Demande d`utilisation des places disponibles dans les autobus

Demande d'utilisation des places disponibles dans les autobus scolaires
Matin et soir
Année scolaire 2015-2016
Le Service du transport
Identification de l'autorité parentale
Répondant
Adresse
Municipalité
Téléphone maison
Si différent S.V.P. apporter le correctif ici
Adresse
Municipalité
Code postal
: (_____) ______ -__________________
Téléphone maison
Code postal
: (_____) ______ -__________________
Téléphone travail père : (_____) ______ -__________________
Téléphone travail père : (_____) ______ -__________________
Téléphone travail mère : (_____) ______ -__________________
Téléphone travail mère : (_____) ______ -__________________
À l'usage de la commission scolaire
Numéro mum. Numéro bâtisse
(Territoire)
Numéro bâtisse Numéro circuit
Adresse de transport, si différente de celle des parents
Si différent S.V.P. apporter le correctif ici
Adresse
Municipalité
A.M
Circuit
Adresse
Municipalité
Code postal
P.M
Circuit
Adresse de transport gardienne ou garde partagée, etc...
Code postal
Téléphone : (_____) ______ -__________________
Note : Le transport se fait à cette adresse seulement si elle se situe dans le même secteur d'école et qu'il y a des places disponibles sur le circuit
desservant cette adresse
Demande de transport pour :
Nom prénom (fiche)
Ordre d'enseignement - Classe
Zone à risque reconnue
par la municipalité
Précisions pour zones à risque
Le coût est de 90.00 $ pour un enfant, de 110.00 $
pour deux enfants et de 135.00 $ pour 3 enfants
et plus, pour l'année scolaire 2015-2016
Le coût est de 180.00 $ par enfant
et de 270.00 $ par famille
- Le formulaire complété, accompagné de votre paiement, doit nous parvenir avant le 20 avril 2015 à la commission scolaire.
- Le paiement peut se faire en un seul versement (chèque encaissable le 30 septembre) OU en deux versements (le premier chèque devra être daté du 30 septembre 2015
et le deuxième ne devra pas excéder le 31 janvier 2016). La demande ne sera pas traitée si la date d’encaissement ne respecte pas ces dates.
- Les chèques doivent être faits à l’ordre de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud.
- Vous trouverez les modalités d’acceptation de votre demande au verso du présent formulaire.
- Pour la clientèle du primaire et du secondaire, dans le cas de l’acceptation de la demande, la confirmation écrite vous parviendra vers la fin du mois de septembre,
cependant vous pourrez utiliser le transport dès le début de l’année scolaire. Dans le cas d’un refus, vous serez contacté entre le 15 et le 25 août 2015.
- Pour toutes les autres clientèles sur le territoire de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud, la confirmation de l’acceptation ou du refus se fera en octobre 2015.
Signature de l'autorité parentale
Date
J'autorise la commission scolaire à utiliser les renseignements personnels contenus dans ce formulaire.
Cette partie est à l'usage de la commission scolaire
Date de réception de la demande au centre administratif : ______________________________
Demande acceptée
Motif du refus
Demande refusée
Numéro de dossier ACCESS
Manque de places disponibles
L'élève a déjà droit au transport
Autre motif
Date et montants du ou des chèques :
Date
______/_______/2015 ______.00 $
______/______/2016 ______.00 $
Signature de la personne autorisée à la CSCS
Retourner ce formulaire complété à la Commission scolaire de la Côte-du-Sud
157, rue Saint-Louis, Montmagny, G5V 4N3
Le formulaire doit obligatoirement être accompagné du ou des chèques pour que la demande soit traitée.
Modalités d'attibution des places disponibles dans les autobus scolaires
Selon la procédure relative au transport scolaire
Places disponible
1.1 Ce sont les places (sièges) qui demeurent inutilisées au primaire ou au secondaire après que tous les élèves résidant à l’extérieur des
distances de marche déterminées par la commission scolaire aient été recueillis sur un parcours spécifique. Le nombre de sièges doit
être conforme au contrat du transporteur (nombre de banquettes) pour chaque véhicule.
Préscolaire
Primaire
Secondaire
: 500 mètres
: 1,3 kilomètre
: 1,6 kilomètre
1.2 À l’automne, les places demeurant disponibles sont mises à la disposition de la clientèle, avec tarification, en fonction de l’adresse de
la résidence principale, selon le niveau d’enseignement et la distance de l’école dans l’ordre suivant :
1.2.1 Les élèves des niveaux préscolaire et primaire résidant dans une zone reconnue par la municipalité comme étant à risque;
1.2.2 Les élèves du niveau primaire dont le lieu de résidence est à une distance de 1,3 kilomètre et moins de l’école de leur secteur habituel
de fréquentation;
1.2.3 Les élèves du préscolaire dont le lieu de résidence est à une distance de 0,5 kilomètre et moins de l’école de leur secteur habituel de
fréquentation;
1.2.4 Les élèves du niveau secondaire dont le lieu de résidence est à une distance de 1,6 kilomètre et moins de l’école de leur secteur
habituel de fréquentation;
1.2.5
Les élèves de la formation professionnelle adulte, les élèves de l’éducation des adultes et les élèves du collégial ;
1.2.5 Toute autre personne qui a effectué une demande au Service du transport (transport collectif).
1.3 Le coût annuel d’embarquement devra être acquitté par les usagers ou les parents d’élèves selon les modalités retenues par le Service du
transport. Ce coût est déterminé par le Service du transport pour chaque année scolaire.
1.4 Le privilège accordé à un élève peut être révoqué en cours d’année si les places disponibles dans un véhicule sont réquisitionnées pour des
raisons exceptionnelles. L’élève qui voit ce privilège révoqué aura droit à un remboursement pour la partie de l’année scolaire non écoulée.
1.5 Toute demande d’utilisation des places disponibles sera acheminée, par écrit au Service du transport en utilisant le formulaire prévu à cet effet,
disponible dans chacune des écoles. Le personnel du Service du transport traitera, en juin toutes les demandes reçues.
1.6 Si la demande est acceptée, après avoir acquitté entièrement les frais d’embarquement fixés, l’autorité parentale, le transporteur et la direction
de l’école recevront par écrit cette acceptation. Le bénéficiaire de ce service doit se rendre à un arrêt d’autobus déjà existant et il n’y aura
aucun prolongement de parcours.
1.7 Si la demande est refusée, le formulaire sera retourné au demandeur avec le paiement en indiquant le motif du refus.
1.8 La demande se fait pour une année complète. Prendre note que le coût sera également pour une année complète si la demande est faite en
cours d’année [Ex. : (hiver) à l’exception des nouveaux résidents]. Aucune demande de remboursement ne sera accordée sauf en cas de
déménagement.