Constitution d`un dossier mariage en Suisse - EDA

AMBASSADE DE SUISSE EN ALGERIE
Préparation en vue du mariage en Suisse
Pour constituer le dossier de préparation de mariage, c'est-à-dire un mariage qui sera célébré en
Suisse, les documents mentionnés, ci-dessous, devront être présentés :
Pour la personne de nationalité algérienne, domiciliée en Algérie
-
Acte de naissance original informatisé AVEC sa traduction en français
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Certificat de non mariage
-
Certificat de résidence original en français
-
Certificat de nationalité original en arabe + traduction en français
-
Extrait du casier judiciaire original en arabe + traduction en français
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Photocopie du passeport en 3 exemplaires
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3 formulaires (VISA D) « Demande de visa pour la Suisse » dûment complétés, datés et
signés accompagnés de 4 photographies sur fond blancs. Les formulaires « Demande
de visa pour la Suisse » sont fourmis par cette Ambassade
Si la personne a déjà été mariée, les documents suivants sont à joindre au dossier :
-
Extrait des registres des actes de mariage du précédent mariage avec la mention du
divorce en marge - original en français
-
Jugement de divorce avec la date d'entrée en force - original arabe + traduction en
français
Si la personne était veuve, le document suivant est à joindre au dossier :
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Certificat de décès du/de la conjoint/e
IMPORTANT
Tous les documents retirés d'une Mairie doivent être légalisés au préalable par la Daïra ou la
Wilaya. Tous les documents retirés d'un Tribunal doivent être légalisés au préalable par le
Ministère de la Justice.
Les documents établis en arabe doivent être traduits par un traducteur assermenté. Tous les
documents arabes et français (originaux et traduction) doivent être légalisés par le Ministère
des Affaires étrangères à Alger.
Tous les documents doivent être datés de moins de six mois.
Attention : certains documents algériens ont une validité de 3 mois !
Si les validités ne sont pas respectées, les documents ne seront pas acceptés.
La personne fiancée domiciliée en Algérie devra se présenter personnellement avec son
passeport pour remplir 2 formulaires, fournis par l’Ambassade, en vue de la préparation du
mariage, soit :
- Formulaire 0.34A Demande en vue de mariage
- Formulaire 0.35 Déclaration relative aux conditions du mariage
-2-
Pour la personne de nationalité suisse ou de nationalité étrangère domiciliée en Suisse
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Personne de nationalité suisse : Certificat individuel d'état civil qui doit être demandé à
la commune d'origine avant le mariage
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Si vous êtes de nationalité étrangère : acte de naissance et photocopie de votre
permis de séjour en Suisse
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Si vous êtes de nationalité étrangère et divorcé/e : jugement de divorce avec la date
d'entrée en force
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Photocopie du passeport
-
Adresse et coordonnées complètes (cf. fiche de renseignement ci-dessous)
-
L’Ambassade peut à tout moment demander des documents additionnels,
si elle l’estime nécessaire.
Les frais s'élèvent à environ DZ 50'000 payables en espèces (une quittance détaillée vous
sera remise au guichet).
Un supplément peut être encaissé dans certains cas particuliers.
L'Ambassade n'accepte que les dossiers complets, en 5 exemplaires, soit l’original (légalisé)
plus 4 copies de l’original!
La réception du dossier uniquement sur rendez-vous aux numéros mentionnés cidessous !
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Ambassade de Suisse
Section des affaires consulaires
Tel.: +213 21 981 012
Fax: +213 21 981 029
Email: [email protected]
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Coordonnées du fiancé :
Nom
:
Prénom :
Adresse :
Code Postal
:
Ville :
N° de téléphone
Courriel :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------Coordonnées de la fiancée :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
N° de téléphone :
Courriel :