CRTE

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CRTE

COMITE REGIONAL D’EQUITATION RHONE ALPES
COMITE REGIONAL d'EQUITATION
RHONE ALPES
PARC DU CHEVAL
LE LUIZARD
01150 CHAZEY SUR AIN
COMPTES ANNUELS
ARRÊTÉ AU 31/08/2015
NINET-FAURE Catherine
Page 1
SOMMAIRE
Pages
Sommaire
Attestation
Règles et méthodes comptables
2
3
4à5
COMPTES ANNUELS
Bilan actif
Bilan passif
Compte de résultat
6
7
8à9
ANNEXE
Notes sur le bilan actif
Notes sur le bilan passif
Notes sur le compte de résultat
Charges et produits
10
11
12
13
Page 2
ATTESTATION
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels du COMITE REGIONAL D’EQUITATION RHONE
ALPES pour l ‘exercice du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 et conformément aux termes de ma lettre de mission, j’ai
effectué les diligences prévues par les normes définies par l’Ordre des Experts Comptables.
A l’issue de mes travaux qui ne constituent pas un audit, je n’ai pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et
la vraisemblance des comptes annuels.
Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 13 Pages, se caractérisent par les données suivantes :
- total du bilan
- chiffre d’affaires
- résultat net comptable
451 452€
69 807€
16 074€
Fait à MEYLAN
Le, 23 octobre 2015
Catherine NINET FAURE
Cabinet NINET-FAURE Catherine
30 Chemin du Vieux Chêne
38240 MEYLAN
Page 3
REGLES ET METHODES COMPTABLES
1 - Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
1.1 - Continuité de l’exploitation
1.2 - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
1.3 – Indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
2 – La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.1 – Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais
d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus/sont inclus dans le coût
de production de ces immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée
de vie prévue.
- Constructions ……………………………..
- Agencements et aménagements des constructions
- Installations techniques ……………………
- Matériels ……
- Agencements et aménagements divers
- Matériel de transport ………………………
- Matériel de bureau et informatique ……….
- Mobilier ……………………………………
ans
ans
ans
3 à 5 ans
4 à 10 ans
ans
3 ans
ans
2.2 – Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est
inférieure à leur valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Page 4
2.3 – Stocks
Les stocks sont évalués suivant la méthode « premier entré, premier sorti ».
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges
directes et indices de production., les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sousactivité est exclu de la valeur des stocks.
Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les
modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels
de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.
2.4 – Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la
valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Page 5
Bilan associationACTIF
Présenté en Euros
ACTIF
Brut
Exercice clos le
Exercice précédent
31/08/2015
31/08/2014
(12 mois)
(12 mois)
Amort.prov.
Net
Variation
Net
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
1 632
1 632
30 097
54 020
29 593
51 977
504
2 043
768
4 445
- 264
- 2 402
85 749
83 202
2 547
5 212
- 2 665
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations en cours
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (I)
Stocks en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances usagers et comptes rattachés
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres
117 447
117 447
124 300
- 6 853
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d'avance
279 854
51 605
279 854
51 605
258 303
27 122
21 551
24 483
TOTAL (II)
448 906
448 906
409 725
39 181
TOTAL ACTIF
534 655
451 452
414 937
36 515
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
83 202
Page 6
Bilan association(suite)PASSIF
Présenté en Euros
PASSIF
Exercice clos le
31/08/2015
31/08/2014
(12 mois)
(12 mois)
Variation
Fonds associatifs et réserves
Fonds propres
. Fonds associatifs sans droit de reprise
. Ecarts de réévaluation
. Réserves
. Report à nouveau
. Résultat de l'exercice
307 105
308 849
- 1 744
16 074
-1 744
17 818
323 178
307 105
16 073
336
- 336
112 209
106 091
6 118
16 065
1 405
14 660
TOTAL (IV)
128 274
107 832
20 442
TOTAL PASSIF
451 452
414 937
36 515
Autres fonds associatifs
. Fonds associatifs avec droit de reprise
. Apports
. Legs et donations
. Résultats sous contrôle de tiers financeurs
. Ecarts de réévaluation
. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
. Provisions réglementées
. Droits des propriétaires (commodat)
TOTAL (I)
Provisions pour risques et charges
TOTAL (II)
Fonds dédiés
. Sur subventions de fonctionnement
. Sur autres ressources
TOTAL (III)
Dettes
Emprunts et dettes assimilées
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
Ecart de conversion passif (V)
Engagements reçus
Legs nets à réaliser
. acceptés par les organes statutairement compétents
. autorisés par l’organisme de tutelle
Dont en nature restant à vendre
Engagements donnés
Page 7
Compte de résultat association
Présenté en Euros
France
Exercice clos le
31/08/2015
31/08/2014
(12 mois)
(12 mois)
Exportations
Total
Variation
%
Total
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services
Montants nets produits d’expl.
69 807
69 807
89 946
- 20 139
-22,39
69 807
69 807
89 946
- 20 139
-22,39
565 996
568 735
- 2 739
-0,48
177
58 390
- 58 213
-99,70
1 000
- 1 000
-100
Autres produits d’exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Cotisations
(+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs
Autres produits
Reprise de provisions
Transfert de charges
Sous-total des autres produits d’exploitation
566 172
628 125
- 61 953
-9,86
Total des produits d'exploitation (I)
635 979
718 071
- 82 092
-11,43
2 429
3 578
- 1 149
-32,11
2 429
3 578
- 1 149
-32,11
638 408
721 649
- 83 241
-11,53
-1 744
1 744
-100
723 393
- 84 985
-11,75
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Excédent
transféré (II)
Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (III)
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (IV)
TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV)
SOLDE DEBITEUR = DEFICIT
TOTAL GENERAL
638 408
Page 8
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/08/2015
31/08/2014
(12 mois)
(12 mois)
Variation
%
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variations stocks de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations stocks matières premières et autres approvisionnements
Autres achats non stockés
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Autres charges de personnels
Subventions accordées par l’association
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
. Sur immobilisations : dotation aux amortissements
. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations
. Sur actif circulant : dotation aux dépréciations
. Pour risques et charges : dotation aux provisions
(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges
33 489
62 450
144 466
1 172
46 284
40 006
49 260
68 097
157 498
4 669
55 311
52 207
- 15 771
- 5 647
- 13 032
- 3 497
- 9 027
- 12 201
-32,02
175 855
213 509
- 37 654
-17,64
2 666
2 396
270
11,27
115 948
120 446
- 4 498
-3,73
622 334
723 393
- 101 059
-13,97
TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI)
622 334
723 393
- 101 059
-13,97
SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT
16 074
16 074
N/S
TOTAL GENERAL
638 408
- 84 985
-11,75
Total des charges d'exploitation (I)
-8,29
-8,27
-74,90
-16,32
-23,37
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Déficit
transféré (II)
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
Total des charges financières (III)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (IV)
Participation des salariés aux résultats (V)
Impôts sur les sociétés (VI)
723 393
Page 9
Notes sur le bilan actif
Actif immobilisé
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Immobilisations brutes = 85 749
Actif immobilisé
A l'ouverture
TOTAL
Augmentation
Diminution
A la clôture
1 632
84 117
1 632
84 117
85 749
85 749
Amortissements et provisions d'actif = 83 202
Amortissements et provisions
A l'ouverture
Titres mis en équivalence
Autres Immobilisations financières
TOTAL
Augmentation
Diminution
A la clôture
1 632
78 904
2 666
1 632
81 570
80 537
2 666
83 202
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
Nature des biens immobilisés
Montant
Logiciels progiciels
Mater.outil.serv.gen
Agencements & amenagements div
Mat.bureau & informa
TOTAL
Amortis.
Valeur nette
Durée
1 632
30 097
6 527
47 492
1 632
29 593
5 474
46 503
0
504
1 053
990
85 749
83 202
2 547
2 ans
de 3 à 5 ans
de 4 à 10 ans
3 ans
Etat des créances = 169 052
Etat des créances
Montant brut
Actif immobilisé
Actif circulant & charges d'avance
TOTAL
A un an
A plus d'un an
169 052
169 052
169 052
169 052
Produits à recevoir par postes du bilan = 118 746
Produits à recevoir
Montant
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Disponibilités
117 447
1 299
TOTAL
118 746
Charges constatées d'avance = 51 605
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat
est reportée à un exercice ultérieur.
Page 10
Notes sur le bilan passif
Etat des dettes = 128 274
Etat des dettes
Montant total
Etablissements de crédit
Dettes financières diverses
Fournisseurs
Dettes fiscales & sociales
Dettes sur immobilisations
Autres dettes
TOTAL
De 0 à 1 an
3 811
3 811
108 399
16 065
108 399
16 065
128 274
128 274
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Charges à payer par postes du bilan = 112 209
Charges à payer
Montant
Emp. & dettes établ. de crédit
Emp.& dettes financières div.
Fournisseurs
Dettes fiscales & sociales
Autres dettes
3 811
108 399
TOTAL
112 209
Produits constatés d'avance = 16 065
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est
reportée à un exercice ultérieur.
Page 11
Notes sur le compte de résultat
Ventilation du chiffre d'affaires = 69 807
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :
Nature du chiffre d'affaires
Montant HT
Produits des activités annexes
TOTAL
Taux
69 807
100,00 %
69 807
100.00 %
Autres informations relatives au compte de résultat
Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états
financiers.
On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus
détaillée.
Page 12
Charges et produits
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des
exercices.
Produits à recevoir = 118 746
Montant
Produits à recevoir sur autres créances
Divers pdts a recevo( 468700 )
117 447
TOTAL
Produits à recevoir sur disponibilités
117 447
Montant
Interets courus a recevoir( 518700 )
1 299
TOTAL
1 299
Charges constatées d'avance = 51 605
Charges constatées d'avance
Montant
51 605
Charges constatees d'avance( 486000 )
TOTAL
51 605
Charges à payer = 112 209
Dettes fiscales et sociales
Montant
Personnel charges a payer( 428600 )
3 811
TOTAL
Autres dettes
3 811
Montant
Divers charges a pay( 468600 )
108 399
TOTAL
108 399
Produits constatés d'avance = 16 065
Montant
Produits constates d'avance( 487000 )
16 065
TOTAL
16 065
Page 13

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