03 avril 2012

Compte-rendu du groupe de travail
« services » du 3 avril 2012
Maison des associations de
Gerbéviller
Présents : Pascal BURGAIN, Florence FREVIL, Jeannine FULCHIN, Michel FULCHIN,
Laurent GELLENONCOURT, Jean-Marie GRAVIER, Liliane LECLERC, Daniel LOPPION,
Pierre MANGEOLLE, Véronique PERRIN, Ghislaine POINSARD, Denis SAUCEROTTE,
François GENAY, Virginie CONTAL
Excusés : Françoise BALLAND, François BAYARD, Gérard CHIQUART, Daniel
GERARDIN, François REDON, Marie-Odile SIMON, Bernadette GAUCHE, Jeanne
VIRIAT.
1. Maison communautaire des services
Monsieur GASSER fait visiter le bâtiment de l’ancienne maison de retraite aux membres du
groupe, notamment la partie située en bas de la rue Barrés, attenant à la chapelle.
Suite au désistement de l’OPHLM concernant l’aménagement du bâtiment (du fait d’une
réponse négative permettant de bénéficier d’une TVA à taux réduit), le découpage peut être
revu d’une autre façon à savoir :
- Partie haute de la rue : maison de retraite pour l’accueil de jour Alzheimer
- Partie basse : maison de services. Il est possible de rendre complètement indépendant
cette partie du bâtiment. La proposition serait d’acquérir l’ensemble de cette partie.
Il est rappelé que le projet initial était dimensionné de la façon suivante :
- Besoin surface estimée = 6 bureaux / 1 salle de réunion / local de rangement /
circulation = 230 m2
- Atelier de rangement du matériel = 50 m2
- Total besoin = 280 m2
Pascal BURGAIN rappelle également que le projet de maison de services a été réaffirmé
comme une priorité par le conseil communautaire. Il est donc important d’avancer sur ce
projet, notamment en définissant un lieu. Différentes démarches ont été entreprises, elles sont
présentées ci-après.
La visite s’effectue sur les 3 plateaux de 160m2 de la partie basse de la rue.
Suite à la visite, les membres du groupe expriment leur avis sur le bâtiment Barrés :
Les plus
- Espace agréable et clarteux
- Les 3 niveaux disposent d’ouverture de chaque côté
- Cave seine et emplacement pour chaufferie sain
- Bâtiment qui se prête bien à un devenir de bureau et d’accueil de services
- Une première impression plutôt bonne, pas de problème choquant sur la qualité du
bâtiment
-
Marche d’escalier confortable (pas très haute) : a-t-on besoin d’un ascenseur ?
Parait cohérent par rapport à un accueil de services administratifs
Située à Gerbéviller
Permet de réhabiliter un bâtiment emblématique coûteux à termes pour la
« collectivité » dans son ensemble
Cohérent par rapport à la politique « habitat » de réhabilitation en centre de village
Gaz et fibre optique dans la rue
Les moins
- Discussion nécessaire avec l’architecte des bâtiments de France pour une ouverture sur
la rue
- Dénivelé de 50 cm entre la rue et le rez de chaussée
- Surface supérieure au besoin identifié
- Ascenseur à mettre aux normes
- Problème de place de stationnement
- Personnel de la CCM plus d’autres services risquent d’accentuer le problème de
parking
- Difficulté accrue si d’autres utilisateurs occupent le reste du bâtiment (en partie
centrale et haute de la rue)
- Ne permet pas d’accueillir une partie « stockage de matériel » prévu dans le projet
initial
- L’évolution du bâtiment est difficile
D’autres options ont été pré-étudiées. Pascal BURGAIN présente le tableau des différentes
solutions.
Barrès
St Pierre
Gambetta
commune
Gerbéviller
Gerbéviller
Gerbéviller
surface
3 plateaux de 2 plateaux 164 m2
de 200 m2
160 m2
Jardin de 250
m2
Dépendance
20m2
Coût
Entre 70 000 €
121 000 €
95 000 €
acquisition
et 90 000 €
1000
Maison non
1500 €
Estimatif coût
au m2
adaptée aux
besoins
Cout travaux Sur 320 m2
Sur 200 m2
estimatif
320 000 €
300 000 €
Frais annexe 48 000 €
45 000 €
(15%)
Cout total
438 000 € ou
440 000 €
458 000 €
Avantage
Réhabilitation
Parking plus
bâtiment
facile
emblématique
bourg centre
Diminution
poids bâtiment
sur prix de
journée
résident
MdRetraite
Inconvénient Parking
Non évolutif
Non évolutif
Nécessite
beaucoup de
travaux pour
adapter en
bureaux
Terrain nu
Gerbéviller
2000 m2
Terrain nu
Seranville
3000 m2
56 000 €
68 000 €
2000 €
2000 €
Sur 280 m2
560 000 €
84 000 €
Sur 280 m2
560 000 €
84 000 €
700 000 €
712 000 €
Evolutif
Location
Vallois
160 m2
F5
573 €/mois
Evolutif
Pas
d’investissement
lourd.
Coût
Excentré/bou
rg
centre
Coût
Excentré/bourg
centre
Travaux
dans
bâtiment loué.
Investissement à
perte.
Véronique PERRIN fait part d’une possibilité d’acquisition sur moyen : l’ancien garage
BOREL, situé en sortie de village et bénéficiant de large possibilité de parking et
d’aménagement. Véronique PERRIN est chargée de contacter M. BOREL pour avoir des
précisions sur la toiture (fibrociment, donc amiante ou non) et prix de la vente.
Pascal BURGAIN rappelle que lors de la réunion de Seranville, le contenu initial du projet a
été amendé compte-tenu de l’impossibilité de le réaliser sur le site de l’ancienne ferme
Lamberti. Ainsi les questions de l’atelier et de l’évolution possible en maison de santé ont été
abandonnées.
François GENAY informe que des discussions autour de ce projet ont eu lieu dans chaque
conseil municipal (sauf Gerbéviller) lors de la tournée effectuée au 1er trimestre 2012. La
majorité des conseils (sauf 1 réservé et 1 sans avis) ont exprimé leur souhait d’une maison de
services sur le territoire et que celle-ci soit créée à Gerbéviller.
Jean-Marie GRAVIER réinterroge sur la gendarmerie.
François GENAY répond que le prix de vente est de 240 000 euros et que le bâtiment
nécessite de nombreux travaux (garder les 4 murs et tout refaire à l’intérieur).
En conclusion, le groupe propose au prochain conseil communautaire de :
- Se renseigner sur le site de Moyen
- Faire appel à un architecte pour une pré-étude pour affiner les coûts des travaux sur
Barrés
2. Petite enfance
Pascal Burgain rappelle la délibération de la commune de Gerbéviller souhaitant que la
communauté de communes prenne la compétence petite-enfance. Denis Saucerotte (commune
de Gerbéviller) est interrogé sur le devenir des structures en place après l’échéance de
décembre 2013 (fin de la convention avec la CAF). Denis Saucerotte répond que rien n’est
décidé à ce jour, que toutes les options restent possibles et que le service de la Ritournelle
(crèche) n’est pas un service déficitaire de la commune de Gerbéviller.
Plusieurs démarches ont été effectuées depuis la dernière réunion du groupe. L’objectif est de
disposer d’un dossier détaillé sur l’existant sur le territoire de la CCM et sur ce qu’il se fait
par ailleurs pour la fin du mois de juin.
Ce qu’il reste à faire…
- fixer une réunion avec les assistantes maternelles pour identification des besoins : mai
/ juin
- rencontrer l’association relais gérante de la crèche de Gerbéviller
- finaliser le recensement des activités et le fonctionnement périscolaire sur la CCM
- rencontrer d’autres collectivités ayant mis en place des services en direction de la
petite enfance
- rencontrer la CAF
3. Transport
Le minibus du CCAS arrêtera son service le 10 avril (minibus en panne, actuellement service
effectué avec un véhicule de prêt).
Nom retenu : TEDIBUS. Le démarrage est prévu pour le 14 mai.
Les entreprises attributaires des marchés sont :
-
-
Launoy pour le transport. Ils ont l’avantage d’être implantés à proximité du territoire
(Rambervillers et Dombasle) ; de disposer de chauffeurs présents sur l’ensemble du
territoire (dans le cadre du transport scolaire).
GIHP transport pour la gestion de la centrale de réservation. C’est une association
favorisant l’insertion des personnes handicapées. Ils sont sur Nancy et sous-traitent le
transport des personnes à mobilité réduite de l’agglomération nancéenne à Véolia
délégataire de la CUGN. Ils disposent d’un outil informatique de gestion des
réservations qui permettra de mettre en cohérence les différentes demandes. Ils sont
certifiés Qualicert pour la qualité d’accueil et de prise en charge du public, notamment
les personnes ayant des difficultés à se déplacer (handicapées, personnes âgées…)
Concernant la destination Lunéville, quatre arrêts seront proposés (centre-ville place Léopold
; gare SNCF et routière ; centre commercial Leclerc ; centre commercial Moncel / Cora).
Des modifications ont été apportées suite aux différentes remarques effectuées notamment par
rapport au service en direction des personnes âgées de la Mortagne (service minibus CCAS).
Voici le programme de desserte proposé.
4. Seniors en vacances
Le comité de pilotage a choisi les Pyrénées Atlantiques comme destination du 7 au 14 octobre
2012.
Les tracts sont distribués aux communes et à l’ADMR.
Les nouveautés de l’année :
- Imposition inférieure à 61 euros.
- Assurance annulation obligatoire
- Inscription « tranquillité senior », dispositif proposé par la gendarmerie
Devis des transporteurs
Aller/retour
Launoy
Schidler
Vancon
5290 € TTC
4990 € TTC
8500 € TTC
Aller / retour + Mise à
disposition sur place
5900 €TTC forfait 500 km
6690 €TTC forfait 400 km
6200 €TTC + 1 euros du km
au-delà de 200km sur place
Le groupe demande des précisions sur :
- La distance à parcourir sur place
- Le montant remboursé par l’hébergeur si le choix se porte sur la mise à disposition du
bus sur place.
Ces informations seront apportées pour le prochain conseil communautaire afin de permettre
le choix entre Launoy et Schidler.
5. Questions diverses
Réunion le 4 avril sur évaluation DD
Chaque groupe a travaillé en 2011, sur l’évaluation des actions menées depuis 2008. Cela a
permis de déposer le dossier de demande de prolongement de la reconnaissance Agenda 21.
Celle-ci a été accordée par le ministère.
Pour autant, il apparait important de réaliser l’évaluation de la stratégie mise en place, au-delà
de celle des actions.
C’est ce qu’il est proposé de réaliser lors de la réunion du 4 avril à laquelle tous les membres
des groupes de travail ont été conviés.
Projet collectif autour du développement durable
Faisant suite à l’accord par le ministère du prolongement de la reconnaissance, il est proposé
d’organiser un projet collectif autour de l’éco-responsabilité et du développement durable.
Tous les groupes sont invités à réfléchir à ce qu’ils pourraient proposer comme animations ou
actions. La période n’est pas définie et dépendra des différentes propositions (automne 2012
ou printemps 2013), ni la durée (week-end, semaine, mois). Le souhait est d’avoir l’ensemble
des propositions pour le mois de juin, afin d’envisager sereinement l’organisation.
Que pouvons-nous mettre en place en matière de services sur ce sujet ? (exemple faire la
promotion du transport à la demande…)
Proposition à faire pour la prochaine réunion.