développement durable et aménagement du territoire

Indicateurs de développement
durable et SNDD
Christian Brodhag
DIDD
Séminaire
mercredi 13 juin 2007
Les grandes dates du développement durable
1972 Conférence des Nations
Unies sur l’environnement,
Stockholm
1992 Sommet 2002, Sommet mondial
de la Terre, Rio du développement
durable, Johannesburg
1987
Commission
Brundtland
Rio +5
1970
1980
halte à la croissance et
protection de l’environnement
évolution
des
concepts
écodéveloppement
1990
2000
CDD6
développement durable
RSE
Responsabilité Sociétale des Entreprises
performance économique,
sociale et environnementale
évolution
des
acteurs
scientifiques et ONG
gouvernements, nations
entreprises
consommateurs
Convention
Climat Protocole
d’après AFNOR
de Kyoto
définitions du développement durable
« Le développement soutenable* est un
développement qui répond aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux
leurs. Deux concepts sont inhérents à cette
notion : le concept de "besoin", et plus
particulièrement des besoins essentiels des
plus démunis, à qui il convient d’accorder la
plus grande priorité, et l’idée des
limitations que l’état de nos techniques
et de notre organisation sociale imposent
sur la capacité de l’environnement à
répondre aux besoins actuels et à venir ».
Rapport Brundtland, Notre Avenir à Tous,
rapport de la Commission Mondiale sur
l'Environnement et le Développement,
Les Éditions du Fleuve, 1987, p 51
* sustainable development
7ème Considérant :
• Qu’afin d’assurer un développement
durable, les choix destinés à répondre
aux besoins du présent ne doivent pas
compromettre
la
capacité
des
générations futures et des autres
peuples à satisfaire leurs propres
besoins ;
Article 6
• Les
politiques
publiques
doivent
promouvoir un développement durable.
À cet effet, elles concilient la protection
et la mise en valeur de l’environnement,
le développement économique et le
progrès social.
France Charte de l’environnement
Loi constitutionnelle 2005 – 205
du 1er mars 2005
définition + principes + champs concernés + moyens mise en œuvre
Stratégie européenne de
développement durable juin 2006
•
Objectifs-clés
–
–
–
–
•
Protection de l'environnement
Équité sociale et cohésion
Prospérité économique
Assumer nos responsabilités internationales
Principes directeurs des politiques
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Promotion et protection des droits fondamentaux
Solidarité intra- et intergénérationnelle
Une société ouverte et démocratique
Participation des citoyens
Participation des entreprises et des partenaires sociaux
Cohérence des politiques et gouvernance
Intégration des politiques
Exploitation des meilleures connaissances disponibles
Principe de précaution
Principe du pollueur-payeur
7 défis clés de la Stratégie européenne
de développement durable (SEDD)
Changement
climatique et
énergie propre
Transport
durable
Conservation
et gestion des
ressources
naturelles
Production et
consommation
durables
Santé publique,
prévention et gestion
des risques
Inclusion sociale,
démographie et
immigration
Pauvreté dans le monde et
défis internationaux en matière
de développement durable
Éducation et
formation
Recherche et
développement
gouvernance
Mettre en œuvre le développement durable
inter générations
domaine traditionnel de l'économie politique
Société
CT
LT
Économie
intégration verticale
local
ressources
(valoriser)
pollutions
(protéger)
1
Environnement
global
intégration horizontale
2
simple
complexe
compétition
coopération
3
arbitrage
contrat
consensus
gouvernance
rendre compte
(accountability)
Objectifs-clés de la SEDD
Protection de l'environnement : respecter les limites des
ressources naturelles de la planète, promouvoir des modes de
consommation et de production durables pour briser le lien entre
croissance économique et dégradation de l'environnement.
Équité sociale et cohésion : société démocratique, saine, sûre et
juste, fondée sur l'intégration sociale et la cohésion
Prospérité économique : économie prospère, novatrice, riche en
connaissances, compétitive et éco-efficace.
Assumer nos responsabilités internationales : promouvoir
institutions démocratiques, politiques compatibles avec le dd
Évaluer ?
état
situation
politiques
confusion sur
les niveaux
plans et programmes
projets
Rapport DELEAU 1985 : « Évaluer
une politique, c’est reconnaître et
mesurer ses effets propres »
évaluation
environnementale
stratégique
études
d’impact
Rapport VIVERET 1989 : « Évaluer
une politique publique, c’est former
un jugement sur sa valeur »
évaluation du développement durable :
les principes de Bellagio
• Une vision claire du développement durable et des objectifs définissant
cette vision doivent guider l'évaluation des progrès vers le
développement durable.
• Une perspective holistique doit permettre la prise en compte des
éléments du triptyque du développement durable : social (équité, droits
de la personne…), environnementales (conditions écologiques
indispensables à la vie…) développement économique et les autres
activités.
• Sur le plan de la méthode, l'évaluation doit avoir un horizon temporel
étendu et des objectifs pratiques, doit rendre explicite tous les
jugements, hypothèses et incertitudes dans les données et les
interprétations, et doit utiliser un langage clair et simple, accessible aux
décideurs et permettant une large participation.
• Il s'agit d'un processus capable d'adaptation, intégré dans le
processus de décision renforçant la capacité tant en matière
institutionnelle que de collecte et de gestion des données.
© C. Brodhag, ENSM SE, http://www.brodhag.org
les qualificatifs « rationnels » d’un projet
susceptibles d’évaluation
évaluatif
structurel
information
état initial
institutions :
compétences,
mécanismes de
décision
information
objectifs
processus évaluation
projet
négociation et
implication des
partenaires
procédural
discours :
vision, connaissances
diagnostic, objectifs
substantif
historique des indicateurs de
développement durable
• objectif “qu’ils constituent une base utile pour la prise de
décisions à tous les niveaux et contribuent à la durabilité
autorégulatrice des systèmes intégrés de l’environnement
et du développement”. Agenda 21 op. cit., § 40.4
• processus de travail international lancé à la CDD 3 (1995)
– projet de 134 indicateurs organisés en driving force
(pression)/état/réponse (id. indicateurs environnementaux de
l'OCDE) et environnement, social économie et institutions.
• « Consultative group » New York 6 - 9 mars 2000
– Synthèse des travaux (tests nationaux en binômes) : 58
indicateurs présentés à la CDD9 (2001), découpage OCDE
aujourd'hui abandonné ; restent les quatre "piliers" .
58 indicateurs de développement durable de l’ONU
social (19)
• équité : pauvreté 3, égalité de genre,
bien être des enfants
• santé : statut alimentaire, mortalité 2,
assainissement, eau potable, services
médicaux 3
• éducation : niveau d’éducation,
alphabétisation
• logement : condition de vie
• sécurité : criminalité
• population : variation de la population 2
institutions (6)
• structure institutionnelle : mise en
œuvre stratégique du développement
durable, coopération internationale
• capacité institutionnelle : accès à
l’information, infrastructure de
communication, science et technologie,
coopération
économie (14)
• structure économique : performance
économique 2, commerce, situation
financière 2
• modes de production et de
consommation : consommation
matière, usage de l’énergie 3,
production et traitement des déchets 4,
transport
environnement (19)
• atmosphère : changement climatique,
déplétion de la couche d’ozone, qualité
de l’air
• terre : agriculture 3, forêts 2,
désertification, urbanisation
• océan, mers et zones côtières :
zones côtières 2, pêche
• eau douce : quantité, qualité 2
• biodiversité : écosystèmes 2, espèces
Report of the consultative group to identify themes and core indicators of sustainable development,
New York 6 - 9 March 2000, United Nation Division of Sustainable Development
Indicateurs européens
Niveau 1
12
Niveau 2
45
Niveau 3
98
indicateurs
“phares”
Indicateurs de
performances générale
des politiques
Niveau détaillé des indicateurs sur
l’efficience des mesures politiques
Enjeux clés
Problèmes politiques
principaux
Objectifs
prioritaires
SEDD
Variables explicatives pour
le monitorage détaillé
agrégation
/pondération
agrégation
/pondération
agrégation
•
Grand pour le public, un outil d’information,
public
de compréhension facile, non ambigu
Indices
et fidèle à la réalité.
globaux
Parties intéressées
indices
pour les parties intéressées, un outil
d'information et de suivi des résultats.
Direction de l’entreprise
pour les décideurs, un outil d’aide à
élus, management opérationnel
indicateurs
Niveau opérationnel
Données de base
la décision et de suivi de résultats.
pour les techniciens, données
techniques de suivi.
information
payante
le mythe de l’indicateur unique
capable de remplacer le PNB
information accessible
gratuitement
indicateurs de développement
durable
inspiré de Evaluation des performances environnementales : proposition d'un méthode
adaptée aux PME ; Marion Personne, Christian Brodhag Albi, 3-5 septembre, 2e colloque
international franco québécois : le génie industriel dans un monde sans frontière.
information et développement durable
1
2
Société
Économie
intégration
des données
Nature
3
indicateurs de
développement
durable
données historiques
pour suivre des
évolutions
CT
LT
emboîtement
des échelles
local
global
échanges
multiacteurs
simple
complexe
• Principe de gestion rationnelle
Indices
globaux
indices
indicateurs
Données de base
le mot rationnel(les) apparaît 238 fois dans la
traduction française de l’Agenda 21soit en 45ème
position (22 fois dans la version anglaise)
• Principe de gestion intégrée
le mot intégré(es) 163 fois soit en 73ème position, et
intégration apparaît 58 fois soit en 152ème position
ruptures épistémologiques
actualisation
Société
CT
Économie
LT
agrégation
local
internalisation
global
normalisation
Nature
simple
complexe
rupture
Indices
globaux
indices
indicateurs
Données de base
• Les champs ont chacun une cohérence interne décrite
par des champs scientifiques ou des modèles cohérents
• Des méthodes permettent de relier ces champs, mais
elles cachent derrière une rationalité apparente des
arbitrages politiques
• Le système d’information doit aider les choix révéler les
ruptures et non faire les choix
Douze indicateurs “phares”
de développement durable pour la France
comparaison
situation tendance Europe
1 Taux de croissance du produit intérieur brut par habitant
2 Émissions totales de gaz à effet de serre
3 Part des énergies renouvelables dans la consommation totale
d’énergie primaire
4 Consommation d’énergie totale des transports
5 Quantité de déchets municipaux collectés
6 Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs / milieux bâtis
nc
6bis Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs /
milieux agricoles
nc
7 Prises de poissons au-dessus des seuils de précaution
nc
8 Espérance de vie en bonne santé
9 Part des ménages sous le seuil de pauvreté
(taux de pauvreté monétaire après transferts sociaux)
10 Taux de dépendance vieillesse
11 Aide publique au développement
12 Disponibilité de l’administration en ligne
☺
Indicateurs de développement durable d’état
☺
12 Disponibilité de l’administration
en ligne
10 Taux de dépendance
vieillesse
7 Prises de poissons au-dessus
des seuils de précaution
2 Ém. totales de gaz à effet de serre
6 Indice d’abondance des populations
d’oiseaux communs / milieux bâtis
8 Espérance de vie en bonne santé
1 Taux de croissance du PIB/hab.
9 Part des ménages sous le seuil de
pauvreté
11 Aide publique au
développement
3 Part des énergies renouvelables
dans la consommation totale
d’énergie primaire
4 Consommation d’énergie totale des
transports
5 Quantité de déchets municipaux
collectés
6bis Indice d’abondance des
populations d’oiseaux
communs / milieux agricoles
12 indicateurs d’Eurostat sont inclus dans la SNDD actualisée (novembre 2006)
avec une prioritisation ☺
Les bénéfices tirés des écosystèmes et
leurs liens avec le bien-être de l’homme
éléments du bien-être
services des écosystèmes
prélèvement
• nourriture
• eau douce
• bois et fibres
• combustibles…
autoentretien
• cycle nutritionnel
• constitution des sols
• production primaire…
régulation
• régulation du climat
• régulation de l’eau
• régulation des maladies
• épuration des eaux…
culturel
• esthétique
• spirituel
• éducatif
• agrément…
vie sur terre et biodiversité
couleur des flèches : potentiel d’influence
sur les facteurs socioéconomiques
faible
moyen
haut
Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005
sécurité
• sécurité personnelle
• sécurité d’accès aux ressources
• sécurité vis à vis des catastrophes
libertés et
possibilité de
choisir
éléments d’une vie agréable
• moyens d’existence adéquats
• alimentation suffisante
• logement
• accès aux biens
capacité pour
les individus
de se réaliser
avec des
valeurs dans le
faire et l’être
santé
• vigueur
• bien être
• accès à l’eau et l’air purs
bonnes relations sociales
• cohésion sociale
• respect mutuel
• capacité à aider les autres
largeur des flèches : intensité du lien entre
les services écologiques et le bien être
faible
moyen
haut
Note de synthèse sur www.brodhag.org
Performance des nations en matière de
développement durable : combien de planètes ?
générations
actuelles
Indicateur de développement humain –IDH)
Europe
du Sud
+ "NPI"
Europe du
Nord et de
l'Ouest
USA,
Australie,
Besoins des
Canada
1
0,9
Pays "émergents"
d'Asie et
d'Amérique du Sud
(+ Turquie)
développement durable
Pays "émergents"
d'Afrique du Nord,
Moyen Orient, Asie
0,8
0,7
0,6
0,5
Pays en voie de
développement
d'Asie et d'Afrique
0,4
0,3
0,2
0,1
0
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Besoins des
0 générations
futures
Empreinte écologique (ha/hab)
d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE
du chemin du développement "classique" aux
chemins du développement durable
Indicateur de développement humain –IDH)
Besoins des
générations
actuelles
1
: chemin du développement "classique"
: chemins du développement durable
/5
/3
0,9
développement durable
0,8
0,7
les « chemins »
souhaitables diffèrent
mais tentent de susciter
une convergence à long
terme écologiquement
viable et politiquement
acceptable.
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
Empreinte écologique (ha/hab)
1
Besoins des
0 générations
futures
d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE
du chemin du développement "classique" aux
chemins du développement durable
: chemin du développement "classique"
Indicateur de développement humain –IDH)
Besoins des
générations
actuelles
: chemins du développement durable
1
réduire l’empreinte
écologique
0,9
0,8
développement durable
réduire les inégalités
internes au pays
0,7
industrialisation
propre et sobre
0,6
Pays industrialisés
Pays en transition industrielle
Pays les moins avancés
0,5
0,4
0,3
lutte contre la pauvreté,
besoins essentiels
0,2
0,1
0
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
Empreinte écologique (ha/hab)
1
Besoins des
0 générations
futures
d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE
chacun est fournisseur et
utilisateur d’information
• « Dans le cadre du développement durable, chacun est un utilisateur et
un fournisseur d’informations, au sens large. Il faut entendre par là
des données, des renseignements, des expériences présentées de
façon appropriée et des connaissances. Le besoin d’informations se
fait sentir à tous les niveaux, du niveau national et international chez
les principaux décideurs au niveau local et à celui de l’individu. Pour
veiller à ce que les décisions soient de plus en plus fondées sur des
informations correctes, il y a lieu d’appliquer les deux éléments ci-après
du programme :
a)
Elimination du fossé qui existe en matière d’information;
• Amélioration de l’accès à l’information.»
Agenda 21, Rio 1992, §40.1.
• Changement de paradigme
stratégique
• Identification et maîtrise d’enjeux stratégiques
• Choix entre des options alternatives
• Évaluation de l’impact et de la réalisation d’une politique
opérationnel
• Efficience, optimisation des moyens pour un projet
En conclusion : la dimension procédurale aussi
importante que la dimension substantive
• Des attracteurs
– Le quantitatif mesurable : le syndrome du lampadaire.
– La pondération : l’approches multicritères , repousse toujours la
décision mais un moment il faut exprimer des préférences.
– Le climat : danger de la facilité comptable du CO2
• Le freins
– questions nouvelles > informations nouvelles, conservatisme des
systèmes d’information (longues séries nécessaires).
– coût de l’acquisition des informations : diminution des coût de
transaction
– légitimité des organisations : difficulté d’intégrer des informations
locales (solution normalisation, valoriser les informations
opérationnelles).