Jean-Jacques JULIEN

Jean-Jacques JULIEN
I
Architecte D. P.L.G. Urbaniste
Expert près la Cour d'Appel de paris
Paris,
le27 mai2010
Affaire : SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MAAF, Bousquie, Rénovation parisienne,
MMA et COVEA RISKS
Nos Réf. : 10-06 TGI de Paris
Ordonnance de référé du 17 mars 2010
- RG no 10/52452
NOTE AUX PARTIES N"
1
Réunion d'expertise du 25 mai 2010 à 9 h 30
Madame, Maître, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-après la note aux parties
qui s'est tenue sur place le 25 mai 2010.
nol suite à la réunion d'expertise
Après avoir rappelé sa mission, l'expert a invité les parties à se présenter.
L'objet de la réunion de
ce
jour
était la visite des lieux.
6 bis rue Richard Lenoir -7 50ll pARIS
Tél:0140 09 64 3O-Fax:0140 09 64 3 I -e-ma i l:jjj ex pert@ i m h otep-a rch itectes. fr
Parties présentes (Cf feuilles de présence)
il.
Visite des lieux
Rez de chaussée : Appartement de Mademoiselle Chefdeville
Des sondages et étaiements ont été réalisés par I'entreprise BSR.
Mademoiselle CHEFDEVILE nous a indiqué que, lors des travaux qu'elle a
faits réaliser par I'entreprise Rénovation Parisienne, toutes les cloisons
avaient été abattues mais qu'une seule a été reconstruite.
Il
n'existe pas de plan de l'état antérieur ni de l'état futur. Le conseil de
madame Chefdeville, Maître Normand, adressera à I'Expert et aux parties
des photographies de l'état antérieur.
SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MAAF, Bousquie, Rénovation Parisienne, MMA et COVEA R/SKS
On constate que la partie la plus fragilisée du plafond correspond à l'ancien
emplacement des sanitaires de l'appartement de Mademoiselle BOUSQUIE.
', I
On
constate
un taux d'humidité anormal dans I'angle gauche
à
I'emplacement du conduit de fumée qui se dissipe rapidement en s'éloignant.
1" étage : Appartement de Mademoiselle Bousquie
Le sol du salon présente un affaissement notamment au niveau de la cloison
de I'ancien WC.
SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville,
MMF,
Bousquie, Rénovation Parisienne, MMA et COVEA R/SKS
4
On constate la présence de fissures au niveau du plafond de la salle d'eau et
au dessus de la bibliothèque.
La salle d'eau ne présente aucun désordre apparent.
Elle n'est pas infiltrante par rapport à l'étage du dessous : la sous-face du
plancher et les poutres que I'on peut examiner chez Mademoiselle
BOUSQUIE sont sèches.
SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MAAF, Bousquie, Rénovqtion Parisienne, MMA et COVEARISKS
ilr.
Discussion
3 origines de désordres peuvent être retenues
:
-
La structure même du bâtiment qui par sa composition développe
des mouvements de son ossature et de ses planchers en fonction
du sol, de son usage, de son évolution...
-
Une fragilité de la poutraison du plancher due à d'anciennes
infiltrations notamment à I'emplacement de I'ancien WC qui
correspond à I'endroit le plus affaibli.
-
L'absence d'étude préalable de I'entreprise avant d'effectuer
démolitions,
qui aurait permis de
prendre les
ses
mesures
conservatoires ad-hoc.
L'expert demande que les parties lui adressent différents devis :
-
devis de réfection pour I'appartement de
Mademoiselle
CHEFDEVILE
-
devis de reprise des parties communes
ainsi que tous documents (plans, photos...) pouvant contribuer
à la
compréhension des désordres.
ry.
Avis de I'Expert
Le calendrier élaboré en réunion est le suivant
Avant le 10 juillet 2010
:
:
Communication de I'ensemble des pièces et documents
évoqués (devis, plans, photos...).
Début septembre 2010
:
L'expert adressera une note de synthèse aux parties.
Fin septembre 2010
:
Dires récapitulatifs des parties adressés à l'Expert.
SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MAAF, Bousquie, Rénovation Parisienne, MMA et COVEA R/SKS
-
Fin octobre 2010
:
Dépôt du rapport de I'Expert au Tribunal de Grande
Instance.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame,
Maître, Monsieur, à I'assurance de ma considération distinguée.
JULIEN
PJ : Feuilles de présence
Destinataires :
SDC 4 rue Nicolet- CITYA ETOILE IMMOBILIER 12 bis rue de Kepler 75116 PARIS
Maître Luc MICHEL (SDC) 2l rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
Mademoiselle Laëtitia CHEFDEVILLE - 9 rue Crozatier 75012 PARIS
Maître Jérôme NORMAND (Melle CHEFDEVILLE) - 242 bis boulevard Saint Germain
75007 PARIS
Maître Keltoum MESSAOUDEN (MAAF)- 14 rue de l'Assomption 75016 PAR/S
Mademoiselle Audrey BOUSQUIE - 4 rue Nicolet 75018 PAR/S
Maître Sabine DUCROUX SOUBRY (Melle BOUSQUIE) - 88 boulevard Courcelles 75017
PARIS
TEXA- Monsieur Pierre Yves SEYROL (expert MAIF) - 107 route de Bondy 93600 AULNAY
SOUS BOIS
RENOVATION PARISIENNE - 28 rue Caulaincourt 75018 PARIS
Maître Bertrand LEFEBVRE (MMA) - 19 boulevard Henri IV 75004 PARIS
Cabinet CERUTTI, Monsieur Jean-Christophe FRANC- 26 avenue Emile Augier 78170 LA
CELLE SAINT CLOUD
Cabinet ELEX, Monsieur I"\GRENE (expert COVEA RISKS) 3 rue de Stockholm 75008
PARIS
Cabinet CUNNINGHAM LINDSEY, Madame Roseline GIRARD (expert MAAF) - 17 rue
Saulnier 75009 PARIS
JKAPRAL OPUS (Architecte) - 19 boulevard Poissonnière 75002 PAR/S
SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MAAF, Bousquie, Rénovation Parisienne, MMA et COVEA R/SKS