décembre
2020.
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE : Entre le 1er Octobre et le 30 Novembre 2015
DELAI DE CONVOCATION : convocation au moins 15 jours à l’avance (article 25 des statuts). Le nonrespect peut entraîner l’annulation de l’élection.
CONTENU DE LA CONVOCATION : Election du Conseil d’Administration de l’AAPPMA, Election du ou
des délégués candidats à l’assemblée générale de la Fédération, Approbation du ou des candidats au
conseil d’administration de la Fédération, questions diverses.
QUI VOTE ? Seuls les membres actifs de l’association. Sont considérés comme membres actifs :
- les personnes titulaires d’une carte personne majeure avec CPMA,
- les personnes titulaires d’une carte EHGO, avec CPMA
- les personnes titulaires d’une carte mineure avec CPMA
- les personnes titulaires d’une carte promotionnelle découverte femme avec CPMA
DEROULEMENT DES ELECTIONS DES AAPPMA
Le président et le Trésorier de l’AAPPMA présentent le rapport moral et le rapport financier de l’année.
Ensuite, procéder à l’élection des membres du conseil d’administration de l’AAPPMA qui doit être
composé d’au moins 7 membres et au plus 15 administrateurs.
1 - CANDIDATURES AU POSTE D’ADMINISTRATEUR D’AAPPMA
Tout membre actif, ayant acquitté la cotisation CPMA 2014 et 2015, peut se porter candidat au conseil
d’administration de l’AAPPMA.
Les candidats peuvent soumettre leur candidature en assemblée générale de l’AAPPMA jusqu’au
moment du vote.
Un mineur peut être élu au conseil d’administration mais ne pourra pas remplir les fonctions de
président, vice-président ou trésorier.
L’élection se déroule à bulletins secrets.
La procuration, le pouvoir ou le vote par correspondance sont exclus.
Les bulletins blancs et nuls doivent être décomptés des suffrages à prendre en compte.
Sont déclarés élus au conseil d’administration de l’AAPPMA, les candidats qui ont obtenu le plus grand
nombre de voix. Si le nombre de voix est égal entre 2 personnes pour le 15ème membre, l’article 11 des
statuts prévoit de recourir à un tirage au sort.
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Les membres du conseil d’administration élus se réuniront pour effectuer les élections du bureau.
2 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE L’AAPPMA
L’assemblée générale doit élire 2 vérificateurs aux comptes. Les conditions sont identiques à savoir
que tout membre actif peut être élu mis à part, les membres du conseil d’administration de l’AAPPMA.
3 - ELECTION DES DELEGUES DES AAPPMA A L’AG DE LA FEDERATION
Le président de l’AAPPMA est obligatoirement élu.
L’assemblée générale doit élire le ou les délégué(s). Le nombre est déterminé en fonction du nombre
de membres actifs de l’AAPPMA en 2015 (inférieur à 250, Président de l’AAPPMA, entre 250 et 1 000
membres actifs, 2 délégués dont le Président de l’AAPPMA, supérieur à 1 000, 3 délégués, le Président
et 2 délégués).
Aucune condition pour être délégué, il suffit d’être membre actif de l’association.
4 - APPROBATION DES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FEDERATION
Article 10 des statuts : « Tout membre actif d’une AAPPMA peut être candidat au conseil
d’administration de la Fédération départementale sous réserve de n’être ni salarié, ni chargé de son
contrôle. Toutefois, pour être effective, sa candidature doit être approuvée par l’association à laquelle
il appartient. »
Il faut que le ou les candidats soit(ent) membre(s) de l’AAPPMA en 2015 (copie carte de pêche). Il devra
également qu’il justifie de son adhésion en 2016.
Aucune autre condition pour être candidat au conseil d’administration de la Fédération.
Un dossier sera à remplir pour chaque AAPPMA. Tous les documents seront à signer par le président
et le secrétaire actuels. Les démarches d’agrément seront effectuées par la Fédération. Nous vous
demandons de bien vouloir respecter les dates.
Les candidatures au CA de la FEDERATION :
Le président de l’AAPPMA doit remettre à chaque candidat un extrait du procès-verbal de l’assemblée
générale faisant état de la délibération d’approbation de sa candidature au conseil d’administration
de la Fédération Départementale.
Le dépôt de candidature doit être réalisé deux mois avant l’élection du conseil d’administration de la
Fédération auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de la Fédération
départementale.
La candidature de chaque candidat doit comporter le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse
du candidat, son programme (maximum 2 pages), sa signature et la signature du président de
l’AAPPMA ainsi que la copie des cartes de pêche 2015 et 2016.
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Les élections du conseil d’administration de la Fédération auront lieu courant mars 2016. Seuls les
délégués des AAPPMA élus pourront voter. Une carte d’électeur leur sera fournie.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter la FEDERATION.
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