Guy Cournoyer est membre du Barreau du Québec de 1987 à 2007

Guy Cournoyer est membre du Barreau du Québec de 1987 à 2007. Il a été associé au
sein du cabinet Shadley Battista, s.e.n.c. où il pratique le droit criminel et le droit
disciplinaire. Il a plaidé devant les tribunaux de première instance en matière
criminelle et pénale, la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel de la Cour martiale
et la Cour suprême du Canada. Il est l’un des membres fondateurs du Conseil
canadien des avocats de la défense et il a été président de l’Association québécoise
des avocats et avocates de la défense en 1995-96. Il est conseiller juridique associé de
la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de
Kingston présidée par l’honorable Louise Arbour en 1995-1996. Il est procureur de la
Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec présidée par
l’honorable Lawrence Poitras, c.r. en 1997-98. En 2004-2005, il est conseiller
juridique associé de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et
les activités publicitaires présidée par le juge John H. Gomery.. Il a enseigné le droit
criminel à l’Université McGill, à l’Université du Québec à Montréal et à l’École du
Barreau où il fut responsable de l’enseignement de l’éthique et de la déontologie en
1999 et 2000. Il a été membre de la Faculté du programme national en droit criminel
de la Fédération des professions juridiques de 1995 à 2006. Il est co-auteur du Code
criminel annoté : Cournoyer-Ouimet et du Code des professions annoté. Il est nommé
à la Cour supérieure du Québec le 10 mai 2007. Il est aussi juge de la Cour d'appel de
la cour martiale le 30 juillet 2009. Il est présentement juge ad hoc à la Cour d'appel
du Québec.
Guy Cournoyer was a member of the Barreau du Québec from 1987 to 2007. He was
a partner in the law firm of Shadley Battista, s.e.n.c. where he practiced in criminal
law and disciplinary law. He has appeared before trial courts, the Quebec Court of
Appeal, the Court Martial Appeal Court and the Supreme Court of Canada. He is one
of the founding members of the Canadian Council of Criminal Defense Lawyers
(C.C.C.D.L.). He was president of l'Association québécoise des avocats et avocates
de la défense (A.Q.A.A.D.) in 1995-96. He was Associate Commission Counsel for
the Commission of Inquiry into Certain Events at the Prison for Women presided by
Madam Justice Louise Arbour. In 1998-1999, he was also Commission Counsel for
the Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec. In
2004-2005, he was Associate Commission Counsel for the Commission of Inquiry
into the Sponsorship Program and Advertising Activities presided by Justice John H.
Gomery. He has taught criminal law McGill University, at the Université du Québec à
Montréal and l’École du Barreau (Bar Admission Course). He was responsible for
Ethics and professional responsibility at l’École du Barreau in 1999 and 2000. He
was a member of the Faculty of the Federation of Law Societies’ National Criminal
Law Program from 1995 to 2006. He publishes as co-author an annotated Criminal
Code: Cournoyer-Ouimet Code Criminel Annoté and the Code des professions
annoté. He was appointed to the Superior Court of Quebec on May 10, 2007. He was
also appointed to the Martial Court Appeal Court on July 30, 2009. He is currently an
ad hoc justice of the Quebec Court of Appeal.