Info contre Discrim - Information Jeunesse Centre

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Les éditions
du CRIJ Centre
1• LA DISCRIMINATION, C’EST QUOI ?
page 3
3
w A l’origine de la discrimination : les stéréotypes et les préjugés
w Définition 3
5• COMMENT ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE ?
page 7
6• QUI PEUT AIDER LES VICTIMES DE DISCRIMINATION ?
page 9
w Défenseur des droits 9
10
w Lieux d’accès au droit
Maisons de justice et du droit (MJD)
10
Centres départementaux d’accès au droit (CDAD)
et Points d’accès au droit (PAD) 10
Associations d’aide aux victimes 10
Maisons des droits de l’enfant 10
Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) 10
w Associations 11
Ligue des droits de l’Homme (LDH) 11
Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) 11
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) 11
Sos racisme 11
Sos homophobie 11
Centres Lesbien Gay Bi et Trans 11
w Autres associations 11
w Dans le cadre professionnel 12
Délégués du personnel 12
Organisations syndicales 12
Inspection du travail 12
7• AUTRES SITES INTERNET UTILES
8• CARNET D’ADRESSES
page12
page13
Délégués du Défenseur des droits
Lieux d’accès au droit
Associations
Réseau Information Jeunesse
13
14
19
21
u
esse-centre.fr
www.informationjeun
à connaître ! ».
rubrique « Sites
Ce guide vous apportera
des informations précises
,
pour mieux comprendre,
et une importante liste
de contacts utiles, pour
réagir face aux situatio
ns de
discrimination dont vou
s pouvez être victime ou
témoin.
Mais… avant de rentrer
dans le vif du sujet, nou
s vous
proposons quelques que
stions rapides pour test
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vos connaissances. Rép
ondez le plus spontanéme
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possible, vous serez peu
t-être surpris des résultat
s!
N.Béchu, directrice du CRI
J
3• DISCRIMINATION DIRECTE, INDIRECTE, AUTORISÉE, POSITIVE… page 5
DE QUOI PARLE-T-ON ?
w Discrimination directe / indirecte 5
w Y-a-t-il des discriminations autorisées ? 5
w « Discrimination positive » ? 5
w Exemples pour mieux comprendre des termes complexes… 5
4• QUE PRÉVOIT LA LOI ?
page 6
w Définition du Code pénal 6
w Domaines dans lesquels la discrimination peut être punie par la loi 6
1
e : qu’est-ce qu’on entend
précisément par disc
rimination ? Est-on
soi-même
victime (ou auteur
peut-être ?) de disc
rimination ?
Comment l’éviter ? Comment
se défendre ?
2• LA DISCRIMINATION, ÇA RESSEMBLE A QUOI ?
page 4
w Handicap 4
w Origine 4
w Age 4
w Sexe 4
net ou
plus de sites Inter
nations,
os sur les discrimi
visionner des vidé
notre portail
rendez-vous sur
» en ligne sur :
« Info contre discrim’
Pour consulter encore
Mais le cadre est complex
LE DISCRI’QUIZ : TESTEZ-VOUS !
1. Les garçons sont meilleurs en maths que les filles. Vrai ou faux ?
2. Dans quel pays les femmes ont-elles obtenu le
droit de vote pour la première fois :
en France, en Nouvelle-Zélande ou en Russie ?
3. Le racisme est une discrimination.
Vrai ou faux ?
4. Depuis quand les femmes mariées peuvent-elles
exercer une activité professionnelle sans l’accord
de leur mari ?
a) 1912
b) 1948
c) 1965
5. Les scientifiques ont prouvé l’existence de plusieurs
races humaines.
Vrai ou faux ?
6. Parmi les éléments suivants, lequel n’est pas un
motif de discrimination ?
a) la situation de famille,
b) le niveau d’études,
c) les caractéristiques génétiques,
d) le nom de famille.
• 7./ Oui. Sauf exception, le sexe ne doit pas être un critère de recrutement.
• 8./ Réponse a : il risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 e d’amende.
• 9./ Non car c’est une déclaration, il n’y a pas d’acte concret.
• 10./ Réponse c : en 2015.
• 11./ Deux réponses possibles : Oui : l’apparence physique est le motif de la
discrimination. Non dans certains cas très spécifiques. Par exemple si c’est pour un
poste dans l’agroalimentaire et que le jeune homme refuse de retirer son piercing,
l’employeur peut invoquer le critère légitime de l’hygiène.
SOMMAIRE
ww
Même si la société et les
mentalités évoluent,
même si la France revendiq
ue régulièrement son
appellation historique de
« société des droits de
l’homme », les différences
de traitement ne sont pas
rares autour de nous. Or,
elles peuvent créer
de graves phénomènes
d’exclusion et d’isolement
qui ne sont pas accepta
bles.
7.
Un employeur embauche une femme plutôt qu’un
homme pour un poste d’agent d’accueil, parce que
les deux autres agents avec lesquels elle travaillera
sont des femmes.
Est-ce une discrimination ?
8. Que risque un propriétaire qui refuse de louer son
appartement à une personne parce qu’elle est
homosexuelle ?
a) Il risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 e d’amende,
b) il risque 10 ans d’emprisonnement,
c) il risque d’être dépossédé de son appartement,
d) il ne risque rien, c’est son appartement, il fait ce qu’il veut.
9. Un employeur dit « les portugais sont plus efficaces
dans le bâtiment que les français ».
10. A quelle date tous les lieux recevant du public
devront-ils être accessibles aux personnes en
situation de handicap ?
a) 2013
b) 2014
c) 2015
11. Un employeur refuse d’embaucher un jeune
homme qui a un piercing à l’arcade sourcilière.
REPONSES
• 1./ Faux. 89 % des garçons et 88 % des filles maîtrisent les mathématiques de
base en fin de 3ème. Les filles sont encore 46 % à choisir un bac S, et leurs résultats
au bac sont même sensiblement meilleurs que ceux des garçons. Mais elles ne sont
plus que 26 % à poursuivre en sciences de l’ingénieur. (source : www.jcomjeune.com)
• 2./ En Nouvelle-Zélande en 1893. (Russie : 1918 ; France : 1944 seulement).
• 3./ Faux. Le racisme est une idéologie, la discrimination est un acte. Tant qu’une
idéologie raciste n’est pas traduite par des actes, on ne parle pas de discrimination.
• 4./ Réponse c : 1965. • 5./ Faux. • 6./ Réponse b : le niveau d’études.
EDITO & LE DISCRI’QUIZ : TESTEZ-VOUS !
EDITO
2
1 • LA DISCRIMINATION, C’EST QUOI ?
A l’origine de la discrimination :
les stéréotypes et les préjugés.
2 • LA DISCRIMINATION, ÇA RESSEMBLE A QUOI ?
Quelques illustrations portant sur
quatre motifs de discriminations :
Stéréotype, préjugé et discrimination sont 3 notions liées.
Les stéréotypes et les préjugés que nous avons, consciemment ou non, sont transmis par notre éducation, la société, la
culture, les médias. Nous pouvons à notre tour les transmettre
sans nous en rendre compte. Or, ce sont eux qui peuvent
conduire à des actes de discrimination.
z Un stéréotype est une idée reçue, une croyance toute faite, acceptée sans
avoir été remise en question.
f Un préjugé est un jugement de valeur prématuré, négatif ou positif.
Les préjugés se forment à partir de stéréotypes.
w Discriminer, c’est traduire des préjugés en acte. C’est
imposer une différence de traitement contraire à la loi.
Définition
La discrimination , c’est lorsqu’à situation semblable, des personnes
sont traitées de manière différente, selon un motif interdit par la loi (liste des
motifs p. 6 dans la définition du Code pénal).
La discrimination est contraire au principe d’égalité puisqu’elle
dévalorise certaines personnes. Elle peut constituer un
obstacle important dans la vie personnelle et professionnelle de la
personne qui la subit : refus d’un emploi , d’un logement et/ou
d’un service .
Au-delà de la conséquence matérielle directe , une discrimination porte atteinte à la dignité de l’individu, qui est injustement
pénalisé et rabaissé .
w Handicap
Le taux d’emploi des personnes handicapées est nettement inférieur
à celui de l’ensemble de la population active (35 % contre 65 %)
et le taux de chômage 2 fois plus important (20 % contre 10 %).
83 % d’entre elles ont aujourd’hui une qualification égale ou
inférieure au CAP ou au bac pro.
Par ailleurs, seuls 15 % des établissements publics seraient
actuellement accessibles aux personnes handicapées…(1)
1er motif
Pourtant, la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » indique que chaque élève handicapé doit bénéficier d’un parcours scolaire
continu et adapté. Les employeurs doivent prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs
handicapés d’accéder à un emploi, de le conserver et d’y progresser. Et au moins 6 % de l’effectif des
entreprises de vingt salariés ou plus, publiques ou privées, doit être composé de travailleurs handicapés.
3
Origine =
w Origine
2ème motif
w Âge
5ème motif
En matière d’emploi, les candidats qui ont un nom et un prénom d’origine française
ont 3 fois plus de chances d’être convoqués à un entretien d’embauche que ceux
dont le nom est à consonance étrangère, en particulier maghrébine.
En ce qui concerne l’accès au logement, des études par testing ont montré que
dans plus de la moitié des demandes de location, le candidat d’origine française a
été favorisé par rapport au candidat d’origine maghrébine, à niveau de vie équivalent.
Bien qu’interdite par la loi, la discrimination liée à l’âge se pratique régulièrement
dans le domaine de l’emploi : refus de confier des responsabilités à un jeune car il
est « immature » et « impulsif », ou encore refus d’embaucher un sénior car « il coûte
trop cher » ou qu’il « n’est pas assez dynamique ». L’âge est souvent aussi un motif
de discrimination dans l’accès aux biens et aux services (assurance, prêt bancaire,
logement…).
A savoir : l’indication de la date de naissance (ou de l’âge) n’est pas obligatoire sur un CV. La mention d’une
limite d’âge dans une offre d’emploi est interdite.
w Sexe
u Un testing, ou test de discrimination, consiste à
comparer dans une situation similaire le traitement réservé
à des personnes « de référence » avec celui réservé à des
personnes susceptibles d’être discriminées. Il permet de mettre
en évidence les inégalités et de révéler certaines pratiques
discriminatoires. Un testing est une preuve recevable devant
les tribunaux.
Handicap =
de discrimination
des réclamations adressées
au Défenseur des Droits en 2012
Les femmes ont des salaires inférieurs (20 % de moins que les hommes en moyenne)
et occupent moins de postes à responsabilité (2). Ces inégalités professionnelles s’expliquent en partie par les différences de parcours scolaire entre les filles et les garçons :
si les filles ont en moyenne des meilleurs résultats et redoublent moins, elles sont
moins nombreuses à choisir une formation valorisée sur le marché du travail.
Sources :
(1) : Rapport d’information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, juillet 2012.
(2) : Insee, Apec, 2010.
de
discrimination des
réclamations
adressées au
Défenseur des Droits
en 2012
Âge =
de
discrimination des
réclamations
adressées au
en 2012
Sexe =
8ème motif
de
discrimination des
réclamations
adressées au
en 2012
4
3 • DISCRIMINATION DIRECTE,
INDIRECTE, AUTORISEE, POSITIVE…
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Discrimination
directe / indirecte
Une discrimination peut se manifester de manière
directe ou indirecte.
Elle est directe lorsqu’elle est délibérée, nettement
visible, voire affichée ou revendiquée et que la différence de traitement se fonde sur un critère interdit
par la loi (liste des critères p. 6 dans la définition
du Code pénal).
Au contraire, elle peut être indirecte lorsqu’une
pratique en apparence neutre, n’exprimant pas
clairement de différenciation, peut entraîner des
désavantages pour certaines personnes par
rapport à d’autres.
« Discrimination
positive » ?
Une politique attribuant un
avantage automatique à
certaines catégories de personnes, telle que des quotas stricts, est interdite en
France. Seules exceptions :
la parité entre hommes et
femmes en politique et dans
les conseils d’administration
ou conseils de surveillance
des entreprises cotées en
bourse.
On peut néanmoins mettre
en place des mesures temporaires qui cherchent à
rétablir l’égalité de traitement dont peut être privé un
groupe social régulièrement
discriminé.
Par exemple : les aides à l’emploi de
certaines catégories de personnes.
Il s’agit alors d’ « action positive ». Elle est autorisée par
des directives européennes
et reste très encadrée.
5
Y-a-t-il
des discriminations
autorisées ?
Non.
Mais toute sélection, ou différence
de traitement, ne constitue pas
forcément une discrimination, tant
qu’elle est justifiée par un objectif
légitime.
Dans une offre d’emploi par exemple,
un employeur peut être autorisé,
dans certains cas, à mentionner un
critère habituellement discriminatoire (par exemple : la mention du sexe pour
interpréter un rôle dans un film). De même,
le fait que certains emplois publics
soient fermés aux personnes qui
n’ont pas la nationalité française
est une discrimination légale.
Exemples pour mieux comprendre
des termes complexes…
Un patron de bar a le droit de penser qu’une = liberté d’opinion et
femme a moins sa place derrière un comptoir d’expression
qu’un homme.
Un patron de bar n’a pas le droit de refuser = discrimination
d’embaucher une femme à un poste de serveuse, directe
à niveau de formation et d’expérience égal avec
un homme, sous prétexte qu’elle pourrait être
prochainement enceinte.
Un patron de bar qui, pour mieux gérer des = discrimination
« débordements » de certains clients ne retient que
indirecte
des candidats de forte carrure, exclut de fait
dans ses recrutements plus de femmes que
d’hommes, même si ce n’est pas son intention.
Un patron de bar a le droit de refuser = discrimination
d’embaucher un(e) candidat(e), âgé(e) de 17 ans, autorisée
sur le motif de l’âge. En effet, les mineurs ne
peuvent pas être recrutés dans les débits de
boissons alcoolisées.
Si une personne valide et une personne = action positive
handicapée présentent des compétences égales
pour un emploi dans un bar, le patron a le droit
de préférer embaucher la personne handicapée
sur le fondement de l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés. 4 • QUE PRÉVOIT LA LOI ?
Définition du Code pénal
L’article 225-1 du Code pénal définit une
discrimination comme « toute distinction opérée
entre les personnes physiques ou morales à raison
de leur origine , de leur sexe , de leur situation de
famille , de leur grossesse , de leur apparence
physique , de leur patronyme , de leur état de
santé , de leur handicap, de leurs caractéristiques
génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou
identité sexuelle , de leur âge , de leurs opinions
politiques, de leurs activités syndicales, de leur
appartenance ou de leur non-appartenance , vraie ou
supposée , à une ethnie , une nation , une race ou une
religion déterminée ».
u La discrimination est
ent un délit.
une infraction, plus précisém
domaines dans lesquels la discrimination
peut être punie par la loi
Le Code pénal précise les domaines dans lesquels la discrimination est légalement punissable : l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, l’accès aux
biens et services publics et privés et l’accès aux soins et aux services sociaux
(article 225-2).
Un traitement défavorable se produisant dans les relations privées n’est pas
légalement condamnable, même si la mise à l’écart est moralement injuste.
Exemple :
Dans la cour de récréation, Damien joue = Traitement défavorable se déroulant avec ses
au foot. Il refuse de prendre Mathieu dans
copains, dans les relations privées.
son équipe car Mathieu est noir.
u Mise à l’écart
Pierre est entraîneur d’une équipe de foot = Traitement défavorable concernant l’accès à un
dans un club. Lors de l’inscription annuelle,
service.
il refuse d’inscrire Mathieu dans le club, u Discrimination
car Mathieu est noir.
En bref :
La discrimination est caractérisée au regard de la loi dès lors :
- que l’on constate une inégalité de traitement à situation semblable,
- qu’elle est fondée sur l’un des critères visés par l’article 225-1,
- qu’elle intervient dans l’un des domaines visés par l’article 225-2.
6
5 • COMMENT ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE ?
Lorsqu’une personne est victime de discrimination, elle peut engager une action en justice.
Selon sa situation, l’action devra être engagée devant une juridiction administrative, pénale
et/ou civile. Chacune des juridictions présente des différences de procédure, de charge de la
preuve (1) et de sanction.
A savoir : il est souvent difficile de prouver une discrimination, car il est rare que son auteur en exprime ouver-
tement le motif devant des témoins ou par écrit.
u Juridiction
Compétence de la juridiction
pénale
civile
u Juridiction
administrative
Elle intervient entre des personnes privées,
pour trancher des litiges dans des domaines
très variés (famille, contrat, successions,
propriété…).
Elle intervient pour juger le bien-fondé d’une
décision administrative contestée par un
particulier (usager d’une administration
ou fonctionnaire par exemple).
Tribunal correctionnel
Tribunal d’instance, tribunal de grande instance ou conseil des
prud’hommes (pour les litiges avec un employeur).
Tribunal administratif
Comment saisir le tribunal ?
u 3 moyens :
Elle intervient entre un accusé et la société, représentée par le Ministère public, pour juger et sanctionner les auteurs d’une infraction (contravention, délit, crime). u Juridiction
Tribunal compétent
u 3 moyens : w Dépôt d’une plainte simple auprès du commissariat
de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République. w Dépôt d’une plainte avec constitution de partie
civile devant le juge d’instruction. Permet de
demander réparation du préjudice subi (octroi de dommages et intérêts par exemple).
w Citation directe : acte d’huissier remis à l’auteur de l’infraction, l’invitant à se présenter devant le tribunal compétent. Permet de faire juger un délit sans passer par les enquêtes du procureur de la République ou d’un juge d’instruction.
Dans quel délai agir à compter de
la révélation de la discrimination ?
u3
w Assignation par huissier : un huissier de
justice délivre à l’adversaire une convocation
l’invitant à se présenter devant le tribunal.
w Déclaration au greffe : la demande est
remise ou envoyée au greffe du tribunal
d’instance ou de la juridiction de proximité,
sur papier libre ou à l’aide du formulaire
Cerfa n° 11764*03 ou n° 12285*05 (2).
w Présentation volontaire au tribunal
que l’on veut saisir (ce mode de saisine
exposée la demande).
reste peu fréquent).
ans
A qui revient la charge de la preuve (1) ?
w Dépôt d’une requête devant le juge administratif (simple lettre dans laquelle est
u5
ans
u2
mois
C’est à la victime d’apporter la preuve de la discrimination et de son caractère intentionnel.
La victime doit présenter des éléments de faits
La victime doit présenter des éléments de
laissant supposer l’existence d’une discrimination. faits laissant supposer l’existence d’une
C’est ensuite à la personne mise en cause
discrimination. C’est ensuite à l’administration de prouver qu’elle n’a pas discriminé.
mise en cause de prouver qu’elle n’a pas discriminé.
Quelles sanctions la personne reconnue coupable de discrimination risque-t-elle ?
Réparation du préjudice subi par la victime et/
ou versement de dommages et intérêts.
Annulation d’une décision administrative et
réparation du préjudice subi par la victime et/
ou versement de dommages et intérêts.
La discrimination est un délit.
Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 E d’amende
(5 ans d’emprisonnement et 75 000 E d’amende si la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public). + Si la victime s’est constituée partie civile :
réparation du préjudice subi par la victime et/ou
versement de dommages et intérêts.
1) La charge de la preuve est l’obligation qui est faite à l’une des parties au procès (la victime ou l’accusé) de prouver ce qu’elle avance.
7
2) Disponible sur http://vosdroits.service-public.fr rubrique « Services en ligne et formulaires ».
8
6 • QUI PEUT AIDER LES VICTIMES DE DISCRIMINATION ?
Qu’elle envisage ou non d’engager une action en justice, la victime d’une discrimination peut
s’adresser à différents organismes qui pourront lui apporter gratuitement information,
soutien et conseil juridique. Ces différents organismes ressources sont présentés ci-après.
Selon sa situation particulière, chaque victime pourra s’adresser à un ou plusieurs d’entre
eux.
Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une institution chargée de veiller à la protection des droits et des
libertés et de promouvoir l’égalité. Dans ce cadre, il peut intervenir gratuitement auprès de
toute personne qui s’estime victime d’une discrimination.
Après étude de votre demande, le Défenseur peut agir pour trouver une solution au litige en
proposant :
w une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes
concernées et confronte les points de vue,
w une transaction : le Défenseur des droits propose à l’auteur des faits une ou plusieurs
sanctions en accord avec le procureur de la République,
w une action en justice : le Défenseur des droits peut saisir le procureur de la République s’il
a connaissance de faits pouvant constituer un délit ou si l’auteur refuse la transaction.
A savoir : le Défenseur des droits
peut être saisi quelle que soit la nationalité ou la résidence du demandeur,
dès lors que le litige est né sur le
territoire national. Il peut également
être saisi par un professionnel
de service médical ou social ou
une association déclarée depuis au
moins cinq ans à la date des faits et
statutairement impliquée dans la lutte
contre les discriminations.
Les mineurs peuvent saisir
directement et gratuitement le
Défenseur des droits. Dans ce
cas, le Défenseur peut informer ses
représentants légaux. La saisine du
Défenseur des droits pour un mineur
peut aussi être faite par ses représentants légaux ou tout membre de
sa famille.
Comment saisir le Défenseur des droits ?
w En complétant le formulaire de saisine sur
u https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/defenseur
w En envoyant un courrier motivé, accompagné des photocopies des documents liés à la réclamation, à l’adresse suivante :
u Le Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 PARIS CEDEX 08
w En sollicitant un rendez-vous auprès du délégué du
Défenseur des droits de son département (lors du rendezvous, apporter les documents liés à la réclamation).
A savoir :
tous les lieux d’accès
au droit sont accessibles aux mineurs,
pour une première
information , sans
la présence d’un
représentant légal .
La présence sera
exigée si une
procédure juridique
est engagée
par la suite .
w Maisons de justice et du droit (MJD)
Elles proposent des permanences juridiques de proximité
gratuites. Elles réunissent différents acteurs : avocats,
notaires, huissiers de justice, conciliateurs, juristes…
Elles peuvent apporter aux victimes de discrimination une
information juridique gratuite, une orientation vers la
juridiction ou le professionnel compétent, une médiation et
une conciliation judiciaire. Coordonnées p. 14
w Centres départementaux d’accès au droit
(CDAD) et Points d’accès au droit (PAD)
Ils accueillent gratuitement et anonymement les personnes
rencontrant un problème juridique et/ou administratif, notamment lié à une discrimination. Ils proposent un service d’information, d’orientation et de consultations juridiques gratuites
et confidentielles ainsi qu’un accueil et un soutien particuliers
aux victimes. Coordonnées p. 15
w Associations d’aide aux victimes
Elles offrent aux victimes d’infractions, notamment de discrimination, une écoute, une information concernant leurs droits, un soutien psychologique, une aide dans les démarches et un
accompagnement tout au long de la procédure.
Elles peuvent aider à formuler une demande
devant une juridiction pénale, en qualité de partie
civile. Coordonnées p. 16
u www.inavem.org (fédération nationale d’aide aux
victimes et de médiation, réseau d’associations de professionnels de l’aide aux victimes).
08VICTIMES u 08 842 846 37
Numéro national d’aide aux victimes, accessible
7 jours sur 7 de 9h à 21h (numéro non surtaxé).
Courriel : [email protected]
Coordonnées p. 13
u 09 69 39 00 00
Numéro mis en place par le Défenseur des droits pour informer,
indiquer les modalités de saisine et orienter vers les structures
départementales de lutte contre les discriminations.
Accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h (coût d’une commu-
nication locale à partir d’un poste fixe).
w Maisons des droits de l’enfant
Elles reçoivent les enfants, les jeunes et leurs
familles, pour toute question relative à l’application de leurs droits. Elles informent, orientent et
accompagnent le public dans ses démarches.
Des permanences juridiques sont également proposées. Coordonnées p. 17
w Centres d’information
sur les droits des femmes
et des familles (CIDFF)
Ils informent, orientent et accompagnent le public, de manière anonyme
et gratuite, et en priorité les femmes,
dans des domaines variés.
Pour un problème de discrimination,
les services d’accès au droit des CIDFF
proposent une information juridique
confidentielle et gratuite, assurée
par des juristes, une orientation
vers la juridiction ou le professionnel
compétent et un service d’aide aux
victimes. Coordonnées p. 18
u www.infofemmes.com (réseau
national des CIDFF).
u www.defenseurdesdroits.fr
9
10
Associations
Dans le cadre professionnel
Toute personne rencontrant un problème de discrimination peut également s’adresser à des
associations spécifiques de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits.
Elles pourront apporter information, conseil et soutien dans les démarches, dans leur
domaine de compétence. Les associations de lutte contre les discriminations constituées
depuis au moins 5 ans peuvent engager une action en justice en faveur de la victime.
La victime d’une discrimination sur son lieu de
travail peut s’adresser à différents interlocuteurs
spécialisés : délégués du personnel, organisations
syndicales ou Inspection du travail.
w Ligue des droits de l’Homme (LDH)
w Sos homophobie
Lutte contre la lesbophobie,
la gayphobie, la biphobie
et la transphobie
(LGBTphobie) :
écoute, soutien aux
victimes dans leurs
démarches, information.
u www.sos-homophobie.org
Coordonnées p. 20
w Ecoute téléphonique :
0 810 108 135
Du lundi au vendredi
de 18h à 22h,
samedi de 14h à 16h et le
dimanche de 18h à 20h.
1er lundi du mois : écoute
jusqu’à minuit.
Pas d’écoute les jours fériés.
w Chat privé sur
www.sos-homophobie.
org/chat
Jeudi de 21h à 22h30
et dimanche de 18h à 19h30,
hors jours fériés.
Lutte contre l’ensemble des atteintes aux droits de l’individu, dans
tous les domaines de la vie civique, politique et sociale, notamment les
menaces sur les libertés et le droit des étrangers.
Coordonnées p. 19
u www.ldh-france.org
w Ligue internationale contre le racisme et
l’antisémitisme (Licra)
Lutte contre toutes les formes de racisme : information et soutien
juridique gratuit aux victimes. u www.licra.org
Coordonnées p. 20
w Mouvement contre le racisme et pour
l’amitié entre les peuples (Mrap)
Lutte contre le racisme, la xénophobie, pour l’amitié entre les peuples
et pour l’égalité des droits : écoute, accompagnement juridique de
toutes les victimes d’actes ou de propos racistes et défense des droits
des minorités rejetées. u www.mrap.fr
Coordonnées p. 20
w Sos racisme
Conseil et soutien des victimes de racisme, d’antisémitisme et de
discriminations. u www.sos-racisme.org
Coordonnées p. 20
w CentreS Lesbien Gay Bi et Trans
Accueil, écoute, information, soutien et accompagnement des
personnes victimes de LGBTphobies.
Coordonnées p. 20
u http://federation-lgbt.org
Les motifs de discrimination et les domaines dans lesquels elle se
manifeste sont aussi nombreux que les associations pouvant agir
de près ou de loin face à cette problématique. Certaines d’entre elles, dans leur domaine de compétence,
peuvent éventuellement apporter information, soutien et parfois conseil juridique.
Autres associations
Voir contacts notamment dans les fiches d’information « Actuel Centre » ci-dessous, consultables gratuitement
dans toutes les structures Information Jeunesse de la région Centre (coordonnées p. 21) :
w n° 5.33 « L’information sexuelle »,
w n° 5.4 « Comment se soigner »,
w n° 5.41 « Sida et IST : prévenir et se soigner »,
w n° 5.441 « Les aides aux malades et aux personnes handicapées »,
w n° 5.570 « Séjour et travail des étrangers en France »,
w n° 5.584 « L’emploi et la formation des personnes handicapées ».
11
N’hésitez pas également à consulter l’annuaire des associations de votre ville.
w Inspection du travail
L’inspecteur du travail contrôle l’application
du droit du travail dans tous ses aspects. Il
conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur
leurs droits et obligations, facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors
des conflits collectifs. L’inspecteur du travail
peut enquêter et se faire communiquer tout
document ou tout élément d’information, quel
qu’en soit le support, utile à la constatation de
faits susceptibles de révéler une méconnaissance de la législation prohibant les discriminations. Il est habilité à constater les infractions commises en matière de discrimination.
w Délégués du personnel
Ils disposent d’un droit d’alerte en cas d’atteintes aux droits
des personnes et aux libertés individuelles, résultant de mesures discriminatoires en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de
mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de
licenciement. Ils peuvent saisir l’employeur qui doit procéder sans délai à une enquête et mettre fin à cette situation.
Si votre entreprise ou administration ne possède pas de délégué du personnel,
vous pouvez contacter un conseiller extérieur pour vous accompagner. Une liste
de conseillers du salarié est consultable auprès des mairies, auprès des services
de renseignements de l’Inspection du travail ou sur le site de la Direccte : www.
centre.direccte.gouv.fr rubrique « travail et relations sociales » > « conditions et
relations du travail » > « conseillers du salarié ».
Coordonnées dans la fiche Actuel Centre
n° 3.22 « Les droits et obligations du salarié »,
disponible dans les structures Information Jeunesse de la région Centre (coordonnées p. 21).
w Organisations syndicales
Les organisations syndicales représentatives au plan national ou dans l’entreprise peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur
d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à
un stage ou une période de formation en entreprise.
s Association L’autre cercle :
http://discrimi-non.org
Eléments de définitions, témoignages, cadre légal (sanctions en matière
de discrimination, construction du droit, etc.), glossaire, ressources utiles.
Attention, la rubrique « contacts » concerne uniquement la région
Rhône-Alpes.
s Association francophone
de psychologie sociale :
www.prejuges-stereotypes.net
Explication des notions de stéréotypes, préjugés et discrimination ;
illustrations ; comment lutter contre ; quiz.
s Commission européenne contre
le racisme et l’intolérance :
www.coe.int/ecri
Rapports et recommandations sur les problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination raciale dans les
Etats membres du Conseil de l’Europe.
s Commission européenne :
http://ec.europa.eu/justice/discrimination/
index_fr.htm
Présentation des discriminations liées à l’origine raciale, le handicap, l’âge
et l’orientation sexuelle, information sur les droits et obligations, liste des
organismes nationaux de promotion de l’égalité de traitement dans les
Etats membres de l’Union européenne, actions de l’UE en matière de
discrimination, législation (en anglais).
s Infos-discriminations :
www.infos-discriminations.fr
Blog recensant des faits d’actualité autour de la lutte contre les
discriminations.
7 • AUTRES SITES
INTERNET UTILES
s Ligue de l’enseignement de Franche-Comté :
www.discrim.fr
Eléments historiques, juridiques et théoriques sur la discrimination,
explication des notions de préjugé, représentation et stigmatisation,
fiches et jeux pédagogiques.
s Observatoire des discriminations :
www.observatoiredesdiscriminations.fr
Informations sur la méthode du testing ; tests de mesure des
préjugés.
s Observatoire des inégalités :
www.discriminations.inegalites.fr
Plate-forme d’études sur les discriminations, par domaine et par
critère de discrimination.
s Observatoire des inégalités :
www.inegalites.fr
Données et analyses sur la thématique des inégalités en matière
de revenus, éducation, emploi, selon différents critères ; outils pour
comprendre ; lexique ; espace jeunes.
Pour consulter encore plus de sites Internet ou
visionner des vidéos sur les discriminations,
rendez-vous sur notre portail
« Info contre discrim’ » en ligne sur :
u
www.informationjeunesse-centre.fr
rubrique « Sites à connaître ! ».
12
8 • CARNET D’ADRESSES
CARNET D’ADRESSES
Délégués du Défenseur des droits
Cher 18
Cher 18
Ils reçoivent uniquement sur rdv : contactez le délégué le plus proche de votre domicile.
Indre-et-Loire 37
Préfecture du Cher
Place Marcel Plaisant
18000 BOURGES
Tél : 02 48 67 34 45
Sous-préfecture de Chinon
1 rue Philippe de Commines
37500 CHINON
Tél : 02 47 33 10 39
Délégué : M. Belhadj
Délégué : M. Semur
Mairie annexe de la Chancellerie
7 place Cothenet
18000 BOURGES
Tél : 06 19 17 69 96
Sous-préfecture de Loches
5-7 rue du Docteur Martinais
37600 LOCHES •Tél : 02 47 33 10 30
Délégué : M. Léger
Eure-et-Loir 28
Préfecture d’Eure-et-Loir
Place de la République
28019 CHARTRES CEDEX
Tél : 02 37 27 70 57
Délégué : M. Duperche
Maison de justice du Drouais
1 place Paul Doumer • 28100 DREUX
Tél : 02 37 38 84 21
Délégué : M. Philippe
Indre 36
Préfecture de l’Indre
Place de la Victoire et des Alliés - BP 583
36000 CHATEAUROUX
Tél : 02 54 29 51 69
Délégué : M. Millerou
Sous-préfecture du Blanc
Place du Général de Gaulle - BP 210
36300 LE BLANC
Tél : 02 54 37 10 91
Délégué : M. Yonnet
Déléguée : Mme Blat
Préfecture d’Indre-et-Loire
Place de la Préfecture • 37000 TOURS
Tél : 02 47 33 10 30
Déléguée : Mme Blat
Centre de vie de Sanitas
Plate-forme multi-services
10 place Neuve • 37000 TOURS
Tél : 02 47 31 39 00
Délégué : M. Chauvet
Loir-et-Cher 41
Préfecture du Loir-et-Cher
1 place de la République • 41000 BLOIS
Tél : 02 54 81 54 35
Délégué : M. Blot
Maison de justice et du droit
3 place Lorjou • 41000 BLOIS
Tél : 02 54 45 16 16
Déléguée : Mme Marié
w Maisons de justice et du droit (MJD)
Loir-et-Cher 41
MJD
6 rue de la Poterie (adresse susceptible de changer en 2014)
18100 VIERZON
Tél : 02 48 52 18 01
Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 9h15 à 12h15 et de 13h à 17h45.
Eure-et-Loir 28
MJD
1 place Paul Doumer
28100 DREUX
Tél : 02 37 38 84 21
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h
à 12h et de 14h à 17h.
MJD
9 rue Saint-Denis
28400 NOGENT-LE-ROTROU
Tél : 02 37 53 37 75
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Indre-et-Loire 37
MJD
2 rue du Comte de Mons (à l’angle droit de la Mairie)
37300 JOUE-LES-TOURS
Tél : 02 47 68 92 71
MJD
3 place Lorjou
41000 BLOIS
Tél : 02 54 45 16 16
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à
12h15 et de 13h30 à 17h15.
MJD
Place du Château
41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
Tél : 02 54 96 97 85
ou 06 40 15 41 08
www.cdad41.org
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30
à 12h30 et de 13h30 à 17h, vendredi de 8h30
à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Loiret 45
MJD
Espace Olympe de Gouges
3 rue Edouard Branly
45100 ORLEANS
Tél : 02 38 69 01 22
Horaires d’ouverture : lundi, mardi, mercredi et
vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h,
jeudi de 8h45 à 12h30.
9h à 12h et de 14h à 17h.
Note de rendez-vous
Loiret 45
Préfecture du Loiret
4 rue Marcel Proust (porte A en rdc)
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 81 40 38 ou 39
Délégué : M. Serain
Déléguée : Mme Geoffrion
13
14
CARNET D’ADRESSES
w Centres départementaux d’accès au droit (CDAD)
et Points d’accès au droit (PAD)
Cher 18
Indre 36
CDAD
Tribunal de grande instance
8 rue des Arènes
18023 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 68 33 83 ou 06 85 42 95 14
ou 06 07 66 96 43
www.cdad18.fr
CDAD
Tribunal de grande instance
Place Lucien Germereau
36000 CHATEAUROUX
Tél : 02 54 60 35 35
www.cdad36.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30
à 12h et de 13h à 17h.
• Permanences sans rdv à Bourges :
w Tribunal de grande instance : lundi, mardi et jeudi de
9h à 12h, vendredi de 13h30 à 16h30.
w Mairie annexe de la Chancellerie : mercredi et vendredi
de 9h à 11h.
w Mairie annexe du Val d’Auron : 1er et 3ème jeudi du
mois de 9h à 11h.
• Permanences sur rdv à Bourges :
w Mairie centrale et mairie annexe d’Asnières.
• Permanences itinérantes :
w Argent-sur-Sauldre (mairie), Aubigny-sur-Nère
(maison des associations), Avord (maison des jeunes),
Baugy (maison des solidarités), Châteaumeillant (mairie),
Dun-sur-Auron (mairie), La Guerche-sur-l’Aubois (mairie),
Léré (mairie), Lignières (mairie), Mehun-sur-Yèvre (Espace
Maurice Genevois), Saint-Amand-Montrond (Maison des
associations), Saint-Florent-sur-Cher (salle Roseville),
Sancerre (mairie), Sancoins (relais service public), Vierzon
(maison de justice et du droit). Contactez le CDAD pour
prendre rdv.
Eure-et-Loir 28
PAD
5 rue du Docteur Gibert
28000 CHARTRES
Tél : 02 37 21 80 80
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à
12h et de 13h à 17h.
PAD
7 rue Flandre Dunkerque
28200 CHATEAUDUN
Tél : 02 37 45 33 33
Sur rdv.
PAD
25 rue de la Borde
28400 NOGENT-LE-ROTROU
Tél : 02 37 52 22 21
Permanence : mardi de 9h à 12h.
15
CARNET D’ADRESSES
Indre-et-Loire 37
(Suite)
• Permanences sans rdv :
w Argenton-sur-Creuse (mairie) : 2ème jeudi matin et
4ème mercredi après-midi du mois.
w Buzançais (mairie) : 2ème mardi après-midi et 4ème
jeudi après-midi du mois.
w Issoudun (sous-préfecture) : 1 er mardi et 3 ème
mercredi du mois de 9h à 12h.
w La Châtre (mairie) : 2ème lundi après-midi et 4ème
jeudi martin du mois.
w Le Blanc (sous-préfecture) : 1er mercredi et 3ème
lundi du mois de 9h à 12h.
w Valencay (mairie) : 3ème mardi du mois de 9h à 12h
et de 13h30 à 16h30.
Indre-et-Loire 37
PAD
Mairie d’Amboise
60 rue de la Concorde
37400 AMBOISE
Tél : 02 47 23 47 23
www.cdad37.fr
Sur rdv.
PAD
Centre socioculturel Les Acacias
1 rue Rémy Belleau
37400 AMBOISE
Tél : 02 47 57 29 56
www.cdad37.fr
Sur rdv.
PAD
Centre intercommunal d’action sociale
10 rue des Courances
37500 CHINON
Tél : 02 47 93 92 86
www.cdad37.fr
Sur rdv.
PAD
Espace social
7 rue de Tours
37600 LOCHES
Tél : 02 47 59 23 30
www.cdad37.fr
Sur rdv.
PAD
Maison de la politique de la ville
1 rue Line-Porcher
37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Tél : 02 47 63 43 20
www.cdad37.fr
Permanences sans rdv : mardi de 10h à 12h30,
jeudi de 15h à 17h.
PAD
Centre de vie du Sanitas
10 place Neuve
37000 TOURS
Tél : 02 47 31 39 00
www.cdad37.fr
Permanences sans rdv : lundi et mardi de 9h à
11h30, mercredi, jeudi, vendredi de 13h30 à
16h30.
PAD
Mairie annexe de Saint-Symphorien
1 esplanade François Mitterand
37100 TOURS
Tél : 02 47 31 39 00
www.cdad37.fr
Sur rdv.
Cher 18
Association Le Relais
Service d’aide aux victimes et de
médiation • 8 avenue Pierre Sémard
18000 BOURGES
Tél : 02 48 65 66 24
Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi de 9h à
12h et de 14h à 17h, mercredi de 9h à 12h et
de 14h à 16h, vendredi de 9h à 12h et de 14h à
16h30.
w Bourges (tribunal de grande instance, commissariat, Agglo service, centre social du Val d’Auron), SaintAmand-Montrond (tribunal d’instance), Vierzon (maison de
justice et du droit).
Eure-et-Loir 28
Association d’aide aux victimes
d’infractions d’Eure-et-Loir (Aviel 28)
Point d’accès au droit
5 rue du Docteur Gibert
28000 CHARTRES
Tél : 02 37 36 50 36
Indre 36
entale d’aide aux
Association départem
tion (Adavim)
dia
mé
victimes et de
Pépinière d’entreprises
3 place de la Gare
X
36000 CHATEAUROU
Tél : 02 54 07 33 72
doo.fr
Courriel : adavim@wana
i au vendredi de 9h à
lund
du
:
ture
ver
d’ou
Horaires
• Permanences sans rdv
w Chartres (commissariat) : du lundi au vendredi de 8h30
à 12h et de 14h à 17h30.
w Châteaudun (point d’accès au droit) : mercredi toute la
journée et jeudi matin.
w Nogent-le-Rotrou (maison de justice et du droit) : lundi
de 9h à 12h et de 13h à 17h et le mardi de 13h à 17h.
w Dreux (commissariat) : lundi, jeudi et vendredi de 9h
à 12h30, mardi de de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
w Dreux (maison de justice et du droit) : du lundi au
vendredi de 13h à 17h.
Autres permanences dans les quartiers de l’agglomération
drouaise : contactez l’Aviel 28.
:
de instance) : lundi et
wChâteauroux (tribunal de gran
15h30 à 16h15.
de
et
mercredi de 13h15 à 14h
16
w Associations d’aide aux victimes (suite)
Indre-et-Loire 37
Loiret 45
Association départementale d’aide aux
victimes d’infractions pénales
(Adavip 37)
Centre de vie Sanitas
10 place Neuve
37000 TOURS
Tél : 02 47 66 87 33
• Permanences sans rdv à Tours :
w Tribunal de grande instance (bureau d’aide aux victimes) : lundi de 13h15 à 17h, mardi et mercredi de
8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h, jeudi de 8h45 à
12h15 et de 13h15 à 17h, vendredi de 8h45 à 12h15.
CARNET D’ADRESSES
CARNET D’ADRESSES
w CIDFF
• Permanences sur rdv :
w Chinon, Joué-lès-Tours (maison de justice et du droit),
Tours (commissariat, mairie du Beffroi).
Loir-et-Cher 41
L’association d’aide aux victimes du Loir-et-Cher
est en cours de restructuration à la date
d’impression de ce livret.
Adressez-vous aux associations
d’aide aux victimes de l’Indre-et-Loire
et du Loiret.
Pour plus d’informations sur la reprise
des activités en 2014, adressez-vous à
la Maison de justice et du droit de Blois
(Tél : 02 54 45 16 16).
Aide aux victimes du Loiret (AVL 45)
16 rue Jeanne d’Arc
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 62 31 62
http://avl45.free.fr
Horaires d’ouverture : lundi de 14h à 18h,
du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à
16h (possibilité de rdv entre 12h et 14h et
jusqu’à 18h si besoin).
Accueil téléphonique :
du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Cher 18
Indre 36
CIDFF
6 B rue du pré Doulet
Appartement 5659
18000 BOURGES
Tél : 02 48 24 00 19
Sur rdv.
Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 8h30
à 12h et de 13h30 à 17h.
• Permanence sur rdv w Vierzon.
• Permanences sans rdv à Orléans :
w Commissariat central : mercredi de 14h à 17h.
w Tribunal de grande instance (bureau d’aide aux
victimes) : lundi de 13h30 à 16h30, mardi et jeudi de
13h30 à 18h.
• Permanences sans rdv à la maison de la
justice et du droit à Orléans la Source
(Tél : 02 38 69 01 22).
Aide aux victimes du Loiret (AVL 45)
Centre Nelson Mandela
31 avenue Louis Maurice Chautemps
45200 MONTARGIS
Tél : 02 38 26 54 18
http://avl45.free.fr
Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 16h.
• Permanences sur rdv :
w Gien (gendarmerie),
w Montargis (tribunal),
w Pithiviers (gendarmerie),
w Sully-sur-Loire (mairie).
Eure-et-Loir 28
Permanence d’information juridique des
femmes et des familles d’Eure-et-Loir
92 bis rue François Foreau
28110 LUCE
Tél : 02 47 27 54 00
Sur rdv.
Accueil téléphonique : lundi, mardi et jeudi de 9h à
12h30 et de 14h à 17h30, mercredi et vendredi
de 9h à 12h30.
Permanence d’information juridique des
femmes et des familles d’Eure-et-Loir
17 rue Saint-Jean
28100 DREUX
Tél : 02 47 27 54 00
Sur rdv.
Accueil téléphonique : lundi, mardi et jeudi de 9h à
12h30 et de 14h à 17h30, mercredi et vendredi
de 9h à 12h30.
MDE
12 boulevard Clémenceau
18000 BOURGES
Tél : 06 81 69 59 11 ou 06 23 07 59 51
http://mde18.weebly.com
Horaires d’ouverture : lundi de 18h à 19h et
mercredi de 14h à 16h.
Rdv possible en dehors de ces horaires.
17
Indre 36
MDE
48 boulevard Arago
36000 CHATEAUROUX
Tél : 09 52 10 52 14
www.maisondesdroitsdelenfant.ouvaton.org
Horaires d’ouverture :
du mardi au vendredi de 14h30 à 17h,
mercredi de 10h à 12h et de 14h30 à 17h.
Sur rdv.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à
• Permanence sur rdv :
w Issoudun (circonscription d’Action sociale, Le Blanc
(centre social), Saint-Marcel (mairie), La Châtre (point info
famille).
Indre-et-Loire 37
CIDFF
8 place Johann Strauss
37200 TOURS
Tél : 02 47 27 54 00
Sur rdv.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à
12h30 et de 14h à 17h30.
w Chinon (CIAS), Joué-lès-Tours (maison de justice et
du droit), Montlouis-sur-Loire (service municipal de l’emploi et de la solidarité), Tours (centre de vie du Sanitas,
espace Toulouse Lautrec, mairie du Beffroi).
Loir-et-Cher 41
CIDFF
4 rue Bourseul - BP 40846
41008 BLOIS CEDEX
Tél : 02 54 42 17 39
w Maison des droits de l’enfant (MDE)
Cher 18
CIDFF
5 bis rue d’Aquitaine
Tél : 02 54 34 48 71
36000 CHATEAUROUX
Indre-et-Loire 37
MDE
Quartier des fontaines
1 rue Jules Massenet
37200 TOURS
Tél : 02 47 05 09 00
Sur rdv de préférence.
12h et de 13h30 à 17h.
w Blois (association loisirs et culture en Vienne et maison
de justice et du droit), Romorantin-Lanthenay (maison de
justice et du droit), Salbris, Vendôme (UPAS).
www.mdetouraine.fr
Horaires d’ouverture : lundi de 14h à 17h30,
mercredi de 14h à 17h30,
vendredi de 8h30 à 12h.
18
w CIDFF (suite)
Loiret 45
CIDFF
31 avenue Louis-Maurice Chautemps
45200 MONTARGIS
Tél : 02 38 98 53 76
Sur rdv.
Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h à
12h30 et de 13h30 à 17h, vendredi de 9h à
12h30 et de 13h30 à 16h30.
CARNET D’ADRESSES
wAmilly (mairie), Châlette-sur-Loing (maison des
associations), Courtenay (mairie annexe), Gien (ancien
hôtel de ville), Lorris (centre médico-social), Montargis
(CCAS Les 4 saisons).
CIDFF
Résidence Dauphine
5 rue des Roses
45100 ORLEANS
Tél : 02 38 77 02 33
Sur rdv.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi
de 9h à 12h.
wChâteauneuf-sur-Loire (centre social Marcel Dupuis),
Orléans (mairie des Blossières, Pause santé Argonne,
maison de justice et du droit), Saint-Jean-de-la-Ruelle
(CCAS La petite Ecale). Pour la permanence à la maison
justice et du droit, prendre rdv directement auprès de la
structure (Tél : 02 38 69 01 22).
Associations
w Ligue des droits de l’homme
(LDH)
Cher 18
LDH
Adresse postale
5 rue Samson
18000 BOURGES
Tél : 02 48 70 35 32
Contact : Mme de la Perelle
19
Associations
w Ligue internationale contre le racisme
et l’antisémitisme (Licra)
Loiret 45
Indre-et-Loire 37
Indre 36
LDH
Maison des associations
34 espace Mendès France
36000 CHATEAUROUX
Tél : 02 54 60 16 24
Licra
ns
Maison des Associatio
ne
eri
ath
e-C
int
Sa
46 ter rue
45000 ORLEANS
Licra
BP 11533
37015 TOURS CEDEX 1
.org
Courriel : licra-loiret@licra
Contact : M. Agulhon
Contact : Mme Strohl
w Mouvement contre le racisme et pour l’amitié
entre les peuples (Mrap)
www.ldh36.org
Permanence : lundi de 14h30 à 17h30.
Eure-et-Loir 28
Indre-et-Loire 37
LDH
Siège : 10 place Neuve
37000 TOURS
Local d’accueil du public :
1 square Jean-Louis Forain
37200 TOURS
Tél : 02 47 37 09 72
http://ldh.tours.free.fr
Contact : M. Boche
Permanence juridique : 1er vendredi du mois aux
Halles de Tours - salle 221 (2ème étage)
de 14h à 16h.
Réunion de section : 3ème jeudi du mois
à 19h30 au local.
Loir-et-Cher 41
LDH
Adresse postale :
Mairie - Vie associative
9 place Saint-Louis
41000 BLOIS
Adresse des permanences :
1 place Saint-Joseph
41000 BLOIS
Tél : 06 65 58 80 00
Contact : Mme Brissault
Permanences sur rdv.
Loiret 45
LDH
1 allée Anne du Bourg
45000 ORLEANS
Tél : 06 07 43 86 88
Réunions mensuelles le 3ème mercredi de chaque
mois.
Loiret 45
Mrap
Adresse postale :
BP 80343
DEX
28006 CHARTRES CE
Tél : 02 37 21 97 61
Mrap
32 rue Claude Debussy
45120 CHALETTE-SUR-LOING
Tél : 02 38 85 35 09
Courriel : [email protected] et huguette.
[email protected]
Président : M. Bonnin
Permanence : un vendredi sur deux
de 18h à 21h.
Mrap
Adresse postale :
32 rue de Chollet
28200 CHATEAUDUN
Tél : 02 37 45 08 55
w Centres Lesbien Gay Bi et Trans
@wanadoo.fr
Courriel : jeanrene.hardy
w Sos h
omopho
Indre-et-Loire 37
bie
Sos hom
Délégatio ophobie
n Centre-o
uest
sos-centr
Courriel :
e@sos-ho
Centre LGBT Touraine
5 bis rue du Docteur Denoyelle
37000 TOURS
Tél : 02 47 54 24 79
mophobie
Loiret 45
.org
http://centrelgbt-touraine.org
Permanences : mercredi de 17h à 20h et
samedi de 15h à 18h.
Associati
on Es
40 rue Pé pace
rier
45200 M
Tél : 02 3 ONTARGIS
8 28
Courriel :
espace.ass 77 80
o@
Loiret 45
Groupe action gay et lesbien
du Loiret (GAGL)
Centre Lesbien Gay Bi et Trans
« Le 28 Bis »
28 bis rue Sainte-Anne • 45000
ORLEANS
Tél : 02 36 47 60 88
wan
w
Relais loca ww.associationespa adoo.fr
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ce.com
iation « S
OS homop
hobie ».
w Sos racisme
Indre-et-Loire 37
de Tours
Sos racisme • Comité
Jules Massenet
ce
pla
7
•
a
ind
Nz
M.
Chez
37200 TOURS
Tél : 07 51 08 17 75
@voila.fr
Courriel : sos.racisme37
www.groupeactiongayetlesbienloiret.org
14h à 18h, le matin sur rdv.
Loiret 45
Sos racisme
Comité d’Orléans
yahoo.fr
Courriel : mafouarnaud@
Président : M. Mafouad
20
Réseau Information Jeunesse
Le réseau Information Jeunesse met à la disposition du public des informations pratiques sur tous les domaines de la vie quotidienne. Il peut apporter
une première information de proximité autour des questions de discrimination.
Pour trouver la structure la plus proche de chez soi, consulter la liste ci-après ou le site Internet www.informationjeunesse-centre.fr
Cher 18
BIJ • 18000 BOURGES
Halle Saint-Bonnet - 1er étage
8 boulevard de la République
Tél : 02 48 24 77 19
Adresse postale :
Bureau Information Jeunesse - Service Jeunesse
Hôtel de Ville - 11 rue Jacques Rimbault - BP 628
18020 BOURGES CEDEX
PIJ • 18130 DUN-SUR-AURON
5 rue du Collège
Tél : 02 48 66 62 70 ou 02 48 66 62 73
PIJ • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Espace jeunes
2 rue Joliot Curie
Tél : 09 62 05 62 43
PIJ • 18100 VIERZON
Maison des cultures professionnelles
28 avenue Pierre Sémard
Tél : 02 48 52 09 18
Eure-et-Loir 28
BIJ • 28000 CHARTRES
Place de la Cathédrale
(en face du collège Jean Moulin)
Tél : 02 37 23 42 32
Adresse postale :
BIJ - Mairie de Chartres - Place des Halles
28019 CHARTRES CEDEX
PIJ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’OREE DU PERCHE • 28340
LA FERTE-VIDAME
18 rue de Laborde
Tél : 02 37 37 66 02
PIJ • 28240 LA LOUPE
Association Les Contrats Bleus
Maison des jeunes
Rue Jean Moulin
Tél : 02 37 29 94 47
PIJ • 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS
ASC Mézières
30 Grande Rue
Tél : 02 37 43 74 52
PIJ • 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Centre social
26 rue du Tertre
Tél : 02 37 37 95 54 (répondeur)
PIJ CHARTRES METROPOLE • 28190
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
2 rue du Général De Gaulle
Tél : 02 37 26 74 07
PIJ • 28350 SAINT-LUBINDES-JONCHERETS
Maison des services
Association Enfance Jeunesse
38 rue Charles Renard
Tél : 02 32 58 15 70
PIJ • 28200 CHATEAUDUN
Maison des services publics
5 rue Flandres Dunkerque
Tél : 02 37 97 31 05 - 02 37 45 99 30
PIJ • 28250 SENONCHES
8 rue Albert Rémy
Tél : 02 37 37 75 16
PIJ • 28220 CLOYES-SUR-LE-LOIR
Maison des services
Avenue du 11 novembre
Tél : 02 37 98 65 80
Indre 36
PIJ DU PAYS COURVILLOIS • 28190
COURVILLE-SUR-EURE
2 ter rue Carnot
Tél : 02 37 32 17 35 - 06 29 27 88 17
Adresse postale :
Communauté de Communes du Pays Courvillois
Rue du 19 mars 1962
28190 COURVILLE-SUR-EURE
21
PIJ • 36000 CHATEAUROUX
Mission Locale
15 rue de la République
Tél : 02 54 07 70 00
PIJ • 36130 DEOLS
Point Rencontre
7 avenue Paul Langevin
Tél : 02 54 35 01 89
PIJ • 36100 ISSOUDUN
Maison d’expression et de loisirs
d’Issoudun (MELI)
Rue de tous les Diables
Tél : 02 54 21 12 36
PIJ • 36400 LA CHATRE
Maison de la Jeunesse, de la Culture et du Savoir
16 rue Henri de Latouche
Tél : 02 54 48 08 23
PIJ • 36300 LE BLANC
Centre social du Blanc
1 rue Jean Giraudoux
Tél : 02 54 28 33 47 ou 06 86 87 89 46
Adresse postale :
Relais Brenne initiatives jeunes (RBIJ)
1 bis impasse de l’Etang - 36800 OULCHES
Tél : 02 54 28 59 64 ou 06 86 87 89 46
PIJ • 36600 VALENCAY
ZA « Les Plantes » - Route de Faverolles
Tél : 02 54 00 07 68
Indre-et-Loire 37
PIJ • 37000 AMBOISE
19 rue de l’Ile d’Or - BP 132
37401 AMBOISE CEDEX
Tél : 02 47 30 41 64
PIJ DU VERON • 37420 AVOINE
En cours de restructuration
PIJ • 37150 BLERE
MJC - Centre culturel - 26 rue des Déportés
Tél : 02 47 30 39 10
PIJ • 37500 CHINON
Association CLAAC - 60 rue Descartes - BP 233
Tél : 02 47 93 10 48 ou 02 47 93 10 81
PIJ • 37300 JOUE-LES-TOURS
Maison de la Jeunesse - 10 bis rue Gamard
Tél : 02 47 78 15 44
PIJ • 37520 LA RICHE
Centre social Equinoxe Place du Maréchal Leclerc
Tél : 02 47 37 58 88
PIJ • 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
Place François Dolto
Tél : 02 47 32 72 90
Adresse postale :
Centre social Camille Claudel
23 avenue Marie Curie - 37700 LA VILLE-AUXDAMES
PIJ • 37220 L’ILE BOUCHARD
10 rue des Quatre Vents
Tél : 02 47 98 44 94
Adresse postale : 16 place Bouchard - BP 26
37220 L’ILE BOUCHARD
LOCHES DEVELOPPEMENT • 37600 LOCHES
24 avenue des Bas Clos
Tél : 02 47 59 28 82 - 06 13 83 65 10
PIJ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
COLLINES DU PERCHE • 41170 MONDOUBLEAU
3 allée de la Gare
Tél : 02 54 80 85 80
PIJ • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
Maison de la Courtille
5 rue Aristide Briand
Tél : 02 38 64 24 26 ou 02 38 64 61 36 (accueil)
PIJ DU VAL DE L’INDRE • 37250
MONTBAZON 29 avenue de la gare
Tél : 02 47 34 29 04 (puis touche 9)
PIJ • 41140 NOYERS-SUR-CHER
Mairie - 56 rue Nationale
Tél : 02 54 75 72 71
PIJ • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Association pour l’animation de Montlouis (APAM)
Maison des loisirs et de la création (MLC)
14 avenue d’Appenweier
Tél : 02 47 45 12 29 (n° de la MLC)
PIJ • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
L’atelier
3 rue Jean Monnet
Tél : 02 54 98 50 30
PIJ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
MALESHERBOIS • 45330 MALESHERBES
6 rue Docteur Schweitzer
Tél : 02 38 34 78 84 ou 06 82 90 97 32
PIJ • 37370 SAINT-PATERNE-RACAN
Espace multimédia - 10 rue des Côteaux
Tél : 02 47 29 22 04 ou 02 47 29 24 01
BIJ • 37000 TOURS
78-80 rue Michelet
Tél : 02 47 64 69 13 - Courriel : [email protected]
PIJ TOURS COURTELINE • 37000 TOURS
Association socioculturelle Courteline
48 rue Georges Courteline
Tél : 02 47 76 02 67
Adresse postale : « Bocal jeunes »
42 rue Georges Courteline - 37000 TOURS
PIJ TOURS NORD • 37100 TOURS
Espace loisirs jeunes - 78 rue de Jemmapes
Tél : 02 47 41 99 66
Adresse postale : Mairie de Tours
1-3 rue des Minimes - 37926 TOURS CEDEX 9
PIJ TOURS SUD • 37200 TOURS
Espace Jacques Villeret - 11 rue de Saussure
Tél : 02 47 74 56 04
Loir-et-Cher 41
BIJ • 41000 BLOIS
15 avenue de Vendôme
Tél : 02 54 78 54 87
PIJ DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION AGGLOPOLYS
• 41000 BLOIS
Bibliothèque Abbé-Grégoire
DU CONTROIS • 41700 CONTRES
Rue du stade
Tél : 09 60 42 97 72 ou 06 16 21 71 75
Adresse postale : PIJ
Communauté de communes du Controis
ZI des Barreliers
15A rue des Entrepreneurs - 41700 CONTRES
DE LA BEAUCE LIGERIENNE • 41500 MER
26 rue du Sergent Bernard
Tél : 02 54 33 38 40
PIJ • 41130 SELLES-SUR-CHER
PIJ DE LA COMMUNAUTE DU PAYS DE VENDOME
• 41100 VENDOME
2 rue Yvon Villarceau
Tél : 02 54 89 13 00
Loiret 45
PIJ • 45200 AMILLY
213 avenue de la Gare
Tél : 02 38 28 76 84
PIJ • 45190 BEAUGENCY
Maison de la Jeunesse
27 rue Fontaine aux Clercs
Tél : 02 38 46 98 15
PIJ • 45250 BRIARE-LE-CANAL
Maison Saint Jean
49 boulevard Buyser
Tél : 02 38 37 29 67
PIJ • 45120 CHALETTE-SUR-LOING
Mairie
Place de la République
Tél : 02 38 89 59 49
PIJ • 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Cap Liberté
2 place de la Liberté
Tél : 02 38 58 92 03 ou 02 38 58 50 53 (centre
social)
PIJ • 45680 DORDIVES
14 rue de la Capioterie
Tél : 02 38 92 85 95
Adresse postale :
6 rue de l’Eglise - BP 31 - 45680 DORDIVES
PIJ • 45200 MONTARGIS
Maison des jeunes
9 bis rue du Bon Guillaume
Tél : 02 38 85 12 52
Adresse postale :
Hôtel de ville
6 rue Gambetta - 45200 MONTARGIS
CRIJ • 45000 ORLEANS
3-5 boulevard de Verdun
Tél : 02 38 78 91 78
PIJ • 45300 PITHIVIERS
Pavillon Sellier
Mail Ouest
Tél : 02 38 30 86 89
Adresse postale : Service Enfance Jeunesse
Château de Bellecour - Avenue du Maréchal
Berthier • 45300 PITHIVIERS
PIJ • 45550 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL
Relais social
30 avenue du Stade
Tél : 02 38 59 08 32 ou 02 38 46 83 49
PIJ • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
51 rue de la mairie
Tél : 02 38 75 17 31
PIJ • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
75 rue Charles Beauhaire
Tél : 02 38 79 33 49
PIJ • 45770 SARAN
Mairie
Place de la Liberté
Tél : 02 38 80 34 12
PIJ • 45600 SULLY-SUR-LOIRE
PASEJ (Point d’accueil santé et écoute jeunes)
17 rue Maréchal Foch
Tél : 02 38 67 03 78 ou 06 33 88 20 00
PIJ • 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
5 rue Pablo Picasso
Tél : 02 38 71 93 91
PIJ • 45140 INGRE
Mairie - Annexe 2
1 avenue de la Grenaudière
Tél : 02 38 22 85 48
22
Directrice de publication : Nathalie BECHU
Rédaction/Documentation : Sarah DOUCET
Edition : Centre Régional Information Jeunesse de la région Centre.
Conception graphique : [email protected]
Impression : Prévost Offset
net ou
plus de sites Inter
nations,
os sur les discrimi
visionner des vidé
notre portail
rendez-vous sur
» en ligne sur :
« Info contre discrim’
Pour consulter encore
u
esse-centre.fr
www.informationjeun
à connaître ! ».
rubrique « Sites
Le CRIJ tient à remercier toutes les personnes qui ont accordé de leur temps pour réaliser ce livret.
La reproduction de ce guide est autorisée sous réserve de faire figurer la mention suivante :
« Extrait du livret « Info contre discrim’ », éd. 2013 du Centre Régional Information Jeunesse de la région Centre ».
Tirage : 8000 exemplaires
ISSN : 1633-0196
Dépôt légal : supplément à l’abonnement « Actuel Centre », novembre 2013.
© Centre Régional Information Jeunesse de la région Centre - novembre 2013.
Ce livret est disponible au CRIJ, dans tous les Bureaux et Points Information Jeunesse de la région Centre (BIJ et PIJ), et
d’autres lieux d’accueil, d’information et d’orientation. Vous pouvez également le télécharger sur le site Internet du réseau
Information Jeunesse en région Centre www.informationjeunesse-centre.fr
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Info contre Discrim - Information Jeunesse Centre

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