Cession de parts sociales (

CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE DIRIGEANT SANS CHANGEMENT DE NATURE DE LA GERANCE
Imprimé M2 (11682*02) (3 exemplaires) - http://www.cerfa.gouv.fr
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Les pièces nécessaires au changement de dirigeant
1 original des cessions de parts enregistrés auprès du Centre des Impôts
1 exemplaire des statuts mis à jour certifiés conforme à l’original par le dirigeant de la société
Frais de modification au Registre du Commerce et des Sociétés
• Les frais inhérents au changement de dirigeant
• Si un seul acte de cessions de parts déposé simultanément avec le dossier de modification du dirigeant pas
de frais supplémentaire
• 19,17 euros par acte de cessions de parts supplémentaires, l’ordre de la SELARL PENCHINAT VIDAL
Règlement par chèque ou espèces (appoint exigé)
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ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE DIRIGEANT AVEC CHANGEMENT DE NATURE DE LA GERANCE
(minoritaire ou majoritaire)
Imprimé M2 (11682*02) (3 exemplaires) - http://www.cerfa.gouv.fr
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Les pièces nécessaires au changement de dirigeant
1 original des cessions de parts enregistrés auprès du Centre des Impôts
1 exemplaire des statuts mis à jour certifiés conforme à l’original par le dirigeant de la société
Copie de la carte vitale si majoritaire
TNS si majoritaire
Frais de modification au Registre du Commerce et des Sociétés
• Les frais inhérents au changement de dirigeant
• Si un seul acte de cessions de parts déposé simultanément avec le dossier de modification du dirigeant pas
de frais supplémentaire
• 19,17 euros par acte de cessions de parts supplémentaires, l’ordre de la SELARL PENCHINAT VIDAL
Règlement par chèque ou espèces (appoint exigé)
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Janvier 2015
N’ENTRAINANT PAS DE CHANGEMENT DE DIRIGEANT
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1 original des cessions de parts enregistrés auprès du Centre des Impôts
1 exemplaire des statuts mis à jour certifiés conforme à l’original par le dirigeant de la société
Frais de modification au Registre du Commerce et des Sociétés
• 19,17 euros par acte de cessions de parts, l’ordre de la SELARL PENCHINAT VIDAL
 à déposer directement au Greffe du Tribunal de Commerce
Le Centre de Formalités des Entreprises vous recevra uniquement sur rendez-vous et répondra aux appels
téléphoniques, du lundi au vendredi, le matin de 8h30 à 12h30 et l’après-midi de 13h30 à 16h30 (excepté le mercredi
après-midi)
Téléphone : 04 66 879 889
e-mail : [email protected]
Janvier 2015