Le dispositif national de la lutte contre les infections n…

Le dispositif national de la lutte contre les
infections nosocomiales
HISTORIQUE
Depuis plusieurs décennies, les dispositions législatives et réglementaires ont rappelé la
nécessité pour tous les établissements de santé de développer des démarches
d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, notamment vis à vis du risque
infectieux. Quelques dates :
1988
Création des CLIN pour les établissements publics et PSPH (décret et
circulaire)
1992 Création des CCLIN et du CTIN (arrêté)
1994 1er Plan gouvernemental de LIN 1995-2000
Création du dispositif national (CCLIN/DDASS/InVS) du signalement des
2001 épisodes inhabituels ou phénomènes émergents concernant les infections
nosocomiales (décret et circulaire)
2001 Création du RAISIN issu de la coopération entre les 5 CCLIN et l'InVS
2006 Création des antennes régionales de la lutte contre les IN (arrêté)
MISSIONS des C.CLIN (Arrêté du 3 août 1992)
Coordination des actions de lutte contre les infections nosocomiales conduites par les
établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins.
Organisation du recueil épidémiologique standardisé de données d’incidence et de
prévalence des infections nosocomiales à partir d’un réseau local d’établissements ou
organismes
publics
ou
privés
de
prévention
ou
de
soins.
Mise
au
point
de
protocoles
d’investigations
épidémiologiques.
Réalisation d’études épidémiologiques multicentriques sur les risques infectieux et leur
prévention.
Elaboration et la mise à jour d’un guide de l’hygiène et des pratiques de soins à
l’intention des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins.
Assistance technique aux établissements ou organismes publics ou privés de
prévention ou de soins lors de la survenue de cas groupés et pour leurs programmes de
formation
en
matière
de
lutte
contre
les
infections
nosocomiales.
Constitution et mise à jour d’un annuaire de prestataires de services dans le domaine
de l’hygiène hospitalière et des sociétés sous-traitantes pour les établissements ou
organismes
publics
ou
privés
de
prévention
ou
de
soins.
Tenue
d’un
fichier
documentaire
et
bibliographique.
Animation
d’un
réseau
de
responsables
de
CLIN.
Assistance technique et du conseil aux établissements ou organismes publics ou privés
de prévention ou de soins.
Dispositif National de Lutte contre les Infections Nosocomiales
Ministère de la Santé
HCSP
InVS
2001
RAISIN
2009
2004
Groupe de pilotage LIN
Alerte
Investigation
Surveillance
Commission « Sécurité
du Patient »
Suivi et
coordination du
programme
Avis
Expertise
Recommandations
National
Agences sanitaires
HAS
Sociétés savantes…
(Inter) régional
ARH, DRASS
DDASS
CIRE…
Etablissement
admin. CA, CME/CM, CSIRMT
CRUQPC, CHSCT, vigilances
COMEDIMS, Com. ATB
Serv. Techniques, labos
Pharmacie, méd. du travail..
1992
CCLIN
Animation
Coordination
Conseil,
expertise
Evaluation
1988
1989
Formation
Prévention
Surveillance
Format ion
Documentation
Signalement
Surveillance
2006
Antennes
régionales
EOH
CLIN
Information
Signalement
Evaluation
1995
1999
Correspondants
1995
Lexique
-
-
CCLIN : Centre de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales,
ARLIN : Antenne régionale de Lutte contre les Infections Nosocomiales,
CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales,
EOH : Equipe Opérationnelle d’Hygiène
Organigramme
La lutte contre les infections nosocomiales s’appuie sur un dispositif spécifique de
structure pyramidale comportant :
1. dans chaque établissement de santé, le comité de lutte contre les infections
nosocomiales (CLIN) et l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH).
2. cinq centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections
nosocomiales (CCLIN) créés en 1992, avec une mission d’orientation, de coordination
et de soutien de l’action auprès des établissements de santé, relayés par les antennes
régionales (mai 2006) pour les missions de proximité.