Bank Al-Maghrib
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5th Financial Infrastructure & Risk Management Training Modèles de Credit Bureau Cas du Maroc 22 Septembre 2014 par : M. Abdelmajid BENALI -‐ Bank Al-‐Maghrib Session 2B Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Indicateurs clés sur l’activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d’amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 2 I. Caractéristiques du modèle Historique Ancien système de Credit Reporting Dysfonctionnements q Centrale des Risques de BAM (registre public) créée en 1978 q Système d’Aide à l’Appréciation des Risques (SAAR) créé à l’initiative de certaines institutions financières non bancaires q Centrale Information Clientèle (projet initié par les banques) q Centrale des Risques créée par certaines associations de microcrédit Actions d’amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 3 I. Caractéristiques du modèle Historique Ancien système de Credit Reporting q Système fragmenté : aucun fichier ne globalise l’information et impossibilité d’échanger des données entre les différentes centrales Dysfonctionnements q Pas d’information positive q Présence de seuils de déclaration (100.000 dhs – Banques et Actions d’amélioration 300.000 dhs - Autres) excluant, de fait, la majorité des crédits à la consommation q Certains traitements de données n’étaient pas automatisés 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 4 I. Caractéristiques du modèle Historique Ancien système de Credit Reporting Dysfonctionnements Date Début / Date Fin q Missions d’évaluation des dispositifs de Actions d’amélioration l’infrastructure de partage de l’information q Définition et choix du modèle (système intégré, indirect et obligatoire) q Lancement de l’appel d’offres et choix de l’opérateur CB q Mise en place du Credit Bureau 24/09/14 2004 BANK AL-MAGHRIB 2006 2007 2009 5 I. Caractéristiques du modèle Acteurs Bank Al-Maghrib (BAM) v Régulateur de l’activité q Contrôle et supervision des IF q Agrément et supervision du CB Credit Bureau (CB) Institutions financières (IF) 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 6 I. Caractéristiques du modèle Acteurs Bank Al-Maghrib (BAM) v Gestionnaire de l’activité Credit Bureau (CB) q Société Anonyme - Experian Services Maroc - Experian Group (78%) - Certaines banques marocaines (22%) q Démarrage de l’activité en 2009 Institutions financières (IF) 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 7 I. Caractéristiques du modèle Acteurs Bank Al-Maghrib (BAM) Credit Bureau (CB) v Utilisateurs du service Institutions financières (IF) q Banques : 16 q Sociétés de financement : 29 q Associations de microcrédit : 13 v Réseau bancaire q Taux de bancarisation : plus de 60% q Au Maroc : 5.711 agences bancaires (5.700 habitants / guichet) 5.893 guichets automatiques bancaires q A l’étranger : 40 filiales et 14 succursales disposant de près de 1.300 agences bancaires 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 8 I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire q Autorise BAM à créer le service de centralisation des risques (registre de crédits) q Offre la possibilité de déléguer la gestion du registre dans les conditions fixées par BAM Circulaires Loi sur la gestion déléguée Loi sur la protection des données à caractère personnel 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 9 I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire Circulaires q Oblige toutes les IF supervisées à communiquer à BAM les informations sur l’ensemble des crédits octroyés à la clientèle (positives et négatives) q Oblige toutes les IF supervisées à consulter le CB avant tout octroi de crédit Loi sur la gestion déléguée q Permet au consommateur d’exercer ses droits d’accès et de rectification des informations figurant dans son rapport de crédit Loi sur la protection des données à caractère personnel 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 10 I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire Circulaires q Exige le respect de la continuité du service et l’égalité de traitement des utilisateurs Loi sur la gestion déléguée Loi sur la protection des données à caractère personnel 24/09/14 q Exige le respect des règles de bonne gouvernance et de confidentialité q Donne lieu à l’élaboration d’une convention de gestion déléguée BANK AL-MAGHRIB 11 I. Caractéristiques du modèle Cadre légal et règlementaire Loi bancaire Circulaires Loi sur la gestion déléguée Loi sur la protection des données à caractère personnel 24/09/14 q Exige de disposer de l’autorisation préalable pour la centralisation des données à caractère personnel q Impose au CB la conformité des procédures et traitements avec les dispositions prévues par la loi BANK AL-MAGHRIB 12 I. Caractéristiques du modèle Cadre contractuel Convention de gestion déléguée (BAM – CB) q Oblige le CB à respecter les dispositions de bonne gouvernance, Sécurité de l’information, Gestion des réclamations des clients…etc) q Attribue à BAM un Pouvoir général de contrôle de l’activité Contrat utilisateur (CB – IF) 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 13 I. Caractéristiques du modèle Cadre contractuel Convention de gestion déléguée (BAM – CB) q Définit les droits et obligations des parties Contrat utilisateur (CB – IF) q Fixe les modalités techniques de consultation du CB q Fixe la tarification du service de consultation du CB q Liste les conditions minimales de service (SLA) 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 14 I. Caractéristiques du modèle Réclama*on client Schéma fonc8onnel d’ensemble Réclama*on client Ins*tu*ons Financières : Banques ; Sociétés de financement ; Associa*ons de microcrédit Fichiers de données clients / crédits Clients Bank Al-‐Maghrib Fichiers de données clients / crédits Données res*tuées Réclama*on client Rapport de crédit 24/09/14 Credit Bureau BANK AL-MAGHRIB Rapport de crédit 15 Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Indicateurs clés sur l’activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d’amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 16 II. Indicateurs clés sur l’activité Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib q Veille au respect par les IF des dispositions règlementaires relatives aux aspects opérationnels (l’alimentation et la consultation du CB) q Obtention des autorisations nécessaires auprès de la CNDP Credit Bureau q Mise en place du dispositif de supervision du CB q Mise à niveau IT du système d’échange de données (IF, BAM, CB) Institutions Financières q Mise en place IT du système de traitement des données restituées par le CB (besoins de supervision CB et IF, analyses et études) q Restructuration des services internes en charge de la gestion des registres publiques q Veille au respect des droits des consommateurs par le CB et les IF 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 17 II. Indicateurs clés sur l’activité Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib q Mise en place de la plateforme IT Credit Bureau q Mise en place du service de gestion des réclamations q Création d’un comité des utilisateurs du CB Institutions Financières q Promotion des services q Accompagnement des utilisateurs (Helpdesk, Formation) q Veille sur les mécanismes de gestion du risque crédit 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 18 II. Indicateurs clés sur l’activité Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib Credit Bureau q Conformité aux dispositions règlementaires et modalités techniques d’échange des données avec le CB Institutions Financières q Assainissement des données : Formalisation des processus de fiabilisation des données, taskforce à travers les canaux de relation clientèle (guichets, centres d’appel,…etc) q Développement du processus de consultation automatique CPU q Adaptation des processus de traitement de la demande de crédit, de gestion du portefeuille clients, de recouvrement des créances,…etc. q Revue et réorganisation de la relation avec la clientèle 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 19 II. Indicateurs clés sur l’activité Quelques chiffres – Données enregistrées dans le CB 12000000 Evolution des contrats dans la base Encours des contrats en MDH 10 180 421 10000000 800000 8 360 699 689 103 700000 8000000 6 716 443 Nombre de contrats ac8fs 6000000 5 094 141 Nombre de contrats 4000000 600000 500000 490 000 400000 300000 2 532 000 200000 2000000 100000 0 0 2010 2011 2012 2013 2014 2010 2011 Evolution des clients dans la base 4 677 544 5000000 2012 2013 2014 Evolution du nombre d'IF déclarantes 4 AMC 1 4000000 3000000 2 474 000 Personnes Physiques 2000000 1000000 29 SF 2014 13 2010 Personnes Morales 194 010 58 000 16 Banques 9 0 2010 24/09/14 2011 2012 2013 0 2014 BANK AL-MAGHRIB 5 10 15 20 25 30 35 20 II. Indicateurs clés sur l’activité Quelques chiffres – Consulta8ons du CB Nombre de consultations 1400000 1 304 805 +250% 1200000 1000000 1 111 134 835 097 800000 600000 400000 364 114 200000 0 2010 2011 2012 2013 Mode de consultation CPU-CPU 5 AMC 7% Evolu8on du nombre d'IF accédant aux rapports 1 29 SF 75% 9 0 BANK AL-MAGHRIB 2010 16 Banques 24/09/14 2014 13 5 7% 10 15 20 25 30 35 21 II. Indicateurs clés sur l’activité Quelques chiffres – Rela8on du CB avec les consommateurs Nombre de contestations des consommateurs 3000 2511 2290 2500 2000 1757 1500 1000 650 500 0 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de rapports délivrés aux consommateurs 5.000 4.224 3.423 4.000 3.000 3.540 2.556 2.000 1.000 2010 24/09/14 2011 2012 BANK AL-MAGHRIB 2013 2014 22 Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Chiffres clés sur l’activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d’amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 23 III. Avantages du modèle marocain q Efficience du cadre juridique pour une mise en place rapide du CB Cadre juridique q Possibilité d’ouverture à plusieurs opérateurs CB q Obligation aux IF de partage et de consultation du CB Cadre opérationnel q Vision globalisée sur l’endettement des clients q Tarification spéciale AMC Rôle du régulateur 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 24 III. Avantages du modèle marocain Cadre juridique q Harmonisation des pratiques et des règles adoptées par les IF dans l e Cadre opérationnel p r o c e s s u s d ’ o c t r o i d e c r é d i t s q Règles de fiabilisation des données communes à toutes les IF q Coûts de fonctionnement et d’investissement réduits pour BAM Rôle du régulateur 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 25 III. Avantages du modèle marocain Cadre juridique Cadre opérationnel q Pouvoir de supervision global de l’activité (IF et CB) Rôle du régulateur q G o u v e r n a n c e f a c i l i t é e a v e c l e s d i f f é r e n t s a c t e u r s q Fonctionnement facilité grâce au rôle central de BAM dans le d i s p o s i t i f q Restitution à BAM d’informations traitées par le CB 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 26 Sommaire I. Caractéristiques du modèle II. Chiffres clés sur l’activité III. Avantages du modèle IV. Perspectives d’amélioration 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 27 IV. Perspectives d’amélioration Date Début / Date Fin q Ouverture du marché à la concurrence 2013 (2ème Marché compétitif licence CB) q Accélération du développement des services à valeur ajoutée q Réduction des coûts des services 2015 q Mise à niveau du dispositif de supervision Gouvernance et Supervision CB actuel q Mise en place d’un nouveau cadre de gouvernance CB 2015 q Examen des modalités d’intégration des Développement de l’accès au crédit 24/09/14 2014 données non financières q Évaluation du cadre légal et réglementaire actuel q Harmonisation avec les meilleures pratiques BANK AL-MAGHRIB 2014 2016 28 IV. Perspectives d’amélioration Date Début / Date Fin q Ouverture du marché à la concurrence 2013 (2ème Marché compétitif licence CB) q Accélération du développement des services à valeur ajoutée q Réduction des coûts des services 2015 q Mise à niveau du dispositif de supervision Gouvernance et Supervision CB actuel q Mise en place d’un nouveau cadre de gouvernance CB 2015 q Examen des modalités d’intégration des Développement de l’accès au crédit 24/09/14 2014 données non financières q Évaluation du cadre légal et réglementaire actuel q Harmonisation avec les meilleures pratiques BANK AL-MAGHRIB 2014 2016 29 IV. Perspectives d’amélioration Date Début / Date Fin q Ouverture du marché à la concurrence 2013 (2ème Marché compétitif licence CB) q Accélération du développement des services à valeur ajoutée q Réduction des coûts des services 2015 q Mise à niveau du dispositif de supervision Gouvernance et Supervision CB actuel q Mise en place d’un nouveau cadre de gouvernance CB 2015 q Examen des modalités d’intégration des Développement de l’accès au crédit 24/09/14 2014 données non financières q Évaluation du cadre légal et réglementaire actuel q Harmonisation avec les meilleures pratiques BANK AL-MAGHRIB 2014 2016 30 Merci pour votre aWen8on 24/09/14 BANK AL-MAGHRIB 31