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Mots-clés: Céréales, Libre-échange, Biocarburants, Agro-écologie, Bois, Betteraves, Ecotaxe,
Apprentissage, TVA, Retraites, Certification environnementale
INTERNATIONAL
Marché des céréales : Ukraine 2ème exportateur mondial
Au mois d’août, le ministre de l'Agriculture ukrainien avait annoncé que l'Ukraine serait troisième en
vente de maïs, quatrième pour l'orge et sixième pour le blé. Il est revenu sur ces annonces le 19
octobre pour annoncer que l'export cumulé de ces trois céréales devrait atteindre près de 28 Mt en
ème
2013-14, élevant l’Ukraine au rang de 2
exportateur mondial, derrière les Etats-Unis, et devant
l’Union européenne. L’Ukraine, la Russie et le Kazakhstan s’apprêtent par ailleurs à concrétiser d’ici à
6 mois la création d’un pool de grains origine Mer noire, avec un potentiel d’exportation cumulés de 70
Mt, pour une production qui s’établirait pour 2013-2014, à 160,5 Mt.
Négociations commerciales : L'accord UE-Canada entériné
Après 4 ans de négociations, l’Union européenne et le Canada ont scellé le 18 octobre un vaste
accord de libre-échange dans lequel le secteur agricole a occupé une large place, avec à terme 93%
des échanges qui seront libéralisés. Dans un mémo de la Commission européenne, deux mesures
phares sont annoncées : un doublement du quota de fromage européen admis sans droit tarifaire, en
échange d’un plus grand accès des canadiens au marché européen pour la viande de bœuf, dénoncé
par la FNB par communiqué de presse. L’accord contient également une meilleure reconnaissance
des indications protégées de l’UE et une moindre taxation des vins européens.
UNION EUROPÉENNE
Evaluation des biocarburants : le critère ILUC remis en cause
Le bureau européen du biodiesel (EBB) a présenté le 3 septembre une étude qui remet en cause la
prise en compte du changement indirect d’affectation des sols (ILUC) tel que mesuré pour la
Commission européenne. Cette étude réalisée aux Etats-Unis révèle que les émissions de gaz à effet
de serre (GES) du biodiesel liées à ce critère seraient entre 65 et 95% inférieures aux chiffres retenus
par Bruxelles. Un consensus doit être trouvé d’ici la fin de l’année sur la prise en compte de ce critère
dans le bilan global des GES, et donc pour l’évaluation de la durabilité des biocarburants.
ACTUALITE NATIONALE
Une Feuille de route pour l’Agro-écologie
Dans un communiqué de presse du 18 octobre, le Ministre de l’agriculture a annoncé la mise en place
d’une feuille de route pour le développement de l’agro-écologie, à l’occasion d’un colloque organisé
par l’INRA sur le sujet. Elle devrait être présentée fin janvier et définir des objectifs nationaux et
régionaux par filière à l’horizon 2025. Le Ministre a rappelé sa volonté d’une réorientation du conseil
agricole avec l’appui de tous les acteurs du monde agricole.
CAIF – Lettre d’information 198 – 29/10/13
Un Plan Bretagne pour l’Agro-alimentaire
Le Premier Ministre a réuni le 16 octobre, à Matignon, les principaux ministres engagés dans l’action
économique et sociale de l’Etat en faveur de la Bretagne. Dans un communiqué de presse, il a entre
autres annoncé qu’un Plan Bretagne pour l’agro-alimentaire serait finalisé d’ici la fin de l’année. Il
comprendra des mesures en faveur des filières porcine et avicole, un soutien aux projets de
méthanisation, une simplification de la règlementation ICPE et des plans de développement à
l’exportation. L’Etat a également accordé une réduction de 50 % de l’écotaxe qui doit entrer en
er
vigueur au 1 janvier et exclu du réseau taxé une nationale à fort enjeu pour le secteur.
Un Plan national pour les industries de la transformation du bois
Le 18 octobre, Stéphane LE FOLL et Arnaud MONTEBOURG ont présenté au Conseil supérieur de la
forêt la mise en place d’un Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du
bois. Dans leur communiqué de presse, les Ministres de l’Agriculture et du redressement productif. Ce
Plan, élaboré en concertation avec les acteurs régionaux est structuré en 4 axes au service d’une
meilleure compétitivité. Parmi les mesures prises : la création d’un Comité Stratégique de la Filière
Bois au sein du Conseil National de l’Industrie, des efforts de Recherche/Innovation, la majoration du
taux d’amortissement pour les investissements productifs dans les scieries, et la mise en œuvre dans
les meilleurs délais d’une deuxième génération du Fonds Bois, élargi aux industries de première et
deuxième transformation.
ACTUALITE REGIONALE
Val d’Oise : Indemnisation interdiction d’emblavement sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt
Une Circulaire parue le 16 octobre précise les montants d’aides à destination des
exploitations agricoles les plus gravement touchées par l’interdiction de certaines cultures
sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et les modalités de mise en œuvre au titre de
l’année 2013.
ÉCONOMIE AGRICOLE
Récolte betteraves 2013 : en léger repli par rapport à 2012
Dans un communiqué de presse, le Cedus rappelle à l’occasion de la Saint-Luc, que la campagne
sucrière mobilise chaque année 45 000 personnes pour près de 400 000 ha cultivés. Du fait d’une
météo printanière fraiche et pluvieuse atypique, les rendements 2013 sont attendus en léger retrait
par rapport à la moyenne des cinq dernières années. En 2012, une production de 33 Mt avait permis
d’extraire 4.5 Mt de sucre. En 2013/14, le marché mondial du sucre devrait présenter un excédent
ème
d’offre pour la 4
année consécutive, estimé à 4.5 Mt contre 10,3 Mt l’an passé.
ENTREPRISE
Apprentissage : règlementation du travail pour les mineurs
Un Décret du 11 octobre 2013 précise les travaux interdits et réglementés pour les jeunes
âgés de moins de dix-huit ans.
CAIF – Lettre d’information 198 – 29/10/13
L’écotaxe poids lourds dénoncée par les OPA
Coop de France, l’ANIA (Association nationale des industries alimentaires), la FNSEA et JA national
ont uni leur voix pour demander l’ajournement de l’écotaxe poids lourds, au regard du contexte
économique, qui ne permet pas aux entreprises du secteur de supporter une nouvelle taxe. Leur
communiqué de presse a reçu le soutien de l’APCA pour souligner la distorsion de concurrence
supplémentaire qui affectera les produits français, taxés plusieurs fois, au profit des produits importés.
Pour exemple, le surcout pour un maraicher francilien livrant à Rungis serait de 10 et 30 K€ par an.
TVA : Suppression du taux réduit de pour certains produits d’origine agricole non transformés
Afin de se mettre en conformité avec le droit communautaire, les taux réduits ne sont plus applicables
aux opérations relatives à certains produits non transformés à partir du 1er juillet 2014. Le bulletin
officiel des Finances publiques du 18 octobre revient sur les principales évolutions concernant les
produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture.
Retraites : mode de financement de la RCO 2013 pour les non-salariés
Le décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour
les non-salariés agricoles pour l'année 2013 est paru le 16 octobre. Le montant annuel de la RCO est
obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et gratuits par la valeur
de service du point fixé à 0,3362 € en 2013 contre 0,3313 € en 2012.
ENVIRONNEMENT
Certification environnementale : on ne parlera plus d’agriculture raisonnée
La commission nationale de la certification environnementale (CNCE) s’est réunie le 9 octobre sous
l’égide du Ministère de l’agriculture. Elle a entériné le passage définitif de l’agriculture raisonnée à la
certification environnementale créée par les Lois Grenelle. Le communiqué précise qu’une continuité
sera assurée pour les exploitations engagées, avec une reconnaissance possible au niveau 2 de la
certification environnementale, qui compte aujourd’hui ~5000 exploitations. ~70 exploitations
seulement sont agrées niveau 3 (HVE : Haute valeur environnementale) pour lequel un logo sera
prochainement créé.
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CAIF – Lettre d’information 198 – 29/10/13