Clhs40fr

La liste ci-après contient les décisions de classement (autres que celles faisant l’objet d’une réserve) prises par le Comité du
système harmonisé (40ème session – octobre 2007) au sujet de produits spécifiques, ainsi que les codes du Système
harmonisé attribués à ces produits et, dans certains cas, le motif du classement.
Avis
Les parties souhaitant exporter ou importer des marchandises couvertes par une décision sont invitées à vérifier que cette
décision a été mise en œuvre par le pays d’importation ou d’exportation, suivant le cas.
N°
Codes SH
considérés
02.07 et
02.10
Motif du
classement
RGI 1 et 6
0902.20
09.02 et 12.11
RGI 1 et 6
Huile de navette à faible teneur en acide érucique (“Canola”)
contenant du piment chili séché (deux gousses) et des grains
de poivre noir (environ 10 % par volume), conditionnée dans
un récipient en verre d’environ 250 ml.
1517.90
15.14 et 15.17
RGI 1 et 6
Sucre de canne, sous forme solide, obtenu par évaporation à
l’air libre du jus de canne à sucre, sans centrifugation,
contenant en poids, à l’état sec, un pourcentage de
saccharose correspondant à une lecture au polarimètre
supérieure ou égale à 69° mais n’excédant pas 85°, et dont la
teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose, sur
matière sèche, est supérieure ou égale à 4.5 % mais
n’excède pas 15 %. Le produit contient des microcristaux
naturels xénomorphes, invisibles à l’œil nu, entourés de
résidus de mélasse et autres composants du sucre de canne.
17.01
17.01 et
17.04
RGI 1
Description du produit
Classement
1.
Découpes de poulet, imprégnées dans toutes leurs parties de
sel de table et congelées à cœur, dont la teneur en sel est de
1,2 % ou plus mais n’excède pas 3 % en poids, propres à
l’alimentation humaine.
0210.99
2.
Fleurs de thé séchées produites par l’arbrisseau de l’espèce
botanique Thea, destinées à être utilisées en médecine.
3.
4.
Copyright © 2008 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute
demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected].
5.
Boisson, d’un titre alcoométrique de 30 % vol, contenant, en
volume, 30 % de jus de pommes fermenté (d’un titre
alcoométrique de 6 % vol), 29,4 % d’alcool éthylique (d’un
titre alcoométrique de 96 % vol), 2 % d’extrait de gingembre,
du sucre, du caramel colorant et de l’eau.
22.08
6.
Ethanol anhydre mélangé à 70 % ou plus en poids d’huiles de
pétrole.
27.10
7.
Alogliptine (DCI)
2933.59
8.
Disomotide (DCI)
9.
Ovemotide (DCI)
10. Préparation concentrée à base de protéines de lait constituée
par 92 % en poids de protéines de lait calculé sur matière
sèche, par des matières grasses (moins de 1,5 %) et par de
l’eau. Le produit est utilisé pour enrichir en protéines
diverses préparations alimentaires.
11. Pegfilgrastim (DCI)
22.06 et
22.08
RGI 1
3002.20
29.33 et 30.02
RGI 1 et 6
3002.20
29.33 et 30.02
RGI 1 et 6
35.04
04.04 et 35.04
RGI 1
3907.20
30.01, 30.02 et
39.07
RGI 1 et 6
12. Maillot de gardien de but de football, à longues manches, en
jersey.
61.10
13. Pantalons pour la pratique du paint-ball, comportant un
rembourrage textile dans les parties correspondant à l’aine et
aux genoux. Le rembourrage n’offre qu’une protection
minime contre les écorchures et blessures provoquées par le
contact avec le sol et contre les balles de peinture.
Chapitre 62
Copyright © 2008 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute
demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected].
14. Colonnes en acier de forme octogonale, avec une hauteur
entre 4 à 9 mètres, présentées à l’état démonté, mais avec :
- des crosses en saillie de forme tubulaire de 60 millimètres
de diamètre. Elles comportent une ou plusieurs branches
munies d’un dispositif de fixation des sources d’éclairage;
- des tiges de scellement servant à fixer les colonnes au sol;
et
- d’un lot de visseries servant à assembler les éléments
constitutifs (boulons, écrous, rondelles).
7308.90
73.08 et 94.05
RGI 1 et 6
15. Module d’alimentation contenant 6 transistors, 6 diodes et 4
circuits intégrés, ainsi que 3 résistances et d’autres éléments
passifs, y compris un thermistor. Tous ces éléments sont
fabriqués suivant des procédés distincts et sont montés sur
un cadre en cuivre au plomb, reliés par câbles et moulés
dans un bloc de résine en matière plastique. Ce module
réalise une commutation du courant électrique en vue de
fournir du courant à des moteurs électriques triphasés. Parmi
ses applications particulières on peut citer, sans que cette
énumération soit limitative, les appareils ménagers tels que
machines à laver et appareils de conditionnement de l’air.
8504.40
85.04, 85.36 et
85.41
RGI 1 et 6
16. Module d’alimentation contenant 6 transistors, 6 diodes et 4
circuits intégrés, ainsi que d’autres éléments passifs, mais ne
contenant ni résistances ni thermistors. Tous ces éléments
sont fabriqués suivant des procédés distincts et sont montés
sur un cadre en cuivre au plomb, reliés par câbles et moulés
8504.40
85.04, 85.36 et
85.41
RGI 1 et 6
Les colonnes en question ne sont équipées ni des dispositifs
électriques ni d’une source d’éclairage. Les fils électriques et
les lampes-réverbères destinés pour ces colonnes sont
présentés séparément.
Copyright © 2008 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute
demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected].
dans un bloc de résine en matière plastique. Ce module
réalise une commutation du courant électrique en vue de
fournir du courant à des moteurs électriques triphasés. Parmi
ses applications particulières on peut citer, sans que cette
énumération soit limitative, les appareils ménagers tels que
machines à laver et appareils de conditionnement de l’air.
17. Module d’alimentation contenant 1) un transistor à effet de
champ à semi-conducteur à oxyde métallique et 2) un circuit
intégré monolithique qui commande et protège le transistor.
Ces éléments sont fabriqués par des procédés distincts et
sont montés sur un cadre en cuivre au plomb soit
verticalement, soit horizontalement, reliés par câbles et
moulés dans un bloc de résine en matière plastique. Ce
module commute des courants électriques du côté primaire
au côté secondaire du convertisseur direct d’une
d’alimentation électrique à découpage. Parmi ses
applications particulières on peut citer, sans que cette
énumération soit limitative, les chargeurs et adaptateurs de
batteries, les téléphones mobiles, les PDA, les appareils (tels
les lecteurs MP3) incorporant des dispositifs de stockage
rémanent des données à base de semi-conducteurs, les
télévisions communautaires, les moniteurs et les PC
(alimentations auxiliaires).
8504.40
85.04, 85.36 et
85.42
RGI 1 et 6
18. Module d’alimentation contenant 1) un transistor à effet de
champ à semi-conducteur à oxyde métallique et 2) un circuit
intégré monolithique qui commande et protège le transistor.
Ces éléments sont fabriqués par des procédés distincts et
sont montés sur un cadre en cuivre au plomb
horizontalement, reliés par câbles et moulés dans un bloc de
résine en matière plastique. Ce module sert de régulateur
linéaire pour maintenir ou réguler une tension de sortie en
8504.40
85.04, 85.36 et
85.42
RGI 1 et 6
Copyright © 2008 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute
demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected].
fonction de la tension d’entrée de référence. Parmi ses
applications particulières on peut citer, sans que cette
énumération soit limitative, les chargeurs et adaptateurs de
batteries, les téléphones mobiles, les PDA, les appareils (tels
les lecteurs MP3) incorporant des dispositifs de stockage
rémanent des données à base de semi-conducteurs, les
télévisions communautaires, les moniteurs et les PC
(alimentations auxiliaires).
19. Une “trousse de secours pour véhicule automobile composée
de 99 articles” constituée par un câble de démarrage de
batterie de 10 pieds, un guide d’information en cas
d’accident, une couverture isolante de secours, un récipient
contenant de l’eau pour le radiateur, 2 bâtons lumineux, 2
colliers de durite, un siphon à gaz, un gant en vinyle, une
banderole en papier portant l’inscription “Emergency Help
Call Police” (en français : Aide d’urgence, appelez la police),
une serviette rouge, un couteau multifonctions, une lampe
torche, 2 piles D, un poncho, un rouleau de ruban pour
réparation de radiateur, 6 fusibles en forme de lamelles, 27
colliers de serrage en nylon, du produit d’obturation
inflammable pour pneumatiques et une trousse de pharmacie
garnies pour soins de première urgence, le tout étant placé
dans un sac souple en matière plastique, renforcé et muni
d’une fermeture à glissières et de sangles. Le sac porte
l’inscription “Emergency Roadside Kit” (en français : Trousse
de secours pour voitures) ainsi qu’un triangle de couleur
jaune qui est le symbole des cas d’urgence. La trousse est
destinée à être conservée dans un véhicule automobile.
8544.42
RGI 3 b) et
RGI 3 c)
RGI 1, 3 c) et 6
_____________
Copyright © 2008 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute
demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected].