volume 17, numéro 32, mercredi 6 août 2014

Les Infos de Base
ann. VI, VII.
Mercredi 6 août 2014
volume 17, numéro 32
ISSN 1492-0670
Taux d’intérêt de l’annexe VI et de l’annexe
VII, Avis, (2014) 146 G.O. 1, 769.
État de la publication
Dans ce numéro
1
État de la publication
Modifications aux
lois du Québec
Modifications aux
règlements du Québec
Modifications aux
lois du Canada
Modifications aux
règlements du Canada
L’Infobase Lois du Québec et la
Statutes of Québec Infobase
contiennent les modifications entrées en
vigueur publiées à la G.O.Q., Partie 2,
fascicule n° 31 du 30 juillet 2014. Les
modifications apportées par L.Q. 2014,
c. 3, 4, 5, 6 et entrées en vigueur au 7
août 2014 sont également intégrées.
Taux d’intérêt de l’annexe VII et de l’annexe
VIII, Avis, (2014) 146 G.O. 1, 769.
Note : Il s’agit d’une liste partielle des lois intégrées. De plus,
elles ont pu entrer en vigueur en totalité ou en partie.
Modifications aux
règlements du Québec
Approbation des sonomètres et autres
instruments utilisés dans le cadre du
Projet-pilote relatif au contrôle du
Note : Toutes les modifications entrées en vigueur au 7 août
2014 sont intégrées à condition qu’elles soient publiées dans
niveau sonore du système
cette G.O.Q. ou dans une G.O.Q. antérieure.
d’échappement d’une motocyclette et
L’Infobase Règlements du Québec et la d’un cyclomoteur, C-24.2, r. 5.2,
Regulations of Québec Infobase
remplacé.
contiennent les modifications entrées en
Arrêté concernant l’approbation des
vigueur publiées à la G.O.Q., Partie 2,
sonomètres et autres instruments utilisés dans
fascicule n° 31 du 30 juillet 2014, et à la le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du
G.O.Q., Partie 1, fascicule n° 30 du 26
niveau sonore du système d’échappement d’une
motocyclette et d’un cyclomoteur, A.M., 2014juillet 2014.
Note : Toutes les modifications entrées en vigueur au 14 août
2014 sont intégrées à condition qu’elles soient publiées dans
cette G.O.Q. ou dans une G.O.Q. antérieure.
Les Infobase Lois et Règlements du
Canada sont à jour au 12 juin 2014.
Les Infobase Lois et Règlements de
l’Ontario sont à jour au 22 juillet 2014.
Le Code civil du Québec — Accès aux
règles est à jour au 26 juillet 2014.
Le Dictionnaire encyclopédique du
Droit québécois est à jour au 26 juillet
2014 et contient maintenant 9 472
termes ou mots de renvoi pertinents.
Modifications aux
lois du Québec
Gaudet Éditeur ltée
5278 rue Nantel
Saint-Hubert QC J3Y 9A7
514/893-2526 (téléphone)
1-800/481-8702 (sans frais)
450/443-3642 (télécopieur)
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http://www.gaudet.qc.ca/
Loi sur le régime de retraite du
personnel d'encadrement, RLRQ, c.
R-12.1, ann. VII, VIII.
Loi sur le régime de retraite des agents
de la paix en services correctionnels,
RLRQ, c. R-9.2, ann. II, III.
Taux d’intérêt de l’annexe II et de l’annexe
III, Avis, (2014) 146 G.O. 1, 769.
09 du 24-07-14, (2014) 146 G.O. 2, 2820, a. 2.
Arrêté concernant l’approbation des
sonomètres et autres instruments utilisés
dans le cadre du Projet-pilote relatif au
contrôle du niveau sonore du système
d’échappement d’une motocyclette et
d’un cyclomoteur, RLRQ, c. C-24.2,
A.M., 2014-09 du 24-07-14, (2014) 146
G.O. 2, 2820, nouveau.
Note : Il s’agit d’une liste partielle des règlements intégrés. De
plus, ils ont pu entrer en vigueur en totalité ou en partie.
Modifications aux
lois du Canada
Aucune modification cette semaine.
Note : Il s’agit d’une liste partielle des lois intégrées. De plus,
elles ont pu entrer en vigueur en totalité ou en partie.
Modifications aux
règlements du Canada
Aucune modification cette semaine.
Note : Il s’agit d’une liste partielle des lois intégrées. De plus,
elles ont pu entrer en vigueur en totalité ou en partie.
Loi sur le régime de retraite des
employés du gouvernement et des
organismes publics, RLRQ, c. R-10,
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