CGV des Annonces - Mon Matériel d`Occasion

Conditions générales de vente des annonces .
1/Informations légales
le site mon- materieloccasion.fr est la propriété de SAVM 30, 2 rue Baptiste Marcet 30800 ST Gilles
N° Siret 809 132 836 00014 / N° TVA intracommunautaire FR 82809132863
1/2. L'annonceur qu'il soit privé ou professionnel doit être une personne physique, majeure et
morale. L'annonceur ne peut vendre que du matériel ou des matériaux lui appartenant ou dont le
propriétaire du bien est consentant de la vente par une tierce personne (annonceur)
2/Annonces autorisées
Les annonces déposées seront obligatoirement en rapport avec le site à savoir :
Matériel et matériaux de maçonnerie, second œuvre, travaux public, véhicule et engins de chantier,
poids lourds, véhicule VL utilitaire.
Les annonces n'entrant pas en rapport avec l'esprit du site seront refusées. Nous vous en indiquerons
les raisons.
3/ Déposer une annonce
Le nombre de photos et le nombre de caractères sont illimités.
3.1/Vous devez nous faire parvenir par mail à [email protected] votre ou vos annonces ainsi
que les photos
*Votre annonce comportera le maximum de précisions, dimensions (longueurs , largeur, hauteur) ou
pour les véhicules ou engins de chantier l'année, le nombre d'heures, le kilométrage , l'état des
pneumatiques Le prix .
*Des photos nettes
Plus votre annonce sera détaillée avec de belles photos , plus vite vous vendrez votre bien.
3.2/Nous nous chargerons de mettre votre annonce en ligne. Si nous estimons que vous nous avez
pas transmis suffisamment d'informations sur le produit ou que les photos ne nous paraissent pas
suffisamment nettes nous vous contacterons pour plus de précisions.
Chaque annonce ne comportera qu'un seul type d’article le nombre du produit étant illimité
(exemple 100 étais).
4/validation des annonces.
Pour que votre annonce soit validée , il faudra impérativement nous faire parvenir
4.1/Vos coordonnées complètes :
pour les particuliers Nom , prénom, adresse complète , N° de téléphone et adresse mail.
pour les professionnels : Nom de la société, nom et prénom du gérant, adresse complète
N° de téléphone et adresse mail
4.2/Que les annonces soient en rapport avec en rapport avec le site
voir article 2 "annonces autorisées"
4.3/ Que vous nous ayez renvoyé par mail les conditions générales de vente signées et tamponnées
en ayant pris soins de remplir des informations à communiquer ou pas sur l'annonce à l'article 12
"choix de l'annonceur"
4.4/ Que le règlement soit effectué
5/Comment le client fera pour vous contacter
Vos coordonnées n'apparaitrons pas directement sur le site. Votre annonce aura un numéro.
Le Client nous contactera par mail en indiquant le numéro de l'annonce.
Nous lui communiquerons par e-mail Votre N° de téléphone ou votre e- mail ou les deux suivant
votre choix. Le code postal sera inscrit sur l’annonce. Les noms et adresses complètes ne seront pas
divulgués.
6/Confidentialité de vos coordonnées
Vos coordonnées (e-mail ou N° de téléphone) ne seront transmises qu'aux personnes intéressées
par votre annonce et sur demande.
mon-materieloccasion s'engage à ne pas donner vos coordonnées à des fins commerciales.
7/Transaction de vente
l'acheteur vous contactera directement. Le vendeur sera seul responsable de l'état du matériel
vendu, de la négociation de vente, du paiement entre lui et l’acheteur. mon- materieloccasion.fr ,
ne participera pas à la négociation ni à un bénéfice quel qu'il soit et ne pourra pas être mis en cause
en cas de litige de quelle nature qu'il soit.
8/Cout et durée d'une annonce.
Une annonce coutera 15€ TTC soit 12.50€ HT pour une durée de 60 jours.
Une facture sera envoyée, la TVA sera récupérable aux sociétés soumises à celle ci.
Le paiement n'est souscrit que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de
transférer le bénéfice d'un paiement d'une annonce à une autre, même si celle-ci n'est pas arrivée à
échéance du fait du bien vendu.
9/Type de paiement.
Le règlement s'effectuera avant diffusion de l’annonce. les paiements pourront être effectués
Paiement par compte PayPal
Paiement par chèque : les chèques seront libelles au nom de SAVM 30, et envoyés à :
Teissonnier JF 18 quai du canal 30800 ST Gilles.
Paiement par virement bancaire : pour les paiement par virement bancaire nous vous enverrons sur
demande et par e-mail notre RIB .
10/Suppression d'une annonce.
La suppression d'une annonce concernera soit :
Suppression à la demande de l'annonceur suite à la vente du bien
Suppression automatique par mon-materieloccasion.fr , suite à la limite de durée de validité de
l'annonce .
11/Responsabilité.
la société SAVM 30 propriétaire du site mon-materieloccasion.fr , ne peut être mise en cause ou
tenue responsable concernant :
*la vente, l'état et la garantie du matériel ou des véhicules vendus. Seul le vendeur et propriétaire
du bien reste responsable envers l'acheteur.
*les annonces ou photos ne correspondant pas au matériel vendu. Les annonces ainsi que le
descriptif du matériel et les photos sont transmises à SAVM 30 par l'annonceur qui reste seul
responsable des informations et images données
*L'annonceur est sensé être le propriétaire du bien .En cas de vente de matériel volé ou appartenant
à une tierce personne non informée autre que l’annonceur.
12/Choix de l'annonceur
vos choix de communication à indiquer sur l’annonce. Barrez la mention inutile
Code postal
oui non
N° de téléphone
oui
non
Adresse e- mail
oui
non
Indiquer le prix sur l'annonce
oui
contact par SMS
non
oui non
. Prix HT oui non
prix TTC oui non
Fait à ................................ le ....................
Écrire la mention
"lu et approuvé accepte les conditions générales de vente "
Nom et prénom
.................................................................................................................................................................
Signature
Tampon et signature pour les sociétés ou professionnels