Société locale d`épargne - Societaires
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Société locale d`épargne - Societaires
Société locale d’épargne Paris Ouest Affiliée à la Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 MAI 2014 BILAN AU 31 mai 2014 PARIS OUEST ACTIF 31 mai 2014 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (titres Caisse d’épargne) ACTIF CIRCULANT Compte courant associé Disponibilités Créances Fiscales TOTAL GENERAL PASSIF 136 643 540 95 194 120 39 357 460 54 075 000 5 110 123 4 410 156 181 111 123 188 546 153 679 276 31 mai 2014 CAPITAUX PROPRES Capital 31 mai 2013 31 mai 2013 176 001 000 149 269 120 Réserve statutaire 2 000 2 000 Report à nouveau 911 621 2 007 417 3 921 178 2 589 285 Prime de fusion Résultat de l'exercice DETTES Dettes fiscales 275 324 Instances TOTAL GENERAL 181 111 123 153 867 822 COMPTE DE RESULTAT AU 31 MAI 2014 CHARGES CHARGES D'EXPLOITATION Autres charges externes 31 mai 2014 31 mai 2013 57 798 54 782 415 406 39 373 473 204 3 921 178 4 394 382 94 155 2 589 285 2 683 440 CHARGES FINANCIERES IMPOTS SUR LES SOCIETES TOTAL DES CHARGES Solde créditeur : (bénéfice) TOTAL GENERAL PRODUITS 31 mai 2014 31 mai 2013 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations 3 580 061 2 620 602 Intérêts et produits financiers 814 321 61 040 Produits exceptionnels TOTAL DES PRODUITS TOTAL GENERAL L’annexe qui suit fait partie des comptes individuels annuels 1 798 4 394 382 4 394 382 2 683 440 2 683 440 Annexe aux comptes individuels annuels au 31 mai 2014 I – Cadre Juridique et financier Les sociétés locales d’épargne ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, de favoriser la détention la plus large du capital de cette Caisse d’épargne et de prévoyance en animant le sociétariat. A compter du 1er janvier 2000 et conformément aux dispositions de la loi n° 99.532 du 25 juin 1999, les Caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en tant que banques coopératives. Leur capital est détenu par les sociétés locales d’épargne à hauteur de 100%. Les sociétés locales d’épargne ne peuvent pas faire d’opérations de banque et doivent centraliser leurs flux de trésorerie auprès de leur Caisse d’épargne d’affiliation. A statut coopératif, elles disposent d’un capital variable sous forme de parts sociales détenues par les coopérateurs. II – Informations sur les règles et principes comptables Les comptes individuels annuels de la Société locale d’épargne Paris Ouest sont établis conformément aux dispositions du plan comptable général, à la réglementation de la BPCE et aux instructions de la Caisse d’épargne Ile-de-France. L’exercice social a une durée de douze mois, du 1er juin au 31 mai. En application de l’article 29 des statuts, les comptes individuels annuels sont soumis à l’approbation de la Caisse d’épargne Ile-de-France, avant la tenue de l’assemblée générale de la Société Locale d’Epargne. III – Fait marquant de l’exercice L’Assemblée Générale de la Caisse d’Epargne Ile de France du 3 juillet 2013, a donné une délégation de compétence au Directoire de la Caisse à effet d’augmenter de capital social de la Caisse d’Epargne Ile de France. Dans ce cadre, le Directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France a décidé, lors de sa séance du 16 septembre 2013, de procéder à une augmentation de capital de 550 000 000,00 euros par émission de 27 500 000 parts sociales nouvelles de nominal unitaire de 20 euros. La Société locale d’épargne Paris Ouest a participé à cette augmentation de capital, en souscrivant à titre irréductible à 2 072 471 parts sociales nouvelles de la Caisse d’Epargne Ile de France en date du 24 octobre 2013, par compensation avec les sommes disponibles sur le compte courant d’associé de la Société Locale d’Epargne ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Ile de France. A l’issue de cette opération, la Société locale d’épargne Paris Ouest détient 6 832 177 parts sociales de la Caisse d’Epargne Ile de France pour une valeur nominale globale de 136 643 540,00 euros, représentant 9,26% du capital social de la Caisse d’Epargne Ile de France. IV – Informations sur les postes du bilan et du compte du résultat BILAN - Capital Le capital est constitué de parts sociales d’une valeur nominale de vingt euros. Au 31 mai 2014 le capital souscrit s’élève à 176 001 000 euros, pour un capital autorisé de 475 970 600 euros. Les demandes de rachats reçues en cours d’exercice, non encore dénouées à la clôture s’élèvent à ………… euros (communiqué en assemblée générale). COMPTE DE RESULTAT Le produit des participations qui s’élève à 3 580 060,75 euros est constitué des intérêts aux parts sociales reçus de la Caisse d’épargne Ile-de-France. Les intérêts financiers qui s’élèvent à 814 321,03 euros sont constitués de la rémunération du compte courant d’associé ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Ile-de-France. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT Conformément à l’article 8 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, l’assemblée générale ordinaire de la Caisse d’épargne Ile-de-France a fixé, pour l’exercice clos le 31 mai 2014, le niveau de rémunération des parts sociales émises par les sociétés locales d’épargne qui lui sont affiliées à 2,60 %. Le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2014 s’élève à 3 921 178,55 euros. Constatant l’existence d’un report à nouveau de 911 620,72 euros, l’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration et du Directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France, d’affecter la somme de 4 832 799,27 euros comme suit : - à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 4 031 551,68 euros (dont le versement aura lieu le 7 juillet 2014) au report à nouveau : 801 247,59 euros