restauration scolaire des collégiens

IMPORTANT
Pièces justificatives à joindre
à votre dossier
1
Chaque page du ou des livrets de famille
(ou les extraits d’actes de naissance), sur lesquels figurent
tous les enfants à charge fiscale,
2
L’avis d’imposition ou de non imposition 2015
justifiant vos revenus 2014 et votre résidence familiale
en Essonne,
3
Un justificatif de domicile en Essonne
daté de moins de 3 mois exigé en cas d’emménagement récent
(Quittance de loyer, facture de téléphone),
5
COLLÈGES PUBLICS
Tarifs 2016/ 2017
Éventuellement, la dernière attestation de paiement
de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne
indiquant la situation de la famille retenue par ses services
et datée de moins de 3 mois,
B
ien se nourrir, se détendre, la pause méridienne est un moment important pour le bon déroulement
de la journée.
Parce qu’un bon repas permet ensuite de bien travailler pendant les cours, le Conseil départemental
de l’Essonne, en charge des conditions d’accueil et d’enseignement dans les collèges, propose une
tarification permettant à l’ensemble des collégiens de déjeuner à la cantine et d’y prendre plaisir.
Si votre situation a changé de façon conséquente
(veuvage, perte totale de revenus…)
contactez le collège de votre enfant.
En Essonne, de nombreux collégiens déjeunent à la cantine. Ce succès, nous le devons d’abord aux
agents départementaux qui, chaque jour, cuisinent et préparent plus de 45 000 repas de qualité, équilibrés,
permettant à vos enfants de faire le plein d’énergie pour la journée.
Bien à vous,
ATTENTION
À défaut de transmission
de votre dossier dûment complété
dans les délais indiqués,
le tarif le plus élévé sera
automatiquement appliqué
François DUROVRAY
Président du Conseil départemental
de l’Essonne
Imprimerie CD 91 - Avril 2016
4
RESTAURATION
SCOLAIRE
DES COLLÉGIENS
Caroline PARÂTRE
Vice-présidente déléguée
à l’éducation, aux collèges et à l’accès au savoir
Agrafer ici
votre coupon
« IND »
RENTRÉE SCOLAIRE 2016 - 2017
FORMULAIRE DE CALCUL DU T
ARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
À la prochaine rentrée scolaire, votre enfant va débuter ou poursuivre sa scolarité dans un collège en Essonne et il sera peut-être
demi-pensionnaire. Vous pouvez bénéficier d’un tarif pour le paiement des repas, selon vos ressources et votre situation familiale.
Collège public de l’Essonne :
2e trimestre
03 / 02 / 2017
3e trimestre
22 / 04 / 2017
Cadre à remplir par la famille
Enfants COLLÉGIENS en 2016/2017
Comment calculer votre tarif ?
Pour connaître le montant du tarif qui vous sera appliqué, vous devez d’abord calculer votre quotient familial (QF). Votre quotient
familial est calculé en divisant votre Revenu Fiscal de Référence indiqué sur votre avis d’imposition ou de non imposition 2015
(sur les revenus 2014), par le nombre de personnes déclarées au foyer fiscal (et non le nombre de part).
Nom(s)
Prénom(s)
Date de naissance
Classe en 2016 / 2017
Chiffre
CAF
Prix du repas
pour les familles
Montant de l’aide par repas
versée par le Département
aux collèges publics
Montant de la contribution
solidaire par repas versée
par les collèges publics
au Département
De 0 D à moins de 3 303 D
1
0,70 D
2,60 D
2
1,00 D
2,30 D
De 4 378 D à moins de 6 020 D
3
1,25 D
2,05 D
De 6 020 D à moins de 7 626 D
4
2,55 D
0,75 D
De 7 626 D à moins de 9 183 D
5
3,00 D
0,30 D
De 9 183 D à moins de 13 135 D
6
3,30 D
De 13 135 D à moins de 17 027 D
7
4,00 D
De 17 027 D à moins de 20 675 D
8
4,20 D
De 20 675 D et supérieur
9
4,50 D
Ind
5,80 D *
2,50 D
5,80 D *
2,50 D
Familles non allocataires CAF de l’Essonne
Tarif élève
externe
(non inscrit
sur un forfait
4 ou 5 jours)
5,80 D
0,70 D
0D
0,90 D
1,20 D
* Sans dépôt du formulaire dans les délais
Les conditions d’attribution
> Vous résidez en Essonne
> Votre enfant doit être scolarisé-e en Essonne dans un collège public
> Votre enfant doit être inscrit-e à la demi-pension du collège et doit y déjeuner au moins 4 jours par semaine
> Vous devez remplir les conditions financières et/ou familiales et fournir les pièces justificatives (voir au dos de ce document)
> En cas de changement de situation financière et/ou familiale, votre demande sera prise en compte UNIQUEMENT
à compter de 2 tranches de différence
PARTIE À DÉCOUPER ET À RETOURNER AU COLLÈGE
COLLÈGES PUBLICS DE L’ESSONNE
De 3 303 D à moins de 4 378 D
Indéterminé
1er trimestre
10 / 10 / 2016
Commune :
Si vous êtes dans une situation familiale et/ou financière particulière, contactez l’assistante sociale du collège de votre enfant.
Votre quotient familial
(QF)
QF = Revenu fiscal annuel
divisé par le nombre de
personnes déclarées sur
l’avis d’imposition 2015
sur les revenus 2014
Dates limites de dépôt du dossier au collège
Nom, prénom du représentant légal M
Père
Mère
Autre
(préciser) :
Adresse :
Complément d’adresse :
Code postal :
9 1
Bâtiment :
N° boîte à lettres :
Commune :
N° de téléphone domicile :
Portable :
Adresse mail :
@
Je certifie conformes les informations indiquées ci-dessus.
Date :
Signature du représentant légal :
Cadre réservé au service intendance du collège
Revenu fiscal de référence :
$
Date de visa de l’instructeur :
(avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014)
Nombre de personnes au foyer fiscal :
Vos démarches
Quotient Familial :
> Remplir SOIGNEUSEMENT le formulaire ci-joint, avec toutes les pièces justificatives nécessaires
> Déposer votre dossier complet au secrétariat du collège en respectant IMPÉRATIVEMENT les délais exigés et figurant
sur le formulaire
TRANCHES
IMPORTANT
VOIR LA LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
AU DOS DE CE FORMULAIRE
Mme
1
2
3
4
5
6
7
8
9
$
TARIF PAR REPAS
0,70 $
1,00 $
1,25 $
2,55 $
3,00 $
3,30 $
4,00 $
4,20 $
4,50 $
Situation particulière
ossier transmis au Conseil départemental D
Date et visa de l’instructeur :
en concertation avec l’agent référent.
important tournez la page
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