Association « Coup de main à Mitresti » Roumanie

Association « Coup de main à Mitresti » Roumanie
Du canton de Bourgogne
Association Cantonale
Emplacements numérotés
Règlement concernant la brocante du 16 mai 2016 à Bourgogne
Art.1 : L'association, à but humanitaire, refusera toute inscription ne répondant pas
aux normes, sans avoir à se justifier. Pas d'objets neufs, de stand de boisson, de
produits alimentaires ou confiserie, ni animaux, ni également de manège.
Art. 2: Les réservations ne pourront être prises en considération que si celles-ci sont
correctement remplies, signées, et accompagnées du règlement correspondant aux
nombres d'emplacements réservés.
Art 3 : Les inscriptions seront closes sans préavis.
Art 4 : Une fois les inscriptions enregistrées, aucun désistement ne sera admis et ne
pourra faire l'objet de remboursement.
Art 5 : Toutes places réservées et non occupées ne pourront faire l'objet d'aucun
remboursement.
Art 6 : Les exposants devront s'installer exclusivement à l'endroit numéroté qui leur
a été attribué. Ils ne devront en aucun cas occuper les sorties de cour ou de garage,
sauf si accord du propriétaire. Il ne sera accepté qu’un véhicule par emplacement.
Art 7 : Chaque exposant devra respecter les propriétés privées et laisser son
emplacement propre, débarrassé de tous détritus et objets divers après 18H.
Art 8 : Un certificat sur l'honneur sera demandé à chaque exposant ainsi que sa carte
d'identité et pour les brocanteurs professionnels un justificatif de la patente.
Art 9 : Les exposants devront afficher bien en vue, leur autorisation, pour tout contrôle
éventuel, des organisateurs, de la gendarmerie ou du contrôleur de la répression des
fraudes.
Art 10: Pour des raisons de sécurité aucun barbecue ou matériel de ce genre n'est
autorisé.
Art 11 : Selon l'article L 113-3 du Code de la Consommation, il vous est demandé
d'afficher les prix des objets mis à la vente
Art 12 : Les participants sont tenus de se conformer aux règles ci-dessus sous peine
INFOS EXTERIEURS
La 22ème brocante de l'association se déroulera le
Lundi de Pentecôte 16 mai 2016 de 5H à 18H,
du carrefour de la route d'Auménancourt au carrefour de la route de Loivre.
_ Les particuliers ne sont autorisés à participer qu'à deux brocantes par an.
Les marchandises proposées à la vente ne doivent pas avoir été achetées en vue de
la revente. Les articles neufs sont également interdits à la vente.
_ Selon l'article L 113-3 du code de la consommation, le prix des articles
mis à la vente doit être affiché.
_ Le non-respect de la réglementation en vigueur expose le vendeur à de
lourdes sanctions.
_ Les emplacements, de 3 M linéaires (environ) sont au prix de 9 € pour les
particuliers.
_ Pour faciliter l'organisation de cette manifestation, il vous est demandé
impérativement de vous inscrire à l'avance.
Pas d’inscription le matin de la brocante
Des permanences se tiendront dans le hall de la mairie de Bourgogne les:
 Le vendredi 6 mai de 17h00 à 19h00
 Le samedi 7 mai de 10h00 à 12h00
Afin de tenir correctement le registre des vendeurs, il vous est demandé de
vous munir impérativement d’une photocopie lisible RECTO-VERSO d’une
pièce d'identité lors de votre inscription.
_ Nouveau….Paiement par chèque adressé à
l’Association « Coup de main à Mitresti »
Ne pas téléphoner à la mairie qui n’est pas organisatrice
d’exclusion les années suivantes
Pour d'autres renseignements, s'adresser au :
Règlement brocante extérieurs 2016
03 26 97 51 38 Mme Gosset Marie Thérèse