Congo - Secrétariat général du Gouvernement

Transcription

RÉPUBLIQUE DU CONGO
52e ANNEE - N° 35
Jeudi 2 septembre 2010
Unité * Travail * Progrès
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS
NUMERO
1 AN
24.000
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................
6 MOIS
12.000
3 MOIS
6.000
500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ...................................................................................
38.400
19.200
9.600
800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.
¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : [email protected]
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ET DU DOMAINE PUBLIC
PARTIE OFFICIELLE
- DECRETS ET ARRETES A - TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE
L’AVIATION CIVILE ET DE LA
MARINE MARCHANDE
24 août Arrêté n° 6239 fixant les conditions d’agrément
des sociétés à l’exercice de l’activité de gardiennage des navires dans les installations portuaires
maritimes. .....................................................
709
30 août Arrêté n° 6320 déclarant d’utilité publique,
l’acquisition foncière et les travaux de construction des ouvrages de génie civil du projet
‘’fibre optique’’ à Matombi dans le département
du Kouilou. ...................................................
710
707
B - TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT
27 août Arrêté n° 6291 portant création du bulletin d’information du ministère de la fonction publique et
de la réforme de l’Etat . ..................................
30 août Arrêté n° 6319 déclarant d’utilité publique,
l’acquisition foncière et les travaux de construction de la station terminale du projet ‘’fibre
optique’’ à Loango dans le département du
Kouilou. ........................................................
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
708
Nomination ...................................................
712
706
Journal officiel de la République du Congo
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE
ET DE LA MARINE MARCHANDE
Agrément ...................................................
N° 35-2010
teurs départementaux des affaires foncières,
du cadastre et de la topographie. ...............
743
742
PARTIE NON OFFICIELLE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE
LA DECENTRALISATION
Autorisation ...............................................
742
- ANNONCES -
27 août Arrêté n° 6289 portant nomination des direc-
Annonces legales ........................................
Associations ...............................................
743
744
Du jeudi 2 septembre 2010
PARTIE OFFICIELLE
- DECRETS ET ARRETES A - TEXTES GENERAUX
MARINE MARCHANDE
Arrêté n° 6239 du 24 août 2010 fixant les
conditions d’agrément des sociétés à l’exercice de
l’activité de gardiennage des navires dans les installations portuaires maritimes
Le ministre délégué auprès du ministre d’Etat,
ministre des transports, de l’aviation civile
et de la marine marchande,
chargé de la marine marchande,
Vu la Constitution ;
Vu l’acte n° 3-98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février
1998 portant adoption de la réglementation des
conditions d’exercice des professions maritimes et
des professions auxiliaires des transports en Union
Douanière et Economique des Etats de l’Afrique
Centrale ;
Vu le règlement n° 03-01-UEAC-088-CM-06 du 3
août 2001 portant adoption du Code communautaire
révisé de la marine marchande ;
Vu l’ordonnance n° 14-78 du 11 avril 1978 ratifiant
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ainsi que le code
international pour la sûreté des navires et des installations portuaires adopté le 12 décembre 2002 ;
Vu l’ordonnance n° 2-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Pointe-Noire ;
Vu la loi n° 3-2002 du 1er juillet 2002 déterminant
les infractions et les sanctions dans le cadre des régimes disciplinaire et pénal de la marine marchande ;
Vu la loi n° 4-2002 du 1er juillet 2002 fixant les montants des droits, taxes et frais afférents à l’accomplissement des actes administratifs à caractère maritime ;
Vu le décret n° 99-94 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la
marine marchande ;
Vu le décret n° 2000-19 du 29 février 2000 fixant les
conditions d’agrément et d’exercice des professions
maritimes et des professions auxiliaires des
transports ;
Vu le décret n° 2006-638 du 30 octobre 2006 portant
approbation des statuts du port autonome de PointeNoire ;
Vu le décret n° 2008-320 du 5 août 2008 portant
attributions et organisation de l’inspection générale
des affaires maritimes et portuaires ;
Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-389 du 13 octobre 2009 relatif
aux attributions du ministre des transports, de l’a-
707
viation civile et de la marine marchande ;
aux attributions déléguées au ministre délégué
auprès du ministre d’Etat, ministre des transports,
de l’aviation civile et de la marine marchande, chargé
de la marine marchande ;
Vu le décret n° 2010-336 du 14 juin 2010 portant
organisation du ministère des transports et de l’aviation civile et de la marine marchande ;
Vu l’arrêté n° 2623 du 11 août 2000 déterminant la
proportion de participation des nationaux congolais
dans le capital social des sociétés des personnes physiques ou morales étrangères admises à exercer au
Congo les professions maritimes et les professions
auxiliaires des transports ;
Vu l’arrêté n° 4662 complétant l’article 2 nouveau de
l’arrêté n° 163 du 5 mars 2008 modifiant l’article 2 de
l’arrêté n° 4171 du 6 mai 2004 portant désignation
des installations portuaires du port autonome de
Pointe-Noire.
Arrête :
Article premier : L’exercice de l’activité de gardiennage des navires dans les installations portuaires maritimes qualifiée d’activité auxiliaire au transport maritime, est effectué par des sociétés dûment agréées
par le ministre chargé de la marine marchande et qui
disposent des gardiens habilités par la direction
générale de la marine marchande.
La société qui assure le gardiennage du navire est
désignée par le consignataire du navire parmi les
sociétés de gardiennage dûment agréées.
Article 2 : La société qui demande un agrément pour
l’exercice de l’activité de gardiennage des navires
dans les installations portuaires maritimes est tenue
de respecter le règlement d’exploitation du port dans
lequel elle exerce son activité et doit disposer d’un
superviseur des gardiens de navires permanent.
L’habilitation de superviseur des gardiens de navires
est accordée par le directeur général de la marine
marchande à toute personne justifiant d’une formation en sécurité maritime et sûreté portuaire avec des
connaissances permettant de démontrer qu’il dispose
de la qualification requise pour l’application du code
international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.
Article 3 : L’exercice de l’activité de gardiennage des
navires dans les installations portuaires maritimes
est subordonné à l’obtention d’un agrément délivré
par le ministre chargé de la marine marchande, après
avis technique de la direction générale de la
marine marchande et de l’administration portuaire
concernée.
Article 4 : Le dossier de demande d’agrément est
708
composé des pièces suivantes :
- un exemplaire des statuts de la société ;
- un exemplaire du journal d’annonces légales portant constitution de la société ;
- un certificat d’inscription au registre du commerce ;
- un descriptif des activités ;
- un compte prévisionnel d’exploitation ;
- un bilan prévisionnel d’activités ;
- un certificat d’immatriculation de la caisse
nationale de sécurité sociale ;
- une caution de 10.000.000 de francs CFA versée
dans un compte spécial ouvert par la direction
générale de la marine marchande;
- une attestation d’inscription à un groupement
corporatif ;
- une déclaration de désignation du superviseur des
gardiens des navires de la société, pour lequel il
devra fournir un extrait de casier judiciaire, une
photocopie de la carte nationale d’identité, un
curriculum vitae, deux photos d’identité et l’attestation de formation d’agent de sûreté délivrée par
une école maritime ou un centre de formation
agréé par le ministre chargé de la marine
marchande.
Article 5 : L’agrément est accordé par arrêté du
ministre chargé de la marine marchande après paiement des droits de délivrance ou de renouvellement à
la direction générale de la marine marchande.
Article 6 : L’agrément est valable une année.
La demande de renouvellement de l’agrément doit
être adressée trois mois avant la date d’expiration à
la direction générale de la marine marchande.
Le dossier de renouvellement comprend : un certificat de moralité fiscale et une patente en cours de validité ainsi que l’avis de bonne moralité délivré par la
caisse nationale de sécurité sociale.
Article 7 : L’agrément est individuel et incessible. Il ne
peut être ni transféré, ni loué.
Article 8 : La société agréée à exercer l’activité de gardiennage des navires dans les installations portuaires maritimes doit établir un cahier des charges avec
la direction générale du port concerné où s’exerce
ladite activité.
Article 9 : Est frappée du retrait temporaire ou définitif de l’agrément :
- toute société ayant enfreint la réglementation
maritime et portuaire en vigueur ;
- toute société qui n’aura pas acquitté le paiement
des salaires et droits ;
- toute société ayant cessé de présenter des
garanties professionnelles, morales et financières
suffisantes ;
- toute société déclarée en faillite ou mise en liquidation judiciaire.
N° 35-2010
Article 10 : Le retrait temporaire de l’agrément est
prononcé par le directeur général de la marine marchande après avis du directeur général du port
concerné par l’activité.
Le retrait définitif est prononcé par le ministre chargé de la marine marchande.
Article 11 : Les sociétés exerçant l’activité de gardiennage des navires dans les installations portuaires
maritimes sont soumises aux régimes disciplinaire et
pénal de la marine marchande.
Article 12 : Le présent arrêté, qui abroge toutes
dispositions antérieures contraires, sera enregistré et
publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 24 août 2090
Martin Parfait Aimé COUSSOUD MAVOUNGOU
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT
Arrêté n° 6291 du 27 août 2010 portant
création du bulletin d’information du ministère de la
fonction publique et de la réforme de l’Etat
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
Vu la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant
refonte du statut général de la fonction publique et de
la réforme de l’Etat ;
Vu la loi n° 8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication;
Vu le décret n° 2003-116 du 7 juillet 2003 relatif aux
attributions du ministre de la fonction publique et de
la réforme de l’Etat ;
Vu le décret n° 2008-317 du 5 août 2008 portant
réorganisation du ministère de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat ;
Arrête :
Article 1er : II est créé au ministère de la fonction
publique et de la réforme de l’Etat un bulletin mensuel d’information dénommé « Echos de la fonction
publique et de la réforme de l’Etat ».
Article 2 : Le bulletin d’information vise à :
- vulgariser les actions de réforme menées par le
ministère de la fonction publique et de la réforme
de l’Etat ;
- favoriser et développer le rapprochement de
l’administration avec les citoyens et les usagers
de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
par la communication et l’information ;
- établir et maintenir les relations avec les départe-
ments ministériels et les institutions de l’Etat ;
- diffuser les actes et documents administratifs produits par le ministère de la fonction publique et
de la réforme de l’Etat.
Article 3 : Le comité de rédaction du bulletin d’information est composé de :
- directeur de la publication : directeur général de
la fonction publique et de la réforme de l’Etat ;
- directeur adjoint de la publication : directeur
général de la réforme de l’Etat ;
- directeur de la rédaction : inspecteur général des
services administratifs ;
- directeur technique ;
- cellule rédactionnelle.
Les membres du comité de rédaction et de la cellule
rédactionnelle sont nommés par le ministre de la
fonction publique et de la réforme de l’Etat.
Article 4 : Le bulletin d’information peut faire appel à
toute personne ressource.
Article 5 : Le directeur de la publication coordonne et
contrôle la rédaction, l’impression et la distribution
du bulletin d’information.
Cette distribution se fait par abonnement et vente
directe.
Article 6 : La distribution du bulletin d’information
est assurée conjointement par l’attaché de presse,
l’attaché à la communication et les directions départementales de la fonction publique et de la réforme de
l’Etat.
Article 7 : Les recettes générées par le bulletin d’information sont affectées pour son fonctionnement.
Toutefois, le bulletin d’information peut bénéficier
des subventions, des dons et legs.
Article 8 : Les fonctions des membres de l’équipe de
rédaction du bulletin d’information sont gratuites.
Article 9 : Les membres de l’équipe de rédaction du
bulletin d’information sont soumis à l’obligation de
discrétion professionnelle pour tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
Article 10 : Les frais de fonctionnement du bulletin
d’information sont à la charge du budget de l’Etat.
Article 11 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au
Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Guy Brice Parfait KOLELAS
709
Arrêté n° 6319 du 30 août 2010 déclarant
d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux
de construction de la station terminale du projet
“fibre optique” à Loango dans le département du
Kouilou
Le ministre des affaires foncières
et du domaine public,
Vu la loi n° 27-81 du 27 août 1981 portant institution, organisation et fonctionnement du cadastre
national ;
Vu la loi n° 21-88 du 17 septembre 1988 sur l’aménagement et l’urbanisme ;
Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant Code
du domaine de l’Etat;
Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et
foncier ;
Vu la loi n° 11-2004 du 26 mars 2004 portant procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le décret n° 2010-122 du 19 février 2010 relatif
aux attributions du ministre des affaires foncières et
du domaine public.
Arrête :
Article premier : Sont déclarés d’utilité publique,
l’acquisition foncière et les travaux de construction
de la Station Terminale du projet “fibre optique” à
Loango dans le département du Kouilou.
Article 2 : Le périmètre d’expropriation est formé d’un
polygone irrégulier A B C D couvrant une superficie
totale de 5 hectares soixante douze ares vingt centiares soixante sept (5ha 72a 20ca 67).
Article 3 : La propriété et les droits réels qui s’y grèvent, concernés par les travaux visés à l’article premier du présent arrêté, sont constitués par certaines
parcelles de terrain bâties et non bâties à Loango
dans le département du Kouilou.
Toutefois, l’Etat peut étendre l’emprise de l’expropriation aux terrains jouxtants, pour des motifs d’utilité
publique.
Article 4 : Les propriétés situées à l’intérieur du périmètre défini à l’article 2 du présent arrêté, feront l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique.
Elles seront incorporées au domaine de l’Etat.
Article 5 : Les expropriés percevront une indemnité
juste et préalable.
710
N° 35-2010
Article 6 : La présente déclaration d’utilité publique
est valable pour une durée de 2 ans.
Les opérations d’expropriation doivent se réaliser
dans un délai de douze mois, au plus tard.
Article 7 : La saisine éventuelle du juge par les expropriés n’a pas d’effet suspensif sur la procédure d’expropriation.
emporte réquisition d’emprise totale des surfaces
visées par l’expropriation.
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré et publié
au Journal officiel de la République du Congo.
Pierre MABIALA
Annexe
Arrêté n° 6320 du 30 août 2010 déclarant
d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux
de construction des ouvrages de génie civil du projet
“fibre optique’’ à Matombi dans le département du
Kouilou
Points
Coordonnées de
localisation
Obs
X
Y
A
0813061
9486138
Sommet
B
0813016
9488246
-//-
Vu la loi n° 27-81 du 27 août 1981 portant institution, organisation et fonctionnement du cadastre
national ;
Vu la loi n° 21-88 du 17 septembre 1988 sur l’aménagement et l’urbanisme ;
Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant Code
du domaine de l’Etat;
Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et
foncier ;
Vu le décret n° 2010-122 du 19 février 2010 relatif
aux attributions du ministre des affaires foncières et
du domaine public.
Arrête :
C
0813073
9486116
-//-
D
0812947
9486055
-//-
NB. : Coordonnées de localisation prises au GPS.
Article premier : Sont déclarés d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction des
ouvrages de génie civil du projet fibre optique à
Matombi dans le département du Kouilou.
Article 2 : Le périmètre d’expropriation est formé d’un
corridor de trois cent quatre vingt mètres zéro cinq
(380,05m) de long et six (06) mètres de large couvrant
une superficie totale de deux mille deux cent quatre
vingt mètres carré trente (2280,30m²).
711
Liste des propriétaires touchés
Terrains
Noms et prénoms
Superficies
1
TATY Guiyaume
502,75 m²
2
BOULA Euloge
180,00 m²
3
MAVOUNGOU Bernard
61,80 m²
4
ZOUKAYA Désiré
256,50 m²
5
PAMBOU LOEMBA Paul
350,00 m²
6
TCHISSAMBOU Laurent
102,00 m²
7
TCHIMBASSA Bruno
102,00 m²
Elles seront incorporées au domaine de l’Etat.
8
PADOU Romaine
320,00 m²
Article 5 : Les expropriés percevront une indemnité,
juste et préalable.
9
POATY Aminata Philomene
200,00 m²
10
NZABA Jean Christophe
200,00 m²
11
SAMBA Jean Bruno
750,00 m²
12
MAVOUNGOU Raymond
2.887,50 m²
13
DJIMBI Charlotte
312,50 m²
Article 3 : La propriété et les droits réels qui s’y grèvent, concernés par les travaux visés à l’article premier du présent arrêté, sont constitués par certaines
parcelles de terrain bâties et non bâties dans le village Matombi.
Toutefois, l’Etat peut étendre l’emprise de l’expropriation aux terrains jouxtants, pour des motifs d’utilité
publique.
Article 4 : Les propriétés situées à l’intérieur du périmètre défini à l’article 2 du présent arrêté, feront l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique.
est valable pour une durée de 2 ans.
Les opérations d’expropriation doivent se réaliser
dans un délai de douze mois, au plus tard.
Article 7 : La saisine éventuelle du juge par les expropriés n’a pas d’effet suspensif sur la procédure d’expropriation.
emporte réquisition d’emprise totale des surfaces
visées par l’expropriation.
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré et publié
au Journal officiel de la République du Congo.
Pierre MABIALA
Annexe
712
N° 35-2010
B - TEXTES PARTICULIERS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
NOMINATION
Décret n° 2010- 571 du 14 août 2010. Sont élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais :
A la dignité de grand croix
MM :
- MOUTAULT Hilaire
- MBERI Martin
Médiateur de la République
Ancien ministre
Mme ECKOMBAND Céline
Mr LOPES Henri
Ancienne Présidente de I’URFC
Ambassadeur
Mmes :
- MOUTOU BAYONNE Joséphine
- SASSOU-NGUESSO Antoinette
Ancienne membre de I’URFC
Présidente de la Fondation Congo assistance
MM :
- NDALLA Claude Ernest
- KIKOUNGA-NGOT Simon Pierre
- GANAO Charles David
Conseiller spécial
Ancien ministre
Ancien Premier ministre.
A la dignité de grand officier
MM :
- AYESSA Firmin
- BAKABADIO Louis
- BEMBA Dominique
- BOPAKA Gabriel
- BOPAKA Hel Hadj Djibril Abdoulaye
- BOUMAKANY Benjamin
- DJOMBO Henri
- DJOMBO-BOMODJO Gilbert
- DZANGUE Jean Baptiste
Cabinet du Président de la République
Ministère des transports et de l’aviation civile
Conseil économique et social
Commission ad hoc
Ministre de l’économie forestière
Département de la Likouala
Ambassade du Congo en Angola
Colonels :
- EKOUYA-NGATSE Norbert
- IBARA Ignace
Ministère de la défense nationale
Maison militaire du Président de la République
M. IBOVI François
Lieutenant- colonel IKIA Albert Désiré
M. ILOKI Auguste
Colonel IWANDZA Jérôme
Assemblée nationale
Cour constitutionnelle
MM :
- KAMBA Jean Marie
- KONGO Michel
- LENGA Placide
- LOEMBA André-Raphaël
Ancien ministre
Cour Suprême
Ministère des hydrocarbures
Mme MACKANDA née OVOUNDA Geogette Charlotte Madeleine
Congo assistance
M. MAKANY Lévy
Ancien ministre
M. M’BACKA Guy Georges
Mme MACAYA Marie Thérèse
MM :
- MBAMA Alphonse
- MBEH Hubert
Colonel METTO Benjamin Bemard
Ancien ministre
Département de la Sangha
MM.
- MONGO Daniel
- MOUYABI Jean
Mme MUNARI Claudine
Commission ad hoc
Ancien ministre
Ministre du commerce
MM.
- NDZANGA KONGA Alphonse
- NGANGOUE Eugène
- NGOLO Pierre
- NIMI MADINGOU Dominique
Ancien ministre
Colonel
Département de la Cuvette centrale
NKABI Léonce
MM.
- NZINGOULA Samuel
- OBAMBI Paul
- OKEMBA MALOT
- ONGAGNA Guy Léon
- OPIMBAT Léon Alfred
CARESCO
Chambre de commerce
Haut commissariat
Ancien ministre.
Sont nommés, à titre normal, dans l’ordre du mérite congolais
Au grade de commandeur
MM.
- ABIA Pascal
- AKOUALA GOELOT Pascal
Comité des accords de paix
Colonel AKOUANGUE Gervais
Monsieur ANIELE Jean Marie
Colonel BABASSANA BOTOKA Rigobert
Lieutenant-colonel BAHOU Michel
Inspection générale d’Etat
MM.
- BANANGANDZALA Jacques
- BERRI Jean Pierre
- BOUITI-VIAUDO Roland
- BOUNGOU BOUNGOU Pierre
- BOWAO Charles Zacharie
- EKIAYE-ACKOLY WAMENE
- ELENGA Blaise
- EMPILO Moïse Sédar
- HOMBESSA André
- ICKONGA Yves
- IKOUMA ISSOMBO Pierre
- ITOUA François
- ITOUA Martin
- KAKOULA Kady Hébert
- KANOHA ELENGA Louis
Mme KIMBALLY née KAKY Suzi Gisele
Conseil supérieur de la liberté de communication
Département de Pointe-Noire
Haut commissariat
Ministre de la défense nationale
Délégation générale des grands travaux
Ministère de l’enseignement technique et professionnel
Comité d’organisation du cinquantenaire
Ministère de l’information
CARESCO
Ancien ministre
- KIMBEKETE Vincent Cyriaque
- KOYA-ENGAMBE Jean René
CARESCO
Mme LECKOMBA-LOUMETO POMBO Jeanne Françoise Ministre de la femme
M. LEFOUOBA Grégoire
Ancien ministre
Mme LEMBOUMBA SASSOU NGUESSO Claudia Cabinet du Président de la République
MM.
- LIBOBOLO Maurice
- MAHOUNGOU Léon
- MAKANY Roger Armand
Eglise évangélique nouvelle
Haut commissariat
Université Marien NGOUABI
Lieutenant-colonel MAMPOUYA Maurice
Colonel MBONZI David
Département du Pool
Ministre de la défense nationale
713
714
Commandant MOKOMBI Godefroy
Lieutenant-colonel MOSSA Etienne
M. MPILI Ludovic Séraphin
Colonel NDOSSA BOKOLO Maurice
M. NDOUNA Paul
M. NGANGOUE Alphonse
Colonel NGUESSO Edgard Serge Rufin
N° 35-2010
Présidence de la République
Gendarmerie nationale
Ancien ministre
Ancien ministre
MM.
- NGUIE Paul Stanislas
- NIANG MAMADOU Lamine
Chambre de commerce
- NKOU Pierre
Département du Kouilou
- OBENGA Théophile
Ancien ministre
- OBOUANGONGO Victorien
Délégation permanente du Congo/UNESCO
Colonel OKANZA Pierre
Mme OKOUMOU née BOKOUANGUI NGOMBE Véronique
MM.
- OKOYE Alphonse
- OLOLO Gaston
- ONDAYE Jean Baptiste
- ONDONGO-KOGO Antoine
Commandant ONGALI Alphonse
Colonel OSSIBI Gaston
Ministère du commerce
Ministère de l’intérieur et de la décentralisation
Ancien directeur de la radio télévision
MM.
- OYALI Martin
- PANA Gilbert
- PASSI Pierre
- PONGAULT Gilbert
- SIMON Pierre
- SOUSSA Louis
- TENGO Laurent
Colonel YANDOUMA François
Ancien ministre
Ancien syndicaliste
Chambre de commerce
Au grade d’officier
Mme
ADADA Daniel
MM.
- AISSI Antoine Marie
- AKIERA Georges
- ALLEBA Gaston
- ALVARODURAO José Dasilva
- BALANDAMIO Florent
Colonel BATHY René Fortuné
Société civile
CARESCO
Cour Suprême
Organisation mondiale de la santé
MM.
- BEMBA-MILANDOU Hubert
Ministère des transports
- BILLON Jean - Louis
Chambre de commerce
- BITALA BITEMO
Lieutenant BOCKOUBE-MBOUTOU Apollinaire
MM.
- BOTSEKE Laurent
Ministère de l’information
- BOUKAKA OUABIABANTOU Bonaventure
Ancien ministre
- DELLO Jean
Ancien ministre
Mme
DOUKORO née BEGUEL Julienne Berthe Conseil économique et social
MM.
- EBANA Ignace
- EBAO Sébastien
- EKOLAKA Edouard
Colonel EKONDZI Alain
Commission ad hoc
FENAPAC
MM.
- ELEMBA Adolphe
- ELENGOUA François
Mme
ENGONGONDZO née MPEMBE-GONDO Antoinette
Haut commissariat
MM.
- ESSANZO François Maurice
- ETO François
- EWANGUI Céphas Germain
Mme FILA née MEZA Berthe Berthilde
Délégation permanente du Congo/UNESCO
CARESCO
Congo assistance
MM.
- GALOUO Léon
- GAMBEG Yvon Norbert
- GANGA Edouard
- GHOMA BOUBANGA Serge Eugène
- GOMA Paul
- GOMBE François Jocelyn Patrick
- GONGUE Gaspard
- HERAIL Christian
- IBATA ECKAMBI Raoul
Ancien ministre
Musicien des Bantous
Chambre de commerce
Directeur général société d’assurance
Commandant IBOBI Gilbert
MM. :
- IKOUNGA Eugène
- KAKOLA Jean Désiré
Ministère de l’énergie et de l’hydraulique
Département du Niari
Mmes :
- KAMA née NIAMAYOUA Rosalie
- KEBI née MOUNKALA Antoinette
Ministère de l’enseignement primaire et secondaire
Haut commissariat
MM. :
- KENGOUYA Paul Hervey
CARESCO
- KITSORO KINZOUNZA KOUBEMBA Alain
Société civile
- KOUKA-MAPENGO Michel
Mme KOULINKA Solange
Ancienne Diables rouges
MM.
- KOUMOU Pascal
Cour Suprême
- KOUTABA Emmanuel
Centre hospitalier et universitaire
- LAVANANT François
SDV Pointe-Noire
- LECKO-LOCHET Jean Claude
- LEKOBA Jean Pierre
- LOUFOUA Simon Pierre
- LOUKAKOU Benjamin Alphonse
Département de Brazzaville
- MACKOSSO-COSTODE Laurent Toussaint
CARESCO
- MAFOUTA DIAMESSO Gaston
Comité de suivi
- MAKOSSO Anatole Collinet
- MALAPET Nino
Musicien des Bantous
Mme MANOUANA née NKOUNKOU Thérèse
MM.
- MANTELE Bernard
- MARINI René Pierre
Colonel MAWANI Saint Paul
Ministère de la communication
Société civile
MM. :
- MBANZA Joachim
- MBOBI Maurice
Mme MBOULOU née ISSONGO Monique
Département de la Bouenza
Direction générale du Trésor
715
716
MM. :
- MBONO Michel
- MIATA BOUNA Enoch
Monseigneur MILANDOU Anatole
Ancien footballeur
Evêque de Brazzaville
MM. :
- MILANDOU-NSONGA Médard
- MOKOKO Antonin
- MOLELI Eugène
Commandant MOMBOULY Célestin
M. MOUANDZA Raphaël
Commandants :
- MOUASIPOSSO MACKONGUY Servais Wulfran Romuald
- MOUASSIPOSSO MACKONGUY Hermann Adelphe Ulrich
Gendarmerie
- MONGO Guy Georges
Mme. MOUGANI Adelaïde
Ministre des PME
M. MOUGINOT Gérard
Société civile
Colonel MOUHOUADI Thimothé
MM.
- MOUSSA Saïd Omar
- NDAYI Thaddée
Colonel NDINGA Léon- Rodance
Chambre de commerce
Cour Suprême
Forces armées congolaises
MM.
- NDINGA Hilarion
- NDONGO Alain Symphorien
Commandant NDONGO Judicaël
Société civile
MM.
- NGABIRA Auguste
- NGAKOSSO Jean Philippe
- NGANFOUOMO Charles
- NGOMA Félix
- NGOTENE Eugène
- NGUIE Raphaël
CARESCO
Ministère de l’intérieur et de la decentralisation
Artiste peintre
Colonel NIANGA-IKAMA Sylvestre
MM.
- NTARI SATURNIN Jean Claude
- NZOMONO Macaire
- OBA BOUYA Jean
- OBEMBE Jean François
- OKANDZE Emmanuel
- OKO Valentin
- OKOUNA Benoît Christian
- OLAKOUARA Jean François
- OMANI Jasmin Albert
- ONANGA Jean Alfred
- ONDIA Daniel
- ONDONGO Gilbert
- ONDZEKI Jules
- ONGAGNA André
Mme OSSIE Valérie
CARESCO
Industrie Minière
Direction générale des douanes
Chambre de commerce
Ministre des finances
Ministère de l’industrie touristique et des loisirs
Fondation Congo assistance
MM.
- OTOKA Oscar
- OUOSSO Emile
- PAKA Alexandre Honoré
- PANA Gilbert
- PEA ONDONGO Stevie
Ministère de l’équipement et des travaux publics
Commandant PEYA Michel Innocent
N° 35-2010
Mme POUKOUA Yolande
MM.
- SHANGA Jean Michel
- SOUZA Michel
- TCHIGNOUMBA Paul
- TCHIBAMBELELA Bernard
- TSENGUE-TSENGUE
- VIVIAND Edmond
- ZOULA Georges Emmanuel
CORAF Pointe-Noire
Ancien syndicaliste
Chambre de commerce
Conseil économique et social.
Au grade de chevalier
MM.
- ABALI Gilbert
- ABENA Ange Antoine
Département des Plateaux
Ministère de l’enseignement supérieur
Mme AHOUYE NDZALE Bernadette
MM.
- AKOUROUNGA Albert
- AMBENDE Emmanuel
- ANDZIBA EPOUMA Jean Marie
- ANDZONO Félix
- ANE Philippe
- ASSO Bruno
- ATSANGO Denis
- ATTAKPA Orner Nicéphone
- BADINGA Samuel
- BAHONDA Nestor
- BAKALE Théogène
- BAKEKOLO Joseph
- BAMBI François
- BANTSIMBA Dieudonné
- BARROS Christian
- BI Jianzhong
Mme BIKA née KENGUE Martine
Haut commissariat
Ancien ministre
Comité de suivi
Commission ad hoc
Département de la Cuvette-Ouest
Ancien ministre
Etablissement MIANBANZILA
Haut commissariat
Opérateur économique
MM.
- BIKOU Julien
- BILECKOT Richard Roger Urbain
Ancien ministre
Comité d’organisation
Commandant BINIAKOUNOU Innocent
MM.
- BIPFOUMA Eugène
- BIRYUKOV Olexiy
- BISSAKOU Maxime
Commandant BOMETA Valentin
MM.
- BOUETOUBASSA Prosper
- BOUILHOL Julien
- BOUYA Prosper Alain
Commandant BOYANGHAS Jean Bernard
Ancien ministre
Chambre de commerce
Ministère de l’intérieur
MM.
- CAULIER Emmanuel
- CHAKIROU Lambert
- DIATOU Boniface Aimé
Colonel DINGAH Jean Patrice Alain
M. DONGO Joseph
Mme DOUNGOUS Sophine-Augustine
Mme DU CHAXEL Sylvie
M. DZIKA
Cabinet de l’épouse du chef de l’Etat
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
Chambre de commerce
717
718
N° 35-2010
Colonel EBENGUE Clotaire
Mme EBOUNGABEKA Marie Bernadette
MM.
- EKANDZI André
- EKOBA Julien
- ELENGA EKOBO Michel
Ministère de l’économie, du plan
Lieutenant ELENGA Justin
MM.
- ELENGOUA Bernard
- ELIRA DOKEKIAS Alexis
Mme FILA née MEZA Berthe Berthilde
M. GALESSAMY IBOMBOT Jean
M. GAMBI Vincent
Mme GAMPIKA Colette
Commission ad hoc
Commission ad hoc
MM.
- GAMPIKA MPERET
- GAMPIO Sar Gilberty
- GAPO Gaston
- GNALABEKA-MOI Honoré
- GOUBAKOULY Lézin Didier Cyriaque
- GOUVERNET Yves Raymond
- GRABINA Olexandr
- GUO Huadong
- IBAMBI OKOMBI Rogatien
- IBOCKO ONANGHA Pierre Cébert
- IBOMBO Jean Pierre
Commandant IKANI Narcisse
M. ITOUA Serge
Mme. IYOUA KIBANGOU Pascaline
M. KAYA-KOMBO Jean Serge
M. KHAZOV Serhii
Mme KIBONGUI-SAMINOU Anne Marie Rose
M. KIGNOUMBI-KIA MBOUNGOU
M. KONG XNNING
Mme KOUAKA Célestine
M. KOUNOUNGA Esaie
Commission ad hoc
Commission ad hoc
Ancien ministre
Musicien d’Extra Musica
Département de la Cuvette
Haut commissariat
Commission ad hoc
Médiateur de la République
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l’enseignement primaire
MM.
- KRYVENCHENKO Anatoliy
- KULCHYTSKY Leonid
- LOEMBA André Charles
- LOUBAYI Marcel Hudson
- LOUTETE NDANGUI Naasson
- MABIALA Alphonse
- MABIALA Pierre
- MAKAYA-BOUANGA Auguste
- MAKOSSO Jean
- MAKOSSO Pierre Justin
- MALANDA Degeraud Samath
- MARTHELEUR Gérard Jean Claude
- MATOKOT Jonas Ounimé Fred
Mme MAVOUNGOU née MPOLO Jeanne
M. MAYALA Cyr
M. MAYENGA Isidore
Pasteur MBAMA Eugène
Cour Suprême
Comité de suivi
Ancien ministre
Ministre des affaires foncières et du domaine public
Cour Suprême
Département de Pointe
Comité de suivi
Ministère de l’enseignement primaire
Commission ad hoc
Eglise évangélique nouvelle
MM.
- MBAYA Bonaventure
- MBOKOLO Louis
- MBOLA Pierre
Ancien ministre
719
- MFOUTOU Simon
- MIACKA-MAYICKA Giscard Rosaire
- MISSENGUI Alphonse
- MOKA Alain
- MONABEKA Henri Germain
- MOUBOUH Valentin
- MOUKO Félix
- MOUNDOSSO Albert
Mme MOUNGUENDE BOSSAKOLA T.B. Pélagie
Ancien ministre
Comité de suivi
Commission ad hoc
Ancien ministre
Ancien ministre
Commission ad hoc
MM.
- MOUNTOU Joseph
- MOUSSOUROU Jean Pierre
- MOUTEKE Robert
- MOUETOUKOUENDA Jean Pierre dit Mimi
- MOYONGO Dieudonné
- MPASSI Claude
- MVOUO Michel
- NGABIRA Auguste
- NGOMA Enock Jean
- NGOMA François
- NGOMA Jean Claude
Ministère de l’enseignement technique
Cour Suprême
Haut commissariat
Cour Suprême
Commission ad hoc
Mme NGOMOT née NDOMBI Agathe
Direction générale du Trésor
MM.
- NGOTENE Pascal
- NGUIMBI Pierre Michel
- NIAMA Florent
- NIATY MOUAMBA Maurice
Ancien ministre
Ancien ministre
Mme
NITOUD KILONDA Augustine
MM :
- NKOUNKOU Joseph
- NONNY-BATELA Gaston
- NTADY Jean Omer
Ministère de la culture et des arts
Mme NTOLO Marguerite Thérèse
M. NTONDO MAYELA Rock Ludovic
M. NYANGA André
Comité de suivi
Office nationale de l’emploi et de la main d’oeuvre
Colonel OBENDZA Guy Gilbert
MM :
- OBOUKANGONGO Pierre Claver
- OBOUNGA Jacques
- ODZOCKY Serge Michel
Société civile
Direction générale des impôts
Ancien ministre
Commandant OKINGA René
MM :
- OKOBO François
- OKOMBI Auxence Léonard
- OLIYNYK Pavlo
- OMAMBI Aloyse
- OMBAMBA MALLET Marcel
- ONANGA Blaise
- ONDELE André
- ONDELE Séraphin
- ONDZE Dominique
- ONDZIE Roger
Ancien ministre
Office nationale de l’emploi et de la main d’oeuvre
Direction générale du trésor
Colonel ONGAGNA Guy Léon
Comité de suivi
720
M. OSSO Jean Louis
Mme. OUETINIGUE née MAMBANI Dorothée
Cour Suprême
M. OYANDZA Pierre
Mme SOUDAN née NONO Ariette
MM.
- OYOUKA Dominique
- PANGOU-LEMBELLA Jean Bernard
- PERRIS Nicolas
- POATY Sébastien Brice
Commandant SAH André
Lieutenant-colonel SAMBA Samuel
M. SAMORY Jean Bernard Anaël
M. SANGA Félix
Haut commissariat
Colonel SAYI Bernard
Centre d’instruction de Makola
MM :
- SENSO Gaston
- SLUKHAY Sergiy
- SOUSSA GADOUA Rene
- SUIMBOU Antoine Marie Joseph
- TATY COSTODES Joachim
Mme TCHIGNOUMBA née MOUANZA Viviane-Sylvie
N° 35-2010
Cour d’appel de Pointe-Noire
MM :
- THOMBE Valentin
- TREILLE Jean-Luc
- TSATY-MABIALA
- TSIBA André
- TSIBA Georges
- TSONDABEKA Ferdinand
- XIA Lemin
Ancien ministre
Ancien ministre
Mme YE Ning
MM :
- ZHANG Qiyun
- ZIBE Simon
- ZOULA Georges Emmanuel
Conseil supérieur de la liberté et de la communication
Commission ad hoc
Mme
ZOUZI née MASSIKA Véronique
Fondation Congo assistance.
Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables pour les élévations à titre
exceptionnel.
Décret n° 2010-572 du 14 août 2010. Sont élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre national de la
paix :
A la dignité de grand croix :
Mmes :
- NGOUABI Céline
- LISSOUBA Jocélyne
- YOMBI Marie Noëlle
Epouse d’ancien chef de l’Etat
721
Sont nommés, à titre exceptionnel, dans l’ordre national de la paix :
Au grade de commandeur :
M. ADOUKI Martin
Colonel AVOUKOU Emmanuel
MM. :
- BALLA Vital
- BOUITY VIAUDO Roland
Conseil mondial de la paix
Colonel DIMI
Surveillance du territoire
MM. :
- DLOMO TOKHOZANI Dennis
- ELENGA Faustin
- MAKAYA ZASSI Darius
- MAVOUNGOU Maurice
- MBIZI Joseph
Comité des services de renseignements
Comité national de la Paix
Comité de suivi
Général MONDJO Charles Richard
M. MOYO Ananas Isaac
Vice-amiral N’GOMBE Pierre
M. NGUIMBI Pierre Michel
Colonel NIOMBO Dominique Emile
M. NTANDOU Bernard
Colonel OKIOKOUTINA Norbert
Chef d’Etat Major Général
Comité des services de renseignements
Chef de la Maison militaire du Président de la République
Comité de suivi
Comité de suivi
MM. :
- OKIORINA Bernard
- ONGAGNA André
- OYALI Martin
- TENGO Laurent
Société nationale des Pétroles du Congo
Comité de suivi
MM. :
- BALANDAMIO Florent
- BADIABIO Joseph
- BEBENI Patrice
- BOLOUEDI MALANDA
- BONGO Aymé Bienvenu
- BONGOUANDE Emile Aurélien
- BOUDZOUMOU Jules
- BOUHOUAYI Firmin
- BOUITY Jean Prosper
- GANGOUE-MBIMA Maurice
- GOMEZ DE MACKANDA
- IBATA-ELENGA Marcellin
- IBELA - IBEL Jeany
- KADYMOUAMBA Jean Claude
- KOUMBA Jean Robert
- LOUMOUAMOU Georges
- MAFOUTA-DIAMESSO Gaston
- MAGNOUNGOU Jean Paul
Comité de suivi
Comité de suivi
Comité national de la paix
CARESCO
Comité de suivi
Comité de suivi
Mme MACKANDA Charlotte
Comité national de la paix
M. MALONGA Cyrille
Comité de suivi
Mme MAMPASSI MATSIMA Sylvie Monique
M. MAVINGA Germain
Colonel MBOURANGON-MOKE
Contre-amiral ONGOBO Fulgort
Ministère de la défense
722
Colonel MISSIE Alphonse
MM. :
- MOKOKO Antonin
- MOKOUA Caïckel
Mme MOUKIETOU Firmine
MM. :
- MOUSSITI Bernard
- NGAKOSSO Antoine
- NGOMA Fidèle
Comité de suivi
Colonel NGONO Jean Aimé
MM. :
- NSANA Prince Richard
- OBEMBE Jean François
- OKANZI Marcellin
- OKANZI Marcellin
- ONGOTTO Hyacithe
- OSSANDANGA Emile Médard
- OUOSSO Emile
- ODZALI François
Comité de suivi
Comité de suivi
Comité de suivi
Mme YANDZA née NGALA Jeanne
Comité de suivi
MM. :
- BADIABIO
- OSSALA Sylvestre
Mme TSOUMOU-GAVOUKA MPILI Alice
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier :
Colonel ALLAKOUA Jean-Aive
MM. :
- AKASSAMBOKA Jean Jacques
- AKONZO Jean Christian
Département de Pointe -Noire
Adjudant AMBENDE Jean Jacques
M. ANDJEMBO Pascal Ange
Comité de suivi
Adjudant ANGUIMA Marc Raymond
Colonel ANKABI Henri
M. ANKANI GAENA Georges
Mme ASSALABA Solange Virginie
Comité de suivi
Comité de suivi
MM. :
- ASSELE Léon
- BADILA Joseph
- BAKALA Jean Raymond
- BAKOU Bemard
- BAMBOUS-OCKANDA Daniel
- BANVIDI Antoine
- BANZOUZI Guy-Roger
- BASSENGA FIELLOT Romuald
- BASSOUKISSA Laurent Edgard
- BATANDZIAMI Jean
- BATINA Auguste
- BAYONNE Pierre Albert Victor
Comité de suivi
Comité de suivi
Comité de suivi
Ministère de l’économie
Comité de suivi
Comité de suivi
Ministère des transports de l’aviation civile
Comité de suivi
N° 35-2010
- BEMBA Léon
- BERRI Jean Pierre
Comité de suivi
Mme BIAKANA Amédée Yvonne
MM. :
- BIBILA Jean
- BIENE Vincent
- BIKOUMOU Raoul
- BITEMO Roger
- BOKABA Gaspard
- BONAZEBI BASSOUMBA Simon Pierre
- BOUKA Henri
- BOUKONO BASSIMBA Urbain
- BOYA Lucien Emmanuel
- BOZOME MESSONG Octavin Benoit
Comité de suivi
Ministère délègue de la marine marchande
Comité de suivi
Comité de suivi
Mme POATY TCHIBOUANGA Thérèse Henriette Cabinet du Président de la République
Sergents chefs :
- MBA Théodule
- OSSERE Alfred Stanislas
Marechaux de logis chefs :
- ONTIANTSONI Jean Pierre
- NTANDOU Waldestein
Mme DEKAMBI Fernande Marie Cathérine
MM. :
- DELLA Albert Camille
- DIELE Joseph
- DINGUE BETEKE Barnabé
- EBARA Justin
- EBETHAS-BISSAT Henoc Nazaire
- EDJAKA DEMONTES Dominique
Comité de suivi
Comité de suivi
Comité de suivi
SENAT
Mme ELENGA née ENGOUALE ETOYI Ghislaine Aurore
Comité de suivi
MM. :
- ELION Jacques
- ENDOMBE Siméon
- EPAGNA-TOUA Etienne
- EPONGO Léon Médard
- EPOUMA Christian Grégoire
- ESSEAU Jean Philippe
- GAMBE Chylle Emerson
Comité de suivi
CARESCO
Comité de suivi
CARESCO
Colonel GANDOUNOU-GANGOS Léon
M. GANTSUI OWULET Fulgence
Mme GAYAMA née AHISSOU Esther
Comité de suivi
MM. :
- GOMPET Séraphin
- GONO Marcel
- GOUMBA Gaston Joseph
- HOLLAT Louis Juvenal Giannit
Comité de suivi
Comité de suivi
Lieutenant IBATA Robert
MM. :
- IMBEKOU-BACKOUME Péguy
- ITOUA NGASSAKI Christian Eymard
Comité de suivi
Comité de suivi
723
724
Lieutenant-colonel IWOSSO Ernest
Comité de suivi
M. KANDZA Léonard
Comité de suivi
Colonel KINZONZI-BASSOUMBA Prosper
MM. :
- KISSANGOU Raoul
- KIYINDOU Antoine
Comité de suivi
Comité de suivi
Mme KODIA Marie Chantal Biyendolo
Comité de suivi
MM. :
- KOLELAS Euloge
- KOMBO Félix
- KOUANDZI Eugène
Comité de suivi
Mme KOUMBA née MAVOUNGOU Virginie
Comité de suivi
MM. :
- KOUTANGOYE Bernard
- KPAKOLE Simon
- KYZONZY Pierre
- LEFOUOBA Grégoire
Comité de suivi
Colonel LEMOUELE Pascal Hugues
Capitaine LENKOMO Parfait
MM. :
- LIBOTA Julien
- LIMANDOU Jean Blaise
Comité de suivi
Mmes :
- LOSSANDZA Mélanie Viviane
- LOUMOUAMOU Berthe
M. LOUNDOU Dieudonné
Mme LOUPPE Claire Elvire Ulrique
M. LOUZIMBOU MOUNTISSA Guy Joseph
Mme LUMWAMU née NGO MAHI Florence
M. M’BAYI Bayix Alphonse
Capitaine M’BEPA Antoine
Comité de suivi
Comité de suivi
Comité de suivi
MM. :
- M’FINA Albert
- M’PENDI MAKELE Jean Serge Désiré
- MABIKA Félicien
- MACKIOZY Florian
Comité
Comité
Comité
Comité
Mme MACKOSSO Anasthasie
MM. :
- MACKOSSO Laurent
- MADY GOMA Jean Valère
- MAHON Diedra
- MAHOUNGOU-MPELE Victor
- KOLELAS Euloge
- NGONDO POTIGNON
- MAKOLO MAKOUNDOU David
- MAKOSSO Anatole Collinet
- MALONGA Aser
- MALONGA Roland Joseph
- MAMBA SAMORY Ludovic Odet
- MAMBOU Jean Romuald
Ministère de l’économie
Comité de suivi
Comité de suivi
Comité de suivi
de suivi
de suivi
de suivi
national de la Paix
N° 35-2010
-
MAMPOUYA Joseph
MANKESSI Eugène
MASSAMBA Joachim
MAVOUNGOU Maurice
MBIZI-MASSAMBA Arsène
MBOUTA-BAFOUIDIZO
Comité de suivi
Comité de suivi
Mme MEKOYO Rosalie
Comité de suivi
MM. :
- MIAGANSOUNDI Ferdinand
- MIAKANGAMA David
- MIBAKANAHD Roch-Marie Albert
- MIENANDI Destin Fred Jeffreys
- MODOWE Boniface Marius
- MOKABA Charles
- MONGO Michel
- MOUANDA Hilaire
- MOUANDA Jean Jacques
- MOUFONDA Julien Francis
- MOUITHYS-MADINGOU Jocelyn
Comité de suivi
Comité de suivi
Lieutenant MOUKOUYI Bernard
MM. :
- MOUNGUINA Philippe
- MOUNKALA Hilaire
Mme MOUSSA née TRAORE Aîssata
MM. :
- MOUSSABOU Jules
- MOUSSAMA Serge Maurice
Comité de suivi
- MOUSSOUNDA-KINTOMBO Jean Aimé Magloire
Comité de suivi
- MOUTSEMO Cyrille
- MPASSI Franck Euloge
Comité de suivi
- MPETI Jean Simon
Comité de suivi
- N’GOMBE Jean Mathieu
Comité de suivi
- NABODEBE Gilbert
- NDALA Raymond
- NDILA Louis-Marie
- NDIMINGUI Sébastien
Comité de suivi
- NDONG-MPANE Jean
Comité de suivi
- NDOULOU Christian Séverin
- NGABELE-MFOUTOU Boniface
Comité de suivi
- NGANONGO Marcel
- NGOMA Alain Sébastien
Comité de suivi
- NGOMA-MASSALA Gaston
- NGONDI Jean Didier
- NGOUYA Jean Pierre
Comité de suivi
- NGUEBO Clément
Comité de suivi
- NGUIE SINO Jacques Fortuné
Comité de suivi
- NIAMA Célestin Désiré
Comité de suivi
- NKAMBA Augustine
Comité de suivi
- NKOUKA Fidèle
Comité de suivi
- NKOUNKOU Marcel
Comité de suivi
- NSEMI Gabriel
- NSONDA Augustin
Comité de suivi
- NTANDOU Bernard
- NTARI Jean de Dieu
Comité de suivi
- NTIETE Dominique
SENAT
- NTONDO Jean Gustave
Comité de suivi
- NTONTA Albert
- NTSIBA Florent
Comité de suivi
- NYAMBI Parfait Guy Gabrin
725
726
- NZAMBILA Gabriel
Comité de suivi
Mmes :
- ODOU Sophie Léocadie
- OKIOKOUTINA née ASSOUNGA Micheline
MM. :
- OKONGO Bernard
- OKOUYA Clotaire Claver
Mme OLINGOU Adelaide
Colonel OMBERE Casimir
Comité de suivi
MM. :
- ONIANGUE Ludovic
- OSSOMBO Gabriel
- PAKA Florent
- PINDA NIANGOULA Jean
- SAFOULA Auguste
- SAKALA Sadath
Comité de suivi
Comité de suivi
Comité de suivi
Colonel SIELE Jean Baptiste
MM. :
- TATI Constant
- TATY Vincent de Paul
- TCHICAYA BALOU Jonas
- TCHICAYA Bernard
- THEOUSSE Bernard
- TOMBE-KENDE Célestin
- TOMBY Jean Clotaire
Comité de suivi
Comité de suivi
Lieutenant TRONGA Alexis
MM. :
- TSIBA Jean Apollinaire
- TSOUMOU Jean Jacques
N° 35-2010
Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables.
Décret n° 2010-573 du 14 août 2010 sont élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du dévouement
congolais :
A la dignité de grand officier
Lieutenant de vaisseau BAEGNE Justin
MM :
- MOUASSIPOSSO-NIABBE Théodule Richard Magloire Ministère de l’intérieur
- TALAKI Jean
Sont nommés, à titre normal, dans l’ordre du dévouement congolais,
M. AKOUNDZE Bernard
Sous-lieutenant ANDONGUI Socrate Godefroy
Lieutenant
BIYOUDI Etienne
Grande chancellerie des ordres nationaux
MM :
- CHELALA Elie
- DEMBY-MISSAMBOU
Société civile
Sous-lieutenant EYELE-MASSAMBA Jean Roger Maison militaire du Président de la République
MM :
- ISSABOU Roger
- BAKOBI Philippe
- MANDOUNOU KIMINOU Bemard
Capitaine MOMBOU Jean Baptiste
- MONGO-SLYHM Jean Pascal
M. NGANGA Alphonse
Lieutenant NGANGUIYA Alfred
M. YOMBO Henri Germain
Ministère de l’urbanisme et de l’habitat
MM :
- ANDZIOU Paul
- AMBALI-OBENGA André
- AOUPA Aimé Daniel
- BAMBOUAKA Patrice
- BIDOUNGA Rufin
- BOPAKA Raymond Albert
- DIMANA Antoine Gaston Joseph
- GAMBOU Antoine
Commission ad hoc
Capitaines :
- ELENGA-ONDONGO Boniface
- ESSOUMBAKA André
Mme GUENGUIMA Josée Aimée Blanche
MM :
- IKONGO-LOGAN
- ISSOMBO Guy David
- KAMBA Sébastien
- MAHINDOU Albéric
- MBECKI Bernard
- MBORO-GUEYE Casimir
Adjudant-chef MOUSSOUNDA Jean Baptiste
M. MONGO Michel Joseph
Lieutenant NDZALA Faustin
Mme NGAKOSSO EBOUENDE Anasthasie
M. NGATALI Patrice
M. NGOUABI Vivien
Adjudant-chef NGOYA Fabien Henri
M. NKAKOU Jean Claude
M. NSONDE-MONDZIE Philippe
M. NZILA Pierre
Mlle ODZALA Louise
Adjudant-chef OKANDZA Jean Baptiste
Lieutenant OKIKI Jean Stéphane
Mme OKO-ANDZOULI Sylvie
M. ONDAYE Félix Fulbert
M. ONDONGO Norbert
Lieutenant SONGO Paul
- TCHIKAYA Jean Christophe
SENAT
CARESCO
Inspection générale d’État
Ministère des finances
M. ABOLO Jean Orner
Mme ADZAKEY née KANDA Victorine Chantal
Lieutenant AKOUELE IBARA Firmin
CARESCO
MM :
- ANDZOUANA Gilbert Sédar
- AYA Constant
- AYESSA Franck
- BAKOUMA Paul
- BAMOKENA Jean Marie
- BANDO-MONGOHINA Gaston Gervais
Commission ad hoc
Commission ad hoc
Commission ad hoc
727
728
Mlle GATSONO WANDO Judith Prudence
Mlle ALOUNA Blanche Chantal
MM :
- BANGUISSA Gabriel
- BANZUZI NSIMBA
- BASSAKOUAHOU Aloïse
- BATELA Rémy
- BATINA Célestin Raphaël
- BATOTA KISSALA Dominique
- BAYA Mathurin
- BEBENI Patrice
- BEDI Jean Claude
- BIBOUILOU Paul Adam
- BIDZOUTA Auguste
- BIKOUMOU Joseph
- BILOMBO Jean Biaise
- BOBONGO Albert
Mme BOKAMBA NSONA Sylvie Marceline
Lieutenant BOMATHA- MEKING Parfaite
Lieutenant BOMONGUI Joachim
Commission ad hoc
Commission ad hoc
Société civile
Département de Niari
Commission ad hoc
CARESCO
MM :
- BONDEKE Casimir
- BOUDIMBOU Bienvenu
- BOUEYA NGOUALA
- BOUKAKA Philippe
- BOUMBA Rémy Alain Blaise
- BWÀSSI Florent
- CALDERINI Luca
- DIABANKANA MALANDA Prosper
- DIAFOUKA Christophe
- DIATA Hervé
- DILOU-YOULOU François
- DIRAT Jean Raymond
- DISSONDET-MAUTH
- DJEMBO Jean Aimé
- DZANGA Julien
- DZON Maurice
- EBOKI Marcel
- EBOUA Dominique
- EKA François
- ELENGA Jean Pierre
- ELENGA OYOMBA Augustin
- ETOUOLO Maurice - Guy
- FAYETTE MIKANO Biaise
Sergent GALLOYE Désiré
Département de Bouenza
Commission ad hoc
Commission ad hoc
CARESCO
Commission ad hoc
Commission ad hoc
Comité de suivi
Département de la Sangha.
Garde Républicaine
MM :
- GANDZIEN- BONGO
- GANKAMA Emile
- GASSACKYS Ferréol Constant Patrick
- GERARDI Francesco
Lieutenant colonel GNANGA Placide
Mme GOMA Régine
Sergent GONA AKOULI Lilion Fristel
Garde Républicaine
MM :
- IBARA Roger Placide
- IBARESSONGO Rufin
- IBATA Ghislain Eymard
Mme ICKONGA-AKINDOU Chantal
Mme IKOMBO née KEME OKA Marie Joséphine
Capitaine IKOUROU Stanislas Daniel
Commission ad hoc
Inspection générale d’État
N° 35-2010
M. ILOCKY Armand Adolphe
M. ILOKY Emmanuel
Mme ILOY Rochelle Jacqueline
M. INKO Patrice
M. ITOUA Georges
Mme ITOUA-NGAPORO Adèle Philomène
MM :
- ITOUA-YOCKA Josias
- KABA Jean
- KABI Joachim
- KEITA-OKOMBI Jules Philippe
- KEKOKO François
Mme KIAKOUAMA Guillaumette
Commission ad hoc
CARESCO
729
MM :
- KIBOUANGA Barthélemy
Ministère des affaires foncières et du domaine public
- KIDIBA Samuel
- KIMPOUTOU Victorien Didier
Capitaine KINZONZI Landry Roch Damien
Commandant KISSOUKIYLA Marie Chantal
Sous-lieutenant KITSOUKOU-NDZONDO Christophe
MM :
- KIYINDOU André
- KOKOLO Joseph Hubert
- KOUAKO Jean Marie
- KOUKA Alphonse
- KOUMBA Jean Didier
- KOUMBA Jean Paul
- LEBO Prosper
- LESSITA OTANGUI
Mme LICKAYE née AYOLABE Eugénie
Mme LIKIBI BAHO Rosalie
M. LOEMBET MAKAYA Vincent
Adjudant LOMBA Zacharie Edgard
Commission ad hoc
CARESCO
Commission ad hoc
CARESCO
Garde Républicaine
MM :
- LOUMOAAMOU Georges
CARESCO
- LOUTOUNOU Noël
Commission ad hoc
- MPELIKALI Christophe
- MABIALA Bernard
- MABIKA Félix Aimé
- MACKOSSO Gaston
- MADZOU Thimothée
Commission ad hoc
- MAHOUNGOU MASSILA Bernard Yves
CARESCO
- MAKAYA DIT MACKAILL Fernand Arsène Marie Charles
- MAKAYA Jean Noël
SDV de Pointe-Noire
- MAKAYA Lazare
- MAKELE Benoît
Commission ad hoc
- MAKOSSO-MATHOS Marius
- MALANDA née LOUVOUANDOU Madeleine
Commission ad hoc
- MALOUKA Jean Bernard
Commission ad hoc
- MANKOU Aime Vincent
- MAPAKOU Cyr Ighal Ambroise
- MASSAMBA-DEBAT Robert Jean Raphaël
- MASSENGO Abel
CARESCO
- MAVOUNGOU née M’POLO Jeanne
Ministère de l’enseignement primaire et secondaire
- MAYANDA Lazare
- MAYEKOLA Jean Marais
- MBILO AYEBATO François
- MBOLA Charles
- MBOSSA Alphonse
Commission ad hoc
- MBOUANDZI MAKANGA Serge
- MIANATINA Auguste
730
N° 35-2010
Mme MILATA LOUSSILAHO Jeannette
Lieutenant DJILABOT Jean de Dieu
Adjudant-chef DZOMA Isaac
Adjudant-chef EPAL Fulbert Germain
Sous-lieutenant OKO Gaston Rock Frédy
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
de l’intérieur
de la défense nationale
MM :
- MOBONDE Simon
- MOI-BAYONNE Jean Jacques le Parrain
- MONGO ONDIALA Christophe
- MOUDANI LIKIBI André
- MOUE-KOUND Abel
- MOUSSALA Dieudonné
- MOUSSIENGO Gabriel
- MOUVIOYI Jean Bemard
- MOWELLE Jean Marie
- N’GANGA Charles
- NDAKI Félix
- NDILA Louis Marie
Sergent-chef NDINGA EKOU Guy Mesmin
Département de Shanga
Commission ad hoc
Commission ad hoc
CARESCO
Commission ad hoc
Haut commissariat
Garde Républicaine
MM :
- NDINGA-KOULA Alphonse
- NDJILA Michel
- NDOLLO Grégoire
Mme NDOLOU née OBOA Rachel
M. NDOULOU Christian Severin
M. NGAGNON Louis
Adjudant NGAKOSSO Alain Gilbert
M. NGAKOSSO Jean Philippe
Mme NGALA Stéphanie
Sergent-chef NGALESSAMI Romuald
SENAT
Garde Républicaine
MM :
- NGANGOUE Narcisse
- NGASSAKI Jean Michel
- NGATSABA Prosper
- NGOUABI Robert Germain
- NGOULOU Georges
Sergent NGUEKOU EWOYENGO Richer
M. NGUENONI Simplice Aristide
M. NIENGO Gaston
Mme NITOU née KIBELOLO Lucie
Mme NKAMBIA Géneviève-Félicité
Commission ad hoc
Commission ad hoc
Garde Républicaine
Ministère des travaux publics
MM :
- NKOBESSA Alphonse
- NTARI Adolphe
- NTI MPOUABOU Félix
Mme NTSANA Albertine
Haut commissariat
Commission ad hoc
CARESCO
MM :
- NZAMBA BOUVEKA Darius Charles
- NZOUALA Valentin Parfait
- OBA André Georges
- OBAMI Emmanuel
- OKANDZA Jean Christophe
- OKANDZE Emmanuel
- OKANDZE OKOUROU Jean Stéphane
Sergent-chef OKANDZE Risia Darly
M. OKIMI Barthélemy
Commission ad hoc
Commission ad hoc
Comité de suivi
Garde Républicaine
Capitaines :
- OKOMBI EGOBO Severin Gildas
- OKOMBI-NGASSY Emmanuel
MM :
- OKO-OLINGOBA Achille
- OKOUMOU-OMBOLLA Cyriaque-Onesiphore
- OLLINGO ONIANGUE Jean Claude Alban
Mme OLONGHOT Françoise
M. OMECKA-ISSAMBO
Adjt-chef OMENE Félix
731
Ministère de la santé
MM :
- ONDAYE Hugues Gervais
- ONDZAMBE NGOYI Eugène
Commission ad hoc
Mme ONDZIET Lydie Patricia
M. ONDZOTTO Gontran
Adjudant ONGANIA ODOUKA Gerald Allard
Mme ONIANGUE-ISSAKE WANDO Lydia Célestine
Présidence de la Répubhlique
M. ONKO Antoine
Mme OPIMBAT née MBOUNDZA-MOKE EBOTIKAMBI Charlotte
Centre hosp et Univer.
Lieutenant- colonel OQUEMBA Olaf Léonidas
M. OSSAKETO Arcial Rufin Bienvenu
Sergent OTINTORO Polesky Gildas
Garde Républicaine
M. OYOUA Boniface
Mme PAKA Antoinette
Adjudant PASSI-MASSAMBA Pamphile Fortuné Ministère de la défense nationale
M. PEYA Alphonse
M. POATY Germain
Ministère des finances
Mme PURUEHNCE Marie Francke Constance
M. ROERO Giuseppe
Ministère de lintérieur et de la décentralisation
M. SALONDO Antoine
Mme SAM née KANDAPOKO-YOMBO Jeanne
CARESCO
MM :
- SAMBA Julien
- SANDI Sylvère Dieudonné
- SATHOUD Magloire Emilien Doctrové
Mme SHANGA née CIUTA Dolnita
Commission ad hoc
MM :
- SIAPA IVOULOUNGOU
- SIDOBE MANOUAME
Commission ad hoc
- SITOU Jean Baptiste
Mme TCHIMBAKALA-MBOUMBA Marie Margueritte
Société nationale de distribution d’eau
MM :
- TCHITEMBO Auguste
- TCHIVONGO Pascal
- TOKO Daniel
- TOMBE-KENDE Célestin
- TSODO ANDO
- VILAREM Bemard
- WABA Jacques
Commission ad hoc
Commission Le Courtage - Import - Export
Haut commissariat à l’instruction civique et éducation morale
Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables pour les élévations à titre
exceptionnel.
Décret n° 2010-574 du 14 août 2010. Sont décorés à titre normal dans l’ordre de la médaille
d’’honneur :
Au grade de la médaille d’or
MM. :
- ADZAMA Georges Roger
- ASSAKI Gabriel
Ministère de l’énergie et de I’hydraulique
Mme BAGNIAKANA née MOUTINOU Célestine
SDV Pointe-Noire
732
MM. :
- BAMANI Gutemberg
- BIBATIKANI Jean Pierre
Ministère des mines et de la géologie
Lieutenant BOUANGA Rosalie
MM. :
- DIBAKALA Victor
- DOUKORO-MBAYEM René
Armée de l’air
Mmes :
- FILA née MEZA Berthe
- HOLLAT Cécile
M. INDEZA Isidore
Mme INIE Yvonne
MM. :
- KAYA Joseph
- KEBALI Faustin
- LOUFOUENDI Zacharie
SDV Pointe-Noire
SDV Pointe-Noire
M. MABONDZO née IMBI Madeleine
Mme MAHINDOU Albéric
M. MAKELE Pierre
Mme MALONGA Lydie Flora
MM. :
- MATONDO NZEBO Lambert
- MAVINGA BATA Jean Delphin
- MBEMBA Michel
Comité de suivi
M. MBENZE Berthe
M. MEKANDJO Gilbert
Mme MENGA Marie Gabrielle
M. MIKOUIZA Jérôme
Mme MOGNIKOUABEKA née ELINGA Christine
MM. :
- MVOUNDA Dominique
- N’GAKOSSO Mathieu
Mme NGALI Madeleine
SDV Pointe-Noire
MM. :
- NGONDO Jean
- NTSEMI GOMA Gabriel
Mme OBAKA BAKHEBELA Odette
Ministère des transports de l’aviation
MM. :
- OPOUMBA Arthur
- PEBE Isidore
Mme SITOU Colette
M. WASSANSOUA Frédéric Roger
Au grade de la médaille d’argent
Mme AMPILA Colette
MM. :
- ANDZOUONO Pierre
- ASSIME Dieudonné
- ATSANGO Norbert
N° 35-2010
- BABERISSA Etienne
- BALENDA Côme Max
- BANTHOUD Jean Louis
Mme BATANTOU Clarisse Félicité
M. BIAKABAKANA Georges
Mmes :
- BIKANI Antoinette
- BOBAM Martine
M. BODINGA LIKANDA Xavier
Mme BOKAMBA GINA Thecia Lise
MM. :
- BOKOUYA André
- BOUMANDOUKI Alphonse
Sergent-chef DIMI Ornelan Slorisnsh
M. EBAMBALA Stanislas
Sergent-chef EBANDZA Serge
MM. :
- ELANGOLOKI Jean
- ETABIRI Jacques
- EWOUNGA Gabriel
- FOUTI Joseph Herbin
- GUIMBI MESSO Claudette
- ICKONGA-SOMBOKO Rachel-Brigitte
- IKIEMI Constant Bruno Serge
Assemblée Nationale
Comité de suivi
Mme IOUELE IBINGA Léa Colette
M. KAYA-KAYA Daniel
Mme KODJO ESSY Eve Sydonie Marie Germaine
M. LEBANITOU Léon
Sergent-chef LIYELI Sylvestre
MM. :
- LOEMBA André Guy Edmond
- MAGNIOKOLA Gaston
- MALONGA Guy Brice
- MALOUONO Yvon Pascal
- MAVOUNGOU PANGOU Jean Pierre
Société civile
Enseigne de vaisseau 2 MAYELA Félix
Sergent MBELLA Jean Sylvestre
Mme MBEMBA BOUESSO Marthe Caroline
M. MBOKO Mathieu
Mme MBOUALET-NGANDZA Alphonsine
MM . :
- MOUHINGOU Marcel
- NGAGNY Joseph
Caporal-chef NGAPELA Marius
733
734
MM. :
- NGBOUTOU Ghislain
- NGOUAKA Marcel
- NIAMA Florent
- NIAMBI PANGOU
- NKODIA Philippe
Comité de suivi
Adjudant NZAMBI Alphonse
Mme NZILA Anne Marie
Caporal-chef OBAMBO Taniana
MM. :
- OKANDZA Norbert
- OKIOKOUTINA Stevy Christel
- OKO Antoine
Mme OLANANGA Hélène
MM. :
- PAPI-YONGO Jean Pierre
l’Etat
- SITA Raymond
- YOMBO Henri Germain
N° 35-2010
Ministère de la fonction publique et de la réforme de
Au grade de la médaille de bronze
Mme ABEDINE née MEDEH Olcine
Sergent-chef ADOUA-OKIEMBA Thibault Romaric
Caporal AMPA Christ Malone
Garde Républicaine
MM. :
- ATIPO Alphonse
- AWABOT Airné Lazare
- BAKISSA MAMPASSI Bernard
- BASSISSA Françoise
Comité de suivi
Mme BIKANI Antoinette
M. BILEMBO Auguste
Mme BODINGA née MANKONO Odette
M. BOMBAKE Magloire
Mme BOPKATA Catherine
M. BOUDIMOU Jean Pierre
Comité de suivi
Mmes :
- BOUNGOU Laurianne
- BOZOCK DJAMEZOCK Henriette
- GOMA née KOUBOUANA-NTOMBO Régine
Département du Kouuilou
M. DIKAMONA NDALA Gilbert
Sergent DION Lydie Jonas
MM. :
- EBISSEBOTH Aurélien Joseph
- EPOUNDZA André
- ITOUA Guy Gaston
Mmes :
- KINZONZI née KOUMBA MOULADI Sidonie
- KITOKO Adèle
MM. :
- KITSOUKOU-GONO
- KOLO Alphonse
Capitaine KOUALA Belespoir Christian A.
Commandant KOUMOU Hélène
Mmes :
- KOUMOU née ITOUA Louise
- LICKAYE née AYOLABE Eugénie
CARESCO
- LIKIBI Michelle
M. LILALI Daniel
Maréchal de Logis LOUBAYI Marcel Hudson
Comité de suivi
Mmes :
- MABIALA Alphonse
- MABIKA Brith Aima
Comité de suivi
M. MALANDILA Daniel
Mme MALONGA née MALEKA Suzanne
M. MAMBOU Pierre
Mme MANKOKA Danielle
MM. :
- MAWA Modeste
- MBAZOCK Edouaro
- MBEMBA Bernard
- MBONGO Dominique
Mme MBOUNBA DJABA Hélène
MM. :
- MIANFOUINA Julien
- MIERE CANDELE Joseph Geoffrin
- MISSIE Rémy
- MOBONGO Léon
- MOLANGUI Grégoire
Caporal MOUANDZIBI-OKOTONY Hermann
Mme MOUNDELE Jacqueline
M. MOUNKALA Hilaire
Haut commissariat
Mmes :
- MOUYOULOU Joséphine
- NDONGO Jeanne
Adjudant-chef NDZIEMI Norbert
Adjudant NDZOUMA Eugerie Arsène F.
Mmes :
- NGAGNY Marie Hélène
- NGALA Pauline
MM. :
- NGAMOUABA Albert
- NGASSAKI Athanase
- NGASSAKI Rodolphe Kevin Eurad
- NGATSE Aimé Justin
- NGOMA François
Ministère de l’énergie et de l`hydraulique
Comité de suivi
Mme NGOTALA-DJANAMBELE Julienne
735
736
M. NGOUAKA Emile
Mmes :
- NIENGUI Germaine
- NKEKE née OBELI Françoise
MM. :
- NZAOU MADIKOU
- ODZOURGA Jean Séraphin
- OKANDZI EKONGNY Marcel
Mme OKEMBA Léa-Gisèle
MM. :
- OKOMBI-ISSE Nicolas
- OLANDZOBO Gervais
- OMIERE Rigobert
Ministère de la fonction pubiique
Sergent ONDONGO Dominique
Mme ONDZE Alexandrine
MM. :
- OWAMBA SYETOU Armel Patrick
- PACKA Roger Auguste Sylvestre
N° 35-2010
Mme SAMBA née ILONDA Madeleine
MM. :
- SAMBA Pierre
- SCHMIDT BAYINA Rufin Charlem
- SELE Marcel William
- SIKAZOCK Maurice
- TCHIBINDA
- TSANA Frédéric
- TSONESSA Dieu-Reveiller
- ZIMIKA Gabriel
Département de la Ukouala
Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur sont applicables.
Décret 2010-575 du 14 août 2010. Sont élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite
universitaire :
MM :
- DIATA Hervé
- LOPES Henri
Ecrivain
MM :
- MAKANY Armand Roger
- MABANCKOU Alain
Ecrivain
Mme DIANZINGA Scholastique
M. GOTENE Eugène
M. LOUZOLO-KIMBEMBE Paul
Artiste peintre
737
Décret n° 2010-576 du 14 août 2010. Sont nommés, à titre exceptionnel, dans l’ordre de mérite
sportif :
- MPIOH Emmanuel
- MBONO Michel
MM. :
Ancien Diables rouges
Mme
Ancienne Diables rouges
KOULINKA Solange
- OWOKO ATTIKI Gilbert
- TELEMANOU GANGA Innocent
- EBAKA Jean Michel
MM. :
Dr RIZET Roland
M. OBA Jean Pierre
Mme NZIKOU Daniela
Colonel BOUITI Jacques Antoine
La fédération congolaise du Karaté
Décret 2010-577 du 14 août 2010. Sont élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre de la croix de la
valeur militaire :
Général BOUKAKA René
Colonels :
- MAVIONDO Théophile
- MBANZOULOU Dieudonné
- MONDOUTA Pierre
- ABOLI Sébastien
- MBON Marc
- M’BOUITY Simon
- KOUKA NGOUEMBE Fidèle
- KOMBELE Hubert Christophe
- NDONGUI Bellarmin
- INIOUMBOU Jean Pierre
- ITOUA Evariste Achile
- MAKOUNDOU-NGOUMA Richard
- EOUOLO Bernard Michel
- MATONDO Simon
- LOUFOULOU Apollinaire
- BABAKA Arcade Egide
- NDOUNA Casimir
- GUEBE Henri Edmond
- OBAMBI Michel
- MBONOKOUO MPAAN Behome
- M’BOTH Modeste
- MIKOUNGUI-LOUNDOU Charles
- KOUBEMBE Alain
Ministère de la défense nationâle
Armée de terre
Armée de terre
Armée de l’air
Armée de l’air
Maison militaire du Président de la
Médecin-colonel DZOTA César Claver
Lieutenant-colonel MONGONDZO Hippolyte
Zone militaire de défense n°1
République
République
République
République
République
République
738
Commandants :
- OTOKA Rock
- LINDA YOCKA Patrice Landry B.
- ITOUA Marie Noël
- OYOUA Chryster Serge Stanislas
- MBAYA Bruno Serge
Capitaines :
- INGANDZA Eric
- ONDONDA Jean Médard Guy
- AMBENDE Auguste
- GANGA Roland Anaclet
- MAVOULOU Aurélien Magloire
- MOUKOUARI-MANTINOU Philippe
Enseigne de vaisseau 1 EKOULA Sylvain Lex Martial
Lieutenants :
- MIETE Daniel
- BOUNSANA Alain Richard
- NGABANDOU Jean Berlin
- YOCA ADAM Paultin
- YAGNEMA Sylver Olivier
N° 35-2010
Enseigne de vaisseau ONGOBO OCKO Lemy Fulgort
Lieutenants :
- MASSIKI André
- BOUNOU-BOUANDZOBO Jean Lazare
Sous - Lieutenant NDONG BIODOM
Adjudants-chefs :
- MOUINGANDA Jean Baptiste
- PASSI Guy Bruno
Zone militaire de défense n° 6
Bureau de Garnison
Adjudant FILANKEMBO André
Forces Armées Congolaises
Marechal de logis chef OMBOUMAHOU Gildas Justin
Maréchal de logis MITORI MAKOSSO Charles Edic
Sergents :
- ABOU Paul Arnaud Gildas
- BIZAMBA Titi Lopez
Soldat ONGOBO Laetitia Gladis Linda
Les droits de chancelleries prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables.
Décret n° 2010-578 du 14 août 2010. Sont décorés, à titre exceptionnel, dans l’ordre de la médaille
honneur de la police congolaise :
Généraux :
- OBA Pierre
- MBOT Paul
- NDENGUE Jean François
Colonels :
- OKINGA Jean François
- ONGOTTO Jacques
- OBARA Philippe
- YONGO Gérard
- NGANDOUNOU GANGOS Léon
- EYELEGOLY-ITOUA
- MOUKO Alain Christian
-
NKOUMBOU Jean Jacques
BENDAMA Georgine
ONDZE Maximin
BONKOUTOU Guillaume Désiré
NDE François
OSSERE Daniel Lambert
BANTABA Alain Bertin
BOUM Jacques Antoine
OBORABASSI Gaétan
ALLAKOUA Jean Aive
MOUKALA-TCHOUMOU Jules
NGAMPIKA Grebert
NDOUDI Jean Claude
SALABANZI Raphaël
KAKOLA Jean Désiré
BANONGO Jacques
EWOLO Daniel
NTOUARY Antoine
BOUMPOUTOU Narcisse
LEBELA Alphonse
NGUIEGNA Dominique
KILOKO Ferdinand
BAYIDIKILA Alice Bienvenue
N’KOU Michel Stanislas
BAKALA-MAYINDA Thomas
OBAMBI Albert
MPIOULIA Raphaël
MOBOKO Léonard
BONGA BANZOLI Grégoire
BELEMENE Médard
OMBELI Michel
NGAKOSSO Antoine
ONDONGO Jean Ruffin
739
Ministère de l’intérieur et de la décentralisaticm
Lieutenants-colonels :
- NDOUNGA Romain
- MBOUASSA Samuel
- ONANGA Roger
Commandants :
- BOMETA Valentin
- BOYANGHAS Jean Bernard
Capitaine ANDEAKIMA Georges
Lieutenants :
- BOKAMBA Christian Jacques
- ANDZENGUI SAKOU Bosco
Adjudant-chef NGOYA Fabien Henri
Décret n° 2010-579 du 14 août 2010. Sont décorés, à titre exceptionnel, dans l’ordre de la médaille
d’honneur des chemins de fer et des ports :
Mme ILOY Scholastique
MM :
- MAKAYA Jean Pierre
- LOUZOLO Gaspard
- ABOU Julien
- KOUTANA Alphonse
- OKEMBA André
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
des
des
des
des
des
transports
transports
transports
transports
transports
et
et
et
et
et
de
de
de
de
de
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
civile
civile
civile
civile
civile
740
N° 35-2010
- BATOTA Jean Gratien
- EPANDZA André
- IBOVI André
- KIMBELELE Albert
- ESSANGA Georges
- LOUTIAKOU Martine
- BEAULOT Casimir
- MATCHINI Eugène
- MOUKOKO-MOUKOLO Albert
- BADINGA MOUITY Magloire
- NGAMPOULA Daniel
- MOMBO Jean Jacques
- MOUKOUMBOUKA Maurice
- LOEMBA Nestor
Mme LOEMBA née KAPIOGNA Thècle Joséphine Ministère des transports et de l’aviation civile
M. MAKOSSO TCHITOULA Marthe
M. MIFOUNDOU Philippe Gabriel
Mme MOUNTHAULT née MOUKOLOLO MAKIMOUNA Jeannette Ministère des transports et de l’aviation civile
MM :
- NGOMA Jules
- OKOUO Gilbert
- DONGABEKA Charles
- MAMPOUYA Jean Rosaire
- ZANONI Guy zozo
- BONAZEBI Félix
- LONDOMBE Joseph Paul
- MFOUKOU Célestin
- MATONDO Hubert
- LINTAMI François
- MPASSI François
- LOUBA Daniel
- TCHITEMBO Jean Justin
- MOUTOLD-YOBA Zéphirin
- MAKOUNDI-TCHIBINDA Barthelemy
- NZONZA Rosaire
- NGANGA-MATSIONA Prosper
Mme ALIMI KARIMATOU
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
Ministère
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
transports
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
et
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
l’aviation
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
civile
Décret n° 2010-580 du 14 août 2040. Sont décorés, à titre exceptionnel dans l’ordre de la médaille
d’honneur de la santé publique :
Général IBATA Pascal
MM. :
- EKOBA Julien
- SOUSSA GADOUA René
- TATY-PAMBOU Florent
Ministère de la santé et de la population
MM. :
- BILECKOT Richard Roger Urbain
- CHAKIROU Lambert
- ELIRA DOKEKIAS Alexis
Colonel IBATA Daniel
Mme KIMBALLY née KAKY Suzi Gisele
Docteur KOUTABA Emmanuel
M. MONABEKA Henri Germain
Colonel OLEA Germain
M. OMECKA-ISSAMBO
741
Mme AMIM Marie Françoise
Adjudant-chef EPAL Fulbert
M. INKO Patrice
Mmes :
- LIKIBI-BAHO Rosalie
- MASSENGO Denise
M. ONDZOÏTO Gontran
Lieutenant-colonel ONONGO Albert
Les droits de chancellerie prévus applicables par les textes en vigueur ne sont pas applicables.
Décret n° 2010-581 du 14 août 2010 sont décorés, à titre normal, dans l’ordre de la médaille d’honneur de la recherche scientifique et technologique.
Ministère de la recherche scientifique :
MM :
- TSOMAMBET Anaclet
- DIAMOUANGANA Jean
- MABANZA Joseph
- TATHY Jean Pierre
- BANI Grégoire
MM :
- ELONGO Félix
- MVILA Armand Claude
- PANGOU Valentin
- SAYA Aubin
- NDOUNGA Mathieu
- KELEKE Simon
- MOUKOLO Noël
- DIABANGOUAYA Maurice
Mmes :
- NDOUNDOU NKODIA Marie Yvonne
- KOUMBEMBA Marie Claire
Mme BADILA Céline
MM :
- NZILA Jean de Dieu
- DIAKABANA Philippe
- ITOUA Bédel
- KIYINDOU Antoine
- LOUKAKOU Pierre
- OPOYE-ITOUA
742
-
BANGA,MBOKO Henri
MAMONEKENE Victor
ANDOKA Gaston
DIAKOUNDI Pascal
ONGAGNA Alphonse
MFOUKOU TSAKALA André
ANGONGA LETSAKA
Les droits de chancellerie prévus par les textes en
vigueur ne sont pas applicables.
N° 35-2010
Arrête :
Article premier : La société anonyme dénommée Aéroports
de la République du Congo en sigle AERCO est agréée en
qualité de gestionnaire des aéroports internationaux de
Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.
Article 2 : Le domaine de la concession, les dispositions générales, les droits et les obligations générales
ainsi que la qualité des services attendus de la société AERCO, sont ceux répertoriés dans la convention
de concession du 14 décembre 2009.
MARINE MARCHANDE
Article 3 : L’agrément est accordé pour une durée de
vingt cinq ans, à compter de la date de signature de
la convention de concession, assortie obligatoirement
de son cahier de charges.
AGREMENT
L’agrément est individuel et incessible. Il ne peut être
ni transféré ni loué.
Arrêté n° 6290 du 27 août 2010 portant
agrément de la société AERCO, en qualité de gestionnaire des aéroports internationaux de Brazzaville,
Pointe-Noire et Ollombo.
Le ministre d’Etat, coordonnateur du pole des
infrastructures de base, ministre des transports,
de l’aviation civile et de la
marine marchande,
Vu la Convention de Chicago du 7 décembre 1944
relative à l’aviation civile internationale ;
Vu le Traité instituant la Communauté Economique
et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et son
additif relatif au système institutionnel et juridique
de la communauté ;
Vu le règlement 10-00-CEMAC-066-CM-04 du 21
juillet 2000 portant adoption du Code de l’aviation
civile de la CEMAC ;
Vu la loi n° 6-2003 du 18 janvier 2003 portant Charte
des Investissements ;
Vu le décret n° 62-101 du 16 avril 1962 relatif au
régime juridique, administratif et financier des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
Vu le décret n° 91-491 du 20 mai 1991 portant réglementation des conditions d’accès et de circulation
dans les aéroports internationaux du Congo ;
Vu le décret n° 99-184 du 20 octobre 1999 portant
réglementation des conditions d’accès au transport
aérien au Congo ;
aux attributions du ministre des transports, de
l’aviation civile et de la marine marchande ;
Vu le décret n° 2010-336 du 14 juin 2010 portant
organisation du ministère des transports et de l’aviation civile et de la marine marchande ;
Vu le décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant
approbation du cahier de charges type applicable à la
concession des aérodromes appartenant à l’Etat ;
Vu les nécessités de service public ;
Article 4 : Le présent arrêté qui prend effet à compter
de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal officiel de la République du Congo.
Isidore MVOUBA
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE
LA DECENTRALISATION
AUTORISATION
Arrêté n° 6284 du 26 août 2010. A titre
exceptionnel, M. DALEY O’NEIL, attaché de sécurité
près l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique au
Congo, est autorisé à introduire en République du
Congo une arme de défense de marque Sig Sauer,
calibre 9mm.
Dès qu’il sera en possession de cette arme, M.
DALEY O’NEIL devra se soumettre à la réglementation en vigueur notamment se munir du permis de
port d’arme réglementaire dans les 48 heures de son
acquisition.
Arrêté n° 6285 du 26 août 2010. M. OBOULOUZOUGA (Michel), domicilié au n° 161 de la rue
mon pays, quartier Talangaï, Brazzaville, est autorisé
à ouvrir à l’adresse ci-dessus indiquée, un dépôt
privé de vente de munitions et de poudre noire de
chasse.
Sous peine de sanctions, de retrait pur et simple de
la présente autorisation, M. OBOULOUZOUGA
(Michel) est tenu de se conformer à la réglementation
en vigueur, notamment à l’instruction ministérielle n°
117 du 23 avril 1964 fixant les dotations trimestrielles des munitions.
NOMINATION
Arrêté n° 6289 du 27 août 2010. Sont nommés directeurs départementaux des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, les cadres dont
les noms et prénoms suivent :
- Départements du Kouilou et de Pointe-Noire : M.
MBOULA (Basile)
-
Département
(Théophile)
du
Niari :
M.
MOUKOUIKA
- Département de la Bouenza : M. MAMBOU
(Georges)
- Département de la Lékoumou : M. MOUANGA
(Alphonse)
- Département du Pool :
Godefroy)
743
COTECNA INSPECTION CONGO SARL
Société à responsabilité limitée au capital de
110.000.000 de FCFA
Siège Social : 4, rue Kouanga Makosso, Quartier
Ndjindji
B.P. 4551, Pointe-Noire - République du Congo
RCCM : CG / PNR / 08 B 506
Aux termes du procès-verbal des décisions de
l’Associé unique dans le cadre de l’assemblée générale mixte, en date, à Pointe-Noire, du 21 juin 2010,
reçu au rang des minutes de Maître Salomon LOUBOULA, notaire à Brazzaville, le 12 juillet 2010, sous
le répertoire numéro 189/2010, enregistré à PointeNoire (Recette de Pointe-Noire Centre), le 27 juillet
2010, sous le numéro 4610, folio 129/9, l’Associée
unique a notamment décidé :
A titre ordinaire,
- d’approuver les états financiers de synthèse de
l’exercice clos le 31 décembre 2009,
M. BIKOYI (Noël
- Département de Brazzaville : M. AKOUABOSSI
(Emmanuel)
- Département des Plateaux : M. NGAKANA
(Nazaire)
- Département de la Cuvette : M. MABIALA (Abel)
- Département de la Cuvette-Ouest : M. MBOU
(André)
- Département de la Sangha :
(Georges)
- de renouveler le mandat de Monsieur Christophe
GUYANT en qualité de gérant, pour une durée
illimitée,
- de renouveler les mandats des commissaires aux
comptes, titulaire et suppléant, respectivement la
société PricewaterhouseCoopers Congo, et
Monsieur Anaclet NGOUA, pour une durée de
trois (3) exercices sociaux, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale qui statuera sur les états financiers de synthèse de l’exercice clos le 31 décembre
2012 ;
M. NDOMBI
- Département de la Likouala : M. AMBOULOU
(Michel)
Les intéressés percevront les primes et indemnités
prévues par les textes en vigueur.
PARTIE NON OFFICIELLE
à titre extraordinaire,
- de modifier les statuts, suite à la nouvelle mise à
jour par la Municipalité du fichier immobilier, par
l’indication du nouveau numéro attribué par la
Municipalité à la parcelle abritant le siège social,
lequel sera désormais fixé au 77, rue Kouanga
Makosso, Quartier Ndjindji, B.P. 4551, PointeNoire, République du Congo,
- de modifier l’article 4 des statuts, comme suit :
« ARTICLE 4 - SOCIAL
- ANNONCES -
ANNONCES LEGALES
PricewaterhouseCoopers Tax & Legal
88, avenue du Général de Gaulle
BP 1306 Pointe-Noire
République du Congo
Téléphone + 242 294 58 98 / 294 58 99
Téléphone +242 534 09 07 / 658 36 36
pricewaterhous [email protected] pwc.com
Le siège social est fixé au 4, rue Kouanga Makosso,
Quartier Ndjindji, B.P. 4551, Pointe-Noire,
République du Congo. »
Le reste sans changement.
Dépôt dudit acte a été effectué au Greffe du Tribunal
de Commerce de Pointe-Noire.
Pour avis, La Gérance.
744
DMC IRON (CONGO) SARL
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 1.000.000 DE FRANCS CFA
SIEGE SOCIAL: SOCOPRISE,
PARCELLE 288, SEC M
POINTE-NOIRE - REPUBLIQUE DU CONGO
RCCM PNR 08 B 433
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale
à caractère mixte, tenu le 28 août 2009, à Perth en
Australie, déposé au rang des minutes de Maître
Salomon Louboula, Notaire, sous le numéro répertoire 187/2010 enregistré à la recette de Pointe-Noire
Centre le 15 août 2010 sous le numéro 4224, Folio
122/24, les Associés ont notamment décidé de :
1. A titre ordinaire,
- prendre acte de la démission du commissaire aux
comptes de la société, le Cabinet MND Fiduciaire
International SARL;
- nommer en qualité de Commissaires aux comptes
titulaire et suppléant, pour une durée de deux (3)
exercices sociaux, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale devant statuer sur les états
financiers de synthèse de l’exercice clos le 31
décembre 2011, respectivement
• la société PricewaterhouseCoopers Congo, société
d’expertise comptable, Agrément CEMAC n° SEC
07,dont le siège social est sis 88, Avenue du
Général de Gaulle, B.P. 1306, Pointe-Noire,
Congo,
• Monsieur Anaclet NGOUA, domicilié, 366 Rue
Alfred Marche, B.P. 2164, Libreville, République
Gabon ;
- ouvrir un établissement secondaire de la société à
Mayoko, dans la région du Niari et de nommer
Monsieur David SUMICH en qualité de
Responsable de la gestion de cet établissement
secondaire;
- nommer en qualité de nouveau Gérant, Monsieur
Henri OKEMBA, pour une durée de trois (3) ans,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les états financiers de synthèse de l’exercice clos le 31 décembre 2011;
2. A titre extraordinaire,
- ne pas prononcer la dissolution da la société con-
N° 35-2010
formément aux articles 371 et 372 de l’Acte
Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d’intérêt
économique et de l’article 17 des statuts de la
société, et de poursuivre en conséquence l’activité
sociale.
Dépôt dudit acte a été fait au Greffe du Tribunal de
Commerce de Pointe-Noire.
Pour avis
Le Gérant
ASSOCIATIONS
Création
Année 2010
Récépissé n° 124 du 27 mai 2010.
Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’ASSOCIATION JEUNES ET PROJETS’’, en
sigle ‘’A.J.P’’. Association à caractère socioéconomique et éducatif. Objet : promouvoir le développement social, éducatif et économique. Siège social : 3,
rue Alfassa, Bacongo, Brazzaville. Date de la déclaration : 10 mai 2010.
Récépissé n° 204 du 23 juillet 2010.
Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’ASSOCIATION FRANCOPHONE INTERNATIONALE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN EDUCATION, SECTION DE LA REPUBLIQUE DU
CONGO’’, en sigle ‘’A.F.I.R.S.E.S.R.C.’’. Association à
caractère scientifique. Objet : le développement en
langue française de la recherche scientifique en éducation, la diffusion internationale et l’utilisation de
cette recherche en vue d’améliorer les conditions de
l’éducation ainsi que l’ensemble des activités et pratique éducatives. Siège social : l’école normale supérieure, université Marien NGOUABI, Brazzaville.
Date de la déclaration : 18 février 2010.
Imprimé dans les ateliers
de l’Imprimerie du Journal Officiel
B.P.: 2087 Brazzaville

Congo - Secrétariat général du Gouvernement

Transcription

Documents pareils

Entre ciel et terre

Demande de participation au concours d`accès au Lycée militaire à l

Dimanche 5 juin de 15h à 18h Balade insolite sur le camp militaire

offres de stage

offre de stage total ep congo

La bonne gouvernance

E.A.D.S. SECA à Gonesse

Debout Congolais

La complainte du gorille

ON LETTERHEAD