Certificat Hypothécaire

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IBAN : 13E05 6792 0030 2875
Conservation des Hypothèques
Bruxelles- Ier Bureau
Rue de la Régence 54
BIC : PCI-IQBEBB
1000 Bruxelles
Certificat Hypothécaire
Le soussigné, Conservateur des hypothèques à Bruxelles - ler Bureau, sur la
réquisition de NOTALEX SPRL, 1050 Bruxelles certifie, qu'à l'exception des
formalités relevées ci-après avec les mentions dont elfes sont émargées, il n'existe à
la date du 22/02/2016 inclusivement, dans les registres de son bureau :
1. Aucune inscription d'hypothèque légale ou conventionnelle encore subsistante
depuis le 22/02/1986 ;II. Aucune transcription depuis le 22/02/1986 :
10) d'actes et de jugements translatifs ou déclaratifs de droits réels
immobiliers, les acquisitions comprises ;
2°) d'actes de renonciation à ces droits ;
3°) de baux ;
4°) de citations ou d'exploits visés à l'article 69 de la loi du 29 mars 1962 en
matière d'urbanisme ;
Ill. Aucune déclaration d'insaisissabilité .
1V. Aucune transcription depuis le 22/02/1986 et encore subsistante d'exploits de
commandement ou de saisie.
Le tout en tant seulement que ces formalités concernent les personnes et les biens
dont la désignation suit au préambule ci-joint.
TRANSCRIPTIONS
1. Vol. 6643-1. Du 9 juin 1988
Acte passé devant les notaires G. Snyers d'Attenhoven à Bruxelles et C.A.
Mondelaers à Anderlecht, le 7 juin 1988
Vente par les n°s 2 et 3 au n°1, du bien du préambule
2. Vol. 7105-3. Du 9 juillet 1991'
Acte passé devant le notaire M. Bellefontaine à Bruxelles, le 18 juin 1991
, du bien du préambule
Bail emphytéotique par le n°1 aux 0
Durée : 27 ans
Bruxelles, 22/02/2016
Droit :
Salaire :
2,00
Le Conservateur,
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Total (I;LJR)
13
Ret.48-22.02.2016-1781 V
(à rappeler lors du paiement
Droit de € 2.00 payé sur déclaration
par Hyp. Bxl 1
Ref. : 48-22/92/2016-01781
NOTALEX SPRL avenue de la Couronne 145 F1050 Bruxelles
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Ref. : 48-22/02/2016-01781
NOTALEX SPIi1, avenue de la Couronne 145 F 105(1 Bruxelles
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Case réservée
DEMANDE DE CERTIFICAT HYPOTHECAIRE
El URGENT
LJ
(se conformer aux directives figurant au verso)
Q ORDINAIRE
}l AVEC RECHERCHE PREALABLE
2 z FEV. 2076
4-E2
NOTALEX - Notaires Associés O. Brouwers, F. Convent, O. Dubuisson, J. Otte et M. Van Beneden - Av, de la Couronne
145F -1060 Ixelles - Tél 02 627 46 00 - Fax 02 627 46 91
[email protected]
Demande un certificat hypothécaire comprenant, avec les mentions marginales, DEPUIS ':
1. un état analytique des inscriptions non périmées ni radiées;
2. L'indication des actes et jugements translatifs ou déclaratifs de droits réels - les acquisitions * comprises — ainsi que des baux et autres documents
transcrits depuis trente ans;
3. La désignation des exploits de commandement et de saisie existant valablement.
Le tout concernant le(s) bien(s) décrit(s) ci-dessous et à charge des personnes désignées ci-après (compléter les colonnes 2 à 5)(1).
Conservation des hypothèques Bruxelles I
Rue de la Régence 54
1000 BRUXELLES
Fax: 0257 963 74
E-mail: conserv.hyp.bruxellesl a minfin.fed.be
Réf: EDP/32282
cmelardy@nota[ex.be
DATE ET SIGNATURE
ce//02/2016
DESIGNATION DES IMMEUBLES
VILLE DE BRUXELLES 9° division
Une maison d'habitation, sise rue Philippe
de Champagne 27, cadastrée section K, numéros) 1942CP0000, pour une superficie de 36 m2.
Référence du dernier titre transcrit:
Réservé
au service
1
CPAS BRUXELLES
TVA BE0212.346.955,
1
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Prénoms
Nom
(selon les.registres de ['état civil)
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N'
d'ordre
2
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RPM $ 0212.346.955
Lieu et date de naissance
5
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t‘..44 ZZ 477G
l'association sans but lucratif
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25'
BARTHELMESS
Lodewijk Nicolaas
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PETOUD
Jeanine Prolexine Cécile
Leiden (Pays-Bas) -
3/07/1915
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Villers-le-Lac (Doubs- ' / ',
France) 17/10/1921