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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
2
RAPPORT N° CP 10-386
35
Article 1 :
Décide, dans le cadre du dispositif régional d’appui à la création et au fonctionnement des
couveuses et coopératives d’activités et d’emploi (CAE), d’accorder des aides au fonctionnement
telles que définies dans le tableau ci-dessous pour les projets conformes aux annexes techniques
et financières ci-dessous mentionnées :
bénéficiaire
subvention
(montant
maximal)
antenne
aide régionale
lieu réalisation
annexe
technique et
financière n°
SCOP COOPANAME
40-44, rue Saint-Blaise
75020 Paris
N° Siret : 448 762 526 00029
45 000 €
CAE
Coopaname
Paris Est
prolongation
exceptionnelle
(année 5)
Est de Paris
1
Sud de Paris
2
Hauts-de-Seine
3
Val-de-Marne
4
Seine-SaintDenis
5
45 000 €
45 000 €
45 000 €
45 000 €
ADIL Boutique de gestion
23-27, rue Dareau
N° Siret :
326 850 872 00028
Boutique de gestion Paris
Ile-de-France (BGParIF)
18, rue du Faubourg du
Temple – 75011 Paris
N° Siret : 322 505 512 00044
SCOP Astrolabe
17, rue Pasteur – 75 011
Paris
N°Siret : 451 886 750 000 24
Athèna Boutique de
gestion
56, rue Nationale
78 200 Mantes la Jolie
N° Siret : 394 222 541 00028
prolongation
CAE
Coopaname exceptionnelle
Paris Sud (année 5)
prolongation
CAE
exceptionnelle
Coopaname (année 5)
Nanterre
prolongation
CAE
Coopaname exceptionnelle
Créteil/Val- (année 5)
de-Marne
prolongation
CAE
Coopaname exceptionnelle
Aubervilliers (année 5)
44 000 €
Couveuse
Paris Sud
fonctionnement
(année 4)
Sud de Paris
6
40 000 €
couveuse de
Fresnes
prolongation
exceptionnelle
(année 5)
Ouest du Valde-Marne
7
40 000 €
couveuse de
Champigny
prolongation
exceptionnelle
(année 6)
Est du Val-deMarne
8
50 000 €
couveuse
régionale
spécialisée
"IDEES"
fonctionnement
(année 4)
Ile-de-France
9
45 000 €
couveuse
antenne
Paris XI
prolongation
exceptionnelle
(année 5)
30 000 €
couveuse
antenne
Paris XIV
prolongation
exceptionnelle
(année 5)
45 000 €
Couveuse
Paris Est
fonctionnement
(année 6)
Paris Est
12
20 000 €
couveuse
Sud
Yvelines
fonctionnement
(année 2)
Sud des
Yvelines
13
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
1er-8ème, 11ème,
14ème, 15ème,
16ème arr. Paris
et Essonne.
14ème, 15ème et
16ème arr. de
Paris.
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11
21/04/10 15:04:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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37
RAPPORT N° CP 10-386
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION
Etat récapitulatif des subventions
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
5
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
séparateur
Commission permanente du :
27/05/2010
N° de rapport :
CP10-386
Budget :
2010
séparateur
Chapitre :
939 - Action économique
Code fonctionnel :
91 - Interventions économiques transversales
Programme :
191003 - Economie sociale et solidaire
Action :
19100301 - Soutien a l'economie sociale et solidaire
séparateur
Dispositif :
00000578 - Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
séparateur
¤
Dossier :
10004674 - soutien à la couveuse BG ADIL - antenne Paris Sud - 4e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R12469 - ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE
Localisation :
DEPARTEMENT DE PARIS
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
44 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
¤
Dossier :
10004908 - Soutien à la couveuse BG ADIL - antenne de Fresnes - 5e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R12469 - ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE
Localisation :
VAL DE MARNE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
40 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
¤
Dossier :
10004922 - Soutien à la couveuse BG ADIL - antenne de Champigny - 6e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R12469 - ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE
Localisation :
VAL DE MARNE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
40 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
¤
Dossier :
10005284 - Soutien à la couveuse Le Geai - antenne IDEES - 4e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R15807 - BOUTIQUE GESTION PARIS IDF
Localisation :
REGION ILE DE FRANCE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
50 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
Page 1/4
6
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
séparateur
Commission permanente du :
27/05/2010
N° de rapport :
CP10-386
Budget :
2010
séparateur
Chapitre :
939 - Action économique
Code fonctionnel :
91 - Interventions économiques transversales
Programme :
191003 - Economie sociale et solidaire
Action :
19100301 - Soutien a l'economie sociale et solidaire
séparateur
Dispositif :
00000578 - Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
séparateur
¤
Dossier :
10005445 - Soutien à la couveuse Le Geai - antenne Paris 14e - 5e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R15807 - BOUTIQUE GESTION PARIS IDF
Localisation :
DEPARTEMENT DE PARIS
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
30 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
¤
Dossier :
10005450 - Soutien à la couveuse Le Geai - antenne Paris 11e - 5e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R15807 - BOUTIQUE GESTION PARIS IDF
Localisation :
DEPARTEMENT DE PARIS
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
45 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
¤
Dossier :
10005467 - Soutien à la couveuse Astrolabe Conseil - antenne Paris Est - 6e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R29295 - ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE
Localisation :
DEPARTEMENT DE PARIS
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
45 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
¤
Dossier :
10005490 - Soutien à la CAE Coopaname - antenne de Paris Est - 5e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R26600 - COOPANAME
Localisation :
DEPARTEMENT DE PARIS
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
45 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
Page 2/4
7
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
séparateur
Commission permanente du :
27/05/2010
N° de rapport :
CP10-386
Budget :
2010
séparateur
Chapitre :
939 - Action économique
Code fonctionnel :
91 - Interventions économiques transversales
Programme :
191003 - Economie sociale et solidaire
Action :
19100301 - Soutien a l'economie sociale et solidaire
séparateur
Dispositif :
00000578 - Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
séparateur
¤
Dossier :
10005692 - Soutien à la CAE Coopaname - antenne Paris Sud - 5e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R26600 - COOPANAME
Localisation :
DEPARTEMENT DE PARIS
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
45 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
¤
Dossier :
10005758 - Soutien à la CAE Coopaname - antenne du Val-de-Marne - 5e année de fonctionnement- 2010
Bénéficiaire :
R26600 - COOPANAME
Localisation :
VAL DE MARNE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
45 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
¤
Dossier :
10005836 - Soutien à la CAE Coopaname - antenne de Nanterre - 5e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R26600 - COOPANAME
Localisation :
HAUTS DE SEINE
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
45 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
¤
Dossier :
10005852 - Soutien à la CAE Coopaname - antenne de Plaine Commune - 5e année de fonctionnement 2010
Bénéficiaire :
R26600 - COOPANAME
Localisation :
SEINE SAINT DENIS
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
45 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
Page 3/4
8
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
séparateur
Commission permanente du :
27/05/2010
N° de rapport :
CP10-386
Budget :
2010
séparateur
Chapitre :
939 - Action économique
Code fonctionnel :
91 - Interventions économiques transversales
Programme :
191003 - Economie sociale et solidaire
Action :
19100301 - Soutien a l'economie sociale et solidaire
séparateur
Dispositif :
00000578 - Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
séparateur
¤
Dossier :
10006193 - Soutien à la couveuse Sud Yvelines - BG Athena - 2e année de fonctionnement - 2010
Bénéficiaire :
R29280 - ATHENA L ART ENTREPRENDRE
Localisation :
YVELINES
CPER / CPRD :
Hors CPER - Hors CPRD
Montant total :
20 000,00 €
retrait
retrait
retrait
retrait
Code nature :
6574
séparateur
retrait
Base subventionnable :
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
séparateur
Total sur le dispositif 00000578 - Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi :
539 000,00 €
séparateur
Total sur l'imputation 939 - 91 - 191003 - 19100301 :
539 000,00 €
séparateur
Page 4/4
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
9
39
RAPPORT N° CP 10-386
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION
Fiches projet
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
10
40
RAPPORT N° CP 10-386
1. Annexe technique et financière CAE Coopaname /
antenne Paris Est
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
11
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005490
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 5E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
COOPANAME
Adresse administrative :
40/44 RUE SAINT-BLAISE
75020 PARIS 20
Statut Juridique :
Société à Responsabilité Limitée
Représentant :
Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur
Objet :
NC
N° SIRET :
44876252600029
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
L'objectif de l'antenne Paris Est de Coopaname est d'accompagner en 2010-2011 23 nouveaux
entrepreneurs à l'essai.
Description :
Coopaname s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre « à leur compte ». Plutôt que de
créer sa propre entreprise ou d’opter pour un statut moins protecteur sur le plan social (autoentrepreneur), la coopérative propose à chacun de créer son emploi salarié au sein d’une entreprise qui
est partagée, et organisée sous la forme d’une SCOP-SA.
La coopérative accueille tout porteur de projet sans sélection préalable et consacre, à sa demande, un ou
plusieurs entretiens individuels afin de le conseiller et de l’orienter dans sa démarche. Si l’entrepreneur
souhaite développer son activité au sein de la CAE, il est intégré sans présumer de la réussite future de
son activité. Il bénéficie d’un accompagnement individuel, collectif et mutuel pour préciser et développer
son ou ses projet(s).
Dès ses premiers actes de commerce, il commence à se salarier en CDI au sein de la coopérative.
Juridiquement et socialement, c’est Coopaname qui endosse les risques et responsabilités liés aux
activités. Professionnellement et économiquement, chacun est bien entrepreneur de ses propres projets.
La présence au sein de la coopérative s’inscrit a priori dans la durée. Tout entrepreneur-salarié a vocation
à faire durablement de Coopaname le cadre d’exercice de son activité, à en devenir associé, à y prendre
des responsabilités. Les différents types d’accompagnement sont illimités dans le temps et non
contingentés : en pratique, ils sont avant tout sollicités par les nouveaux arrivants.
12
Au fur et à mesure de son développement, la coopérative se construit en tant qu’entreprise collective, au
sein de laquelle sont développés divers mécanismes de sécurisation mutuelle : couverture réciproque des
trésoreries, garantie des salaires, possibilités de multi-activité, incubation de projets collectifs, système de
formation professionnelle mutuelle, partage de locaux, outils financiers de développement, mutualisation
des risques etc. Toutes les questions administratives, fiscales, comptables, assurantielles, juridiques, sont
mutualisées. Tous les entrepreneurs intégrés à la coopérative bénéficient d’emblée de ces fonctions.
De multiples collectifs se sont également mis en place : lieux d’intégration des nouveaux arrivés et
d’apprentissage mutuel, ils permettent aussi de mettre en œuvre de projets portés par des groupes
temporaires de travail.
Moyens mis en œuvre :
Moyens humains :
Les moyens humains sont mutualisés échelle de la coopérative. Si l’accompagnement individuel a
principalement pour cadre chaque établissement, l’accompagnement collectif, l’accompagnement mutuel,
l’animation des collectifs de travail, ainsi que la direction, la comptabilité et l’administration de chaque
activité sont communs à l’ensemble de Coopaname.
Dans chaque établissement, on peut donc résumer les moyens humains à :
- Travail d’accompagnement : 0,75 ETP
- Travail comptable / gestion : 0,66 ETP
- Travail administratif / social : 0,33 ETP
- Travail d’animation des collectifs : 0,15 ETP
Moyens matériels de l'antenne Paris Est:
une salle de réunion, un bureau d’accueil, un centre ressources (logiciels et documentations), matériel
bureautique (locaux à Paris 20e).
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Tout porteur de projet entrepreneurial. De fait, la coopérative accueille 90 % de personnes issues du
chômage et 65 % de femmes. Si un porteur de projet ne peut techniquement pas être intégré à la
coopérative, il est réorienté vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté à son projet.
Détail du calcul de la subvention :
23 porteurs de projets * 2000 € = 46 000 € (plafonné à 45 000 €)
Localisation géographique :
• DEPARTEMENT DE PARIS
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
13
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Loyer et charges
Fournitures diverses
Assurances
Honoraires
Déplacements, missions,
réceptions
Télécoms
Achats et prestations de
services
Dotations
Total
%
77 700,00
8 500,00
1 000,00
400,00
1 020,00
1 000,00
81,69%
8,94%
1,05%
0,42%
1,07%
1,05%
1 400,00
2 100,00
1,47%
2,21%
2 000,00
95 120,00
2,10%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Région IDF
Mairie de Paris
FSE
AutofinancementT
Total
45 000,00
30 000,00
10 000,00
10 120,00
95 120,00
%
47,31%
31,54%
10,51%
10,64%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
22 500,00 €
22 500,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2009
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
220 000,00 €
100 000,00 €
320 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
14
42
RAPPORT N° CP 10-386
2. Annexe technique et financière CAE Coopaname /
antenne Paris Sud
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
15
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005692
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE PARIS SUD - 5E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
COOPANAME
Adresse administrative :
40/44 RUE SAINT-BLAISE
75020 PARIS 20
Statut Juridique :
Société à Responsabilité Limitée
Représentant :
Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur
Objet :
NC
N° SIRET :
44876252600029
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
L'objectif de l'antenne Paris Sud de la CAE Coopaname est d'accompagner en 2010-2011 25 nouveaux
porteurs de projet.
Description :
Coopaname s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre « à leur compte ». Plutôt que de
créer sa propre entreprise ou d’opter pour un statut moins protecteur sur le plan social (autoentrepreneur), la coopérative propose à chacun de créer son emploi salarié au sein d’une entreprise qui
est partagée, et organisée sous la forme d’une SCOP-SA.
La coopérative accueille tout porteur de projet sans sélection préalable et consacre, à sa demande, un ou
plusieurs entretiens individuels afin de le conseiller et de l’orienter dans sa démarche. Si l’entrepreneur
souhaite développer son activité au sein de la CAE, il est intégré sans présumer de la réussite future de
son activité. Il bénéficie d’un accompagnement individuel, collectif et mutuel pour préciser et développer
son ou ses projet(s).
Dès ses premiers actes de commerce, il commence à se salarier en CDI au sein de la coopérative.
Juridiquement et socialement, c’est Coopaname qui endosse les risques et responsabilités liés aux
activités. Professionnellement et économiquement, chacun est bien entrepreneur de ses propres projets.
La présence au sein de la coopérative s’inscrit a priori dans la durée. Tout entrepreneur-salarié a vocation
à faire durablement de Coopaname le cadre d’exercice de son activité, à en devenir associé, à y prendre
16
des responsabilités. Les différents types d’accompagnement sont illimités dans le temps et non
contingentés : en pratique, ils sont avant tout sollicités par les nouveaux arrivants.
Au fur et à mesure de son développement, la coopérative se construit en tant qu’entreprise collective, au
sein de laquelle sont développés divers mécanismes de sécurisation mutuelle : couverture réciproque des
trésoreries, garantie des salaires, possibilités de multi-activité, incubation de projets collectifs, système de
formation professionnelle mutuelle, partage de locaux, outils financiers de développement, mutualisation
des risques etc. Toutes les questions administratives, fiscales, comptables, assurantielles, juridiques, sont
mutualisées. Tous les entrepreneurs intégrés à la coopérative bénéficient d’emblée de ces fonctions.
De multiples collectifs se sont également mis en place : lieux d’intégration des nouveaux arrivés et
d’apprentissage mutuel, ils permettent aussi de mettre en œuvre de projets portés par des groupes
temporaires de travail.
Moyens mis en œuvre :
Moyens humains :
Les moyens humains sont mutualisés échelle de la coopérative. Si l’accompagnement individuel a
principalement pour cadre chaque établissement, l’accompagnement collectif, l’accompagnement mutuel,
l’animation des collectifs de travail, ainsi que la direction, la comptabilité et l’administration de chaque
activité sont communs à l’ensemble de Coopaname.
Dans chaque établissement, on peut donc résumer les moyens humains à :
- Travail d’accompagnement : 0,75 ETP
- Travail comptable / gestion : 0,66 ETP
- Travail administratif / social : 0,33 ETP
- Travail d’animation des collectifs : 0,15 ETP
Moyens matériels de l'antenne Paris Sud:
trois grandes salles de réunion, un bureau d’accueil, matériel bureautique. Mise à disposition gratuite
d'une salle de réunion pour les entrepreneurs ; possibilité de travailler sur place avec son ordinateur
(locaux à Paris 13e).
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Tout porteur de projet entrepreneurial. De fait, la coopérative accueille 90 % de personnes issues du
chômage et 65 % de femmes. Si un porteur de projet ne peut techniquement pas être intégré à la
coopérative, il est réorienté vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté à son projet.
Détail du calcul de la subvention :
25 porteurs de projet * 2000 € = 50 000 € (plafonné à 45 000 €)
Localisation géographique :
• DEPARTEMENT DE PARIS
Contrat Particulier: Hors CPRD
17
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Loyer et charges
Fournitures diverses
Assurances
Honoraires
Déplacements, missions,
réceptions
Télécoms
Achats et prestations de
services
Dotations
Total
%
77 700,00
6 500,00
1 000,00
400,00
1 020,00
1 000,00
83,44%
6,98%
1,07%
0,43%
1,10%
1,07%
1 400,00
2 100,00
1,50%
2,26%
2 000,00
93 120,00
2,15%
100,00%
Recettes (€)
Montant
Libellé
Région IDF
Ville de Paris
FSE
AUTOFINANCEMENT
Total
45 000,00
30 000,00
10 000,00
8 120,00
93 120,00
%
48,32%
32,22%
10,74%
8,72%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
22 500,00 €
22 500,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2009
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
220 000,00 €
100 000,00 €
320 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
18
44
RAPPORT N° CP 10-386
3. Annexe technique et financière CAE Coopaname /
antenne de Nanterre
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
19
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005836
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 5E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
COOPANAME
Adresse administrative :
40/44 RUE SAINT-BLAISE
75020 PARIS 20
Statut Juridique :
Société à Responsabilité Limitée
Représentant :
Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur
Objet :
NC
N° SIRET :
44876252600029
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
L'objectif de l'antenne de Nanterre de la CAE Coopaname est d'accompagner en 2010-2011 25 nouveaux
porteurs de projet.
Description :
Coopaname s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre « à leur compte ». Plutôt que de
créer sa propre entreprise ou d’opter pour un statut moins protecteur sur le plan social (autoentrepreneur), la coopérative propose à chacun de créer son emploi salarié au sein d’une entreprise qui
est partagée, et organisée sous la forme d’une SCOP-SA.
La coopérative accueille tout porteur de projet sans sélection préalable et consacre, à sa demande, un ou
plusieurs entretiens individuels afin de le conseiller et de l’orienter dans sa démarche. Si l’entrepreneur
souhaite développer son activité au sein de la CAE, il est intégré sans présumer de la réussite future de
son activité. Il bénéficie d’un accompagnement individuel, collectif et mutuel pour préciser et développer
son ou ses projet(s).
Dès ses premiers actes de commerce, il commence à se salarier en CDI au sein de la coopérative.
Juridiquement et socialement, c’est Coopaname qui endosse les risques et responsabilités liés aux
activités. Professionnellement et économiquement, chacun est bien entrepreneur de ses propres projets.
La présence au sein de la coopérative s’inscrit a priori dans la durée. Tout entrepreneur-salarié a vocation
à faire durablement de Coopaname le cadre d’exercice de son activité, à en devenir associé, à y prendre
des responsabilités. Les différents types d’accompagnement sont illimités dans le temps et non
contingentés : en pratique, ils sont avant tout sollicités par les nouveaux arrivants.
20
Au fur et à mesure de son développement, la coopérative se construit en tant qu’entreprise collective, au
sein de laquelle sont développés divers mécanismes de sécurisation mutuelle : couverture réciproque des
trésoreries, garantie des salaires, possibilités de multi-activité, incubation de projets collectifs, système de
formation professionnelle mutuelle, partage de locaux, outils financiers de développement, mutualisation
des risques etc. Toutes les questions administratives, fiscales, comptables, assurantielles, juridiques, sont
mutualisées. Tous les entrepreneurs intégrés à la coopérative bénéficient d’emblée de ces fonctions.
De multiples collectifs se sont également mis en place : lieux d’intégration des nouveaux arrivés et
d’apprentissage mutuel, ils permettent aussi de mettre en œuvre de projets portés par des groupes
temporaires de travail.
Moyens mis en œuvre :
Les moyens humains sont mutualisés échelle de la coopérative. Si l’accompagnement individuel a
principalement pour cadre chaque établissement, l’accompagnement collectif, l’accompagnement mutuel,
l’animation des collectifs de travail, ainsi que la direction, la comptabilité et l’administration de chaque
activité sont communs à l’ensemble de Coopaname.
Dans chaque établissement, les moyens humains sont donc les suivants:
- Travail d’accompagnement : 0,75 ETP
- Travail comptable / gestion : 0,66 ETP
- Travail administratif / social : 0,33 ETP
- Travail d’animation des collectifs : 0,15 ETP
Moyens matériels de l'antenne de Nanterre:
deux salles de réunion, un bureau d’accueil, matériel bureautique. Mise à disposition d'une salle de
réunion pour les entrepreneurs ; possibilité de travailler sur place avec son ordinateur (locaux à Nanterre).
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Tout porteur de projet entrepreneurial. De fait, la coopérative accueille 90 % de personnes issues du
chômage et 65 % de femmes. Si un porteur de projet ne peut techniquement pas être intégré à la
coopérative, il est réorienté vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté à son projet.
Détail du calcul de la subvention :
25 porteurs de projet * 2000 € = 50 000 € (plafonné à 45 000 €)
Localisation géographique :
• HAUTS DE SEINE
Contrat Particulier: Hors CPRD
21
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Loyer et charges
Fournitures diverses
ASSURANCE
Honoraires
Déplacements, missions,
réceptions
Télécoms
Achats et prestations de
services
Dotations
Total
%
77 700,00
6 300,00
1 000,00
400,00
1 020,00
1 000,00
83,62%
6,78%
1,08%
0,43%
1,10%
1,08%
1 400,00
2 100,00
1,51%
2,26%
2 000,00
92 920,00
2,15%
100,00%
Recettes (€)
Montant
Libellé
Région IDF
Département 92
FSE
Ville de Nanterre
AUTOFINANCEMENT
Total
45 000,00
18 000,00
10 000,00
6 300,00
13 620,00
92 920,00
%
48,43%
19,37%
10,76%
6,78%
14,66%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
22 500,00 €
22 500,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2009
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
220 000,00 €
100 000,00 €
320 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
22
46
RAPPORT N° CP 10-386
4. Annexe technique et financière CAE Coopaname / antenne
du Val-de-Marne
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
23
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005758
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DU VAL-DE-MARNE - 5E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT- 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
COOPANAME
Adresse administrative :
40/44 RUE SAINT-BLAISE
75020 PARIS 20
Statut Juridique :
Société à Responsabilité Limitée
Représentant :
Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur
Objet :
NC
N° SIRET :
44876252600029
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
L'objectif de l'antenne Val-de-Marne de la CAE Coopaname est d'accompagner en 2010-2011 25
nouveaux porteurs de projet.
Description :
Coopaname s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre « à leur compte ». Plutôt que de
créer sa propre entreprise ou d’opter pour un statut moins protecteur sur le plan social (autoentrepreneur), la coopérative propose à chacun de créer son emploi salarié au sein d’une entreprise qui
est partagée, et organisée sous la forme d’une SCOP-SA.
La coopérative accueille tout porteur de projet sans sélection préalable et consacre, à sa demande, un ou
plusieurs entretiens individuels afin de le conseiller et de l’orienter dans sa démarche. Si l’entrepreneur
souhaite développer son activité au sein de la CAE, il est intégré sans présumer de la réussite future de
son activité. Il bénéficie d’un accompagnement individuel, collectif et mutuel pour préciser et développer
son ou ses projet(s).
Dès ses premiers actes de commerce, il commence à se salarier en CDI au sein de la coopérative.
Juridiquement et socialement, c’est Coopaname qui endosse les risques et responsabilités liés aux
activités. Professionnellement et économiquement, chacun est bien entrepreneur de ses propres projets.
La présence au sein de la coopérative s’inscrit a priori dans la durée. Tout entrepreneur-salarié a vocation
à faire durablement de Coopaname le cadre d’exercice de son activité, à en devenir associé, à y prendre
des responsabilités. Les différents types d’accompagnement sont illimités dans le temps et non
contingentés : en pratique, ils sont avant tout sollicités par les nouveaux arrivants.
24
Au fur et à mesure de son développement, la coopérative se construit en tant qu’entreprise collective, au
sein de laquelle sont développés divers mécanismes de sécurisation mutuelle : couverture réciproque des
trésoreries, garantie des salaires, possibilités de multi-activité, incubation de projets collectifs, système de
formation professionnelle mutuelle, partage de locaux, outils financiers de développement, mutualisation
des risques etc. Toutes les questions administratives, fiscales, comptables, assurantielles, juridiques, sont
mutualisées. Tous les entrepreneurs intégrés à la coopérative bénéficient d’emblée de ces fonctions.
De multiples collectifs se sont également mis en place : lieux d’intégration des nouveaux arrivés et
d’apprentissage mutuel, ils permettent aussi de mettre en œuvre de projets portés par des groupes
temporaires de travail.
Moyens mis en œuvre :
Les moyens humains sont mutualisés échelle de la coopérative. Si l’accompagnement individuel a
principalement pour cadre chaque établissement, l’accompagnement collectif, l’accompagnement mutuel,
l’animation des collectifs de travail, ainsi que la direction, la comptabilité et l’administration de chaque
activité sont communs à l’ensemble de Coopaname.
Dans chaque établissement, les moyens humains sont donc les suivants:
- Travail d’accompagnement : 0,75 ETP
- Travail comptable / gestion : 0,66 ETP
- Travail administratif / social : 0,33 ETP
- Travail d’animation des collectifs : 0,15 ETP
Moyens marériels de l'antenne du Val-de-Marne:
- dans les locaux de Bry-sur-Marne : une salle de réunion, un bureau d’accueil;
- dans les locaux de Chevilly-Larue : une salle de réunion, deux bureaux. Nota : la salle de réunion et un
bureau peuvent être mis gratuitement à la disposition des entrepreneurs ; possibilité de travailler sur place
avec son ordinateur.
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Tout porteur de projet entrepreneurial. De fait, la coopérative accueille 90 % de personnes issues du
chômage et 65 % de femmes. Si un porteur de projet ne peut techniquement pas être intégré à la
coopérative, il est réorienté vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté à son projet.
Détail du calcul de la subvention :
25 porteurs de projet * 2000 € = 50 000 € (plafonné à 45 000€)
Localisation géographique :
• VAL DE MARNE
25
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Loyer et charges
Fournitures diverses
ASSURANCE
Honoraires
Déplacements, mission, et
réceptions
Télécoms
Achats et prestations de
services
Dotations
Total
%
77 700,00
4 000,00
1 000,00
400,00
1 020,00
1 000,00
85,74%
4,41%
1,10%
0,44%
1,13%
1,10%
1 400,00
2 100,00
1,54%
2,32%
2 000,00
90 620,00
2,21%
100,00%
Recettes (€)
Montant
Libellé
Région IDF
Département 94
FSE
I-Europe
AUTOFINANCEMENT
Total
45 000,00
20 000,00
10 000,00
3 900,00
11 720,00
90 620,00
%
49,66%
22,07%
11,04%
4,30%
12,93%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
22 500,00 €
22 500,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2009
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
220 000,00 €
100 000,00 €
320 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
26
48
RAPPORT N° CP 10-386
5. Annexe technique et financière CAE Coopaname / antenne
de Plaine Commune
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
27
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005852
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE COMMUNE - 5E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
COOPANAME
Adresse administrative :
40/44 RUE SAINT-BLAISE
75020 PARIS 20
Statut Juridique :
Société à Responsabilité Limitée
Représentant :
Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur
Objet :
NC
N° SIRET :
44876252600029
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
L'objectif de l'antenne de Plaine Commune de la CAE Coopaname est d'accompagner en 2010-2011 25
nouveaux porteurs de projet.
Description :
Coopaname s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre « à leur compte ». Plutôt que de
créer sa propre entreprise ou d’opter pour un statut moins protecteur sur le plan social (autoentrepreneur), la coopérative propose à chacun de créer son emploi salarié au sein d’une entreprise qui
est partagée, et organisée sous la forme d’une SCOP-SA.
La coopérative accueille tout porteur de projet sans sélection préalable et consacre, à sa demande, un ou
plusieurs entretiens individuels afin de le conseiller et de l’orienter dans sa démarche. Si l’entrepreneur
souhaite développer son activité au sein de la CAE, il est intégré sans présumer de la réussite future de
son activité. Il bénéficie d’un accompagnement individuel, collectif et mutuel pour préciser et développer
son ou ses projet(s).
Dès ses premiers actes de commerce, il commence à se salarier en CDI au sein de la coopérative.
Juridiquement et socialement, c’est Coopaname qui endosse les risques et responsabilités liés aux
activités. Professionnellement et économiquement, chacun est bien entrepreneur de ses propres projets.
La présence au sein de la coopérative s’inscrit a priori dans la durée. Tout entrepreneur-salarié a vocation
à faire durablement de Coopaname le cadre d’exercice de son activité, à en devenir associé, à y prendre
des responsabilités. Les différents types d’accompagnement sont illimités dans le temps et non
contingentés : en pratique, ils sont avant tout sollicités par les nouveaux arrivants.
28
Au fur et à mesure de son développement, la coopérative se construit en tant qu’entreprise collective, au
sein de laquelle sont développés divers mécanismes de sécurisation mutuelle : couverture réciproque des
trésoreries, garantie des salaires, possibilités de multi-activité, incubation de projets collectifs, système de
formation professionnelle mutuelle, partage de locaux, outils financiers de développement, mutualisation
des risques etc. Toutes les questions administratives, fiscales, comptables, assurantielles, juridiques, sont
mutualisées. Tous les entrepreneurs intégrés à la coopérative bénéficient d’emblée de ces fonctions.
De multiples collectifs se sont également mis en place : lieux d’intégration des nouveaux arrivés et
d’apprentissage mutuel, ils permettent aussi de mettre en œuvre de projets portés par des groupes
temporaires de travail.
Moyens mis en œuvre :
Les moyens humains sont mutualisés échelle de la coopérative. Si l’accompagnement individuel a
principalement pour cadre chaque établissement, l’accompagnement collectif, l’accompagnement mutuel,
l’animation des collectifs de travail, ainsi que la direction, la comptabilité et l’administration de chaque
activité sont communs à l’ensemble de Coopaname.
Dans chaque établissement, les moyens humains sont donc les suivants:
- Travail d’accompagnement : 0,75 ETP
- Travail comptable / gestion : 0,66 ETP
- Travail administratif / social : 0,33 ETP
- Travail d’animation des collectifs : 0,15 ETP
Moyens matériels de l'antenne de Plaine Commune:
2 grandes salles de réunion, un bureau d’accueil, 2 bureaux et une salle de réunion mis à la disposition
gratuite des entrepreneurs. Possibilité de travailler sur place avec son ordinateur (locaux à Aubervilliers).
Public(s) cible(s) :
Tout porteur de projet entrepreneurial. De fait, la coopérative accueille 90 % de personnes issues du
chômage et 65 % de femmes. Si un porteur de projet ne peut techniquement pas être intégré à la
coopérative, il est réorienté vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté à son projet.
Détail du calcul de la subvention :
25 porteurs de projet * 2000 € = 50 000 € (plafonné à 45 000 €)
Localisation géographique :
• SEINE SAINT DENIS
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
29
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de perso
Loyers et charges
Fournitures diverses
Assurances
Honoraires
Déplacement, missions,
réception
Télécoms
Achats et prestations de
services
Dotations
Total
%
77 700,00
7 750,00
1 000,00
400,00
1 020,00
1 000,00
82,34%
8,21%
1,06%
0,42%
1,08%
1,06%
1 400,00
2 100,00
1,48%
2,23%
2 000,00
94 370,00
2,12%
100,00%
Recettes (€)
Montant
Libellé
Région IDF
CA Plaine Commune
F.S.E
AUTOFINANCEMENT
Total
45 000,00
7 750,00
10 000,00
31 620,00
94 370,00
%
47,68%
8,21%
10,60%
33,51%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
22 500,00 €
22 500,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2009
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
220 000,00 €
100 000,00 €
320 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
30
50
RAPPORT N° CP 10-386
6. Annexe technique et financière BG ADIL / antenne de
Paris Sud
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
31
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10004674
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL - ANTENNE PARIS SUD - 4E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE
Adresse administrative :
23 RUE DAREAU
75014 PARIS 14
Statut Juridique :
Association
Représentant :
Monsieur Philippe TEMPLE, Président
Objet :
NC
Date de publication au JO :
NC
N° SIRET :
32685087200028
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que le précédent exercice de l’antenne Paris Sud
portée par la BG ADIL s’est achevé en mars 2010, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement
budgétaire et financier et autorise que les dépenses effectuées par cette antenne depuis le 1er avril 2010
soient éligibles à l’attribution de la subvention.
Objectifs :
L'objectif de l'antenne Paris Sud est d'accompagner en 2010-2011 22 nouveaux entrepreneurs à l'essai.
Description :
L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller /retour entre la couveuse et le terrain,
et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet
d’accompagnement, il ménage des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre
de ressources.
Temps collectifs :
- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché);
- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO,
PFIL…);
- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration ;
- Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.
Temps individuels :
32
- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects
techniques de la création;
- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au
long du parcours;
- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation;
- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage
d’informations.
Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE
Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo,
études de cas.
Moyens mis en œuvre :
Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Paris sud sont de 1.35 ETP avec les fonctions
suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chargée de mission
couveuse, consultant, formateur, responsable administrative, assistante, comptable et non compris dans
le temps ETP, l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.4 ETP).
Les moyens matériels auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de
ressource avec bureautique et documentation.
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par :
- leur statuts de demandeur d’emploi ;
- leur zone de résidence (tous les arrondissements de Paris au sud de la Seine);
- le type de projet, qui doit être pré-formalisé mais nécessiter une période de consolidation et de
prospection de marché.
Détail du calcul de la subvention :
22 couvés * 2000 € = 44 000 €
Localisation géographique :
• DEPARTEMENT DE PARIS
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
33
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Locaux et charges
Frais de fonctionnement
Total
58 985,00
10 725,00
19 290,00
89 000,00
%
66,28%
12,05%
21,67%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Région IDF
Département 75
Total
44 000,00
45 000,00
89 000,00
%
49,44%
50,56%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
20 000,00 €
20 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
192 000,00 €
192 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
34
52
RAPPORT N° CP 10-386
7. Annexe technique et financière BG ADIL / antenne de
Fresnes
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
35
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10004908
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL - ANTENNE DE FRESNES - 5E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE
Adresse administrative :
23 RUE DAREAU
75014 PARIS 14
Statut Juridique :
Association
Représentant :
Monsieur Philippe TEMPLE, Président
Objet :
NC
Date de publication au JO :
NC
N° SIRET :
32685087200028
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
L'objectif de l'antenne de Fresnes est d'accompagner en 2010-2011 20 nouveaux entrepreneurs à l'essai.
Description :
L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller/retour entre la couveuse et le terrain,
et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet
d’accompagnement, il ménage des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre
de ressources.
Temps collectifs :
- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché);
- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO,
PFIL…);
- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration ;
- Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.
Temps individuels :
- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects
techniques de la création;
- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au
long du parcours;
36
- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation;
- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage
d’informations.
Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE.
Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo,
études de cas.
Moyens mis en œuvre :
Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Fresnes sont de 1.20 ETP avec les fonctions
suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chargée de mission
couveuse, consultant, formateur, responsable administrative, assistante, comptable et non compris le
temps ETP, l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.4 ETP).
Les moyens matériels auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de
ressource avec ordinateur, un centre de documentation, imprimante et téléphone.l
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par:
- leur statut de demandeur d’emploi;
- leur zone de résidence ou d’implantation (prioritairement Val-de-Bièvre);
- le type de projet, qui doit être pré-formalisé et nécessiter une période de consolidation et de prospection
de marché.
Détail du calcul de la subvention :
20 couvés * 2000 € = 40 000 €
Localisation géographique :
• VAL DE MARNE
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
37
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Locaux et charges
Frais de fonctionnement
Total
52 165,00
11 657,00
16 178,00
80 000,00
%
65,21%
14,57%
20,22%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Région IDF
Département 94
CA Val de Bièvre
Total
40 000,00
20 000,00
20 000,00
80 000,00
%
50,00%
25,00%
25,00%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
20 000,00 €
20 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
192 000,00 €
192 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
38
54
RAPPORT N° CP 10-386
8. Annexe technique et financière BG ADIL / antenne de
Champigny
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
39
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10004922
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL - ANTENNE DE CHAMPIGNY - 6E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE
Adresse administrative :
23 RUE DAREAU
75014 PARIS 14
Statut Juridique :
Association
Représentant :
Monsieur Philippe TEMPLE, Président
Objet :
NC
Date de publication au JO :
NC
N° SIRET :
32685087200028
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
L'objectif de l'antenne de Champigny est d'accompagner en 2010-2011 20 nouveaux entrepreneurs à
l'essai.
Description :
L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller /retour entre la couveuse et le terrain,
et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet
d’accompagnement, il ménage des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre
de ressources.
Temps collectifs :
- Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché);
- Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO,
PFIL…);
- Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration ;
- Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées.
Temps individuels :
- Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects
techniques de la création;
- Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au
40
long du parcours;
- L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation;
- L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage
d’informations.
Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE
Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo,
études de cas.
Moyens mis en œuvre :
Les ressources humaine mobilisées sur la couveuse de Champigny sont de 1.25 ETP avec les fonctions
suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chargée de mission
couveuse, consultant, formateur, responsable administrative, assistante, comptable et, non compris dans
le temps ETP, l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.4 ETP).
Les moyens matériels auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de
ressource avec ordinateur, un centre de documentation, imprimante et téléphone.
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par:
- leur statuts de demandeur d’emploi;
- leur zone de résidence ou d’implantation (Champigny-sur-Marne pour plus de 50 %);
- le type de projet, qui doit être pré formalisé et nécessiter une période de consolidation et de
prospection de marché.
Détail du calcul de la subvention :
20 couvés * 2000 € = 40 000 €
Localisation géographique :
• VAL DE MARNE
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
41
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Locaux et charges
Frais de fonctionnement
Total
54 818,00
9 960,00
17 222,00
82 000,00
%
66,85%
12,15%
21,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Région IDF
Département 94
Ville de Champigny-surMarne
Préfecture 94
Total
%
40 000,00
20 000,00
10 000,00
48,78%
24,39%
12,20%
12 000,00
82 000,00
14,63%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
20 000,00 €
20 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
192 000,00 €
192 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
42
56
RAPPORT N° CP 10-386
9. Annexe technique et financière BGPaRIF / antenne IDEES
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
43
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005284
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE IDEES - 4E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
BOUTIQUE GESTION PARIS IDF
Adresse administrative :
18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE
75011 PARIS 11
Statut Juridique :
Association
Représentant :
Madame Danielle ROUGANNE, Présidente
Objet :
NC
Date de publication au JO :
NC
N° SIRET :
32250551200044
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 23 mai 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 22 mai 2011
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que le précédent exercice de l’antenne IDEES
portée par la Boutique de gestion de Paris s’est achevé le 22 mai 2010, accepte la dérogation visée à
l’article 29 du règlement budgétaire et financier et autorise que les dépenses effectuées par cette antenne
depuis le 23 mai 2010 soient éligibles à l’attribution de la subvention.
Objectifs :
L'objectif de l'antenne IDEES portée par la BGPaRIF est d'accompagner en 2010-2011 20 nouveaux
entrepreneurs à l'essai.
Description :
Couveuse Le Geai
Avant l’entrée en couveuse:
• Information sur la couveuse et comparer ses avantages avec le statut d’auto-entrepeneur.
• Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet et appui pour candidater à la couveuse.
Lors du test en couveuse:
• Gestion de la prise de risque : la couveuse est responsable pour le couvé face aux tiers
• Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux
:
-Gestion des contrats CAPE,
-Tenue de la comptabilité analytique de chaque couvé et de toutes les déclarations associées,
-Service de remboursement des notes de frais et d’achats,
44
-Questions/réponses aux problématiques comptables, fiscales, sociales.
• Un accompagnement individuel pour faciliter le lancement de l’activité : 4h/mois par couvé
-Accompagnement au développement du chiffre d’affaires en renforçant le soutien à la commercialisation,
-Appui à la stratégie de développement par l’innovation,
-Avances de trésorerie sur commande client,
-Coaching sur le savoir être entrepreneur du couvé,
-Diagnostic des besoins en formation tout au long du test,
-Préparation à l’immatriculation et intermédiation bancaire.
• 200 formations et ateliers thématiques par an : 4h/mois par couvé
-Formations à la commercialisation et à la gestion, ateliers thématiques par filière métier, shows rooms
pédagogiques, rencontres avec des professionnels, échanges de savoirs.
• Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les
professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières
métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la
distribution, des RH).
Moyens mis en œuvre :
Moyens humains prévisionnels:
1,2 EQTP (équivalent temps plein) comprenant les fonctions de responsable de l'antenne et de conseiller
expérimenté.
Moyens techniques:
- Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24
- 4 salles de formations et un espace bureautique accessible aux couvés
- 8 bureaux dédiés à la couveuse et 8 postes informatiques
- Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels
- Documentation professionnelle de base
- Presse généraliste et spécialisée
- Téléphone Télécopieur Photocopieur
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par:
• Leurs statuts sociaux : demandeurs d’emploi, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du
RMI, salariés en reconversion professionnelle;
• Des projets avancés, prêts à être testés;
• Des projets nécessitant une période de test et de validation (absence de compétences en gestion, sur le
plan commercial, projets novateurs pour lesquels la visibilité économique est faible);
• Et pour IDEES, des projets relevant du développement durable.
Détail du calcul de la subvention :
20 couvés * 2500 € = 50 000 €
45
Localisation géographique :
• REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Frais de siège
Achats
Charges externes
Autres charges externes
Impôts et taxe
Autres charges
Charges financières
Charges exceptionnelles
Autres dotations et provisions
Total
75 216,00
10 680,00
1 840,00
9 800,00
3 880,00
8 280,00
120,00
360,00
40,00
2 120,00
112 336,00
%
66,96%
9,51%
1,64%
8,72%
3,45%
7,37%
0,11%
0,32%
0,04%
1,89%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Région IDF
FEDER
Mairie de Paris
Frais de gestion
Total
50 000,00
24 240,00
34 545,00
3 551,00
112 336,00
%
44,51%
21,58%
30,75%
3,16%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
25 000,00 €
25 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2007
2009
2010
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
45 000,00 €
350 000,00 €
365 000,00 €
760 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
46
58
RAPPORT N° CP 10-386
10. Annexe technique et financière BGPaRIF / antenne Paris
11e
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
47
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005450
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11E - 5E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
BOUTIQUE GESTION PARIS IDF
Adresse administrative :
18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE
75011 PARIS 11
Statut Juridique :
Association
Représentant :
Madame Danielle ROUGANNE, Présidente
Objet :
NC
Date de publication au JO :
NC
N° SIRET :
32250551200044
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 23 mai 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 22 mai 2011
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que le précédent exercice de l’antenne Paris 11e de
la Boutique de Gestion de PaRIF s’est déroulé du 23 mai 2009 au 22 mai 2010, accepte la dérogation
visée à l’article 29 du règlement budgétaire et financier et autorise que les dépenses effectuées par cette
antenne depuis le 23 mai 2010 soient éligibles à l’attribution de la subvention, et que les dépenses
effectuées par cette antenne au titre de la délibération n° CP 09-501 du 9 juillet 2009 et de la convention
F-09-2006/E soient éligibles à compter du 23 mai 2009.
Objectifs :
L'objectif de l'antenne Paris 11e portée par la BGPaRIF est d'accompagner en 2010-2011 23 nouveaux
entrepreneurs à l'essai.
Description :
Couveuse Le Geai
Avant l’entrée en couveuse:
• Information sur la couveuse et comparer ses avantages avec le statut d’auto-entrepeneur.
• Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet et appui pour candidater à la couveuse.
Lors du test en couveuse:
• Gestion de la prise de risque : la couveuse est responsable pour le couvé face aux tiers
• Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux
:
-Gestion des contrats CAPE,
48
-Tenue de la comptabilité analytique de chaque couvé et de toutes les déclarations associées,
-Service de remboursement des notes de frais et d’achats,
-Questions/réponses aux problématiques comptables, fiscales, sociales.
• Un accompagnement individuel pour faciliter le lancement de l’activité : 4h/mois par couvé
-Accompagnement au développement du chiffre d’affaires en renforçant le soutien à la commercialisation,
-Appui à la stratégie de développement par l’innovation,
-Avances de trésorerie sur commande client,
-Coaching sur le savoir être entrepreneur du couvé,
-Diagnostic des besoins en formation tout au long du test,
-Préparation à l’immatriculation et intermédiation bancaire.
• 200 formations et ateliers thématiques par an : 4h/mois par couvé
-Formations à la commercialisation et à la gestion, ateliers thématiques par filière métier, shows rooms
pédagogiques, rencontres avec des professionnels, échanges de savoirs.
• Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les
professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières
métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la
distribution, des RH).
Moyens mis en œuvre :
Moyens humains prévisionnels:
1 EQTP (équivalent temps plein) comprenant les fonctions de responsable de l'antenne et de conseiller
expérimenté.
Moyens techniques:
- Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24
- 4 salles de formations et un espace bureautique accessible aux couvés
- 8 bureaux dédiés à la couveuse et 8 postes informatiques
- Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels
- Documentation professionnelle de base
- Presse généraliste et spécialisée
- Téléphone Télécopieur Photocopieur
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par:
• Leurs statuts sociaux : demandeurs d’emploi, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du
RMI, salariés en reconversion professionnelle;
• Des projets avancés, prêts à être testés;
• Des projets nécessitant une période de test et de validation (absence de compétences en gestion, sur le
plan commercial, projets novateurs pour lesquels la visibilité économique est faible).
Détail du calcul de la subvention :
23 couvés * 2000 € = 46 000 € (plafonné à 45 000 €)
49
Localisation géographique :
• DEPARTEMENT DE PARIS
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Frais de siège
Achats
Charges externes
autres charges externes
Impôts et taxes
Autres charges
Charges financières
Charges exceptionnelles
Autres dotations et provisions
Total
79 046,00
12 282,00
2 116,00
11 270,00
4 462,00
9 522,00
138,00
414,00
46,00
2 438,00
121 734,00
%
64,93%
10,09%
1,74%
9,26%
3,67%
7,82%
0,11%
0,34%
0,04%
2,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Région IDF
Mairie de Paris
FEDER
Frais de gestion
Total
45 000,00
39 727,00
27 876,00
9 131,00
121 734,00
%
36,97%
32,63%
22,90%
7,50%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
22 500,00 €
22 500,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2007
2009
2010
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
45 000,00 €
350 000,00 €
365 000,00 €
760 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
50
60
RAPPORT N° CP 10-386
11. Annexe technique et financière BGPaRIF / antenne
Paris 14e
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
51
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005445
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14E - 5E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
BOUTIQUE GESTION PARIS IDF
Adresse administrative :
18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE
75011 PARIS 11
Statut Juridique :
Association
Représentant :
Madame Danielle ROUGANNE, Présidente
Objet :
NC
Date de publication au JO :
NC
N° SIRET :
32250551200044
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 23 mai 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 22 mai 2011
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que le précédent exercice de l’antenne Paris 14e
portée par la Boutique de gestion de Paris s’est achevé le 22 mai 2010, accepte la dérogation visée à
l’article 29 du règlement budgétaire et financier et autorise que les dépenses effectuées par cette antenne
depuis le 23 mai 2010 soient éligibles à l’attribution de la subvention.
Objectifs :
L'objectif de l'antenne Paris 14e portée par la BGPaRIF est d'accompagner en 2010-2011 15 nouveaux
entrepreneurs à l'essai.
Description :
Couveuse Le Geai
Avant l’entrée en couveuse:
• Information sur la couveuse et comparer ses avantages avec le statut d'auto-entrepeneur.
• Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet et appui pour candidater à la couveuse.
Lors du test en couveuse:
• Gestion de la prise de risque : la couveuse est responsable pour le couvé face aux tiers
• Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux,
fiscaux:
- Gestion des contrats CAPE,
- Tenue de la comptabilité analytique de chaque couvé et de toutes les déclarations associées,
- Service de remboursement des notes de frais et d’achats,
52
- Questions/réponses aux problématiques comptables, fiscales, sociales.
• Un accompagnement individuel pour faciliter le lancement de l’activité : 4h/mois par couvé
-Accompagnement au développement du chiffre d’affaires en renforçant le soutien à la commercialisation,
- Appui à la stratégie de développement par l’innovation,
- Avances de trésorerie sur commande client,
- Coaching sur le savoir être entrepreneur du couvé,
- Diagnostic des besoins en formation tout au long du test,
- Préparation à l’immatriculation et intermédiation bancaire.
• 200 formations et ateliers thématiques par an : 4h/mois par couvé
- Formations à la commercialisation et à la gestion, ateliers thématiques par filière métier, shows rooms
pédagogiques, rencontres avec des professionnels, échanges de savoirs.
• Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les
professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières
métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la
distribution, des RH).
Moyens mis en œuvre :
Moyens humains prévisionnels:
1 EQTP (équivalent temps plein) comprenant les fonctions de responsable de l'antenne et de conseiller
expérimenté.
Moyens techniques:
- Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24
- 4 salles de formations et un espace bureautique accessible aux couvés
- 8 bureaux dédiés à la couveuse et 8 postes informatiques
- Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels
- Documentation professionnelle de base
- Presse généraliste et spécialisée
- Téléphone Télécopieur Photocopieur
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par:
• Leurs statuts sociaux : demandeurs d’emploi, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du
RMI, salariés en reconversion professionnelle;
• Des projets avancés, prêts à être testés;
• Des projets nécessitant une période de test et de validation (absence de compétences en gestion, sur le
plan commercial, projets novateurs pour lesquels la visibilité économique est faible).
Détail du calcul de la subvention :
15 couvés * 2000 € = 30 000 €
53
Localisation géographique :
• DEPARTEMENT DE PARIS
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Frais de siège
Achats
Charges externes
Autres charges externes
Impôt et taxes
Autres charges
Charges financières
Charges exceptionnelles
Autres dotations et provisions
Total
40 607,00
7 636,00
920,00
5 880,00
1 940,00
4 968,00
60,00
180,00
20,00
1 039,00
63 250,00
%
64,20%
12,07%
1,45%
9,30%
3,07%
7,85%
0,09%
0,28%
0,03%
1,64%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Région IDF
Mairie de Paris
FEDER
Frais de gestion
Total
30 000,00
19 000,00
12 000,00
2 250,00
63 250,00
%
47,43%
30,04%
18,97%
3,56%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
15 000,00 €
15 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2007
2009
2010
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
45 000,00 €
350 000,00 €
365 000,00 €
760 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
54
62
RAPPORT N° CP 10-386
12. Annexe technique et financière Astrolabe Conseil /
antenne Paris Est
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
55
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005467
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 6E ANNEE
DE FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE
Adresse administrative :
17 RUE PASTEUR
75011 PARIS 11
Statut Juridique :
Société à Responsabilité Limitée
Représentant :
Monsieur JEAN-PATRICK GIRAUD, Gérant
Objet :
NC
N° SIRET :
45186675000024
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
L'objectif de l'antenne Paris Est portée par Astrolabe Conseil est d'accompagner en 2010-2011 23
nouveaux entrepreneurs à l'essai.
Description :
Dispositif d’accompagnement des entrepreneurs à l’essai (EAE):
- Deux entretiens par mois avec un chargé d’accompagnement dédié : finalisation de l’offre, plan d’action
commerciale, démarrage opérationnel de l’activité.
- Un cycle de trois sessions de formation : méthodologie et conduite de projet, positionnement marketing
et stratégie commerciale, gestion comptable de l’activité.
- Des ateliers pratiques : outils communication, techniques de vente, plan d’affaires, statuts juridiques etc.
- Des réunions d’échanges d’expérience et de mise en réseau : Pôles Métier, Club des Entrepreneurs etc.
Gestion comptable et administrative de l’activité des EAE:
- Tenue de la comptabilité et établissement des déclarations sociales et fiscales.
- Assurance en responsabilité civile professionnelle.
Mise à disposition de moyens logistiques:
- Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage ponctuel.
-Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel.
- Possibilité d’utiliser, sur réservation, la salle de réunion pour usage ponctuel.
- Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités).
56
- Possibilité de recevoir du courrier.
Moyens mis en œuvre :
Moyens humains :
- Direction : ¼ temps
- Accompagnement : 1 temps plein
- Secrétariat et comptabilité : ¾ temps
Moyens matériels : local de 120 m² comprenant notamment :
- 1 salle de réunion/formation (12 places)
- 1 atelier informatique (3 postes + internet)
- 1 bureau équipé dédié aux EAE.
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
Les demandeurs d’emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l’emploi sur le territoire
francilien :
- Les femmes
- Les cadres seniors
- Les jeunes diplômés issus de l’immigration
- Les personnes handicapées.
Détail du calcul de la subvention :
23 couvés * 2000 € = 46 000 € (plafonné à 45 000 €)
Localisation géographique :
• DEPARTEMENT DE PARIS
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
57
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Loyer et charges
Frais de fonctionnement
Assurances
Total
74 700,00
15 800,00
13 530,00
970,00
105 000,00
%
71,14%
15,05%
12,89%
0,92%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Région IDF
Département 75
Total
45 000,00
60 000,00
105 000,00
%
42,86%
57,14%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
22 500,00 €
22 500,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2009
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
60 000,00 €
90 000,00 €
150 000,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
58
64
RAPPORT N° CP 10-386
13. Annexe technique et financière GB Athena / antenne Sud
Yvelines
DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc
21/04/10 15:04:00
59
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10006193
Commission Permanente du 27 mai 2010
Objet :
SOUTIEN A LA COUVEUSE SUD YVELINES - BG ATHENA - 2E ANNEE DE
FONCTIONNEMENT - 2010
Imputation budgétaire :
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination :
ATHENA L ART ENTREPRENDRE
Adresse administrative :
56 RUE NATIONALE
78200 MANTES LA JOLIE
Statut Juridique :
Association
Représentant :
Pascal QUIJOUX, Président
Objet :
NC
Date de publication au JO :
NC
N° SIRET :
39422254100028
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
L'objectif de l'antenne Sud Yvelines portée par la BG Athena est d'accompagner en 2010 10 nouveaux
entrepreneurs à l'essai.
Description :
Le parcours de l’entrepreneur à l’essai est structuré autour d’étapes dont les modalités sont
contractualisées dans le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) : entrée, appui individuel et
collectif, bilan, sortie.
Pour permettre la bonne réalisation de ce test, il est nécessaire de proposer aux entrepreneurs à l’essai
un coaching individuel ainsi que des modules d’appuis collectifs.
Les modules d’appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d’entreprise à la réalité de leurs
nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l’entreprise
seront abordés, mais c’est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que
ces collectifs seront organisés. Ce programme est construit selon un parcours action commerciale et
marketing.
En parallèle de ce parcours, la Couveuse des Yvelines propose des rencontres avec des professionnels
de la création d’entreprises et d’activités (caisses sociales, financeurs…).
Afin d’assurer un test optimal, la Couveuse des Yvelines permet aux entrepreneurs à l’essai de facturer
leur prestations ou produits. Pour ce faire, il est créé une association fiscalisée qui tient une comptabilité
60
générale de la Couveuse des Yvelines se subdivisant en autant de comptabilités analytiques que
d’entrepreneurs à l’essai.
Les entrepreneurs à l’essai ont également accès à un centre de ressources.
Moyens mis en œuvre :
Moyens humains:
- 0.75 ETP: Directeur (0,10 ETP), Responsable couveuse (0,30 ETP), Chargé de mission couveuse (0,20
ETP), Assistante couveuse (0,15 ETP).
- Intervention d'un prestataire extérieur en commerce et marketing.
Moyens matériels mis à disposition:
- Bureau d’entretien individuel
- Accueil (matériel informatique, accès internet, documentations liées à la création d’entreprise et à
l’emploi, journaux)
- Salle de formation pouvant accueillir 20 personnes
- Salle informatique pouvant accueillir 10 personnes
- Logiciel GNCE
Intérêt régional :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets
relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager
et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France.
Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de
structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés
dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Public(s) cible(s) :
- Demandeur d’emploi ayant un projet de création d’entreprise
- Femme
- Sénior
Détail du calcul de la subvention :
10 porteurs de projet * 2000 € = 20 000 €
Localisation géographique :
• YVELINES
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
61
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Frais de personnel
Locaux et charges
Assurances
Matériel Pédagogique
Frais administratif
(publipostage)
Services extérieurs
Impôts et taxes
DAP
Sous-traitance (non éligible)
Total
%
29 558,00
1 897,00
238,00
588,00
310,00
69,10%
4,44%
0,56%
1,37%
0,72%
6 195,00
1 367,00
285,00
2 335,00
42 773,00
14,48%
3,20%
0,67%
5,46%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Région IDF
DDTEFP
Préfecture
Département 78
FSE
Total
20 000,00
5 833,00
4 375,00
1 500,00
11 065,00
42 773,00
%
46,76%
13,64%
10,23%
3,51%
25,87%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2010
2011
10 000,00 €
10 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2009
Dispositif d’aide
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi
Montant total
Montant voté
29 000,00 €
68 000,00 €
97 000,00 €