Etude MSA : la population des exploitants agricoles en 2011

Direction des Etudes des
Répertoires et des Statistiques
Etude
juin 2012
La Population des Exploitants
agricoles en 2011
www.msa.fr
JUIN 2012
LA POPULATION DES EXPLOITANTS
AGRICOLES EN 2011
DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES
ET DES STATISTIQUES
Responsable de la publication :
Alain PELC
Département "Cotisations"
Marc PARMENTIER
Étude réalisée par :
Alain ROUX
SOMMAIRE
SYNTHESE .................................................................................................................................4
METHODOLOGIE .......................................................................................................................5
CHAMP DE LA POPULATION...................................................................................................5
1 - LA DIMENSION SOCIO-ECONOMIQUE ..............................................................................6
1.1 - En 2011, le régime agricole recense 489 218 chefs d’exploitation ou d’entreprise. .......6
1.2 - L’élevage bovin lait est l’activité principale de 84 000 chefs d’exploitation. ....................9
1.3 - La superficie totale mise en valeur par les chefs d’exploitation continue à diminuer. .....12
2 - LES FEMMES NON SALARIEES DANS L’AGRICULTURE .............................................14
2.1 - En 2011, 24,0 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise sont des femmes....................14
2.2 - Le nombre de femmes ayant le statut de conjointes actives dans l’exploitation
poursuit sa diminution. ...................................................................................................14
3 - LA DEMOGRAPHIE ............................................................................................................15
3.1 - L’âge moyen des chefs est de 47,8 ans........................................................................15
3.2 - Le nombre d’exploitants de moins de 35 ans diminue. .................................................16
3.3 - Augmentation des terres libérables entre 2010 et 2011. ..............................................17
4 - LES CHANGEMENTS STRUCTURELS .............................................................................18
4.1 - Une situation nouvelle : une minorité d’exploitants établis en nom personnel..............18
4.2 - Régime d’imposition : le nombre et la part des exploitants imposés au réel
poursuivent leur progression. ...........................................................................................21
5 - LES REVENUS ....................................................................................................................22
5.1 – Baisse modérée de l’assiette brute de cotisations .......................................................22
5.2 - Recul de l’assiette brute moyenne. ...............................................................................26
5.3 - Redressement du revenu professionnel 2010 chez les exploitants au réel..................28
5.4 - Maintien du poids de l’option sur une assiette annuelle................................................29
5.5 – La médiane du revenu professionnel 2010 varie de 7 137 € à 13 387 €
selon les secteurs de production ...................................................................................29
ANNEXE....................................................................................................................................30
CARTES, GRAPHIQUES ET TABLEAUX ...............................................................................31
SYNTHESE
Au 1er janvier 2011, 489 218 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisants à la
MSA sont dénombrés en France, dont un quart de femmes (117 283). Le nombre de chefs
d’exploitation ou d’entreprise a diminué de 1,4 % en un an. Cette baisse, légèrement
moins forte que les années précédentes, est tempérée par le développement des effectifs
de chefs d’entreprise de service.
La moyenne d’âge de la population des chefs d’exploitation ou d’entreprise est de 47 ans
et demi : 46 ans et demi pour les hommes, 51 ans pour les femmes. Les classes d’âge les
plus représentées chez les exploitants sont celles des 50-54 ans pour les hommes et des
55-59 ans chez les femmes.
Au 1er janvier 2011, la population des conjoints actifs sur l’exploitation est constituée de
43 968 personnes. Elle est en baisse de 6,0 % par rapport à l'année 2010.
Le secteur « élevage bovin lait » demeure la catégorie d’activité dominante avec 84 000
chefs d’exploitation, suivie de celui des « cultures céréalières et industrielles » avec 78 000
chefs d’exploitation.
La superficie totale mise en valeur par l’ensemble des exploitants agricoles diminue de
0,8 % entre 2010 et 2011. Dans le même temps, la superficie moyenne par exploitant
passe de 48,7 à 49,1 ha.
Les exploitants établis sur une exploitation détenue en nom personnel représentent 48 %
des chefs en 2011, contre 49 % en 2010.
La proportion nationale d’exploitants imposés au réel ou mixte est de 75,7 % contre
74,5 % en 2010.
L’assiette brute de cotisations sociales, établie sur les revenus de l’année 2010 ou la
moyenne des trois années 2008, 2009 et 2010, diminue de 3,7 % en 2011, en cohérence
avec les résultats économiques prévisionnels de l’agriculture pour cette même année
2010. Après des hausses vigoureuses en 2008 et 2009, l’assiette brute de cotisations avait
marqué un recul notable pour les exploitants au réel entre 2009 et 2010 (- 11,1 %). Elle
régresse encore entre 2010 et 2011, mais à un rythme moindre (- 2,7 %). Pour les
exploitants au forfait, la baisse de l’assiette constatée est plus forte (- 11,5 %) et reste liée
essentiellement à la baisse des effectifs.
La part de l’assiette brute des cotisations sociales déclarée par les chefs d’exploitation ou
d’entreprise imposée au réel est de 89,6 %.
Dans la suite de l’étude, les expressions « exploitants », « exploitants agricoles », « chefs
d’exploitation ou d’entreprise » sont utilisées comme des synonymes sauf mention
contraire.
4
METHODOLOGIE
Cette étude est une analyse descriptive de la population des chefs d’exploitation ou
d’entreprise assujettie pour leurs cotisations sociales à la Mutualité Sociale Agricole en
fonction des dispositions en vigueur du Code Rural et de la Pêche Maritime au 1er janvier
2011.
L’assiette de cotisations des exploitants déclarant leurs revenus réels au titre d’une
année n s’obtient soit par la moyenne des revenus professionnels agricoles déclarés aux
services fiscaux au cours des trois années n-3, n-2, n-1, soit par une assiette annuelle n-1.
CHAMP DE LA POPULATION
Il s’agit de tous les chefs d’exploitation ou d’entreprise (personnes physiques, membres de
GAEC ou de sociétés) en activité qui cotisent à une des quatre branches de sécurité
sociale : maladie, prestations familiales, vieillesse, accidents du travail. Les cotisants de
solidarité sont exclus de l’analyse ainsi que les chefs d’exploitation installés après le 1er
janvier 2011. Ces derniers cotisent uniquement en assurance accident du travail des
exploitants agricoles (ATEXA) durant l’année de leur installation et au prorata de leur
durée d’activité pendant cette année.
Au statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent être associés ceux de
conjoint collaborateur et d’aide familial.
Le statut de collaborateur d’exploitation est ouvert aux conjoints de chefs d'une exploitation
ou d'une entreprise agricole qui n'est pas constituée sous forme de société ou d'une
coexploitation entre conjoints d'associés. Le collaborateur d’exploitation doit participer
effectivement et habituellement à l'activité non-salariée agricole de son conjoint.
L’aide familial est une personne de type ascendant et, à partir de 16 ans, descendant,
frère, soeur ou allié au même degré du chef d'exploitation ou d'entreprise, ou de son
conjoint, vivant sur l'exploitation ou l'entreprise et participant à sa mise en valeur, sans y
avoir la qualité de salarié. A compter du 18 mai 2005, la personne qui devient aide familial
ne peut conserver cette qualité plus de 5 ans.
5
1 - LA DIMENSION SOCIO-ECONOMIQUE
1.1 - En 2011, le régime agricole recense 489 218 chefs d’exploitation ou
d’entreprise
Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise s’élève pour l’année 2011 à 489 218, en
baisse de 1,44 % par rapport à 2010. Cette baisse est plus faible que celle enregistrée
l’année précédente qui avait connu une légère accélération du recul démographique
(- 1,73 % par rapport à 2009). Elle s’inscrit globalement dans une tendance au
ralentissement du rythme de la baisse démographique de la population des chefs
d'exploitation ou d'entreprise agricole observée depuis 2005 (- 1,65 % en 2009 par rapport
à 2008) et (– 2,6 % en 2005 par rapport à 2004) (graphique 1).
Graphique 1
NOMBRE DE CHEFS D’EXPLOITATION DE 2002 A 2011
580 000
573 115
564 355
561 394
560 000
547 114
540 000
534 891
523 119
520 000
513 615
505 106
500 000
496 354
489 218
480 000
460 000
440 000
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Source : MSA
En 2011, il y a eu 17 331 entrées dans le régime des non-salariés agricoles pour 24 467
sortants, soit un taux de remplacement des départs de 71 %, légèrement supérieur à celui
de 2010, et sensiblement plus élevé que les années précédentes (44 % en 2007, 60 % en
2006).
D’une année sur l’autre, peu de chefs changent d’activité dominante (classifiée selon les
codes ATEXA), l’évolution des effectifs dans chaque secteur provient donc du différentiel
entrants/sortants observé dans chacun des secteurs d’activité.
La baisse démographique est générale dans les secteurs d’activité traditionnelle de
l’agriculture. Elle varie de - 0,2 % à - 3,2 %. A l’inverse, les secteurs des entreprises de
service, et particulièrement les centres équestres et les paysagistes connaissent une
croissance de leur effectif (tableau 1).
6
Concernant l’agriculture proprement dite, la structure des orientations se modifie suite aux
crises économiques récentes ou à des évolutions structurelles de plus long terme :
Î
un recul plus important du nombre d’exploitants en cultures spécialisées frappées
par la concurrence européenne,
Î
un recul très atténué du nombre d’exploitants en culture industrielle ou polycultureélevage, ces filières, grâce aux hauts niveaux des prix, restant attractives pour les
nouveaux installés,
Î
une concentration dans la filière lait, dont le nombre d’exploitants recule plus vite
que la moyenne et un recul un peu moins marqué dans les exploitations orientées
vers la production de viande.
Tableau 1
EVOLUTION DU NOMBRE DE CE PAR GRAND SECTEUR D’ACTIVITE (CATEGORIE ATEXA)
ANNEE 2011
Rapport
écart/effectifs
2010
EFFECTIFS
2011
Écart
entrants/sortants
Cultures spécialisées
30 256
- 977
- 3,1 %
Cultures céréalières et industrielles
78 056
- 698
- 0,9 %
Viticulture
48 781
- 1 051
- 2,1 %
102 578
- 2 837
- 2,7 %
Bovins viande, ovins, caprins
81 087
- 1 222
- 1,5 %
Élevage hors sol
24 835
- 203
- 0,8 %
Équidés
11 638
437
3,9 %
Polycultures, élevages
60 696
- 130
- 0,2 %
ETA, paysagistes
27 863
304
1,1 %
Autres et non concernés
23 428
- 759
- 3,1 %
489 218
- 7 136
- 1,4 %
SECTEUR D'ACTIVITE
Bovins lait et mixtes
TOTAL
Source : MSA
7
Dans cinq régions, il est dénombré plus de 25 300 chefs d’exploitation. Ce sont les régions
de Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Avec moins de
10 600 chefs d’exploitation chacune, l’Alsace, la Corse, la Haute-Normandie et l’Île-deFrance sont quant à elles les régions hébergeant le plus faible nombre de chefs
d’exploitation (carte 1).
Carte 1
NOMBRE DE CHEFS D’EXPLOITATION OU D’ENTREPRISE PAR REGION EN 2011
Source : MSA
8
1.2 - L’élevage bovin lait est l’activité principale de 84 000 chefs d’exploitation
En 2011, la catégorie d’activité principale agricole exercée par le plus grand nombre de
chefs d’exploitation reste « l’élevage bovin lait ». Ce secteur d’activité regroupe à lui seul
environ 84 000 chefs d’exploitation, soit 18 % de l’ensemble des chefs d’exploitation hors
Alsace-Moselle.
Puis se succèdent les catégories « cultures céréalières et industrielles » (78 000 chefs),
« cultures et élevages non spécialisés » (61 000 chefs) et « élevage bovin viande »
(59 000 chefs) (graphique 2).
Graphique 2
EFFECTIFS DES CHEFS D’EXPLOITATION ET DE CONJOINTS DE CHEFS D’EXPLOITATION
OU D’ENTREPRISE SELON LA CATEGORIE DE RISQUE ATEXA EN 2011
élevage bovins lait
cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures"
cultures et élevages non spécialisés, polyculture ,poly-élevage
élevage bovins viande
viticulture
entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement
élevage ovins, caprins
élevage bovins mixte
maraîchage, floriculture
élevage de volailles, lapins
arboriculture fruitière
élevage porcins
entraînement, dressage, haras, clubs hippiques
chefs d'exploitation
conjoints collaborateurs
entreprises de travaux agricoles
élevage de chevaux
exploitation de bois
autres élevages de petits animaux
pépinière
autres cultures spécialisées
conchyliculture
autres élevages de gros animaux
sylviculture
mandataires de soc ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles
scieries fixes
marais salants
0
10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000
Source : MSA
Champ : France métropolitaine hors Alsace-Moselle (472 917 chefs d’exploitation), les trois
départements concernés relevant d’un régime spécifique pour les accidents du travail.
9
Sont également hors du champ de ce dénombrement les chefs d’exploitation ou
d’entreprise non couverts en ATEXA (branche accidents du travail), essentiellement les
artisans ruraux affiliés à la MSA que pour le seul paiement de leurs prestations familiales.
Si les chefs d’exploitation relevant des régions Alsace-Moselle (12 350 chefs concernés)
n’ont pas de catégorie de risque ATEXA renseignée, il est néanmoins possible d’identifier
leur activité en utilisant la nomenclature d’activité française (NAF) (graphique 3).
Graphique 3
EFFECTIFS DES CHEFS D’EXPLOITATION DE L'ALSACE-MOSELLE SELON LA NAF EN 2011
5441
Culture céréales légumineuses
1957
Culture de la vigne
Culture et élevage associés
1286
1134
Elevage de vaches laitières
Service aménagement paysager
551
Entreprises de travaux agricoles
237
Elevage de bovins
229
Exploitation forestière
138
Reproduction de plantes
133
Nombre de chefs d'exploitation
Autres codes NAF
1244
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Source : MSA
Champ : Alsace-Moselle
10
Le code NAF regroupant les effectifs les plus nombreux au régime Alsace Moselle des AT
non-salariés agricoles est celui des « cultures céréales légumineuses ». Il concentre
44,1 % des effectifs de chefs d’exploitation relevant de ce régime.
Pour la France entière, ce code NAF* est également celui qui regroupe la population la
plus nombreuse avec 138 742 chefs d’exploitations soit 28,4 % des effectifs de chefs
d’exploitation (graphique 4).
Graphique 4
EFFECTIFS DES CHEFS D’EXPLOITATION DE LA FRANCE ENTIERE SELON LA NAF EN 2011
138 742
Cultures céréales légumineuses
61 881
Elevage de vaches laitières
Elevage de bovins
58 972
Culture et élevage associés
49 118
Culture de la vigne
48 405
22 271
Service aménagement paysager
18 351
Elevage d'ovins et de caprins
Culture légumes melons racines
11 511
Elevage de volailles aviculture
10 584
Nombre de chefs d'exploitation
Autres codes NAF
69 383
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
Source : MSA
Champ : France entière y compris Alsace Moselle
* Le code ATEXA étant un code tarifant, il est généralement mieux codifié que le code NAF attribué
à l’exploitation qui n’a qu’une valeur documentaire
11
1.3 - La superficie agricole totale mise en valeur par les chefs d’exploitation
continue à diminuer
La superficie agricole totale mise en valeur par les chefs d’exploitation en 2011 est de
24,0 millions ha contre 24,2 millions ha en 2010, soit une diminution de 0,8 %.
La superficie moyenne par exploitant (à ne pas confondre avec la superficie par
exploitation puisqu’une exploitation, notamment sous forme sociétaire, peut avoir plusieurs
co-exploitants. La superficie de l’exploitation est alors la somme des superficies attribuées
à chaque co-exploitant) poursuit la progression observée ces dernières années, passant
de 48,7 hectares en 2010 à 49,1 hectares en 2011.
Î
9,6 % des chefs d’exploitation sont des exploitants hors-sol et des chefs
d’entreprise exploitant sur des exploitations de superficie nulle.
Î
27,6 % des chefs d’exploitation possèdent moins de 25 ha (cette catégorie n’inclut
pas la précédente).
Î
24,0 % des chefs d’exploitation ont une superficie comprise entre 25 et moins de
50 hectares.
Î
26,2 % des chefs d’exploitation exploitent une superficie comprise entre 50 et moins
de 100 hectares.
Î
12,5 % des chefs exploitent une superficie supérieure à 100 ha (graphique 5).
Graphique 5
REPARTITION ET REPARTITION CUMULEE DES CHEFS D’EXPLOITATION
SELON LA SUPERFICIE EXPLOITEE EN 2011 (EN %)
14,0%
100,0%
90,0%
12,0%
80,0%
10,0%
70,0%
60,0%
8,0%
50,0%
6,0%
40,0%
30,0%
4,0%
20,0%
2,0%
10,0%
0,0%
05h
a
510
ha
10
-1
5h
a
15
-2
0h
a
20
-2
5h
a
25
-3
0h
a
30
-3
5h
a
35
-4
0h
a
40
-4
5h
a
45
-5
0h
a
50
-5
5h
a
55
-6
0h
a
60
-6
5h
a
65
-7
0h
a
70
-7
5h
a
75
-8
0h
a
80
-8
5h
a
85
-9
0h
a
90
-9
5h
a
95
-1
00
ha
+1
00
ha
0h
a
0,0%
Répartition
Répartition cumulée
Source : MSA
Champ : France métropolitaine
12
La concentration des terres augmente parallèlement :
Î
20 % des exploitants se partagent un peu moins de 1 % de la superficie totale
Î
60 % des exploitants occupent moins du quart de la superficie totale
Î
A l’inverse, 10 % des exploitants ayant les plus grandes superficies occupent 32 %
de la superficie totale (graphique 6). Au 1er janvier 2011, 489 218 chefs
d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisants à la MSA sont dénombrés en
France, dont un quart de femmes (117 283). Le nombre de chefs d’exploitation ou
d’entreprise a diminué de 1,4 % en un an. Cette baisse, légèrement moins forte que
les années précédentes, est tempérée par le développement des effectifs de chefs
d’entreprise de service.
Graphique 6
CONCENTRATION DES TERRES DES CHEFS D’EXPLOITATION EN 2011
(Y COMPRIS LES EXPLOITANTS « SANS TERRE »)
100
% cumulé des superficies d'exploitation
80
60
Courbe de concentration
Courbe d'équirépartition
40
20
0
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
% de CE
Source : MSA
Champ : France Métropolitaine
13
2 - LES FEMMES NON SALARIEES DANS L’AGRICULTURE
2.1 - En 2011, 24,0 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise sont des femmes
En 2011, la part de femmes exploitantes est quasiment inchangée à 24,0 % (24,1 % en
2010).
La présence de femmes chefs d’exploitation (carte 2) reste importante dans l’ouest de la
France (Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine et Midi-Pyrénées) et les régions LanguedocRoussillon et Rhône-Alpes.
A l’inverse, cette présence est plus faible dans les régions Alsace, Franche-Comté, Corse,
Haute-Normandie et Île-de-France.
L’âge moyen des femmes exerçant une activité de chef d’exploitation est de 50,9 ans alors
qu’il est de 46,8 ans pour les hommes.
Carte 2
NOMBRE DE FEMMES CHEFS D’EXPLOITATION PAR REGION EN 2011
Source : MSA
2.2 - Le nombre de femmes ayant le statut de conjointes actives dans
l’exploitation poursuit sa diminution
La population des conjoints actifs dans l’exploitation s’élève à 43 968 conjoints hommes ou
femmes en 2011 ; ils étaient 46 780 en 2010, soit une diminution de 6,0 %, stable par
rapport à la baisse observée entre 2009 et 2010. Cette baisse n’avait cessé de s’accentuer
entre 2001 et 2008.
Au sein de cette population, la part des femmes conjointes de chefs d’exploitation actives
sur l’exploitation s’élève à 88 %, soient 38 646 conjointes. Elles étaient 41 326 en 2010,
soit une diminution de 6,5 %.
14
3 - LA DEMOGRAPHIE
3.1 - L’âge moyen des chefs est de 47,8 ans
En 2011, l’âge moyen des chefs d’exploitation est de 47,8 ans. Il s’établit à 46,8 ans pour
les chefs de sexe masculin. Les chefs d’exploitation de 50-54 ans représentent 18,4 % des
effectifs et constituent la classe d’âge la plus fournie de cette population. Les exploitants
hommes de plus de 60 ans représentent 8,5 % de la population masculine.
Les femmes, nettement moins nombreuses, sont âgées en moyenne de 50,9 ans. La
classe d’âge la plus représentée chez les femmes chefs d’exploitation est celle des 55-59
ans (20 % des effectifs). Les exploitants femmes de plus de 60 ans représentent 19,2 %
de la population féminine.
Les exploitants dont l’âge est compris entre 40 et 60 ans concentrent les deux tiers des
effectifs, aussi bien chez les hommes que chez les femmes (graphique 7).
Graphique 7
PYRAMIDE DES AGES DES CHEFS D’EXPLOITATION EN 2011
plus de 64 ans
entre 60 et 64 ans
entre 55 et 59 ans
entre 50 et 54 ans
entre 45 et 49 ans
entre 40 et 44 ans
entre 35 et 39 ans
entre 30 et 34 ans
Effectif femmes en %
Effectif hommes en %
entre 25 et 29 ans
moins de 25 ans
-25,00%
-20,00%
-15,00%
-10,00%
-5,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
Source : MSA
Champ : France Métropolitaine
15
3.2 - Le nombre d’exploitants de moins de 35 ans diminue
Le nombre d’exploitants de moins de 35 ans diminue par rapport à l’année 2010,
s’inscrivant dans la tendance de l’année précédente. Au 1er janvier 2011, ils sont 61 020 et
représentent 12,5 % de l’ensemble de la population des exploitants (62 374 en 2010 soit
12,6 % de la population).
L’est de la France notamment la Lorraine, la Bourgogne, la Franche-Comté, le RhôneAlpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais aussi les marges nord du Massif Central
(Auvergne, Limousin) ainsi que le Nord-Pas-de-Calais figurent parmi les régions où les
taux de jeunes agriculteurs sont les plus élevés (carte 3).
Carte 3
PROPORTION D’EXPLOITANTS DE MOINS DE 35 ANS PAR REGION EN 2011
Source : MSA
16
3.3 - Augmentation des terres libérables entre 2010 et 2011
Les superficies de terres libérables sont estimées à partir des superficies des exploitations
détenues par les exploitants de 55 ans et plus, ces derniers étant susceptibles de partir en
retraite dans les 5 années à venir. La superficie de ces exploitations, dite libérable, est en
augmentation de 3,1 % entre 2010 et 2011 (6,6 millions d’ha en 2011 contre 6,4 millions
d’ha en 2010). Néanmoins l’augmentation de la surface de ces terres ralentit par rapport à
2010 contre une augmentation de 4,9 % entre 2009 et 2010.
Plus précisément, sur ces 6,6 millions d’ha, 4,5 millions sont exploités par les chefs
d’exploitation de plus de 55 ans établis individuellement, 0,50 million appartenant à des
chefs d’exploitation de plus de 55 ans associés avec un ou plusieurs exploitant(s) de plus
de 55 ans, enfin 1,62 million est détenu par des chefs d’exploitation de plus de 55 ans
associés avec au moins un exploitant de moins de 55 ans.
La superficie de terres réellement libérables, sous l’hypothèse que dans le dernier cas
l’exploitation resterait entre les mains de l’exploitant le plus jeune, serait réduite à
5 millions d’ha compte tenu de la faible rotation des terres pour les exploitants de cette
dernière catégorie (carte 4).
Carte 4
PROPORTION DE TERRES LIBERABLES D’ICI A 5 ANS PAR REGION
Source : MSA
17
4 - LES CHANGEMENTS STRUCTURELS
4.1 - Une situation nouvelle : une minorité d’exploitants établis en nom
personnel
La part de chefs d’exploitation établis sur une exploitation détenue en nom personnel est
de 48 % de la population, soit une baisse de un point par rapport à 2010. Pour la
deuxième année consécutive, cette forme juridique est donc minoritaire au profit des
formes sociétaires (tableau 3).
En revanche, bien qu’en augmentation régulière depuis 2003, la part des exploitations ou
entreprises relevant du domaine non-salarié sous forme sociétaire est encore en 2011
minoritaire par rapport à celles en nom personnel (40 % de sociétés pour 60 %
d’exploitations ou d’entreprises en nom personnel - tableau 2)
Tableau 2
EVOLUTION DES FORMES JURIDIQUES « SOCIETES » ET « NOM PERSONNEL » DES
EXPLOITATIONS DE 2003 A 2011
Années
Nombre total
Dont nombre
Dont nombre
d'exploitations
Part du nombre
Part du nombre
d'exploitations
d'exploitations
d'exploitations
d'exploitations ou
ou d'entreprises
ou d'entreprises
ou d'entreprises
ou d'entreprises
d'entreprises en
relevant du
sous forme
en nom
domaine nonen société
société
sociétaire
personnel
salarié agricole
2001
466 038
131 421
28,2 %
334 617
71,8 %
2002
456 925
136 394
29,9 %
320 531
70,1 %
2003
442 567
140 256
31,7 %
302 311
68,3 %
2004
431 119
143 087
33,2 %
288 032
66,8 %
2005
425 905
146 805
34,5 %
279 100
65,5 %
2006
416 900
149 632
35,9 %
267 268
64,1 %
2007
408 772
152 576
37,3 %
256 196
62,7 %
2008
466 038
131 421
28,2 %
334 617
71,8 %
2009
456 925
136 394
29,9 %
320 531
70,1 %
2010
399 979
155 212
38,8 %
244 767
61,2 %
2011
393 314
157 209
40,0 %
236 105
60,0 %
Source : MSA
Les régions du Limousin, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, ProvenceAlpes-Côte d’Azur et Corse recensent plus de 55 % d’exploitants en nom personnel.
A l’opposé, les régions Haute-Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine,
Franche-Comté, Bretagne et Pays de la Loire recensent moins de 41 % d’exploitants en
nom personnel.
18
Les 52 % restants de la population sont donc établis sur des exploitations constituées sous
formes sociétaires et se décomposent comme suit : 17,5 % en groupement agricole
d'exploitation en commun (GAEC), 20,1 % en entreprises agricoles à responsabilité limitée
(EARL) et 14,4 % en autres sociétés.
Le nombre de formes sociétaires en 2011 s’élève ainsi à 157 209 unités, elles-mêmes
partagées entre 253 110 associés. L’évolution est provoquée par deux dynamiques
complémentaires :
Î
Parmi les chefs déjà présents en 2010, 3 994 sont passés d’une exploitation en
nom personnel à une forme sociétaire, contre 1 205 ayant fait le chemin inverse.
Î
Parmi les entrants, 47 % sont sous forme sociétaire, contre 38 % chez les sortants.
Tableau 3
EVOLUTION DE LA FORME JURIDIQUE EN NOM PERSONNEL DE 2001 A 2011
Années
Chefs d'exploitation
en nom personnel
Total des chefs
d'exploitation
% de CE en nom
personnel
2001
362 679
582 717
62 %
2002
347 920
572 915
61 %
2003
334 694
564 110
59 %
2004
326 332
561 394
58 %
2005
307 373
547 114
56 %
2006
292 555
534 891
55 %
2007
279 101
523 119
53 %
2008
267 270
513 615
52 %
2009
256 196
505 106
51 %
2010
244 770
496 354
49 %
2011
236 108
489 218
48 %
Source : MSA
La proportion de superficie d’exploitation relative aux exploitants établis en nom personnel
est encore à la baisse en 2011 et atteint 41,9 %. Elle était de 43,0 % en 2010 et de 44,3 %
en 2009 (tableau 4). A l’inverse c’est la superficie des exploitations sous forme d’EARL qui
progresse pendant cette période. Ainsi, les superficies exploitées sous cette forme passent
de 21,1 % de l’ensemble en 2009 à 23,6 % en 2011. L’autre forme juridique qui progresse
est la pluralité d’exploitations qui recouvre près de 9 % de la superficie totale en 2011.
19
Tableau 4
EVOLUTION DE LA SUPERFICIE D’EXPLOITATION PAR FORME JURIDIQUE DE 2009 A 2011
%
2010
Superficie
d'exploitation
en ha
10 061 526
41,9 %
Membre de GAEC
5 030 149
Membre d'EARL
Forme juridique de
l'exploitation
Exploitant individuel
Membre d'une SCEA
Membre d'un GFA
2011
Superficie
d'exploitation
en ha
%
2009
Superficie
d'exploitation
en ha
%
10 397 623
43,0 %
10 768 103
44,3 %
20,9 %
5 069 903
21,0 %
5 127 184
21,1 %
5 677 582
23,6 %
5 536 639
22,9 %
5 324 204
21,9 %
832 325
3,5 %
815 421
3,4 %
790 727
3,3 %
13 907
0,1 %
14 310
0,1 %
15 017
0,1 %
Membre d'une
SA/SARL
Membre d'une société
de fait (y compris
indivision)
Membre d'une autre
société
72 006
0,3 %
68 809
0,3 %
67 221
0,3 %
117 370
0,5 %
125 732
0,5 %
134 065
0,6 %
102 734
0,4 %
105 698
0,4 %
108 901
0,4 %
Pluralité d'exploitation
2 125 150
8,8 %
2 034 780
8,4 %
1 945 921
8,0 %
24 032 749
100,0 %
24 168 914
100,0 %
24 281 344
100,0 %
TOTAUX
Source : MSA
20
4.2 - Régime d’imposition : le nombre et la part des exploitants imposés au réel
poursuivent leur progression
En 2011, la part d’exploitants imposés au réel continue d’augmenter atteignant 75,7 % des
effectifs (contre 74,5 % en 2010). Le nombre d’exploitants imposés au réel passe de
369 903 en 2010 à 370 532 en 2011, soit une hausse de l’ordre de 0,2 % par rapport à
2010. Cette hausse est cinq fois plus faible que celle observée en 2010 par rapport à 2009
(+ 1,0 %).
Cette évolution est nourrie par deux dynamiques complémentaires :
Î
Parmi les chefs déjà présents en 2010, 5 322 sont passés d’une imposition au
forfait à une imposition au réel, contre 713 ayant fait le chemin inverse.
Î
Parmi les entrants, 70 % étaient au réel, contre 65 % chez les sortants.
Le nombre d’exploitants imposés au régime du forfait poursuit sa baisse. En 2011, ils sont
118 686 alors qu’ils étaient 126 451 en 2010, soit une diminution de 6,1 %.
Le fort contraste entre les régions du nord et du sud persiste avec une grande partie nord
de la France très majoritairement imposée au réel (carte 5).
Carte 5
PROPORTION DE CHEFS D’EXPLOITATION AU REEL PAR REGION EN 2011
Source : MSA
21
5 - LES REVENUS
5.1 – Baisse modérée de l’assiette brute de cotisations
Les revenus agricoles sont en forte hausse en 2010 par rapport à 2009. Les assiettes de
cotisations des chefs ayant opté pour une cotisation sur les revenus de l'année précédente
sont donc en forte hausse. Néanmoins ceux-ci sont minoritaires. Les chefs dont l'assiette de
cotisations est calculée par la moyenne des trois années précédentes représentent 83,4 %
de la population. Pour ceux-ci, la bonne conjoncture de l'année 2010 ne suffit pas à faire
progresser l'assiette de cotisations. En effet, ils passent d'une assiette basée sur les années
2007-2008-2009 pour l'année 2010, à une assiette basée sur les années 2008-2009-2010
pour l'année 2011. Dans le calcul de la moyenne triennale, l'année de revenu 2010 remplace
l'année de revenu 2007. Or, le revenu moyen 2010, bien qu'en forte hausse par rapport à
2009, reste inférieur à celui de 2007. Ce qui mécaniquement conduit à une baisse de
l'assiette de cotisations des chefs en assiette triennale.
L’assiette brute sur laquelle sont appelées les cotisations sociales pour 2011 s’établit ainsi à
5,95 milliards d’euros contre 6,18 milliards d’euros en 2010. Cette baisse de l’assiette brute
2011 est la résultante d’une baisse de l’assiette des cotisants sur la moyenne triennale de
4,858 milliards d’euros en 2010 à 4,583 milliards d’euros en 2011 (soit une baisse de 5,7 %),
partiellement compensée par l’évolution positive de l’assiette des optants*, qui passe de
1,323 milliard d’euros en 2010 à 1,370 milliard d’euros en 2011 (soit une hausse de 3,5 %).
On notera cependant, que l’assiette 2011, en euros courants, constitue l’assiette la plus
basse observée depuis 1999 (graphique 8).
L’évolution de l’assiette brute totale est étroitement liée à l’assiette des exploitants au réel
(graphique 8), compte tenu du poids de celle-ci au sein de l’assiette totale. Son évolution
dépend aussi de la baisse continue des effectifs de chefs au forfait (graphique 10).
Le montant de l’assiette brute des exploitants au réel représente 89,6 % de l’assiette brute
de cotisations, soit 5,3 milliards d'euros en 2011. Ce montant d’assiette brute est en baisse
de 2,7 % par rapport à l’année 2010.
Le montant de l’assiette brute des exploitants au forfait continue à décroître passant de
700 millions d’euros en 2010 à 620 millions d’euros en 2011, soit une baisse de 11,5 %.
* La règle de droit commun en matière de calcul de l’assiette sociale est la moyenne triennale
(moyenne arithmétique des revenus professionnels déclarés les 3 années précédentes). Toutefois,
s’il en manifeste la volonté, tout exploitant peut « opter » de façon à ce que son assiette sociale soit
égale uniquement à ses revenus professionnels de l’année précédente.
22
Graphique 8
ÉVOLUTION DES ASSIETTES DE COTISATIONS EN EUROS COURANTS
DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE 1999 A 2011
INDICES BASE 100 EN 1999
120
115
110
105
100
95
90
85
80
75
70
65
60
55
réel + mixte
forfait
total
50
45
40
35
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Source : MSA
*Agreste primeur : Les comptes provisoires de l’agriculture 2010 par région et catégorie
d’exploitation. Juin 2011
23
L’assiette moyenne servant au calcul des cotisations sociales pour les exploitants au réel
diminue de 2,9 % entre 2010 et 2011 passant de 14 817 € à 14 390 €. Entre 2009 et 2010,
cette assiette moyenne avait diminué de 12 % (graphique 9).
Graphique 9
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS, ASSIETTES BRUTES TOTALES ET MOYENNES
DES EXPLOITANTS AU REEL DE 1999 A 2011 INDICES BASE 100 EN 1999
120
115
110
105
100
95
90
assiette totale au réel
effectifs des CE au réel
85
80
1999
assiette moyenne au réel
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Source : MSA
24
Celle des exploitants imposés au forfait diminue de 5,7 % marquant une rupture avec la
tendance à la hausse observée de 2007 à 2010. Entre 2010 et 2011, l’assiette brute
moyenne des exploitants au forfait passe de 5 539 € à 5 225 € (graphique 10).
Graphique 10
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS, ASSIETTES BRUTES TOTALES ET MOYENNES
DES EXPLOITANTS AU FORFAIT DE 1999 A 2011
INDICES BASE 100 EN 1999
105
100
95
90
85
80
75
70
65
60
55
assiette totale au forfait
effectifs des CE au forfait
assiette moyenne au forfait
50
45
40
35
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Source : MSA
25
5.2 - Recul de l’assiette brute moyenne.
L’assiette brute moyenne nationale, qui était de 13 688 € en 2009, avait chuté de 9 % en
2010 pour s’établir à 12 453 €. En 2011, elle recule de nouveau à 12 167 €, soit une
baisse de 2,3 % par rapport à 2010.
La répartition des niveaux moyens d’assiette par région est influencée par les poids très
différents des populations de chefs au réel dans chacune des régions. Le nombre
important de chefs au forfait dans le sud de la France tire les assiettes moyennes vers le
bas dans cette partie de l’hexagone (carte 6).
Carte 6
ASSIETTE BRUTE MOYENNE PAR REGION EN 2011
Source : MSA
26
En 2010, la baisse importante d’assiette brute par rapport à 2009, avait entraîné une
concentration des effectifs sur les assiettes inférieures à 800 smic au détriment des
tranches supérieures. Bien que de moindre portée, ce phénomène s’observe également
en 2011, compte tenu de la baisse plus modérée d’assiette brute, mais cette fois
l’augmentation des effectifs ’affecte la tranche en deçà de 600 smic (tableau 4).
Tableau 4
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR TRANCHE D’ASSIETTE EN 2010 ET 2011
TRANCHE
d'assiette
EFFECTIFS
2010
Structure
en %
EFFECTIFS
2011
Structure
en %
Évolution
2011/2010
Inférieure à 600 SMIC
(Assiette minimum
vieillesse plafonnée AVA)
190 603
38,4 %
193 853
39,6 %
1,7 %
Entre 600 et 800 SMIC
(Assiette minimum
maladie)
43 056
8,7 %
42 634
8,7 %
- 1,0 %
Entre 800 et 1 820 SMIC
(Assiette minimum RCO)
147 202
29,7 %
143 343
29,3 %
- 2,6 %
Supérieure à 1 820 SMIC
115 494
23,3 %
109 388
22,4 %
- 5,3 %
TOTAL
496 354
100,0 %
489 218
100,0 %
- 1,4 %
Source : MSA
Remarque : les tranches présentées dans ce tableau correspondent aux différents seuils
qui s’appliquent aux cotisations des chefs d’exploitation en fonction de la branche de
Sécurité sociale concernée,
Î
600 smic : assiette minimale pour valider une année au titre des cotisations
vieillesse.
Î
800 smic : assiette minimale de la cotisation en assurance maladie.
Î
1820 smic : assiette minimale pour valider 100 points au titre de la retraite
complémentaire obligatoire (RCO) des exploitants agricoles.
27
5.3 - Redressement du revenu professionnel 2010 chez les exploitants au réel.
Au sein des paragraphes 5.1 et 5.2, l’analyse portait sur les assiettes de cotisations 2011.
Ces assiettes qui servent donc à l’émission des cotisations 2011 peuvent être constituées,
soit du revenu 2010, soit de la moyenne triennale des revenus 2008, 2009 et 2010.
Dans la présente section, on s’attachera à analyser les seuls revenus 2010 des exploitants
au réel. Il est à noter que pour l’avant dernière année observée : assiette 2010 et revenus
2009, le sens de variation des deux concepts était identique, mais ce n’est plus le cas pour
2011 où assiette 2011 et revenu 2010 varient en sens inverse.
A la baisse sur la période 1998 - 2006 (à l'exception de la légère hausse de 2004 et de la
stabilisation observée en 2006), le revenu professionnel moyen chez les exploitants au
réel continue sa progression en 2008, après une forte hausse en 2007 (graphique 11).
Puis en 2009, on assiste à un effondrement du revenu professionnel faisant de ce
millésime le plus bas niveau de revenu depuis 10 ans. En 2010, le revenu professionnel se
redresse, conformément à ce qui était anticipé dans le comptes de l’agriculture. Ainsi, à
partir de 2006, se développent des fluctuations totalement erratiques du revenu agricole,
reflétant, entre autres, la croissance de l’influence des facteurs spéculatifs sur les marchés
des matières premières agricoles.
Ainsi, le revenu professionnel moyen est de 13 331 € en 2010, contre 11 778 € en 2009 et
18 570 € en 2008.
Graphique 11
ÉVOLUTION DU REVENU PROFESSIONNEL MOYEN DES EXPLOITANTS AU REEL
DE 1998 A 2010 - INDICES BASE 100 EN 1998
110
100
90
80
70
60
50
1998
RP moyen en euros courant en indice
RP moyen en euros constant en indice
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Source : MSA
28
5.4 - Maintien de la population d'optants sur une assiette annuelle
La faiblesse du revenu agricole moyen 2009 avait conduit certains exploitants, qui avaient
une assiette basée sur la moyenne triennale des revenus en 2009, à opter pour une
assiette annuelle en 2010. Ainsi, la part des optants entre 2009 et 2010 était passée de
13,9 % à 16,6 %. Corrélativement, la part des exploitants en moyenne triennale,
néanmoins toujours majoritaire, avait diminué en passant de 86,1 % en 2009 à 83,4 % en
2010.
En 2011, le pourcentage de chefs qui ont bénéficié de l’option est inchangé par rapport à
2010 (16,5 % d’optants en 2011).
5.5 – La médiane du revenu professionnel 2010 varie de 7 137 € à 13 387 € selon
les secteurs de production
Chaque secteur d’activité de l’agriculture proprement dite, est représenté sous une forme
qui permet d’analyser la dispersion des revenus professionnels 2010 du secteur d’activité
C’est la représentation dite sous forme de boîte de Tukey ou « boîte à moustaches »
(graphique 12). Cinq points ont été retenus caractérisant cette dispersion :
Î
la borne supérieure (Bsupp sur le graphique) dont la définition est la suivante :
Bsupp=Q3+1,5(Q3-Q1)
Î
le troisième quartile ou Q3 (25 % de la population ont un RP > Q3 et 75 % de la
population ont un RP < Q3)
Î
la médiane (au centre du graphique) qui divise la population en 2 parts égales
Î
le premier quartile ou Q1 (75 % de la population ont un RP > Q1 et 25 % de la
population ont un RP < Q1
Î
la borne inférieure (Binf sur le graphique) dont la définition est la suivante
Binf=Q1-1,5(Q3-Q1)
Cette présentation qui retient comme valeurs extrêmes les bornes supérieures et
inférieures a le mérite d’exclure les valeurs aberrantes tout en excluant une faible part de
la population (10 % au total).
Il apparaît que la médiane avec 13 387 € est la plus forte pour l’élevage porcin. Ensuite
viennent respectivement la viticulture (12 531 €), les cultures céréalières et industrielles ou
grandes cultures (12 521 €), les élevages de volailles et de lapins (12 128 €). Les
médianes les plus faibles sont observées pour l’arboriculture fruitière avec 7 137 €, les
autres cultures spécialisées (8 358 €), les élevages de bovins (8 400 € pour la viande,
9 228 € pour le lait et 9259 € pour les bovins mixtes).
En ce qui concerne l’étendue de la dispersion (Bsupp-Binf), on observe également une
grande hétérogénéité. L’étendue est maximale pour la viticulture avec 109 128 €, ce qui
intuitivement est logique dans la mesure où dans notre système d’informations, on
regroupe, sous le libellé viticulture, viticulture courante et viticulture de qualité. Viennent
ensuite les secteurs maraîchage-floriculture et cultures céréalières et industrielles avec
respectivement des étendues de 99 568 € et 99 236 €, en rapport sans aucun doute, pour
ces productions, avec l’intensification et la dimension économique de l’exploitation.
29
Les étendues sont les plus faibles pour les élevages de bovins, 43 568 € pour les bovins
mixtes, 45 284 € pour les bovins-lait et 47 376 € pour les bovins –viande.
Graphique 12
DISPERSION DU REVENU PROFESSIONNEL 2010 SELON LE SECTEUR DE PRODUCTION
Q1
Binf
Médiane
Bsupp
Q3
Revenu Professionnel 2010
75 000
55 000
35 000
15 000
-5 000
-25 000
y-
vo
re
,p
la
ol
ille
ag
ev
El
ag
él
ev
la
p
s,
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éc
ia
in
du
st
rie
lle
M
s,
ar
Ar
b
aî
ch
or
gr
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-45 000
Source : MSA
ANNEXE
Chiffres clés des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en 2011
ƒ 489 218 chefs d’exploitation au 1er janvier 2011
ƒ Proportion d’exploitants au réel : 75,7 %
ƒ Superficie globale : 24,0 millions ha
ƒ Assiette brute totale de cotisations: 5,95 milliards €
ƒ Superficie moyenne de l’exploitant : 49,1 ha
ƒ Assiette brute moyenne au forfait : 5 225 €
ƒ Age moyen de l’exploitant : 48 ans
ƒ Assiette brute moyenne au réel : 14 390 €
ƒ Proportion de moins de 35 ans : 12,5 %
ƒ Proportion d’exploitants en nom personnel : 48 %
ƒ Proportion de 55 ans et plus : 28,3 %
ƒ Proportion d’exploitants en GAEC : 17,5 %
ƒ Proportion de femmes : 24,0 %
ƒ Proportion d’exploitants en EARL : 20,1 %
ƒ Proportion de femmes de 55 ans et
plus parmi les femmes : 39,3 %
ƒ Proportion d’exploitants en société autres
que GAEC et EARL : 13,6 %.
30
Cartes, Graphiques et Tableaux
’ ’ ’ ’ ’ ’ ’ ’ ’ ’ ’
Liste des cartes
Carte 1 : Nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise par région en 2011
8
Carte 2 : Nombre de femmes chefs d’exploitation par région en 2011
14
Carte 3 : Proportion d’exploitants de moins de 35 ans par région en 2011
16
Carte 4 : Proportion des terres libérables d’ici à 5 ans par région
17
Carte 5 : Proportion de chefs d’exploitation au réel par région en 2011
21
Carte 6 : Assiette brute moyenne par région en 2011
26
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Liste des graphiques
Graphique 1
: Nombre de chefs d’exploitation de 2001 à 2011
6
Graphique 2
: Effectifs des chefs d’exploitation et de conjoints de chefs d’exploitation
ou d’entreprise selon la catégorie de risque ATEXA en 2011
9
Graphique 3
: Effectifs des chefs d’exploitation de l’Alsace-Moselle selon la NAF en 2011
10
Graphique 4
: Effectifs des chefs d’exploitation de la France entière selon la NAF en 201
11
Graphique 5
: Répartition des chefs d’exploitation selon la superficie exploitée
en 2009 et 2011 (en %)
12
: Concentration des terres des chefs d’exploitation en 2011
(y compris les exploitants « sans terre »)
13
Graphique 7
: Pyramide des âges des chefs d’exploitation en 2011
15
Graphique 8
: Évolution des assiettes de cotisations des exploitants agricoles
de 1999 à 2011 - Indices base 100 en 1999
23
: Évolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes
des exploitants au réel de 1999 à 2011 - indices base 100 en 1999
24
Graphique 6
Graphique 9
Graphique 10 : Évolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes
des exploitants au forfait de 1999 à 2011 - indices base 100 en 1999
25
Graphique 11 : Évolution du revenu professionnel moyen des exploitants au réel
de 1998 à 2010 - indices base 100 en 1998
28
Graphique 12 : Dispersion du revenu professionnel 2010 selon le secteur de production
30
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31
Liste des tableaux
Tableau 1 :Évolution du nombre de CE par grand secteur d’activité (catégorie ATEXA)
(année 2011)
7
Tableau 2 :Évolution de la forme juridique en nom personnel de 2001 à 2011
18
Tableau 3 :Évolution de la superficie d’exploitation par forme juridique de 2008 à 2011
19
Tableau 4 :Répartition des effectifs par tranche d’assiette en 2010 et 2011
27
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Sigles cités
ATEXA :
Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
des exploitants agricoles
EARL :
Entreprise agricole à responsabilité limitée
GAEC :
Groupement agricole d'exploitation en commun
NAF :
Nomenclature d’activité française
SCEA :
Société civile d’exploitation agricole
GFA :
Groupement foncier agricole
SA :
Société anonyme
SARL :
Société à responsabilité limité
32
MSA Caisse Centrale
Direction des Études, des Répertoires et des
Statistiques
Les Mercuriales
40, rue Jean Jaurès
Tél. : 01 41 63 77 77
93547 Bagnolet Cedex
www.msa.fr