Brochure COI - Ville de Pierrefitte sur Seine

Nouveau
Le Conseil Orientation Information
vous accompagne
dans toutes vos démarches
www.mairie-pierrefitte93.fr
Pierrefitte si pratique
Mairie Mode d’emploi
Rez-de-chaussée bas
n ACCUEIL DE LA MAIRIE
Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45.
 T. 01 72 09 33 80
A quoi sert l’Accueil
• Informations utiles sur la ville (guides, horaires, évènements etc.)
•O
rientation vers le service ou le partenaire approprié
en fonction de vos besoins
• E nregistrement de vos demandes de rendez-vous
avec les élus municipaux
•M
ise à votre disposition des délibérations du Conseil municipal et des
décisions ou arrêtés pris par Monsieur le Maire.
Bon à savoir
L’accueil général reçoit en moyenne 200 personnes et 300 appels par jour.
Lorsque vous savez que votre demande concerne directement le service
logement, population, guichet unique ou urbanisme, vous pouvez vous
rendre directement à la banque d’accueil du Conseil Orientation Information
en suivant le fléchage au sol.
Rez-de-chaussée haut
Nouveau
n CONSEIL ORIENTATION
fermé
le jeudi
matin
INFORMATION (COI)
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
et le samedi de 8h30 à 11h45
Fermé le jeudi matin
 T. 01 72 09 32 60
A quoi sert le COI – Conseil Orientation Information
Conseils sur vos démarches administratives
Orientation vers les services de la Ville ou autres partenaires qualifiés
Information sur les services logement, population, guichet unique et urbanisme
Enregistrement des rendez-vous pour les passeports
Bon à savoir
Pour diminuer votre attente, le COI est également là pour vérifier que vos
dossiers sont complets avant que vous ne soyez reçu(e) au sein des services.
Il est toujours obligatoire d’apporter les originaux ET les photocopies
de chacun des documents demandés. Pour cela, une photocopieuse
payante est désormais à votre disposition dans la salle d’attente.
n GUICHET UNIQUE
fermé
le jeudi
matin
Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
Fermé le jeudi matin
Samedi de 8h30 à 11h45
 T. 01 72 09 36 11
A quoi sert le Guichet Unique
Inscription et facturation de nombreuses activités sur la Ville
•P
ré-inscriptions scolaires
•C
lasses de découverte
maternelles et élémentaires
• S éjours hiver, printemps, été
•C
antine scolaire
• É cole Municipale des Sports
•A
ccueils de loisirs
•C
onservatoire
maternels et élémentaires
•B
illetterie spectacles
• Accueil du matin et du soir pour
•A
robase
les enfants inscrits en maternelle
(Espace public multimédias)
et en élémentaire
Bon à savoir
Pour toute première inscription, le COI est là pour vous expliquer les démarches
à suivre et vous donner la liste des pièces justificatives à fournir, nécessaires
notamment pour le calcul de votre quotient familial (montant de votre participation
financière aux différentes activités).
Afin d’éviter la période de très forte affluence sur les mois de juin et septembre,
sachez que vous pouvez procéder au calcul de votre quotient familial
dès le mois de mai prochain.
Attention : toute activité réservée et non annulée à temps pour un motif
recevable est due et les factures impayées sont systématiquement mises
en recouvrement auprès du Trésor Public au bout d’un mois.
Concernant la cantine, compte-tenu des impératifs de prévision d’effectifs, tout
repas pris sans inscription préalable auprès du Guichet Unique est facturé 8 €.
fermé
n LOGEMENT
les lundis,
jeudis et
samedis
matin
Horaires
Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
Lundi et jeudi de 13h30 à 17h15
Fermé les lundis, jeudis et samedis matin
 T. 01 72 09 33 21
A quoi sert le service logement
• Il informe et accompagne sur rendez-vous tous les demandeurs
de logements sociaux à Pierrefitte-sur-Seine
• Il propose un accompagnement administratif personnalisé afin de faciliter
la recherche de logement ou le maintien dans le cadre de la prévention
des expulsions locatives.
Nouveau Vous pouvez déposer, renouveler, modifier ou / et consulter votre demande
de logement social sur le portail en ligne : www.demande-logement-social.gouv.fr
Les avantages du Dossier Unique en ligne :
- Vous connaissez le nombre de logements sociaux dans votre commune
et partout en France.
- Votre dossier est consultable par
l’ensemble des organismes de logement social de votre département
La Ville n’est pas propriétaire des
4000 logements sociaux environ présents sur son territoire. Elle ne fait que
proposer votre candidature aux différents bailleurs qui sont les seuls à
décider de la famille retenue.
Ainsi, la procédure d’attribution est
souvent longue de plusieurs années
et il est nécessaire de multiplier les
démarches auprès de l’ensemble des
réservataires de logement (1% patronal, préfecture...)
Bon à savoir
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) tient une permanence
mensuelle le dernier lundi de chaque mois de 9h à 12h à partir de janvier 2017.
Pour plus d’informations, contactez le service Logement au 01 72 09 33 21
n POPULATION
fermé
le jeudi
matin
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
Fermé le jeudi matin
Samedi de 8h30 à 11h45
 T. 01 72 09 33 25
A quoi sert le service population
Le service population répond à toutes vos démarches :
• É tat civil
•D
emandes de passeports ou de cartes nationales d’identité
•R
ecensement militaire
• Inscription sur liste électorale
•A
chat, renouvellement ou localisation d’une concession
dans le cimetière communal - 33 avenue Galliéni - Pierrefitte
Le service vous reçoit pour votre projet de mariage, la délivrance d’actes de naissance,
de mariage ou de décès, pour vos déclarations de reconnaissance d’enfants
et de changement de nom, l’établissement de certificats divers ou encore la délivrance
de licences pour vente de boissons alcoolisées.
Bon à savoir
Les dossiers de mariage, de demandes de passeports et de licences ont lieu
sur rendez-vous.
L’état civil étant un domaine particulièrement rigoureux et encadré par la loi,
il est impératif de respecter exactement la liste des pièces justificatives
qui vous sera fournie et de prévoir les originaux ET les photocopies de ces
documents.
Les délais de délivrance des cartes d’identité et des passeports ne dépendent
pas de la Mairie mais de la Préfecture. Mieux vaut donc anticiper au
maximum ces démarches.
n Urbanisme
fermé
les mardis
après-midi
et les jeudis
matin
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
Fermé les mardis après-midi et les jeudis matin
Du fait de la faible affluence, ce service n’assurera plus
de permanence les samedis matin à compter
du 1er décembre 2012.
 T. 01 71 86 38 34 / 32
A quoi sert le service urbanisme
Ce service traite les demandes de permis de construire (1), les déclarations de travaux (2)
et donne des précisions sur le cadastre, le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
1 – La demande d’un permis de construire
Elle est obligatoire, notamment, pour :
• toute construction de plus de 20 m2 de surface de plancher
• toute extension de plus de 40 m2 de surface de plancher
• le changement de destination d’une construction s’il y a modification
de façades ou de structures porteuses
• l’ajout d’une habitation légère de loisirs de plus de 35 m2
Le délai d’instruction est de 2 mois ou 3 mois dès que le dossier est complet,
sachant que ces délais peuvent être rallongés si l’avis d’un service
extérieur est requis.
2 – La déclaration de travaux
Elle concerne entre autre :
• la pose de clôtures
• la modification de l’aspect extérieur du bâtiment (ouverture de fenêtre,
ravalement, modification de toiture, de vitrine, de devantures...)
• toute construction ne dépassant pas 20 m2 de surface de plancher
• toute extension de moins de 40 m² de surface de plancher
• la construction d’une habitation légère de loisirs de moins de 35 m2
• la réalisation d’une terrasse de plus de 60 cm de hauteur
Le délai d’instruction est de 1 mois dès que le dossier est complet,
mais peut aller jusqu’à 2 mois si l’avis d’un service extérieur est requis.
Rez-de-chaussée haut
Attention, tous les services au public
sont fermés le jeudi matin
Mairie de Pierrefitte
2, place de la Libération
93 380 Pierrefitte-sur-Seine
01 72 09 33 80
www.mairie-pierrefitte93.fr
Direction de la Communication - graphiste : Aude Chazotier - Novembre 2016 - 300 ex
Rez-de-chaussée bas