Plaquette RSA

Où s'adresser ?
>>> Circonscription DVIS de Neufchâteau
39, rue Jules Ferry 88300 NEUFCHATEAU
Tél. : 03 29 94 02 84 Fax : 03 29 94 00 56
>>> Circonscription DVIS de Vittel
387, rue Saint Eloi 88800 VITTEL
Tél. : 03 29 08 02 33 Fax : 03 29 08 52 76
>>> Circonscription DVIS de Moyenne Moselle
Place du Général de Gaulle
88150 THAON LES VOSGES
Tél. : 03 29 39 40 57 Fax : 03 29 39 60 20
>>> Circonscription DVIS de La Vôge
32, rue de la Vallée de l’Aître 88 220 XERTIGNY
Tél. : 03 29 30 37 10 Fax : 03 29 30 37 19
Les démarches :
>>> Circonscription DVIS d’Epinal Couronne
31, rue des Acacias 88190 GOLBEY
Tél. : 03 29 29 27 30 Fax : 03 29 29 27 39
>>>
Pôle Développement de la Solidarité
Conseil général des Vosges
>>> Circonscription DVIS d’Epinal Ville
La personne qui souhaite bénéficier du rSa
sollicite :
>> les services sociaux du Conseil général
(voir au dos Où s'adresser ?)
>> la Caisse d'Allocations Familiales [CAF] ou la
Mutualité Sociale Agricole [MSA], le cas
échéant,
>> le Centre Communal d'Action Sociale [CCAS]
ou le Centre Intercommunal d'Action Sociale
[CIAS] du lieu de résidence,
>> les associations habilitées.
L’instruction administrative est effectuée à
titre gratuit par ces derniers.
1, rue de la Préfecture 88026 EPINAL Cedex
Tél. : 03 29 29 86 50 Fax : 03 29 29 86 56
>>> Circonscription DVIS de Remiremont
17, rue Paul Doumer 88200 REMIREMONT
Tél. : 03 29 62 25 45 Fax : 03 29 23 25 65
>>> Circonscription DVIS de Le Thillot / Saulxures
8, rue des Grands Moulins
88200 ST-ETIENNE les REMIREMONT
Tél. : 03 29 24 98 70 Fax : 03 29 24 98 79
>>> Circonscription DVIS de Bruyères / Rambervillers
14, rue du Général de Gaulle 88600 BRUYERES
Tél. : 03 29 50 52 66 Fax : 03 29 50 10 95
>>> Circonscription DVIS de Saint-Dié Ville
7, rue Pierre Bérégovoy 88100 SAINT-DIE des VOSGES
Tél. : 03 29 53 50 90 Fax : 03 29 53 50 99
>>> Circonscription DVIS de Saint-Dié Vallées
74 bis, rue d’Alsace 88100 ST-DIE des VOSGES
Tél. : 03 29 55 22 88 Fax : 03 29 56 88 81
>>> Circonscription DVIS de Gérardmer
18, Boulevard Garnier 88400 GERARDMER
Tél. : 03 29 63 66 66 Fax : 03 29 63 46 22
Le revenu de
Solidarité active
[rSa]
La durée :
Le bénéfice du rSa n’est pas limité dans le temps. Il
dure tant que les ressources du foyer ne dépassent
pas le niveau du revenu garanti et diminue à mesure
que les revenus professionnels augmentent.
Les droits et devoirs
des bénéficiaires
Le rSa est indissociable d’un droit à
l’accompagnement pour tous les allocataires et leur
famille.
Pour les personnes qui travaillent :
un accompagnement facultatif visant principalement
la sécurisation des parcours professionnels.
Le rSa “a pour ambition de rénover les modalités
d’intervention en matière de politiques sociales en
mettant l’accès à l’emploi et aux ressources qu’il
procure au cœur des stratégies de lutte contre la
pauvreté” *.
Le pilotage de la politique d'insertion et
l'organisation du dispositif local d'orientation et
d'accompagnement relèvent de la compétence du
Conseil général. L'animation et les moyens mis en
œuvre sont une responsabilité partagée par
l'ensemble des acteurs intervenant dans le champ
de l'insertion (Services de l'Etat, Caisse
d'Allocations Familiales [CAF], Mutualité Sociale
Agricole [MSA], associations…).
Les objectifs :
>> Assurer aux bénéficiaires des moyens convenables
d’existence.
>> Inciter à l’exercice d’une activité professionnelle.
>> Aider et soutenir les personnes les plus modestes,
qu’elles soient salariées ou non.
Les principes :
>> Faire des revenus du travail, le socle des ressources
des individus.
>> Offrir à chacun un accompagnement social et
professionnel performant pour accroître ses
perspectives d’insertion.
Le public concerné :
er
Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1
juin 2009.
* Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion
Il s’adresse aux personnes résidant en France, de
manière stable et effective, dont le foyer dispose de
ressources inférieures à un niveau de revenu garanti,
sous réserve de remplir les conditions prévues,
notamment, aux articles L. 115-2 et L. 262-2 du Code
de l’Action Sociale et des Familles.
Pour les personnes qui ne travaillent pas :
un accompagnement selon une logique de droits et
devoirs (contractualisation avec le Président du
Conseil Général).
Les droits
Le bénéficiaire aura droit “à un accompagnement
social et professionnel adapté à ses besoins et
organisé par un référent unique (prévu à l’article
L.262-27 du CASF)”.
Les devoirs
Lorsque les revenus du bénéficiaire du rSa sont
inférieurs au montant fixé par décret et qu’il est sans
emploi, ou qu’il perçoit des revenus de son activité
inférieurs au seuil, il est tenu de :
>> rechercher un emploi,
>> entreprendre les démarches nécessaires à la
création de sa propre activité,
>> mener les actions nécessaires à une meilleure
insertion sociale ou professionnelle.