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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N° CP 10-386 35 Article 1 : Décide, dans le cadre du dispositif régional d’appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d’activités et d’emploi (CAE), d’accorder des aides au fonctionnement telles que définies dans le tableau ci-dessous pour les projets conformes aux annexes techniques et financières ci-dessous mentionnées : bénéficiaire subvention (montant maximal) antenne aide régionale lieu réalisation annexe technique et financière n° SCOP COOPANAME 40-44, rue Saint-Blaise 75020 Paris N° Siret : 448 762 526 00029 45 000 € CAE Coopaname Paris Est prolongation exceptionnelle (année 5) Est de Paris 1 Sud de Paris 2 Hauts-de-Seine 3 Val-de-Marne 4 Seine-SaintDenis 5 45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € ADIL Boutique de gestion 23-27, rue Dareau N° Siret : 326 850 872 00028 Boutique de gestion Paris Ile-de-France (BGParIF) 18, rue du Faubourg du Temple – 75011 Paris N° Siret : 322 505 512 00044 SCOP Astrolabe 17, rue Pasteur – 75 011 Paris N°Siret : 451 886 750 000 24 Athèna Boutique de gestion 56, rue Nationale 78 200 Mantes la Jolie N° Siret : 394 222 541 00028 prolongation CAE Coopaname exceptionnelle Paris Sud (année 5) prolongation CAE exceptionnelle Coopaname (année 5) Nanterre prolongation CAE Coopaname exceptionnelle Créteil/Val- (année 5) de-Marne prolongation CAE Coopaname exceptionnelle Aubervilliers (année 5) 44 000 € Couveuse Paris Sud fonctionnement (année 4) Sud de Paris 6 40 000 € couveuse de Fresnes prolongation exceptionnelle (année 5) Ouest du Valde-Marne 7 40 000 € couveuse de Champigny prolongation exceptionnelle (année 6) Est du Val-deMarne 8 50 000 € couveuse régionale spécialisée "IDEES" fonctionnement (année 4) Ile-de-France 9 45 000 € couveuse antenne Paris XI prolongation exceptionnelle (année 5) 30 000 € couveuse antenne Paris XIV prolongation exceptionnelle (année 5) 45 000 € Couveuse Paris Est fonctionnement (année 6) Paris Est 12 20 000 € couveuse Sud Yvelines fonctionnement (année 2) Sud des Yvelines 13 DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 1er-8ème, 11ème, 14ème, 15ème, 16ème arr. Paris et Essonne. 14ème, 15ème et 16ème arr. de Paris. 10 11 21/04/10 15:04:00 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 37 RAPPORT N° CP 10-386 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 5 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 27/05/2010 N° de rapport : CP10-386 Budget : 2010 séparateur Chapitre : 939 - Action économique Code fonctionnel : 91 - Interventions économiques transversales Programme : 191003 - Economie sociale et solidaire Action : 19100301 - Soutien a l'economie sociale et solidaire séparateur Dispositif : 00000578 - Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi séparateur ¤ Dossier : 10004674 - soutien à la couveuse BG ADIL - antenne Paris Sud - 4e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R12469 - ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 44 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur ¤ Dossier : 10004908 - Soutien à la couveuse BG ADIL - antenne de Fresnes - 5e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R12469 - ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Localisation : VAL DE MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 40 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur ¤ Dossier : 10004922 - Soutien à la couveuse BG ADIL - antenne de Champigny - 6e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R12469 - ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Localisation : VAL DE MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 40 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur ¤ Dossier : 10005284 - Soutien à la couveuse Le Geai - antenne IDEES - 4e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R15807 - BOUTIQUE GESTION PARIS IDF Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 50 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur Page 1/4 6 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 27/05/2010 N° de rapport : CP10-386 Budget : 2010 séparateur Chapitre : 939 - Action économique Code fonctionnel : 91 - Interventions économiques transversales Programme : 191003 - Economie sociale et solidaire Action : 19100301 - Soutien a l'economie sociale et solidaire séparateur Dispositif : 00000578 - Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi séparateur ¤ Dossier : 10005445 - Soutien à la couveuse Le Geai - antenne Paris 14e - 5e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R15807 - BOUTIQUE GESTION PARIS IDF Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 30 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur ¤ Dossier : 10005450 - Soutien à la couveuse Le Geai - antenne Paris 11e - 5e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R15807 - BOUTIQUE GESTION PARIS IDF Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 45 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur ¤ Dossier : 10005467 - Soutien à la couveuse Astrolabe Conseil - antenne Paris Est - 6e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R29295 - ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 45 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur ¤ Dossier : 10005490 - Soutien à la CAE Coopaname - antenne de Paris Est - 5e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R26600 - COOPANAME Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 45 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur Page 2/4 7 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 27/05/2010 N° de rapport : CP10-386 Budget : 2010 séparateur Chapitre : 939 - Action économique Code fonctionnel : 91 - Interventions économiques transversales Programme : 191003 - Economie sociale et solidaire Action : 19100301 - Soutien a l'economie sociale et solidaire séparateur Dispositif : 00000578 - Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi séparateur ¤ Dossier : 10005692 - Soutien à la CAE Coopaname - antenne Paris Sud - 5e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R26600 - COOPANAME Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 45 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur ¤ Dossier : 10005758 - Soutien à la CAE Coopaname - antenne du Val-de-Marne - 5e année de fonctionnement- 2010 Bénéficiaire : R26600 - COOPANAME Localisation : VAL DE MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 45 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur ¤ Dossier : 10005836 - Soutien à la CAE Coopaname - antenne de Nanterre - 5e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R26600 - COOPANAME Localisation : HAUTS DE SEINE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 45 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur ¤ Dossier : 10005852 - Soutien à la CAE Coopaname - antenne de Plaine Commune - 5e année de fonctionnement 2010 Bénéficiaire : R26600 - COOPANAME Localisation : SEINE SAINT DENIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 45 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur Page 3/4 8 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 27/05/2010 N° de rapport : CP10-386 Budget : 2010 séparateur Chapitre : 939 - Action économique Code fonctionnel : 91 - Interventions économiques transversales Programme : 191003 - Economie sociale et solidaire Action : 19100301 - Soutien a l'economie sociale et solidaire séparateur Dispositif : 00000578 - Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi séparateur ¤ Dossier : 10006193 - Soutien à la couveuse Sud Yvelines - BG Athena - 2e année de fonctionnement - 2010 Bénéficiaire : R29280 - ATHENA L ART ENTREPRENDRE Localisation : YVELINES CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 20 000,00 € retrait retrait retrait retrait Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale séparateur Total sur le dispositif 00000578 - Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi : 539 000,00 € séparateur Total sur l'imputation 939 - 91 - 191003 - 19100301 : 539 000,00 € séparateur Page 4/4 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 9 39 RAPPORT N° CP 10-386 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Fiches projet DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 10 40 RAPPORT N° CP 10-386 1. Annexe technique et financière CAE Coopaname / antenne Paris Est DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 11 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005490 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 40/44 RUE SAINT-BLAISE 75020 PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : NC N° SIRET : 44876252600029 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris Est de Coopaname est d'accompagner en 2010-2011 23 nouveaux entrepreneurs à l'essai. Description : Coopaname s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre « à leur compte ». Plutôt que de créer sa propre entreprise ou d’opter pour un statut moins protecteur sur le plan social (autoentrepreneur), la coopérative propose à chacun de créer son emploi salarié au sein d’une entreprise qui est partagée, et organisée sous la forme d’une SCOP-SA. La coopérative accueille tout porteur de projet sans sélection préalable et consacre, à sa demande, un ou plusieurs entretiens individuels afin de le conseiller et de l’orienter dans sa démarche. Si l’entrepreneur souhaite développer son activité au sein de la CAE, il est intégré sans présumer de la réussite future de son activité. Il bénéficie d’un accompagnement individuel, collectif et mutuel pour préciser et développer son ou ses projet(s). Dès ses premiers actes de commerce, il commence à se salarier en CDI au sein de la coopérative. Juridiquement et socialement, c’est Coopaname qui endosse les risques et responsabilités liés aux activités. Professionnellement et économiquement, chacun est bien entrepreneur de ses propres projets. La présence au sein de la coopérative s’inscrit a priori dans la durée. Tout entrepreneur-salarié a vocation à faire durablement de Coopaname le cadre d’exercice de son activité, à en devenir associé, à y prendre des responsabilités. Les différents types d’accompagnement sont illimités dans le temps et non contingentés : en pratique, ils sont avant tout sollicités par les nouveaux arrivants. 12 Au fur et à mesure de son développement, la coopérative se construit en tant qu’entreprise collective, au sein de laquelle sont développés divers mécanismes de sécurisation mutuelle : couverture réciproque des trésoreries, garantie des salaires, possibilités de multi-activité, incubation de projets collectifs, système de formation professionnelle mutuelle, partage de locaux, outils financiers de développement, mutualisation des risques etc. Toutes les questions administratives, fiscales, comptables, assurantielles, juridiques, sont mutualisées. Tous les entrepreneurs intégrés à la coopérative bénéficient d’emblée de ces fonctions. De multiples collectifs se sont également mis en place : lieux d’intégration des nouveaux arrivés et d’apprentissage mutuel, ils permettent aussi de mettre en œuvre de projets portés par des groupes temporaires de travail. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : Les moyens humains sont mutualisés échelle de la coopérative. Si l’accompagnement individuel a principalement pour cadre chaque établissement, l’accompagnement collectif, l’accompagnement mutuel, l’animation des collectifs de travail, ainsi que la direction, la comptabilité et l’administration de chaque activité sont communs à l’ensemble de Coopaname. Dans chaque établissement, on peut donc résumer les moyens humains à : - Travail d’accompagnement : 0,75 ETP - Travail comptable / gestion : 0,66 ETP - Travail administratif / social : 0,33 ETP - Travail d’animation des collectifs : 0,15 ETP Moyens matériels de l'antenne Paris Est: une salle de réunion, un bureau d’accueil, un centre ressources (logiciels et documentations), matériel bureautique (locaux à Paris 20e). Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Tout porteur de projet entrepreneurial. De fait, la coopérative accueille 90 % de personnes issues du chômage et 65 % de femmes. Si un porteur de projet ne peut techniquement pas être intégré à la coopérative, il est réorienté vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté à son projet. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projets * 2000 € = 46 000 € (plafonné à 45 000 €) Localisation géographique : • DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER 13 L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Loyer et charges Fournitures diverses Assurances Honoraires Déplacements, missions, réceptions Télécoms Achats et prestations de services Dotations Total % 77 700,00 8 500,00 1 000,00 400,00 1 020,00 1 000,00 81,69% 8,94% 1,05% 0,42% 1,07% 1,05% 1 400,00 2 100,00 1,47% 2,21% 2 000,00 95 120,00 2,10% 100,00% Libellé Recettes (€) Montant Région IDF Mairie de Paris FSE AutofinancementT Total 45 000,00 30 000,00 10 000,00 10 120,00 95 120,00 % 47,31% 31,54% 10,51% 10,64% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 22 500,00 € 22 500,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2008 2009 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 220 000,00 € 100 000,00 € 320 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 14 42 RAPPORT N° CP 10-386 2. Annexe technique et financière CAE Coopaname / antenne Paris Sud DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005692 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE PARIS SUD - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 40/44 RUE SAINT-BLAISE 75020 PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : NC N° SIRET : 44876252600029 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris Sud de la CAE Coopaname est d'accompagner en 2010-2011 25 nouveaux porteurs de projet. Description : Coopaname s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre « à leur compte ». Plutôt que de créer sa propre entreprise ou d’opter pour un statut moins protecteur sur le plan social (autoentrepreneur), la coopérative propose à chacun de créer son emploi salarié au sein d’une entreprise qui est partagée, et organisée sous la forme d’une SCOP-SA. La coopérative accueille tout porteur de projet sans sélection préalable et consacre, à sa demande, un ou plusieurs entretiens individuels afin de le conseiller et de l’orienter dans sa démarche. Si l’entrepreneur souhaite développer son activité au sein de la CAE, il est intégré sans présumer de la réussite future de son activité. Il bénéficie d’un accompagnement individuel, collectif et mutuel pour préciser et développer son ou ses projet(s). Dès ses premiers actes de commerce, il commence à se salarier en CDI au sein de la coopérative. Juridiquement et socialement, c’est Coopaname qui endosse les risques et responsabilités liés aux activités. Professionnellement et économiquement, chacun est bien entrepreneur de ses propres projets. La présence au sein de la coopérative s’inscrit a priori dans la durée. Tout entrepreneur-salarié a vocation à faire durablement de Coopaname le cadre d’exercice de son activité, à en devenir associé, à y prendre 16 des responsabilités. Les différents types d’accompagnement sont illimités dans le temps et non contingentés : en pratique, ils sont avant tout sollicités par les nouveaux arrivants. Au fur et à mesure de son développement, la coopérative se construit en tant qu’entreprise collective, au sein de laquelle sont développés divers mécanismes de sécurisation mutuelle : couverture réciproque des trésoreries, garantie des salaires, possibilités de multi-activité, incubation de projets collectifs, système de formation professionnelle mutuelle, partage de locaux, outils financiers de développement, mutualisation des risques etc. Toutes les questions administratives, fiscales, comptables, assurantielles, juridiques, sont mutualisées. Tous les entrepreneurs intégrés à la coopérative bénéficient d’emblée de ces fonctions. De multiples collectifs se sont également mis en place : lieux d’intégration des nouveaux arrivés et d’apprentissage mutuel, ils permettent aussi de mettre en œuvre de projets portés par des groupes temporaires de travail. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : Les moyens humains sont mutualisés échelle de la coopérative. Si l’accompagnement individuel a principalement pour cadre chaque établissement, l’accompagnement collectif, l’accompagnement mutuel, l’animation des collectifs de travail, ainsi que la direction, la comptabilité et l’administration de chaque activité sont communs à l’ensemble de Coopaname. Dans chaque établissement, on peut donc résumer les moyens humains à : - Travail d’accompagnement : 0,75 ETP - Travail comptable / gestion : 0,66 ETP - Travail administratif / social : 0,33 ETP - Travail d’animation des collectifs : 0,15 ETP Moyens matériels de l'antenne Paris Sud: trois grandes salles de réunion, un bureau d’accueil, matériel bureautique. Mise à disposition gratuite d'une salle de réunion pour les entrepreneurs ; possibilité de travailler sur place avec son ordinateur (locaux à Paris 13e). Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Tout porteur de projet entrepreneurial. De fait, la coopérative accueille 90 % de personnes issues du chômage et 65 % de femmes. Si un porteur de projet ne peut techniquement pas être intégré à la coopérative, il est réorienté vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté à son projet. Détail du calcul de la subvention : 25 porteurs de projet * 2000 € = 50 000 € (plafonné à 45 000 €) Localisation géographique : • DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier: Hors CPRD 17 CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Loyer et charges Fournitures diverses Assurances Honoraires Déplacements, missions, réceptions Télécoms Achats et prestations de services Dotations Total % 77 700,00 6 500,00 1 000,00 400,00 1 020,00 1 000,00 83,44% 6,98% 1,07% 0,43% 1,10% 1,07% 1 400,00 2 100,00 1,50% 2,26% 2 000,00 93 120,00 2,15% 100,00% Recettes (€) Montant Libellé Région IDF Ville de Paris FSE AUTOFINANCEMENT Total 45 000,00 30 000,00 10 000,00 8 120,00 93 120,00 % 48,32% 32,22% 10,74% 8,72% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 22 500,00 € 22 500,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2008 2009 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 220 000,00 € 100 000,00 € 320 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 18 44 RAPPORT N° CP 10-386 3. Annexe technique et financière CAE Coopaname / antenne de Nanterre DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005836 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 40/44 RUE SAINT-BLAISE 75020 PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : NC N° SIRET : 44876252600029 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif de l'antenne de Nanterre de la CAE Coopaname est d'accompagner en 2010-2011 25 nouveaux porteurs de projet. Description : Coopaname s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre « à leur compte ». Plutôt que de créer sa propre entreprise ou d’opter pour un statut moins protecteur sur le plan social (autoentrepreneur), la coopérative propose à chacun de créer son emploi salarié au sein d’une entreprise qui est partagée, et organisée sous la forme d’une SCOP-SA. La coopérative accueille tout porteur de projet sans sélection préalable et consacre, à sa demande, un ou plusieurs entretiens individuels afin de le conseiller et de l’orienter dans sa démarche. Si l’entrepreneur souhaite développer son activité au sein de la CAE, il est intégré sans présumer de la réussite future de son activité. Il bénéficie d’un accompagnement individuel, collectif et mutuel pour préciser et développer son ou ses projet(s). Dès ses premiers actes de commerce, il commence à se salarier en CDI au sein de la coopérative. Juridiquement et socialement, c’est Coopaname qui endosse les risques et responsabilités liés aux activités. Professionnellement et économiquement, chacun est bien entrepreneur de ses propres projets. La présence au sein de la coopérative s’inscrit a priori dans la durée. Tout entrepreneur-salarié a vocation à faire durablement de Coopaname le cadre d’exercice de son activité, à en devenir associé, à y prendre des responsabilités. Les différents types d’accompagnement sont illimités dans le temps et non contingentés : en pratique, ils sont avant tout sollicités par les nouveaux arrivants. 20 Au fur et à mesure de son développement, la coopérative se construit en tant qu’entreprise collective, au sein de laquelle sont développés divers mécanismes de sécurisation mutuelle : couverture réciproque des trésoreries, garantie des salaires, possibilités de multi-activité, incubation de projets collectifs, système de formation professionnelle mutuelle, partage de locaux, outils financiers de développement, mutualisation des risques etc. Toutes les questions administratives, fiscales, comptables, assurantielles, juridiques, sont mutualisées. Tous les entrepreneurs intégrés à la coopérative bénéficient d’emblée de ces fonctions. De multiples collectifs se sont également mis en place : lieux d’intégration des nouveaux arrivés et d’apprentissage mutuel, ils permettent aussi de mettre en œuvre de projets portés par des groupes temporaires de travail. Moyens mis en œuvre : Les moyens humains sont mutualisés échelle de la coopérative. Si l’accompagnement individuel a principalement pour cadre chaque établissement, l’accompagnement collectif, l’accompagnement mutuel, l’animation des collectifs de travail, ainsi que la direction, la comptabilité et l’administration de chaque activité sont communs à l’ensemble de Coopaname. Dans chaque établissement, les moyens humains sont donc les suivants: - Travail d’accompagnement : 0,75 ETP - Travail comptable / gestion : 0,66 ETP - Travail administratif / social : 0,33 ETP - Travail d’animation des collectifs : 0,15 ETP Moyens matériels de l'antenne de Nanterre: deux salles de réunion, un bureau d’accueil, matériel bureautique. Mise à disposition d'une salle de réunion pour les entrepreneurs ; possibilité de travailler sur place avec son ordinateur (locaux à Nanterre). Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Tout porteur de projet entrepreneurial. De fait, la coopérative accueille 90 % de personnes issues du chômage et 65 % de femmes. Si un porteur de projet ne peut techniquement pas être intégré à la coopérative, il est réorienté vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté à son projet. Détail du calcul de la subvention : 25 porteurs de projet * 2000 € = 50 000 € (plafonné à 45 000 €) Localisation géographique : • HAUTS DE SEINE Contrat Particulier: Hors CPRD 21 CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Loyer et charges Fournitures diverses ASSURANCE Honoraires Déplacements, missions, réceptions Télécoms Achats et prestations de services Dotations Total % 77 700,00 6 300,00 1 000,00 400,00 1 020,00 1 000,00 83,62% 6,78% 1,08% 0,43% 1,10% 1,08% 1 400,00 2 100,00 1,51% 2,26% 2 000,00 92 920,00 2,15% 100,00% Recettes (€) Montant Libellé Région IDF Département 92 FSE Ville de Nanterre AUTOFINANCEMENT Total 45 000,00 18 000,00 10 000,00 6 300,00 13 620,00 92 920,00 % 48,43% 19,37% 10,76% 6,78% 14,66% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 22 500,00 € 22 500,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2008 2009 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 220 000,00 € 100 000,00 € 320 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 22 46 RAPPORT N° CP 10-386 4. Annexe technique et financière CAE Coopaname / antenne du Val-de-Marne DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005758 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DU VAL-DE-MARNE - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT- 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 40/44 RUE SAINT-BLAISE 75020 PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : NC N° SIRET : 44876252600029 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif de l'antenne Val-de-Marne de la CAE Coopaname est d'accompagner en 2010-2011 25 nouveaux porteurs de projet. Description : Coopaname s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre « à leur compte ». Plutôt que de créer sa propre entreprise ou d’opter pour un statut moins protecteur sur le plan social (autoentrepreneur), la coopérative propose à chacun de créer son emploi salarié au sein d’une entreprise qui est partagée, et organisée sous la forme d’une SCOP-SA. La coopérative accueille tout porteur de projet sans sélection préalable et consacre, à sa demande, un ou plusieurs entretiens individuels afin de le conseiller et de l’orienter dans sa démarche. Si l’entrepreneur souhaite développer son activité au sein de la CAE, il est intégré sans présumer de la réussite future de son activité. Il bénéficie d’un accompagnement individuel, collectif et mutuel pour préciser et développer son ou ses projet(s). Dès ses premiers actes de commerce, il commence à se salarier en CDI au sein de la coopérative. Juridiquement et socialement, c’est Coopaname qui endosse les risques et responsabilités liés aux activités. Professionnellement et économiquement, chacun est bien entrepreneur de ses propres projets. La présence au sein de la coopérative s’inscrit a priori dans la durée. Tout entrepreneur-salarié a vocation à faire durablement de Coopaname le cadre d’exercice de son activité, à en devenir associé, à y prendre des responsabilités. Les différents types d’accompagnement sont illimités dans le temps et non contingentés : en pratique, ils sont avant tout sollicités par les nouveaux arrivants. 24 Au fur et à mesure de son développement, la coopérative se construit en tant qu’entreprise collective, au sein de laquelle sont développés divers mécanismes de sécurisation mutuelle : couverture réciproque des trésoreries, garantie des salaires, possibilités de multi-activité, incubation de projets collectifs, système de formation professionnelle mutuelle, partage de locaux, outils financiers de développement, mutualisation des risques etc. Toutes les questions administratives, fiscales, comptables, assurantielles, juridiques, sont mutualisées. Tous les entrepreneurs intégrés à la coopérative bénéficient d’emblée de ces fonctions. De multiples collectifs se sont également mis en place : lieux d’intégration des nouveaux arrivés et d’apprentissage mutuel, ils permettent aussi de mettre en œuvre de projets portés par des groupes temporaires de travail. Moyens mis en œuvre : Les moyens humains sont mutualisés échelle de la coopérative. Si l’accompagnement individuel a principalement pour cadre chaque établissement, l’accompagnement collectif, l’accompagnement mutuel, l’animation des collectifs de travail, ainsi que la direction, la comptabilité et l’administration de chaque activité sont communs à l’ensemble de Coopaname. Dans chaque établissement, les moyens humains sont donc les suivants: - Travail d’accompagnement : 0,75 ETP - Travail comptable / gestion : 0,66 ETP - Travail administratif / social : 0,33 ETP - Travail d’animation des collectifs : 0,15 ETP Moyens marériels de l'antenne du Val-de-Marne: - dans les locaux de Bry-sur-Marne : une salle de réunion, un bureau d’accueil; - dans les locaux de Chevilly-Larue : une salle de réunion, deux bureaux. Nota : la salle de réunion et un bureau peuvent être mis gratuitement à la disposition des entrepreneurs ; possibilité de travailler sur place avec son ordinateur. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Tout porteur de projet entrepreneurial. De fait, la coopérative accueille 90 % de personnes issues du chômage et 65 % de femmes. Si un porteur de projet ne peut techniquement pas être intégré à la coopérative, il est réorienté vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté à son projet. Détail du calcul de la subvention : 25 porteurs de projet * 2000 € = 50 000 € (plafonné à 45 000€) Localisation géographique : • VAL DE MARNE 25 Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Loyer et charges Fournitures diverses ASSURANCE Honoraires Déplacements, mission, et réceptions Télécoms Achats et prestations de services Dotations Total % 77 700,00 4 000,00 1 000,00 400,00 1 020,00 1 000,00 85,74% 4,41% 1,10% 0,44% 1,13% 1,10% 1 400,00 2 100,00 1,54% 2,32% 2 000,00 90 620,00 2,21% 100,00% Recettes (€) Montant Libellé Région IDF Département 94 FSE I-Europe AUTOFINANCEMENT Total 45 000,00 20 000,00 10 000,00 3 900,00 11 720,00 90 620,00 % 49,66% 22,07% 11,04% 4,30% 12,93% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 22 500,00 € 22 500,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2008 2009 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 220 000,00 € 100 000,00 € 320 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 26 48 RAPPORT N° CP 10-386 5. Annexe technique et financière CAE Coopaname / antenne de Plaine Commune DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 27 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005852 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE COMMUNE - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 40/44 RUE SAINT-BLAISE 75020 PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : NC N° SIRET : 44876252600029 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif de l'antenne de Plaine Commune de la CAE Coopaname est d'accompagner en 2010-2011 25 nouveaux porteurs de projet. Description : Coopaname s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre « à leur compte ». Plutôt que de créer sa propre entreprise ou d’opter pour un statut moins protecteur sur le plan social (autoentrepreneur), la coopérative propose à chacun de créer son emploi salarié au sein d’une entreprise qui est partagée, et organisée sous la forme d’une SCOP-SA. La coopérative accueille tout porteur de projet sans sélection préalable et consacre, à sa demande, un ou plusieurs entretiens individuels afin de le conseiller et de l’orienter dans sa démarche. Si l’entrepreneur souhaite développer son activité au sein de la CAE, il est intégré sans présumer de la réussite future de son activité. Il bénéficie d’un accompagnement individuel, collectif et mutuel pour préciser et développer son ou ses projet(s). Dès ses premiers actes de commerce, il commence à se salarier en CDI au sein de la coopérative. Juridiquement et socialement, c’est Coopaname qui endosse les risques et responsabilités liés aux activités. Professionnellement et économiquement, chacun est bien entrepreneur de ses propres projets. La présence au sein de la coopérative s’inscrit a priori dans la durée. Tout entrepreneur-salarié a vocation à faire durablement de Coopaname le cadre d’exercice de son activité, à en devenir associé, à y prendre des responsabilités. Les différents types d’accompagnement sont illimités dans le temps et non contingentés : en pratique, ils sont avant tout sollicités par les nouveaux arrivants. 28 Au fur et à mesure de son développement, la coopérative se construit en tant qu’entreprise collective, au sein de laquelle sont développés divers mécanismes de sécurisation mutuelle : couverture réciproque des trésoreries, garantie des salaires, possibilités de multi-activité, incubation de projets collectifs, système de formation professionnelle mutuelle, partage de locaux, outils financiers de développement, mutualisation des risques etc. Toutes les questions administratives, fiscales, comptables, assurantielles, juridiques, sont mutualisées. Tous les entrepreneurs intégrés à la coopérative bénéficient d’emblée de ces fonctions. De multiples collectifs se sont également mis en place : lieux d’intégration des nouveaux arrivés et d’apprentissage mutuel, ils permettent aussi de mettre en œuvre de projets portés par des groupes temporaires de travail. Moyens mis en œuvre : Les moyens humains sont mutualisés échelle de la coopérative. Si l’accompagnement individuel a principalement pour cadre chaque établissement, l’accompagnement collectif, l’accompagnement mutuel, l’animation des collectifs de travail, ainsi que la direction, la comptabilité et l’administration de chaque activité sont communs à l’ensemble de Coopaname. Dans chaque établissement, les moyens humains sont donc les suivants: - Travail d’accompagnement : 0,75 ETP - Travail comptable / gestion : 0,66 ETP - Travail administratif / social : 0,33 ETP - Travail d’animation des collectifs : 0,15 ETP Moyens matériels de l'antenne de Plaine Commune: 2 grandes salles de réunion, un bureau d’accueil, 2 bureaux et une salle de réunion mis à la disposition gratuite des entrepreneurs. Possibilité de travailler sur place avec son ordinateur (locaux à Aubervilliers). Public(s) cible(s) : Tout porteur de projet entrepreneurial. De fait, la coopérative accueille 90 % de personnes issues du chômage et 65 % de femmes. Si un porteur de projet ne peut techniquement pas être intégré à la coopérative, il est réorienté vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté à son projet. Détail du calcul de la subvention : 25 porteurs de projet * 2000 € = 50 000 € (plafonné à 45 000 €) Localisation géographique : • SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 29 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de perso Loyers et charges Fournitures diverses Assurances Honoraires Déplacement, missions, réception Télécoms Achats et prestations de services Dotations Total % 77 700,00 7 750,00 1 000,00 400,00 1 020,00 1 000,00 82,34% 8,21% 1,06% 0,42% 1,08% 1,06% 1 400,00 2 100,00 1,48% 2,23% 2 000,00 94 370,00 2,12% 100,00% Recettes (€) Montant Libellé Région IDF CA Plaine Commune F.S.E AUTOFINANCEMENT Total 45 000,00 7 750,00 10 000,00 31 620,00 94 370,00 % 47,68% 8,21% 10,60% 33,51% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 22 500,00 € 22 500,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2008 2009 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 220 000,00 € 100 000,00 € 320 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 30 50 RAPPORT N° CP 10-386 6. Annexe technique et financière BG ADIL / antenne de Paris Sud DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 31 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10004674 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL - ANTENNE PARIS SUD - 4E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU 75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Philippe TEMPLE, Président Objet : NC Date de publication au JO : NC N° SIRET : 32685087200028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que le précédent exercice de l’antenne Paris Sud portée par la BG ADIL s’est achevé en mars 2010, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et financier et autorise que les dépenses effectuées par cette antenne depuis le 1er avril 2010 soient éligibles à l’attribution de la subvention. Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris Sud est d'accompagner en 2010-2011 22 nouveaux entrepreneurs à l'essai. Description : L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller /retour entre la couveuse et le terrain, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d’accompagnement, il ménage des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché); - Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…); - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration ; - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : 32 - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création; - Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours; - L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation; - L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Paris sud sont de 1.35 ETP avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, responsable administrative, assistante, comptable et non compris dans le temps ETP, l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.4 ETP). Les moyens matériels auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par : - leur statuts de demandeur d’emploi ; - leur zone de résidence (tous les arrondissements de Paris au sud de la Seine); - le type de projet, qui doit être pré-formalisé mais nécessiter une période de consolidation et de prospection de marché. Détail du calcul de la subvention : 22 couvés * 2000 € = 44 000 € Localisation géographique : • DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA 33 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Locaux et charges Frais de fonctionnement Total 58 985,00 10 725,00 19 290,00 89 000,00 % 66,28% 12,05% 21,67% 100,00% Libellé Recettes (€) Montant Région IDF Département 75 Total 44 000,00 45 000,00 89 000,00 % 49,44% 50,56% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 20 000,00 € 20 000,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2009 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 192 000,00 € 192 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 34 52 RAPPORT N° CP 10-386 7. Annexe technique et financière BG ADIL / antenne de Fresnes DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 35 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10004908 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL - ANTENNE DE FRESNES - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU 75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Philippe TEMPLE, Président Objet : NC Date de publication au JO : NC N° SIRET : 32685087200028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif de l'antenne de Fresnes est d'accompagner en 2010-2011 20 nouveaux entrepreneurs à l'essai. Description : L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller/retour entre la couveuse et le terrain, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d’accompagnement, il ménage des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché); - Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…); - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration ; - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création; - Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours; 36 - L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation; - L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE. Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Fresnes sont de 1.20 ETP avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, responsable administrative, assistante, comptable et non compris le temps ETP, l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.4 ETP). Les moyens matériels auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec ordinateur, un centre de documentation, imprimante et téléphone.l Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par: - leur statut de demandeur d’emploi; - leur zone de résidence ou d’implantation (prioritairement Val-de-Bièvre); - le type de projet, qui doit être pré-formalisé et nécessiter une période de consolidation et de prospection de marché. Détail du calcul de la subvention : 20 couvés * 2000 € = 40 000 € Localisation géographique : • VAL DE MARNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 37 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Locaux et charges Frais de fonctionnement Total 52 165,00 11 657,00 16 178,00 80 000,00 % 65,21% 14,57% 20,22% 100,00% Libellé Recettes (€) Montant Région IDF Département 94 CA Val de Bièvre Total 40 000,00 20 000,00 20 000,00 80 000,00 % 50,00% 25,00% 25,00% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 20 000,00 € 20 000,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2009 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 192 000,00 € 192 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 38 54 RAPPORT N° CP 10-386 8. Annexe technique et financière BG ADIL / antenne de Champigny DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 39 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10004922 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL - ANTENNE DE CHAMPIGNY - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU 75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Philippe TEMPLE, Président Objet : NC Date de publication au JO : NC N° SIRET : 32685087200028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif de l'antenne de Champigny est d'accompagner en 2010-2011 20 nouveaux entrepreneurs à l'essai. Description : L’accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller /retour entre la couveuse et le terrain, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d’accompagnement, il ménage des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l’action commerciale (Agir sur le marché); - Des tables rondes permettant de rencontrer l’environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL…); - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l’intégration ; - Une mixité des projets qui permet l’échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création; - Des temps de suivi permettant l’échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au 40 long du parcours; - L’accompagnement au test d’activité et au traitement de la facturation; - L’assistanat d’étudiants en Master 2 création d’entreprise sur la recherche et le décryptage d’informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d’un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d’entretiens de ventes sous vidéo, études de cas. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaine mobilisées sur la couveuse de Champigny sont de 1.25 ETP avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, responsable administrative, assistante, comptable et, non compris dans le temps ETP, l’assistance d’un stagiaire Master 2 (équivalent 0.4 ETP). Les moyens matériels auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec ordinateur, un centre de documentation, imprimante et téléphone. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d’entreprise, caractérisés par: - leur statuts de demandeur d’emploi; - leur zone de résidence ou d’implantation (Champigny-sur-Marne pour plus de 50 %); - le type de projet, qui doit être pré formalisé et nécessiter une période de consolidation et de prospection de marché. Détail du calcul de la subvention : 20 couvés * 2000 € = 40 000 € Localisation géographique : • VAL DE MARNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR 41 Exercice de référence : 2010 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Locaux et charges Frais de fonctionnement Total 54 818,00 9 960,00 17 222,00 82 000,00 % 66,85% 12,15% 21,00% 100,00% Libellé Recettes (€) Montant Région IDF Département 94 Ville de Champigny-surMarne Préfecture 94 Total % 40 000,00 20 000,00 10 000,00 48,78% 24,39% 12,20% 12 000,00 82 000,00 14,63% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 20 000,00 € 20 000,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2009 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 192 000,00 € 192 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 42 56 RAPPORT N° CP 10-386 9. Annexe technique et financière BGPaRIF / antenne IDEES DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 43 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005284 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE IDEES - 4E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : BOUTIQUE GESTION PARIS IDF Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle ROUGANNE, Présidente Objet : NC Date de publication au JO : NC N° SIRET : 32250551200044 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 23 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 22 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que le précédent exercice de l’antenne IDEES portée par la Boutique de gestion de Paris s’est achevé le 22 mai 2010, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et financier et autorise que les dépenses effectuées par cette antenne depuis le 23 mai 2010 soient éligibles à l’attribution de la subvention. Objectifs : L'objectif de l'antenne IDEES portée par la BGPaRIF est d'accompagner en 2010-2011 20 nouveaux entrepreneurs à l'essai. Description : Couveuse Le Geai Avant l’entrée en couveuse: • Information sur la couveuse et comparer ses avantages avec le statut d’auto-entrepeneur. • Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet et appui pour candidater à la couveuse. Lors du test en couveuse: • Gestion de la prise de risque : la couveuse est responsable pour le couvé face aux tiers • Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux : -Gestion des contrats CAPE, -Tenue de la comptabilité analytique de chaque couvé et de toutes les déclarations associées, -Service de remboursement des notes de frais et d’achats, 44 -Questions/réponses aux problématiques comptables, fiscales, sociales. • Un accompagnement individuel pour faciliter le lancement de l’activité : 4h/mois par couvé -Accompagnement au développement du chiffre d’affaires en renforçant le soutien à la commercialisation, -Appui à la stratégie de développement par l’innovation, -Avances de trésorerie sur commande client, -Coaching sur le savoir être entrepreneur du couvé, -Diagnostic des besoins en formation tout au long du test, -Préparation à l’immatriculation et intermédiation bancaire. • 200 formations et ateliers thématiques par an : 4h/mois par couvé -Formations à la commercialisation et à la gestion, ateliers thématiques par filière métier, shows rooms pédagogiques, rencontres avec des professionnels, échanges de savoirs. • Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH). Moyens mis en œuvre : Moyens humains prévisionnels: 1,2 EQTP (équivalent temps plein) comprenant les fonctions de responsable de l'antenne et de conseiller expérimenté. Moyens techniques: - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24 - 4 salles de formations et un espace bureautique accessible aux couvés - 8 bureaux dédiés à la couveuse et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par: • Leurs statuts sociaux : demandeurs d’emploi, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle; • Des projets avancés, prêts à être testés; • Des projets nécessitant une période de test et de validation (absence de compétences en gestion, sur le plan commercial, projets novateurs pour lesquels la visibilité économique est faible); • Et pour IDEES, des projets relevant du développement durable. Détail du calcul de la subvention : 20 couvés * 2500 € = 50 000 € 45 Localisation géographique : • REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Frais de siège Achats Charges externes Autres charges externes Impôts et taxe Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles Autres dotations et provisions Total 75 216,00 10 680,00 1 840,00 9 800,00 3 880,00 8 280,00 120,00 360,00 40,00 2 120,00 112 336,00 % 66,96% 9,51% 1,64% 8,72% 3,45% 7,37% 0,11% 0,32% 0,04% 1,89% 100,00% Libellé Recettes (€) Montant Région IDF FEDER Mairie de Paris Frais de gestion Total 50 000,00 24 240,00 34 545,00 3 551,00 112 336,00 % 44,51% 21,58% 30,75% 3,16% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 25 000,00 € 25 000,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2007 2009 2010 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 45 000,00 € 350 000,00 € 365 000,00 € 760 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 46 58 RAPPORT N° CP 10-386 10. Annexe technique et financière BGPaRIF / antenne Paris 11e DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 47 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005450 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11E - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : BOUTIQUE GESTION PARIS IDF Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle ROUGANNE, Présidente Objet : NC Date de publication au JO : NC N° SIRET : 32250551200044 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 23 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 22 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que le précédent exercice de l’antenne Paris 11e de la Boutique de Gestion de PaRIF s’est déroulé du 23 mai 2009 au 22 mai 2010, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et financier et autorise que les dépenses effectuées par cette antenne depuis le 23 mai 2010 soient éligibles à l’attribution de la subvention, et que les dépenses effectuées par cette antenne au titre de la délibération n° CP 09-501 du 9 juillet 2009 et de la convention F-09-2006/E soient éligibles à compter du 23 mai 2009. Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris 11e portée par la BGPaRIF est d'accompagner en 2010-2011 23 nouveaux entrepreneurs à l'essai. Description : Couveuse Le Geai Avant l’entrée en couveuse: • Information sur la couveuse et comparer ses avantages avec le statut d’auto-entrepeneur. • Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet et appui pour candidater à la couveuse. Lors du test en couveuse: • Gestion de la prise de risque : la couveuse est responsable pour le couvé face aux tiers • Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux : -Gestion des contrats CAPE, 48 -Tenue de la comptabilité analytique de chaque couvé et de toutes les déclarations associées, -Service de remboursement des notes de frais et d’achats, -Questions/réponses aux problématiques comptables, fiscales, sociales. • Un accompagnement individuel pour faciliter le lancement de l’activité : 4h/mois par couvé -Accompagnement au développement du chiffre d’affaires en renforçant le soutien à la commercialisation, -Appui à la stratégie de développement par l’innovation, -Avances de trésorerie sur commande client, -Coaching sur le savoir être entrepreneur du couvé, -Diagnostic des besoins en formation tout au long du test, -Préparation à l’immatriculation et intermédiation bancaire. • 200 formations et ateliers thématiques par an : 4h/mois par couvé -Formations à la commercialisation et à la gestion, ateliers thématiques par filière métier, shows rooms pédagogiques, rencontres avec des professionnels, échanges de savoirs. • Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH). Moyens mis en œuvre : Moyens humains prévisionnels: 1 EQTP (équivalent temps plein) comprenant les fonctions de responsable de l'antenne et de conseiller expérimenté. Moyens techniques: - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24 - 4 salles de formations et un espace bureautique accessible aux couvés - 8 bureaux dédiés à la couveuse et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par: • Leurs statuts sociaux : demandeurs d’emploi, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle; • Des projets avancés, prêts à être testés; • Des projets nécessitant une période de test et de validation (absence de compétences en gestion, sur le plan commercial, projets novateurs pour lesquels la visibilité économique est faible). Détail du calcul de la subvention : 23 couvés * 2000 € = 46 000 € (plafonné à 45 000 €) 49 Localisation géographique : • DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Frais de siège Achats Charges externes autres charges externes Impôts et taxes Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles Autres dotations et provisions Total 79 046,00 12 282,00 2 116,00 11 270,00 4 462,00 9 522,00 138,00 414,00 46,00 2 438,00 121 734,00 % 64,93% 10,09% 1,74% 9,26% 3,67% 7,82% 0,11% 0,34% 0,04% 2,00% 100,00% Libellé Recettes (€) Montant Région IDF Mairie de Paris FEDER Frais de gestion Total 45 000,00 39 727,00 27 876,00 9 131,00 121 734,00 % 36,97% 32,63% 22,90% 7,50% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 22 500,00 € 22 500,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2007 2009 2010 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 45 000,00 € 350 000,00 € 365 000,00 € 760 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 50 60 RAPPORT N° CP 10-386 11. Annexe technique et financière BGPaRIF / antenne Paris 14e DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 51 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005445 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14E - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : BOUTIQUE GESTION PARIS IDF Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle ROUGANNE, Présidente Objet : NC Date de publication au JO : NC N° SIRET : 32250551200044 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 23 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 22 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que le précédent exercice de l’antenne Paris 14e portée par la Boutique de gestion de Paris s’est achevé le 22 mai 2010, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et financier et autorise que les dépenses effectuées par cette antenne depuis le 23 mai 2010 soient éligibles à l’attribution de la subvention. Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris 14e portée par la BGPaRIF est d'accompagner en 2010-2011 15 nouveaux entrepreneurs à l'essai. Description : Couveuse Le Geai Avant l’entrée en couveuse: • Information sur la couveuse et comparer ses avantages avec le statut d'auto-entrepeneur. • Diagnostic pour situer l’état d’avancement de son projet et appui pour candidater à la couveuse. Lors du test en couveuse: • Gestion de la prise de risque : la couveuse est responsable pour le couvé face aux tiers • Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux: - Gestion des contrats CAPE, - Tenue de la comptabilité analytique de chaque couvé et de toutes les déclarations associées, - Service de remboursement des notes de frais et d’achats, 52 - Questions/réponses aux problématiques comptables, fiscales, sociales. • Un accompagnement individuel pour faciliter le lancement de l’activité : 4h/mois par couvé -Accompagnement au développement du chiffre d’affaires en renforçant le soutien à la commercialisation, - Appui à la stratégie de développement par l’innovation, - Avances de trésorerie sur commande client, - Coaching sur le savoir être entrepreneur du couvé, - Diagnostic des besoins en formation tout au long du test, - Préparation à l’immatriculation et intermédiation bancaire. • 200 formations et ateliers thématiques par an : 4h/mois par couvé - Formations à la commercialisation et à la gestion, ateliers thématiques par filière métier, shows rooms pédagogiques, rencontres avec des professionnels, échanges de savoirs. • Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise (financement, hébergement…) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l’innovation, du développement durable, de la distribution, des RH). Moyens mis en œuvre : Moyens humains prévisionnels: 1 EQTP (équivalent temps plein) comprenant les fonctions de responsable de l'antenne et de conseiller expérimenté. Moyens techniques: - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24 - 4 salles de formations et un espace bureautique accessible aux couvés - 8 bureaux dédiés à la couveuse et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d’entreprises, caractérisés par: • Leurs statuts sociaux : demandeurs d’emploi, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle; • Des projets avancés, prêts à être testés; • Des projets nécessitant une période de test et de validation (absence de compétences en gestion, sur le plan commercial, projets novateurs pour lesquels la visibilité économique est faible). Détail du calcul de la subvention : 15 couvés * 2000 € = 30 000 € 53 Localisation géographique : • DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Frais de siège Achats Charges externes Autres charges externes Impôt et taxes Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles Autres dotations et provisions Total 40 607,00 7 636,00 920,00 5 880,00 1 940,00 4 968,00 60,00 180,00 20,00 1 039,00 63 250,00 % 64,20% 12,07% 1,45% 9,30% 3,07% 7,85% 0,09% 0,28% 0,03% 1,64% 100,00% Libellé Recettes (€) Montant Région IDF Mairie de Paris FEDER Frais de gestion Total 30 000,00 19 000,00 12 000,00 2 250,00 63 250,00 % 47,43% 30,04% 18,97% 3,56% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 15 000,00 € 15 000,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2007 2009 2010 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 45 000,00 € 350 000,00 € 365 000,00 € 760 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 54 62 RAPPORT N° CP 10-386 12. Annexe technique et financière Astrolabe Conseil / antenne Paris Est DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 55 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005467 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur JEAN-PATRICK GIRAUD, Gérant Objet : NC N° SIRET : 45186675000024 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris Est portée par Astrolabe Conseil est d'accompagner en 2010-2011 23 nouveaux entrepreneurs à l'essai. Description : Dispositif d’accompagnement des entrepreneurs à l’essai (EAE): - Deux entretiens par mois avec un chargé d’accompagnement dédié : finalisation de l’offre, plan d’action commerciale, démarrage opérationnel de l’activité. - Un cycle de trois sessions de formation : méthodologie et conduite de projet, positionnement marketing et stratégie commerciale, gestion comptable de l’activité. - Des ateliers pratiques : outils communication, techniques de vente, plan d’affaires, statuts juridiques etc. - Des réunions d’échanges d’expérience et de mise en réseau : Pôles Métier, Club des Entrepreneurs etc. Gestion comptable et administrative de l’activité des EAE: - Tenue de la comptabilité et établissement des déclarations sociales et fiscales. - Assurance en responsabilité civile professionnelle. Mise à disposition de moyens logistiques: - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage ponctuel. -Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel. - Possibilité d’utiliser, sur réservation, la salle de réunion pour usage ponctuel. - Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités). 56 - Possibilité de recevoir du courrier. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : - Direction : ¼ temps - Accompagnement : 1 temps plein - Secrétariat et comptabilité : ¾ temps Moyens matériels : local de 120 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion/formation (12 places) - 1 atelier informatique (3 postes + internet) - 1 bureau équipé dédié aux EAE. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : Les demandeurs d’emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l’emploi sur le territoire francilien : - Les femmes - Les cadres seniors - Les jeunes diplômés issus de l’immigration - Les personnes handicapées. Détail du calcul de la subvention : 23 couvés * 2000 € = 46 000 € (plafonné à 45 000 €) Localisation géographique : • DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 57 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Loyer et charges Frais de fonctionnement Assurances Total 74 700,00 15 800,00 13 530,00 970,00 105 000,00 % 71,14% 15,05% 12,89% 0,92% 100,00% Libellé Recettes (€) Montant Région IDF Département 75 Total 45 000,00 60 000,00 105 000,00 % 42,86% 57,14% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 22 500,00 € 22 500,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2008 2009 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 60 000,00 € 90 000,00 € 150 000,00 € CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 58 64 RAPPORT N° CP 10-386 13. Annexe technique et financière GB Athena / antenne Sud Yvelines DDEE_DLL_couveusesCAE_CP27052010.doc 21/04/10 15:04:00 59 FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10006193 Commission Permanente du 27 mai 2010 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE SUD YVELINES - BG ATHENA - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2010 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : ATHENA L ART ENTREPRENDRE Adresse administrative : 56 RUE NATIONALE 78200 MANTES LA JOLIE Statut Juridique : Association Représentant : Pascal QUIJOUX, Président Objet : NC Date de publication au JO : NC N° SIRET : 39422254100028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif de l'antenne Sud Yvelines portée par la BG Athena est d'accompagner en 2010 10 nouveaux entrepreneurs à l'essai. Description : Le parcours de l’entrepreneur à l’essai est structuré autour d’étapes dont les modalités sont contractualisées dans le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) : entrée, appui individuel et collectif, bilan, sortie. Pour permettre la bonne réalisation de ce test, il est nécessaire de proposer aux entrepreneurs à l’essai un coaching individuel ainsi que des modules d’appuis collectifs. Les modules d’appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d’entreprise à la réalité de leurs nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l’entreprise seront abordés, mais c’est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que ces collectifs seront organisés. Ce programme est construit selon un parcours action commerciale et marketing. En parallèle de ce parcours, la Couveuse des Yvelines propose des rencontres avec des professionnels de la création d’entreprises et d’activités (caisses sociales, financeurs…). Afin d’assurer un test optimal, la Couveuse des Yvelines permet aux entrepreneurs à l’essai de facturer leur prestations ou produits. Pour ce faire, il est créé une association fiscalisée qui tient une comptabilité 60 générale de la Couveuse des Yvelines se subdivisant en autant de comptabilités analytiques que d’entrepreneurs à l’essai. Les entrepreneurs à l’essai ont également accès à un centre de ressources. Moyens mis en œuvre : Moyens humains: - 0.75 ETP: Directeur (0,10 ETP), Responsable couveuse (0,30 ETP), Chargé de mission couveuse (0,20 ETP), Assistante couveuse (0,15 ETP). - Intervention d'un prestataire extérieur en commerce et marketing. Moyens matériels mis à disposition: - Bureau d’entretien individuel - Accueil (matériel informatique, accès internet, documentations liées à la création d’entreprise et à l’emploi, journaux) - Salle de formation pouvant accueillir 20 personnes - Salle informatique pouvant accueillir 10 personnes - Logiciel GNCE Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprises et dans sa volonté d’appuyer les projets relevant d’une démarche sociale et solidaire, la Région Ile-de-France s’est fixé pour objectif d’encourager et soutenir l’action spécifique des couveuses et des coopératives d’activités et d’emplois en Ile-de-France. Le but de la Région est d’offrir aux créateurs d’entreprise franciliens une possibilité d’accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d’entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l’économie sociale et solidaire. Public(s) cible(s) : - Demandeur d’emploi ayant un projet de création d’entreprise - Femme - Sénior Détail du calcul de la subvention : 10 porteurs de projet * 2000 € = 20 000 € Localisation géographique : • YVELINES Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR 61 Exercice de référence : 2010 Libellé Dépenses (€) Montant Frais de personnel Locaux et charges Assurances Matériel Pédagogique Frais administratif (publipostage) Services extérieurs Impôts et taxes DAP Sous-traitance (non éligible) Total % 29 558,00 1 897,00 238,00 588,00 310,00 69,10% 4,44% 0,56% 1,37% 0,72% 6 195,00 1 367,00 285,00 2 335,00 42 773,00 14,48% 3,20% 0,67% 5,46% 100,00% Libellé Recettes (€) Montant Région IDF DDTEFP Préfecture Département 78 FSE Total 20 000,00 5 833,00 4 375,00 1 500,00 11 065,00 42 773,00 % 46,76% 13,64% 10,23% 3,51% 25,87% 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 2011 10 000,00 € 10 000,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année 2008 2009 Dispositif d’aide Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi Montant total Montant voté 29 000,00 € 68 000,00 € 97 000,00 €